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Espace public : documents officiels

  • Modifications du règlement des étalages et terrasses (4 octobre 2022)
  • Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
  • Le règlement des étalages et terrasses publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris (18 juin 2021)
  • Projet de délibération sur la taxation des terrasses estivales
  • Explications sur le nouveau règlement des étalages et des terrasses (juin 2021)
  • Déconfinement : la soi-disant « charte » de la Mairie de Paris pour les terrasses dites éphémères – les engagements des commerçants qui créent ou étendent une terrasse de bar ou restaurant
  • 60 Millions de Piétons vous indiquent la marche à suivre concernant les terrasses abusives parisiennes
  • Localisation des terrasses autorisées à partir du plan de Paris: carte interactive, affichette décrivant l’autorisation de terrasse…
  • Terrasses et étalages : toutes les informations officielles – Paris Data
  • Rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris : audit des modalités d’attributions et de vérification des autorisations de terrasses (avril 2016)
  • L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
  • Comment vous défendre contre les nuisances de voisinage ? – Mieux comprendre et agir contre les troubles de voisinage – Fiches élaborées par l’Association des Riverains de la Butte aux Cailles
  • Question à l’Assemblée Nationale – 27 novembre 2012. A noter ce passage dans la réponse : Ainsi, lorsqu’il accorde un permis de stationnement, le maire doit veiller à ce que l’occupation privative d’une partie du trottoir ne gêne pas la circulation des piétons. Le Conseil d’Etat a en effet jugé illégale une autorisation d’installer une terrasse qui avait pour effet « de réduire à peine plus d’un mètre la largeur du trottoir maintenue à la disposition des piétons et de gêner ainsi la circulation » (CE, 5 octobre 1998, Commune d’Antibes, req. n° 170895).
  • Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de Paris – septembre 2012
  • Nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Paris (version illustrée)
  • Cahier de recommandations accompagnant le nouveau règlement des étalages et terrasses
  • Nouveau règlement des étalages et terrasses applicable, à compter du 1er juin 2011, sur l’ensemble du territoire de la Ville de Paris – Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris – 24 mai 2011
  • Arrêté municipal portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique – Direction de l’Urbanisme/SDPCPR – février 2011
  • Amélioration de la sécurité des usagers vulnérables : les traversées des piétons et le trottoir – CERTU – novembre 2010
  • Projet de règlement des étalages et terrasses – Direction de l’Urbanisme/SDPCPR – 24 février 2011
  • Projet de règlement des terrasses et étalages – Direction de l’Urbanisme/SDPCPR/ HMA/DC/EM – 30 juillet 2010
  • Les terrasses sur le domaine public (synthèse) – Chambre de commerce et d’industrie de Paris – mars 2010
  • Zones de circulation apaisée : mise en conformité des aires piétonnes et zones 30 existantes – CERTU – août 2009
  • Règlements des terrasses et étalages installés sur la voie publique – Mairie de Paris – mai 2008
  • Rapport Définitif de l’Inspection Générale sur les terrasses – Mairie de Paris – janvier 2004
  • Schéma directeur d’accessibilité de la voie publique aux personnes handicapées – Mairie de Paris – juillet 2002
  • Le code de la route : circulation des piétons
  • Arrêté du 4 juillet 1981 pris conjointement par le Maire de Paris et le Préfet de Paris sur les zones piétonnes

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