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La Mairie (ou l’AFP) en flagrant délit de mensonge(s)

Le 7 juin la Mairie de Paris a convoqué une conférence de presse pour annoncer la révision du règlement des terrasses et la pérennisation des terrasses éphémères.
Les représentants des bars et restaurants y étaient invités mais pas les associations de riverains. Cela en dit long sur la considération que nous réserve la Mairie.
Il est intéressant de noter que la Mairie communique sur un nouveau règlement qui n’a pas été voté par le Conseil de Paris. Peu de considération pour les élus au Conseil.
Suite à cette conférence de presse, l’AFP et différents médias ont annoncé que cette révision s’était faite avec l’accord des associations de riverains. Or ceci est absolument faux comme le montrent les différents comptes-rendus publiés sur notre site.
Le collectif a adressé un mail à 120 journalistes, dont plusieurs de l’AFP pour rétablir la vérité.


ERRATUM suite à la conférence de presse de la Mairie de Paris sur la pérennisation des terrasses éphémères 

L’AFP dans sa dépêche du 7 juin a écrit : A l’issue de dizaines d’heures de concertation, la Mairie, les représentants de l’hôtellerie-restauration et les associations de riverains se sont mis d’accord sur le nouveau règlement des étalages et des terrasses qui sera présenté au début de juillet au Conseil de Paris par Olivia Polski, adjointe, chargée du commerce, de la maire de Paris, Anne Hidalgo (Parti socialiste), et Emmanuel Grégoire, premier adjoint.
Malheureusement cette information erronée a été reprise par plusieurs médias.
Si le correspondant de l’AFP a repris les propos de la Mairie de Paris le travestissement de la réalité vient d’elle. Et il est double.
Tout d’abord la pseudo concertation mairie-professionnels-riverains a duré 10h (5 fois 2h) et non des dizaines d’heures. S’il y a eu d’autres réunions elles se sont tenues  sans les riverains. (voir les comptes-rendus sur le site reseau-vivre-paris.fr)
Ensuite aucune association de riverains ayant participé à la pseudo concertation n’a manifesté son accord avec la Mairie de Paris. Au contraire le Collectif Habitants de Paris, qui compte 44 associations et collectifs de riverains, s’est opposé à la modification du règlement des terrasses en toute hâte et à la pérennisation des terrasses éphémères. (voir notre précédent communiqué de prrsse sur le site reseau-vivre-paris.fr)

Le Collectif Habitants de Paris saurait gré à l’AFP et aux différents médias ayant publié ces contre-vérités de bien vouloir publier cet erratum.

Révision du règlement des terrasses : les documents présentés par la Mairie

Lors des réunions de concertation sur la révision du règlement des étalages et terrasses (RET) la mairie nous a présenté des diaporamas. Nous avons demandé qu’ils soient mis à la disposition des participants, ce qui nous a été refusé. Étonnante conception de la concertation et transparence pour la Mairie de Paris! Nous avons cependant fait des copies d’écran et dans un souci de transparence et de démocratie participative nous avons décidé de les rendre publics.

Le diaporama présenté le 22 avril et qui reprend les points de la réunion précédente. Et des exemples de terrasses vertueuses (?).
Dans la première diapo, et les collectifs et associations présents ont protesté, il est dit que la concertation porte sur l’ensemble du RET alors que nous n’avons pas arrêté de dire qu’elle portait, selon nous, uniquement sur la reconduction des terrasses éphémères pour l’été 2021 et que le nouveau RET devrait être étudié à l’automne après un diagnostic des terrasses éphémères 2021.
A noter sur les diapos présentées par Dominique Alba, chef de l’APUR:
– diapo 4 : la terrasse du bas à gauche est non conforme car non protégée de la circulation!
– diapo 5 : terrasses à adapter… En effet deux sont non conformes : >1,30m, couverte + installation électrique. Elles ne sont pas à adapter mais à démonter!
– diapo 6 : citée en exemple. La terrasse de gauche ne laisse pas 1,60m de passage, donc non conforme au plan d’accessibilité (PAVE)
– diapo 8 : en 4 mois et demi la DPSP se targue d’avoir distribué un petit millier de PV en 135 jours, ce qui fait un PV pour 3 agents sur la période.
– diapo 12 : autosatisfaction à Grenoble. Peu de cas de nuisances sonores “supplémentaires”. Qu’il nous soit permis d’en douter! 

