Révision du règlement des terrasses : 2ème round

Le compte rendu rédigé par Marais-Louvre, membre du Réseau Vivre Paris!
La réunion du 22 avril avec les représentants des  riverains sur la révision du règlement des étalages et des terrasses a réuni environ 70 personnes. 
L’introduction a été longue comme ta réunion de présentation du 20 avril. Le préliminaire d’Olivia Polski, adjointe au commerce, a été le bis repetita de la 1ère réunion.
Des interventions ont suivi. L’une de l’APUR sur l’esthétique des terrasses pour laquelle les participants ont souligné que ce n’est pas le sujet prioritaire face aux nuisances sonores. A noter que certaines terrasses présentées comme exemplaires ne respectaient pas la charte (hauteur supérieure à 1,30m, éclairage…)! Cette intervention a été relayée avec les exemples de mise en place plus ancienne à Grenoble et à Lyon et qui n’avaient rien à voir avec les terrasses éphémères.
Ensuite la DPSP a rappelé ses moyens et son bilan assez flatteur qui n’est pas tout à fait notre perception.

Après 55 minutes (sur deux heures prévues initialement), la parole été donnée à plusieurs associations de riverains (ils se sont plaints d’avoir été abandonnés par les élus), avant de passer aux ateliers (un moyen souvent facile de meubler une réunion, l’un étant consacré au cadre de vie et l’autre au contrôle et à la prévention ).

Le Réseau Vivre Paris! auquel adhère Marais-Louvre a rappelé sa position en s’étonnant d’abord de l’absence des adjoints à la Maire directement concernés par ce sujet (voir article sur le 1er round). Pas de terrasse éphémère en dehors des situations de crise. Le report de la modification du règlement des étalages et des terrasses. La rédaction avant le 1er juin d’une charte co construite (avec autorisation préalable, la fermeture des terrasses éphémères dès la fin de la crise avec démontage immédiat, terrasses non couvertes sans éclairage et sans chauffage, limiter le nombre de terrasses par rue, la mise en place d’une commission paritaire avec les autorités et les riverains, un contrôle régulier du niveau sonore des terrasses, un numéro d’appel unique pour signaler les abus et l’augmentation des sanctions à chaque signalement répété. Un bilan devra être fait après 1 mois de mise en places des terrasses et en fin de période. Le Réseau Vivre Paris!  a rappelé la nécessité d’intégrer les conclusions du rapport d’inspection sur les terrasses de 2016, l’audit du BACN (Bureau d’Action contre les Nuisances), du plan d’accessibilité (PAVE) et l’étude d’Eurogroup… Et si il y a passage en force de la part de la mairie le dispositif sera attaqué par les voies à disposition. 

Olivia Polski a répondu que la mairie avait défini un cadrage clair sur ce dossier.
Après le travail en atelier les participants ayant été divisés en 2 groupes, il est ressorti que cette concertation était trop rapide et dans un temps trop court. Parmi les principaux points de la restitution des 2 ateliers outre ce qui ont déjà été indiqués plus haut il ressort qu’il faut limiter l’extension des terrasses, davantage contrôler les abus et s’en donner les moyens, avoir une meilleure information sur les contrôles et les sanctions, faire du droit au sommeil une urgence de santé publique, davantage prévoir les  situations de handicap dans les déplacé sur l’espace public. Il importe de mettre en place une charte co construite pour le 1er  juin, de ne pas occuper les espaces de stationnement avec des bancs qui pourraient entraîner des regroupements la nuit et donc du bruit. Il a été aussi demandé de pouvoir joindre en direct la police municipale (DPSP). L’idée du permis à points avec des sanctions graduées (réduction des horaires d’ouverture par exemple) a été évoqué. La question du nombre de licences IV a été à nouveau mentionnée ainsi que la prise en compte de la situation spécifique de chaque rue. 
Une réunion supplémentaire a été proposée pour aller plus loin dans les échanges sachant que des contributions écrites des participants sont attendues par ailleurs pour le 3 mai.
Quant au règlement, Olivia Polski n’a pas voulu entendre à la fin des échanges qu’il fallait plus de temps que celui imparti par la mairie pour le revoir. Un participant n’a pas hésité à affirmer que la mairie se saisissait du règlement des terrasses comme un effet d’aubaine pour pérenniser les terrasses éphémères ! Un autre a demandé que l’étude très argumentée de Droit au sommeil soit bien prise en compte. 

A suivre sans grande illusion…