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« Paris terrassé » sur le site du Mouvement #saccageparis

Le site du Mouvement #saccageparis vient de publier un dossier très complet et parfaitement documenté sur les terrasses judicieusement intitulé Paris terrassé.
Le Réseau Vivre Paris et Droit au Sommeil ont partagé avec ses fondateurs leurs expériences de ce sujet.
La situation créée par les terrasses dites estivales, leur gestion approximative (terrasses installées sans autorisation, terrasses autorisées bien que non-conformes, horaires non respectés…), l’absence de contrôles (DPMP absente quand les nuisances sonores sont au plus fort, signalements DMR clos alors que le problème perdure…), autant d’éléments qui nuisent à la tranquillité publique, à la circulation de piétons et à la santé publique (troubles du sommeil).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Un Conseil de la nuit dans la ligne des précédents

Pour celle nouvelle réunion du conseil de la nuit du 12 mai, Frédéric Hocquard était entouré de Simon Bertoux, directeur adjoint du cabinet du préfet de police, de Philippe Rossignol, représentant la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue à la Direction de l’urbanisme, du chef du service juridique de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP ex DPSP) et de différents élus et collaborateurs.

Dans son introduction l’adjoint de la Maire de Paris en charge de la vie nocturne et du tourisme s’est félicité « après 2 ans compliqués… du retour de la vie nocturne et des activités des temps de fête. Paris doit continuer à être une ville dynamique en matière de vie nocturne« . Il a ensuite présenté l’ordre du jour avec quelques commentaires notamment sur « l’engorgement administratif du traitement des autorisations de terrasses » et « la montée en puissance des contrôles avec le souhait que l’on puisse trouver un point d’équilibre entre vie nocturne forte et moins de nuisances sonores comme en 2019.« 

Simon Bertoux a ensuite indiqué combien la préfecture de police était « un partenaire indispensable qui rend cette vie nocturne possible dans un contexte qui concilie des différents publics. »  Il ne cache pas l’importance des remontées faites à la police sur les nuisances sonores (regroupement de personnes à l’extérieur des établissements notamment) un point dit-il qui impacte fortement l’image des professionnels. Il aborde aussi la question de la musique amplifiée lorsque les « ouvrants » ne sont pas fermés. Cela doit donner lieu à une étude d’impact préalable afin de réguler le son. Il insiste pour que les avertissements et mises en demeure soient vraiment pris au sérieux par les exploitants afin d’éviter la fermeture administrative dont les délais sont augmentés s’il y a récidive.  A l’occasion d’une question, le directeur adjoint du cabinet du préfet donne quelques chiffres sur les licences IV.  Il en existe 10 000 à Paris, 335 mutations ont été réalisées en 2021 ainsi que 9 transferts en provenance de la province. La concentration la plus forte se trouve dans le XIe. Il convient que le cadre juridique des licences est à repenser.

Thierry Charlois,  chef de projet politique de la nuit à la mairie de Paris, fait ensuite une présentation, sorte de point d’étape, sur différents chantiers relatifs à la vie nocturne, en matière de développement et formation aux noms évocateurs (« Quand la nuit passe au vert… Olympiades culturelles été 2022… Journée olympique jusqu’au bout de la nuit »..) mais aussi sur la régulation de la vie nocturne. A ce titre sont évoqués les résultats 2021 des Pierrots de la nuit sur lesquels nous avons donné notre avis déjà et qui « ont  accompagnés 190 établissements en 2021…, entrepris 77 actions de médiation avec des expérimentations…. » notamment dans le secteur Montorgueil… Les référents de nuit continuent à gérer leur domaine (dixit). La création de postes de directeur général adjoint espace public dans chaque mairie est rappelé, des chartes des usagers ainsi que le nouveau plan des nuisances sonores à venir afin de réduire le bruit sont annoncés… Les méduses continuent de fournir des relevés, des projets de sonomètres ont été regroupés au sein du budget participatif. Aucun élément n’a été donné sur l’utilisation des statistiques produites. Le 3ème chantier est celui de la politique de la vie nocturne où est évoquée la question du harcèlement sexuel et sexiste notamment au moyen de la soumission chimique (piqures et produits versés dans les verres à l’insu des consommateurs).(*)  Il est signalé que la plateforme de la vie nocturne a suivi un séminaire à Rennes fin avril sur le thème « le sens de la fête » ?

