Révision du règlement des terrasses : 1er round

10ème - 8 rue du Faubourg Poissonnière 2

La première réunion plénière de « concertation » sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) s’est tenue mardi 20 avril.

Réunion en Zoom avec une centaine de participants d’une durée de 2h30 présidée par Olivia Polski, adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat et animée par État d’Esprit – Stratis, Conseil, communication et concertation

Parmi les participants : des représentants des syndicats de la restauration et de l’hôtellerie, des associations ou collectifs (dont Droit au Sommeil, Habiter Paris, Association des Usagers de DansMaRue, le Réseau Vivre Paris, ADDM18, Marais-Louvre, 60 Millions de Piétons, Riverains du 11ème arrondissement et bien d’autres associations d’habitants), au moins un maire d’arrondissement (celui du 17ème), Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit), Thierry Charlois, la DU, la DPSP…

Dans une concertation les absents sont tout aussi importants que les présents. A noter les absences suivantes :

  • Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de l’urbanisme, de l’architecture et des relations avec les arrondissements ;
  • David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public, du code de la rue et de la voirie ;
  • Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris en charge de la politique de la ville ;
  • Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap ;
  • Anne Souyris, adjointe à la Maire de Paris en charge notamment de la santé publique, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions ;

Mme Polski étant adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat cela revient à ne considérer cette révision du RET que sous son aspect économique, ignorant au passage les artisans privés de place de livraison. La présence de M. Hocquard, adjoint au tourisme, prouve également que ce projet concerne plus l’attractivité touristique que la tranquillité des Parisiens.

M. Grégoire aurait dû participer puisque la question de l’urbanisme est central comme l’ont montré les plus de 600 terrasses à l’abandon signalées sur DansMaRue. D’autre part le service attribuant (et pouvant retirer) un droit de terrasses est sous sa responsabilité. Les élus d’arrondissement ont été placés devant le fait accompli lors de création de ces terrasses éphémères et fort peu écoutés lorsqu’ils ont signalé des abus.

M. Belliard aurait dû participer puisqu’un doublement proposé de la surface des terrasses impacte directement l’espace public dont il a la charge. La création des terrasses sur les trottoirs et sur les places de livraison ont aussi des implications pour « le code de la rue » et la voirie.

Mme Boux aurait dû participer car le doublement des terrasses signale un choix du tout-festif au détriment du concept de la ville 1/4h et impacte la politique dont elle a la charge.

M. Galvani aurait dû participer car le doublement des surfaces de terrasses, dont plus de la moitié sur les trottoirs réduira d’autant les cheminements et donc l’accessibilité pour les PMR.

Enfin, Mme Souyris aurait dû participer puisque le bruit est la deuxième source de pollution, que le doublement des terrasses aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores. Le sommeil est un droit et surtout un besoin. Les questions de santé publique, de santé environnementale et de lutte contre les pollutions dont elle a la charge sont donc centraux dans cette révision du RET. 

Mme Polski a déclaré d’emblée que « les terrasses ne devront ne pas occuper totalement l’espace public« . La pérennisation des terrasses « éphémères » équivaudrait à un doublement des surfaces dévolues aux terrasses. Une bonne nouvelle les terrasses seront soumises à un régime d’autorisation et non de simple déclaration comme l’été dernier. Qui dit autorisation dit possibilité de retrait en cas de manquement aux règles.

1er - 60 rue de l'Arbre Sec

Les représentants des syndicats des bars et restaurants ont tenu des propos fort modérés, conscients de la situation désastreuse qu’ont vécue les Parisiens et l’image déplorable que certains établissements ont donné de la profession. En vrac la position du SYNHORCAT : ils souhaitent mettre de l’ordre dans les terrasses, déplorent que certains établissements n’avaient pas assuré leurs terrasses éphémères (!) et que certaines terrasses étaient dangereuses. Ils ont reconnu que la situation était « compliquée » pour les riverains, que les terrasses éphémères ne devraient pas rouvrir en l’état et souhaitent même organiser un concours de terrasses vertueuses. Le représentant du SNEG-UMIH a regretté qu’aucune évaluation n’ait été faite et a concédé qu’il y avait des manquements de verbalisations des établissements et de la clientèle.

