Mme la Maire les Parisiens ne vous disent pas merci

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Mme la Maire de Paris a pris la décision sans aucune concertation d'offrir l'espace public aux bars pour y étaler leurs terrasses, et ce en dehors de tout cadre juridique ou réglementaire : le fait du prince en quelque sorte.
Depuis la mi-mai, le sommeil des Parisiens et le déplacement des piétons ont été sacrifiés pour satisfaire le lobby des bars et des marchands d'alcool. De plus le non respect sur ces terrasses des mesures barrières mises en place par le gouvernement posent un risque de santé publique : terrasses bondées, non-respect de la distanciation...
Est-ce vraiment une décision responsable? Est-ce vraiment ce que "les Parisiens ont clairement choisi" comme le déclare péremptoirement la Maire de Paris?
Dans ce même entretien elle déclare : "Sur les aménagements réalisés pendant le confinement, nous souhaitons aussi pérenniser les terrasses installées par les restaurateurs." Le cauchemar des Parisiens va donc lui aussi être pérennisé. L'argument soi-disant économique selon lequel les bars ont souffert (comme tant d'autres) de la crise sanitaire et qu'ils méritent une aide (comme tant d'autres) ne tient plus. Il ne s'agit plus d'une aide passagère mais d'un gigantesque cadeau fait à une profession sur le dos des Parisiens et au mépris de leur santé.


Une cinquantaine de témoignages anonymisés... D'autres sur notre compte Twitter et sur notre page Facebook.
Aucun quartier de Paris n'est épargné par ces nuisances comme le montrent ces témoignages.


31/07 (15ème arr.)
De : CA
Sujet : Nuisances  sonores, 15eme
C'est par  le  Manifeste  adressé  à  la  Mairie  par  VivreleMarais !  que  je  fais  votre  connaissance. Cela  fait longtemps  que  je  recherche une  structure  semblable à la  vôtre  et  je  me  réjouis  donc beaucoup de  vous lire. 
Les habitants  du 15eme   (Vaugirard/ Convention), arrondissement pourtant réputé  peu  festif et peu  branché, rencontrons  également  le  type de  nuisances  que  vous  décrivez. Celles-ci  ont  augmenté, à  la  suite  des mesures  imposées  par  la Mairie. Mais  c'est  un cauchemar déjà  ancien, et  de  plus  en  plus  difficile  à supporter. Et  il  est  évident  que  nous  ferions  mieux  de  nous  regrouper, plutôt  que  de  nous  épuiser  en   démarches  individuelles stériles. Je  voudrais  donc, tout  d'abord, vous  demander  s'il  était  possible  de vous  rejoindre. Je  constate  qu'aucun groupe  n'existe  pour  le 15eme, réputation – très  surfaite –  de paisibilité  oblige... Que  me  conseillez-vous  de  faire  ? 
Avec  tous  mes  remerciements  pour  votre  salutaire  action.


31/07 (2ème arr.)
De : BD
Situation identique dans la rue du Croissant 75002. Impossible de se reposer 
3 bars et 1 boîte de nuit ( le sacre) font de nos nuits 1 enfer
Je suis sous tranquillisants pouvoir dormir!!
De nombreux mails ont été envoyés sans AUCUNE réponse ni prise en compte de la qualité de vie .
Le bruit constitue pourtant une vraie «  pollution » reconnue par la santé publique !! C’est ça le résultat de l’alliance avec les écolos ???


31/07 (13ème arr.)
De : VM
Sujet : Nuisance sonore bar
je subis les nuisances d'un bar depuis des années au dessous de chez moi
hurlement à l extérieur du bar, les gens alcoolisés crient dans la rue, urine...
Et en période de grande chaleur impossible de dormir les fenêtre ouvertes.
Les reponsables du bar ne font rien, que faire ...
Il s agit du Plug In Cafe , 60 rue Gérard 75013 Paris