Différentes questions ont ensuite été posées notamment par un représentant de Réseau Vivre Paris qui a demandé ce qu’il en était de l‘instruction des autorisations de terrasses ?  Le représentant de la DU en charge de ce dossier a annoncé que 13 000 demandes avaient été déposées et qu’il en arrivait encore. Le travail de filtre et de tri, en particulier des dossiers incomplets nombreux, demande du temps.  L’intéressé ne peut donner de date pour la fin de cette opération ajoutant que 95 % des dossiers déposés avant le 1er mars étaient traités. Il a par ailleurs déclaré que la DU ne pouvait pas verbaliser les contrevenants, c’était le rôle de la DPMP qui pouvait aussi demander le démontage des terrasses non en règle. La DU transmet certains de ses constats au procureur de la république. Elle rappelle que des chartes plus restrictives que le RET sont signées dans certains quartiers (le secteur Montorgueil et plusieurs endroits du XIe sont donnés en exemples). Le chef des services juridiques de la DPMP a présenté les différents niveaux d’amendes possibles selon la classe de l’infraction observant que le montant d’une amende pour une personne physique était multiplié par 5 lorsqu’il s’agissait d’une personne morale.  Certains cas relèvent du tribunal de police ou du tribunal correctionnel .

Les professionnels ont déclaré qu’il y avait des inégalités de traitement dans les autorisations attribuées selon les quartiers, La DU s’est défendue d’agir ainsi. D’autres ont souhaité donner qu’une nouvelle dynamique soit apportée à la fête alors que des lieux mythiques fermaient (le cas du Lido sur lequel Frédéric Hocquart affirme s’être penché a été abordé). « Comment va être la fête demain ? »  Le soutien de la ville aux métiers d’artisans indépendants est demandé « face aux grands groupes qui arrivent pour faire de l’argent « .

Lors de la conclusion Frédéric Hocquard précise que  la ville de Paris veut  » accrocher la vie nocturne aux Jeux olympiques… pour que rayonne Paris… »

Axe de développement affiché, favorisé, soutenu et rappelé à nouveau, nous pouvons considérer, malgré de belles déclarations, que la fête nocturne l’emporte sur bien d’autres considérations et sujets autrement plus importants dont celui de la tranquillité publique. Cette réunion après le développement considérable des terrasses estivales nous a convaincus une nouvelle fois que rien ne changeait véritablement ! Même équipe, mêmes effets !

(*) Un médecin est intervenu à ce sujet et a affirmé que les études menées en lien avec les centres antipoison sur les 100 cas déclarés au niveau national de  piqures reçues n’avaient pas révélé l’existence de substance toxique (mais  dépend du délai de l’analyse qui doit être réalisée le plus vite possible). Toutefois le risque d’infection (surtout l »hépatite B) est réel.

Le quartier Edgar Quinet inhabitable?

Les habitants du quartier Edgar Quinet n’ont à nouveau plus le droit d’ouvrir leurs fenêtres sans être assourdis par le bruit venant des terrasses.

  • Heure limite de 22h pour la fin des terrasses éphémères : non respecté
  • Limite du bruit extérieur légalement accepté de 30 db : non respecté
  • Interdiction de diffuser de la musique en extérieur : non respecté
  • Circulation des piétons entravée, dans tout le quartier

La connivence de la Mairie de Paris avec le lobby des bars et restaurants ne se justifie pas surtout quand il se fait au détriment de la vie et de la santé des habitants.

Notre quartier Edgar Quinet devient inhabitable !

Les habitants, jamais consultés, demandent la fin de l’occupation de l’espace public par certaines entreprises commerciales privées.

Le tract en pdf

Les terrasses chauffées désormais interdites ou presque

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Depuis le 31 mars les terrasses chauffées et/ou climatisées sont interdites, le  décret est paru au Journal Officiel, la mesure étant inscrite dans la loi Climat et Résilience dans le cadre de l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la suite des travaux menés par la Convention Citoyenne pour le Climat . Rappelons-nous, cette réglementation devait s’appliquer dès l’hiver 2021 mais elle a été reportée à la suite de la pandémie afin de ne pas fragiliser plus encore les bars cafés et restaurants.

Lire notre analyse du décret interdisant les terrasses chauffées

Nous avons ici, à plusieurs reprises, dénoncé ces chauffages extérieurs coûteux polluants et inutiles  Les estimations font état d’une économie du fait de cette interdiction, de 500 000 tonnes de CO2 par an que l’on peut comparer à l’émission moyenne annuelle de 300 000  automobiles…  ce qui est considérable.

En janvier 2020 , l’association Négawatt avait fait le calcul du bilan carbone des terrasses chauffées. Ainsi, une terrasse de 15 mètres de long sur 5 de large, dotée de 5 chauffages allumés 14 heures par jour entre novembre et mars, émettrait 13,7 tonnes de CO2 en quatre mois. Soit l’équivalent d’une « grosse berline neuve faisant trois fois le tour de la terre » selon l’étude.

Cette décision de bon sens est assortie néanmoins d’exceptions qui manquent toutefois de clarté, il s’agit des  « lieux couverts, étanches à l’air et fermés par des parois latérales rigides »  et des « installations mobiles, couvertes et fermées accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives« . Le flou ainsi créé justifie pour certains propriétaires de laisser leurs chauffages allumés malgré l’interdiction effective. Ce genre de comportement est passible d’une amende de 1500 €  (3000€ en cas de récidive), mais ceux qui sont en infraction savent que la mise en œuvre des contrôles et verbalisations n’auront lieu qu’à partir du 30 juin prochain. Un laps de temps qui peut permettre aux frondeurs de trouver de nouvelles solutions lorsque la saison froide approchera.

