Questions posées à Mme la Maire de Paris

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(mise à jour du 20 mai 2020)
Nous constatons que le journal Le Parisien, n'a même pas daigné répondre à notre association Réseau Vivre Paris !, qui lui avait demandé de pouvoir s'exprimer en réaction à l’article publié par ce journal pour présenter le projet de  la Maire de Paris d'offrir certaines rues de Paris aux bars et restaurants,. Le fait est là : les colonnes de ce journal sont unilatéralement offertes à Mme Hidalgo, qui poursuit ainsi sa campagne électorale. Aucune  contradiction n'est tolérée.  


Voici une liste de questions que nous a transmises l’association Marais-Louvre membre de l’association Réseau Vivre Paris ! et que nous posons bien volontiers à Madame Hidalgo, Maire de Paris et à M. Lallement, Préfet de police de Paris :

  • Une fois ces rues transformées en terrasses géantes, des centaines de personnes seront dans la rue sans masque, puisqu'il sera difficile de boire un verre ou de manger sans cette protection. 
    Quid du risque sanitaire pour les clients, les personnels, et les habitants ou usagers des rues concernées ? 
  • Dans ces rues-terrasses, quid de la circulation des personnels d’urgence : pompiers, ambulance, etc. ? 
  • Quid des risques de désordre à l’ordre public ?
  • Qu’en pense la Préfecture de police de Paris ? 

Mme Hidalgo a-t-elle réalisé qu’en fait, elle propose ainsi aux résidents qui sortent de confinement après une journée de travail, d’être non seulement confinés à nouveau (du fait de ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres tout l’été), mais surtout ne pas pouvoir dormir ?


Mme Hidalgo aurait-elle omis que son projet n’est rien d’autre que simple copié-collé du modèle réalisé dans d’autres capitales européennes notamment (notamment Barcelone, Lisbonne etc…), avec les conséquences terribles qui ont été médiatisées depuis quelques années ? Ce modèle n’est-il donc pas déjà obsolète ? Un projet qui ne peut être toléré dans une politique de développement durable ? Car, Paris, ce sont des bars éparpillés à l’abri des arbres et une ville où il fait bon vivre si l’on prend garde de composer avec sa densité d’habitants. Composer avec les Parisiens et le développement économique de Paris : voilà un projet attendu par tant de Parisiens et qui pourrait les ramener vers les urnes lors des élections municipales.


Insistons : alors que la situation mérite de se poser et de réfléchir à un autre modèle qui prenne soin des aspirations de chacun, de la santé des résidents (jeunes comme plus âgés), de mettre fin à un modèle consumériste pour un autre plus qualitatif, Mme Hidalgo appuie sur l’accélérateur qui nous mène dans un mur. Il ne s’agit pas de supprimer les bars et les restaurants mais au contraire de mettre enfin en place une régulation digne de ce nom.  Même Guy Drut devant l’épidémie a marqué une pause pour les JO. 


Mme la Maire, votre acharnement à vouloir offrir les trottoirs et même les chaussées aux bars et restaurants correspond-il à celui d’une personnalité politiquement « responsable » ? 


Ce tweet du 28 avril permet de douter de l'attitude "responsable" de Mme la Maire de Paris. Elle déclare faire le même rêve qu'un certain François Gemenne : celui d'un "Paris comme un gigantesque bistro à ciel ouvert". Son rêve serait un véritable cauchemar pour les milliers de Parisiens vivant (et tentant de dormir) dans les rues qu'il a pour projet de transformer en terrasses.

Sortie du confinement : enquête sur l'environnement sonore et perspectives

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Acoucité (l'homologue de Bruitparif à Lyon) a lancé une enquête à l'échelle nationale destinée à recueillir l’évolution du ressenti des personnes sur leur environnement sonore entre avant et pendant le confinement. Bruitparif travaille en partenariat avec Acoucité pour exploiter les résultats en Ile-de-France et les analyser en relation avec les évolutions observées à partir de leur réseau de mesure (voir l'article).

Le questionnaire anonyme ne prend que quelques minutes à remplir. N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.

De nombreuses études montrent le bénéfice sur l'environnement sonore du fait du confinement. Fitbit qui fait des montres connectées a ainsi pu mesurer que les Parisiens avaient gagné 25 minutes de sommeil et que ce sommeil était de meilleure qualité avec "plus de temps dans les phases de sommeil profond et paradoxal". (voir l'article sur le site de BFM)

Un article du Parisien note lui aussi que les "riverains des quartiers habituellement très fréquentés de la capitale ne peuvent s’empêcher d’apprécier l’absence de bruit. Et un sommeil réparateur !".

