Étiquette : nuisances sonores (Page 1 of 13)

Déni de démocratie à Paris

25 juin 2021 / / 12 Comments

La modification du règlement des étalages et terrasses pourrait sembler n’être qu’un acte bureaucratique ou de gestion urbaine anodin. Pourtant il est destiné à bouleverser le paysage urbain et impacter durablement la vie des habitants de la cité. Dans le cas présent il traduit une politique délibérée la part de la Mairie de Paris d’accorder l’espace public aux bars en cohérence avec le Paris tout-festif dont rêvent la municipalité et ses édiles, sans égard pour ceux qui sont au quotidien dans les quartiers, en qualité de passants ou d’habitants. 
Comment en est-on arrivés là ?

Episode 1

La Mairie de Paris, profitant de la crise sanitaire et économique, a décidé sans aucune concertation (voir notre article de mai 2020) d’offrir l’espace public aux bars. Nous écrivions : “Présenté comme un dispositif à caractère temporaire, ce projet n’est rien moins qu’un stratagème destiné à faire passer en force – et pour inscrire définitivement – des orientations de la politique municipale contestées notamment par les associations de riverains que rassemble l’association Réseau Vivre Paris !” La suite a malheureusement démontré que nous avions raison. Nous dénoncions lors cette décision comme “le fait du prince“.
Avec plus de 10 000 terrasses éphémères, l’été 2020 a été une véritable catastrophe en matière de nuisances sonores et de difficulté à circuler sur les trottoirs du fait de la présence des terrasses dites éphémères et ce, malgré la crise sanitaire. Nous avons reçu tout l’été des témoignages de Parisiens et en avons publiés plus d’une centaine sur notre site dans un article au titre sans équivoque : “Mme la Maire, les Parisiens ne vous disent pas merci” que la police municipale (DPSP) voulue par la Maire de Paris n’a pas été capable de faire respecter : terrasses non conformes, horaires non respectés, consignes sanitaires ignorées… Les très nombreux signalements sur l’appli DansMaRue n’ont que très rarement été suivis d’effet.

Episode 2

Lors du deuxième confinement, la Mairie a laissé de très nombreuses terrasses se dégrader, les commerçants les laissant à l’abandon. Plus de 600 terrasses ont été signalées et très peu ont été démontées. A nouveau, la Mairie et sa police municipale ont montré leur incapacité à faire appliquer cette charte qui pourtant précisait qu’il s’agissait de “dispositifs légers et esthétiques, facilement et rapidement démontables“. Ces terrasses faites de bric et de broc, empêchant l’arrivée d’éventuels secours dans les rues étroites piétonnisées, accueillant déchets et rats, dangereuses pour certaines, privant les artisans et livreurs de places de stationnement ont largement contribué au succès du hashtag #saccageparis.

Episode 3

En février 2021, la Mairie a lancé une pseudo concertation en ligne sur le stationnement à Paris. Le diable se cachant dans le détail nous écrivions : “ce questionnaire est en réalité un habillage de la volonté ancienne et tenace de la Mairie de favoriser les bars et les restaurants, en accroissant la possibilité d’étendre ou d’installer une terrasse malgré toutes les nuisances qui s’en suivent pour les riverains et les Parisiens et que nous ne cessons pas de dénoncer.” A nouveau la suite nous a donné raison.

Episode 4

En avril 2021, la Mairie a annoncé sa décision de pérenniser les terrasses éphémères et organisé une pseudo-concertation dont nous avons publié tous les comptes rendus.
Un collectif de 44 associations et collectifs d’habitants de Paris s’est constitué pour dire oui à la reconduction des terrasses éphémères pour l’été 2021 mais non à leur pérennisation (voir le communiqué de presse).
Ces représentants des Parisiens ont accepté de participer aux réunions organisées par un cabinet privé auquel la Mairie a recouru par un contrat de plus de 70 000 euros et ont soumis des contributions qui ont été superbement ignorées ou manipulées pour faire croire à un accord avec les riverains. Mais tout a été mené à la hussarde en moins de 15 jours : aucun diagnostic de l’expérience de l’été 2020, aucune prise en compte des demandes des associations et collectifs. Tout était décidé d’avance. Les terrasses éphémères s’appelleront terrasses “estivales” et seront autorisées 7 mois par an (!). Pendant la soi-disant concertation, la Mairie a  annoncé que le nouveau règlement serait voté en Conseil de Paris en juillet (voir épisode 6).