30/07 (17ème arr.)
De: PL
Pour avoir emprunté cette rue mardi vers 19heures, je peux certifier que dans la partie ouest de cette rue, c'est "tout bistrot", particulièrement entre la rue de Saussure et la rue Dulong.   Sur 70 mètres rive nord, la totalité du trottoir et largement sur la chaussée, il n'y a QUE de la terrasse, élégamment protégée par des palettes.    Je ne sais si ça ferme à 22 heures, comme les bistrotiers s'y sont engagés (mais tous n'affichent pas le document cosigné par leurs représentants).   D'après des informations  "tout Paris", le bruit peut sévir bien au-delà de cette heure. Paris aime la fête... Pas sûr que ce soit l'avis des gens qui habitent la rue.    Va-t-on vers la pérennisation de ces installations après le 30 septembre, date annoncée primitivement pour le "retour à  l'ordre" ?


28/07
De : EG
Sujet : Nuisances Bar Restaurant
Suite à l’installation d’un bar/restaurant (mais qui n’a le droit de faire que de la restauration froide) le local n’étant pas équipé de conduite d’évacuation des fumées, juste en dessous de mon appartement situé au 1er étagé la nuit est devenu un enfer. De plus l’installation d’immense terrasse qui quadruple sa surface autorisée n’arrange pas les choses mais d’après ce que je viens de lire sur votre site, nous sommes loin d’être les seuls et il n’y a pas l’air de pouvoir faire grand chose par rapport au respect de cette fameuse charte. 
Et malgré la charte qui interdit la musique, il y a une grosse enceinte à la porte de l’établissement... et les horaires sont plutôt jusqu’à 1 ou 2h du matin.
Quand à l’accès du trottoir et à la porte d’entrée de l’immeuble c’est encore autre chose !!!
De plus même par l’intérieur le bruit monte, l’immeuble étant très ancien et non isolé je cherche donc quels sont mes recours pour le “forcer” à faire les travaux nécessaires et à lui faire installer un limiteur ...
Merci de votre retour. Cordialement 


27/07 (17ème arr.)
De : MB
Sujet : Occupation places stationnement payantes par terrasses café et resto Paris 17
Habitants de la Rue des dames, nous sommes excédés par l occupation abusive des places de stationnement payantes et deux roues par des terrasses de café et restaurant qui ne respectent rien, ni personne et qui n ont qu une loi : la leur, et qu un seul leitmotiv : L Argent Au dépend de notre sécurité sanitaire et de celle de leurs clients. Au café restaurant Le Fagot situé passage Geoffroy Didelot, j ai pu constaté à maintes reprises le non respect des distanciation sociales, des tablées d une dizaine de personnes, de clients qui s embrassent sans masques, de serveurs sans masques, et des tables toujours plus proches et toujours plus nombreuses... Sans oublier les nuisances sonores, jusqu à très tard dans la nuit... Et que fait le maire du 17eme ? Rien
La police ? Rien. Le préfet ? Rien. Tout ça pour relancer l économie. J eu déjà entendu ça cf Trump aux États Unis et regardez où ils en sont aujourd hui. Dans le 17eme c est l omerta au profit de l argent... Le relâchement sur les terrasses rue des dames, rue Cherroy, boulevard des batignoles et rue de Villiers est édifiant et effrayant... De véritables bombes à Covid... De plus, les resto rue des dames et rue Cherroy  continuent leur service même après 22h, ce qui provoque tapage nocturne, ivresse sur la voie publique, bagarres, déchets laissés jusqu au petit matin sur les terrasses et aux alentours... Un paradis pour les parisiens au petit matin et une belle carte postale pour le peu de touristes que nous avons... Nous sommes désespérés de subir ces situations... Pouvez vous nous aider ?