Dans le diaporama du 7 mai tout un catalogue de bonnes intentions. Malheureusement les exemples de non-respect de la future règlementation sont déjà légion. De mauvaises habitudes sont déjà prises.

Voici le diaporama du 18 mai, sorte de bouquet final qui commence très fort avec une première diapo présentant un trottoir encombré  (moins de 1,60m de passage) et une terrasse non séparée de la chaussée, donc particulièrement dangereuse. 
A noter que pour cette dernière réunion le chat était fermé et tous les micros coupés et seulement ouverts par la maitre de cérémonie. Autant dire que les représentants des habitants étaient muselés.
Et 14 diapos, histoire d’occuper le temps, sur le règlement actuel. En fin de “concertation”! A la limite cela aurait pu être utile en début, mais c’était surtout du temps de parole en moins pour les représentants des Parisiens.

Révision du règlement des terrasses : 5ème round. Parisiens KO

En introduction des images de la Butte aux Cailles le 19 mai à 19h15. Et aussi cette vidéo place de la Contrescarpe où les trottoirs sont devenus impraticables.

Cette dernière réunion de soi-disant concertation ne nous a rien appris de nouveau. Pour être certain de ne pas entendre les Parisiens, les micros étaient coupés et le chat était fermé!
Les terrasses éphémères seront reconduites en 2021 et même pérennisées. Les Parisiens qui s’opposaient à ce que Paris soit transformé chaque année en une terrasse géante n’ont pas été entendus, ni même écoutés puisque la décision était déjà prise avant même le début de la consultation.
Nous avons appris que la DPSP (la police municipale) sensée faire appliquer le règlement et la charte ne travaillait pas 24h sur 24 mais surtout que le nombre d’agents sur le terrain diminuait à mesure que la soirée avance. En d’autres termes plus les Parisiens auront besoin de la DPSP, moins elle sera présente!
La mairie de Paris s’est servie de la crise sanitaire pour réviser dans l’urgence le Règlement des Etalages et des Terrasses et offrir l’espace public aux terrasses 6 mois pour les années à venir. Elle a montré son incapacité à gérer et à encadrer les terrasses éphémères l’été dernier. Malgré tout les collectifs et associations d’habitants ont accepté le renouvellement de ces terrasses éphémères pour cet été (sous condition d’encadrement et de contrôles stricts). Nous exigerons un bilan à l’automne et continuerons à nous opposer à leur pérennisation.

Cette 5ème réunion de restitution de la concertation sur la modification du RET (Règlement des Etalages et des Terrasses) organisée par la mairie de Paris réunissait 225 personnes, des organisations professionnelles, des collectifs et associations de riverains et des Parisiens qui souhaitaient y participer. Olivia Polski, adjointe au commerce, qui présidait cette réunion était assistée de Frédéric Hocquard, adjoint à la nuit, et d’Anouch Toranian, chargée de la vie associative, de la participation et du débat public.

L’animateur souligne que 27 contributions écrites (de professionnels et de riverains) ont été reçues et annonce “on est arrivé à des points d’avancée et d’accord“. Olivia Polski rappelle que la  Maire de Paris souhaite soutenir les restaurateurs les bars et les cafés qui ont souffert alors qu’ils sont un “art de vivre, des lieux d’animation , de lien social” et “un gros pourvoyeur d’emplois“,  “des restaurants en graves difficultés ne pourront pas rouvrir, la ville est en jeu !”.  Anouch Toranian insiste sur les rencontres préalables avec les maires d’arrondissement qui ont précédé cette concertation qui entre dans le « pacte de gouvernance avec les Parisiens voulue par la Maire“. L’intervention de Frédéric Hocquard se résume par la nécessité du “droit à la fête, droit au repos, droit au sommeil“. 

