Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie en justice

Terrasse éphémère

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les parisiens victimes d’un usage non contrôlé de l’espace public mis au service de la “fête” et du tourisme de masse et après 10 ans de tentatives amiables pour trouver des solutions, l’association Réseau “Vivre Paris!” assigne la Mairie de Paris devant la juridiction administrative. 

Notre cause sera défendue par un avocat spécialisé en droit public, avec pour but de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique “de la fête permanente” et du tourisme de masse de la Mairie de Paris:

  • autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;
  • autorisations et prolongation jusqu’en juin 2021 des terrasses éphémères” sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;
  • absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagnait les extensions de terrasses éphémères;
  • absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;
  • absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

Cette mauvaise gestion de l’espace public par la Mairie est responsable de la forte augmentation des nuisances sonores et des entraves au cheminement des piétons maintes fois dénoncées par les associations de riverains. 

Paris 6ème

Sans considération des risques sur la santé des Parisiens (manque de sommeil et toutes ses conséquences) reconnus par le milieu médical, la Mairie de Paris veut pérenniser, dès 2021, les terrasses “éphémères”. Comme la loi vient de conférer la tranquillité publique sous la seule responsabilité de la Mairie, nous redoutons donc le pire.

L’association “Réseau Vivre Paris !” aux côtés des associations de quartier qui en sont membres, a longtemps dialogué avec la Ville avec dévouement et persévérance pour tenter de faire évoluer les choses. 

Face au constat d’échec des multiples “concertations” avec la Ville dont la politique s’avère plus animée par le souci de communiquer que par une volonté de gestion rigoureuse et responsable, l’association “Réseau Vivre Paris !” se résout aujourd’hui à saisir la juridiction administrative pour obtenir que la Mairie assume ses responsabilités et use réellement de ses pouvoirs pour faire respecter ses propres règlements.

L’association “Réseau Vivre Paris !” fait appel aux associations, collectifs d’habitants, copropriétés, Parisiennes et Parisiens concernés pour soutenir financièrement cette action.

Participation financière au recours

Plus de détails sur notre action en justice 

Mme Hidalgo se paie-t-elle la tête des Parisiens ?

Sur le site du JDD, Anne Hidalgo, Maire de Paris, persiste et signe à nouveau au point que l’on doit de s’interroger : et si la Maire de Paris se payait la tête des Parisiens ? 

Comment ne pas le penser quand on lit que d’un côté elle tacle ceux qui la critiquent pour les décisions unilatérales qu’elles a prises dans la gestion de la crise sanitaire à Paris en les dénonçant comme “des détracteurs prompts à chercher des coupables“, alors que, quelques lignes plus loin dans le même article elle rejette toutes les fautes sur la gestion nationale de la crise : “Si le gouvernement s’y était pris autrement depuis la mi-mai, s’il avait mieux géré la crise, on ne serait probablement pas dans cette situation“.

Comment peut-elle avoir un tel aplomb face à la question du journaliste : “Que répondez-vous à ceux qui vous reprochent d’avoir prolongé l’ouverture des terrasses éphémères, arguant qu’elles ont pu être un facteur de propagation du virus?”. Elle répond en effet : “Les terrasses éphémères ont permis non seulement aux restaurateurs de rester à peu près à flot cet été et de retrouver quelques marges de manœuvres, mais elles ont aussi égayé la ville. Elles perdureront donc gratuitement, sans redevance, jusqu’en juin 2021. Il y a toujours des détracteurs prompts à chercher des coupables. Je pense au contraire que les Parisiens, les Parisiennes, les jeunes ont fait preuve d’une grande responsabilité. Ils ont été exemplaires.”

Comme l’a écrit une “Parisienne effarée” dans un commentaire sur notre site : Mme Hidalgo devient trumpienne dans ses argumentaires. Les terrasses éphémères ont été un franc succès avec des jeunes exemplaires (puisqu’elle l’affirme, cela devient vrai). Tout ce que les Parisiens ont vu : fake news. Les terrasses bondées bien au delà de 22h : fake news. Des groupes de jeunes (et moins jeunes) debout à touche touche sans masque, passablement alcoolisés et ne respectant pas les gestes barrières et les règles de distanciation : fake news.

