Révision du règlement des terrasses : 4ème round

La réunion du 7 mai organisée par la mairie de Paris sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski comme les 3 précédentes. Elle réunit les professionnels et les représentants des habitants. Après avoir essayé de montrer les points de convergence (avec malheureusement des erreurs notamment sur la médiation rejetée par les habitants) et les points de désaccord entre les 2 parties, l’animateur reprend la technique de travail en ateliers mixtes sur les thèmes déjà examinés et sur lesquels nous nous sommes prononcés.

Auparavant la parole a été donnée à plusieurs représentants de syndicats professionnels et un représentant des riverains, Gilles Pourbaix président de Réseau Vivre Paris ! porte parole de 44 associations et collectifs qui a décliné les différents points déjà développés dans les réunions précédentes et remis par écrit à la mairie, en particulier la non pérennisation des terrasses éphémères excepté en cas de pandémie. Il a rappelé aussi la précipitation de la mairie sur ce dossier. 

A la suite d’une intervention en faveur de la pérennisation de ces terrasses un représentant des habitants a souligné que les terrasses à Paris n’avaient rien d’historique et qu’il était erroné d’affirmer qu’elles étaient « un enjeu culturel qui allait aider les Parisiens à se réapproprier leur ville! »  Il a conclu que la pérennisation des terrasses ne se justifiait ni historiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Les participants ont ensuite été divisés en trois groupes, l’un sur le cadre de vie et les 2 autres sur le contrôle et la prévention.

Il en ressort que les riverains ne veulent entendre parler de terrasses éphémères que pour pallier le manque d’activité qu’ont subi les professionnels du fait de la pandémie mais ils ne veulent pas leur pérennisation. Entre terrasses éphémères, terrasses saisonnières et les terrasses plus anciennes dits “historiques”, le manque de clarté était évident. Trop souvent hélas les professionnels ont parlé de terrasses saisonnières montrant de fait que la pérennisation leur est acquise au grand dam des riverains.

La restitution de l’atelier en matière de prévention et de contrôle a préconisé d’objectiver la mesure du bruit via les méduses (la mairie a indiqué que ce matériel était coûteux) – un feu tricolore en fonction de l’intensité du bruit est expérimenté rue des Lombards – mais avec une exploitation ensuite des données.  L’autorisation doit effectivement remplacer le système de déclaration. Le système de déclarations des anomalies sur l’application “DansMaRue” est à améliorer et à modifier pour ce qui concerne les terrasses.  Un guichet unique avec numéro d’appel unique pour permettre les signalements est à créer. Une commission mixte de suivi (DPSP, Préfecture, élus et habitants) est souhaitée, de même qu’une commission de régulation où la présence des habitants est en revanche discutée. L’idée de référents terrasses par arrondissement est reprise. Les transferts de licence IV trop aisés sont à durcir pour éviter les concentrations dans certains quartiers ou certaines rues. Les habitants ne sont pas favorables aux chartes, le permis à points et la graduation des sanctions ont été a nouveau préconisés plutôt par les habitants. Un des représentants de la profession des débitants de boissons craint que trop de mesures coercitives ne s’abattent sur les exploitants parisiens. RVP! a demandé de prévoir un bilan après un mois de mise en œuvre du dispositif d’exception mis en place. 

Pour le sujet cadre de vie, l’esthétique a été abordée mais la nécessité d’un cahier des charges est apparue, ne serait-ce que pour des questions de sécurité notamment sur les “parklets” (mobilier installé sur les places de parking).  Pour les terrasses éphémères, il ne devrait pas être établi de séparations de plus de 1m30, ni de toit, ni de chauffage, avec l’idée que le cahier des charges déclinerait ce qu’il ne fallait pas faire. Ce cahier sera à définir par les services municipaux de l’urbanisme. Il a été spécifié qu’en Italie les mairies fournissaient le matériel standardisé.