25/07 (18ème arr.)
De : PB
Sujet : Bruits sonores des cafés vers le 55 rue ramey 75018 paris jusqu'à plus de 2 heures du matin toutes les nuits
Comment faire pour faire cesser le bruit des consommateurs de boissons alcoolisées vers le 55 de la rue Ramey- 75018 paris , qui nous empêchent de dormir toutes les nuits jusqu'à plus de 2 heures du matin, les consommateurs sont sur les trottoirs et hurlent, parlent très fort , nous sommes dans les cours intérieures et nous sommes embêtées par tous ces bruits sonores de ces cafés , c'est une honte, de plus la police ne passe jamais, et ces bruits nous empêchent de dormir, et lorsque les cafés ferment vers 2 heures du matin, les consommateurs alcoolisés continuent souvent de perturber la tranquillité des riverains jusqu'à plus de 6 heures de matin parfois.  
Merci pour votre aide éventuelle , et nous tenir au courant svp.


23/07 (2ème arr.)
De : CC
Sujet : nuisances des terrasses ephémères
La rue Montorgueil et les rues adjacentes sont devenues un enfer !
les restaurateurs ne respectent pas les horaires, ni les autres points de la charte qu'ils sont sensés avoir signé (pas de nuisance du voisinage, respect des distanciations..) , c'est inadmissible !
A en croire la pâge de Paris.fr concernant ces terrasses, les restaurateurs seraient les seuls a avoir subit une baisse de chiffre d'affaire (seulement 35% en moyenne) et de favoriser cette seule activité serait bien pour la diversite du reaseau social et économique. C'est se moquer des gens et des habitants de ces quartiers envahis de terrasses, ou on ne peut plus marcher sur le trottoir, ou on ne peut plus avoir le calme. Par ailleurs ces terrasses drainent tout une foule de délinquants venus d'ailleurs. Que faire pour que cela cesse, puisque les agents de la mairie de Paris ne font pas respecter la charte meme s'ils sont devant une extension de terrasse a 23h !! que faire??


23/07 (6ème arr.)
De : EW
Sujet : Piétonnisation îlot Canettes et nuisances sonores
Suite à la piétonnisation des rues Guisarde et Princesse dans le 6ème arrondissement de Paris, plusieurs restaurateurs ont installé des tables sur la chaussée et obstruent la circulation en ajoutant, en plus, des cônes et des barrières. Les véhicules desservant ces rues ne peuvent plus passer, contrairement aux disposition de l'article R110-2 du code de la route. Les services de secours à la personne seront considérablement ralentis si, par malheur, ils devaient intervenir à l'heure des repas. La responsabilité de la mairie de l'arrondissement ou de la ville, au courant de tels agissements, serait-elle engagée si le pire venait à se produire?
D'autre part, la clientèle des bars s'attarde désormais sur la chaussée puisque plus aucun véhicule n'y circule. Elle ne fait preuve que de peu d'égards pour la tranquillité des riverains qui vivent derrière les façades d'un quartier qu'elle semble considérer comme un décor de Disneyland.
Ces rues ont toujours été bruyantes, notamment certains soirs de fête et les habitants supportaient ces désagréments occasionnels; mais la piétonnisation a étendu ces nuisances à tous les soirs de beau temps.
De quels recours disposons-nous avant que ce désordre ne devienne pérenne?


Terrasses “provisoires” : le fait du prince

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Anne Hidalgo

Alors, en pleine campagne pour le deuxième tour des municipales, la Maire de Paris annonce le 30 mai que les cafés et restaurants pourront utiliser gratuitement l’espace public (trottoirs, places de stationnement, voire rues piétonnisées) pour y installer leurs terrasses. 

Nous avons réagi à cette proposition (voir notre article). Nous avons rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris restée sans réponse.
En l'absence d'une décision gouvernementale sur l'urgence économique Mme Hidalgo a juste transgressé toutes les lois et toutes les règles  de la République  pour  le bénéfice d une seule activité économique dont on ne cesse de dénoncer  les liens étroits entretenus avec  la Mairie de Paris. Nous sommes loin du "Paris en commun" promis sur les affiches électorales.
Cette décision appelle en effet plusieurs remarques :

- aucune loi ne permet à la Maire de Paris de disposer de l’espace public

- aucun point du règlement municipal ne permet de mise à disposition de l’espace public. Rien dans le règlement qui peut s’appliquer.