Mme la Maire de Paris semble ne pas s’intéresser à ce que les Parisiens lui disent depuis des mois à propos des terrasses éphémères (et depuis des années à propos de la mauvaise gestion des terrasses autorisées dans de nombreux quartiers). 

Le Réseau Vivre Paris! souhaite porter à la connaissance de Mme Hidalgo, Maire de Paris, un outil qui permet de cartographier les terrasses éphémères (et les autres) que le Collectif Nuisances Sonores du Centre de Paris a mis en place. (voir le mode d’emploi)

Photos et vidéos de signalements des riverains ont été placées sur la cartographie depuis 3 mois. Chaque signalement #balancetonbar fait en temps réel renvoie vers le tweet correspondant et contient photo(s) et/ou une vidéo(s). Et lorsque le lieu a fait l’objet de signalements multiples il contient le lien des différents tweets. Nous (Mme Hidalgo compris) disposons donc via #balancetonbar et via la cartographie d’un vivier de photos et de vidéos largement utilisable ainsi que les témoignages correspondants.

Le Réseau Vivre Paris! se sent d’autre part dans le devoir de rappeler à la Mme la Maire de Paris la cartographie accessible à tous des nuisances sonores enregistrées par des capteurs Buitparif (les “Méduses“). Les moyens accordés par la Ville à ces dispositifs restent modestes, ce qui fait que la cartographie “Méduses” est très peu représentative de la multiplicité des sites où les bars remplissent les nuits de décibels. Mais les données recueillies sont édifiantes (voir les mesures prises à la Butte aux Cailles). 

Mme Hidalgo semble ignorer (ou feindre d’ignorer) ce qui se passe à Paris. Isolée dans son vaste bureau, ses troupes ne lui remontent plus ce qui se passe véritablement sur le terrain mais seulement ce qui flatte son ego !

Mme la Maire, les Parisiens ne vous disent vraiment pas merci

Sur le site de Libération le 29 septembre, la Maire de Paris s’était montrée critique envers les mesures prises à l’époque par le gouvernement (le couvre-feu). Elle déclarait : “Je ne pense pas que les mesures concernant la fermeture des bars après 22h soit une mesure pertinente. D’abord elle est difficile à comprendre : en quoi va-t-elle vraiment limiter la diffusion du virus ?

Pourtant, le rôle de la fréquentation des bars et cafés dans le processus de contamination ne pouvait pas être méconnu. Le Monde avait, le 13 septembre, publié un article éloquent intitulé: “Covid-19 : selon une étude, la fréquentation des restaurants et bars est une situation à risque d’infection“, dans lequel on pouvait lire : “les cas positifs ont déclaré 3,9 fois plus souvent que les individus non infectés par le coronavirus être allé dans un bar ou un café.

Graphique illustrant les facteurs de risques de propagation du covid-19

Et pourtant… Mme Hidalgo,  rêvant d’un Paris transformé en terrasse de café géante dominant Paris (voir son tweet), a donné la priorité à l’activité des terrasses de bars (celles qui étaient déjà autorisées et de nouvelles présentées alors comme “éphémères”). Elle avait certes annoncé des contrôles. Mais elle ne les a pas organisés à proportion des besoins et s’il y en a eu, ils sont manifestement restés inopérants et insuffisants. Tout le monde a pu le constater : dans de très nombreux bars ou sur leurs terrasses qui, dans certains cas, ont occupé des rues entières, le masque n’était pas porté par le personnel, la promiscuité était de règle au moins en soirée, les gestes barrières étaient oubliés du fait de l’alcoolisation des consommateurs (il y a eu des exceptions, mais seulement des exceptions hélas). Bref, toutes les conditions étaient réunies pour favoriser la circulation du virus.

Quant à la Nuit Blanche, Mme Hidalgo a décidé de la maintenir alors même que les manifestations sur la voie publique étaient interdites. Des milliers de personnes se sont ainsi retrouvées dans les rues de Paris et (encore et toujours) dans les bars, favorisant la circulation du virus. La Maire de Paris s’est même autocongratulée sur Twitter.