 Episode 5

Le 7 juin la Mairie de Paris a convoqué une conférence de presse pour annoncer la révision du règlement des terrasses et la pérennisation des terrasses éphémères.
Les représentants des bars et restaurants avient avertis et même invités, mais pas les associations de riverains. Cela en dit long sur la considération que nous réserve la Mairie.
Dans sa communication la mairie n’hésitait pas à mentir en annonçant que “la Mairie, les représentants de l’hôtellerie-restauration et les associations de riverains se sont mis d’accord sur le nouveau règlement des étalages et des terrasses” (voir épisode 4). Aucun erratum n’a été publié malgré nos protestations auprès de la mairie et de l’AFP. L’absence de toute référence au fait qu’un vote préalable du Conseil de Paris avait été zappé est un autre aspect des mensonges de la Mairie.

Episode 6

Le 18 juin, le nouveau règlement a été publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris. Les conseillers de Paris, élus par les Parisiens, n’auront pas la possibilité de s’exprimer, voire de contester ce projet. Un nouvel exemple de déni de démocratie. Les conseillers seront simplement invités à voter sur l’exonération des droits de terrasses.

La Mairie a ainsi imposé ce nouveau règlement des terrasses au mépris de la démocratie participative (les associations et collectifs représentant les Parisiens) mais aussi de la démocratie représentative (les élus du Conseil de Paris).
Toute cette opération montre bien que la ville de Paris est gouvernée par “le fait du prince”. Comment s’étonner après une telle mascarade que les électeurs boudent les urnes ?

Un dossier très complet élaboré par le collectif Droit au Sommeil vient compléter notre article : Anne Hidalgo et le lobby des cafés-restaurants : les questions qui doivent être posées

La place du Marché Sainte-Catherine de nouveau libérée

23 juin 2021 / / 3 Comments

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 19 juin 2021
La décision de justice concernant les terrasses de la place du Marché Sainte-Catherine constitue incontestablement une victoire pour le maire de Paris Centre qui a déclaré, ainsi que le rapporte le Parisien du 17 juin,  » c’est une immense victoire. la justice valide ma politique de limitation des terrasses »  Dès son arrivée à la mairie du 4e, alors que ses prédécesseurs s’étaient cassé les dents ou n’avaient pas épuisé tous les recours depuis 15 ans, Ariel  Weil s’était saisi du dossier afin de limiter l’emprise des bars et restaurants pour qui la place était devenue leur chose dont ils pouvaient disposer à volonté pour étendre la surface extérieure de leurs établissements, accaparant l’espace public à leur seul profit et celui de leurs clients. C’est une victoire aussi pour les riverains qui ont été bien aises d’apprendre que leur action n’était pas vaine après des années de combat. Le tribunal administratif a  rejeté la requête de l’association Commerçants Sainte-Catherine (regroupant une dizaine de cafetiers)  demandant l’annulation de l’arrêté pris le 18 février 2020 par le maire de Paris centre. Arrêté qui limitait aussi à 1,30 mètre la hauteur des écrans les terrasses et demandait une harmonisation des stores,

Nous n’avons pas encore parcouru l’arrêt mais il ressort que le tribunal a validé le souhait du maire de laisser de l’espace aux piétions pour circuler sur la place.  Place devenue invivable qui a perdu tout son charme et son aspect pittoresque malgré les tentatives d’aménagement dont celle très aboutie de l’architecte Pierre Colbac dans le cadre du budget participatif que la mairie de Paris n’avait hélas pas souhaité retenir.

