Et encore 100 000€ pour les Pierrots de la Nuit

Le Conseil de Paris de février 2024 a voté une nouvelle subvention de 100 000€ en faveur de l’association AMUON plus connue sous le nom des « Pierrots de la Nuit ».

Créée en 2011 pour lutter contre le bruit des clients des terrasses de restaurants, cette association a reçu de la ville de Paris 1 254 000€ de subventions en 10 ans auxquels s’ajoutent les 100 000€ votés il y a quelques jours.

Pour de nombreux collectifs de riverains, les Pierrots de la Nuit n’ont pourtant jamais démontré leur utilité dans la réduction durable des nuisances sonores générées par les activités dites festives.

On soulignera que son président, Emmanuel Coblence, est également conseiller de Paris (Paris en Commun). On n’est jamais mieux servi que par les siens.

Renaud Barillet, son précédent président et toujours membre du bureau, est avant tout le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). La Bellevilloise génère des nuisances sonores qui pourrissent le vie du quartier et la Rotonde a été condamnée par le Tribunal Administratif pour manquements à la réglementation des Terrasses et Étalages de la Ville de Paris.

Cette nouvelle subvention constitue, pour le Réseau Vivre Paris, une bien mauvaise utilisation de l’argent public si le but visé est la diminution des nuisances sonores, des terrasses de bars et restaurants, subies par de plus en plus de Parisiens.

Le principe d’antériorité revient

Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2023 et est maintenant au Sénat.
Sous un titre bien anodin (« adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels« ) elle concerne le principe d’antériorité et tient en quelques lignes…
Art. 1253. – Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
La responsabilité prévue au premier alinéa n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, préexistant à l’installation de la personne lésée, qui sont conformes aux lois et aux règlements et qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal. » 

Cette proposition de loi a été pensée dans un contexte particulier de conflits entre exploitants agricoles et néoruraux. Or, la loi protège déjà les agriculteurs des litiges de voisinage et ce projet de loi ne fera pas mieux que ce qui existe déjà. Cette proposition de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
En revanche, en introduisant une règle stricte et contraignante s’appliquant aux « activités, quelle qu’en soit la nature« , cette loi va créer des inégalités de droit avec des conséquences sociales et sanitaires majeures touchant des milliers de personnes qu’il faut au contraire protéger des effets néfastes des pollutions de voisinages.
De plus, ce projet de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
Cette proposition de loi prévoit un élargissement préoccupant de la notion d’antériorité. Elle veut introduire une règle stricte et contraignante qui concernerait désormais toutes les « activités, quelle qu’en soit la nature« , qui ne laisserait aucune marge d’appréciation au juge et irait bien au-delà des dispositions antérieures qui visaient seulement les nuisances directement liées à des activités bien identifiées.
La proposition de loi ne se limite donc pas à traduire dans la loi une pratique jurisprudentielle : elle change la nature du droit applicable en matière de responsabilité en déniant tout droit de recours à une partie de la population victime d’un trouble anormal de voisinage. Et ce, quelle que soit la nature des nuisances. La formulation est redoutable.
Des victimes de nuisances se trouveraient ainsi privées de tout recours en fonction de leur date d’installation. Non seulement pour ce qui concerne le dédommagement du préjudice subi, mais également pour obtenir une réduction ou une suppression des nuisances anormales (même si elles sont « insupportables » précise l’exposé des motifs). Le droit fondamental « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » et celui de « vivre dans un environnement sain » seraient neutralisés du simple fait de la date d’installation/emménagement, quelles que soient les conditions dans lesquelles celle-ci s’est opérée. Ainsi il y aurait des citoyens pouvant exercer un droit alors que d’autres, installés au même endroit, en seraient privés du seul fait de leur date d’arrivée ?
Le texte accorde un droit, sans contestation possible, à des activités générant des nuisances anormales de voisinage dès lors qu’elles étaient installées avant leurs victimes, quel que soit la nature des nuisances, quel que soit le contexte dans lequel elles se manifestent. Il n’y aurait donc aucune recherche de solutions, mais un droit absolu et abusif autorisant à nuire, et mettant potentiellement en danger la santé des personnes.
Si ce texte devait prospérer, il ne pourrait que conduire à des situations conflictuelles encore plus vives, à un encombrement des tribunaux et à un sentiment de régression du droit de la part d’une partie importante de justiciables. Pour conclure une simple question : cette proposition de loi est-elle constitutionnelle ?

La lettre envoyée aux sénateurs à l’initiative de l’association « Pour une ville souhaitable ».
L’argumentaire adressé aux sénateurs

Révision du PLU: notre contribution

Notre contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris.

