Compte rendu du conseil de la nuit. Que la fête continue !

10 juillet 2023 / / 2 Comments

Article publié sur le site de Marais-Louvre  le 1er juillet 2023
Une nouvelle séance du conseil de la nuit animée par Frédéric Hocquard (adjoint à la nuit) s’est tenue à l’hôtel de ville le 26 juin. Ce dernier s’est félicité de la reprise intense de l’événementiel et de la fête à Paris plus particulièrement en juin (fête de la musique et des fiertés, nuit blanche…), concluant  « La vie nocturne est un monde, un lieu vivant ».

Elise Lavielle, directrice adjointe du cabinet du préfet de police, a dressé le bilan des 6 premiers mois 2023. « Des moyens exceptionnels ont été engagés en raison de cette période de fêtes ». 70 événements festifs organisés ont mobilisé 648 policiers (en moyenne) engagés la nuit (16% des délits ont lieu la nuit). 48 interpellations ont été recensées, les atteintes à l’intégrité des personnes sont les plus représentées. Les secteurs où la police est la plus présente sont la rue Lapp, le Champ de Mars-Trocadéro – Tour Eiffel et surtout la Porte de la Chapelle – l’Est parisien où se concentrent les adeptes du crack. La police administrative qui avait procédé à 3509 interventions en lien avec la DPP (la police municipale) et à 295 fermetures en 2022, en a effectuées à 185 au 1er semestre, surtout des épiceries ainsi que 105 avertissements préfectoraux, 82 rappels et 42 arrêtés de suspension sont en cours. Au premier semestre 147 autorisations de nuit ont été instruites dont 15 refusées. La bonne coopération entre Préfecture et DPP a été soulignée.

Thierry Charlois collaborateur de Frédéric Hoquard dresse le panorama de l’année passée sur le développement de la promotion de la vie nocturne dynamique, « une chance pour la ville ». Des équipements sportifs sont ouverts de 22h00 à minuit. L’office du tourisme agit pour attirer des touristes férus de vie nocturne. Des travaux ont été lancés sur la transition écologique de la vie nocturne (ateliers…événements…). N’est pas oubliée la nuit de la solidarité pour les sans abris. Au plan de la régulation de la vie nocturne a été mise en place l’Observatoire tranquillité publique. La Direction de l’Urbanisme a reçu 16 000 demandes de terrasses estivales, 3 800 ont été accordées. Les actions menées au niveau des mairies d’arrondissement (commission de régulation, plan bruit, chartes d’usage, contrats de prévention…) sont mises en exergue. Les coûteux Pierrots de la Nuit ne sont pas oubliés. Sont énumérés « Fêtez Clairs » (contre les violences sexistes une cartographie des 48 Ets de « nuits apaisées » a été dressée), « Demain la nuit » (un projet d’éducation à la nuit des jeunes)…

Les festivités prévues pendant les JO sont présentées. 17 sites de festivités (films, écrans, lieux de restauration.. ) gratuits, complémentaires aux sites sportifs, sont prévus. Ils seront ouverts à tous du 25 juillet (10h00-22h00) au 08 septembre 2024 (les Jeux Olympiques et para olympiques s’étaleront sur 8 semaines. L’ambition est d’organiser des fêtes populaires (17 sites ad hoc retenus) avec accompagnement d’une agence événementielle. Selon Frédéric Hocquard « la ville valorisera les lieux de fête engagés dans les dispositifs annoncés ( zéro plastique….). 70% des 15 millions de touristes attendus seront des Français. » Il semble que la question du transport nocturne ne soit pas encore réglée. Il a été répondu sur l’éventualité d’obtenir des dérogations pour l’heure de fermeture des terrasses estivales que cela sera du cas par cas, ponctuel, selon les dates et les quartiers (?).

