Terrasses estivales – Stop aux mensonges de la Mairie de Paris

15 juin 2025 / / 3 Comments

Collectif d’une quarantaine d’associations de riverains

Mensonge sur la parole donnée : La limite de 22h a été fixée et actée en 2021 lors des discussions sur la refonte du règlement des terrasses. Cette limite horaire est reprise et actée dans le Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore 2021- 2026 : Les établissements sont invités à respecter scrupuleusement la limite horaire de 22h pour la fermeture de leur terrasse estivale sous peine d’amende immédiate – page 38 .

Mensonge de justifier la mesure par la dure réalité des cafés et restaurants : Selon l’APUR (mairie de Paris), un des rares secteurs en augmentation est celui des bars et restaurants : si le modèle économique était si difficile, la tendance serait inverse

Mensonge de dire que la fermeture tardive est plébiscitée par les Parisiens : Selon l’étude Ifop de l’année dernière, commandée par le GHR (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France) pour servir leurs intérêts, seulement 3 % des Parisiens interrogés privilégient une fréquentation des terrasses après 22 heures.

Mensonge sur la démocratie participative à Paris : Cette décision d’ouverture des terrasses à 23h a été prise sans aucune concertation avec les associations de riverains. Elle a été discutée avec les seuls organismes professionnels. Ces organismes ne sont pas représentatifs à Paris, ils n’ont quasiment pas d’adhérents et ne peuvent donc exercer aucune action de régulation.

Mensonge de nous faire croire que la police municipale et la police nationale ont les moyens d’une régulation efficace :  Regardons ce qu’il se passe aujourd’hui.

Mensonge de faire croire aux Parisiens que le conseil de la nuit est un lieu efficace de concertation et de régulation : Si toutes les associations de riverains ont démissionné c’est parce que sa structure actuelle est incompatible avec un dialogue équilibré, respectueux de chacun.

Mensonge de nous faire croire que la Mairie se préoccupe de la santé des Parisiens : Le plus grave, conséquence directe de cette politique, la mairie de Paris devient le plus grand pollueur sonore nocturne de Paris. Bien dormir la nuit est un des trois déterminants pour vivre en bonne santé avec une alimentation équilibrée et une activité physique régulière. On peut estimer à plus de 150.000 le nombre d’habitants de Paris qui auront des troubles de l’endormissement et du sommeil avec toutes les conséquences connues sur leur santé.

Et c’est particulièrement grave pour les femmes enceintes, les très jeunes enfants, tous ces jeunes en période d’examen ou de concours et les personnes âgées.

Que la mairie de Paris arrête de nous mentir pour justifier ses choix.

Nous demandons une autre politique, respectueuse de chacun.

Nous demandons à la Mairie de Paris de respecter ses engagements et de renoncer à toutes extensions d’horaires pour les terrasses estivales.

Liste des premiers signataires : Assactive, Association de Défense de Montmartre et du 18e, Association Pour une Ville Souhaitable, Association Réseau Vivre Paris, Association Riverains de la rue Condorcet, Citoyens contre Master Poulet, Collectif Basfroi Riverains 11, Collectif Baudin Saint-Sébastien, Collectif Citoyen, Collectif Clichy-Blanche, Collectif Léon-Frot, Collectif MacMahon-Montenotte, Collectif Martyrs Letac, Collectif Nuisances Sonores Saint-Merri, Collectif Place des Abbesses, Collectif des Riverains de l’îlot Princesse, Collectif des Riverains du canal Saint-Martin, Collectif René Boulanger, Collectif Riverains du 11e, Collectif Riverains rue Jean-Macé, Collectif Rue de Lappe, Collectif Rue Marie-et-Louise, Collectif Rue Sedaine, Collectif Trudaine, Comité du Square Montagne Paris V, Déclic 17/18, Droit au Sommeil Paris Centre, Droit au Sommeil Paris 6, Droit au Sommeil Paris 10, Droit au Sommeil Paris 11, Droit au Sommeil Paris 17, Droit au Sommeil Paris 18, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, Marais-Louvre, Ras le bruit Paris 5, Riverains Paradis, SOS Bruit Paris 6e, Villa Saint-Maur, Vivre à Montmartre