M. Stéphane Manigold, président du groupe Eclore et propriétaire de restaurants à Paris, est intervenu sur BFMBusiness : « Demain il faut qu’on ouvre le dialogue avec la population… On tend la main à ces associations… Il ne faut pas, demain, qu’on soit une gêne…« . Propos à rapprocher de ceux des syndicats professionnels lors de la première réunion de « concertation » avec la mairie.

Les associations de riverains ont développé des arguments complémentaires :

Pour le Réseau Vivre Paris! a déploré l’organisation et les délais qui ne laissent que peu de place pour la concertation et l’absence d’évaluation des terrasses 2020. Les documents ont été envoyés un peu plus de 24h00 avant la réunion. Les terrasses éphémères étaient une réponse à une situation exceptionnelle (la crise sanitaire). Elles n’ont aucune vocation à être pérennisées d’autant que l’avenir est loin d’être certain quant à la pandémie. Le Réseau Vivre Paris! demande une stricte application des conditions d’exploitation des terrasses, qu’un régime de sanctions soit réellement appliqué, un numéro de téléphone unique et une rubrique dédiée dans l’application DansMaRue pour faire les signalements.

Pour Droit au Sommeil, l’augmentation du nombre de terrasses n’est pas une attente des Parisiens. Il est nécessaire de faire un diagnostic fondé sur des faits objectifs, d’installer des capteurs sonores, de renforcer les moyens de contrôle et les sanctions. La Ville et les professionnels doivent être vigilants face au risque de « pétage de plomb » des victimes des nuisances sonores.

9ème - 32 rue Victor Massé

Pour Habiter Paris, le calendrier n’est pas sérieux et a rappelé que l’adhésion syndicale était très faible à Paris, d’où le peu de poids des syndicats sur les établissements irrespectueux des règles. Son représentant a souligné l’importance de la régulation qui doit être centrale, l’importance de la santé environnementale. Il a rappelé que la pollution sonore (2ème après celle de l’air) a un impact sur la santé publique, que le temps de sommeil est indispensable. Il préconise l’instauration d’un permis à points et a finalement posé cette question : que veut-on à Paris, des quartiers-bistrots ou des quartiers-ville du 1/4h? 

Un membre du Collectif Nuisances Sonores et du Conseil de Quartier Montorgueil a indiqué ce que nous savons tous : les terrasses non sanctionnées sont un vieux problème. Les nuisances générées par les terrasses sont une des causes de la baisse de la population dans certains quartiers et l’inflation des baux étouffe les commerces de proximité, nous faisant tourner le dos à la ville du 1/4h. Il a souligné que les terrasses éphémères doivent être limitées à la crise sanitaire et ne doivent pas être pérennisées.

Le représentant des Riverains du 11ème arrondissement a déploré l’absence de cadrage, un calendrier beaucoup trop restreint et l’absence de prise en compte des remontées des associations. Il a appuyé l’instauration d’un permis à points.

L’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris! a regretté que les terrasses éphémères soient le seul point à l’ordre du jour. Il a souligné la nécessité d’intégrer les recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2016 et les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Pour ADDM18, membre du Réseau Vivre Paris!, la réforme doit avoir un objectif et des contreparties pour les riverains. Son représentant a rappelé que plus un règlement est compliqué moins il s’applique. Il déplore, comme tous, que la réforme proposée entraine un doublement des terrasses (en terme de surface) et interroge la mairie : comment rendra-t-on applicable ce qui ne l’était pas avant ?

43 rue Lemercier, 17ème

Philippe Guerre (adjoint au commerce du 17ème arr.)  n’a fait que confirmer les craintes des associations. Il a indiqué que pour les commerçants à problèmes il n’y a pas de pas de moyens du côté de la Préfecture et de la DPSP. A titre d’exemple il a déclaré que, malgré des réunions hebdomadaires avec le commissariat et la DPSP, sur 50 signalements de terrasses à problèmes, 5 seulement ont conduit à des fermetures.

L’ Association des Usagers de DansMaRue (AUDMR) a mis en avant l’impression de déni de la part des autorités : réponses fantaisistes par rapport aux signalements, signalements occasionnellement suivis d’effet ou réponses toutes faites (« une équipe est intervenue ») mais pas toujours suivies d’effet. Ils ont déploré l’absence de signalements conduisant à des sanctions et le fait que l’élu se déclare satisfaite avec 70 verbalisations.

