Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

Rue Guisarde (6ème) avant

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association. 

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Rue Guisarde après

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.« 
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.« 

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.« 
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans  ma rue », mairies d’arrondissement,  directions gestionnaires…) seront  renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

Le feuilleton municipal sans fin des terrasses « éphémèro-estivales »

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Le 31 octobre à minuit a sonné la fin de partie pour les terrasses dites « estivales* » avec obligation de les démonter.

C’était sans compter sur l’ambiguïté d’une situation ubuesque qui vient d’apparaître au grand jour et que nos édiles ne pouvaient pas ignorer tant ils sont proches de la profession des cabaretiers. En effet, les Parisiens qui ont subi les nuisances liées à ces installations découvrent, atterrés, que nombre d’exploitants ont demandé à la mairie la pérennisation de leur terrasse. Or faute de pouvoir traiter les dossiers, instruits dans les mairies d’arrondissement, du fait de l’afflux de ces demandes ( il y en aurait 1 200), les accords ou refus tardant (la mairie aurait indiqué avoir émis 500 refus et 100 accords ?), les exploitants concernés attendent d’être fixés sur leur sort pour démonter le cas échéant leur terrasse. Pourtant selon les règles édictées ils n’ont pas le choix. Certains se plaignent d’avoir été verbalisés à tort et leur syndicat professionnel aurait saisi la mairie. N’en doutons pas néanmoins,  les PV dont on nous annonçait qu’ils pleuvraient doivent se compter sur les doigts de la main!

Il est étonnant de se trouver dans un tel contexte après toutes les annonces dont on  nous a rabattu les oreilles. L’amateurisme règne et fait désordre. L’impréparation marque cette affaire des terrasses depuis qu’elle a débutée.  Nous sommes passés des terrasses « éphémères » aux terrasses « estivales* » et de nombreux exploitants veulent dorénavant les voir transformées en terrasses « permanentes ».  Au train où vont les choses pourquoi ne pas attribuer toute la chaussée aux terrasses des bars.  Ainsi la question des automobiles polluantes qui ne pourront plus rouler sera résolue une fois pour toutes  ! A moins que le flou entretenu sur la question des terrasses depuis la sortie du 1er confinement, avec la rédaction à la hâte d’un nouveau règlement bâclé, procède d’un savant calcul, entourer ce dossier d’un halo pour mieux l’imposer face à la désapprobation de nombreux Parisiens.

Rappelons ici combien nous avons insisté sur l’avantage concédé à une seule profession tout autant aidée que les autres secteurs par l’Etat. Non contents d’avoir bénéficié de ces extensions de terrasses sur l’espace public et ayant pu ainsi reconstituer encore plus rapidement leur trésorerie (voire engager des travaux de  rénovation), les débitants de boissons viennent de trouver un nouveau cheval de bataille, la pérennisation de leurs terrasses saisonnières. Ils auraient tort de ne pas le faire dès lors que la mairie, addictive à la fête, ne leur refuse rien…

Alors ne soyons pas étonnés du capharnaüm actuel qui règne à propos des terrasses, reflet d’un mode d’action dont les Parisiens subissent les effets au quotidien. Gagner du temps, faire croire aux administrés qu’ils sont écoutés et participent aux décisions ne sont en réalité que poudre aux yeux qui ne convainc plus grand monde. Cela devient désobligeant à leur égard car les ingrédients étant réunis, nous voyons poindre dans les semaines qui viennent une vague de transformations de terrasses « saisonnières » en terrasses « permanentes ».  Les riverains seront une nouvelle fois les dindons de la farce!

* à noter que pour la Mairie de Paris, l’été dure 7 mois!

Non au chauffage des terrasses. Non aux terrasses hivernales.

Article mis à jour le 4/11/2021
Certains milieux parisiens bruissent, à l’approche de la saison froide, à l’idée que l’interdiction de chauffage des terrasses puisse être à nouveau retardée voire même tout bonnement annulée. Une véritable aberration écologique alors qu’on nous dit qu’il faut protéger la planète et au moment où le prix de l’énergie n’a jamais été aussi élevé! Tout un chacun peut se demander quel est le sérieux des textes de loi qui nous sont proposés si c’est pour ne pas les appliquer ou les changer avant qu’ils entrent en vigueur.