Un consensus semble partagé par la majorité des participants qu’un établissement ne doit pas disposer d’une terrasse de l’autre côté de la chaussée, une question de sécurité pour le personnel et les clients. Les avis ont été très réservés en revanche sur l’extension des terrasses sur les immeubles contigus des établissements, Certains suggèrent de demander l’accord des copropriétés concernées, il a été rappelé à juste titre qu’une autorisation de terrasse ne donnait pas un droit de propriété sur le trottoir. En matière d’horaires des terrasses éphémères, il a été demandé de maintenir l’heure de fermeture à 22h00, les professionnels bien entendu ne souhaitent pas voir pour autant changer les horaires des terrasses “historiques” qui peut aller jusqu’à 2h00 du matin. Horaires au demeurant rarement respectés et souligné comme sujet prioritaire pour la DPSP qui doit être plus présente le soir avec des équipes suffisantes. Il faudrait aussi imposer le rangement du mobilier des terrasses lors de la fermeture. Le premier adjoint de la mairie du XIe n’a pas caché que les terrasses éphémères si elles devenaient saisonnières ne devraient fonctionner que du 15 mai au 15 septembre.

Une nouvelle réunion est prévue le 18 mai pour présenter les travaux de la Mairie sur la base des travaux des ateliers… Nous avons noté qu’en fin de réunion la parole a été refusée à plusieurs participants donnant cette impression désagréable de réunion très encadrée, dirigiste et peu “démocratique”.

Terrasses éphémères et révision du règlement des terrasses – contributions des collectifs et associations d’habitants

La Mairie de Paris a décidé dans l’urgence de pérenniser les terrasses éphémères et de les intégrer dans le règlement des étalages et terrasses (RET). Trois réunions de “concertation” ont été organisées avec les représentants des habitants et une avec les représentants des bars et restaurants. Les différents comptes-rendus se trouvent sur notre site.

Un Collectif Habitants de Paris s’est constitué autour d’un socle présenté dans le communiqué de presse du 24 avril. A ce jour (4 mai) 44 collectifs et associations d’habitants parisiens ont signé ce document. Le message est clair :

  • Oui à des terrasses éphèmères régulées pour 2021 le temps de la crise sanitaire actuelle, sous une charte V3 véritablement contraignante (à la différence de celle de 2020) et surtout l’application de sanctions
  • Non à la pérennisation des terrasses “éphémères” dans le RET
  • Report de la révision du RET en octobre après un diagnostic de l’été 2021

La Mairie a demandé aux différents collectifs et associations de fournir des contributions. Dans un souci de transparence et de responsabilité vis à vis des Parisiens, le Collectif Habitants de Paris a décidé de mettre en ligne les différentes propositions qui, toutes, se rejoignent ou se complètent.

Révision du règlement des terrasses : 3ème round

Le compte-rendu de la troisième réunion de concertation. Nous vous prions de nous excuser pour sa manque de qualité éditoriale et son manque de concision. Pour mémoire, nos associations et collectifs sont tous des bénévoles. Ce compte-rendu a au moins le mérite de rendre compte des débats et des arguments des représentants des habitants de paris et da la Ville.

Cette nouvelle réunion sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est  introduite par Olivia Polski.  Nous notons qu’un représentant de la police municipale (DPSP) et un représentant de la préfecture étaient présents. Le débat commence alors que nombre de participants ne peuvent se connecter, c’est impossible sans compte Zoom. Curieusement? 

En introduction, l’animateur du cabinet État d’esprit Stratis rappelle que cette deuxième réunion, réservée aux associations, est une “concertation”. Gilles Pourbaix, au nom du Collectif Habitants de Paris, rappelle les conditions dans lesquelles se font ces réunions au travers d’une déclaration liminaire où il souligne notamment la précipitation de la mairie, la communication tardive des documents aux participants…

Le Collectif Habitants de Paris, qui compte 41 associations et collectifs, avait préparé un diaporama pour cette réunion. L’organisateur de la “concertation” est un cabinet externe à l’administration pour, en principe, assurer l’impartialité de la concertation. Mais il a refusé que nous présentions notre diaporama. La réalité de la concertation est donc celle d’une “concertation” asymétrique : les institutionnels disposent de moyens d’information et d’argumentation dont les représentants des parisiens sont dépouillés ! 