70m de terrasse!

Deux représentants de la Direction de l’Urbanisme (DU) réexpliquent dans le détail les règles du RET actuel et les règles spécifiques accordées l’été dernier à la fin du 1er confinement (règles qui subsisteront jusqu’à l’adoption du nouveau RET en juillet) à l’occasion de la mise en place des terrasses éphémères. Il est rappelé que Paris compte 15 247 terrasses permanentes, 9 684 établissements avec terrasses et une surface moyenne de 16m2.  A cela s’ajoutent 9 684 terrasses éphémères dont 9 052 occupées et 80 voies piétonnisées temporairement.

Le Réseau Vivre Paris! vous encourage à signaler toutes les terrasses non conformes en utilisant l’appli DansMaRue. Ce signalement peut se faire sur le site ou mieux encore sur un smartphone. Choisir la rubrique Voirie et espace public et cocher terrasse à usage commercial / étalage excessif. Afin d’en garder trace indiquer l’adresse terrasses@reseau-vivre-paris.fr. Tous les signalements seront envoyés à cette adresse et nous pourrons ainsi juger de l’efficacité ou de l’inefficacité de la Ville dans ce domaine.

La DU souligne avoir effectué l’an passé 6 641 contrôles. La DPSP énonce ses 3  niveaux de missions  d’intervention (assistance /conseil puis contrôle/sanction et enfin la phase amende) décrivant la progressivité des amendes et sanctions. Depuis janvier plusieurs dizaines de terrasses auraient été démontées en lien avec les services de la propreté. La préfecture cite les types de sanctions qu’elle peut prononcer au regard du code de la santé publique, allant  de l’avertissement à la fermeture administrative. 247 fermetures administratives prononcées en 2019 (dont 61 pour nuisances sonores), 61 en 2020 (hors motif sanitaires). D’autres intervenants “municipaux” ont énuméré les instances de régulation existantes …Toutes ces présentations ont malheureusement occupé l’essentiel du temps imparti sans donner des précisions sur le contenu du futur RET. 

L’animateur résume ensuite ce qui a été dit et les points ressortis des réunions de concertation précédentes.sur les terrasses, la sanctuarisation des places de livraison, taxis et PMR,  les chartes, les “cahiers d’inspiration”, les horaires, la saisonnalité, le respect de l’environnement etc. etc… La parole est donnée à Gilles Pourbaix  qui s’étonne de devoir s’exprimer sur un règlement dont on ne connait pas encore le contenu. Il insiste et rappelle l’opposition des habitants à la pérennisation des terrasses éphémères et aussi sa demande de prise en compte dans le RET du rapport de 2016 de l’inspection générale de la mairie de Paris, du PAVE (plan d’accessibilité), du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme)… Il souligne qu’au vu de la multiplication actuelle des terrasses, la mairie est totalement dépassée pour assurer les contrôles. Enfin il demande à Olivia Polski (qui à l’évidence n’a pas apprécié) d’indiquer si le projet du futur RET sera communiqué et si elle peut adresser l’appel d’offre concernant l’agence de conseils retenue par la mairie pour organiser cette concertation sur le RET.

Droit au Sommeil s’interroge sur le pourquoi de vouloir augmenter le nombre de terrasses alors que Paris compte, un record,  1m2 de terrasse autorisée pour 15 habitants!

Barnums + accès pompiers condamné!