- dans les Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020, aucune mention des terrasses n’est faite. Aucune décision gouvernementale ne le permet.

Il s’agit tout simplement du “fait du prince” (de la princesse en l’occurrence).

Il s’agit tout simplement d’une disposition orale sans aucun fondement juridique.

Or ni la Ville de Paris, ni la Préfecture de Police ne font respecter le dispositif. De nombreux bars ne respectent pas les conditions (la charte) mais il n’y a aucune sanction. Comment pourrait-il y avoir une sanction (amende, retrait de la terrasse...) quand celle-ci n'a aucune existante légale? A noter que la "charte" qui se trouve sur internet et celle que doivent afficher les bars différent. Dans celle qu'affichent les exploitants (et valant "engagement") les points suivants sont absents:

  • je m’engage à respecter les conditions d’accès... la circulation des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale d'1,80m qui doit restée libre, les contre-terrasses en retrait de 90cm du bord du trottoir...
  • je suis responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
  • je m'engage... à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
  • je m'engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

Tous les témoignages qui nous parviennent montrent que ces quatre points ne sont que trop rarement respectés et ce sont justement ceux qui sont la source du plus grand nombre de nuisances : l'entrave au déplacement et les nuisances sonores.

Les bars sont ainsi récompensés suite à la crise sanitaire et les riverains sont punis.

Les bars hors la loi de La Butte aux Cailles (ou d'ailleurs) récompensés par la piétonnisation?

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Situation au 3 juin 2020 rue de la Butte aux Cailles (Paris 13ème) et il faut se dire que demain, ce n’est jamais mieux, souvent pire

Chaque jour un peu plus de risques et de nuisances dans le quartier :

D’abord la 1ère phase du déconfinement, en avril : par la vente à emporter d’alcool à consommer sur la voie publique qui a créé de nombreux rassemblements

Depuis la 2ème phase du déconfinement et dès le 1er juin : par la reprise de l’activité de service aux clients en terrasse qui s’ajoute à l’activité de vente à emporter.

Le système déclaratif créé par la mairie pose beaucoup de questions aux habitants de la Butte aux Caillestout comme aux autres associations membres de l’Association Réseau Vivre Paris !. 

Parmi ces questions, il faut en isoler une qui porte sur le sujet spécifique des installations de terrasses sur la chaussée (et non pas seulement sur les trottoirs), dont la mise en pratique est, depuis le 2 juin, quotidienne pour de nombreux établissement (comme le montre la photo ci-dessus). 

D’évidence, la présence des terrasses sur la chaussée ne se conçoit que si la rue ou portion de rue concernée est piétonnisée. Une telle piétonnisation suppose un arrêté de la Ville de Paris.

Sur la page qui donne aux établissements le mode d’emploi pour profiter des dérogations au règlement des terrasses et étalages décrété par Mme HIDALGO,  il est indiquée que :

  • les commerçants peuvent faire une demande de piétonnisation par un simple mail à demande-pietonisation@paris.fr , 
  • la demande étant traitée par les services de la Ville en quelques jours, après consultation du maire d’arrondissement. 

À la Butte aux Cailles et dans d’autres quartiers non visés par un arrêté antérieur, lorsque les 2 et 3 juin les chaussées ont été envahies par les installations de terrasses, les commerces se sont donc mis hors la loi à plusieurs titres par le fait d’une occupation illicite du domaine public, conjuguée à :

  • une mise en danger du fait du risque d’accident en cas de passage d’un véhicule à moteur,
  • une violation du régime légal (Art. 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020 texte n° 1NOR: SSAZ2013547D), modalités partagées au demeurant avec les établissements qui ont mis leurs terrasses sur les trottoirs .

Si la Ville fermait les yeux sur ces comportements hors la loi et satisfaisait à la ou les demandes de piétonisation du quartier de la Butte aux Cailles ou d’autres quartiers se trouvant dans une situation similaire, elle engagerait lourdement sa responsabilité. Elle rendrait encore plus éclatante cette réalité trop ancienne et de plus en plus généralisée à Paris, qui est que ce sont les bars qui y font la loi passé 18H00.