Terrasses estivales ouvertes jusqu’à 23h00: les riverains vont trinquer

6 juin 2025 / / 2 Comments

En début de semaine nous découvrons que la Mairie de Paris est à la recherche d’un chef de projet pour faire la promotion des nuits festives parisiennes pour un salaire de 265 000 € par an, soit plus que le Président de la République ou le Premier Ministre ! Cette offre d’emploi en dit long sur les priorités de la Mairie.

En fin de semaine nous apprenons par une dépêche AFP reprise sans analyse par de nombreux média que la Mairie de Paris a décidé de prolonger les horaires des terrasses estivales jusqu’à 23h00 du 21 juin au 14 septembre, en contradiction avec le règlement des terrasses (RET) qui stipule une fermeture à 22h00.

Les maires d’arrondissement ont-ils été consultés et ont-ils donné leur accord à cette extension des horaires?

Selon l’adjoint au commerce, Nicolas Bonnet-Ouladj, l’extension horaire a été décidée après concertation avec les professionnels qui étaient « très demandeurs ». La Mairie de Paris ne peut rien refuser au lobby des bars et restaurants. Mais elle refuse tout aux Parisiens qui sont « très demandeurs » de nuits de sommeil non perturbées par les nuisances sonores nocturnes générées par les terrasses.

On apprend même que le lobby des bars demandait une prolongation jusqu’au 1erseptembre et que la Mairie de Paris leur a accordé jusqu’au 14 septembre, soit deux semaines de plus (!). Décidément rien n’est trop beau pour les bistrots. L’élu (communiste) privilégie le tiroir-caisse des bistrots à la santé des travailleurs, des écoliers, des collégiens, des lycéens, des étudiants.

L’adjoint avance l’argument économique. Il fait valoir la « situation difficile » pour les cafés et restaurants. Il est permis d’en douter quand on voit les terrasses bondées. L’article DG5 du RET est pourtant très clair : « Le commerce doit posséder une autonomie de fonctionnement, permettant d’exercer son activité principale à l’intérieur de l’immeuble, de s’y tenir, d’y recevoir sa clientèle ». Nicolas Bonnet-Ouladj n’est pas à une contradiction près.

Les associations et collectifs de riverains sont choqués par la brutalité de cette décision qui démontre, une fois de plus, le mépris de la Mairie de Paris envers ses administrés et sa docilité envers le lobby des bars et de l’alcool.

Cette décision vient en contradiction avec une toute récente décision du Tribunal Administratif qui souligne l’importance de cette fermeture à 22h00. (jugement N°2127337/3-3, Association Réseau Vivre Paris contre Ville de Paris, décision du 8 avril 2025).
« D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, pour remédier aux nuisances liées au fonctionnement des restaurants et débits de boisson, la maire de Paris a élaboré un  nouvel arrêté du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales qui prévoit notamment, pour les terrasses dites estivales, exploitées d’avril à octobre, une interdiction d’exploiter après 22 heures. »

Les bars et les nuisances sonores : « ce n’est pas nous, c’est l’autre. »

25 avril 2025 / / 1 Comment

Deux articles ont attiré notre attention : À La Rochelle, des capteurs sonores pour « voir le bruit » et faire tomber les clichés et La Rochelle décode sa pollution sonore.

Ces articles font référence à la pose de méduses créées par Bruitparif. Ce dispositif permet de mesurer en temps réel le niveau sonore dans un lieu donné et d’en isoler la source grâce à une caméra.

Le Réseau Vivre Paris demande depuis des années que ce dispositif soit déployé dans toutes les zones posant problème afin d’objectiver les nuisances sonores générées par les bars et restaurants.

