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Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

Rue Guisarde (6ème) avant

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association. 

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Rue Guisarde après

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.« 
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.« 

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.« 
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans  ma rue », mairies d’arrondissement,  directions gestionnaires…) seront  renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

Lettre ouverte à l’Adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie

Lettre ouverte à Mr Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie, concernant le plan d’amélioration de l’environnement sonore.

Monsieur Lert,

Nous nous félicitons de la présentation prochaine d’un plan d’amélioration de l’environnement sonore au Conseil de Paris, qui inclut pour la première fois un volet sur les bruits dits de voisinage. Les objectifs et les moyens dédiés pour lutter contre ces nuisances s’avèrent toutefois extrêmement décevants, alors que vous affichiez il y a quelques mois encore des ambitions qui laissaient présager une réelle prise en compte de ces problématiques par l’exécutif.

Au Conseil de Paris, vous aviez défendu la lutte contre la pollution sonore, qui était selon vos propres mots, « une question de santé publique majeure et une préoccupation importante et constante de la ville de Paris ». Entretemps, vous avez révisé partiellement vos constats. Les « inquiétudes » des riverains du mois de juin, quant à la réouverture des terrasses, sont devenues d’étonnants « sentiments contradictoires ». Dans cet intervalle, la situation est pourtant restée inchangée, quand elle ne s’est pas aggravée, à cause des débordements majeurs liés aux terrasses estivales. L’exécutif a pourtant été alerté sur ces questions à de très nombreuses reprises, que ce soit à travers des interpellations de collectifs, de riverains, d’élus ou des articles de presse.

Vous aviez également mis en avant « la possibilité d’objectiver ces nuisances », notamment grâce à l’association Bruitparif, et ses fameux capteurs méduses. Cette action se retrouve en effet dans le plan d’amélioration. Mais certains capteurs méduses sont déjà en place depuis des années, qui objectivent des nuisances dont l’exécutif refuse de s’emparer. Les relevés scientifiques produits par Bruitparif montrent des niveaux sonores effrayants, produits en continu et de manière soutenue, de jour comme de nuit, que ce soit à la Butte-aux-Cailles, place Saint-Catherine, rue des Lombards ou dans d’autres quartiers de Paris, sans que cela ne change quoi que ce soit.

La multiplication de ces capteurs dans tout Paris mettrait en évidence des éléments que les riverains et les pouvoirs publics savent déjà, mais sur lesquels ces derniers se gardent bien de prendre position : les restaurants et débits de boissons font parfois plus de bruits que les voitures. Il ne s’agit pas ici de mettre en concurrence les automobiles et les terrasses, dans une polarisation binaire trop facile pour être opérante. Car le principe des souffrances, c’est qu’elles ne se soustraient pas, mais s’additionnent. Pourquoi se donner des ambitions légitimes sur un volet (les voitures) et les réduire au minimum sur un autre (les restaurants et débits de boissons) ? Les Parisiens ne peuvent pas attendre des années que des progrès soient faits dans ce domaine. 

Avec le nouveau règlement des étalages et terrasses, la mairie affiche ses ambitions de multiplier les autorisations de terrasses sans se donner les moyens d’en contrôler les nuisances (et sans avoir fait d’étude d’impact en amont). La police municipale est bien évoquée dans le plan d’amélioration, mais elle n’existe pas encore et n’est pas près de fouler le bitume. L’exécutif évoquait 5 000 agents à fin de mandat, qui se sont rapidement transformés en 3 400 policiers municipaux, une fois le nuage arithmétique évaporé. Et ce chiffre de 3 400 reste théorique. Car seules une ou deux centaines de recrutements sont en cours sans que les premiers agents ne soient encore sur le terrain. Combien le seront en 2022 ? Et en 2023 ? Certainement pas assez pour contrôler les 10 à 15 000 terrasses parisiennes. Ce ne sera de toute façon pas leur priorité. 

Le dispositif actuel a déjà montré l’absence de volonté de la mairie de remédier à ces problèmes : le chiffre de 80 agents des services de tranquillité de la mairie en service la nuit n’a, à notre connaissance, jamais été démenti. Une conseillère de Paris avançait même des chiffres à la baisse. Elle comptait 3 agents en service la nuit dans les 8e, 9e et 10e arrondissements de Paris. Jusqu’à 22 heures. Pour 200 000 habitants. Et des centaines de terrasses. Le calcul est simple. Aussi volontaires et compétents que soient ces agents, ils ne peuvent rien contre ce raz de marée.