L’association « Pour une ville souhaitable », intervient sur le bruit à partir de l’étude acoustique faite par le Bruitparif dans le quartier Halles- Beaubourg –  Montorgueil qui est commentée. Il ressort qu’une personne sur deux est exposée au bruit, 3 sur 4 l’estiment gênant. Il n’y a pas de fatalité car « Vivre dans un environnement équilibré et respectueux  de la santé est un droit ». L’instance, selon le présentateur, la plus à même d’y répondre, est le conseil de la nuit. Le pilotage est à faire via des actions au sein d’un observatoire du bruit («car Bruitparif n’est qu’un observateur et non un observatoire »). Des actions de fonds sont à engager en matière d’horaires et d’aménagements avec l’aide de la mairie, de la police et de la préfecture. « Droit au Sommeil » a fait une cartographie site pas site, soir après soir. Ce qui va permettre « de cibler les actions avec l’objectif d’une ville dense, désirable et durable ».  La problématique est de savoir « Quelle offre de nuit apporter aux touristes en préservant les nuits parisiennes, une question de santé publique ?« 

F. Hocquard intervient soulignant un usage de plus en plus important de l’espace public lié au temps long. « Quel dispositif met-on en place au delà des méduses ? « Ajoute-t-il. Pour Gilles Pourbaix. « Il y a des leçons à tirer des travaux de Droit au Sommeil à partir des données relevées par Bruitparif.  Il attire l’attention sur les demandes d’extension des horaires des terrasses.« 

Le plus étonnant dans ces réunions est l’affirmation des élus de leur volonté, malgré la fête, de protéger les Parisiens contre le bruit qui est une question de santé publique comme cela a été rappelé. Qui peut croire que des changements significatifs vont se produire, surtout avec le perspective des prochains JO ?  D’ailleurs un livret mis à la disposition des participants  à l’entrée de la salle du conseil  où se tenait la réunion évoque déjà les réflexions (non inscrites à l’ordre du jour) engagées par la mairie aidée de groupes de travail sur ce que sera la « fête en 2030 » … Sur ce plan les élus ne sont vraiment pas en retard!! Ce document est le fruit de plusieurs ateliers auxquels le Réseau Vivre Paris, Droit au Sommeil et Habiter Paris ont participé. Le but annoncé était un brainstorming pour imaginer les nuits de demain. Nous étions une grosse vingtaine. Le lobby de la nuit était très majoritaire. Notre rôle d’associatifs représentant les riverains a été de rappeler qu’il y avait des habitants, que la nuit ces mêmes habitants voudraient pouvoir dormir, que la ville et la vie ne pouvaient se réduire à la fête. Autant dire que nous ne nous reconnaissons pas dans cette dystopie nocturne.

La mairie crée un observatoire la tranquillité publique

21 mai 2023 / / 0 Comments

Article publié sur le site de MARAIS-LOUVRE, le 18 mai 2023

La mairie vient de lancer  » l’Observatoire de la tranquillité publique » qui permettra de connaitre l’activité de la police municipale parisienne. D’après la communication qui est faite sur cette initiative, il est précisé que le « nouvel outil rend compte en toute transparence… ». Une publication mensuelle est prévue.
Trois missions sont données à cet observatoire. Tout d’abord « rendre compte de l’activité statistique de la police municipale », puis « recueillir les doléances des Parisiennes et des Parisiens aux différents points de rencontre dans l’espace public (Totems), dans les parcs et jardins, via les différents canaux de la Ville de Paris (Dans ma Rue) ou à travers le centre d’appel de la police municipale (joignable au 3975) » et enfin « orienter les opérations de la police municipale à partir des attentes formulées par le public pour répondre plus efficacement aux priorités locales. »

Pour le mois d’avril le baromètre est le suivant :
Sécurisation : 3 845 missions effectuées par la police municipale
Sanction : 5 672 PV dressés pour incivilités (dépôts sauvages, nuisances sonores, etc.) + 102 985 PV dressés pour protection routière
Chiffre du mois : 31 644 PV dressés pour circulation et stationnement sur voies réservées 

A terme, la ville prévoit la mise en ligne de ces données sur la plateforme numérique open data de la Ville de Paris, pour une information facilitée des usagers. La publication dès juin prochain « d’un bulletin complet viendra, arrondissement par arrondissement… rapporter les attentes des habitants et mettre l’accent sur les priorités opérationnelles des policiers municipaux ». En janvier prochain, « un rapport annuel pour tirer le bilan d’activité de l’action de la police municipale » sera établi.
La police municipale qui reste encore peu visible et dont les effectifs peinent à atteindre le niveau annoncé a besoin de faire connaitre son action. La mise en ligne de cet observatoire est donc une bonne chose. Plus de détails serait utile à l’avenir, par exemple les PV contre les terrasses non autorisées des bars, les conducteurs de trottinettes et les cyclistes indélicats, les épanchements d’urine, l’affichage sauvage et les tags.  Il sera aussi intéressant de suivre l’évolution des statistiques fournies sur la durée afin de mesurer l’efficacité de l’action de la police municipale.