« Chauffer une terrasse, c’est comme si vous chauffiez votre appartement avec les fenêtres ouvertes. Il faut savoir qu’une surface de 12 m2 consomme autant qu’une grosse cylindrée qui parcourt 300 km. Jacques Boutault, maire écologiste du 2e arrondissement. (BFMTV, 25/11/2019)

Rappelons-nous, Barbara Pompili (ministre de la transition écologique), 3 semaines seulement après sa prise de poste gouvernemental (le 27 juillet 2020) avait décidé d’interdire, à partir du printemps 2021, les chauffages extérieurs sur l’espace public, c’est-à-dire sur les terrasses des bars et restaurants. Pour motiver sa décision la ministre avait déclaré : « On va imposer de fermer les portes dans les espaces publics. On ne peut pas climatiser la rue en plein été lorsqu’il fait 30 degrés et on ne peut pas non plus chauffer à plein régime des terrasses en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en terrasse en ayant chaud« . Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement avait de son côté ajouté que cela représentait « un demi-million de tonnes de CO2 économisées chaque année » (déclaration à la matinale de CNews).

Après les terrasses estivales (7 mois quand même !) allons-nous avoir des terrasses hivernales (pendant les 5 autres mois) ?

Fort de cet engagement du gouvernement, les députés, crise sanitaire oblige à leurs yeux, contredisent les ministres en décidant de repousser cette interdiction au mois d’avril 2022. Mais ayant vraisemblablement exprimé auprès d’élus leur mécontentement face à cette décision, les exploitants exultent à l’idée d’une nouvelle prolongation. Prolongation qui, si elle se concrétise, aura des conséquences sanitaires environnementales et urbaines car en filigrane apparait, la ficelle est grosse, le maintien des terrasses dites « saisonnières » dont on nous avait promis le démontage à partir du 31octobre.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique dans l’article art. L. 2122-1-1 stipule que « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite« . Mais elle ajoute que « le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022« .
L’Etat ne peut pas indéfiniment tarder à produire le décret auquel l’application de la loi est suspendue. Les lobbies des bars et restaurants et leurs amis brasseurs et alcooliers ne sont pas restés inactifs et ils tenteront manifestement de chercher un compromis à l’application de la nouvelle règle d’interdiction : 
– Atermoiements dans l’application de la loi alors que la lutte contre le dérèglement climatique fait urgence ?          
– Aides financières pour compenser le manque des bénéfices escomptés, alors que les bars et restaurants ont déjà bénéficié d’un traitement de faveur par rapport aux autres professions et par rapport à quantité de salariés ?
Quelle sera la décision gouvernementale ? On a hâte d’être fixés.
Voir l’article dans Libé : Où en est la loi interdisant les terrasses chauffées ?

En ce qui nous concerne, une telle décision ne pourra pas rester sans suite. Elle est en contradiction avec le droit européen, elle fait fi des riverains, dindons de la farce, partout dans l’hexagone où existent des terrasses. Il est hors de question de continuer à voir favorisée, une nouvelle fois, une profession qui, rappelons-le, n’est pas la seule à avoir souffert du Covid et a bénéficié comme tous les autres secteurs d’aides de l’Etat. Si cette mesure est prise, non seulement elle montrerait le renoncement des nos gouvernants aux grands principes environnements, notamment la nécessité de réduire la pollution atmosphérique, dont ils nous rappellent sans cesse les enjeux, mais ce serait une forme de ségrégation à l’égard des habitants, les laissés pour compte, qui souffrent de ne pas pouvoir dormir et qui imaginaient enfin pouvoir souffler durant la période des frimas. Hélas une nouvelle fois ils risquent fort d’être trompés par de vaines promesses et leur désenchantement s’exprimera d’ici quelques mois dans les urnes.

Lettre ouverte à l’Adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie

Lettre ouverte à Mr Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie, concernant le plan d’amélioration de l’environnement sonore.

Monsieur Lert,

Nous nous félicitons de la présentation prochaine d’un plan d’amélioration de l’environnement sonore au Conseil de Paris, qui inclut pour la première fois un volet sur les bruits dits de voisinage. Les objectifs et les moyens dédiés pour lutter contre ces nuisances s’avèrent toutefois extrêmement décevants, alors que vous affichiez il y a quelques mois encore des ambitions qui laissaient présager une réelle prise en compte de ces problématiques par l’exécutif.

Au Conseil de Paris, vous aviez défendu la lutte contre la pollution sonore, qui était selon vos propres mots, « une question de santé publique majeure et une préoccupation importante et constante de la ville de Paris ». Entretemps, vous avez révisé partiellement vos constats. Les « inquiétudes » des riverains du mois de juin, quant à la réouverture des terrasses, sont devenues d’étonnants « sentiments contradictoires ». Dans cet intervalle, la situation est pourtant restée inchangée, quand elle ne s’est pas aggravée, à cause des débordements majeurs liés aux terrasses estivales. L’exécutif a pourtant été alerté sur ces questions à de très nombreuses reprises, que ce soit à travers des interpellations de collectifs, de riverains, d’élus ou des articles de presse.