Aujourd’hui, face au reconfinement, Mme Hidalgo persiste dans la critique de l’action du gouvernement : “Il aurait sans doute été possible de faire différemment, mieux structurer par exemple la stratégie de tests à la sortie du précédent confinement ou à la rentrée, fin août début septembre comme nous l’avions proposé, pour mieux anticiper et éviter cette deuxième vague ” (Le Parisien du 29 octobre). La faute du gouvernement, encore et toujours. Dans une stratégie de compétition électoraliste, la Maire de Paris est muette sur ses propres fautes dont on ne peut pas imaginer qu’elle ne les voie pas.  Il est clair que Mme Hidalgo n’est pas une adepte de l’autocritique. Ainsi elle aurait pu déclarer : “Il aurait sans doute été possible de faire différemment, ne pas autoriser les terrasses éphémères, fermer les bars dès 22h00, ne pas organiser la Nuit Blanche, pour mieux anticiper et éviter cette deuxième vague.” Qu’en pensent les élus parisiens de tous bords ?

Communiqué de presse du Collectif Rendeznousparis

Le Collectif Rendeznousparis a publié un communiqué de presse le 8 octobre en réponse aux mesures annoncées par la Mairie de Paris. Ce collectif se félicite de la tenue de la réunion du 28 septembre qui est loin d’avoir répondu à ses attentes à long terme.

En tant que citoyens, les signataires appellent la ville à se reprendre et lui demandent de :
–  restituer à brève échéance une tranquillité publique malmenée de longue date du fait de ses choix du « tout terrasse » et de son inaction à en empêcher les débordements ;
–  assurer sans délai l’application effective des règlements et des chartes qu’elle édicte ;
–  sanctionner pour ce faire les manquements graves ou récurrents par des retraits effectifs d’autorisations ;
–  sanctionner ainsi les exploitants irrespectueux de leur environnement tout en récompensant ceux qui le respectent ;
–  repenser plus généralement la place des terrasses des cafés, bars et restaurants dans le domaine public parisien, dans une perspective de respect de la tranquillité, de la santé, de la circulation et du stationnement de tous, pour que la liberté de certains n’entraine pas le confinement de ceux qui voisinent ou qui ont besoin de se déplacer ;
–  d’engager sans délais, en pleine concertation, dans le cadre du PLU, une politique volontariste de régulation des bars et restaurants. Elle devra comprendre un arrêt de la croissance exponentielle et une meilleure répartition territoriale de ces activités, conformément aux principes de la « ville du quart d’heure » et de l’économie circulaire ;
– renoncer tant qu’il est encore temps à l’inquiétante trajectoire adoptée depuis trop longtemps d’un Paris vendu à la fête sans limite en extérieur, à l’alcoolisation massive, a u x comportements antisociaux encouragés par des exploitants nouveaux hérauts du Paris de la nuit, déresponsabilisés des comportements qu’ils suscitent et des souffrances qu’ils entrainent.

Mme la Maire, les Parisiens ne vous disent (toujours) pas merci

Article mis à jour le 9 octobre
Mme la Maire de Paris a pris la décision sans aucune concertation d’offrir l’espace public aux bars pour y étaler leurs terrasses, et ce en dehors de tout cadre juridique ou réglementaire : le fait du prince en quelque sorte.
Depuis la mi-mai, le sommeil des Parisiens et le déplacement des piétons ont été sacrifiés pour satisfaire le lobby des bars et des marchands d’alcool. De plus le non respect sur ces terrasses des mesures barrières mises en place par le gouvernement posent un risque de santé publique : terrasses bondées, non-respect de la distanciation…
L’argument soi-disant économique selon lequel les bars ont souffert (comme tant d’autres) de la crise sanitaire et qu’ils méritent une aide (comme tant d’autres) ne tient plus. Il ne s’agit plus d’une aide passagère mais d’un gigantesque cadeau fait à une profession sur le dos des Parisiens, au mépris de leur santé.
Nous avons reçu près de 100 de témoignages de Parisiens… D’autres se trouvent sur notre compte Twitter et sur notre page Facebook.
Aucun quartier de Paris n’est épargné par ces nuisances comme le montrent ces témoignages.


