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Terrasses estivales – Stop aux mensonges de la Mairie de Paris

15 juin 2025 / Réseau Vivre Paris / 3 Comments

Collectif d’une quarantaine d’associations de riverains

Mensonge sur la parole donnée : La limite de 22h a été fixée et actée en 2021 lors des discussions sur la refonte du règlement des terrasses. Cette limite horaire est reprise et actée dans le Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore 2021- 2026 : Les établissements sont invités à respecter scrupuleusement la limite horaire de 22h pour la fermeture de leur terrasse estivale sous peine d’amende immédiate – page 38 .

Mensonge de justifier la mesure par la dure réalité des cafés et restaurants : Selon l’APUR (mairie de Paris), un des rares secteurs en augmentation est celui des bars et restaurants : si le modèle économique était si difficile, la tendance serait inverse

Mensonge de dire que la fermeture tardive est plébiscitée par les Parisiens : Selon l’étude Ifop de l’année dernière, commandée par le GHR (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France) pour servir leurs intérêts, seulement 3 % des Parisiens interrogés privilégient une fréquentation des terrasses après 22 heures.

Mensonge sur la démocratie participative à Paris : Cette décision d’ouverture des terrasses à 23h a été prise sans aucune concertation avec les associations de riverains. Elle a été discutée avec les seuls organismes professionnels. Ces organismes ne sont pas représentatifs à Paris, ils n’ont quasiment pas d’adhérents et ne peuvent donc exercer aucune action de régulation.

Mensonge de nous faire croire que la police municipale et la police nationale ont les moyens d’une régulation efficace : Regardons ce qu’il se passe aujourd’hui.

Mensonge de faire croire aux Parisiens que le conseil de la nuit est un lieu efficace de concertation et de régulation : Si toutes les associations de riverains ont démissionné c’est parce que sa structure actuelle est incompatible avec un dialogue équilibré, respectueux de chacun.

Mensonge de nous faire croire que la Mairie se préoccupe de la santé des Parisiens : Le plus grave, conséquence directe de cette politique, la mairie de Paris devient le plus grand pollueur sonore nocturne de Paris. Bien dormir la nuit est un des trois déterminants pour vivre en bonne santé avec une alimentation équilibrée et une activité physique régulière. On peut estimer à plus de 150.000 le nombre d’habitants de Paris qui auront des troubles de l’endormissement et du sommeil avec toutes les conséquences connues sur leur santé.

Et c’est particulièrement grave pour les femmes enceintes, les très jeunes enfants, tous ces jeunes en période d’examen ou de concours et les personnes âgées.

Que la mairie de Paris arrête de nous mentir pour justifier ses choix.

Nous demandons une autre politique, respectueuse de chacun.

Nous demandons à la Mairie de Paris de respecter ses engagements et de renoncer à toutes extensions d’horaires pour les terrasses estivales.

Liste des premiers signataires : Assactive, Association de Défense de Montmartre et du 18e, Association Pour une Ville Souhaitable, Association Réseau Vivre Paris, Association Riverains de la rue Condorcet, Citoyens contre Master Poulet, Collectif Basfroi Riverains 11, Collectif Baudin Saint-Sébastien, Collectif Citoyen, Collectif Clichy-Blanche, Collectif Léon-Frot, Collectif MacMahon-Montenotte, Collectif Martyrs Letac, Collectif Nuisances Sonores Saint-Merri, Collectif Place des Abbesses, Collectif des Riverains de l’îlot Princesse, Collectif des Riverains du canal Saint-Martin, Collectif René Boulanger, Collectif Riverains du 11e, Collectif Riverains rue Jean-Macé, Collectif Rue de Lappe, Collectif Rue Marie-et-Louise, Collectif Rue Sedaine, Collectif Trudaine, Comité du Square Montagne Paris V, Déclic 17/18, Droit au Sommeil Paris Centre, Droit au Sommeil Paris 6, Droit au Sommeil Paris 10, Droit au Sommeil Paris 11, Droit au Sommeil Paris 17, Droit au Sommeil Paris 18, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, Marais-Louvre, Ras le bruit Paris 5, Riverains Paradis, SOS Bruit Paris 6e, Villa Saint-Maur, Vivre à Montmartre

Terrasses estivales ouvertes jusqu’à 23h00: les riverains vont trinquer

6 juin 2025 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

En début de semaine nous découvrons que la Mairie de Paris est à la recherche d’un chef de projet pour faire la promotion des nuits festives parisiennes pour un salaire de 265 000 € par an, soit plus que le Président de la République ou le Premier Ministre ! Cette offre d’emploi en dit long sur les priorités de la Mairie.