A juste titre Ariel Weil  a rappelé à l’occasion de l’énoncé de cette décision que disposer d’une espace extérieur pour un cafetier ou restaurateur était une simple tolérance! Qu’adviendra t-il néanmoins à l’aune des mesures visant l’extension des terrasses qui ont fleuri dans toute la capitale, en particulier dans l’arrondissement de Paris centre, et que la mairie centrale vient de pérenniser contre l’avis des habitants.  N’est-ce pas en contradiction avec la décision du tribunal ? D’ailleurs l’avocat des exploitants de la place a bien compris qu’il n’avait pas besoin de faire appel de cette décision mais seulement de discuter avec la mairie pour faire bénéficier ses clients des nouvelles largesses qu’elle vient d’accorder à la seule profession des exploitants de bars. L’affaire n’est peut-être pas terminée.

La place du Marché Sainte-Catherine est en effet très convoitée par les bars comme nous le signalions dans un article du 1er octobre 2020 et intitulé : La place du Marché Sainte-Catherine libérée.

Communiqué de presse du Collectif Habitants de Paris

13 juin 2021 / / 8 Comments

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 14 juin 2021

Les associations de riverains consultées rejettent le nouveau Règlement sur les Terrasses et appellent les Conseillers de Paris à voter contre cette réforme. Suite à la présentation à la presse par la Mairie de Paris de la réforme du Règlement des Etalages et des Terrasses ce lundi 7 juin, les riverains s’opposent à ces nouvelles directives dont l’exécution se fera à leur détriment. 44 associations et collectifs d’habitants* regroupés au sein du Collectif Habitants de Paris ont participé à plusieurs réunions de consultation organisées par la Ville. L’affirmation de la Mairie selon laquelle ce nouveau Règlement a été concerté avec les associations est fausse. Si les 44 associations ont accepté le principe des extensions de terrasses pendant la période de crise sanitaire, elles étaient toutes opposées à ce nouveau règlement fait à la va-vite, en moins d’un mois, et destiné à pérenniser un dispositif qui aurait dû rester exceptionnel. La Mairie a décidé d’autoriser l’implantation des terrasses sur 3 places de stationnement (30 m2) en exploitation à l’année 7 jours sur 7 jusqu’à 2h00 du matin, de même que l’implantation de terrasses estivales 7 mois par an. JAMAIS ces modalités n’ont été discutées pendant la consultation ! Les nouvelles nuisances sonores occasionnées par ces dispositifs auront un impact important sur le sommeil et la santé des Parisiens que l’on ne peut accepter. La Mairie a refusé systématiquement d’intégrer les Parisiens, locataires ou propriétaires, aux décisions d’autorisations de terrasses en bas de leur immeuble. Elle priorise l’appropriation de l’espace public par les intérêts privés des cafés-restaurants au détriment des habitants alors même que ceux-ci seront les premiers touchés par les nuisances de ces établissements. La réaffectation des places de stationnement supprimées bénéficiera uniquement à la corporation des bars-restaurants. Les terrasses seront louées à un tarif bien en-dessous de la valeur locative au m2 d’un café-restaurant tandis que les riverains devront endurer des nuisances décuplées. Les habitants qui en auront les moyens partiront, les autres subiront.

Depuis des années, les associations et l’Inspection Générale de la Ville dénoncent les carences de la Ville en matière de contrôle de l’occupation de l’espace public et des nuisances sonores des terrasses, tant au niveau de la DPSP/Police Municipale que des agents de l’urbanisme. Les associations regrettent que la Mairie reste dans le déni de cette réalité et décide d’amplifier ces problèmes AVANT même d’avoir mis en place un système de contrôle et de régulation efficace et perçu comme tel par tous. Malgré les dérives observées à l’été 2020, aucune étude d’impact n’a été conduite préalablement à cette décision :
1. Impact sur la circulation piétonne, la circulation routière et les livraisons.
2. Impact sonore et impact sur le sommeil et la santé des Parisiens concernés cette mesure.
3. Impact sur les besoins en agents chargés de contrôler ces terrasses.
4. Impact sur le développement de l’alcoolisme à Paris (malgré les chiffres alarmants présentés par Santé Publique France).
5. Impact sur le développement de la monoactivité bistrotière dans certains quartiers, ayant pour effet la fermeture des autrescommerces de proximité, ce phénomène allant à l’encontre du concept de la ville du 1⁄4 d’heure promu par Anne HIDALGO.