9 octobre

Le Collectif Rendeznousparis a publié un communiqué de presse le 8 octobre en réponse aux mesures annoncées par la Mairie de Paris. Ce collectif se félicite de la tenue de la réunion du 28 septembre qui est loin d’avoir répondu à ses attentes à long terme.

En tant que citoyens, les signataires appellent la ville à se reprendre et lui demandent de :
–  restituer à brève échéance une tranquillité publique malmenée de longue date du fait de ses choix du « tout terrasse » et de son inaction à en empêcher les débordements ;
–  assurer sans délai l’application effective des règlements et des chartes qu’elle édicte ;
–  sanctionner pour ce faire les manquements graves ou récurrents par des retraits effectifs d’autorisations ;
–  sanctionner ainsi les exploitants irrespectueux de leur environnement tout en récompensant ceux qui le respectent ;
–  repenser plus généralement la place des terrasses des cafés, bars et restaurants dans le domaine public parisien, dans une perspective de respect de la tranquillité, de la santé, de la circulation et du stationnement de tous, pour que la liberté de certains n’entraine pas le confinement de ceux qui voisinent ou qui ont besoin de se déplacer ;
–  d’engager sans délais, en pleine concertation, dans le cadre du PLU, une politique volontariste de régulation des bars et restaurants. Elle devra comprendre un arrêt de la croissance exponentielle et une meilleure répartition territoriale de ces activités, conformément aux principes de la « ville du quart d’heure » et de l’économie circulaire ;
– renoncer tant qu’il est encore temps à l’inquiétante trajectoire adoptée depuis trop longtemps d’un Paris vendu à la fête sans limite en extérieur, à l’alcoolisation massive, a u x comportements antisociaux encouragés par des exploitants nouveaux hérauts du Paris de la nuit, déresponsabilisés des comportements qu’ils suscitent et des souffrances qu’ils entrainent.

28 septembre

Le Premier adjoint à la Maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme, entouré des Maires-adjoints Nicolas Nordman (sécurité), Olivia Polski (commerce artisanat), Frédéric Hocquard (tourisme et vie nocturne) assistés d’Ariel Weil, maire de Paris-centre et François Vauglin, maire du 11ème arrondissement, ont reçu des représentants du collectif Rendez Nous Paris qui regroupe une quarantaine d’associations parisiennes. Le collectif a préparé une plateforme en amont de la réunion.

Suite à cette réunion la Mairie de Paris a publié une nouvelle mouture des engagements que prennent les bars et restaurants pour créer une terrasse éphémère qui ne diffère guère de la précédente.

La Mairie de Paris a publié un relevé de décisions suite à cette réunion.


26 septembre

Une délégation de sept membres du collectif d’une quarantaine d’associations sera reçu par Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris, accompagné des maires adjoints concernés par les questions relatives à l’espace public. Les membres de cette délégation ont été choisis pour leur connaissance du dossier. En amont de cette réunion le collectif a préparé une plate-forme qui a été adressée à nos interlocuteurs à l’Hôtel de Ville.


24 septembre

Devant les risques de reprise de la pandémie le ministre de la santé annoncé de nouvelles mesures pour freiner le virus dans les grandes villes, dont Paris.

La réaction de Mme la Maire de Paris nous étonne : “l’édile a dénoncé des mesures “très restrictives prises malheureusement sans concertation”. Elle assure ainsi n’avoir été prévenue qu’une heure avant.” C’est quand même surprenant (le mot est faible) d’entendre Mme Hidalgo se plaindre de l’absence de concertation quand elle a elle-même décidé de l’octroi gratuit de l’espace public aux bars sans aucune concertation.De plus, elle se plaint de n’avoir été prévenue qu’une heure avant. Les Parisiens, quant eux, ont été prévenus après et mis devant le fait accompli (le fait du prince comme nous l’écrivions le 3 juillet). 