La DPSP n’est intervenue brièvement qu’en toute fin de réunion. Nous eu droit à un exercice de justification et d’autosatisfaction. La période de 4-5 mois aurait été trop courte pour évaluer l’efficacité de la DPSP (sic!) alors que c’est justement pendant cette seule période que les Parisiens avaient besoin de ses services puisqu’on nous avons été confinés ou semi confinés le reste du temps. Enfin la DPSP semble satisfaite d’avoir infligé 1 900 PV, dont certains pour jet de mégot ou autre incivilité mineure. Sur 10 000 terrasses, 7 000 étalages et 9 500 terrasses éphémères sur 150 jours, cela fait 4 millions de possibilités de verbalisation éventuelle. Comment expliquer un taux de verbalisation aussi ridicule après l’été que les Parisiens ont vécu? A quoi sert une police municipale dans ces conditions ?

Malgré les réserves exprimées, beaucoup de points importants ont été évoqués et méritent d’être étudiés de façon plus approfondie avant de finaliser un nouveau règlement qui nous engagera pour une longue période   De plus nous sommes encore, et pour une durée indéterminée,  dans une période marquée par le Covid. 
La bonne solution ne serait-elle pas de travailler ensemble à une charte V3, opérationnelle à partir de début juillet,  pour une durée limitée plutôt que de vouloir adopter le nouveau règlement dans la précipitation ?

8 Comments

  1. Anne

    Concernant l’inefficacité de la (future) police municipale, c’est bien ce que nous redoutions : au lieu de la police nationale, nous aurons une police municipale qui aura pour consigne de ne pas verbaliser les bars et restaurants, la police municipale prenant ses consignes auprès de la mairie, la mairie prenant elle-même ses consignes auprès des lobbies…
    A mon avis, ces histoires de concertation et de chartes sont du pipeau, du grain à moudre pour les associations de riverains, car en définitive tout le monde sait que les chartes ne seront pas respectées. A la mairie, les riverains sont vus comme des emmerdeurs. On invite les riverains à des réunions pour les occuper, mais dès qu’ils ont le dos tourné, les gens de la mairie passent leur temps à se moquer des riverains…
    Bref, il ne faut pas gober ces histoires de concertation, c’est du pipeau.

  2. Donan

    Je vous souhaite bonne chance car tout ce que vous soulignez ne sera pas pris en compte. La ville vous dira qu’elle va mettre des agents pour éviter les débordements mais ces agents n’existent pas puisque non contrôlés le soir. Nous avons eu le même problème avec les parcs de Paris ouverts 24h/24 l’été malgré un règlement écrit et signé par Hidalgo et bafoué par elle même (pas d’alcool, pas de vélo, pas de barbecue, pas de nuisances, pas de dégradation, pas de trafic etc… et pourtant la nuit tous les chats sont gris).
    Cordialement,
    Cyrille

  3. Dominique Congourdeau

    Bonsoir
    Merci de nous tenir informés car sinon nous n’en saurions rien .
    1/ Pour ma part il n’y a aucune négociation possible crise sanitaire ou non c’est un FAUX PRETEXTE pour faire passer en force un PARIS que notre maire veux ETRE FESTIF. La santé et le bien être de ces habitants ne sont pas la priorité.
    Cela fait presque un an que ces terrasses éphémères n’ont plus lieu d’être ? Non seulement elles dénaturent par leur laideur nos rues mais SURTOUT elles IMPOSENT leurs présences sur notre espace PUBLIC qui est à tout le monde. Elles deviennent des PROPRIETES PRIVEES pour les restaurateurs. POURQUOI ? Même si cela devient règlementé , on sait bien que cela ne sera pas appliqué. On voit bien déjà qu’avec les nuisances nocturnes que nous subissons 7/7 toute l’année, les bars, les restaurants font ce qu’ils veulent sans en être inquiétés, le pauvre citoyen lui doit subir, c’est devenu normal ???
    2/ Ces terrasses nous privent de places de parking comme si nous en avions tellement que ce n’est pas un problème , elles bloquent les rues car faute de places les professionnels et citoyens se garent comme ils peuvent n’importe comment forcément. Excusez-moi mais avec tout le respect que j’ai pour ces professions, on ne parle QUE de restaurants et de bars, certes qui peuvent avoir une certaine importance mais qui restent un commerce majoritairement occasionnel non ? Les moyens financiers de beaucoup de personnes ne permettent pas d’y aller aussi souvent qu’il ne voudrait, par contre c’est au quotidien que nous subissons les désagréments. On a la chance d’habiter dans une ville extraordinaire pour cela donc arrêtons d’en faire un lieu invivable et par moment cauchemardesque
    Cordialement