L’association Réseau Vivre Paris ! souhaite attirer l’attention des membres de la commission d’enquête sur le PLU sur les conséquences néfastes sur la santé de l’homme entrainées par certains changements de typologie de commerces dans la capitale dans de nombreux quartiers : nuisances sonores affectant la santé des parisiens résidant sur rue, et développement de zones de mono activité bistrotière dédiées aux visiteurs et touristes, aux dépens des commerces et services de proximité.

1ère observation
Une étude d’impact effective sur les nuisances sonores avant toute installation d’un établissement festif, sans être limitée aux projets de grande envergure.
Dans de nombreuses rues parisiennes, assez étroites et densément habitées, un tapage nocturne gêne la population à une centaine de mètres de distance. Dans certaines rues comme à la Butte aux Cailles, chaque pas de porte est un café/restaurant, générant d’importantes nuisances sonores. Il est donc crucial de prévoir une étude d’impact sur les risques de nuisances sonores dans le cas de tout projet de construction ou de rénovation urbanistique qui le justifierait, par exemple, si la création ou le développement d’un établissement ouvert après 22 heures, typiquement un café, un bar ou un restaurant, y est prévu.
Il est raisonnable d’étendre cette obligation d’étude d’impact sur les nuisances sonores en cas de cession d’un fonds de commerce ayant pour objet sa transformation en une activité susceptible d’entrainer des nuisances sonores. Cette étude doit inclure la présence d’une terrasse ou contre- terrasse, générant trop souvent des nuisances sonores et des entraves à la circulation des flux piétonniers.
De plus, le développement du tourisme de masse ne saurait justifier la dégradation du cadre de vie, de bien-être et du droit au repos des Parisiens qui travaillent (et des autres).
Le Conseil d’État a jugé dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale« .

2ème observation
Dans le strict respect de la liberté du commerce, il est nécessaire de prévoir un article réglementaire visant à réduire la possibilité de transformer un commerce existant, non seulement en dark store ou dark kitchen, mais tout autant en un établissement supplémentaire de type café, bar ou restaurant, lorsque le quartier en est déjà suffisamment pourvu. Les lois et règlements sur les distances à respecter d’installation de bars par rapport aux écoles, hôpitaux, etc. doivent être appliqués.
Concernant certains quartiers en particulier, il est primordial de lutter contre le développement de la mono activité bistrotière notamment à Paris-Centre, dans le 6ème , le 9ème , le 11ème , à la Butte aux Cailles mais aussi dans certaines rues du 20ème .
L’extension des terrasses et contre-terrasses permises par le RET 2021 et la création des terrasses estivales ont aggravé le déséquilibre progressif entre la valeur des fonds de commerce, en faveur de ces établissements, risquant de conduire à la disparition des autres commerces, à l’exception des surfaces alimentaires filiales de grands groupes.
Cela est d’autant plus inquiétant que cette tendance préexistait avant la publication du RET en 2021, comme le montre l’étude de l’APUR (« Les commerces à Paris en 2023« ). Ce rapport fait état d’une augmentation continue du nombre de créations de restaurants, bars et cafés. La crise du COVID, au lieu d’y mettre un frein, a amplifié ce phénomène.
Or, les baux commerciaux étant renouvelés tous les 9 ans, il convient d’anticiper une hausse significative des loyers commerciaux, inhérente au chiffre d’affaires additionnel réalisé par les (souvent multi-) propriétaires de « bistrots » à Paris.
Le PLU devrait prévoir une clause protectrice des commerces et services de proximité, pour les protéger du développement d’une mono activité bistrotière dans certains quartiers et définir des quotas protecteurs dans certaines rues.
Nous suggérons en tout état de cause la création d’un observatoire des baux commerciaux et de leur évolution, par quartier et par rue, ainsi qu’une comparaison entre le tarif de cession des fonds de commerce (prix/m2), tenant compte de la surface des terrasses, contre-terrasses et terrasses estivales autorisées.

3ème observation : « le loup dans la bergerie »
Mais il y a plus : à notre grande surprise, l’activité de restauration a été incluse par les rédacteurs de la Mairie de PARIS dans toutes les catégories de commerces à protéger, alors même que leur prolifération constitue LE fléau dans nos quartiers.
Cette inclusion abusive devrait être purement et simplement supprimée.
Il ressort en effet de l’article UG 1.4.2 soi-disant relatif à la protection du commerce et de l’artisanat que l’activité de restauration devient protégée à tous les titres possibles :
– Au titre de la protection du commerce et de l’artisanat
– Au titre de la protection particulière du commerce artisanal de proximité
– Au titre de la protection particulière du commerce culturel. Il s’agit d’une erreur manifeste de rédaction, qu’il convient de corriger en supprimant le mot erroné.