Les représentants de la profession ont demandé que les “professionnels soient exemplaires” et qu’il fallait sanctionner ceux qui ne respectaient pas les règles.  Pour eux “les terrasses c’est  la vie… Il ne faut surtout pas faire la chasse aux terrasses mais plutôt arriver à vivre ensemble“. Plusieurs interventions anecdotiques (Mieux manger, Noctambules Usagers, Culture Bar-Bars, SNEG… ) ont été faites ensuite. 

Les questions posées par écrit  sont regroupées par grands thèmes. Sur le cadre de vie et l’esthétique Olivia Polski répond  qu’il importera de “faire respecter le cadre du RET” et Frédéric Hocquart souligne “l’effort fait en matière d’installation des méduses” pour mesurer le bruit mais il ajoute aussitôt “ce sont des outils de médiation et  de régulation, non des radars automatiques pour appliquer des amendes“! Au final cette présentation ne fut pas une concertation mais un bis repetita de ce que nous savions déjà. Nous avons juste appris que des évolutions apportées a à l’application DansMaRue vont permettre dès le 19 mai de mieux déclarer les abus de terrasses, notamment les nuisances sonores. Quant aux terrasses qui n’ont plus rien “d’éphémères” elles devraient être sans toit, sans barnum (mais les parasols seraient autorisés), sans installation électrique et “mieux encadrées avec le régime de l’autorisation“. Les horaires existants ont de fortes chances d’être maintenus mais il faudra les faire respecter… Les demandes de piétonisation temporaire de rues seront examinées avec soin comme l’an passé. La mairie a agité, sans doute en réponse aux craintes des riverains, la mise en place d’une panoplie de sanctions graduées mais nous ne sommes pas dupes de cette nième pirouette.  Elle a aussi annoncé le démarrage d’une concertation sur le plan bruit pour l’automne.

Quant aux riverains il y a peu de chances qu’ils soient intégrés dans les instances de régulation, malgré leurs demandes. La DPSP s’est engagée à ce que tout signalement soit suivi (pas forcément instantanément) par une visite de ses agents! Elle devrait renforcer ses effectifs de soirée et de nuit aujourd’hui très insuffisants. Il est certain, alors qu’Olivia Polski rappelle que les terrasses parisiennes pourraient être classées au patrimoine immatériel de l’UNESCO, que la prolifération des “terrasses palettes risque fort de faire échouer le dossier. Enfin Frédéric Hocquard a eu ce mot de la fin “comment trouver les voies et les moyens pour cohabiter même si la voie  est étroite“. Tout y est dit malheureusement pour les Parisiens. “Que la fête commence!

Révision du règlement des terrasses : 4ème round

La réunion du 7 mai organisée par la mairie de Paris sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski comme les 3 précédentes. Elle réunit les professionnels et les représentants des habitants. Après avoir essayé de montrer les points de convergence (avec malheureusement des erreurs notamment sur la médiation rejetée par les habitants) et les points de désaccord entre les 2 parties, l’animateur reprend la technique de travail en ateliers mixtes sur les thèmes déjà examinés et sur lesquels nous nous sommes prononcés.

Auparavant la parole a été donnée à plusieurs représentants de syndicats professionnels et un représentant des riverains, Gilles Pourbaix président de Réseau Vivre Paris ! porte parole de 44 associations et collectifs qui a décliné les différents points déjà développés dans les réunions précédentes et remis par écrit à la mairie, en particulier la non pérennisation des terrasses éphémères excepté en cas de pandémie. Il a rappelé aussi la précipitation de la mairie sur ce dossier. 

A la suite d’une intervention en faveur de la pérennisation de ces terrasses un représentant des habitants a souligné que les terrasses à Paris n’avaient rien d’historique et qu’il était erroné d’affirmer qu’elles étaient « un enjeu culturel qui allait aider les Parisiens à se réapproprier leur ville! »  Il a conclu que la pérennisation des terrasses ne se justifiait ni historiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Les participants ont ensuite été divisés en trois groupes, l’un sur le cadre de vie et les 2 autres sur le contrôle et la prévention.