Vous aviez également mis en avant « la possibilité d’objectiver ces nuisances », notamment grâce à l’association Bruitparif, et ses fameux capteurs méduses. Cette action se retrouve en effet dans le plan d’amélioration. Mais certains capteurs méduses sont déjà en place depuis des années, qui objectivent des nuisances dont l’exécutif refuse de s’emparer. Les relevés scientifiques produits par Bruitparif montrent des niveaux sonores effrayants, produits en continu et de manière soutenue, de jour comme de nuit, que ce soit à la Butte-aux-Cailles, place Saint-Catherine, rue des Lombards ou dans d’autres quartiers de Paris, sans que cela ne change quoi que ce soit.

La multiplication de ces capteurs dans tout Paris mettrait en évidence des éléments que les riverains et les pouvoirs publics savent déjà, mais sur lesquels ces derniers se gardent bien de prendre position : les restaurants et débits de boissons font parfois plus de bruits que les voitures. Il ne s’agit pas ici de mettre en concurrence les automobiles et les terrasses, dans une polarisation binaire trop facile pour être opérante. Car le principe des souffrances, c’est qu’elles ne se soustraient pas, mais s’additionnent. Pourquoi se donner des ambitions légitimes sur un volet (les voitures) et les réduire au minimum sur un autre (les restaurants et débits de boissons) ? Les Parisiens ne peuvent pas attendre des années que des progrès soient faits dans ce domaine. 

Avec le nouveau règlement des étalages et terrasses, la mairie affiche ses ambitions de multiplier les autorisations de terrasses sans se donner les moyens d’en contrôler les nuisances (et sans avoir fait d’étude d’impact en amont). La police municipale est bien évoquée dans le plan d’amélioration, mais elle n’existe pas encore et n’est pas près de fouler le bitume. L’exécutif évoquait 5 000 agents à fin de mandat, qui se sont rapidement transformés en 3 400 policiers municipaux, une fois le nuage arithmétique évaporé. Et ce chiffre de 3 400 reste théorique. Car seules une ou deux centaines de recrutements sont en cours sans que les premiers agents ne soient encore sur le terrain. Combien le seront en 2022 ? Et en 2023 ? Certainement pas assez pour contrôler les 10 à 15 000 terrasses parisiennes. Ce ne sera de toute façon pas leur priorité. 

Le dispositif actuel a déjà montré l’absence de volonté de la mairie de remédier à ces problèmes : le chiffre de 80 agents des services de tranquillité de la mairie en service la nuit n’a, à notre connaissance, jamais été démenti. Une conseillère de Paris avançait même des chiffres à la baisse. Elle comptait 3 agents en service la nuit dans les 8e, 9e et 10e arrondissements de Paris. Jusqu’à 22 heures. Pour 200 000 habitants. Et des centaines de terrasses. Le calcul est simple. Aussi volontaires et compétents que soient ces agents, ils ne peuvent rien contre ce raz de marée.

Reste la médiation, parent pauvre du contrôle, que vous présentez au futur. Pourtant, ces opérations de « sensibilisation du public » existent déjà, et si elles ont fait certaines preuves, c’est surtout celles de leur inefficacité. Que peuvent cinq mimes qui chuchotent contre 50 fêtards alcoolisés ? Certains professionnels de la nuit se sont ouverts à nous pour nous confier ce secret : personne ne croit à ces opérations, qui ne servent que les seuls objectifs de la Mairie. À savoir, permettre à l’exécutif de prétendre qu’il s’implique dans la gestion de ces nuisances, dans des séquences de communication. L’association des Pierrots de la nuit, censée lutter contre les nuisances sonores, est présidée par le gérant de la Bellevilloise. Or, cet établissement est pointé du doigt par les riverains pour ses nuisances sonores, notamment à travers des pétitions signées par des centaines de personnes. Mais Les Pierrots de la nuit ont-ils seulement visité la Bellevilloise ?

Ces établissements producteurs de nuisances sonores sont bien connus, tout comme les moyens pour espérer mettre fin à la souffrance de leurs voisins. Les signalements effectués sur l’application Dans ma rue ont explosé en 2020 et 2021. Certains établissements signalés l’avaient déjà été en 2019. Les associations, les mairies d’arrondissements, les services de tranquillité de la mairie de Paris, ou encore la préfecture, les connaissent très bien, mais rien n’y fait. L’Inspection générale de la mairie de Paris, dans un rapport publié cette année, met en avant une réalité évidente : selon les professionnels qu’ils ont rencontrés, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel ». Tout Paris se rit des amendes de 68 euros, distribuées héroïquement par des agents de la mairie en sous-effectifs. Même les conseillers d’arrondissement reconnaissent publiquement qu’elles sont indolores. Et quand ces procès-verbaux ne sont pas dressés, les restaurateurs peuvent dire sans contraintes que « tout se passe bien avec les voisins, nous n’avons jamais été verbalisés ».

