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« Paris terrassé » sur le site du Mouvement #saccageparis

Le site du Mouvement #saccageparis vient de publier un dossier très complet et parfaitement documenté sur les terrasses judicieusement intitulé Paris terrassé.
Le Réseau Vivre Paris et Droit au Sommeil ont partagé avec ses fondateurs leurs expériences de ce sujet.
La situation créée par les terrasses dites estivales, leur gestion approximative (terrasses installées sans autorisation, terrasses autorisées bien que non-conformes, horaires non respectés…), l’absence de contrôles (DPMP absente quand les nuisances sonores sont au plus fort, signalements DMR clos alors que le problème perdure…), autant d’éléments qui nuisent à la tranquillité publique, à la circulation de piétons et à la santé publique (troubles du sommeil).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Vers une intensification de la zone de bruit nocturne de Ménilmontant

Article du 8 mars, mis à jour le 5 mai

Signez la pétition « Pour un Ménilmontant partagé, populaire et solidaire »

La Bellevilloise est en train d’aménager une terrasse ouverte au public au sommet de son énorme bâtiment. Une fois terminé, cet aménagement constituera une nouvelle source de bruit nocturne. Un nouveau bar/spectacle ajoutera bientôt une deuxième source sonore, en cœur d’îlot, au 88 rue de Ménilmontant. Ce nouveau bâtiment sera également doté d’une terrasse accessible située juste sous les fenêtres du voisinage. C’est Paris-Habitat, dont le Maire du 20ème est président, qui a permis, par la cession de terrains, à cette opération festive privée de voir le jour.

Une impasse piétonne sera installée à l’emplacement de l’ancien passage de la Miroiterie, au 88 rue de Ménilmontant. Elle desservira cette nouvelle salle de spectacles et créera une nouvelle zone de bruit nocturne, comme rue Boyer. Les 78, 80, 84, 86, 90, 92 rue de Ménilmontant et le trottoir d’en face également seront impactés. De nouveaux bars de nuit pourront alors s’ouvrir dans les rues avoisinantes. Les habitants de la rue Juillet et de la rue Boyer sont également directement concernés par cette extension de la zone festive.

Les collectifs du secteur « Ménilmontant, Boyer, Sorbier, Juillet » ont organisé une visite dans les jardins en coeur d’îlots afin de montrer la manière dont ces nouveaux aménagements risquent de priver de sommeil les habitants du quartier. 

La visite a eu lieu le 13 mars.

Association des Riverains de Ménilmontant

Voir nos articles sur le même sujet :
Sortir des nuisances sonores à Ménilmontant
Pour un droit au calme dans l’îlot Ménilmontant
L’installation d’un bar-restaurant dans la cour du Crédit municipal inquiète le voisinage


Des collectifs de riverains de Ménilmontant ont écrit à la mairie adjointe du 20ème arrondissement.

Madame la maire adjointe,

Par votre lettre du 29 mars, vous nous faites savoir que vous engagez des actions contre les nuisances sonores. Nous sommes très sensibles à cette démarche, qui va dans le bon sens.

Cependant, nous constatons que les habitants ou leurs représentants, contrairement à ce qu’ils avaient demandé, n’ont pas été conviés à la réunion entre la Bellevilloise, la Mairie du 20ème, le commissariat, le service de la propreté. Certes, les citoyens concernés n’ont pas de réponse technique à proposer, mais ils sont directement concernés par ce problème et peuvent témoigner sur l’effectivité et le vécu de ces nuisances. Ils peuvent notamment témoigner, mieux que quiconque, du type de gêne qu’ils subissent et des heures auxquelles ils sont soumis à ces nuisances.

Au demeurant, les mesures envisagées ne visent que le bruit de la clientèle, certes insupportable au quotidien, mais elles ne visent pas les nuisances tout aussi nocives des terrasses déjà existantes et de celles de la musique amplifiée.

Quant à la réduction de 20% du nombre des clients et donc de 20% théorique des nuisances sonores, auto-infligée par la Bellevilloise, qui pourrait y croire, alors qu’aucun service public n’aura compétence pour vérifier légalement un tel arrangement. De plus ces hypothétiques améliorations sonores seront anéanties par les 150 personnes annoncées sur le roof-top en projet.