Grâce à ces capteurs Bruitparif a réalisé une étude sur un quartier central de Paris (les Halles-Montorgueil-Beaubourg) qui a la spécificité d’être majoritairement piétonnier. C’est un quartier où la densité de bars est la plus forte de tout Paris. Les résultats sont sans appel : les niveaux sonores nocturnes générées par les bars et les clients atteignent des niveaux extrêmement élevés et préjudiciables au sommeil et à la santé des habitants de ce quartier. 

Deux extraits de cette étude illustrent ce constat :

  • « On observe d’une manière générale que la concentration des établissements et la forte fréquentation par les noctambules de certaines rues produisent des secteurs où le niveau sonore est particulièrement élevé.« 
  • Les cartographies permettent également de mettre en évidence que, dans les zones piétonnes ou faiblement circulées, les activités récréatives constituent la source de bruit majoritaire avec des niveaux sonores qui peuvent localement atteindre les mêmes intensités que celles rencontrées le long des grands axes de circulation routière.
Ce n’est pas nous, c’est l’autre. Nous sommes les victimes.

Dans les articles mentionnés plus haut nous avons affaire à un détournement des données fournies par les méduses de Bruitparif et de leur analyse. Cette étude est tout simplement manipulée pour servir d’éléments de langage permettant aux lobbies des bars, de l’alcool et de l’industrie de la nuit de se dédouaner en accusant la collecte du verre (bouteilles provenant des bars ?), le nettoyage urbain et le bruit routier mais surtout pas les bars et leurs clients.

La collecte du verre et le nettoyage urbain ont lieu la nuit à La Rochelle ? Étrange ! Pour assurer la tranquillité des habitants la ville ne peut-elle adopter des horaires plus compatibles avec leur sommeil et leur santé ? Et 10 minutes de collecte bruyante des déchets à 6h45 ce n’est pas comme 4 heures de bruit entre 22h et 2h du matin !

Une véritable opération de prestidigitation verbale : la sublimation du coupable qui réapparaît en victime. Une démarche qui s’inscrit dans la stratégie de victimisation récurrente de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries Hôtelières) et consorts.

Alors que les vraies victimes sont les habitants dont le sommeil est perturbé avec les conséquences que mentionnent toutes les études sur les conséquences des troubles du sommeil : anxiété, stress, perte de concentration, irritabilité, prise de poids, maladies cardio-vasculaires, diabète, risques d’infection, voire certains cancers… Le rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit et ses conséquences est sans appel (Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne).

La santé publique passe-t-elle après les intérêts des lobbies des bars, de l’alcool et de l’industrie de la nuit ? Ce sont aux politiques (maires, députés) de répondre.

Sur France3, cet adjoint au maire de La Rochelle adopte les mêmes éléments de langage que les bars : il ne faut pas « stigmatiser les bars« . Il prend donc fait et cause pour les bars au mépris de la santé de ses administrés.

Procédure pour carences fautives: le Tribunal Administratif donne raison à la Ville

23 avril 2025 / / 1 Comment

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la « fête » et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables, l’association loi de 1901 Réseau Vivre Paris ! a engagé, en décembre 2021, une procédure mettant en cause la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur.

Nous demandions notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique générés par les bars et établissements similaires ;
  • L’application réelle du règlement municipal, le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des « terrasses estivales », supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

L’audience s’est tenue le 25 mars 2025. Il aura donc fallu 4 ans pour que notre procédure aboutisse devant le TA.

Nous vous laissons juges des enseignements à retenir de ce jugement :