Les associations regrettent le flou des règles présentées et les difficultés de contrôle et de sanction que cela engendrera, au détriment des intérêts des habitants. Cette mesure n’a pas été présentée aux Parisiens dans le programme Paris en Commun d’Anne HIDALGO pour lequel elle a été élue. Elle va dans le sens inverse des attentes des Parisiens exprimées lors des Assises du Stationnement et du diagnostic  Eurogroup sur la Sécurité des Parisiens. C’est pourquoi nous appelons les Conseillers de Paris à voter contre ce projet de nouveau Règlement des Etalages et des Terrasses en juillet prochain et demandons à la Mairie de travailler sérieusement sur un projet concerté avec les Parisiens.

Collectif Habitants de Paris

* Signataires : 60 Millions de Piétons, ADDM18 (Association de Défense de Montmartre et du 18ème), ADR Pont Neuf, ARRS (Association des Résidents de la Rue Saulnier), ASSACTIVE (Association Active des Résidents et Commerçants du Quartier de l’Horloge), le Collectif Condorcet, le Collectif Droit au Sommeil Jourdain, le Collectif Groussier, l’Association Marais-Louvre, Association Ponthieu d’abord(s), Association des Riverains de Ménilmontant, Association des riverains Sedaine Saint-Sabin Bréguet, Collectif Cler-Champ de Mars, Le Collectif Clichy-Blanche, Collectif Greneta-Goldoni, l’association Habiter Paris Centre, le Collectif Henri Malberg, le Collectif Mac Mahon-Montenotte, le Collectif rue Marie et Louise, Collectif Nuisances Sonores, le Collectif Rambouillet Charolais, le Collectif des Riverains de la Folie Méricourt, le Collectif des Riverains de la place Jean-Pierre Timbaud, le Collectif Vavin en colère, le Comité d’aménagement et d’animation du 8ème arrondissement, le collectif Kaspereit, le Collectif Vinaigriers-Saint Martin, le Comité Franz Liszt-Magenta, DéCLIC 17-18, Demain La Chapelle, Droit au Sommeil, Habiter Paris, Collectif Jean-Pierre Timbaud, Droit au Sommeil – 15ème, Les Impairs de l’Avenue Cariou, Les Riverains de la Butte aux Cailles, l’Association des riverains du Canal Saint-Martin, les Riverains Paradis, Les Riverains du Parc de la Villette, Quartier Latin Passionnément, RendezNousParis, Réseau Vivre Paris!, SOS Bruit Paris 6e, XVIe Demain

Révision du règlement des terrasses : les documents présentés par la Mairie

2 juin 2021 / / 14 Comments

Lors des réunions de concertation sur la révision du règlement des étalages et terrasses (RET) la mairie nous a présenté des diaporamas. Nous avons demandé qu’ils soient mis à la disposition des participants, ce qui nous a été refusé. Étonnante conception de la concertation et transparence pour la Mairie de Paris! Nous avons cependant fait des copies d’écran et dans un souci de transparence et de démocratie participative nous avons décidé de les rendre publics.