Observation subsidiaire relative à l’utilisation de l’espace public parisien :
L’utilisation abusive de l’espace public par les bars notamment dès la fin d’après-midi rend la circulation des piétons difficile voire impossible sur les trottoirs souvent étroits de nos quartiers. Les piétons sont parfois contraints de circuler sur la chaussée prenant ainsi un risque pour leur sécurité. La création des terrasses estivales qui occupent l’espace public sept mois par an a amplifié ces difficultés. De trop nombreux établissements ne respectent ni les dimensions allouées dans leur autorisation ni la fermeture à 22h00 (pour les terrasses estivales). Le contrôle de ces terrasses est insuffisant et les causes en sont multiples : insuffisance et manque de formation des effectifs de la police municipale, équipes de police de nuit trop réduites, amendes non dissuasives, renouvellement des autorisations aux établissements récidivistes, manque de volonté politique de faire appliquer le règlement…

Non à l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO

Comme le rapporte un article du Parisien du 25 janvier 2024, des lobbies représentant les intérêts financiers des bars et restaurants demandent l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO par la voix de leurs syndicats. Pascal Mousset, le président du Groupement des hôtelleries et restaurations d’Île-de-France (GHR) part d’un postulat : « Nous ne pouvons pas envisager de fermer nos extensions de terrasses à 22 heures alors que toute la ville sera dehors« . Et il ajoute que ces terrasses devraient moins « perturber la vie des habitants » cet été, puisque « la grande majorité ne sera pas présente pendant cette période, selon les sondages« . Le rêve en somme pour la profession : une ville vidée de ses habitants et offerte au lobby de l’alcool tous les soirs jusqu’à minuit.
Suite à la crise du Covid, le Réseau Vivre Paris avait accepté la création des terrasses éphémères, conscient des difficultés rencontrées par les professionnels lors des différentes périodes de confinement et ce, malgré l’absence totale de concertation avec les riverains : « le fait du prince » comme nous l’écrivions. Malheureusement l’exceptionnel et le provisoire ont laissé la place au définitif.
Au printemps 2021, à peine sortie de la crise sanitaire, la Mairie de Paris a engagé au pas de charge une révision du règlement des étalages et terrasses (RET) dont l’objectif majeur était la pérennisation des terrasses éphémères qui devenaient « estivales ». A noter que dans le vocabulaire de la Mairie la période estivale s’étend sur 7 mois (du 1er avril au 31 octobre) !
Voyant le danger venir 44 associations et collectifs de riverains ont rédigé un communiqué de presse au titre sans équivoque et démontrant notre sens des responsabilités : « Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses éphémères« .
La Mairie de Paris, qui a l’oreille du lobby des bars mais pas celui de ses administrés, a passé outre et suite à une concertation de façade qui fut en fait un déni de démocratie les terrasses éphémères sont devenues annuelles.
Le lobby des bars-restaurants qui n’en a jamais assez veut désormais que les terrasses estivales puissent ouvrir jusqu’à minuit pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Tel un chat échaudé nous nous opposons totalement à cette proposition qui risque de devenir définitive. La période des JO va être suffisamment compliquée pour les Parisiens. Il serait irresponsable d’y ajouter des nuisances supplémentaires chaque soir jusqu’à minuit (trottoirs encombrées, nuisances sonores…) au risque de voir apparaître à travers la ville des banderoles hostiles aux conséquences de JO sur la vie dégradée des habitants qui n’ont d’ailleurs jamais été consultés sur la tenue des Jeux.
Si une telle nouvelle faveur était accordée par nos élus, rien n’arrêtant les bars et restaurants, le terrain leur étant si favorable, pourquoi ne pas demander l’ouverture en continu de leurs établissements, soit 24h sur 24 ?

Le conseil de quartier Halles-Beaubourg-Montorgueil a rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris et au Maire de Paris-Centre. Dans ce quartier dont la « densité bistrotière » est particulièrement élevée le niveau sonore généré par les activités festives dépasse largement les seuils de l’OMS comme l’a démontré une étude de BruitParif.
Le Collectif Droit au Sommeil a également publié une lettre ouverte à la Maire de Paris, à l’adjoint à la Maire de Paris en charge du commerce ainsi qu’à l’adjoint à la Maire de Paris en charge des Jeux Olympiques.
Nous nous associons à ces deux démarches.

Stop aux terrasses de bars (encore) chauffées

Photo prise le 29 janvier 2024 à 18h30. Température extérieure : 12° !

