« Paris terrassé » sur le site du Mouvement #saccageparis

Le site du Mouvement #saccageparis vient de publier un dossier très complet et parfaitement documenté sur les terrasses judicieusement intitulé Paris terrassé.
Le Réseau Vivre Paris et Droit au Sommeil ont partagé avec ses fondateurs leurs expériences de ce sujet.
La situation créée par les terrasses dites estivales, leur gestion approximative (terrasses installées sans autorisation, terrasses autorisées bien que non-conformes, horaires non respectés…), l’absence de contrôles (DPMP absente quand les nuisances sonores sont au plus fort, signalements DMR clos alors que le problème perdure…), autant d’éléments qui nuisent à la tranquillité publique, à la circulation de piétons et à la santé publique (troubles du sommeil).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Un Conseil de la nuit dans la ligne des précédents

Pour celle nouvelle réunion du conseil de la nuit du 12 mai, Frédéric Hocquard était entouré de Simon Bertoux, directeur adjoint du cabinet du préfet de police, de Philippe Rossignol, représentant la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue à la Direction de l’urbanisme, du chef du service juridique de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP ex DPSP) et de différents élus et collaborateurs.

Dans son introduction l’adjoint de la Maire de Paris en charge de la vie nocturne et du tourisme s’est félicité « après 2 ans compliqués… du retour de la vie nocturne et des activités des temps de fête. Paris doit continuer à être une ville dynamique en matière de vie nocturne« . Il a ensuite présenté l’ordre du jour avec quelques commentaires notamment sur « l’engorgement administratif du traitement des autorisations de terrasses » et « la montée en puissance des contrôles avec le souhait que l’on puisse trouver un point d’équilibre entre vie nocturne forte et moins de nuisances sonores comme en 2019.« 

Simon Bertoux a ensuite indiqué combien la préfecture de police était « un partenaire indispensable qui rend cette vie nocturne possible dans un contexte qui concilie des différents publics. »  Il ne cache pas l’importance des remontées faites à la police sur les nuisances sonores (regroupement de personnes à l’extérieur des établissements notamment) un point dit-il qui impacte fortement l’image des professionnels. Il aborde aussi la question de la musique amplifiée lorsque les « ouvrants » ne sont pas fermés. Cela doit donner lieu à une étude d’impact préalable afin de réguler le son. Il insiste pour que les avertissements et mises en demeure soient vraiment pris au sérieux par les exploitants afin d’éviter la fermeture administrative dont les délais sont augmentés s’il y a récidive.  A l’occasion d’une question, le directeur adjoint du cabinet du préfet donne quelques chiffres sur les licences IV.  Il en existe 10 000 à Paris, 335 mutations ont été réalisées en 2021 ainsi que 9 transferts en provenance de la province. La concentration la plus forte se trouve dans le XIe. Il convient que le cadre juridique des licences est à repenser.

Thierry Charlois,  chef de projet politique de la nuit à la mairie de Paris, fait ensuite une présentation, sorte de point d’étape, sur différents chantiers relatifs à la vie nocturne, en matière de développement et formation aux noms évocateurs (« Quand la nuit passe au vert… Olympiades culturelles été 2022… Journée olympique jusqu’au bout de la nuit »..) mais aussi sur la régulation de la vie nocturne. A ce titre sont évoqués les résultats 2021 des Pierrots de la nuit sur lesquels nous avons donné notre avis déjà et qui « ont  accompagnés 190 établissements en 2021…, entrepris 77 actions de médiation avec des expérimentations…. » notamment dans le secteur Montorgueil… Les référents de nuit continuent à gérer leur domaine (dixit). La création de postes de directeur général adjoint espace public dans chaque mairie est rappelé, des chartes des usagers ainsi que le nouveau plan des nuisances sonores à venir afin de réduire le bruit sont annoncés… Les méduses continuent de fournir des relevés, des projets de sonomètres ont été regroupés au sein du budget participatif. Aucun élément n’a été donné sur l’utilisation des statistiques produites. Le 3ème chantier est celui de la politique de la vie nocturne où est évoquée la question du harcèlement sexuel et sexiste notamment au moyen de la soumission chimique (piqures et produits versés dans les verres à l’insu des consommateurs).(*)  Il est signalé que la plateforme de la vie nocturne a suivi un séminaire à Rennes fin avril sur le thème « le sens de la fête » ?