Le diaporama présenté le 22 avril et qui reprend les points de la réunion précédente. Et des exemples de terrasses vertueuses (?).
Dans la première diapo, et les collectifs et associations présents ont protesté, il est dit que la concertation porte sur l’ensemble du RET alors que nous n’avons pas arrêté de dire qu’elle portait, selon nous, uniquement sur la reconduction des terrasses éphémères pour l’été 2021 et que le nouveau RET devrait être étudié à l’automne après un diagnostic des terrasses éphémères 2021.
A noter sur les diapos présentées par Dominique Alba, chef de l’APUR:
– diapo 4 : la terrasse du bas à gauche est non conforme car non protégée de la circulation!
– diapo 5 : terrasses à adapter… En effet deux sont non conformes : >1,30m, couverte + installation électrique. Elles ne sont pas à adapter mais à démonter!
– diapo 6 : citée en exemple. La terrasse de gauche ne laisse pas 1,60m de passage, donc non conforme au plan d’accessibilité (PAVE)
– diapo 8 : en 4 mois et demi la DPSP se targue d’avoir distribué un petit millier de PV en 135 jours, ce qui fait un PV pour 3 agents sur la période.
– diapo 12 : autosatisfaction à Grenoble. Peu de cas de nuisances sonores “supplémentaires”. Qu’il nous soit permis d’en douter! 

Dans le diaporama du 7 mai tout un catalogue de bonnes intentions. Malheureusement les exemples de non-respect de la future règlementation sont déjà légion. De mauvaises habitudes sont déjà prises.

Voici le diaporama du 18 mai, sorte de bouquet final qui commence très fort avec une première diapo présentant un trottoir encombré  (moins de 1,60m de passage) et une terrasse non séparée de la chaussée, donc particulièrement dangereuse. 
A noter que pour cette dernière réunion le chat était fermé et tous les micros coupés et seulement ouverts par la maitre de cérémonie. Autant dire que les représentants des habitants étaient muselés.
Et 14 diapos, histoire d’occuper le temps, sur le règlement actuel. En fin de “concertation”! A la limite cela aurait pu être utile en début, mais c’était surtout du temps de parole en moins pour les représentants des Parisiens.

Révision du règlement des terrasses : 5ème round. Parisiens KO

19 mai 2021 / / 29 Comments

En introduction des images de la Butte aux Cailles le 19 mai à 19h15. Et aussi cette vidéo place de la Contrescarpe où les trottoirs sont devenus impraticables.

Cette dernière réunion de soi-disant concertation ne nous a rien appris de nouveau. Pour être certain de ne pas entendre les Parisiens, les micros étaient coupés et le chat était fermé!
Les terrasses éphémères seront reconduites en 2021 et même pérennisées. Les Parisiens qui s’opposaient à ce que Paris soit transformé chaque année en une terrasse géante n’ont pas été entendus, ni même écoutés puisque la décision était déjà prise avant même le début de la consultation.
Nous avons appris que la DPSP (la police municipale) sensée faire appliquer le règlement et la charte ne travaillait pas 24h sur 24 mais surtout que le nombre d’agents sur le terrain diminuait à mesure que la soirée avance. En d’autres termes plus les Parisiens auront besoin de la DPSP, moins elle sera présente!
La mairie de Paris s’est servie de la crise sanitaire pour réviser dans l’urgence le Règlement des Etalages et des Terrasses et offrir l’espace public aux terrasses 6 mois pour les années à venir. Elle a montré son incapacité à gérer et à encadrer les terrasses éphémères l’été dernier. Malgré tout les collectifs et associations d’habitants ont accepté le renouvellement de ces terrasses éphémères pour cet été (sous condition d’encadrement et de contrôles stricts). Nous exigerons un bilan à l’automne et continuerons à nous opposer à leur pérennisation.

Cette 5ème réunion de restitution de la concertation sur la modification du RET (Règlement des Etalages et des Terrasses) organisée par la mairie de Paris réunissait 225 personnes, des organisations professionnelles, des collectifs et associations de riverains et des Parisiens qui souhaitaient y participer. Olivia Polski, adjointe au commerce, qui présidait cette réunion était assistée de Frédéric Hocquard, adjoint à la nuit, et d’Anouch Toranian, chargée de la vie associative, de la participation et du débat public.