Les participants sont réunis ensuite en deux ateliers, comme lors de la réunion de la semaine passée, l’un sur le cadre de vie, l’autre sur le contrôle et la prévention avec comme base de discussion un canevas de thèmes préparés à l’avance. À nouveau dans ces ateliers, il est ressorti la vie impossible des riverains, l’absence de contrôle qui maintiendront malheureusement le quotidien insupportable des habitants et l’impunité des exploitants égoïstes. 


Dans le premier atelier, les termes “d’enfumage”, d’inutilité de ces discussions ont été employés d’emblée.
Figuraient parmi les participants les “Noctambules Citoyens” (une association récente) qui a rappelé soutenir la ville de Paris dans cette opération en lien avec Frédéric Hocquard et se dit engagée dans la prévention via les réseaux sociaux pour le respect des habitants par les usagers de la nuit.
À nouveau ce qui a été le plus demandé est la publication périodique (hebdomadaire ?) par la mairie des signalements des exploitants irrespectueux avec les mesures prises à leur encontre. Un zonage pour éviter la concentration des établissements est proposée avec des terrasses éphémères normées…

En parallèle de quoi, nous avons dénoncé  le mélange d’urgence et d’empressement pour réformer le règlement, alors qu’une telle opération demande du temps, de la réflexion et du recul. Pour mémoire il a fallu 8 mois pour modifié le précédent RET qui date de 2011.

Il est rappelé que peu des nombreux signalements DansMaRue” ont été suivis d’effet. Les échanges ont été nourris sur les sanctions et leur gradation pour conclure que sans volonté de les appliquer, les afficher ne sert à rien !

L’inesthétique des terrasses éphémères est réévoquée et aussi le fait qu’elles soient installées, puis non démontées, devenant ensuite des “dépotoirs”. Gilles Alayrac de la DPSP a mal pris l’avis général constatant que sa direction ne soit pas très présente et qu’elle verbalise peu. Il a pourtant affirmé que c’était tout le contraire?

La maire du 8e a expliqué ce qu’elle avait mis en place rue de Ponthieu où les restaurateurs respectaient les habitants. Mais selon elle, “il faut que les uns et les autres fassent des efforts et se parlent sinon le pays partira en vrille!“. Phrase un peu trop facile quand jusqu’à présent tout a été attribué au même secteur sans écoute des autres, en particulier des habitants. 


Dans le second atelier, l’animateur a soumis aux participants l’idée d’avoir des référents terrasses dans chaque quartier. Les associations ont souligné qu’il existe déjà des référents nuit qui ne servent à rien et se sont montrés dubitatifs sur cette fonction qui nécessiterait des temps pleins. La coordinatrice des Pierrots de la Nuit a longuement pris la parole pour soutenir l’idée du référent terrasses.
ont longuement pris la parole pour vanter la médiation, que les associations et collectifs présents rejettent. Ceux-ci demandent au contraire la stricte application de la règlementation et des sanctions en cas de manquements. Ils déclarent ne pas être prêts à revivre le chaos de l’été dernier.

Le Collectif Nuisances Sonores a rappelé que les nuisances sonores doivent être réglées sur le moment et que leur expérience montre que les instances de médiation peuvent durer des mois sans résultat satisfaisant. Le Collectif Vinaigriers rappelle que tout le monde a essayé la médiation l’an dernier et s’est retrouvé face à l’échec. 

Gilles Pourbaix a rappelé que les associations et collectifs présents à la consultation ont plus de 10 ans de vécu de tentatives de médiation qui n’ont pas réussi à résoudre les problèmes. Il a rappelé que seul un régime de sanctions appliquées peut résoudre le problème et que les Pierrots de la Nuit ont largement fait la preuve de leur inutilité.

L’animateur est revenu sur des instances de régulation tripartites bien que le principe ne sucitait pas l’intérêt. Le Collectif Vinaigriers a rappelé que c’était plus un outil de pilotage qu’une solution efficace pour régler les problèmes.

L’animateur est revenu sur la question de qui appeler et à quel numéro en nous demandant si nous avions des propositions à faire par rapport à cette idée de guichet unique.
Le Collectif Nuisances Sonores a demandé que ce soit un guichet pour dépêcher des contrôles immédiatement. L’animateur a demandé si quelqu’un de la DPSP pouvait répondre, mais il n’y avait personne pour répondre. 

Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé que s’il n’y a pas suffisamment d’effectif de DPSP la nuit, il faut être strict sur les sanctions et que pour faire de la médiation, il faudrait vraiment avoir de gros effectifs sur le terrain. Il a rappelé que les solutions à envisager dépendent des effectifs qui seront déployés la nuit par la DPSP. L’animateur a opiné et rappelé que “c’est en cours de réalisation” mais que ça ne sera pas opérationnel cet été. Le Collectif a confirmé qu’il demandait une DPSP joignable 24h/24, avec quelqu’un au bout du fil. D’autres participants ont fait part de leur expérience avec la Police Nationale qui répond après de longs temps d’attente et n’a pas l’effectif pour intervenir.

Franck Bouniol de la Mairie du 5ème arrondissement voulait savoir ce qu’il est prévu pour un contrôle après 22h00 dans le cadre des terrasses éphémères, s’il est possible d’avoir des coordinations entre Commissariat et DPSP, rappelant que la présence sur le terrain de la police est indispensable pour dissuader les irréductibles contrevenants.
Sans réponse, l’animateur est passé à la question suivante : les outils d’objectivation et de remontée des problèmes, notamment DansMaRue et les capteurs auxquels les commerçants sont favorables dans la mesure où la mise en place du dispositif serait concertée.

Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé sa demande de créer un Onglet Nuisances Sonores dans DansMaRue, en précisant à nouveau que ça ne sera efficace que s’il y a des agents en bout de chaîne capables de traiter l’information en temps réel.
Le Collectif Nuisances Sonores a signalé que si les sanctions étaient dissuasives, la DPSP n’aurait pas à intervenir aussi souvent.
L’animateur a demandé à Mme Vilalta, de la Préfecture de Police, d’intervenir, alors qu’elle s’occupe principalement du Pôle Etudes & Contrôles chargé de la musique amplifiée et pas des nuisances de personnes en terrasses (qui relève de la DPSP!). Mme Vilalta a rappelé que les terrasses éphémères ne doivent pas avoir de son amplifié et que certains exploitants l’an dernier avaient diffusé la musique amplifiée en laissant leurs portes ouvertes et en sonorisant les terrasses. La Préfecture de Police demande la dépose immédiate des enceintes installées à partir du moment où elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact. Elle a signifié qu’elle savait parfaitement que « quelques jours pour les riverains qui souffrent d’une nuisance, c’est une éternité » mais que la Police essayait toujours d’intervenir au plus vite. Gilles Pourbaix a rappelé que la diffusion de musique amplifiée était interdite sur toutes les terrasses (!).

Madiane De Souza Dias, de la direction des affaires juridiques à la Ville de Paris, a pris la parole. Il a pour rôle de voir la faisabilité juridique de ce que nous proposons. Il a demandé s’il y avait eu des mesures de fermeture administrative pour trouble à l’ordre public pendant la période des terrasses éphémères l’an dernier. Mme Vilalta n’avait pas les informations sous les yeux mais qu’elle la transmettrait. L’animateur s’est engagé à transmettre la réponse aux associations.


Le retour en séance plénière a permis de rassembler les propositions des deux ateliers. L’animateur a mis en exergue les propositions du secteur des restaurants et des bars très orientées sur la médiation pour laquelle nos associations et collectifs restent soit sceptiques, soit hostiles pour la plupart en conséquence de l’échec cuisant de leurs expériences passées avec les acteurs que la Ville persiste à privilégier (cf. les Pierrots de la Nuit qui prétendent parler au nom des riverains).
La régulation a été abordée avec l’éventualité d’une commission tripartite ad hoc (préfecture/ DPSP, mairie et riverains) mais il est annoncée que celle-ci, si elle était créée ne le serait pas cette année. Le permis à points est revenu dans la discussion  et une forte attente d’une vraie police municipale.

Il a été demandé que la Maire de Paris s’exprime officiellement sur la protection des habitants contre les nuisances des terrasses. 