Le Réseau Vivre Paris! souhaite que la Mairie et la Préfecture de Paris prennent en compte cet état de fait et cessent de soutenir des établissements qui font l'essentiel de leur chiffre d'affaires en ne respectant ni la réglementation ni les riverains. Les associations de riverains ont pleinement conscience des difficultés actuelles du secteur de la restauration (voir notre article exprimant notre solidarité) et souhaitent clairement  apporter une contribution constructive en étant pleinement associée aux réunions organisées par Monsieur Hocquard. En revanche, il est illusoire de penser que les associations passeront sous silence l'inaction de la Mairie de Paris face à des dérives insoutenables au profit d'une minorité d'établissements de la nuit. Eu égard à la densité de population, cette option serait vite une catastrophe pour beaucoup de Parisiens. Dans ce cadre, les différentes associations de quartiers sauront rassembler de plus en plus de riverains en colère pour faire entendre leurs voix via des procédures judiciaires mettant en cause la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.

Par un article sur le site de Trax, les associations de riverains ont appris la tenue récente d'une réunion organisée par Monsieur Hocquard, adjoint d'Anne Hidalgo chargé de la nuit, pour préparer la sortie du confinement. En tant que représentant de la Mairie et donc des Parisiens, la décision de tenir les associations de riverains en dehors de ces réunions laisse entendre que Frédéric Hocquard (et donc la Maire de Paris) continue à ne pas vouloir répondre aux attentes légitimes de ses administrés sur les nuisances sonores excessives du "Paris Festif". Nous réitérons que de telles initiatives ne sont pas un gage d'une sortie du confinement réussie par les équipes de cette mandature sortante.
Un propriétaire de club se pose cette question légitime : "Comment serons-nous défendus au retour de nos activités qui peuvent produire des nuisances sonores, après des mois de chants d’oiseaux dans les rues de Paris?". La réponse est simple (voir plus haut) : s'organiser pour réduire très considérablement les nuisances sonores, maitriser sa clientèle, lutter contre l'hyperalcoolisation incontrôlée, respecter celles et ceux qui veulent continuer à habiter à Paris. Tout le monde en sortira gagnant.

Les nuisances sonores peuvent être verbalisées "à l'oreille"

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Illustration 1Crédits : © Matthieu - stock.adobe.com

La direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié un article le 8 avril 2020 qui stipule que l'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage.

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.

Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l'occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être mesuré avant d'être sanctionné pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel. Pour elle, l'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores. Ainsi la contravention et l'amende sont maintenues. Le restaurant est bien à l'origine d'un bruit particulier ne résultant pas d'une activité professionnelle et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.


Notre analyse :

La question de savoir si les nuisances sonores doivent obligatoirement faire l'objet d'un mesurage par les agents de l'autorité publiques en charge de les verbaliser est souvent posée.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme par une décision rendue le 14 janvier 2020 (N° de pourvoi: 19-82085) une jurisprudence ancienne par une réponse négative. Cette décision est l'occasion de mettre l'accent sur l'intérêt que représenterait une plus large exploitation de type de verbalisation par les autorités publiques pour aider les victimes à se défendre sur un plan civil. Elle met aussi en relief le fait qu'il y a deux angles pour aborder la question  des nuisances provenant de la diffusion de musique amplifiée.

1/  La verbalisation sur le fondement des articles R. 1337-7 et R. 1334-31 du code de la santé publique (amende de la 3è classe pour cas de bruits de comportements) : la verbalisation peut alors être faite "à l'oreille", sans aucune mesure par un sonomètre ou autre capteur de sons. La Cour de cassation considère dans la décision rendue le 14 janvier 2020, que ce régime est applicable à un restaurant traditionnel car un tel établissement ne ressortit pas de la législation pénale spéciale des établissements ayant vocation à diffuser le la musique amplifiée. Ce faisant, elle ouvre de très intéressantes perspectives aux victimes et -il faut l'espérer- aux autorités publiques en charge de verbaliser ce que l'on appelle couramment "les bruits de comportement".
Il ne faut pas compter sur le montant d'une amende pour décourager les commerçants indélicats. 
Mais les victimes ainsi pourront s'appuyer sur les verbalisations pour démontrer un trouble anormal du voisinage et faire valoir leurs droits envers les commerçants troublant juridictions civiles. Elles peuvent à ce titre demander à la fois des indemnités et des mesures en nature (mesures d’isolation phonique, horaires d'exploitation). Contrairement à ce qu'on lit parfois, y compris sur des sites officiels, il n'y a pas de faute de l'exploitant à démontrer, peu importe son intention, c'est le caractère anormal qui compte. Peu importe aussi que l'établissement puisse démontrer qu'il créait des nuisances avant que la victime ne s'installe elle-même, car il y a infraction. On trouve donc dans la jurisprudence un moyen de contrecarrer la règle de l'antériorité qui a récemment été étendue de façon si critiquable.
Pour terminer, rappelons que cette stratégie associant verbalisation des bruits de comportement et action en trouble anormal de voisinage par les victimes n'est pas limité aux nuisances venant de la diffusion de musique amplifiée. Elle s'étend notamment aux nuisances sonores créées par la clientèle en terrasse (y compris terrasses autorisées bien entendu), dont les exploitants répondent en toute logique puisqu'ils sont responsables de l'exploitation de leur établissement aussi bien dedans que dehors.