L’animateur souligne que 27 contributions écrites (de professionnels et de riverains) ont été reçues et annonce “on est arrivé à des points d’avancée et d’accord“. Olivia Polski rappelle que la  Maire de Paris souhaite soutenir les restaurateurs les bars et les cafés qui ont souffert alors qu’ils sont un “art de vivre, des lieux d’animation , de lien social” et “un gros pourvoyeur d’emplois“,  “des restaurants en graves difficultés ne pourront pas rouvrir, la ville est en jeu !”.  Anouch Toranian insiste sur les rencontres préalables avec les maires d’arrondissement qui ont précédé cette concertation qui entre dans le « pacte de gouvernance avec les Parisiens voulue par la Maire“. L’intervention de Frédéric Hocquard se résume par la nécessité du “droit à la fête, droit au repos, droit au sommeil“. 

70m de terrasse!

Deux représentants de la Direction de l’Urbanisme (DU) réexpliquent dans le détail les règles du RET actuel et les règles spécifiques accordées l’été dernier à la fin du 1er confinement (règles qui subsisteront jusqu’à l’adoption du nouveau RET en juillet) à l’occasion de la mise en place des terrasses éphémères. Il est rappelé que Paris compte 15 247 terrasses permanentes, 9 684 établissements avec terrasses et une surface moyenne de 16m2.  A cela s’ajoutent 9 684 terrasses éphémères dont 9 052 occupées et 80 voies piétonnisées temporairement.

Le Réseau Vivre Paris! vous encourage à signaler toutes les terrasses non conformes en utilisant l’appli DansMaRue. Ce signalement peut se faire sur le site ou mieux encore sur un smartphone. Choisir la rubrique Voirie et espace public et cocher terrasse à usage commercial / étalage excessif. Afin d’en garder trace indiquer l’adresse terrasses@reseau-vivre-paris.fr. Tous les signalements seront envoyés à cette adresse et nous pourrons ainsi juger de l’efficacité ou de l’inefficacité de la Ville dans ce domaine.

La DU souligne avoir effectué l’an passé 6 641 contrôles. La DPSP énonce ses 3  niveaux de missions  d’intervention (assistance /conseil puis contrôle/sanction et enfin la phase amende) décrivant la progressivité des amendes et sanctions. Depuis janvier plusieurs dizaines de terrasses auraient été démontées en lien avec les services de la propreté. La préfecture cite les types de sanctions qu’elle peut prononcer au regard du code de la santé publique, allant  de l’avertissement à la fermeture administrative. 247 fermetures administratives prononcées en 2019 (dont 61 pour nuisances sonores), 61 en 2020 (hors motif sanitaires). D’autres intervenants “municipaux” ont énuméré les instances de régulation existantes …Toutes ces présentations ont malheureusement occupé l’essentiel du temps imparti sans donner des précisions sur le contenu du futur RET. 

L’animateur résume ensuite ce qui a été dit et les points ressortis des réunions de concertation précédentes.sur les terrasses, la sanctuarisation des places de livraison, taxis et PMR,  les chartes, les “cahiers d’inspiration”, les horaires, la saisonnalité, le respect de l’environnement etc. etc… La parole est donnée à Gilles Pourbaix  qui s’étonne de devoir s’exprimer sur un règlement dont on ne connait pas encore le contenu. Il insiste et rappelle l’opposition des habitants à la pérennisation des terrasses éphémères et aussi sa demande de prise en compte dans le RET du rapport de 2016 de l’inspection générale de la mairie de Paris, du PAVE (plan d’accessibilité), du futur PLU (Plan Local d’Urbanisme)… Il souligne qu’au vu de la multiplication actuelle des terrasses, la mairie est totalement dépassée pour assurer les contrôles. Enfin il demande à Olivia Polski (qui à l’évidence n’a pas apprécié) d’indiquer si le projet du futur RET sera communiqué et si elle peut adresser l’appel d’offre concernant l’agence de conseils retenue par la mairie pour organiser cette concertation sur le RET.

Droit au Sommeil s’interroge sur le pourquoi de vouloir augmenter le nombre de terrasses alors que Paris compte, un record,  1m2 de terrasse autorisée pour 15 habitants!

Barnums + accès pompiers condamné!