Reste la médiation, parent pauvre du contrôle, que vous présentez au futur. Pourtant, ces opérations de « sensibilisation du public » existent déjà, et si elles ont fait certaines preuves, c’est surtout celles de leur inefficacité. Que peuvent cinq mimes qui chuchotent contre 50 fêtards alcoolisés ? Certains professionnels de la nuit se sont ouverts à nous pour nous confier ce secret : personne ne croit à ces opérations, qui ne servent que les seuls objectifs de la Mairie. À savoir, permettre à l’exécutif de prétendre qu’il s’implique dans la gestion de ces nuisances, dans des séquences de communication. L’association des Pierrots de la nuit, censée lutter contre les nuisances sonores, est présidée par le gérant de la Bellevilloise. Or, cet établissement est pointé du doigt par les riverains pour ses nuisances sonores, notamment à travers des pétitions signées par des centaines de personnes. Mais Les Pierrots de la nuit ont-ils seulement visité la Bellevilloise ?

Ces établissements producteurs de nuisances sonores sont bien connus, tout comme les moyens pour espérer mettre fin à la souffrance de leurs voisins. Les signalements effectués sur l’application Dans ma rue ont explosé en 2020 et 2021. Certains établissements signalés l’avaient déjà été en 2019. Les associations, les mairies d’arrondissements, les services de tranquillité de la mairie de Paris, ou encore la préfecture, les connaissent très bien, mais rien n’y fait. L’Inspection générale de la mairie de Paris, dans un rapport publié cette année, met en avant une réalité évidente : selon les professionnels qu’ils ont rencontrés, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel ». Tout Paris se rit des amendes de 68 euros, distribuées héroïquement par des agents de la mairie en sous-effectifs. Même les conseillers d’arrondissement reconnaissent publiquement qu’elles sont indolores. Et quand ces procès-verbaux ne sont pas dressés, les restaurateurs peuvent dire sans contraintes que « tout se passe bien avec les voisins, nous n’avons jamais été verbalisés ».

On attend par ailleurs de voir si les amendes de 500 euros que vous mettez en avant dans le plan d’amélioration, qui ne peuvent être données qu’à l’issue d’une procédure longue et fastidieuse, seront d’une quelconque utilité. Car ce ne sont que 7 amendes de 68 euros après tout. Et 7 fois rien ne font toujours rien. Cette même Inspection générale de la ville de Paris donne des clés importantes pour lutter contre les nuisances sonores professionnelles, prises dans des lois existantes qui ne sont pas utilisées. Ces recommandations, qui permettraient à la mairie de mener une politique plus ferme vis-à-vis des récalcitrants, ont été confirmées par la Direction des affaires juridiques de la ville de Paris. Et ? Les Parisiens attendent toujours. Le rapport circulait déjà en interne en 2020, alors que les terrasses éphémères se multipliaient, pour le meilleur et pour le pire.

Si dans ce plan, les actions sur le bruit dans l’environnement, qui recouvre essentiellement la pollution sonore imputable aux automobiles, sont puissamment étayées par des objectifs concrets et mesurables, celles sur le bruit dit de voisinage ne bénéficient pas du même traitement. Il s’agit de limiter, réduire, contrôler et verbaliser d’un côté, et de l’autre, de sensibiliser, dialoguer, informer, inciter. Qui peut penser que cette démarche est encore valable, après des mois de débordements que la mairie n’a jamais réussi à juguler ? Les récalcitrants d’hier sont encore ceux d’aujourd’hui, qui refusent de retirer leurs terrasses ou de maîtriser leur public.

Tout en continuant de saluer les nouveautés de ce plan d’amélioration de l’environnement sonore parisien, vous comprendrez certainement mieux les raisons de nos déceptions. Nous appelons donc de nos vœux une révision des objectifs des actions de lutte contre les nuisances sonores d’origines professionnelles liées aux restaurants et débits de boissons, en mettant en vis-à-vis de chacune d’entre elles des moyens et des dispositifs concrets.

Nous vous demandons également de mettre en place des tableaux de suivis précis et ouverts, avec suffisamment de données et d’indicateurs, afin de permettre une appréciation au quotidien des actions de la mairie dans ce domaine. Il nous paraît difficilement défendable que des riverains ou des élus soient obligés, en 2021, d’écrire à leur mairie ou d’émettre un vœu, pour avoir ne serait-ce qu’un début d’ébauche des éventuels contrôles et verbalisations réalisés, dans une période aussi tendue que celle de l’instauration des terrasses estivales.

 Nous aimerions également connaître votre position sur les possibilités d’une révision du Règlement des étalages et terrasses, avant le début de la saison prochaine, qui permettrait de juguler les nuisances, en imposant une restriction du nombre de dispositifs autorisés ou de leur taille.

Nous appelons également au renforcement des effectifs du Bureau d’action contre les nuisances professionnelles de la mairie de Paris, et à la mise en place dans les meilleurs délais des recommandations de l’Inspection générale de la mairie de Paris. Nous souhaitons également voir appliquer dès maintenant les possibilités juridiques ouvertes par cette même Inspection générale.

Nous souhaitons également voir les effectifs de tranquillité renforcés la nuit, de manière conséquente dès l’automne, pour permettre une réelle dissuasion concernant les nuisances sonores. 

