Lettre ouverte à l’Adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie

Lettre ouverte à Mr Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie, concernant le plan d’amélioration de l’environnement sonore.

Monsieur Lert,

Nous nous félicitons de la présentation prochaine d’un plan d’amélioration de l’environnement sonore au Conseil de Paris, qui inclut pour la première fois un volet sur les bruits dits de voisinage. Les objectifs et les moyens dédiés pour lutter contre ces nuisances s’avèrent toutefois extrêmement décevants, alors que vous affichiez il y a quelques mois encore des ambitions qui laissaient présager une réelle prise en compte de ces problématiques par l’exécutif.

Au Conseil de Paris, vous aviez défendu la lutte contre la pollution sonore, qui était selon vos propres mots, « une question de santé publique majeure et une préoccupation importante et constante de la ville de Paris ». Entretemps, vous avez révisé partiellement vos constats. Les « inquiétudes » des riverains du mois de juin, quant à la réouverture des terrasses, sont devenues d’étonnants « sentiments contradictoires ». Dans cet intervalle, la situation est pourtant restée inchangée, quand elle ne s’est pas aggravée, à cause des débordements majeurs liés aux terrasses estivales. L’exécutif a pourtant été alerté sur ces questions à de très nombreuses reprises, que ce soit à travers des interpellations de collectifs, de riverains, d’élus ou des articles de presse.

Vous aviez également mis en avant « la possibilité d’objectiver ces nuisances », notamment grâce à l’association Bruitparif, et ses fameux capteurs méduses. Cette action se retrouve en effet dans le plan d’amélioration. Mais certains capteurs méduses sont déjà en place depuis des années, qui objectivent des nuisances dont l’exécutif refuse de s’emparer. Les relevés scientifiques produits par Bruitparif montrent des niveaux sonores effrayants, produits en continu et de manière soutenue, de jour comme de nuit, que ce soit à la Butte-aux-Cailles, place Saint-Catherine, rue des Lombards ou dans d’autres quartiers de Paris, sans que cela ne change quoi que ce soit.

La multiplication de ces capteurs dans tout Paris mettrait en évidence des éléments que les riverains et les pouvoirs publics savent déjà, mais sur lesquels ces derniers se gardent bien de prendre position : les restaurants et débits de boissons font parfois plus de bruits que les voitures. Il ne s’agit pas ici de mettre en concurrence les automobiles et les terrasses, dans une polarisation binaire trop facile pour être opérante. Car le principe des souffrances, c’est qu’elles ne se soustraient pas, mais s’additionnent. Pourquoi se donner des ambitions légitimes sur un volet (les voitures) et les réduire au minimum sur un autre (les restaurants et débits de boissons) ? Les Parisiens ne peuvent pas attendre des années que des progrès soient faits dans ce domaine. 

Avec le nouveau règlement des étalages et terrasses, la mairie affiche ses ambitions de multiplier les autorisations de terrasses sans se donner les moyens d’en contrôler les nuisances (et sans avoir fait d’étude d’impact en amont). La police municipale est bien évoquée dans le plan d’amélioration, mais elle n’existe pas encore et n’est pas près de fouler le bitume. L’exécutif évoquait 5 000 agents à fin de mandat, qui se sont rapidement transformés en 3 400 policiers municipaux, une fois le nuage arithmétique évaporé. Et ce chiffre de 3 400 reste théorique. Car seules une ou deux centaines de recrutements sont en cours sans que les premiers agents ne soient encore sur le terrain. Combien le seront en 2022 ? Et en 2023 ? Certainement pas assez pour contrôler les 10 à 15 000 terrasses parisiennes. Ce ne sera de toute façon pas leur priorité. 

Le dispositif actuel a déjà montré l’absence de volonté de la mairie de remédier à ces problèmes : le chiffre de 80 agents des services de tranquillité de la mairie en service la nuit n’a, à notre connaissance, jamais été démenti. Une conseillère de Paris avançait même des chiffres à la baisse. Elle comptait 3 agents en service la nuit dans les 8e, 9e et 10e arrondissements de Paris. Jusqu’à 22 heures. Pour 200 000 habitants. Et des centaines de terrasses. Le calcul est simple. Aussi volontaires et compétents que soient ces agents, ils ne peuvent rien contre ce raz de marée.

Reste la médiation, parent pauvre du contrôle, que vous présentez au futur. Pourtant, ces opérations de « sensibilisation du public » existent déjà, et si elles ont fait certaines preuves, c’est surtout celles de leur inefficacité. Que peuvent cinq mimes qui chuchotent contre 50 fêtards alcoolisés ? Certains professionnels de la nuit se sont ouverts à nous pour nous confier ce secret : personne ne croit à ces opérations, qui ne servent que les seuls objectifs de la Mairie. À savoir, permettre à l’exécutif de prétendre qu’il s’implique dans la gestion de ces nuisances, dans des séquences de communication. L’association des Pierrots de la nuit, censée lutter contre les nuisances sonores, est présidée par le gérant de la Bellevilloise. Or, cet établissement est pointé du doigt par les riverains pour ses nuisances sonores, notamment à travers des pétitions signées par des centaines de personnes. Mais Les Pierrots de la nuit ont-ils seulement visité la Bellevilloise ?