Les représentants de la profession ont demandé que les “professionnels soient exemplaires” et qu’il fallait sanctionner ceux qui ne respectaient pas les règles.  Pour eux “les terrasses c’est  la vie… Il ne faut surtout pas faire la chasse aux terrasses mais plutôt arriver à vivre ensemble“. Plusieurs interventions anecdotiques (Mieux manger, Noctambules Usagers, Culture Bar-Bars, SNEG… ) ont été faites ensuite. 

Les questions posées par écrit  sont regroupées par grands thèmes. Sur le cadre de vie et l’esthétique Olivia Polski répond  qu’il importera de “faire respecter le cadre du RET” et Frédéric Hocquart souligne “l’effort fait en matière d’installation des méduses” pour mesurer le bruit mais il ajoute aussitôt “ce sont des outils de médiation et  de régulation, non des radars automatiques pour appliquer des amendes“! Au final cette présentation ne fut pas une concertation mais un bis repetita de ce que nous savions déjà. Nous avons juste appris que des évolutions apportées a à l’application DansMaRue vont permettre dès le 19 mai de mieux déclarer les abus de terrasses, notamment les nuisances sonores. Quant aux terrasses qui n’ont plus rien “d’éphémères” elles devraient être sans toit, sans barnum (mais les parasols seraient autorisés), sans installation électrique et “mieux encadrées avec le régime de l’autorisation“. Les horaires existants ont de fortes chances d’être maintenus mais il faudra les faire respecter… Les demandes de piétonisation temporaire de rues seront examinées avec soin comme l’an passé. La mairie a agité, sans doute en réponse aux craintes des riverains, la mise en place d’une panoplie de sanctions graduées mais nous ne sommes pas dupes de cette nième pirouette.  Elle a aussi annoncé le démarrage d’une concertation sur le plan bruit pour l’automne.

Quant aux riverains il y a peu de chances qu’ils soient intégrés dans les instances de régulation, malgré leurs demandes. La DPSP s’est engagée à ce que tout signalement soit suivi (pas forcément instantanément) par une visite de ses agents! Elle devrait renforcer ses effectifs de soirée et de nuit aujourd’hui très insuffisants. Il est certain, alors qu’Olivia Polski rappelle que les terrasses parisiennes pourraient être classées au patrimoine immatériel de l’UNESCO, que la prolifération des “terrasses palettes“ risque fort de faire échouer le dossier. Enfin Frédéric Hocquard a eu ce mot de la fin “comment trouver les voies et les moyens pour cohabiter même si la voie  est étroite“. Tout y est dit malheureusement pour les Parisiens. “Que la fête commence!“

Révision du règlement des terrasses : 4ème round

8 mai 2021 / / 12 Comments

La réunion du 7 mai organisée par la mairie de Paris sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski comme les 3 précédentes. Elle réunit les professionnels et les représentants des habitants. Après avoir essayé de montrer les points de convergence (avec malheureusement des erreurs notamment sur la médiation rejetée par les habitants) et les points de désaccord entre les 2 parties, l’animateur reprend la technique de travail en ateliers mixtes sur les thèmes déjà examinés et sur lesquels nous nous sommes prononcés.

Auparavant la parole a été donnée à plusieurs représentants de syndicats professionnels et un représentant des riverains, Gilles Pourbaix président de Réseau Vivre Paris ! porte parole de 44 associations et collectifs qui a décliné les différents points déjà développés dans les réunions précédentes et remis par écrit à la mairie, en particulier la non pérennisation des terrasses éphémères excepté en cas de pandémie. Il a rappelé aussi la précipitation de la mairie sur ce dossier. 

A la suite d’une intervention en faveur de la pérennisation de ces terrasses un représentant des habitants a souligné que les terrasses à Paris n’avaient rien d’historique et qu’il était erroné d’affirmer qu’elles étaient « un enjeu culturel qui allait aider les Parisiens à se réapproprier leur ville! »  Il a conclu que la pérennisation des terrasses ne se justifiait ni historiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Les participants ont ensuite été divisés en trois groupes, l’un sur le cadre de vie et les 2 autres sur le contrôle et la prévention.