Pour le GNI (*) le chauffage étant possible selon, le décret sur « les installations mobiles couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure, des activités de bars, cafés et restaurants sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine », il conseille à ses adhérents et exploitants de faire  « un usage modulable de votre terrasse au quotidien selon le climat, la météo et les désirs de vos clients. Cette réglementation vous permettra ainsi d’avoir votre terrasse fermée, couverte et chauffée lorsqu’il fait froid ou lorsqu’il pleut… Il y sera interdit de fumer. »

Avec la réouverture des terrasses estivales au 1er avril, alors que nous sommes au début du printemps (?) et qu’une vague de froid n’a pas épargné le pays, les exploitants font la moue mettant en avant la perte probable de chiffre d’affaires (*) et le fait  qu’en employant plusieurs dizaines de milliers de personnes,  un nombre d’emplois conséquent était menacé. La  pollution n’est-elle pas pourtant l’affaire de tous ?

Nous suivrons avec intérêt la façon dont vont réagir les pouvoirs publics qui ont fait preuve notamment à Paris d’une grande mansuétude à l’égard de la profession ?

(*) Le Groupement national des Indépendants hôtellerie et restauration (GNI estime que la part du chiffre d’affaire réalisée en terrasse représente en moyenne 30% du chiffre d’affaires total des  établissements. 

Vous avez dit un vieux quartier ? … Ou bien un quartier de vieux ?

Saint-Germain-des-Prés, la Monnaie et leurs abords : un « vieux quartier » peuplé de vieux riches endormis, voilà comme est souvent présenté notre quartier par les politiques et les médias, qui sans cesse le ringardisent en réduisant son histoire à l’éphémère époque Gréco.

Alors, qui donc aurait pu croire que ce peuple soi-disant léthargique, puisse, au cours de réunions publiques, faire entendre sa voix de façon claire, brutale, et même à la limite de l’impolitesse et de l’agressivité, découlant de cette exaspération engendrée par des années de faible écoute, de réunions polies et policées, de paroles rassurantes face aux « inquiétudes légitimes », qui n’ont pas empêché de graves évolutions, telle la zone de rencontre de la rue de Buci, prise en modèle de convivialité ! Et tout le 6ème est concerné !

Ces réactions spontanées ont d’abord surgi face à la menace de « vitrification » du lieu par des plans opportunistes, comme « Paris apaisé », « Embellir Paris », et le Plan Local d’Urbanisme (et son volet développement durable), après lesquels fleuriraient quelques pots de fleurs au gré des rues et surtout de nouvelles terrasses.

Car c’est bien là l’origine de l’exaspération ! Au lieu d’habiter un quartier à la fois calme et animé (oui c’est possible !), résidentiel et accueillant aux visiteurs (oui, c’est possible !), nous avons laissé nos amis bistrotiers, prendre, pour certains sans limites, tout le terrain laissé par « l’inaction programmée » des autorités  (on cite un intervenant) : le jeu à quatre du « c’est pas moi c’est l’autre » entre les deux mairies et les deux polices serait trop comique si le résultat n’en affectait pas notre santé.

L’exaspération du riverain (quel vilain mot !), l’otage, a littéralement explosé ces cinq dernières années de voir une foire à ciel ouvert, des trottoirs bloqués, oui bloqués ! Il s’exaspère de paroles anesthésiantes, et aussi du « droit à la fête pour tous » prôné sur FR3 par une des grandes prêtresses de la foire parisienne. Madame Polski, où est le légitime droit au sommeil ? ?

Le non respect des règlements se révèle maintenant au grand jour dans les demandes de terrasses dites « estivales », dont la liste est publique : le nombre de requêtes « hors des clous » est impressionnant ! Les maires d’arrondissement viennent donc d’envoyer leur refus motivés à la mairie de Paris, en grand secret, ce qui ne fait que renforcer nos « inquiétudes », qui sont en fait de véritables angoisses à l’idée de devoir déménager, d’autant que beaucoup ne pourront pas.

Si les plus emblématiques du mépris comme l’Atlas, la Maison Sauvage, la Palette, le Casa Bini, le Mabillon, le Café Jade, Le Bar de la Croix-Rouge … (cette liste en écho des dernières réunions publiques), se voyaient obtenir des mansuétudes, ce serait gravissime pour la crédibilité globale de nos élus et institutions.

Monsieur Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e, nous espérons que vous ne nous avez pas laissé tomber lors de l’envoi de votre copie, et que vous ne nous laisserez pas tomber dans un futur proche. Car qui peut maintenant croire à l’application future des règlements, aux diverses chartes, à l’efficacité d’une application « DansMaRue » face aux désordres, ou même à l’appel au 17 ?

SOSBruit Paris 6ème

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.  

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 : 
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées. 

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

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