Que diriez-vous si la petite entreprise au rez-de-chaussée de votre immeuble rejetait des produits toxiques et que les services de l’administration lui demandent de baisser de 20% sa pollution ? Et que diriez-vous si ce pollueur était aidé financièrement par la puissance publique afin qu’il puisse atteindre cet objectif ? Vous exigeriez probablement qu’il se mette aux normes, celles figurant dans les textes officiels votés pour garantir votre santé au quotidien. Vous exigeriez également que cette pollution cesse immédiatement. Vous penseriez très probablement que ces aides publiques aux pollueurs constituent une tolérance en forme d’arrangement entre amis, doublée d’un favoritisme détestable.

En l’occurence, à Ménilmontant les habitants sont littéralement brisés par l’insomnie liée aux nuisances sonores de la Bellevilloise ; c’est leur santé qui est en jeu. Ils n’attendent pas une réduction de 20%, ni même de 30 % des décibels nocturnes. Ils attendent que la Bellevilloise se mette aux normes d’insonorisation, celles qui sont inscrites dans les textes démocratiquement adoptés et qui leur garantissent le silence, au moins aux heures de sommeil.

En outre, dans cet ordre d’idée et dans ce contexte, les Collectifs de Ménilmontant désapprouvent le recours aux « Pierrots de la nuit » et les aides financières répétées qui leur sont versées. Cette association est en effet en partie maîtrisée par les dirigeants de la Bellevilloise, qui dès lors, en pompiers pyromanes, d’un côté tirent profit d’activités délibérément génératrices de nuisances et, de l’autre côté, font financer des structures pour lutter contre lesdites nuisances. Au demeurant, les actions des Pierrots se sont révélées particulièrement inefficaces. Les Collectifs de Ménilmontant considèrent cela comme un arrangement très étonnant, doublé d’un favoritisme inexplicable.

Ils attendent que la puissance publique fasse son travail et effectue les contrôles acoustiques qui s’imposent. Il est du devoir des élus de  veiller à ce que de telles dispositions soient effectives et que les démarches soient entreprises rapidement pour que ces normes puissent être appliquées au plus vite et au plus grand bénéfice de la qualité de vie des habitants.

Les collectifs de Ménilmontant demandent à leurs élus de veiller à ce que cette situation cesse au plus vite. Ils demandent que les études acoustiques déjà effectuées soient rendues publiques. Ils demandent à ce qu’un véritable diagnostic sérieux soit établi afin que tout puisse être fait pour que cesse enfin cet enfer nocturne qu’ils subissent depuis trop longtemps.

Madame la maire adjointe, les collectifs de Ménilmontant restent à votre disposition, et vous adressent leurs salutations distinguées.

Les collectifs de Ménilmontant

A lire l’article publié publié sur le site Ménil.info : Pour la préservation du 88 rue de Ménilmontant face aux intérêts privés

Le quartier Edgar Quinet inhabitable?

Les habitants du quartier Edgar Quinet n’ont à nouveau plus le droit d’ouvrir leurs fenêtres sans être assourdis par le bruit venant des terrasses.

  • Heure limite de 22h pour la fin des terrasses éphémères : non respecté
  • Limite du bruit extérieur légalement accepté de 30 db : non respecté
  • Interdiction de diffuser de la musique en extérieur : non respecté
  • Circulation des piétons entravée, dans tout le quartier

La connivence de la Mairie de Paris avec le lobby des bars et restaurants ne se justifie pas surtout quand il se fait au détriment de la vie et de la santé des habitants.

Notre quartier Edgar Quinet devient inhabitable !

Les habitants, jamais consultés, demandent la fin de l’occupation de l’espace public par certaines entreprises commerciales privées.

Le tract en pdf

Promesse pré-électorale de la Mairie de Paris ? Ou changement de politique face aux bars ? A suivre…

Dans un article du Parisien (C’est le grand retour des terrasses estivales) la Mairie de Paris annonce que 1 600 autorisations de terrasses estivales ont été accordées. Pour mémoire plus de 12 000 terrasses estivales avaient envahi les rues et places de Paris en 2021, causant de multiples nuisances (difficulté de déplacements sur les trottoirs, places de stationnement occupées, nuisances sonores, non-respect des horaires…). La Mairie avait utilisé la crise sanitaire pour justifier le cadeau fait au lobby des bars et de l’alcool. Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo maintient cette position : « ces terrasses ont toute leur place dans un contexte sanitaire qui nécessite la vigilance ». Belle excuse !

