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Révision du PLU: notre contribution

Notre contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris.

L’association Réseau Vivre Paris ! souhaite attirer l’attention des membres de la commission d’enquête sur le PLU sur les conséquences néfastes sur la santé de l’homme entrainées par certains changements de typologie de commerces dans la capitale dans de nombreux quartiers : nuisances sonores affectant la santé des parisiens résidant sur rue, et développement de zones de mono activité bistrotière dédiées aux visiteurs et touristes, aux dépens des commerces et services de proximité.

1ère observation
Une étude d’impact effective sur les nuisances sonores avant toute installation d’un établissement festif, sans être limitée aux projets de grande envergure.
Dans de nombreuses rues parisiennes, assez étroites et densément habitées, un tapage nocturne gêne la population à une centaine de mètres de distance. Dans certaines rues comme à la Butte aux Cailles, chaque pas de porte est un café/restaurant, générant d’importantes nuisances sonores. Il est donc crucial de prévoir une étude d’impact sur les risques de nuisances sonores dans le cas de tout projet de construction ou de rénovation urbanistique qui le justifierait, par exemple, si la création ou le développement d’un établissement ouvert après 22 heures, typiquement un café, un bar ou un restaurant, y est prévu.
Il est raisonnable d’étendre cette obligation d’étude d’impact sur les nuisances sonores en cas de cession d’un fonds de commerce ayant pour objet sa transformation en une activité susceptible d’entrainer des nuisances sonores. Cette étude doit inclure la présence d’une terrasse ou contre- terrasse, générant trop souvent des nuisances sonores et des entraves à la circulation des flux piétonniers.
De plus, le développement du tourisme de masse ne saurait justifier la dégradation du cadre de vie, de bien-être et du droit au repos des Parisiens qui travaillent (et des autres).
Le Conseil d’État a jugé dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale« .

2ème observation
Dans le strict respect de la liberté du commerce, il est nécessaire de prévoir un article réglementaire visant à réduire la possibilité de transformer un commerce existant, non seulement en dark store ou dark kitchen, mais tout autant en un établissement supplémentaire de type café, bar ou restaurant, lorsque le quartier en est déjà suffisamment pourvu. Les lois et règlements sur les distances à respecter d’installation de bars par rapport aux écoles, hôpitaux, etc. doivent être appliqués.
Concernant certains quartiers en particulier, il est primordial de lutter contre le développement de la mono activité bistrotière notamment à Paris-Centre, dans le 6ème , le 9ème , le 11ème , à la Butte aux Cailles mais aussi dans certaines rues du 20ème .
L’extension des terrasses et contre-terrasses permises par le RET 2021 et la création des terrasses estivales ont aggravé le déséquilibre progressif entre la valeur des fonds de commerce, en faveur de ces établissements, risquant de conduire à la disparition des autres commerces, à l’exception des surfaces alimentaires filiales de grands groupes.
Cela est d’autant plus inquiétant que cette tendance préexistait avant la publication du RET en 2021, comme le montre l’étude de l’APUR (« Les commerces à Paris en 2023« ). Ce rapport fait état d’une augmentation continue du nombre de créations de restaurants, bars et cafés. La crise du COVID, au lieu d’y mettre un frein, a amplifié ce phénomène.
Or, les baux commerciaux étant renouvelés tous les 9 ans, il convient d’anticiper une hausse significative des loyers commerciaux, inhérente au chiffre d’affaires additionnel réalisé par les (souvent multi-) propriétaires de « bistrots » à Paris.
Le PLU devrait prévoir une clause protectrice des commerces et services de proximité, pour les protéger du développement d’une mono activité bistrotière dans certains quartiers et définir des quotas protecteurs dans certaines rues.
Nous suggérons en tout état de cause la création d’un observatoire des baux commerciaux et de leur évolution, par quartier et par rue, ainsi qu’une comparaison entre le tarif de cession des fonds de commerce (prix/m2), tenant compte de la surface des terrasses, contre-terrasses et terrasses estivales autorisées.

3ème observation : « le loup dans la bergerie »
Mais il y a plus : à notre grande surprise, l’activité de restauration a été incluse par les rédacteurs de la Mairie de PARIS dans toutes les catégories de commerces à protéger, alors même que leur prolifération constitue LE fléau dans nos quartiers.
Cette inclusion abusive devrait être purement et simplement supprimée.
Il ressort en effet de l’article UG 1.4.2 soi-disant relatif à la protection du commerce et de l’artisanat que l’activité de restauration devient protégée à tous les titres possibles :
– Au titre de la protection du commerce et de l’artisanat
– Au titre de la protection particulière du commerce artisanal de proximité
– Au titre de la protection particulière du commerce culturel. Il s’agit d’une erreur manifeste de rédaction, qu’il convient de corriger en supprimant le mot erroné.