Ces établissements producteurs de nuisances sonores sont bien connus, tout comme les moyens pour espérer mettre fin à la souffrance de leurs voisins. Les signalements effectués sur l’application Dans ma rue ont explosé en 2020 et 2021. Certains établissements signalés l’avaient déjà été en 2019. Les associations, les mairies d’arrondissements, les services de tranquillité de la mairie de Paris, ou encore la préfecture, les connaissent très bien, mais rien n’y fait. L’Inspection générale de la mairie de Paris, dans un rapport publié cette année, met en avant une réalité évidente : selon les professionnels qu’ils ont rencontrés, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel ». Tout Paris se rit des amendes de 68 euros, distribuées héroïquement par des agents de la mairie en sous-effectifs. Même les conseillers d’arrondissement reconnaissent publiquement qu’elles sont indolores. Et quand ces procès-verbaux ne sont pas dressés, les restaurateurs peuvent dire sans contraintes que « tout se passe bien avec les voisins, nous n’avons jamais été verbalisés ».

On attend par ailleurs de voir si les amendes de 500 euros que vous mettez en avant dans le plan d’amélioration, qui ne peuvent être données qu’à l’issue d’une procédure longue et fastidieuse, seront d’une quelconque utilité. Car ce ne sont que 7 amendes de 68 euros après tout. Et 7 fois rien ne font toujours rien. Cette même Inspection générale de la ville de Paris donne des clés importantes pour lutter contre les nuisances sonores professionnelles, prises dans des lois existantes qui ne sont pas utilisées. Ces recommandations, qui permettraient à la mairie de mener une politique plus ferme vis-à-vis des récalcitrants, ont été confirmées par la Direction des affaires juridiques de la ville de Paris. Et ? Les Parisiens attendent toujours. Le rapport circulait déjà en interne en 2020, alors que les terrasses éphémères se multipliaient, pour le meilleur et pour le pire.

Si dans ce plan, les actions sur le bruit dans l’environnement, qui recouvre essentiellement la pollution sonore imputable aux automobiles, sont puissamment étayées par des objectifs concrets et mesurables, celles sur le bruit dit de voisinage ne bénéficient pas du même traitement. Il s’agit de limiter, réduire, contrôler et verbaliser d’un côté, et de l’autre, de sensibiliser, dialoguer, informer, inciter. Qui peut penser que cette démarche est encore valable, après des mois de débordements que la mairie n’a jamais réussi à juguler ? Les récalcitrants d’hier sont encore ceux d’aujourd’hui, qui refusent de retirer leurs terrasses ou de maîtriser leur public.

Tout en continuant de saluer les nouveautés de ce plan d’amélioration de l’environnement sonore parisien, vous comprendrez certainement mieux les raisons de nos déceptions. Nous appelons donc de nos vœux une révision des objectifs des actions de lutte contre les nuisances sonores d’origines professionnelles liées aux restaurants et débits de boissons, en mettant en vis-à-vis de chacune d’entre elles des moyens et des dispositifs concrets.

Nous vous demandons également de mettre en place des tableaux de suivis précis et ouverts, avec suffisamment de données et d’indicateurs, afin de permettre une appréciation au quotidien des actions de la mairie dans ce domaine. Il nous paraît difficilement défendable que des riverains ou des élus soient obligés, en 2021, d’écrire à leur mairie ou d’émettre un vœu, pour avoir ne serait-ce qu’un début d’ébauche des éventuels contrôles et verbalisations réalisés, dans une période aussi tendue que celle de l’instauration des terrasses estivales.

 Nous aimerions également connaître votre position sur les possibilités d’une révision du Règlement des étalages et terrasses, avant le début de la saison prochaine, qui permettrait de juguler les nuisances, en imposant une restriction du nombre de dispositifs autorisés ou de leur taille.

Nous appelons également au renforcement des effectifs du Bureau d’action contre les nuisances professionnelles de la mairie de Paris, et à la mise en place dans les meilleurs délais des recommandations de l’Inspection générale de la mairie de Paris. Nous souhaitons également voir appliquer dès maintenant les possibilités juridiques ouvertes par cette même Inspection générale.

Nous souhaitons également voir les effectifs de tranquillité renforcés la nuit, de manière conséquente dès l’automne, pour permettre une réelle dissuasion concernant les nuisances sonores. 

Nous demandons que les capteurs méduses soient multipliés (et non pas seulement doublés) et qu’ils servent également de base à des actions concrètes, qui ne soient pas de la médiation. Nous souhaitons que soit dès maintenant envisagée la création d’une patrouille munie d’un véhicule électrique sur lequel serait disposé un ou plusieurs capteurs méduses.

Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte ces demandes, avant même la mise en concertation ou en consultation publique du plan d’amélioration de l’environnement sonore.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette lettre ouverte et vous prions d’agréer, Monsieur Lert, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Réseau Vivre Paris
Collectif Terrasses_75
Droit au sommeil Paris

Terrasses : le Réseau Vivre Paris! poursuit la Ville et la Préfecture

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

9ème Conseil de la Nuit : notre compte-rendu

La 9ème réunion du conseil de la nuit s’est tenue le 13 septembre en présence de Frédéric Hocquard, adjoint de la maire de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne, ainsi que le directeur adjoint du cabinet du préfet Simon Bertoux, de représentants de la Direction de l’Urbanisme  et d’une collaboratrice de Nicolas Norman adjoint en charge de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale. Véronique Levieux adjointe à la Maire de Paris déléguée de Paris Centre chargée de la prévention, de la sécurité, de la police municipale, de la tranquillité publique et de la vie nocturne et plusieurs membres d’équipes municipales d’arrondissements dont la Maire du VIII assistaient aussi  à ce conseil. Un peu plus de 70 personnes étaient présentes. 

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8/20 pour Paris au baromètre des villes les plus « marchables » de France

La presse quotidienne a repris à l’unisson la publication,  le 07 septembre, de la Fédération française de la randonnée (FFR), relative au baromètre de 200 villes les plus « marchables » de France en lien avec  l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) qui est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1991 ainsi que les Ministères de l’Ecologie, des Sports et des Transports, France urbaine et l’Union Sports, cycles et mobilités urbaines.

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L’accident de la rue Sauffroy : un avertissement pour la mairie de Paris

Mise à jour du 1er août 2021
Dans un article du Parisien du 31 juillet, il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une terrasse « éphémère » mais d’une terrasse « classique ». Les autorités ont beaucoup insisté sur ce point.
Il s’agit en fait d’une terrasse totalement illégale comme il y en a tant à Paris et comme le montre l’affichette autorisant une terrasse ouverte rue Guy Môquet et non rue Sauffroy où a eu lieu l’accident ; le trottoir de la rue Sauffroy étant beaucoup trop étroit pour pouvoir accorder la moindre autorisation.
On comprend mieux la discrétion de la Mairie de Paris sur les circonstances de cet accident.
Le drame aurait pu être évité si les contrôles  — que les autorités ont pour mission d’effectuer — étaient réels et les sanctions immédiates comme le recommandent les rapports de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2004 et de 2016.
On voit jusqu’où conduisent le laxisme et le favoritisme qui servent de politique en matière d’occupation de la voie publique parisienne.

Article publié sur le site de Marais-Louvre
L’accident de la rue Sauffroy provoqué par un véhicule qui a tué un client de la terrasse d’un bar et blessé 5 autres dont un grièvement ainsi que le conducteur ne laisse pas indifférent. Nonobstant le malheureux drame humain qu’il provoque, il illustre cruellement les dangers que provoque la politique municipale visant à la multiplication inconsidérée des terrasses. Celle-ci met en première ligne les clients face à un chauffard, un terroriste ou une personne pouvant être victime d’un malaise, et ce d’autant que les terrasses peuvent être étendues sur des places de stationnement sinon au ras de la voie de circulation tout au bord du trottoir ou mieux encore de chaque côté de la chaussée. L’insécurité est encore plus grande alors pour le personnel chargé de servir les consommateurs en traversant la rue. Quant aux piétons, face à l’afflux de clients qui occupent tout l’espace, ils sont eux aussi réduits à devoir emprunter les voies de circulation au risque d’être renversés et la situation est bien pire pour les personnes handicapées, âgées et les parents avec des enfants en landaus ou en poussettes.
Les élus ont beau jeu d’objecter que la piétonnisation remédie à ces situations, c’est hélas pire encore puisque dans bien des cas l’inoccupation quasi anarchique de tout l’espace public empêche, sinon freine, l’accès des véhicules de secours pouvant retarder les premiers soins pour lesquels l’urgence est le plus souvent essentielle. Passé un certain délai le pronostic vital du patient est dans certains cas engagé. Une situation impossible pour les habitants qui dénoncent insécurité et bruit.

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Déni de démocratie à Paris

La modification du règlement des étalages et terrasses pourrait sembler n’être qu’un acte bureaucratique ou de gestion urbaine anodin. Pourtant il est destiné à bouleverser le paysage urbain et impacter durablement la vie des habitants de la cité. Dans le cas présent il traduit une politique délibérée la part de la Mairie de Paris d’accorder l’espace public aux bars en cohérence avec le Paris tout-festif dont rêvent la municipalité et ses édiles, sans égard pour ceux qui sont au quotidien dans les quartiers, en qualité de passants ou d’habitants. 
Comment en est-on arrivés là ?

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