La Mairie annonce avoir reçu plus de 11 000 demandes à ce jour. Seules 4 000 ont été traitées à quelques jours de la date officielle de la saison estivale à la mode de Paris (1er avril – 31 octobre ! ). Le diable se cachant dans le détail, on peut lire ceci sur le site de la ville : « J’ai fait ma demande de terrasse estivale, quand puis-je m’installer ? Dès la réception du récépissé qui me permet de m’installer provisoirement dans l’attente de l’autorisation définitive après l’instruction de la demande par les services de la Ville, Préfecture et Maire d’arrondissement. » Donc, pas besoin d’autorisation pour s’installer sur le domaine public. Il suffit d’envoyer sa demande le plus tard possible, sachant la ville incapable de gérer les dossiers dans les délais, d’attendre un récépissé de demande et de s’installer, ce qui est en parfaite contradiction avec le règlement municipal. En effet l’article DG1 du nouveau règlement des terrasses et étalages (RET) rappelle la règle : « Toute occupation du domaine public viaire par une installation (…) est soumise à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris, après dépôt d’une demande auprès de ses services et après consultation pour avis du Préfet de Police et du Maire d’arrondissement. » Les Parisiens risquent donc d’être confrontés au chaos des deux dernières années.

Certains maires d’arrondissements (Paris-Centre, 9ème et 17ème par ex.) ont, semble-t-il, entendu leurs administrés (et électeurs) et ont « retoqué les établissements ayant provoqué trop de désagréments l’an dernier. » Ce qui est quand même la moindre des choses.

La Maire du 9ème arr., Delphine Bürkli, tout comme les Parisiens victimes des nuisances en tout genre, s’interroge : « la mairie de Paris aura-t-elle vraiment les moyens d’assurer les contrôles ? » La réponse d’Emmanuel Grégoire laisse songeur : « une vingtaine d’agents de la Direction de l’Urbanisme et la police municipale » seront chargés des contrôles. Au vu des débordements de l’an dernier, de l’indigence de l’appli DansMaRue, les Parisiens peuvent à nouveau craindre la pire.

Un autre article du Parisien (Le secteur Montorgueil sous haute surveillance) nous apporte un autre élément de réponse. Les bars semblent convaincus de leur impunité face à la loi. Le journaliste écrit que « nombreux sont ceux qui comptent frauder s’ils n’obtiennent pas d’autorisation formelle de la mairie. » Un gérant d’établissement n’hésite pas à dévoiler sa stratégie : « Il suffit d’attendre le passage de la police entre 17 et 18 heures, puis d’installer des tables pour le happy hour, et le tour est joué. » C’est bien ce que les Parisiens ont pu constater en 2020 et 2021.

Dans un article de 20 Minutes (Seulement 4.000 terrasses estivales validées par la mairie, contre 12.000 en 2021) le journaliste souligne « le silence assourdissant de la mairie de Paris », silence que nous déplorons depuis des semaines : impossible de connaitre la liste des autorisations de terrasses accordées. Elle ne sera communiquée que fin mars, bien trop tard pour faire des recours avant la mise en place des terrasses estivales.

Dans ce même article, Franck Delvau, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Paris Île-de-France, semble déplorer que les riverains se tournent vers leurs maires d’arrondissement pour leur demander de les protéger des nuisances générées par la profession qu’il défend . Que pense-t-il des pratiques illicites de certains établissements du Paris-Centre ? Et enfin on apprend que le même Franck Delvau n’est « pas sûr d’assister à la conférence de presse prévue » par la Mairie de Paris. A quel titre serait-il invité ?

Les Parisiens attendent de la Mairie de Paris, de sa police municipale et de la police nationale que les débordements dont ils ont été victimes deux années de suite ne se reproduisent pas et qu’il soit mis fin à l’impunité des bars.

Pollution sonore à Paris : pour un arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit

Les associations et collectifs de riverains demandent l’arrêt du soutien de la mairie de Paris aux Pierrots de la nuit, un dispositif coûteux et jugé inefficace contre les nuisances sonores. Les 100 000 euros qui doivent être votés au Conseil de Paris en mars 2022 feraient franchir le cap du million d’euros de dotation à cette association présidée par le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). Depuis des années, les associations et collectifs de riverains dénoncent ce dispositif, qui permet à la mairie de Paris de prétendre qu’elle s’engage dans la gestion des nuisances sonores des bars et restaurants, sans que rien ne change. Une situation inacceptable.