Réunion du Conseil de la Nuit du 13 avril 2023

3 mai 2023 / / 0 Comments

La réunion du groupe de travail “tranquillité publique” du Conseil de la Nuit s’est tenue le 12 avril.

Une bonne quarantaine de personnes assistaient à la réunion dont Frédéric Hocquard (adjoint à la nuit) et Nicolas Nordman (adjoint à la sécurité), quelques maires-adjoints d’arrondissement, des représentants de la Direction de l’Urbanisme, de la Préfecture de Police, de la Police Municipale, des services techniques, et des professionnels de la nuit ainsi que qu’un représentant de l’UMIH…

Côté associations étaient présents des membres d’Habiter Paris, de Droit au Sommeil, du CAA8ème et du Réseau Vivre Paris

La Préfecture de Police présente quelques données chiffrées :
– 450 policiers dans Paris chaque nuit
– 295 fermetures administratives et 1 048 contrôles en 2022
– 25 000 PV en 2022 (tous motifs confondus)
La lutte contre la vente d’alcool dans les épiceries de nuit a été renforcée.
La Préfecture de Police (PP) se félicite du bon partenariat avec la Police Municipale (PM). La PP parle de compétences partagées entre les deux forces de police.

Nicolas Nordman insiste sur l’équilibre à trouver entre une nuit festive et une nuit de repos, ce qui a laissé les représentants associatifs dubitatifs. Il annonce que la Police Municipale travaille jusqu’à 3h du matin et qu’à partir de 18h00 elle répond au 3975.

M. Roussignol (Sous-Directeur à la Direction de l’Urbanisme) convient que le Règlement des Etalages et Terrasses (RET) est complexe et que les agents ont dû se l’approprier. Depuis le nouveau RET 16 000 demandes ont été déposées et 3 800 autorisations accordées. De nombreux dossiers sont irrecevables, incomplets… d’où cet écart. 1 700 dossiers en 2023 ont été déposés, certains étant encore en cours d’instruction.

Le représentant d’Habiter Paris déplore l’absence de publicité faite aux arrêtés contre la consommation d’alcool sur le domaine public : la PP répond que ces arrêtés figurent sur leur site (!). Il insiste sur la concentration des licences IV dans certains quartiers et cite l’exemple nantais :  pas de nouvelle licence IV à 150m d’une existante. Ce à quoi la Préfecture de Police a répondu qu’à Paris la distance est de 75m, ce qui est deux fois moins plus bien qu’à Nantes ! Quant à la zone « grise » autour des terrasses, la police nationale ou la police municipale sont en charge de la régulation, ce qui reste flou pour les victimes de nuisances qui ne savent vers qui se tourner.

Le représentant du Réseau Vivre Paris interpelle la DU sur le renouvellement de terrasses estivales pourtant multi-signalées sur DansMaRue. M. Roussignol fait le distinguo entre signalements et verbalisations. Des terrasses peuvent être multi-signalées sans être en infraction ou bien le problème est réglé sans verbalisation , ce dont il est permis de douter. Le Réseau Vivre Paris, appuyé par les représentants associatifs, a déploré que pour utiliser DansMaRue, il soit nécessaire de se créer un compte sur paris.fr. Selon la DU et Frédéric Hocquard, il s’agit d’éviter les signalements abusifs. Cela aura aussi pour effet de faire baisser le nombre de signalements de manière significative.

Le représentant d’Habiter Paris a critiqué les Pierrots de la Nuit et notamment l’opacité de leur fonctionnement. Pour se défendre Renaud Barillet a dit que les opérations de médiation devaient rester anonymes. (!!!)

