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Terrasses : le Réseau Vivre Paris! poursuit la Ville et la Préfecture

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

L’accident de la rue Sauffroy : un avertissement pour la mairie de Paris

Mise à jour du 1er août 2021
Dans un article du Parisien du 31 juillet, il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une terrasse “éphémère” mais d’une terrasse “classique”. Les autorités ont beaucoup insisté sur ce point.
Il s’agit en fait d’une terrasse totalement illégale comme il y en a tant à Paris et comme le montre l’affichette autorisant une terrasse ouverte rue Guy Môquet et non rue Sauffroy où a eu lieu l’accident ; le trottoir de la rue Sauffroy étant beaucoup trop étroit pour pouvoir accorder la moindre autorisation.
On comprend mieux la discrétion de la Mairie de Paris sur les circonstances de cet accident.
Le drame aurait pu être évité si les contrôles  — que les autorités ont pour mission d’effectuer — étaient réels et les sanctions immédiates comme le recommandent les rapports de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2004 et de 2016.
On voit jusqu’où conduisent le laxisme et le favoritisme qui servent de politique en matière d’occupation de la voie publique parisienne.

Article publié sur le site de Marais-Louvre
L’accident de la rue Sauffroy provoqué par un véhicule qui a tué un client de la terrasse d’un bar et blessé 5 autres dont un grièvement ainsi que le conducteur ne laisse pas indifférent. Nonobstant le malheureux drame humain qu’il provoque, il illustre cruellement les dangers que provoque la politique municipale visant à la multiplication inconsidérée des terrasses. Celle-ci met en première ligne les clients face à un chauffard, un terroriste ou une personne pouvant être victime d’un malaise, et ce d’autant que les terrasses peuvent être étendues sur des places de stationnement sinon au ras de la voie de circulation tout au bord du trottoir ou mieux encore de chaque côté de la chaussée. L’insécurité est encore plus grande alors pour le personnel chargé de servir les consommateurs en traversant la rue. Quant aux piétons, face à l’afflux de clients qui occupent tout l’espace, ils sont eux aussi réduits à devoir emprunter les voies de circulation au risque d’être renversés et la situation est bien pire pour les personnes handicapées, âgées et les parents avec des enfants en landaus ou en poussettes.
Les élus ont beau jeu d’objecter que la piétonnisation remédie à ces situations, c’est hélas pire encore puisque dans bien des cas l’inoccupation quasi anarchique de tout l’espace public empêche, sinon freine, l’accès des véhicules de secours pouvant retarder les premiers soins pour lesquels l’urgence est le plus souvent essentielle. Passé un certain délai le pronostic vital du patient est dans certains cas engagé. Une situation impossible pour les habitants qui dénoncent insécurité et bruit.

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Déni de démocratie à Paris

La modification du règlement des étalages et terrasses pourrait sembler n’être qu’un acte bureaucratique ou de gestion urbaine anodin. Pourtant il est destiné à bouleverser le paysage urbain et impacter durablement la vie des habitants de la cité. Dans le cas présent il traduit une politique délibérée la part de la Mairie de Paris d’accorder l’espace public aux bars en cohérence avec le Paris tout-festif dont rêvent la municipalité et ses édiles, sans égard pour ceux qui sont au quotidien dans les quartiers, en qualité de passants ou d’habitants. 
Comment en est-on arrivés là ?

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La place du Marché Sainte-Catherine de nouveau libérée

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 19 juin 2021
La décision de justice concernant les terrasses de la place du Marché Sainte-Catherine constitue incontestablement une victoire pour le maire de Paris Centre qui a déclaré, ainsi que le rapporte le Parisien du 17 juin,  » c’est une immense victoire. la justice valide ma politique de limitation des terrasses »  Dès son arrivée à la mairie du 4e, alors que ses prédécesseurs s’étaient cassé les dents ou n’avaient pas épuisé tous les recours depuis 15 ans, Ariel  Weil s’était saisi du dossier afin de limiter l’emprise des bars et restaurants pour qui la place était devenue leur chose dont ils pouvaient disposer à volonté pour étendre la surface extérieure de leurs établissements, accaparant l’espace public à leur seul profit et celui de leurs clients. C’est une victoire aussi pour les riverains qui ont été bien aises d’apprendre que leur action n’était pas vaine après des années de combat. Le tribunal administratif a  rejeté la requête de l’association Commerçants Sainte-Catherine (regroupant une dizaine de cafetiers)  demandant l’annulation de l’arrêté pris le 18 février 2020 par le maire de Paris centre. Arrêté qui limitait aussi à 1,30 mètre la hauteur des écrans les terrasses et demandait une harmonisation des stores.

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Communiqué de presse du Collectif Habitants de Paris

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 14 juin 2021

Les associations de riverains consultées rejettent le nouveau Règlement sur les Terrasses et appellent les Conseillers de Paris à voter contre cette réforme. Suite à la présentation à la presse par la Mairie de Paris de la réforme du Règlement des Etalages et des Terrasses ce lundi 7 juin, les riverains s’opposent à ces nouvelles directives dont l’exécution se fera à leur détriment. 44 associations et collectifs d’habitants* regroupés au sein du Collectif Habitants de Paris ont participé à plusieurs réunions de consultation organisées par la Ville. L’affirmation de la Mairie selon laquelle ce nouveau Règlement a été concerté avec les associations est fausse. Si les 44 associations ont accepté le principe des extensions de terrasses pendant la période de crise sanitaire, elles étaient toutes opposées à ce nouveau règlement fait à la va-vite, en moins d’un mois, et destiné à pérenniser un dispositif qui aurait dû rester exceptionnel. La Mairie a décidé d’autoriser l’implantation des terrasses sur 3 places de stationnement (30 m2) en exploitation à l’année 7 jours sur 7 jusqu’à 2h00 du matin, de même que l’implantation de terrasses estivales 7 mois par an. JAMAIS ces modalités n’ont été discutées pendant la consultation ! Les nouvelles nuisances sonores occasionnées par ces dispositifs auront un impact important sur le sommeil et la santé des Parisiens que l’on ne peut accepter. La Mairie a refusé systématiquement d’intégrer les Parisiens, locataires ou propriétaires, aux décisions d’autorisations de terrasses en bas de leur immeuble. Elle priorise l’appropriation de l’espace public par les intérêts privés des cafés-restaurants au détriment des habitants alors même que ceux-ci seront les premiers touchés par les nuisances de ces établissements. La réaffectation des places de stationnement supprimées bénéficiera uniquement à la corporation des bars-restaurants. Les terrasses seront louées à un tarif bien en-dessous de la valeur locative au m2 d’un café-restaurant tandis que les riverains devront endurer des nuisances décuplées. Les habitants qui en auront les moyens partiront, les autres subiront.

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Révision du règlement des terrasses : les documents présentés par la Mairie

Lors des réunions de concertation sur la révision du règlement des étalages et terrasses (RET) la mairie nous a présenté des diaporamas. Nous avons demandé qu’ils soient mis à la disposition des participants, ce qui nous a été refusé. Étonnante conception de la concertation et transparence pour la Mairie de Paris! Nous avons cependant fait des copies d’écran et dans un souci de transparence et de démocratie participative nous avons décidé de les rendre publics.

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