En fin de semaine nous apprenons par une dépêche AFP reprise sans analyse par de nombreux média que la Mairie de Paris a décidé de prolonger les horaires des terrasses estivales jusqu’à 23h00 du 21 juin au 14 septembre, en contradiction avec le règlement des terrasses (RET) qui stipule une fermeture à 22h00.

Les maires d’arrondissement ont-ils été consultés et ont-ils donné leur accord à cette extension des horaires?

Selon l’adjoint au commerce, Nicolas Bonnet-Ouladj, l’extension horaire a été décidée après concertation avec les professionnels qui étaient « très demandeurs ». La Mairie de Paris ne peut rien refuser au lobby des bars et restaurants. Mais elle refuse tout aux Parisiens qui sont « très demandeurs » de nuits de sommeil non perturbées par les nuisances sonores nocturnes générées par les terrasses.

On apprend même que le lobby des bars demandait une prolongation jusqu’au 1^erseptembre et que la Mairie de Paris leur a accordé jusqu’au 14 septembre, soit deux semaines de plus (!). Décidément rien n’est trop beau pour les bistrots. L’élu (communiste) privilégie le tiroir-caisse des bistrots à la santé des travailleurs, des écoliers, des collégiens, des lycéens, des étudiants.

L’adjoint avance l’argument économique. Il fait valoir la « situation difficile » pour les cafés et restaurants. Il est permis d’en douter quand on voit les terrasses bondées. L’article DG5 du RET est pourtant très clair : « Le commerce doit posséder une autonomie de fonctionnement, permettant d’exercer son activité principale à l’intérieur de l’immeuble, de s’y tenir, d’y recevoir sa clientèle ». Nicolas Bonnet-Ouladj n’est pas à une contradiction près.

Les associations et collectifs de riverains sont choqués par la brutalité de cette décision qui démontre, une fois de plus, le mépris de la Mairie de Paris envers ses administrés et sa docilité envers le lobby des bars et de l’alcool.

Cette décision vient en contradiction avec une toute récente décision du Tribunal Administratif qui souligne l’importance de cette fermeture à 22h00. (jugement N°2127337/3-3, Association Réseau Vivre Paris contre Ville de Paris, décision du 8 avril 2025).
« D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, pour remédier aux nuisances liées au fonctionnement des restaurants et débits de boisson, la maire de Paris a élaboré un nouvel arrêté du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales qui prévoit notamment, pour les terrasses dites estivales, exploitées d’avril à octobre, une interdiction d’exploiter après 22 heures. »

Les bars et les nuisances sonores : « ce n’est pas nous, c’est l’autre. »

25 avril 2025 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Deux articles ont attiré notre attention : À La Rochelle, des capteurs sonores pour « voir le bruit » et faire tomber les clichés et La Rochelle décode sa pollution sonore.

Ces articles font référence à la pose de méduses créées par Bruitparif. Ce dispositif permet de mesurer en temps réel le niveau sonore dans un lieu donné et d’en isoler la source grâce à une caméra.

Le Réseau Vivre Paris demande depuis des années que ce dispositif soit déployé dans toutes les zones posant problème afin d’objectiver les nuisances sonores générées par les bars et restaurants.

Grâce à ces capteurs Bruitparif a réalisé une étude sur un quartier central de Paris (les Halles-Montorgueil-Beaubourg) qui a la spécificité d’être majoritairement piétonnier. C’est un quartier où la densité de bars est la plus forte de tout Paris. Les résultats sont sans appel : les niveaux sonores nocturnes générées par les bars et les clients atteignent des niveaux extrêmement élevés et préjudiciables au sommeil et à la santé des habitants de ce quartier.

Deux extraits de cette étude illustrent ce constat :

« On observe d’une manière générale que la concentration des établissements et la forte fréquentation par les noctambules de certaines rues produisent des secteurs où le niveau sonore est particulièrement élevé.«
Les cartographies permettent également de mettre en évidence que, dans les zones piétonnes ou faiblement circulées, les activités récréatives constituent la source de bruit majoritaire avec des niveaux sonores qui peuvent localement atteindre les mêmes intensités que celles rencontrées le long des grands axes de circulation routière.

Ce n’est pas nous, c’est l’autre. Nous sommes les victimes.

Dans les articles mentionnés plus haut nous avons affaire à un détournement des données fournies par les méduses de Bruitparif et de leur analyse. Cette étude est tout simplement manipulée pour servir d’éléments de langage permettant aux lobbies des bars, de l’alcool et de l’industrie de la nuit de se dédouaner en accusant la collecte du verre (bouteilles provenant des bars ?), le nettoyage urbain et le bruit routier mais surtout pas les bars et leurs clients.