Il en ressort que les riverains ne veulent entendre parler de terrasses éphémères que pour pallier le manque d’activité qu’ont subi les professionnels du fait de la pandémie mais ils ne veulent pas leur pérennisation. Entre terrasses éphémères, terrasses saisonnières et les terrasses plus anciennes dits “historiques”, le manque de clarté était évident. Trop souvent hélas les professionnels ont parlé de terrasses saisonnières montrant de fait que la pérennisation leur est acquise au grand dam des riverains.

La restitution de l’atelier en matière de prévention et de contrôle a préconisé d’objectiver la mesure du bruit via les méduses (la mairie a indiqué que ce matériel était coûteux) – un feu tricolore en fonction de l’intensité du bruit est expérimenté rue des Lombards – mais avec une exploitation ensuite des données.  L’autorisation doit effectivement remplacer le système de déclaration. Le système de déclarations des anomalies sur l’application “DansMaRue” est à améliorer et à modifier pour ce qui concerne les terrasses.  Un guichet unique avec numéro d’appel unique pour permettre les signalements est à créer. Une commission mixte de suivi (DPSP, Préfecture, élus et habitants) est souhaitée, de même qu’une commission de régulation où la présence des habitants est en revanche discutée. L’idée de référents terrasses par arrondissement est reprise. Les transferts de licence IV trop aisés sont à durcir pour éviter les concentrations dans certains quartiers ou certaines rues. Les habitants ne sont pas favorables aux chartes, le permis à points et la graduation des sanctions ont été a nouveau préconisés plutôt par les habitants. Un des représentants de la profession des débitants de boissons craint que trop de mesures coercitives ne s’abattent sur les exploitants parisiens. RVP! a demandé de prévoir un bilan après un mois de mise en œuvre du dispositif d’exception mis en place. 

Pour le sujet cadre de vie, l’esthétique a été abordée mais la nécessité d’un cahier des charges est apparue, ne serait-ce que pour des questions de sécurité notamment sur les “parklets” (mobilier installé sur les places de parking).  Pour les terrasses éphémères, il ne devrait pas être établi de séparations de plus de 1m30, ni de toit, ni de chauffage, avec l’idée que le cahier des charges déclinerait ce qu’il ne fallait pas faire. Ce cahier sera à définir par les services municipaux de l’urbanisme. Il a été spécifié qu’en Italie les mairies fournissaient le matériel standardisé.

Un consensus semble partagé par la majorité des participants qu’un établissement ne doit pas disposer d’une terrasse de l’autre côté de la chaussée, une question de sécurité pour le personnel et les clients. Les avis ont été très réservés en revanche sur l’extension des terrasses sur les immeubles contigus des établissements, Certains suggèrent de demander l’accord des copropriétés concernées, il a été rappelé à juste titre qu’une autorisation de terrasse ne donnait pas un droit de propriété sur le trottoir. En matière d’horaires des terrasses éphémères, il a été demandé de maintenir l’heure de fermeture à 22h00, les professionnels bien entendu ne souhaitent pas voir pour autant changer les horaires des terrasses “historiques” qui peut aller jusqu’à 2h00 du matin. Horaires au demeurant rarement respectés et souligné comme sujet prioritaire pour la DPSP qui doit être plus présente le soir avec des équipes suffisantes. Il faudrait aussi imposer le rangement du mobilier des terrasses lors de la fermeture. Le premier adjoint de la mairie du XIe n’a pas caché que les terrasses éphémères si elles devenaient saisonnières ne devraient fonctionner que du 15 mai au 15 septembre.

Une nouvelle réunion est prévue le 18 mai pour présenter les travaux de la Mairie sur la base des travaux des ateliers… Nous avons noté qu’en fin de réunion la parole a été refusée à plusieurs participants donnant cette impression désagréable de réunion très encadrée, dirigiste et peu “démocratique”.