On attend par ailleurs de voir si les amendes de 500 euros que vous mettez en avant dans le plan d’amélioration, qui ne peuvent être données qu’à l’issue d’une procédure longue et fastidieuse, seront d’une quelconque utilité. Car ce ne sont que 7 amendes de 68 euros après tout. Et 7 fois rien ne font toujours rien. Cette même Inspection générale de la ville de Paris donne des clés importantes pour lutter contre les nuisances sonores professionnelles, prises dans des lois existantes qui ne sont pas utilisées. Ces recommandations, qui permettraient à la mairie de mener une politique plus ferme vis-à-vis des récalcitrants, ont été confirmées par la Direction des affaires juridiques de la ville de Paris. Et ? Les Parisiens attendent toujours. Le rapport circulait déjà en interne en 2020, alors que les terrasses éphémères se multipliaient, pour le meilleur et pour le pire.

Si dans ce plan, les actions sur le bruit dans l’environnement, qui recouvre essentiellement la pollution sonore imputable aux automobiles, sont puissamment étayées par des objectifs concrets et mesurables, celles sur le bruit dit de voisinage ne bénéficient pas du même traitement. Il s’agit de limiter, réduire, contrôler et verbaliser d’un côté, et de l’autre, de sensibiliser, dialoguer, informer, inciter. Qui peut penser que cette démarche est encore valable, après des mois de débordements que la mairie n’a jamais réussi à juguler ? Les récalcitrants d’hier sont encore ceux d’aujourd’hui, qui refusent de retirer leurs terrasses ou de maîtriser leur public.

Tout en continuant de saluer les nouveautés de ce plan d’amélioration de l’environnement sonore parisien, vous comprendrez certainement mieux les raisons de nos déceptions. Nous appelons donc de nos vœux une révision des objectifs des actions de lutte contre les nuisances sonores d’origines professionnelles liées aux restaurants et débits de boissons, en mettant en vis-à-vis de chacune d’entre elles des moyens et des dispositifs concrets.

Nous vous demandons également de mettre en place des tableaux de suivis précis et ouverts, avec suffisamment de données et d’indicateurs, afin de permettre une appréciation au quotidien des actions de la mairie dans ce domaine. Il nous paraît difficilement défendable que des riverains ou des élus soient obligés, en 2021, d’écrire à leur mairie ou d’émettre un vœu, pour avoir ne serait-ce qu’un début d’ébauche des éventuels contrôles et verbalisations réalisés, dans une période aussi tendue que celle de l’instauration des terrasses estivales.

 Nous aimerions également connaître votre position sur les possibilités d’une révision du Règlement des étalages et terrasses, avant le début de la saison prochaine, qui permettrait de juguler les nuisances, en imposant une restriction du nombre de dispositifs autorisés ou de leur taille.

Nous appelons également au renforcement des effectifs du Bureau d’action contre les nuisances professionnelles de la mairie de Paris, et à la mise en place dans les meilleurs délais des recommandations de l’Inspection générale de la mairie de Paris. Nous souhaitons également voir appliquer dès maintenant les possibilités juridiques ouvertes par cette même Inspection générale.

Nous souhaitons également voir les effectifs de tranquillité renforcés la nuit, de manière conséquente dès l’automne, pour permettre une réelle dissuasion concernant les nuisances sonores. 

Nous demandons que les capteurs méduses soient multipliés (et non pas seulement doublés) et qu’ils servent également de base à des actions concrètes, qui ne soient pas de la médiation. Nous souhaitons que soit dès maintenant envisagée la création d’une patrouille munie d’un véhicule électrique sur lequel serait disposé un ou plusieurs capteurs méduses.

Nous vous prions de bien vouloir prendre en compte ces demandes, avant même la mise en concertation ou en consultation publique du plan d’amélioration de l’environnement sonore.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette lettre ouverte et vous prions d’agréer, Monsieur Lert, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Réseau Vivre Paris
Collectif Terrasses_75
Droit au sommeil Paris

Terrasses : le Réseau Vivre Paris! poursuit la Ville et la Préfecture

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

9ème Conseil de la Nuit : notre compte-rendu

La 9ème réunion du conseil de la nuit s’est tenue le 13 septembre en présence de Frédéric Hocquard, adjoint de la maire de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne, ainsi que le directeur adjoint du cabinet du préfet Simon Bertoux, de représentants de la Direction de l’Urbanisme  et d’une collaboratrice de Nicolas Norman adjoint en charge de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale. Véronique Levieux adjointe à la Maire de Paris déléguée de Paris Centre chargée de la prévention, de la sécurité, de la police municipale, de la tranquillité publique et de la vie nocturne et plusieurs membres d’équipes municipales d’arrondissements dont la Maire du VIII assistaient aussi  à ce conseil. Un peu plus de 70 personnes étaient présentes. 

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