Observation subsidiaire relative à l’utilisation de l’espace public parisien :
L’utilisation abusive de l’espace public par les bars notamment dès la fin d’après-midi rend la circulation des piétons difficile voire impossible sur les trottoirs souvent étroits de nos quartiers. Les piétons sont parfois contraints de circuler sur la chaussée prenant ainsi un risque pour leur sécurité. La création des terrasses estivales qui occupent l’espace public sept mois par an a amplifié ces difficultés. De trop nombreux établissements ne respectent ni les dimensions allouées dans leur autorisation ni la fermeture à 22h00 (pour les terrasses estivales). Le contrôle de ces terrasses est insuffisant et les causes en sont multiples : insuffisance et manque de formation des effectifs de la police municipale, équipes de police de nuit trop réduites, amendes non dissuasives, renouvellement des autorisations aux établissements récidivistes, manque de volonté politique de faire appliquer le règlement…

Non à l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO

Comme le rapporte un article du Parisien du 25 janvier 2024, des lobbies représentant les intérêts financiers des bars et restaurants demandent l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO par la voix de leurs syndicats. Pascal Mousset, le président du Groupement des hôtelleries et restaurations d’Île-de-France (GHR) part d’un postulat : « Nous ne pouvons pas envisager de fermer nos extensions de terrasses à 22 heures alors que toute la ville sera dehors« . Et il ajoute que ces terrasses devraient moins « perturber la vie des habitants » cet été, puisque « la grande majorité ne sera pas présente pendant cette période, selon les sondages« . Le rêve en somme pour la profession : une ville vidée de ses habitants et offerte au lobby de l’alcool tous les soirs jusqu’à minuit.
Suite à la crise du Covid, le Réseau Vivre Paris avait accepté la création des terrasses éphémères, conscient des difficultés rencontrées par les professionnels lors des différentes périodes de confinement et ce, malgré l’absence totale de concertation avec les riverains : « le fait du prince » comme nous l’écrivions. Malheureusement l’exceptionnel et le provisoire ont laissé la place au définitif.
Au printemps 2021, à peine sortie de la crise sanitaire, la Mairie de Paris a engagé au pas de charge une révision du règlement des étalages et terrasses (RET) dont l’objectif majeur était la pérennisation des terrasses éphémères qui devenaient « estivales ». A noter que dans le vocabulaire de la Mairie la période estivale s’étend sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) !
Voyant le danger venir 44 associations et collectifs de riverains ont rédigé un communiqué de presse au titre sans équivoque et démontrant notre sens des responsabilités : « Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses éphémères« .
La Mairie de Paris, qui a l’oreille du lobby des bars mais pas celui de ses administrés, a passé outre et suite à une concertation de façade qui fut en fait un déni de démocratie les terrasses éphémères sont devenues annuelles.
Le lobby des bars-restaurants qui n’en a jamais assez veut désormais que les terrasses estivales puissent ouvrir jusqu’à minuit pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Tel un chat échaudé nous nous opposons totalement à cette proposition qui risque de devenir définitive. La période des JO va être suffisamment compliquée pour les Parisiens. Il serait irresponsable d’y ajouter des nuisances supplémentaires chaque soir jusqu’à minuit (trottoirs encombrées, nuisances sonores…) au risque de voir apparaître à travers la ville des banderoles hostiles aux conséquences de JO sur la vie dégradée des habitants qui n’ont d’ailleurs jamais été consultés sur la tenue des Jeux.
Si une telle nouvelle faveur était accordée par nos élus, rien n’arrêtant les bars et restaurants, le terrain leur étant si favorable, pourquoi ne pas demander l’ouverture en continu de leurs établissements, soit 24h sur 24 ?

Le conseil de quartier Halles-Beaubourg-Montorgueil a rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris et au Maire de Paris-Centre. Dans ce quartier dont la « densité bistrotière » est particulièrement élevée le niveau sonore généré par les activités festives dépasse largement les seuils de l’OMS comme l’a démontré une étude de BruitParif.
Le Collectif Droit au Sommeil a également publié une lettre ouverte à la Maire de Paris, à l’adjoint à la Maire de Paris en charge du commerce ainsi qu’à l’adjoint à la Maire de Paris en charge des Jeux Olympiques.
Nous nous associons à ces deux démarches.