Les associations et collectifs de riverains* demandent :

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances sonores
  • La mise en place d’un observatoire de la pollution sonore à Paris

À quelques jours de l’ouverture de la saison des terrasses dites « estivales », qui va entraîner l’ouverture de dizaines de milliers de mètres carrés d’espaces installés sous les fenêtres des Parisiens, le dispositif de gestion des nuisances sonores de la mairie de Paris apparaît plus faible que jamais. Les effectifs de la Police municipale seront trop peu nombreux, avec moins d’une demi-douzaine d’agents en soirée dans certains arrondissements et des centaines de terrasses à contrôler. La mairie propose de renouveler son soutien aux Pierrots de la nuit, bien incapables de juguler l’épidémie de nuisances sonores.

La médiation, quel résultat?

Les Pierrots de la nuit suivraient plus de 300 établissements et contribueraient à la résolution d’une vingtaine de conflits entre riverains et établissements par an (2019). Pourtant, les associations et collectifs de riverains ne reçoivent aucun retour de terrain positif sur leurs actions. Pire, la consultation des rapports d’activités de l’association suggérerait l’échec d’une partie de leurs médiations, celles qu’ils mettent précisément en avant comme des succès. Les quelques établissements cités (dans la partie « ils nous remercient ») sont en effet bien connus des associations et collectifs, qui constatent qu’après le passage des Pierrots, la situation ne s’améliore pas, loin de là.

C’est le cas de ce restaurant ouvert en 2019 dans le 17e arrdt. de Paris. Après 14 mois de discussion, les Pierrots de la nuit mettent fin à la médiation, qu’ils jugent « impossible ». Sur la période, la situation s’est largement détériorée : des dizaines de personnes squattent le trottoir verres en main, la gérante organise des DJ set et des concerts en live jusqu’à 1h30 du matin, dans un local totalement inadapté. Elle campe sur ses positions (« Je suis chez moi, je fais ce que je veux. ») et conseille à ses voisins de déménager, ce que deux d’entre eux ont fait, épuisés par les nuisances sonores. « On s’est sentis abandonnés par la mairie d’arrondissement et les Pierrots de la nuit, sous couvert de beaux discours, ils n’ont jamais agi concrètement pour faire cesser les nuisances, on y a laissé du sommeil, de la tranquillité et on a fini par partir », déplore une ancienne habitante de l’immeuble.

Même constat pour ce bar du 2e arrondissement, devant lequel se masse fréquemment une population alcoolisée et extrêmement bruyante, donnant à la petite voie des airs de « rue de la soif ». Le secteur est pourtant visé par un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. Les riverains signalent de nombreuses fois et par différents moyens l’établissement, dont les Pierrots se rapprochent en 2020. Aucune amélioration n’est notée par les habitants de la rue, qui souffrent toujours des nuisances sonores plus d’un an après. Les Pierrots de la nuit inscrivent pourtant l’établissement au chapitre des remerciements. Ces constats concernent la plupart des établissements cités dans leurs rapports d’activités.

Pour cet autre habitant du centre de Paris, les bénéfices du passage des médiateurs des Pierrots de la nuit semblent difficiles à évaluer. Il avait remué ciel et terre (mairie et préfecture) il y a quelques années pour faire cesser les nuisances sonores du restaurant en face de chez lui. S’il a pu constater une amélioration, il ne sait toutefois pas à qui il faut l’attribuer. « L’essentiel du travail, je l’ai fait moi-même, avance-t-il. Je pense néanmoins que la mairie a joué un rôle. » Quand on lui apprend que les Pierrots de la nuit sont subventionnés par la mairie de Paris et présidés par un gérant d’établissement, il s’étonne « Je pensais que c’était un collectif de riverains, bénévoles de surcroît, ce n’est pas normal… ». Le bénéfice fragile de son travail de mobilisation a été balayé par les terrasses estivales.

La médiation contre les fermetures administratives?