Emmanuel Grégoire, son premier adjoint, reprend à son compte les éléments de langage des syndicats des bars et restaurants : “La veille, juste après les annonces d’Olivier Véran, le premier adjoint à Paris, Emmanuel Grégoire avait déjà tancé une mesure représentant “un risque économique immense”. L’adjoint également s’est dit “dubitatif sur la fermeture des bars”, estimant que “le risque maximum est dans les espaces privés. Parce que le risque que nous pressentons, c’est que quand vous prenez des mesures trop coercitives (…) le risque ce n’est pas que les gens arrêtent de faire la fête mais se déportent dans des lieux moins contrôlés”, a justifié Emmanuel Grégoire.
Ses propos sont à mettre en parallèle avec cet extrait de la Dépêche : “Pour ces syndicats patronaux fermer plus tôt dans la soirée les bars et restaurants pousserait les clients à privilégier des soirées privées en appartements ou sur des lieux publics favorisant la transmission du virus. ” Nos professions constituent la seule alternative sécurisée face à la multiplication de manifestations sauvages qui échappent par définition à tout contrôle et responsabilité” ont plaidé les syndicats professionnels auprès de la préfecture.”


23 septembre

Le Parisien a publié un article au titre explicite : le cri de colère des riverains contre l’extension des terrasses à Paris. Comme le dit très bien Bertrand Lukacs : “Ce courrier commun, c’est du jamais-vu et cela montre le niveau d’exaspération invraisemblable qui a été atteint.” Il ajoute : “Les signataires dénoncent en premier lieu la brutalité et la verticalité de la méthode, regrettant une mise à l’écart des habitants et de certaines professions, en totale contradiction avec les promesses d’une politique plus participative.
Le réponse de la Ville de Paris (“laconique” selon le journaliste) suspend en effet : elle “a travaillé sur une nouvelle charte, basée sur les retours d’expérience de terrain des services de la Ville, des mairies d’arrondissement et les associations des riverains.” De nombreux maires d’arrondissement n’ont même pas été avertis de la création des terrasses éphémères et, à notre connaissance, aucune association de riverains n’a été consultée. 


21 septembre

Une quarantaine d’associations et collectifs parisiens ont rédigé un communiqué demandant à être reçus par la Maire de Paris.
Les signataires déplorent l’incapacité de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police à faire respecter la « charte des engagements » et donc leur impuissance à protéger les Parisiens contre les risques sanitaires et les nuisances générées par les terrasses « éphémères ».
Ils s’inquiètent en effet d’une dérégulation encore moins contrôlée de l’espace public, alors que les risques de propagation du coronavirus, les nuisances sonores, l’alcoolisation massive, les comportements antisociaux, ont redoublé avec l’entrée en vigueur de cette décision.
Ils constatent enfin qu’une étape supplémentaire a été franchie dans l’exclusion de l’espace public des personnes à mobilité réduite, dont le droit de circuler est toujours plus entravé à Paris, au point d’être aujourd’hui remis en cause par l’élargissement des terrasses.
Devant la gravité de cette situation, les organisations et citoyens signataires appellent la Maire de Paris à ouvrir dans les plus brefs délais des discussions concernant son projet.

Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, a proposé de rencontrer les associations ayant rédigé le communiqué.
Nous sommes hautement conscients des effets pervers dus aux mesures d’autorisation des terrasses éphémères et nous sommes déterminés à les limiter efficacement. C’est pourquoi la charte fait l’objet d’une adaptation afin de mieux prendre en compte et limiter ces nuisances, de même que le renforcement des moyens pour contrôler et sanctionner les abus. 
Nous vous proposons de vous recevoir avec l’ensemble des adjoints à la Maire de Paris concernés pour faire le point sur les différents sujets et améliorer la situation. Nous serons à l’écoute des propositions formulées par votre collectif. Si vous en êtes d’accord, nous vous proposons une rencontre. 
Bien à vous


19 septembre

Un article de Challenges au titre sans ambiguïté : A Paris, le bruit des 8.000 terrasses éphémères fait craquer les riverains. “Un vent de révolte souffle sur Paris. Les riverains sont en colère. Ils craquent d’être privés de sommeil depuis des semaines.” Mais la Mairie de Paris est sourde et refuse d’entendre les Parisiens victimes des nuisances sonores générées par les 8000 terrasses éphémères. C’est pourquoi, comme l’annonce Challenges “un collectif de 40 associations de riverains de la capitale (dont Le Réseau Vivre Paris!) se prépare à publier une déclaration“.