La collecte du verre et le nettoyage urbain ont lieu la nuit à La Rochelle ? Étrange ! Pour assurer la tranquillité des habitants la ville ne peut-elle adopter des horaires plus compatibles avec leur sommeil et leur santé ? Et 10 minutes de collecte bruyante des déchets à 6h45 ce n’est pas comme 4 heures de bruit entre 22h et 2h du matin !

Une véritable opération de prestidigitation verbale : la sublimation du coupable qui réapparaît en victime. Une démarche qui s’inscrit dans la stratégie de victimisation récurrente de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries Hôtelières) et consorts.

Alors que les vraies victimes sont les habitants dont le sommeil est perturbé avec les conséquences que mentionnent toutes les études sur les conséquences des troubles du sommeil : anxiété, stress, perte de concentration, irritabilité, prise de poids, maladies cardio-vasculaires, diabète, risques d’infection, voire certains cancers… Le rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit et ses conséquences est sans appel (Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne).

La santé publique passe-t-elle après les intérêts des lobbies des bars, de l’alcool et de l’industrie de la nuit ? Ce sont aux politiques (maires, députés) de répondre.

Sur France3, cet adjoint au maire de La Rochelle adopte les mêmes éléments de langage que les bars : il ne faut pas « stigmatiser les bars« . Il prend donc fait et cause pour les bars au mépris de la santé de ses administrés.

Le principe d’antériorité revient

4 mars 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2023 et est maintenant au Sénat.
Sous un titre bien anodin (« adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels« ) elle concerne le principe d’antériorité et tient en quelques lignes…
Art. 1253. – Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
La responsabilité prévue au premier alinéa n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, préexistant à l’installation de la personne lésée, qui sont conformes aux lois et aux règlements et qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal. »

Cette proposition de loi a été pensée dans un contexte particulier de conflits entre exploitants agricoles et néoruraux. Or, la loi protège déjà les agriculteurs des litiges de voisinage et ce projet de loi ne fera pas mieux que ce qui existe déjà. Cette proposition de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
En revanche, en introduisant une règle stricte et contraignante s’appliquant aux « activités, quelle qu’en soit la nature« , cette loi va créer des inégalités de droit avec des conséquences sociales et sanitaires majeures touchant des milliers de personnes qu’il faut au contraire protéger des effets néfastes des pollutions de voisinages.
De plus, ce projet de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
Cette proposition de loi prévoit un élargissement préoccupant de la notion d’antériorité. Elle veut introduire une règle stricte et contraignante qui concernerait désormais toutes les « activités, quelle qu’en soit la nature« , qui ne laisserait aucune marge d’appréciation au juge et irait bien au-delà des dispositions antérieures qui visaient seulement les nuisances directement liées à des activités bien identifiées.
La proposition de loi ne se limite donc pas à traduire dans la loi une pratique jurisprudentielle : elle change la nature du droit applicable en matière de responsabilité en déniant tout droit de recours à une partie de la population victime d’un trouble anormal de voisinage. Et ce, quelle que soit la nature des nuisances. La formulation est redoutable.
Des victimes de nuisances se trouveraient ainsi privées de tout recours en fonction de leur date d’installation. Non seulement pour ce qui concerne le dédommagement du préjudice subi, mais également pour obtenir une réduction ou une suppression des nuisances anormales (même si elles sont « insupportables » précise l’exposé des motifs). Le droit fondamental « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » et celui de « vivre dans un environnement sain » seraient neutralisés du simple fait de la date d’installation/emménagement, quelles que soient les conditions dans lesquelles celle-ci s’est opérée. Ainsi il y aurait des citoyens pouvant exercer un droit alors que d’autres, installés au même endroit, en seraient privés du seul fait de leur date d’arrivée ?
Le texte accorde un droit, sans contestation possible, à des activités générant des nuisances anormales de voisinage dès lors qu’elles étaient installées avant leurs victimes, quel que soit la nature des nuisances, quel que soit le contexte dans lequel elles se manifestent. Il n’y aurait donc aucune recherche de solutions, mais un droit absolu et abusif autorisant à nuire, et mettant potentiellement en danger la santé des personnes.
Si ce texte devait prospérer, il ne pourrait que conduire à des situations conflictuelles encore plus vives, à un encombrement des tribunaux et à un sentiment de régression du droit de la part d’une partie importante de justiciables. Pour conclure une simple question : cette proposition de loi est-elle constitutionnelle ?