Terrasses éphémères et révision du règlement des terrasses – contributions des collectifs et associations d’habitants

La Mairie de Paris a décidé dans l’urgence de pérenniser les terrasses éphémères et de les intégrer dans le règlement des étalages et terrasses (RET). Trois réunions de “concertation” ont été organisées avec les représentants des habitants et une avec les représentants des bars et restaurants. Les différents comptes-rendus se trouvent sur notre site.

Un Collectif Habitants de Paris s’est constitué autour d’un socle présenté dans le communiqué de presse du 24 avril. A ce jour (4 mai) 44 collectifs et associations d’habitants parisiens ont signé ce document. Le message est clair :

  • Oui à des terrasses éphèmères régulées pour 2021 le temps de la crise sanitaire actuelle, sous une charte V3 véritablement contraignante (à la différence de celle de 2020) et surtout l’application de sanctions
  • Non à la pérennisation des terrasses “éphémères” dans le RET
  • Report de la révision du RET en octobre après un diagnostic de l’été 2021

La Mairie a demandé aux différents collectifs et associations de fournir des contributions. Dans un souci de transparence et de responsabilité vis à vis des Parisiens, le Collectif Habitants de Paris a décidé de mettre en ligne les différentes propositions qui, toutes, se rejoignent ou se complètent.

Révision du règlement des terrasses : 3ème round

Le compte-rendu de la troisième réunion de concertation. Nous vous prions de nous excuser pour sa manque de qualité éditoriale et son manque de concision. Pour mémoire, nos associations et collectifs sont tous des bénévoles. Ce compte-rendu a au moins le mérite de rendre compte des débats et des arguments des représentants des habitants de paris et da la Ville.

Cette nouvelle réunion sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est  introduite par Olivia Polski.  Nous notons qu’un représentant de la police municipale (DPSP) et un représentant de la préfecture étaient présents. Le débat commence alors que nombre de participants ne peuvent se connecter, c’est impossible sans compte Zoom. Curieusement? 

En introduction, l’animateur du cabinet État d’esprit Stratis rappelle que cette deuxième réunion, réservée aux associations, est une “concertation”. Gilles Pourbaix, au nom du Collectif Habitants de Paris, rappelle les conditions dans lesquelles se font ces réunions au travers d’une déclaration liminaire où il souligne notamment la précipitation de la mairie, la communication tardive des documents aux participants…

Le Collectif Habitants de Paris, qui compte 41 associations et collectifs, avait préparé un diaporama pour cette réunion. L’organisateur de la “concertation” est un cabinet externe à l’administration pour, en principe, assurer l’impartialité de la concertation. Mais il a refusé que nous présentions notre diaporama. La réalité de la concertation est donc celle d’une “concertation” asymétrique : les institutionnels disposent de moyens d’information et d’argumentation dont les représentants des parisiens sont dépouillés ! 

Les participants sont réunis ensuite en deux ateliers, comme lors de la réunion de la semaine passée, l’un sur le cadre de vie, l’autre sur le contrôle et la prévention avec comme base de discussion un canevas de thèmes préparés à l’avance. À nouveau dans ces ateliers, il est ressorti la vie impossible des riverains, l’absence de contrôle qui maintiendront malheureusement le quotidien insupportable des habitants et l’impunité des exploitants égoïstes. 


Dans le premier atelier, les termes “d’enfumage”, d’inutilité de ces discussions ont été employés d’emblée.
Figuraient parmi les participants les “Noctambules Citoyens” (une association récente) qui a rappelé soutenir la ville de Paris dans cette opération en lien avec Frédéric Hocquard et se dit engagée dans la prévention via les réseaux sociaux pour le respect des habitants par les usagers de la nuit.
À nouveau ce qui a été le plus demandé est la publication périodique (hebdomadaire ?) par la mairie des signalements des exploitants irrespectueux avec les mesures prises à leur encontre. Un zonage pour éviter la concentration des établissements est proposée avec des terrasses éphémères normées…

En parallèle de quoi, nous avons dénoncé  le mélange d’urgence et d’empressement pour réformer le règlement, alors qu’une telle opération demande du temps, de la réflexion et du recul. Pour mémoire il a fallu 8 mois pour modifié le précédent RET qui date de 2011.