Tweet de la Maire de Paris largement commenté lors de la réunion

En conclusion,  il est rappelé que les contributions écrites des participants devaient être envoyées avant le 3 mai pour préparer la réunion du 7 mai. À la toute fin de la réunion un habitant demande à Olivia Polski si à la mairie on pense aux nuits des malades, des personnes âgées, des enfants, des personnes qui travaillent le jour… Sa réponse a été de défendre cette profession très touchée et de recréer du lien social grâce à la réouverture des terrasses…. Le leitmotiv habituel.

Communiqué de presse – Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses “éphémères”

Mise à jour du 2 mai : le 23 avril, 28 associations et collectifs ont signé un communiqué de presse pour dire Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses “éphémères”. Le communiqué compte désormais 44 associations et collectifs signataires.


Communiqué rédigé par 28 associations parisiennes en réponse au projet de la mairie de Paris de pérenniser les terrasses éphémères et de les inclure dans le règlement des étalages et terrasses (RET).

Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021
Non à la pérennisation des terrasses “éphémères”

En mai 2020, sans aucune concertation que ce soit avec les habitants ou avec de nombreux maires d’arrondissement, la mairie de Paris a décidé d’octroyer gratuitement l’espace public aux bars et restaurants frappés, comme tant d’autres commerces, par la crise sanitaire, et de leur permettre d’installer des terrasses dites “éphémères” sur les trottoirs puis sur les places de livraison.

Aucun arrêté, aucun vote au Conseil de Paris, aucun règlement n’ont présidé à la création de ces terrasses. Elles étaient régies par de simples chartes déclaratives que la ville a été dans l’incapacité totale de faire respecter. Du fait des manquements de la part des bars et des carences de la ville, ces terrasses ont été la source de très nombreuses nuisances : entrave à la bonne circulation des piétons, non-respect des horaires et des dimensions et de la dangerosité de certaines installations, non-respect des gestes barrières entre consommateurs mais aussi envers les passants, pollution sonore décuplée, alcoolisation massive dans l’espace public, …

Les associations et collectifs d’habitants, les Parisiens, des élus, la presse, les réseaux sociaux se sont fait l’écho de la souffrance que ces terrasses ont infligée aux Parisiens entre les deux confinements.

Aujourd’hui, bien que la mairie de Paris ait montré son incapacité à gérer ces terrasses, elle souhaite les pérenniser, ce qui aurait pour conséquence de doubler, voire tripler, la surface dévolue aux terrasses. Pour ce faire, elle souhaite en toute hâte modifier le règlement (RET) qui régit les terrasses sans aucun diagnostic.

Afin de venir en aide aux établissements, les associations et collectifs signataires de ce communiqué acceptent la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire.

Nous nous opposons à leur pérennisation et demandons le report de la modification du RET. Cette révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, Plan d’accessibilité (PAVE), étude EuropGroup, l’audit du Bureau d’Action Contre les Nuisances de la Préfecture de Police (BACN), le rapport des États Généraux du Stationnement, le futur PLU, l’étude sur les victimes des nuisances sonores nocturnes à Paris…

Les associations et collectifs signataires s’engagent à produire avec la mairie une nouvelle charte encadrant les terrasses éphémères avant le 1er juin. Voici les premiers éléments de cette nouvelle charte véritablement contraignante qui contribuera à la régulation de ces terrasses :

  • Mise en place d’un régime d’autorisation préalable et abandon immédiat du régime déclaratif
  • Suppression des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre et démontage dans les deux semaines, délai de rigueur
  • Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni “live” et sans chauffage…
  • Implantation des terrasses respectant des critères rigoureusement identifiés (nombre dans une même rue, taille, position, remisage…)
  • Strict respect des horaires (retrait à 22h00)
  • Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur l’application DansMaRue pour faire des signalements
  • Mise en place de commissions mixtes locales de contrôle et de suivi (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains…) + inspections
  • Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif et dotation de sonomètres pour les agents de la Ville)
  • Sanctions effectives en cas de manquements à la charte :
    • Premier manquement avéré = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée minimale de 15 jours
    • Deuxième manquement avéré = retrait pour un mois
    • Troisième manquement avéré = retrait définitif de droit de terrasse
  • Évaluation un mois après le déploiement des terrasses et ajustements si nécessaire
  • Évaluation globale du dispositif immédiatement après la fin de ce régime d’exception

Nous nous tenons à la disposition de la mairie de Paris pour travailler ensemble à l’élaboration et la mise en œuvre de cette charte temporaire (pour 2021).