2/ La verbalisation sur le fondement du régime spécifique à la diffusion de musique amplifiée :  articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement  et  articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique (issus du décret n°2007-1244 du 7 août 2017), dont on se contentera de rappeler ici :
- qu'il oblige tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée à faire établir par des sociétés spécialisées des "études d'impact", qui déterminent les conditions dans lesquelles la diffusion est autorisée (sonomètres, mesures d’isolation etc...); les autorités publiques peuvent faire des contrôles et sanctionner les manquements aux conditions précisées par l'étude d'impact et à toute situation contraire à la réglementation. Ici, les contrôles doivent être faits par des moyens techniques. Les sanctions encourues par l'établissement sont beaucoup plus lourdes que dans le cadre de la législation sur les bruits de comportement vue précédemment.


Textes de référence

Les bars et leurs clients : entre 8 et 20dB supplémentaires

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Bruitparif a publié une étude sur les effets du confinement sur le bruit en Ile-de-France. Les 150 stations de mesure de Bruitparif déployées en Île-de-France dans des contextes variés sont unanimes et confirment ce que chacun a pu constater : avec le confinement décrété en raison de l’épidémie de Covid-19, un silence inhabituel a envahi l’Île-de-France et notamment sa zone urbaine dense. La raison en est simple : la très forte baisse des émissions sonores d’origine anthropique en lien avec la diminution drastique des trafics routier, aérien et même ferroviaire, l’arrêt des chantiers et la fermeture de nombreuses activités et lieux festifs (bars, restaurants et établissements diffusant des sons amplifiés).

Un passage de cette étude a particulièrement retenu notre attention : les quartiers habituellement animés la nuit sont désormais très calmes. Les nuisances sonores ont disparu des quartiers animés de la capitale, qui comptent de nombreux bars et restaurants ou établissements habituellement fortement fréquentés en soirée et en début de nuit. Ainsi, selon les résultats des stations de mesure déployées par Bruitparif dans certains de ces quartiers, les baisses de décibels atteignent en moyenne 8 à 16 décibels sur le créneau compris entre 22 heures le soir et 2 heures du matin. Les soirs de week-end (vendredi et samedi soirs), la chute est encore plus marquée avec de 11 à 20 décibels de moins selon les quartiers.

Ce graphique extrait du rapport de Bruitparif en dit long sur les nuisances sonores générées par les bars et leurs clients et auxquelles sont exposés les riverains.

A titre d'information, pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’Organisation Mondiale de la Santé considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Un niveau sonore de 50dB correspond à une conversation à voix normale, 60dB à une conversation à voix forte et 70dB à une salle de classe bruyante. Les habitants du quartier des Enfants Rouges, de la place Sainte-Catherine, de la Butte aux Cailles ou du Bassin de la Villette subissent en moyenne un niveau sonore équivalent à une conversation à voix forte. Quant aux habitants du quartier des Halles ils vivent (et essaient de dormir) dans une salle de classe bruyante. Du fait du confinement et de l'absence de consommateurs à l'extérieur le niveau sonore est provisoirement celui d'un appartement calme. Comme l'illustre parfaitement le graphique, la présence sur l'espace public des clients des bars transforme, de par leur comportement irrespectueux, un appartement calme en une salle de classe bruyante, dans laquelle il est impossible de dormir sereinement. Le bruit pénètre dans les domiciles fenêtres à double vitrage fermées, recouvre une musique douce et rend difficile l'endormissement, sans compter les réveils conscients ou inconscients par les pics avec les conséquences mentionnées plus haut.

Peut-on espérer des modifications de comportement chez les consommateurs et surtout un comportement plus citoyen et plus respectueux de leur environnement de la part des bars une fois passée la pandémie ? Mais surtout nous attendons des autorités qu'elles contraignent les bars à respecter la loi après la crise sanitaire du Covid-19.

* Le réseau Vivre Paris! remercie Bruitparif pour le travail de mesurage et de diagnostic accompli dans nos quartiers. Merci également de nous avoir permis de publier le graphique des relevés sonores dans les quartiers animés.