Depuis plus de dix ans, la mairie entend « sauver la nuit parisienne », car celle-ci mourait à petit feu sous le coup de prétendues attaques des riverains et de la préfecture. Ce narratif, déployé par les organisations professionnelles et repris par l’exécutif, déplace les responsabilités et contribue à discréditer les victimes de pollution sonore. « Les professionnels des débits de boissons pâtissent des nuisances provoquées par leur clientèle, des personnes de passage, ou même des riverains, puisqu’elles peuvent conduire, dans le pire des cas, à une fermeture de leur établissement », avançait le GNI en 2020. Le remède miracle contre ces maux serait la médiation. 

C’est à la suite des États généraux de la nuit (2010) qu’ont été créés les Pierrots, dont les instances sont uniquement composées de professionnels bistrotiers. Aucun riverain n’y participe. Une situation inédite et d’autant plus inacceptable qu’elle revient à faire payer aux citoyens une formation destinée aux professionnels du secteur, formation pour laquelle les Pierrots n’ont aucune compétence particulière. Si leur objectif est clair (« préserver la vitalité culturelle de la nuit »), il faut en comprendre le sens : il s’agit de permettre aux établissements incriminés de maintenir leur activité et donc leur chiffre d’affaires. La médiation des Pierrot s’inscrit contre les fermetures administratives. « Même si les fermetures administratives dépendent de la préfecture de police, depuis trois ans, on opère un travail de médiation, pour que le nombre de fermetures administratives sur Paris pour des raisons de nuisances sonores soit en baisse », affirmait l’adjoint à la vie nocturne en 2018.

Toujours selon cet adjoint, les « fermetures administratives pour tapage nocturne, c’est toujours un échec. » Mais un échec pour qui ? L’ensemble des interlocuteurs interrogés par l’inspection générale de la Ville (2020), avançaient que pour les nuisances sonores, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel. » Ce constat technique et documenté, produit par la ville elle-même, contredit la philosophie qui sous-tend l’action des Pierrots de la nuit (et les propos de l’adjoint, au passage). Cette médiation, imaginée par la ville et déléguée à une association organisée par la profession, n’est pas conçue pour les riverains. Elle est au service d’un secteur qui se porte structurellement très bien : on compte 20 % de cafés et restaurants en plus à Paris depuis 20 ans.

Sous l’effet de cette politique calamiteuse, le nombre de fermetures administratives pour nuisances sonores a effectivement baissé, passant d’un chiffre ridicule (82 en 2017) à un chiffre dérisoire (61 en 2019 et 2020). Quant aux nuisances sonores, elles persistent plus que jamais. Un commissaire avançait récemment que 70 % des appels à la Police nationale le week-end concernaient des tapages nocturnes et qu’ils n’étaient absolument pas en mesure de prendre en charge toutes les demandes. La Police municipale et les services de tranquillité confessaient que 75 % des appels au 3975 pour nuisances sonores n’étaient pas suivis d’une interventions. Une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec l’arrivée au 1er avril de milliers de terrasses supplémentaires et un dispositif inefficace, qu’il s’agit de repenser, de renforcer et de renouveler. Sans les Pierrots de la nuit.

Les associations et collectifs* demandent immédiatement:

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La fin de leur participation aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La participation des représentants de riverains aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores, comme promis dans le programme de Mme Hidalgo en 2014
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances et de la pollution sonores
  • La mise en place sans délai d’un observatoire de la pollution sonore à Paris, avec son instance de travail bimensuelle, appuyée par des données factuelles et regroupant des membres des associations de riverains, BruitParif et l’interlocuteur unique de la mairie sur ces questions
  • La publication de toutes les autorisations de terrasses estivales avec mention de l’avis de la mairie d’arrondissement
  • Un soutien financier accru à l’association Bruitparif

Signataires:

Association Réseau Vivre Paris!
Association de riverains de la rue Condorcet
Droit au Sommeil
Habiter Paris
Collectif Terrasses_75
Collectif Trudaine
Collectif Riverains Léon Frot
Collectif Les Innocents – Paris Les Halles
Collectif Riverains 75005
Association de Défense des Riverains du Quartier Pont neuf Rivoli
Collectif Riverains Clichy-Blanche
Collectif Riverains Paradis
Collectif Riverains de la rue Quincampoix
Collectif Défense Riverains rue d’Odessa
Collectif Riverain de la rue du Montparnasse
Collectif Argout
Collectif Bourg Tibourg
Association le 54 rue Montmartre
Collectif Truanderie
Collectif Mandar
Union Parisienne

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.  

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 : 
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées. 

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

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