La lettre envoyée aux sénateurs à l’initiative de l’association « Pour une ville souhaitable ».
L’argumentaire adressé aux sénateurs

Révision du PLU: notre contribution

23 février 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Notre contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris.

L’association Réseau Vivre Paris ! souhaite attirer l’attention des membres de la commission d’enquête sur le PLU sur les conséquences néfastes sur la santé de l’homme entrainées par certains changements de typologie de commerces dans la capitale dans de nombreux quartiers : nuisances sonores affectant la santé des parisiens résidant sur rue, et développement de zones de mono activité bistrotière dédiées aux visiteurs et touristes, aux dépens des commerces et services de proximité.

1ère observation
Une étude d’impact effective sur les nuisances sonores avant toute installation d’un établissement festif, sans être limitée aux projets de grande envergure.
Dans de nombreuses rues parisiennes, assez étroites et densément habitées, un tapage nocturne gêne la population à une centaine de mètres de distance. Dans certaines rues comme à la Butte aux Cailles, chaque pas de porte est un café/restaurant, générant d’importantes nuisances sonores. Il est donc crucial de prévoir une étude d’impact sur les risques de nuisances sonores dans le cas de tout projet de construction ou de rénovation urbanistique qui le justifierait, par exemple, si la création ou le développement d’un établissement ouvert après 22 heures, typiquement un café, un bar ou un restaurant, y est prévu.
Il est raisonnable d’étendre cette obligation d’étude d’impact sur les nuisances sonores en cas de cession d’un fonds de commerce ayant pour objet sa transformation en une activité susceptible d’entrainer des nuisances sonores. Cette étude doit inclure la présence d’une terrasse ou contre- terrasse, générant trop souvent des nuisances sonores et des entraves à la circulation des flux piétonniers.
De plus, le développement du tourisme de masse ne saurait justifier la dégradation du cadre de vie, de bien-être et du droit au repos des Parisiens qui travaillent (et des autres).
Le Conseil d’État a jugé dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale« .

2ème observation
Dans le strict respect de la liberté du commerce, il est nécessaire de prévoir un article réglementaire visant à réduire la possibilité de transformer un commerce existant, non seulement en dark store ou dark kitchen, mais tout autant en un établissement supplémentaire de type café, bar ou restaurant, lorsque le quartier en est déjà suffisamment pourvu. Les lois et règlements sur les distances à respecter d’installation de bars par rapport aux écoles, hôpitaux, etc. doivent être appliqués.
Concernant certains quartiers en particulier, il est primordial de lutter contre le développement de la mono activité bistrotière notamment à Paris-Centre, dans le 6ème , le 9ème , le 11ème , à la Butte aux Cailles mais aussi dans certaines rues du 20ème .
L’extension des terrasses et contre-terrasses permises par le RET 2021 et la création des terrasses estivales ont aggravé le déséquilibre progressif entre la valeur des fonds de commerce, en faveur de ces établissements, risquant de conduire à la disparition des autres commerces, à l’exception des surfaces alimentaires filiales de grands groupes.
Cela est d’autant plus inquiétant que cette tendance préexistait avant la publication du RET en 2021, comme le montre l’étude de l’APUR (« Les commerces à Paris en 2023« ). Ce rapport fait état d’une augmentation continue du nombre de créations de restaurants, bars et cafés. La crise du COVID, au lieu d’y mettre un frein, a amplifié ce phénomène.
Or, les baux commerciaux étant renouvelés tous les 9 ans, il convient d’anticiper une hausse significative des loyers commerciaux, inhérente au chiffre d’affaires additionnel réalisé par les (souvent multi-) propriétaires de « bistrots » à Paris.
Le PLU devrait prévoir une clause protectrice des commerces et services de proximité, pour les protéger du développement d’une mono activité bistrotière dans certains quartiers et définir des quotas protecteurs dans certaines rues.
Nous suggérons en tout état de cause la création d’un observatoire des baux commerciaux et de leur évolution, par quartier et par rue, ainsi qu’une comparaison entre le tarif de cession des fonds de commerce (prix/m2), tenant compte de la surface des terrasses, contre-terrasses et terrasses estivales autorisées.

3ème observation : « le loup dans la bergerie »
Mais il y a plus : à notre grande surprise, l’activité de restauration a été incluse par les rédacteurs de la Mairie de PARIS dans toutes les catégories de commerces à protéger, alors même que leur prolifération constitue LE fléau dans nos quartiers.
Cette inclusion abusive devrait être purement et simplement supprimée.
Il ressort en effet de l’article UG 1.4.2 soi-disant relatif à la protection du commerce et de l’artisanat que l’activité de restauration devient protégée à tous les titres possibles :
– Au titre de la protection du commerce et de l’artisanat
– Au titre de la protection particulière du commerce artisanal de proximité
– Au titre de la protection particulière du commerce culturel. Il s’agit d’une erreur manifeste de rédaction, qu’il convient de corriger en supprimant le mot erroné.