Enfin, le dernier point à l’ordre du jour était : “échanges et questions diverses”. Malheureusement, MM. Hocquard et Nordman avaient déjà quitté la réunion sans même s’excuser.

Une bien morne assemblée plénière du conseil de la nuit

14 décembre 2022 / / 2 Comments

Article paru sur le site de Marais-Louvre le 8 décembre 2022
Environ 70 personnes étaient présentes à l’assemblée plénière du conseil de la nuit du 5 décembre..

Lors de son introduction Frédéric Hocquard adjoint à la Maire de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne insiste sur le choix de la mairie du Xe car c’est un lieu festif.

 Sur la tranquillité publique,  premier thème abordé, ce dernier lance « Paris est une ville dense et si on veut décoller sa vie nocturne… il faut revoir les usages.  » Tout un travail est fait (le nouveau règlement des étalages et des terrasses, la coopération et l’action des polices minimale et nationale…). « Des points d’équilibre sont toujours difficiles à trouver… » 

Elise Lavielle, directrice adjointe du cabinet du préfet de police, souligne que la police  engage des moyens importants pour la tranquillité publique (400 policiers déployés, renforts aussi sur les secteurs et aux horaires les plus propices à la criminalité…). La police a aussi lancé récemment, en vue des Jeux Olympiques, l’action de préparation (lutte contre  le crack,  contre les rassemblements violents…). Depuis mars 2022  des renforts de police ont été opérés dans certains secteurs, Trocadéro-Tour Eiffel ( vol à la tir, vente à la sauvette…), Porte de La Chapelle (crack),  rue de Lapp où a été mis en place un plan spécifique avec présence policière et multiplication des contrôles des nombreux débits de boissons. Des mesures administratives sont prises en coopération avec les associations de riverains. Sur le contrôle du son et de la musique amplifiée, 12 arrêtés de suspension sont en cours d’instruction.  La police nationale se dit très impliquée dans la tranquillité publique.

Cécile Revol intervient au titre de Bruitparif sur le diagnostic acoustique territorial du quartier Halles-Beaubourg-Montorgueiil et de la rue Montmartre tenant compte des activités nocturnes récréatives à la demande du conseil de quartier de Paris Centre. Ce périmètre comprend  21 000 habitants et 600 établissements (bars, restaurants, cafés …) ! Les données de mesure du bruit ont eu lieu  du 16 mai au 02 juillet 2022 entre 18h00 et 02h00 grâce à des capteurs (les méduses).   Il ressort que  le bruit est surtout prégnant de 20h00 à 24h00. Le son mesuré est essentiellement dû à la voix humaine venant des terrasses. Les cartes de bruit établies sont commentées. Moins de bruit en semaine que durant les fins de semaine (jeudi au samedi) . En se fondant sur des valeurs recommandées par l’OMS, la moitié de la population est s’exposée  à 45 dB(A) venant du bruit routier et 52 % de la population est exposée à plus de 55dB(A) si on intègre bruit routier et bruit des terrasses. Ce travail mériterait d’être prolongé. Mais pour le secteur Montorgueil étudié, il apparaît que la population est plus exposée au bruit des terrasses qu’au bruit routier.

Intervient ensuite un médecin sur le sujet « Connaissances scientifiques : bruit, villes, nuits, sommeil« . Il a répertorié 70 publications sur le sujet dont 30 datent de 2022. Les nuisances sonores influent sur les maladies cardiovasculaires notamment,  l’altération de la fonction endothéliale (les vaisseaux) et certains  cancers… Les alertes de l’OMS et de l’ONU pointent la croissance récente de cette pollution qui représente un coût sociétal de 147 milliards d’€ en France chaque année.  De nombreux pays demandent que la Commission Européenne prenne en compte et s’intéresse au bruit en général et non plus seulement au bruit de la circulation. Enfin est rappelée toute l’importance du cycle circadien qui, s’il est perturbé, a des  effets néfastes sur la santé. Il conclut que tout le vivant est impacté par ce type de nuisance et  émet le vœu que toute les décisions de la mairie prennent en compte les impacts qu’il a développés. L’adjoint à la nuit ajoute que ces questions sont intégrées au plan bruit, au PLU (notamment les usages nocturnes). Il souligne que la mairie a empêché avec la préfecture le transfert de licence IV d’autres départements car Paris en est largement pourvues.