  • L’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale« . Le TA considère qu’il n’a pas à dicter la politique publique de la ville en matière de limitation des nuisances sonores.
  • Les recommandations de l’OMS n’ont aucune force juridique contraignante donc la ville n’a pas à s’en préoccuper.
  • Nos documents sont trop anciens, ce qui semble normal quand le TA met 4 ans pour rendre son jugement.
  • Nos documents ne couvrent pas l’ensemble de Paris mais seulement certains quartiers dits « festifs ». Comment une association constituée de bénévoles aurait-elle pu faire une étude sur l’ensemble de la capitale?
  • Un acquis de taille : pour remédier aux nuisances liées au fonctionnement des restaurants et débits de boisson, la mairie de Paris en interdit l’exploitation après 22 heures.
  • Les contraventions dont le caractère est peu dissuasif sont de la responsabilité du législateur et non de la Ville. Existe-t-il une réelle volonté de la Ville de faire évoluer le niveau des amendes?
  • Il existe un plan d’amélioration de l’environnement sonore, pas assez ambitieux à nos yeux, et le Conseil de la Nuit dont l’objectif principal est davantage celui de la promotion de la nuit festive que la réduction des nuisances sonores et auquel nous ne participons plus. Et pourtant les nuisances continuent.
  • L’encombrement des trottoirs n’est pas d’ampleur à porter atteinte à la libre circulation ou la sécurité des piétons. Et pourtant certains trottoirs sont occupés par les terrasses, contraignent les piétons à circuler sur la chaussée.

A noter que le rapport de la Cour Régionale des Comptes relevait bon nombre de manquements mentionnés dans notre procédure. Nous n’exigions rien de bien extraordinaire. Et pourtant nos demandes ont été rejetées et nous sommes condamnés à verser 1 500€ à la Ville.

Le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur les terrasses analysé par l’IA

12 février 2025 / / 1 Comment

Nous avons soumis le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris à l’intelligence artificielle. Nous avons utilisé Le Chat (Mistral) et le résultat est tout simplement bluffant.

Nous avons donné le rapport de 64 pages de la CRC au Chat et avons posé une question simple : Quelles ont été les carences de la Ville de Paris dans la gestion des terrasses entre 2018 et 2023 ?

La réponse est tombée en moins de 10 secondes. Elle est sans appel.

La gestion des terrasses à Paris entre 2018 et 2023 a révélé plusieurs carences et défis, notamment :

  1. Complexité réglementaire :
    • Le règlement des terrasses et étalages (RET) de 2021 est jugé trop complexe, avec 108 articles et 67 pages, ce qui complique son application et sa compréhension par les commerçants et les agents en charge de la gestion.
    • La grille tarifaire des redevances est également très complexe, avec 255 tarifs distincts, ce qui peut entraîner des erreurs de saisie et de calcul.
  2. Renouvellement tacite des autorisations :
    • Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) sont reconduites tacitement jusqu’au changement de propriétaire, ce qui empêche la mise en conformité des terrasses avec les nouvelles réglementations et limite la capacité de la ville à sanctionner les infractions.
  3. Manque de moyens humains et matériels :
    • Les effectifs du service chargé des terrasses sont insuffisants pour assurer un contrôle efficace et un réexamen périodique des autorisations.
    • Les outils informatiques, bien que modernisés, ne sont pas encore pleinement opérationnels, ce qui limite l’efficacité des contrôles et la gestion des données.
  4. Nuisances et plaintes des riverains :
    • Il y a eu une augmentation significative des plaintes des riverains concernant les nuisances sonores et les empiètements sur le domaine public.
    • Les associations de riverains critiquent le manque de retour sur les plaintes déposées et estiment que les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives.
  5. Sanctions peu dissuasives et complexes :
    • Les montants des amendes pour les infractions sont jugés insuffisamment dissuasifs, ce qui n’incite pas les commerçants à respecter les règles.
    • Les procédures de sanction administrative sont longues et complexes à mettre en œuvre, ce qui limite leur utilisation.
  6. Perte de recettes et compensation insuffisante :
    • La ville a subi des pertes de recettes importantes en raison des exonérations de droits de voirie pendant la crise sanitaire.
    • Les compensations prévues par l’État n’ont pas été suffisantes pour couvrir ces pertes.
  7. Classification des voies obsolète :
    • La classification des voies parisiennes en fonction de leur commercialité n’a pas été révisée depuis 2005 et ne reflète plus la réalité économique actuelle, ce qui peut entraîner une tarification inadéquate des terrasses.

