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L’adjoint au commerce a-t-il vraiment lu le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion des terrasses?

Le Parisien du 1er février a publié un article suite au rapport de la Cour Régionale des Comptes d’Île-de-France (CRC) sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris.

Cet article rapporte sur une pleine page les propos de Nicolas Bonnet-Oulaldj, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo en charge du commerce, qui trouve ce rapport « plutôt positif« . A-t-il vraiment lu le rapport?

Le Parisien, n’a pas contacté les associations de riverains. Aussi l’association Réseau Vivre Paris et le collectif Droit au Sommeil ont demandé au journal Le Parisien un droit de réponse suite à la publication de l’article intitulé « Avec les terrasses, la Ville joue les équilibristes » et rapportant les propos de Nicolas Bonnet- Oulaldj sans aucune contradiction. Ce droit de réponse ne nous a pas été accordé. Nous avons donc décidé de le rendre public.

Votre journal a publié le 1er février un article relatant les propos de Nicolas Bonnet-Oulaldj, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo en charge du commerce. Ses propos font suite à la récente publication du rapport de la Cour Régionale des Comptes d’Île-de-France (CRC) sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris.
Dès la première phrase vous soulignez que M. Bonnet-Oulaldj trouve ce rapport « plutôt positif« . Ce qualificatif est-il adéquat pour une étude stipulant que 45 000 plaintes ont été enregistrées en 18 mois et que « ces plaintes ne débouchent que trop rarement, voire exceptionnellement, sur des sanctions dont certaines sont symboliques (65€)».
M. Bonnet-Oulaldj affirme que le processus de sanctions « peut conduire jusqu’au retrait de terrasses« . Or le rapport est clair : « seules 192 procédures ont été mises en œuvre depuis 2021 (sur un total de 22 800 terrasses). En trois ans, ces 192 procédures ont conduit à 83 lettres de mise en demeure suivies de 51 cas d’amendes administratives de 500 €, et, dans 8 cas seulement, à une mesure de retrait d’office du matériel de terrasse ».
Comment l’adjoint d’Anne Hidalgo chargé du commerce peut-il trouver « un peu forte » la décision du maire (PS) de Paris- Centre, Ariel Weil qui veut agir contre les « établissements délinquants » comme il les nomme ? Ces mêmes exploitants qui « se targuent de combler le montant de la ou des contraventions reçues en quelques couverts ».
Comment un élu peut-il qualifier de positif le constat que « la Ville ne respecte pas les règles qu’elle a elle-même édictées », qu’elle n’a « aucune certitude sur le niveau réel des encaissements [de droits de terrasses] en cours d’exercice et de la situation individuelle des redevables » et que les taux de recouvrement des amendes dressées par la police municipale ne sont pas, ou mal, connus de la Ville ?
Plus grave, M. Bonnet-Oulaldj affirme que « la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) actuel s’est faite en juin 2021 dans le dialogue avec les collectifs de riverains ». Nous vous laissons prendre connaissance sur notre site du compte-rendu de cette concertation au titre explicite « Déni de démocratie2 ». Dans cet article publié le 25 juin 2021, les collectifs de riverains dénoncent une pseudo-concertation de deux semaines (et non d’un mois) durant laquelle les demandes des collectifs de riverains ont été systématiquement rejetés par Mme Olivia Polski, alors adjointe au commerce.
A court d’argument l’élu communiste conclu par le leitmotiv « tarte à la crème » de la Mairie de Paris pour qui les terrasses sont « l’âme de la ville« , ce qui semble justifier à ses yeux de minorer les fortes entraves à la libre circulation des piétons sur les trottoirs et l’explosion des nuisances sonores régulières notamment nocturnes.

Réponse de Dan Lert à notre lettre ouverte167 jours plus tard!

Le 4 octobre 2011 les collectifs Droit au Sommeil et Terrasses_75 et l’association Réseau Vivre Paris ont écrit une lettre ouverte à Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique.
En amont de la réunion du 23 novembre avec Dan Lert, adjoint à la transition écologique, Olivia Polski, adjointe au commerce , Frédéric Hocquard, adjoint à la vie nocturne et au tourisme et Nicolas Nordman, en charge de la sécurité et de la police municipale, nous leur avons adressé une série de propositions et demandes à discuter par la suite, appelant de nos vœux à faire de cette rencontre la première étape d’un rapprochement d’un travail conjoint entre la mairie et nous. 167 jours plus tard, la mairie nous a adressé une lettre qui ne répond en rien à nos questions et à nos attentes.
Le collectif Terrasses-75 en a fait une analyse détaillée. Le bilan est bien maigre : sur les 46 questions, propositions ou demandes, 33 sont restées sans réponse.
Difficile pour les Parisiens, victimes des nuisances sonores générées par les bars et leurs clients, de se faire entendre auprès la Mairie de Paris qui semble sourde à nos arguments.

Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

Rue Guisarde (6ème) avant

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association. 

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Rue Guisarde après

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.« 
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.« 

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.« 
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans  ma rue », mairies d’arrondissement,  directions gestionnaires…) seront  renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

Déni de démocratie à Paris

La modification du règlement des étalages et terrasses pourrait sembler n’être qu’un acte bureaucratique ou de gestion urbaine anodin. Pourtant il est destiné à bouleverser le paysage urbain et impacter durablement la vie des habitants de la cité. Dans le cas présent il traduit une politique délibérée la part de la Mairie de Paris d’accorder l’espace public aux bars en cohérence avec le Paris tout-festif dont rêvent la municipalité et ses édiles, sans égard pour ceux qui sont au quotidien dans les quartiers, en qualité de passants ou d’habitants. 
Comment en est-on arrivés là ?

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Communiqué de presse du Collectif Habitants de Paris

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 14 juin 2021

Les associations de riverains consultées rejettent le nouveau Règlement sur les Terrasses et appellent les Conseillers de Paris à voter contre cette réforme. Suite à la présentation à la presse par la Mairie de Paris de la réforme du Règlement des Etalages et des Terrasses ce lundi 7 juin, les riverains s’opposent à ces nouvelles directives dont l’exécution se fera à leur détriment. 44 associations et collectifs d’habitants* regroupés au sein du Collectif Habitants de Paris ont participé à plusieurs réunions de consultation organisées par la Ville. L’affirmation de la Mairie selon laquelle ce nouveau Règlement a été concerté avec les associations est fausse. Si les 44 associations ont accepté le principe des extensions de terrasses pendant la période de crise sanitaire, elles étaient toutes opposées à ce nouveau règlement fait à la va-vite, en moins d’un mois, et destiné à pérenniser un dispositif qui aurait dû rester exceptionnel. La Mairie a décidé d’autoriser l’implantation des terrasses sur 3 places de stationnement (30 m2) en exploitation à l’année 7 jours sur 7 jusqu’à 2h00 du matin, de même que l’implantation de terrasses estivales 7 mois par an. JAMAIS ces modalités n’ont été discutées pendant la consultation ! Les nouvelles nuisances sonores occasionnées par ces dispositifs auront un impact important sur le sommeil et la santé des Parisiens que l’on ne peut accepter. La Mairie a refusé systématiquement d’intégrer les Parisiens, locataires ou propriétaires, aux décisions d’autorisations de terrasses en bas de leur immeuble. Elle priorise l’appropriation de l’espace public par les intérêts privés des cafés-restaurants au détriment des habitants alors même que ceux-ci seront les premiers touchés par les nuisances de ces établissements. La réaffectation des places de stationnement supprimées bénéficiera uniquement à la corporation des bars-restaurants. Les terrasses seront louées à un tarif bien en-dessous de la valeur locative au m2 d’un café-restaurant tandis que les riverains devront endurer des nuisances décuplées. Les habitants qui en auront les moyens partiront, les autres subiront.

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La Mairie (ou l’AFP) en flagrant délit de mensonge(s)

Le 7 juin la Mairie de Paris a convoqué une conférence de presse pour annoncer la révision du règlement des terrasses et la pérennisation des terrasses éphémères.
Les représentants des bars et restaurants y étaient invités mais pas les associations de riverains. Cela en dit long sur la considération que nous réserve la Mairie.
Il est intéressant de noter que la Mairie communique sur un nouveau règlement qui n’a pas été voté par le Conseil de Paris. Peu de considération pour les élus au Conseil.
Suite à cette conférence de presse, l’AFP et différents médias ont annoncé que cette révision s’était faite avec l’accord des associations de riverains. Or ceci est absolument faux comme le montrent les différents comptes-rendus publiés sur notre site.
Le collectif a adressé un mail à 120 journalistes, dont plusieurs de l’AFP pour rétablir la vérité.

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