Concernant la transition écologique et vie nocturne, autre sujet à l’ordre du jour, Dan Leroy adjoint de la Maire de Paris en charge de la transition économique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie affirme qu’il faut baisser la pollution sonore. Sur la sobriété énergétique, il rappelle la décision de la Maire de diminuer de 10% la consommation énergétique de la ville. Mais il faudra baisser de 50% d’ici 2040… « Tout le monde doit se mobiliser y compris les cafés…  »  » on n’y arrivera pas sans l’effort de chacun…« . La baisse de 1 degré dans les écoles les bâtiments publics et les piscines est mise en avant.  Sont citées aussi la durée des éclairages public et monuments …, la fermeture des portes des commerces lorsque climatisation ou chauffage sont en fonction…, la sortie du plastique à usage unique . « Les enjeux sont  très forts… une actualisation du plan climat sera  opérée en 2024… » ajoute t-il.

Plusieurs représentants  de la Direction de la transition écologique et du climat créée en mars dernier au sein de la mairie de Paris interviennent:
– sur le zéro plastique à usage unique (puis) en deux étapes à horizon 2024 ( pour les JO), puis en 2027 et les mesures envisagées (acteurs engagés…) pour ce faire.
– sur l’adaptation de l’aménagement parisien aux évolutions du climat (canicules, nuits tropicales de plus en plus nombreuses, adaptation des bâtiments, ressources en eau  …).
– sur le plan de sobriété énergétique ( prix de l’électricité… réduction du chauffage, de l’éclairage… des publicités lumineuses… mise en place d’un service pour la maîtrise de l’énergie… conseils à la rénovation thermique des copropriétés).

Très peu de place a été réservée aux questions compte tenu d’un ordre du jour dense.

La Mairie de Paris taxe les chauffages extérieurs pourtant interdits !

18 octobre 2022 / / 10 Comments

La Ville de Paris est-elle au-dessus des lois ? 

Les chauffages extérieurs dans l’espace public, donc essentiellement des terrasses des bars, cafés et restaurants sont interdits depuis le 1er avril dernier suite au décret d’application du 31 mars 2022 de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021.  (voir notre analyse). La ministre Barbara Pompili en charge de ce dossier en 2020  avait précisé à cette occasion qu’ « on ne peut pas climatiser la rue en plein été lorsqu’il fait 30 degrés et on ne peut pas non plus chauffer à plein régime des terrasses en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en terrasse en ayant chaud « .  Affirmation d’autant plus d’actualité depuis la survenue de la crise énergétique d’ampleur obligeant les pouvoirs publics à demander aux Français de se mettre à la sobriété énergétique. Les estimations évaluent à 1/2 million de tonnes le CO2 émis annuellement par ces chauffages et climatiseurs, soit l’équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures! (Evaluation du ministère de la Transition écologique).

Malgré l’existence de ce texte et le contexte présent, on voit encore de nombreux chauffages installés, certains en fonction avec le retour des températures d’automne, et plus particulièrement dans les quartiers festifs où les terrasses de bars et de restaurants se sont multipliées, des radiateurs infrarouges, des braseros…  Nos amis de Droit au Sommeil Centre ont fait un relevé en juillet dans une dizaine de rues et portant sur 130 établissements. Le constat est clair : près de 4 bistrots sur 10 avaient encore des appareils de chauffage prêts à l’emploi au moindre coup de frais. Tous ces établissements ont été signalés sur l’appli DansMaRue et… les signalements ont tous été clos et… tous les chauffages sont restés en place.

Relevé effectué par Droit au Sommeil Centre (juillet 2022) © Droit au Sommeil

Or au lieu de les faire enlever en vertu du texte rappelé ci-dessus, malgré la résistance de tel ou tel exploitant inconditionnel de ces chauffages, le conseil de Paris vient de voter une taxe qui ne manque pas de surprendre malgré les explications apportées depuis par les élus concernés de la mairie de Paris. Comment peut-on en effet taxer une installation illégale ? Même Ubu n’y aurait pas pensé !