Stop aux terrasses de bars (encore) chauffées

Photo prise le 29 janvier 2024 à 18h30. Température extérieure : 12° !

Dans un article du Parisien du 27 janvier 2024  un patron de bistro de la rue de Bercy déclare : c’est « une catastrophe« . Le dérèglement climatique ? Non il parle de l’interdiction des terrasses chauffées, ce non-sens environnemental.
La loi Climat et Résilience d’août 2021 la prévoyait. Prétextant la crise du Covid, le lobby des bars a réussi à ne pas appliquer la loi durant l’hiver 2021. Un décret a finalement été publié en mars 2022.
La Mairie de Paris, se pensant au-dessus des lois a fait voter par le Conseil de Paris la création d’une taxe sur les chauffages de terrasses pourtant illégaux. Elle accorde ainsi le droit de ne pas respecter la loi au lobby des bars. Même Ubu n’y aurait pas pensé !
Avec un cynisme total, en lieu et place du civisme, un restaurateur n’hésite pas à citer des bars de la rue Montorgueil « qui préfèrent laisser le chauffage et payer la taxe » et « installent des mini-chauffages électriques sur les tables pour contourner la règle« . (voir le même article du Parisien)
Et c’est la même profession qui voudrait obtenir une nouvelle faveur : l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques alors que certains de leurs membres font preuve de leur mépris pour l’environnement l’hiver (chauffer le ciel) et de leur environnement l’été (trottoirs occupés par les terrasses surdimensionnées, non respect des horaires et nuisances sonores).

L’intelligence artificielle va-t-elle sauver les riverains victimes des terrasses?

Nous avons posé la question suivante à Aria (le générateur de texte du navigateur Opéra) : les terrasses estivales à Paris et les nuisances générées. L’IA a bien cerné en quelques secondes les principales nuisances : bruit, encombrement des trottoirs, pollution visuelle et gestion des déchets.
Aria ajoute : « Pour atténuer ces nuisances, les autorités parisiennes ont mis en place des réglementations pour encadrer les terrasses estivales. » Oui, mais la mairie se donne-t-elle les moyens de faire respecter la réglementation ? Dans de trop nombreux cas la réponse est négative. Aria ajoute : « Les établissements sont tenus de respecter ces règles afin de minimiser les nuisances pour les riverains. » Oui, mais un nombre non négligeable d’établissements ne respecte pas les règles en toute impunité.

À Paris, les terrasses estivales sont très populaires parmi les habitants et les touristes. Elles offrent l’occasion de profiter du beau temps et de s’installer en plein air pour prendre un verre ou manger un repas. Cependant, certaines personnes peuvent considérer qu’elles génèrent des nuisances. Voici quelques éléments à prendre en compte :

Avantages des terrasses estivales à Paris :

  • Atmosphère conviviale : Les terrasses apportent une ambiance animée et sociale à la ville, créant un lieu de rencontre et de partage.
  • Profiter de l’extérieur : Les terrasses permettent de profiter du soleil, de l’air frais et de l’environnement urbain.
  • Offre gastronomique variée : Les terrasses proposent une grande diversité de cuisines et de boissons, offrant ainsi aux visiteurs un large choix culinaire.

Nuisances potentielles liées aux terrasses estivales :

  • Bruit : Les terrasses peuvent générer du bruit, en particulier lorsque les établissements sont situés dans des zones densément peuplées. Cela peut gêner les résidents et les personnes vivant à proximité.
  • Encombrement des trottoirs : Les terrasses peuvent occuper une partie importante de l’espace public, réduisant ainsi la largeur des trottoirs et rendant les déplacements plus difficiles pour les piétons.
  • Pollution visuelle : Certaines personnes peuvent trouver que les terrasses dénaturent l’esthétique de la ville en raison de l’encombrement visuel qu’elles créent.
  • Gestion des déchets : Les terrasses peuvent générer une quantité importante de déchets, ce qui nécessite une gestion adéquate pour éviter tout impact négatif sur l’environnement.

Pour atténuer ces nuisances, les autorités parisiennes ont mis en place des réglementations pour encadrer les terrasses estivales. Cela comprend des limites de bruit, des règles concernant l’occupation de l’espace public et des mesures pour la gestion des déchets. Les établissements sont tenus de respecter ces règles afin de minimiser les nuisances pour les riverains.