Ces carences montrent que, bien que les terrasses soient un élément important de la vie économique et sociale de Paris, leur gestion nécessite des améliorations pour mieux équilibrer les intérêts des commerçants et des riverains, tout en assurant une utilisation efficace et équitable du domaine public.

L’adjoint au commerce a-t-il vraiment lu le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la gestion des terrasses?

6 février 2025 / / 3 Comments

Le Parisien du 1er février a publié un article suite au rapport de la Cour Régionale des Comptes d’Île-de-France (CRC) sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris.

Cet article rapporte sur une pleine page les propos de Nicolas Bonnet-Oulaldj, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo en charge du commerce, qui trouve ce rapport « plutôt positif« . A-t-il vraiment lu le rapport?

Le Parisien, n’a pas contacté les associations de riverains. Aussi l’association Réseau Vivre Paris et le collectif Droit au Sommeil ont demandé au journal Le Parisien un droit de réponse suite à la publication de l’article intitulé « Avec les terrasses, la Ville joue les équilibristes » et rapportant les propos de Nicolas Bonnet- Oulaldj sans aucune contradiction. Ce droit de réponse ne nous a pas été accordé. Nous avons donc décidé de le rendre public.

Votre journal a publié le 1er février un article relatant les propos de Nicolas Bonnet-Oulaldj, adjoint (PCF) d’Anne Hidalgo en charge du commerce. Ses propos font suite à la récente publication du rapport de la Cour Régionale des Comptes d’Île-de-France (CRC) sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris.
Dès la première phrase vous soulignez que M. Bonnet-Oulaldj trouve ce rapport « plutôt positif« . Ce qualificatif est-il adéquat pour une étude stipulant que 45 000 plaintes ont été enregistrées en 18 mois et que « ces plaintes ne débouchent que trop rarement, voire exceptionnellement, sur des sanctions dont certaines sont symboliques (65€)».
M. Bonnet-Oulaldj affirme que le processus de sanctions « peut conduire jusqu’au retrait de terrasses« . Or le rapport est clair : « seules 192 procédures ont été mises en œuvre depuis 2021 (sur un total de 22 800 terrasses). En trois ans, ces 192 procédures ont conduit à 83 lettres de mise en demeure suivies de 51 cas d’amendes administratives de 500 €, et, dans 8 cas seulement, à une mesure de retrait d’office du matériel de terrasse ».
Comment l’adjoint d’Anne Hidalgo chargé du commerce peut-il trouver « un peu forte » la décision du maire (PS) de Paris- Centre, Ariel Weil qui veut agir contre les « établissements délinquants » comme il les nomme ? Ces mêmes exploitants qui « se targuent de combler le montant de la ou des contraventions reçues en quelques couverts ».
Comment un élu peut-il qualifier de positif le constat que « la Ville ne respecte pas les règles qu’elle a elle-même édictées », qu’elle n’a « aucune certitude sur le niveau réel des encaissements [de droits de terrasses] en cours d’exercice et de la situation individuelle des redevables » et que les taux de recouvrement des amendes dressées par la police municipale ne sont pas, ou mal, connus de la Ville ?
Plus grave, M. Bonnet-Oulaldj affirme que « la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) actuel s’est faite en juin 2021 dans le dialogue avec les collectifs de riverains ». Nous vous laissons prendre connaissance sur notre site du compte-rendu de cette concertation au titre explicite « Déni de démocratie2 ». Dans cet article publié le 25 juin 2021, les collectifs de riverains dénoncent une pseudo-concertation de deux semaines (et non d’un mois) durant laquelle les demandes des collectifs de riverains ont été systématiquement rejetés par Mme Olivia Polski, alors adjointe au commerce.
A court d’argument l’élu communiste conclu par le leitmotiv « tarte à la crème » de la Mairie de Paris pour qui les terrasses sont « l’âme de la ville« , ce qui semble justifier à ses yeux de minorer les fortes entraves à la libre circulation des piétons sur les trottoirs et l’explosion des nuisances sonores régulières notamment nocturnes.

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