Page mise à jour le 10 janvier 2020
Les démarches :
- Signaler à la Mairie de Paris une nuisance ou une incivilité au quotidien (hors musique amplifiée)
- Formulaire de signalement d’une nuisance sonore provenant d’un local professionnel (Mairie de Paris) à adresser à nuisances-pro@paris.fr
- Saisir le référent-nuit de sa mairie d’arrondissement : liste des référents de nuit 2020
- Formulaire de signalement pour nuisances sonores causées par de la musique amplifiée (Préfecture de Police) à adresser à nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr + contact téléphone au : 01.49.96.34.24.
- Comment vous défendre contre les nuisances de voisinage ? – Mieux comprendre et agir contre les troubles de voisinage – Fiches élaborées par l’Association des Riverains de la Butte aux Cailles
- Nuisances sonores : comment se faire entendre – 60 millions de consommateurs – 14 août 2018
Autres informations :
- La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Mairie de Paris et le Préfet de Police, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores (site de la Préfecture de Police)
- Préfecture de Police : Direction de la Sécurité de Proximité de l’agglomération parisienne
- Troubles de voisinage : bruits de comportement (service-public.fr)
- Niveaux sonores et risques auditifs (Agence Régionale de Santé d’Île-de-France)
- Les nuisances sonores (classées en 3 catégories) (Mairie du 10ème arrondissement)
- Informations pratiques en cas de nuisances créées par un commerce – Dossier élaboré par l’Association des Riverains de la Butte aux Cailles
- Bruitparif
- Bruitparif – Tout savoir sur les décibels
- Bruit des lieux musicaux – Fiche établie par le Ministère du Développement durable – 6 mars 2013
- CIDB (Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit)
- Etablissements recevant du public (Fiche établie par le CIDB)
- Bruit et nuisances sonores (Ministère de la Transition Economique et Solidaire)
- Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
- Union Européenne