Cependant si la mairie persistait à vouloir imposer la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains seraient contraints de défendre par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…) la tranquillité publique et le libre accès à l’espace public.

Signataires : 60 Millions de PiétonsADDM18 (Association de Défense de Montmartre et du 18ème), ADR Pont Neuf, ARRS (Association des Résidents de la Rue Saulnier), ASSACTIVE (Association Active des Résidents et Commerçants du Quartier de l’Horloge), le Collectif Condorcet, le Collectif Droit au Sommeil Jourdain, le Collectif Groussier, l’Association Marais-Louvre, Association Ponthieu d’abord(s), Association des Riverains de Ménilmontant, Association des riverains Sedaine Saint-Sabin Bréguet, Collectif Cler-Champ de Mars, Le Collectif Clichy-Blanche, Collectif Greneta-Goldoni, l’association Habiter Paris Centre, le Collectif Henri Malberg, le Collectif Mac Mahon-Montenotte, le Collectif rue Marie et Louise, Collectif Nuisances Sonores, le Collectif Rambouillet Charolais, le Collectif des Riverains de la Folie Méricourt, le Collectif des Riverains de la place Jean-Pierre Timbaud, le Collectif Vavin en colère, le Comité d’aménagement et d’animation du 8ème arrondissement, le collectif Kaspereit, le Collectif Vinaigriers-Saint Martin, le Comité Franz Liszt-Magenta, DéCLIC 17-18Demain La ChapelleDroit au SommeilHabiter Paris, Collectif Jean-Pierre Timbaud, Droit au Sommeil – 15ème, Les Impairs de l’Avenue Cariou, Les Riverains de la Butte aux Cailles, l’Association des riverains du Canal Saint-Martin, les Riverains Paradis, Les Riverains du Parc de la Villette, Quartier Latin Passionnément, RendezNousParis, Réseau Vivre Paris!, SOS Bruit Paris 6e, XVIe Demain

Contact

Révision du règlement des terrasses : 2ème round

11ème - 26 rue de Crussol

Le compte rendu rédigé par Marais-Louvre, membre du Réseau Vivre Paris!
La réunion du 22 avril avec les représentants des  riverains sur la révision du règlement des étalages et des terrasses a réuni environ 70 personnes. 
L’introduction a été longue comme ta réunion de présentation du 20 avril. Le préliminaire d’Olivia Polski, adjointe au commerce, a été le bis repetita de la 1ère réunion.
Des interventions ont suivi. L’une de l’APUR sur l’esthétique des terrasses pour laquelle les participants ont souligné que ce n’est pas le sujet prioritaire face aux nuisances sonores. A noter que certaines terrasses présentées comme exemplaires ne respectaient pas la charte (hauteur supérieure à 1,30m, éclairage…)! Cette intervention a été relayée avec les exemples de mise en place plus ancienne à Grenoble et à Lyon et qui n’avaient rien à voir avec les terrasses éphémères.
Ensuite la DPSP a rappelé ses moyens et son bilan assez flatteur qui n’est pas tout à fait notre perception.

Après 55 minutes (sur deux heures prévues initialement), la parole été donnée à plusieurs associations de riverains (ils se sont plaints d’avoir été abandonnés par les élus), avant de passer aux ateliers (un moyen souvent facile de meubler une réunion, l’un étant consacré au cadre de vie et l’autre au contrôle et à la prévention ).

Le Réseau Vivre Paris! auquel adhère Marais-Louvre a rappelé sa position en s’étonnant d’abord de l’absence des adjoints à la Maire directement concernés par ce sujet (voir article sur le 1er round). Pas de terrasse éphémère en dehors des situations de crise. Le report de la modification du règlement des étalages et des terrasses. La rédaction avant le 1er juin d’une charte co construite (avec autorisation préalable, la fermeture des terrasses éphémères dès la fin de la crise avec démontage immédiat, terrasses non couvertes sans éclairage et sans chauffage, limiter le nombre de terrasses par rue, la mise en place d’une commission paritaire avec les autorités et les riverains, un contrôle régulier du niveau sonore des terrasses, un numéro d’appel unique pour signaler les abus et l’augmentation des sanctions à chaque signalement répété. Un bilan devra être fait après 1 mois de mise en places des terrasses et en fin de période. Le Réseau Vivre Paris!  a rappelé la nécessité d’intégrer les conclusions du rapport d’inspection sur les terrasses de 2016, l’audit du BACN (Bureau d’Action contre les Nuisances), du plan d’accessibilité (PAVE) et l’étude d’Eurogroup… Et si il y a passage en force de la part de la mairie le dispositif sera attaqué par les voies à disposition. 