Il est rappelé que peu des nombreux signalements DansMaRue” ont été suivis d’effet. Les échanges ont été nourris sur les sanctions et leur gradation pour conclure que sans volonté de les appliquer, les afficher ne sert à rien !

L’inesthétique des terrasses éphémères est réévoquée et aussi le fait qu’elles soient installées, puis non démontées, devenant ensuite des “dépotoirs”. Gilles Alayrac de la DPSP a mal pris l’avis général constatant que sa direction ne soit pas très présente et qu’elle verbalise peu. Il a pourtant affirmé que c’était tout le contraire?

La maire du 8e a expliqué ce qu’elle avait mis en place rue de Ponthieu où les restaurateurs respectaient les habitants. Mais selon elle, “il faut que les uns et les autres fassent des efforts et se parlent sinon le pays partira en vrille!“. Phrase un peu trop facile quand jusqu’à présent tout a été attribué au même secteur sans écoute des autres, en particulier des habitants. 


Dans le second atelier, l’animateur a soumis aux participants l’idée d’avoir des référents terrasses dans chaque quartier. Les associations ont souligné qu’il existe déjà des référents nuit qui ne servent à rien et se sont montrés dubitatifs sur cette fonction qui nécessiterait des temps pleins. La coordinatrice des Pierrots de la Nuit a longuement pris la parole pour soutenir l’idée du référent terrasses.
ont longuement pris la parole pour vanter la médiation, que les associations et collectifs présents rejettent. Ceux-ci demandent au contraire la stricte application de la règlementation et des sanctions en cas de manquements. Ils déclarent ne pas être prêts à revivre le chaos de l’été dernier.

Le Collectif Nuisances Sonores a rappelé que les nuisances sonores doivent être réglées sur le moment et que leur expérience montre que les instances de médiation peuvent durer des mois sans résultat satisfaisant. Le Collectif Vinaigriers rappelle que tout le monde a essayé la médiation l’an dernier et s’est retrouvé face à l’échec. 

Gilles Pourbaix a rappelé que les associations et collectifs présents à la consultation ont plus de 10 ans de vécu de tentatives de médiation qui n’ont pas réussi à résoudre les problèmes. Il a rappelé que seul un régime de sanctions appliquées peut résoudre le problème et que les Pierrots de la Nuit ont largement fait la preuve de leur inutilité.

L’animateur est revenu sur des instances de régulation tripartites bien que le principe ne sucitait pas l’intérêt. Le Collectif Vinaigriers a rappelé que c’était plus un outil de pilotage qu’une solution efficace pour régler les problèmes.

L’animateur est revenu sur la question de qui appeler et à quel numéro en nous demandant si nous avions des propositions à faire par rapport à cette idée de guichet unique.
Le Collectif Nuisances Sonores a demandé que ce soit un guichet pour dépêcher des contrôles immédiatement. L’animateur a demandé si quelqu’un de la DPSP pouvait répondre, mais il n’y avait personne pour répondre. 

Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé que s’il n’y a pas suffisamment d’effectif de DPSP la nuit, il faut être strict sur les sanctions et que pour faire de la médiation, il faudrait vraiment avoir de gros effectifs sur le terrain. Il a rappelé que les solutions à envisager dépendent des effectifs qui seront déployés la nuit par la DPSP. L’animateur a opiné et rappelé que “c’est en cours de réalisation” mais que ça ne sera pas opérationnel cet été. Le Collectif a confirmé qu’il demandait une DPSP joignable 24h/24, avec quelqu’un au bout du fil. D’autres participants ont fait part de leur expérience avec la Police Nationale qui répond après de longs temps d’attente et n’a pas l’effectif pour intervenir.