Nous demandons que les capteurs méduses soient multipliés (et non pas seulement doublés) et qu’ils servent également de base à des actions concrètes, qui ne soient pas de la médiation. Nous souhaitons que soit dès maintenant envisagée la création d’une patrouille munie d’un véhicule électrique sur lequel serait disposé un ou plusieurs capteurs méduses.

Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte ces demandes, avant même la mise en concertation ou en consultation publique du plan d’amélioration de l’environnement sonore.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette lettre ouverte et vous prions d’agréer, Monsieur Lert, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Réseau Vivre Paris
Collectif Terrasses_75
Droit au sommeil Paris

Terrasses : le Réseau Vivre Paris! poursuit la Ville et la Préfecture

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

Déni de démocratie à Paris

La modification du règlement des étalages et terrasses pourrait sembler n’être qu’un acte bureaucratique ou de gestion urbaine anodin. Pourtant il est destiné à bouleverser le paysage urbain et impacter durablement la vie des habitants de la cité. Dans le cas présent il traduit une politique délibérée la part de la Mairie de Paris d’accorder l’espace public aux bars en cohérence avec le Paris tout-festif dont rêvent la municipalité et ses édiles, sans égard pour ceux qui sont au quotidien dans les quartiers, en qualité de passants ou d’habitants. 
Comment en est-on arrivés là ?

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La place du Marché Sainte-Catherine de nouveau libérée

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 19 juin 2021
La décision de justice concernant les terrasses de la place du Marché Sainte-Catherine constitue incontestablement une victoire pour le maire de Paris Centre qui a déclaré, ainsi que le rapporte le Parisien du 17 juin,  » c’est une immense victoire. la justice valide ma politique de limitation des terrasses »  Dès son arrivée à la mairie du 4e, alors que ses prédécesseurs s’étaient cassé les dents ou n’avaient pas épuisé tous les recours depuis 15 ans, Ariel  Weil s’était saisi du dossier afin de limiter l’emprise des bars et restaurants pour qui la place était devenue leur chose dont ils pouvaient disposer à volonté pour étendre la surface extérieure de leurs établissements, accaparant l’espace public à leur seul profit et celui de leurs clients. C’est une victoire aussi pour les riverains qui ont été bien aises d’apprendre que leur action n’était pas vaine après des années de combat. Le tribunal administratif a  rejeté la requête de l’association Commerçants Sainte-Catherine (regroupant une dizaine de cafetiers)  demandant l’annulation de l’arrêté pris le 18 février 2020 par le maire de Paris centre. Arrêté qui limitait aussi à 1,30 mètre la hauteur des écrans les terrasses et demandait une harmonisation des stores.

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Communiqué de presse du Collectif Habitants de Paris

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 14 juin 2021

Les associations de riverains consultées rejettent le nouveau Règlement sur les Terrasses et appellent les Conseillers de Paris à voter contre cette réforme. Suite à la présentation à la presse par la Mairie de Paris de la réforme du Règlement des Etalages et des Terrasses ce lundi 7 juin, les riverains s’opposent à ces nouvelles directives dont l’exécution se fera à leur détriment. 44 associations et collectifs d’habitants* regroupés au sein du Collectif Habitants de Paris ont participé à plusieurs réunions de consultation organisées par la Ville. L’affirmation de la Mairie selon laquelle ce nouveau Règlement a été concerté avec les associations est fausse. Si les 44 associations ont accepté le principe des extensions de terrasses pendant la période de crise sanitaire, elles étaient toutes opposées à ce nouveau règlement fait à la va-vite, en moins d’un mois, et destiné à pérenniser un dispositif qui aurait dû rester exceptionnel. La Mairie a décidé d’autoriser l’implantation des terrasses sur 3 places de stationnement (30 m2) en exploitation à l’année 7 jours sur 7 jusqu’à 2h00 du matin, de même que l’implantation de terrasses estivales 7 mois par an. JAMAIS ces modalités n’ont été discutées pendant la consultation ! Les nouvelles nuisances sonores occasionnées par ces dispositifs auront un impact important sur le sommeil et la santé des Parisiens que l’on ne peut accepter. La Mairie a refusé systématiquement d’intégrer les Parisiens, locataires ou propriétaires, aux décisions d’autorisations de terrasses en bas de leur immeuble. Elle priorise l’appropriation de l’espace public par les intérêts privés des cafés-restaurants au détriment des habitants alors même que ceux-ci seront les premiers touchés par les nuisances de ces établissements. La réaffectation des places de stationnement supprimées bénéficiera uniquement à la corporation des bars-restaurants. Les terrasses seront louées à un tarif bien en-dessous de la valeur locative au m2 d’un café-restaurant tandis que les riverains devront endurer des nuisances décuplées. Les habitants qui en auront les moyens partiront, les autres subiront.

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