Il en ressort que les riverains ne veulent entendre parler de terrasses éphémères que pour pallier le manque d’activité qu’ont subi les professionnels du fait de la pandémie mais ils ne veulent pas leur pérennisation. Entre terrasses éphémères, terrasses saisonnières et les terrasses plus anciennes dits “historiques”, le manque de clarté était évident. Trop souvent hélas les professionnels ont parlé de terrasses saisonnières montrant de fait que la pérennisation leur est acquise au grand dam des riverains.

La restitution de l’atelier en matière de prévention et de contrôle a préconisé d’objectiver la mesure du bruit via les méduses (la mairie a indiqué que ce matériel était coûteux) – un feu tricolore en fonction de l’intensité du bruit est expérimenté rue des Lombards – mais avec une exploitation ensuite des données.  L’autorisation doit effectivement remplacer le système de déclaration. Le système de déclarations des anomalies sur l’application “DansMaRue” est à améliorer et à modifier pour ce qui concerne les terrasses.  Un guichet unique avec numéro d’appel unique pour permettre les signalements est à créer. Une commission mixte de suivi (DPSP, Préfecture, élus et habitants) est souhaitée, de même qu’une commission de régulation où la présence des habitants est en revanche discutée. L’idée de référents terrasses par arrondissement est reprise. Les transferts de licence IV trop aisés sont à durcir pour éviter les concentrations dans certains quartiers ou certaines rues. Les habitants ne sont pas favorables aux chartes, le permis à points et la graduation des sanctions ont été a nouveau préconisés plutôt par les habitants. Un des représentants de la profession des débitants de boissons craint que trop de mesures coercitives ne s’abattent sur les exploitants parisiens. RVP! a demandé de prévoir un bilan après un mois de mise en œuvre du dispositif d’exception mis en place. 

Pour le sujet cadre de vie, l’esthétique a été abordée mais la nécessité d’un cahier des charges est apparue, ne serait-ce que pour des questions de sécurité notamment sur les “parklets” (mobilier installé sur les places de parking).  Pour les terrasses éphémères, il ne devrait pas être établi de séparations de plus de 1m30, ni de toit, ni de chauffage, avec l’idée que le cahier des charges déclinerait ce qu’il ne fallait pas faire. Ce cahier sera à définir par les services municipaux de l’urbanisme. Il a été spécifié qu’en Italie les mairies fournissaient le matériel standardisé.

Un consensus semble partagé par la majorité des participants qu’un établissement ne doit pas disposer d’une terrasse de l’autre côté de la chaussée, une question de sécurité pour le personnel et les clients. Les avis ont été très réservés en revanche sur l’extension des terrasses sur les immeubles contigus des établissements, Certains suggèrent de demander l’accord des copropriétés concernées, il a été rappelé à juste titre qu’une autorisation de terrasse ne donnait pas un droit de propriété sur le trottoir. En matière d’horaires des terrasses éphémères, il a été demandé de maintenir l’heure de fermeture à 22h00, les professionnels bien entendu ne souhaitent pas voir pour autant changer les horaires des terrasses “historiques” qui peut aller jusqu’à 2h00 du matin. Horaires au demeurant rarement respectés et souligné comme sujet prioritaire pour la DPSP qui doit être plus présente le soir avec des équipes suffisantes. Il faudrait aussi imposer le rangement du mobilier des terrasses lors de la fermeture. Le premier adjoint de la mairie du XIe n’a pas caché que les terrasses éphémères si elles devenaient saisonnières ne devraient fonctionner que du 15 mai au 15 septembre.

Une nouvelle réunion est prévue le 18 mai pour présenter les travaux de la Mairie sur la base des travaux des ateliers… Nous avons noté qu’en fin de réunion la parole a été refusée à plusieurs participants donnant cette impression désagréable de réunion très encadrée, dirigiste et peu “démocratique”.

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