Il convient de noter que l’appréciation des terrasses estivales et des nuisances générées peut varier d’une personne à l’autre. Certaines personnes apprécient l’animation qu’elles apportent à la ville, tandis que d’autres peuvent se sentir dérangées. Il est important de trouver un équilibre entre la vie urbaine animée et le respect du bien-être des résidents.

Aria

Compte rendu du conseil de la nuit. Que la fête continue !

Article publié sur le site de Marais-Louvre  le 1er juillet 2023
Une nouvelle séance du conseil de la nuit animée par Frédéric Hocquard (adjoint à la nuit) s’est tenue à l’hôtel de ville le 26 juin. Ce dernier s’est félicité de la reprise intense de l’événementiel et de la fête à Paris plus particulièrement en juin (fête de la musique et des fiertés, nuit blanche…), concluant  « La vie nocturne est un monde, un lieu vivant ».

Elise Lavielle, directrice adjointe du cabinet du préfet de police, a dressé le bilan des 6 premiers mois 2023. « Des moyens exceptionnels ont été engagés en raison de cette période de fêtes ». 70 événements festifs organisés ont mobilisé 648 policiers (en moyenne) engagés la nuit (16% des délits ont lieu la nuit). 48 interpellations ont été recensées, les atteintes à l’intégrité des personnes sont les plus représentées. Les secteurs où la police est la plus présente sont la rue Lapp, le Champ de Mars-Trocadéro – Tour Eiffel et surtout la Porte de la Chapelle – l’Est parisien où se concentrent les adeptes du crack. La police administrative qui avait procédé à 3509 interventions en lien avec la DPP (la police municipale) et à 295 fermetures en 2022, en a effectuées à 185 au 1er semestre, surtout des épiceries ainsi que 105 avertissements préfectoraux, 82 rappels et 42 arrêtés de suspension sont en cours. Au premier semestre 147 autorisations de nuit ont été instruites dont 15 refusées. La bonne coopération entre Préfecture et DPP a été soulignée.

Thierry Charlois collaborateur de Frédéric Hoquard dresse le panorama de l’année passée sur le développement de la promotion de la vie nocturne dynamique, « une chance pour la ville ». Des équipements sportifs sont ouverts de 22h00 à minuit. L’office du tourisme agit pour attirer des touristes férus de vie nocturne. Des travaux ont été lancés sur la transition écologique de la vie nocturne (ateliers…événements…). N’est pas oubliée la nuit de la solidarité pour les sans abris. Au plan de la régulation de la vie nocturne a été mise en place l’Observatoire tranquillité publique. La Direction de l’Urbanisme a reçu 16 000 demandes de terrasses estivales, 3 800 ont été accordées. Les actions menées au niveau des mairies d’arrondissement (commission de régulation, plan bruit, chartes d’usage, contrats de prévention…) sont mises en exergue. Les coûteux Pierrots de la Nuit ne sont pas oubliés. Sont énumérés « Fêtez Clairs » (contre les violences sexistes une cartographie des 48 Ets de « nuits apaisées » a été dressée), « Demain la nuit » (un projet d’éducation à la nuit des jeunes)…

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La mairie crée un observatoire la tranquillité publique

Article publié sur le site de MARAIS-LOUVRE, le 18 mai 2023

La mairie vient de lancer  » l’Observatoire de la tranquillité publique » qui permettra de connaitre l’activité de la police municipale parisienne. D’après la communication qui est faite sur cette initiative, il est précisé que le « nouvel outil rend compte en toute transparence… ». Une publication mensuelle est prévue.
Trois missions sont données à cet observatoire. Tout d’abord « rendre compte de l’activité statistique de la police municipale », puis « recueillir les doléances des Parisiennes et des Parisiens aux différents points de rencontre dans l’espace public (Totems), dans les parcs et jardins, via les différents canaux de la Ville de Paris (Dans ma Rue) ou à travers le centre d’appel de la police municipale (joignable au 3975) » et enfin « orienter les opérations de la police municipale à partir des attentes formulées par le public pour répondre plus efficacement aux priorités locales. »

Pour le mois d’avril le baromètre est le suivant :
Sécurisation : 3 845 missions effectuées par la police municipale
Sanction : 5 672 PV dressés pour incivilités (dépôts sauvages, nuisances sonores, etc.) + 102 985 PV dressés pour protection routière
Chiffre du mois : 31 644 PV dressés pour circulation et stationnement sur voies réservées 

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