  4. Vibert Jean-François

    Merci de ce compte rendu très complet, et merci pour votre implication et le temps consacré gracieusement à défendre noter environnement. C’est un combat vital, qui mérite d’être mené…
    Je dois dire que je ne suis guère rassuré, même si quelques point positifs sont à relever… Mais ce qui est terrible c’est cette impression d’être mis systématiquement devant le « fait accomplis ».
    Moi qui suis concerné et impliqué par cette question : je n’apprend que cette réunion a eu lieu, que grâce à votre compte rendu. Pourquoi l’information sur cette Réunion n’est-elle pas diffusée plusieurs semaines à l’avance, auprès des riverains qui sont les premiers concernés ?
    Plus que jamais nous devons nous mobiliser, nous concerter et nous informer les uns les autres. Car nous ne laisserons pas se reproduire un « second scandale des terrasses »…
    J’ai relayé cette page sur le Groupe Facebook : Paris martyrisé ! Non aux tags, aux décharges et aux terrasses sauvages

  5. Marie

    Après avoir subi des mois d’enfermement, beaucoup de Parisiens, les beaux jours arrivant, resteront claquemurés derrière leurs fenêtres fermées. En effet, la mairie décide unilatéralement et contre ses administrés, comme toujours, d’offrir notre espace public aux intérêts privés des bistrotiers. Le tout en étant incapable de sanctionner les contrevenants, ce qui livre de fait les riverains à l’appétit de ces commerçants. Voilà donc, nous savons que vont empirer nos difficultés de circulation, l’occupation de la rue, le bruit, le désordre et la laideur.
    Au lieu de pouvoir nous réjouir d’une éventuelle réouverture de nos restaurants, nous la redoutons car nous anticipons les nuisances que nous allons subir et le laxisme des autorités.
    C’est injuste, c’est inique. Ces élus ne sont pas dignes de leur mandat (et ça n’est pas une surprise…)

  6. jean-françois révah

    Merci pour cet excellent compte rendu, pleinement fidèle aux propos tenus par les nombreux intervenants, quel que soit leur rôle institutionnel (représentant des riverains, des professionnels, de la Mairie, de la DPSP, …)
    L’absence étonnante de plusieurs élus, et non des moindres, est bien soulignée : cela pose en effet une énorme question, très commentée dans le milieu associatif.
    La Mairie de Paris saura-t-elle tenir compte des observations et des analyses convergentes des nombreuses associations de riverains ?
    La Mairie de Paris doit savoir que participation à ce processus méthodologioquement plus que fragile ne vaut pas acquiescement passif : les associations représentant les habitants sont et resteront vigilantes car elles sont conscientes de leur mission en termes de santé publique et de qualité de vie de centaines de milliers de Parisiens (et de Parisiennes)

  7. Gustave

    Riche de sa première erreur la Mairie de Paris se propose brillamment de la reproduire tous les ans et nuire à tous les résidents, aux PMR, aux familles avec leur poussettes, à tous les autres commerçants en créant des arrondissements de la soif . Le rapport d’audit des terrasses et étalages indiquait déjà en 2016 : Déficience de contrôle / Risque d’image de la Ville (occupation anarchique de l’espace public) / Risque de crédibilité du système / niveau élevée

    Comment une Maire de Gauche de surcroît Candidate à la présidentielle peut elle aussi peu respecter les résidents et céder à l’hydre de la consommation qui détruira l’âme de paris ? No Future !

  8. Alix Cannamela

    Merci et bravo pour le compte-rendu de cette réunion. La Mairie comprendra-t-elle le ras-le-bol des parisiens qui n’en peuvent plus et le lui crient depuis des années?
    Apparemment, vu l’absence des principaux élus à cette concertation, une « longue marche » sera nécessaire pour se faire entendre !!!
    Alix Cannamela

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