Selon la municipalité, certains patrons de bars et restaurants continuent de les utiliser et ils sont même ressortis depuis quelques jours, la tombée de la nuit se faisant de plus en plus tôt. « Une aberration alors que des alternatives existent« , critique dans Le Parisien le conseiller écologiste de Paris, Frédéric Badina Serpette. La mairie a voulu agir pour dissuader encore un peu plus et non pas faire en sorte de légaliser le dispositif. « Elle n’a pas pour but de permettre la réintroduction ou le maintien de ces dispositifs désormais interdits par la loi, mais au contraire de participer à leur disparition« , répond l’adjointe à la Maire de Paris chargée du commerce, Madame Olivia Polski. Elle explique combien cette verbalisation sera compliquée à mettre en œuvre par la police municipale qui devra lors de son passage  « constater que le dispositif est en cours d’utilisation » ajoutant que l’indemnité est « complémentaire et son montant, calculé selon la superficie de la terrasse chauffée, se veut le plus dissuasif« . Pour constater qu’une terrasses est chauffée il suffit aux agents de la police municipale de sortir les soirs un peu frais et de lever le nez en passant près des terrasses. Quelques citoyens l’ont fait, la Mairie de Paris devrait y arriver. (voir le compte Twitter de Droit au Sommeil)

La délibération votée au Conseil de Paris laisse pantois. On y lit en page 2 que « cette autorisation [de chauffage] ne s’applique qu’aux seules terrasses fermées« . Or le tableau des pages 5 à 7 prévoit une taxe pour les « terrasses ouvertes« .

Tout cela nous semble bien curieux. D’autant que le nouveau règlement des étalages et terrasses punit tout contrevenant d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire 3.000 euros en cas de récidive. L’autorisation de la terrasse peut même être suspendue est-il écrit… Ne faudrait-il pas tout simplement éradiquer toute présence d’appareils de ce type comme la loi le demande ? Et si la mairie manque de policiers pour se charger des contrôles surtout le soir et la nuit, alors il serait plus simple de créer sur le site DansMaRue une option supplémentaire permettant à tout Parisien de signaler la présence de ces chauffages interdits et de faciliter ainsi la tâche de la police municipale ?

Chauffage en fonctionnement le 16 septembre place des Vosges

Quelle est la validité d’une telle taxe du point de vue des principes du droit et de la hiérarchie des normes ? Taxer quelque chose d’illégal semble juste impensable dans un état de droit ? Paris est-il toujours en France ? Ou est-ce devenu une principauté qui échappe au Droit français ? Si nous élargissons ce principe, je paye une petite taxe pour stationner à l’endroit qui me convient et j’échappe aux contraventions. La consommation et la vente de stupéfiant est interdite mais moyennant une petite taxe, etc. Peut-on acheter une transgression ? Une ville peut-elle vendre une transgression ?

Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

18 octobre 2022 / / 1 Comment

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance très intéressante le 20 septembre 2022. Il est écrit au point 6 que la protection de l’environnement constitue « une liberté fondamentale du sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative« .

Il est important de constater que le conseil d’Etat enrichit la panoplie des textes qui permettent aux victimes de nuisances sonores d’obtenir en urgence la cessation de ces nuisances. 

Cela témoigne d’une meilleure compréhension du rapport qui existe entre santé des personnes et environnement sonore. 

Saluons donc cet aspect de la décision, en attendant avec espoir la reconnaissance, en dehors même d’un référé, de la responsabilités juridique des institutions en charge de la gestion de notre environnement sonore. 

Cela supposera évidemment d’apprécier avec modernité les cas dans lesquels des nuisances sonores causent une atteinte à la santé. Le réseau Vivre Paris ! s’appuie sur des données scientifiques et les constatations des capteurs sonores Bruitparif pour offrir toutes les conditions d’une telle reconnaissance dans les quartiers où la Ville de Paris laisse dériver la vie « festive » et notamment la vie nocturne.

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