Olivia Polski a répondu que la mairie avait défini un cadrage clair sur ce dossier.
Après le travail en atelier les participants ayant été divisés en 2 groupes, il est ressorti que cette concertation était trop rapide et dans un temps trop court. Parmi les principaux points de la restitution des 2 ateliers outre ce qui ont déjà été indiqués plus haut il ressort qu’il faut limiter l’extension des terrasses, davantage contrôler les abus et s’en donner les moyens, avoir une meilleure information sur les contrôles et les sanctions, faire du droit au sommeil une urgence de santé publique, davantage prévoir les  situations de handicap dans les déplacé sur l’espace public. Il importe de mettre en place une charte co construite pour le 1er  juin, de ne pas occuper les espaces de stationnement avec des bancs qui pourraient entraîner des regroupements la nuit et donc du bruit. Il a été aussi demandé de pouvoir joindre en direct la police municipale (DPSP). L’idée du permis à points avec des sanctions graduées (réduction des horaires d’ouverture par exemple) a été évoqué. La question du nombre de licences IV a été à nouveau mentionnée ainsi que la prise en compte de la situation spécifique de chaque rue. 
Une réunion supplémentaire a été proposée pour aller plus loin dans les échanges sachant que des contributions écrites des participants sont attendues par ailleurs pour le 3 mai.
Quant au règlement, Olivia Polski n’a pas voulu entendre à la fin des échanges qu’il fallait plus de temps que celui imparti par la mairie pour le revoir. Un participant n’a pas hésité à affirmer que la mairie se saisissait du règlement des terrasses comme un effet d’aubaine pour pérenniser les terrasses éphémères ! Un autre a demandé que l’étude très argumentée de Droit au sommeil soit bien prise en compte. 

A suivre sans grande illusion…

Révision du règlement des terrasses : propositions d’un groupe d’associations et de collectifs

A l’attention de Mme Polski qui a présidé deux réunions dans laquelle la Mairie veut faire valider par les professionnels et les habitants la pérennisation des terrasses éphémères.

Socle minimal proposé par un groupe d’associations et collectifs

  • Oui à la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire
  • Report de la modification du RET dans le seul but d’y intégrer les terrasses éphémères
  • Avant le 1er juin rédaction d’une charte v.3 encadrant strictement les terrasses éphémères (co-construction avec les associations et collectifs de riverains)
    • Régime d’autorisation et non de déclaration
    • Fermeture des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre 
    • Démontage dans les deux semaines suivant la fermeture, délai de rigueur
    • Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni “live” et sans chauffage
    • Implantation des terrasses (nombre dans une même rue, taille, position, remisage…)
    • Mise en place de commissions paritaires (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains…) + inspections
    • Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif)
    • Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur DMR pour faire des signalements qui seront suivis par la commission
    • Régime de sanctions si manquement à la charte : premier manquement = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée minimale de 15 jours, deuxième manquement = retrait pour un mois, troisième manquement = retrait définitif de droit de terrasse
    • Évaluation 1 mois après la réouverture des terrasses et ajustements si nécessaire
    • Évaluation du dispositif mi-novembre 
  • La révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’IGVP, PAVE, étude EuropGroup, audit du BACN, États Généraux du Stationnement…

Si la mairie de Paris tente un passage en force de la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains attaqueront cette décision par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…).

Nous invitons les associations et collectifs qui s’opposent à cette intégration des terrasses éphémères de nous rejoindre et à faire connaitre nos positions. Les Parisiens n’accepteront pas de revivre ce qu’ils ont subi de mai à octobre 2020.

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