Dans un article du Parisien du 27 janvier 2024  un patron de bistro de la rue de Bercy déclare : c’est « une catastrophe« . Le dérèglement climatique ? Non il parle de l’interdiction des terrasses chauffées, ce non-sens environnemental.
La loi Climat et Résilience d’août 2021 la prévoyait. Prétextant la crise du Covid, le lobby des bars a réussi à ne pas appliquer la loi durant l’hiver 2021. Un décret a finalement été publié en mars 2022.
La Mairie de Paris, se pensant au-dessus des lois a fait voter par le Conseil de Paris la création d’une taxe sur les chauffages de terrasses pourtant illégaux. Elle accorde ainsi le droit de ne pas respecter la loi au lobby des bars. Même Ubu n’y aurait pas pensé !
Avec un cynisme total, en lieu et place du civisme, un restaurateur n’hésite pas à citer des bars de la rue Montorgueil « qui préfèrent laisser le chauffage et payer la taxe » et « installent des mini-chauffages électriques sur les tables pour contourner la règle« . (voir le même article du Parisien)
Et c’est la même profession qui voudrait obtenir une nouvelle faveur : l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques alors que certains de leurs membres font preuve de leur mépris pour l’environnement l’hiver (chauffer le ciel) et de leur environnement l’été (trottoirs occupés par les terrasses surdimensionnées, non respect des horaires et nuisances sonores).

L’intelligence artificielle va-t-elle sauver les riverains victimes des terrasses?

Nous avons posé la question suivante à Aria (le générateur de texte du navigateur Opéra) : les terrasses estivales à Paris et les nuisances générées. L’IA a bien cerné en quelques secondes les principales nuisances : bruit, encombrement des trottoirs, pollution visuelle et gestion des déchets.
Aria ajoute : « Pour atténuer ces nuisances, les autorités parisiennes ont mis en place des réglementations pour encadrer les terrasses estivales. » Oui, mais la mairie se donne-t-elle les moyens de faire respecter la réglementation ? Dans de trop nombreux cas la réponse est négative. Aria ajoute : « Les établissements sont tenus de respecter ces règles afin de minimiser les nuisances pour les riverains. » Oui, mais un nombre non négligeable d’établissements ne respecte pas les règles en toute impunité.

À Paris, les terrasses estivales sont très populaires parmi les habitants et les touristes. Elles offrent l’occasion de profiter du beau temps et de s’installer en plein air pour prendre un verre ou manger un repas. Cependant, certaines personnes peuvent considérer qu’elles génèrent des nuisances. Voici quelques éléments à prendre en compte :

Avantages des terrasses estivales à Paris :

  • Atmosphère conviviale : Les terrasses apportent une ambiance animée et sociale à la ville, créant un lieu de rencontre et de partage.
  • Profiter de l’extérieur : Les terrasses permettent de profiter du soleil, de l’air frais et de l’environnement urbain.
  • Offre gastronomique variée : Les terrasses proposent une grande diversité de cuisines et de boissons, offrant ainsi aux visiteurs un large choix culinaire.

Nuisances potentielles liées aux terrasses estivales :

  • Bruit : Les terrasses peuvent générer du bruit, en particulier lorsque les établissements sont situés dans des zones densément peuplées. Cela peut gêner les résidents et les personnes vivant à proximité.
  • Encombrement des trottoirs : Les terrasses peuvent occuper une partie importante de l’espace public, réduisant ainsi la largeur des trottoirs et rendant les déplacements plus difficiles pour les piétons.
  • Pollution visuelle : Certaines personnes peuvent trouver que les terrasses dénaturent l’esthétique de la ville en raison de l’encombrement visuel qu’elles créent.
  • Gestion des déchets : Les terrasses peuvent générer une quantité importante de déchets, ce qui nécessite une gestion adéquate pour éviter tout impact négatif sur l’environnement.

Pour atténuer ces nuisances, les autorités parisiennes ont mis en place des réglementations pour encadrer les terrasses estivales. Cela comprend des limites de bruit, des règles concernant l’occupation de l’espace public et des mesures pour la gestion des déchets. Les établissements sont tenus de respecter ces règles afin de minimiser les nuisances pour les riverains.

Il convient de noter que l’appréciation des terrasses estivales et des nuisances générées peut varier d’une personne à l’autre. Certaines personnes apprécient l’animation qu’elles apportent à la ville, tandis que d’autres peuvent se sentir dérangées. Il est important de trouver un équilibre entre la vie urbaine animée et le respect du bien-être des résidents.

Aria
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