Observation subsidiaire relative à l’utilisation de l’espace public parisien :
L’utilisation abusive de l’espace public par les bars notamment dès la fin d’après-midi rend la circulation des piétons difficile voire impossible sur les trottoirs souvent étroits de nos quartiers. Les piétons sont parfois contraints de circuler sur la chaussée prenant ainsi un risque pour leur sécurité. La création des terrasses estivales qui occupent l’espace public sept mois par an a amplifié ces difficultés. De trop nombreux établissements ne respectent ni les dimensions allouées dans leur autorisation ni la fermeture à 22h00 (pour les terrasses estivales). Le contrôle de ces terrasses est insuffisant et les causes en sont multiples : insuffisance et manque de formation des effectifs de la police municipale, équipes de police de nuit trop réduites, amendes non dissuasives, renouvellement des autorisations aux établissements récidivistes, manque de volonté politique de faire appliquer le règlement…

Non à l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO

30 janvier 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Comme le rapporte un article du Parisien du 25 janvier 2024, des lobbies représentant les intérêts financiers des bars et restaurants demandent l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO par la voix de leurs syndicats. Pascal Mousset, le président du Groupement des hôtelleries et restaurations d’Île-de-France (GHR) part d’un postulat : « Nous ne pouvons pas envisager de fermer nos extensions de terrasses à 22 heures alors que toute la ville sera dehors« . Et il ajoute que ces terrasses devraient moins « perturber la vie des habitants » cet été, puisque « la grande majorité ne sera pas présente pendant cette période, selon les sondages« . Le rêve en somme pour la profession : une ville vidée de ses habitants et offerte au lobby de l’alcool tous les soirs jusqu’à minuit.
Suite à la crise du Covid, le Réseau Vivre Paris avait accepté la création des terrasses éphémères, conscient des difficultés rencontrées par les professionnels lors des différentes périodes de confinement et ce, malgré l’absence totale de concertation avec les riverains : « le fait du prince » comme nous l’écrivions. Malheureusement l’exceptionnel et le provisoire ont laissé la place au définitif.
Au printemps 2021, à peine sortie de la crise sanitaire, la Mairie de Paris a engagé au pas de charge une révision du règlement des étalages et terrasses (RET) dont l’objectif majeur était la pérennisation des terrasses éphémères qui devenaient « estivales ». A noter que dans le vocabulaire de la Mairie la période estivale s’étend sur 7 mois (du 1^er avril au 31 octobre) !
Voyant le danger venir 44 associations et collectifs de riverains ont rédigé un communiqué de presse au titre sans équivoque et démontrant notre sens des responsabilités : « Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses éphémères« .
La Mairie de Paris, qui a l’oreille du lobby des bars mais pas celui de ses administrés, a passé outre et suite à une concertation de façade qui fut en fait un déni de démocratie les terrasses éphémères sont devenues annuelles.
Le lobby des bars-restaurants qui n’en a jamais assez veut désormais que les terrasses estivales puissent ouvrir jusqu’à minuit pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Tel un chat échaudé nous nous opposons totalement à cette proposition qui risque de devenir définitive. La période des JO va être suffisamment compliquée pour les Parisiens. Il serait irresponsable d’y ajouter des nuisances supplémentaires chaque soir jusqu’à minuit (trottoirs encombrées, nuisances sonores…) au risque de voir apparaître à travers la ville des banderoles hostiles aux conséquences de JO sur la vie dégradée des habitants qui n’ont d’ailleurs jamais été consultés sur la tenue des Jeux.
Si une telle nouvelle faveur était accordée par nos élus, rien n’arrêtant les bars et restaurants, le terrain leur étant si favorable, pourquoi ne pas demander l’ouverture en continu de leurs établissements, soit 24h sur 24 ?

Le conseil de quartier Halles-Beaubourg-Montorgueil a rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris et au Maire de Paris-Centre. Dans ce quartier dont la « densité bistrotière » est particulièrement élevée le niveau sonore généré par les activités festives dépasse largement les seuils de l’OMS comme l’a démontré une étude de BruitParif.
Le Collectif Droit au Sommeil a également publié une lettre ouverte à la Maire de Paris, à l’adjoint à la Maire de Paris en charge du commerce ainsi qu’à l’adjoint à la Maire de Paris en charge des Jeux Olympiques.
Nous nous associons à ces deux démarches.