Les associations qui font connaitre leur opposition à la piétonnisation devraient être entendues et la Ville prendre les mesures qui s’imposent au lieu de se laisser dépasser par les évènements et de traiter par le mépris ceux qui sonnent l’alerte citoyennement.

Création ou extension provisoire de terrasses : des questions sur la "charte"

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La rue de la Butte aux Cailles le 3 juin 2020. Les services de police ont été alertés sans succès.

Le site de la Ville de Paris comporte aujourd’hui le détail des engagements des commerçants qui créent ou étendent une terrasse de bar ou restaurant (à dissocier de la demande de piétonisation, qui est une démarche spécifique à réaliser par ailleurs via une adresse mail de la Ville et auprès du maire d’arrondissement et sera traitée en quelques jours). 

Il n’existe pas de charte à proprement parler. La Ville de Paris a associé à la déclaration du commerçant qui veut créer ou étendre une terrasse sur la voie publique une convention unilatérale type spécifiant un certain nombre d’engagements relatifs aux modalités d’exploitation, avec une disposition relative aux manquements à ces engagements ainsi rédigée :

 « Mesures en cas de non-respect de ces engagements
Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales. 
Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine. » 

L’association Réseau Vivre Paris ! maintient ses questions publiées hier, 1er juin 2020 en y ajoutant ce qui suit :

a/ Les « habilitations » relatives au respect des mesures temporaires de création ou d’extension des terrasses de bars ou restaurants ne concernant que les agents de la Ville de Paris, quels seront les pouvoirs des agents de la Préfecture de police s’agissant des installations Covid-19? 

Questions connexes :

  • S’il devait s’avérer que la police n’ait pas de pouvoirs relatifs au dispositif créé par la Ville, ne serait-ce pas dû au fait que l’on est par hypothèse en dehors d’un cadre infractionnel au sens juridique du terme? 
  • Et serait-ce pour cette dernière raison que la Ville a dénommé « habilitation » le pouvoir donné à ses agents et non « assermentation »?

b/ Quels sont précisément les agents de la Ville « habilités » : DPSP, DU, tous parmi ces directions, d’autres ? 

c/ Ces agents sont-ils déjà habilités et sinon, quand le seront-ils ?

d/ Quel est le nombre d’agents habilités disponibles pour intervenir par arrondissement (en tenant compte de la période de congés d’été bien entendu)

e/ Quelle est la programmation des contrôles routiniers (nombre de passages systématiques, horaires) pour mémoire notre question d’hier sur la disponibilité des effectifs aux moments propices) ?

f/ Comment les habitants pourront-ils faire appel à des agents de la Ville au cas par cas (adresse mail ou formulaire contact, n° de téléphone)? Et avec quel délai d’intervention garanti aux citoyens ? 

g/ Sous quelle forme le constat du manquement aux engagements sera-t-il établi par l’agent habilité, notamment dans le cas où il n’y a pas d’infraction de référence et dans le cas où l’agent habilité pour les mesures transitoires n’est pas habilité à constater au sens pénal du terme l’infraction de référence (pour mémoire notre question d’hier sur ces infractions de référence) ?

h/ Sous quelle modalité sera réalisée la demande de retrait des installations non conformes, cette demande constituant le deuxième volet des habilitations des agents de la Ville ?

i/ L’équivalent d’une procédure contradictoire est-il prévu  et si oui, dans quel délai sera-t-elle traitée par la Ville (pour mémoire, le dispositif est annoncé comme prévu pour quelques mois)?

j/ Quel serait le fondement de l’exécution forcée d’une demande de retrait d’une installation non conforme ? (pour mémoire, s’agissant de faire enlever des terrasses non autorisées, depuis des années, la Ville nous explique qu’elle est en pratique démunie en raison de la lourdeur des procédures à respecter : en quoi en irait-il différemment ici ?)

k/ La Ville s’est-elle appuyée sur un modèle existant dans un autre domaine pour construire son système de sanction en cas de non-respect des engagements ?