Franck Bouniol de la Mairie du 5ème arrondissement voulait savoir ce qu’il est prévu pour un contrôle après 22h00 dans le cadre des terrasses éphémères, s’il est possible d’avoir des coordinations entre Commissariat et DPSP, rappelant que la présence sur le terrain de la police est indispensable pour dissuader les irréductibles contrevenants.
Sans réponse, l’animateur est passé à la question suivante : les outils d’objectivation et de remontée des problèmes, notamment DansMaRue et les capteurs auxquels les commerçants sont favorables dans la mesure où la mise en place du dispositif serait concertée.

Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé sa demande de créer un Onglet Nuisances Sonores dans DansMaRue, en précisant à nouveau que ça ne sera efficace que s’il y a des agents en bout de chaîne capables de traiter l’information en temps réel.
Le Collectif Nuisances Sonores a signalé que si les sanctions étaient dissuasives, la DPSP n’aurait pas à intervenir aussi souvent.
L’animateur a demandé à Mme Vilalta, de la Préfecture de Police, d’intervenir, alors qu’elle s’occupe principalement du Pôle Etudes & Contrôles chargé de la musique amplifiée et pas des nuisances de personnes en terrasses (qui relève de la DPSP!). Mme Vilalta a rappelé que les terrasses éphémères ne doivent pas avoir de son amplifié et que certains exploitants l’an dernier avaient diffusé la musique amplifiée en laissant leurs portes ouvertes et en sonorisant les terrasses. La Préfecture de Police demande la dépose immédiate des enceintes installées à partir du moment où elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact. Elle a signifié qu’elle savait parfaitement que « quelques jours pour les riverains qui souffrent d’une nuisance, c’est une éternité » mais que la Police essayait toujours d’intervenir au plus vite. Gilles Pourbaix a rappelé que la diffusion de musique amplifiée était interdite sur toutes les terrasses (!).

Madiane De Souza Dias, de la direction des affaires juridiques à la Ville de Paris, a pris la parole. Il a pour rôle de voir la faisabilité juridique de ce que nous proposons. Il a demandé s’il y avait eu des mesures de fermeture administrative pour trouble à l’ordre public pendant la période des terrasses éphémères l’an dernier. Mme Vilalta n’avait pas les informations sous les yeux mais qu’elle la transmettrait. L’animateur s’est engagé à transmettre la réponse aux associations.


Le retour en séance plénière a permis de rassembler les propositions des deux ateliers. L’animateur a mis en exergue les propositions du secteur des restaurants et des bars très orientées sur la médiation pour laquelle nos associations et collectifs restent soit sceptiques, soit hostiles pour la plupart en conséquence de l’échec cuisant de leurs expériences passées avec les acteurs que la Ville persiste à privilégier (cf. les Pierrots de la Nuit qui prétendent parler au nom des riverains).
La régulation a été abordée avec l’éventualité d’une commission tripartite ad hoc (préfecture/ DPSP, mairie et riverains) mais il est annoncée que celle-ci, si elle était créée ne le serait pas cette année. Le permis à points est revenu dans la discussion  et une forte attente d’une vraie police municipale.

Il a été demandé que la Maire de Paris s’exprime officiellement sur la protection des habitants contre les nuisances des terrasses. 

Tweet de la Maire de Paris largement commenté lors de la réunion

En conclusion,  il est rappelé que les contributions écrites des participants devaient être envoyées avant le 3 mai pour préparer la réunion du 7 mai. À la toute fin de la réunion un habitant demande à Olivia Polski si à la mairie on pense aux nuits des malades, des personnes âgées, des enfants, des personnes qui travaillent le jour… Sa réponse a été de défendre cette profession très touchée et de recréer du lien social grâce à la réouverture des terrasses…. Le leitmotiv habituel.

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