14 août

Un article du Figaro Magazine résume parfaitement la situation : L’extension des terrasses des cafés et restaurants sème la zizanie dans les villes.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec ce que dit le DG de pro tourisme: “La contrepartie de la liberté c’est le contrôle : les villes doivent se donner les moyens de faire respecter les limites de l’autorisation en termes d’horaires, de surface, de musique, etc… Que les polices municipales patrouillent!”
Exactement ce qui ne se passe pas à Paris. Et pourtant la Maire de Paris a une police municipale à sa disposition.

La place du Marché Sainte-Catherine libérée

Article publié sur le site de Marais Louvre, 1er octobre 2020
La place Sainte-Catherine est très abîmée par les bars et restaurants. Sa situation, en fait l’endroit rêvé pour remplir les tiroirs caisse. Depuis des années l’anarchie y règne, opposant les riverains pour qui la vie est insupportable (notamment en matière de bruit y compris tard le soir) et les 7 restaurateurs disposant d’une  terrasse,  Ces derniers n’hésitent pas à empiéter allégrement sur le domaine public. D’année en année les élus plus ou moins passifs, la Direction de l’urbanisme (Sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue, la police, la DPSP, l’architecte des Bâtiments de France … soit passifs, soit laxistes, soit désabusés ont laissé faire ou se sont cassés les dents. La dictature des bars et restaurants a pris le pas. La place étant devenue l’ombre d’elle-même perdant son charme, son aspect pittoresque et sa tranquillité, un enfer pour les riverains qui n’ont pas baissé les bras loin s’en faut.

Les mesures sans concertation prises par la Maire de Paris au moment du déconfinement ont été considérées comme une aubaine inespérée par les commerçants, un  feu vert à l’occupation totale de la place. Un blanc seing sur lequel se sont jetés les exploitants et en sus de l’extension des terrasses existantes  le centre de la place a été lui aussi immédiatement occupé.  Au diable s’il n’y avait plus d’espace réservé pour les piétons et les riverains. C’était heureusement sans compter sur l’opiniâtreté des habitants et du Maire de Paris Centre, Ariel Weil, qui était déjà intervenu pour essayer de remettre de l’ordre lorsqu’il était Maire du IVe arrondissement. Ariel Weil a exigé que les restaurateurs débarrassent au plus vite le terre-plein central de la place en fixant une date butoir fixée au jeudi 1er octobre. Mécontents, criant à l’acharnement, à la volonté de mettre des freins à leur activité pénalisée par la pandémie, ils se sont néanmoins exécutés.

Le Maire a souhaité tout simplement équilibrer la vie de ce quartier entre les riverains d’un côté et les restaurants de l’autre, faciliter les accès aux promeneurs, aux habitants mais aussi aux véhicules de secours.  De toute manière, le Maire insiste sur un point essentiel « l’espace public n’est pas aliénable! » et il rappelle que la charte qui a été mise en place à l’occasion de l’extension des terrasses doit être respectée.

La Mairie va publier d’ailleurs une nouvelle version de cette charte dans laquelle des amendes plus élevées sont prévues pour les commerçants qui ne la respecteraient pas.

Depuis hier le centre de la place a donc été en grande partie débarrassé des ses extensions illicites de terrasses. La mobilisation des riverains en lien avec la mairie a donc porté ses fruits mais la vigilances demeure, d’autant que la pandémie est loin d’être terminée, la contamination progresse à nouveau.


Avant (ce diaporama se passe de tout commentaire)…

Après (ce diaporama se passe également de tout commentaire)…

Nous avons obtenu l’autorisation de publier une aquarelle de Jean-Charles Decoudun représentant la place telle que nous voudrions qu’elle redevienne.

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