Différentes questions ont ensuite été posées notamment par un représentant de Réseau Vivre Paris qui a demandé ce qu’il en était de l‘instruction des autorisations de terrasses ?  Le représentant de la DU en charge de ce dossier a annoncé que 13 000 demandes avaient été déposées et qu’il en arrivait encore. Le travail de filtre et de tri, en particulier des dossiers incomplets nombreux, demande du temps.  L’intéressé ne peut donner de date pour la fin de cette opération ajoutant que 95 % des dossiers déposés avant le 1er mars étaient traités. Il a par ailleurs déclaré que la DU ne pouvait pas verbaliser les contrevenants, c’était le rôle de la DPMP qui pouvait aussi demander le démontage des terrasses non en règle. La DU transmet certains de ses constats au procureur de la république. Elle rappelle que des chartes plus restrictives que le RET sont signées dans certains quartiers (le secteur Montorgueil et plusieurs endroits du XIe sont donnés en exemples). Le chef des services juridiques de la DPMP a présenté les différents niveaux d’amendes possibles selon la classe de l’infraction observant que le montant d’une amende pour une personne physique était multiplié par 5 lorsqu’il s’agissait d’une personne morale.  Certains cas relèvent du tribunal de police ou du tribunal correctionnel .

Les professionnels ont déclaré qu’il y avait des inégalités de traitement dans les autorisations attribuées selon les quartiers, La DU s’est défendue d’agir ainsi. D’autres ont souhaité donner qu’une nouvelle dynamique soit apportée à la fête alors que des lieux mythiques fermaient (le cas du Lido sur lequel Frédéric Hocquart affirme s’être penché a été abordé). « Comment va être la fête demain ? »  Le soutien de la ville aux métiers d’artisans indépendants est demandé « face aux grands groupes qui arrivent pour faire de l’argent « .

Lors de la conclusion Frédéric Hocquard précise que  la ville de Paris veut  » accrocher la vie nocturne aux Jeux olympiques… pour que rayonne Paris… »

Axe de développement affiché, favorisé, soutenu et rappelé à nouveau, nous pouvons considérer, malgré de belles déclarations, que la fête nocturne l’emporte sur bien d’autres considérations et sujets autrement plus importants dont celui de la tranquillité publique. Cette réunion après le développement considérable des terrasses estivales nous a convaincus une nouvelle fois que rien ne changeait véritablement ! Même équipe, mêmes effets !

(*) Un médecin est intervenu à ce sujet et a affirmé que les études menées en lien avec les centres antipoison sur les 100 cas déclarés au niveau national de  piqures reçues n’avaient pas révélé l’existence de substance toxique (mais  dépend du délai de l’analyse qui doit être réalisée le plus vite possible). Toutefois le risque d’infection (surtout l »hépatite B) est réel.

Vers une intensification de la zone de bruit nocturne de Ménilmontant

Article du 8 mars, mis à jour le 5 mai

Signez la pétition « Pour un Ménilmontant partagé, populaire et solidaire »

La Bellevilloise est en train d’aménager une terrasse ouverte au public au sommet de son énorme bâtiment. Une fois terminé, cet aménagement constituera une nouvelle source de bruit nocturne. Un nouveau bar/spectacle ajoutera bientôt une deuxième source sonore, en cœur d’îlot, au 88 rue de Ménilmontant. Ce nouveau bâtiment sera également doté d’une terrasse accessible située juste sous les fenêtres du voisinage. C’est Paris-Habitat, dont le Maire du 20ème est président, qui a permis, par la cession de terrains, à cette opération festive privée de voir le jour.

Une impasse piétonne sera installée à l’emplacement de l’ancien passage de la Miroiterie, au 88 rue de Ménilmontant. Elle desservira cette nouvelle salle de spectacles et créera une nouvelle zone de bruit nocturne, comme rue Boyer. Les 78, 80, 84, 86, 90, 92 rue de Ménilmontant et le trottoir d’en face également seront impactés. De nouveaux bars de nuit pourront alors s’ouvrir dans les rues avoisinantes. Les habitants de la rue Juillet et de la rue Boyer sont également directement concernés par cette extension de la zone festive.

Les collectifs du secteur « Ménilmontant, Boyer, Sorbier, Juillet » ont organisé une visite dans les jardins en coeur d’îlots afin de montrer la manière dont ces nouveaux aménagements risquent de priver de sommeil les habitants du quartier. 

La visite a eu lieu le 13 mars.

Association des Riverains de Ménilmontant

Voir nos articles sur le même sujet :
Sortir des nuisances sonores à Ménilmontant
Pour un droit au calme dans l’îlot Ménilmontant
L’installation d’un bar-restaurant dans la cour du Crédit municipal inquiète le voisinage


Des collectifs de riverains de Ménilmontant ont écrit à la mairie adjointe du 20ème arrondissement.

Madame la maire adjointe,

Par votre lettre du 29 mars, vous nous faites savoir que vous engagez des actions contre les nuisances sonores. Nous sommes très sensibles à cette démarche, qui va dans le bon sens.

Cependant, nous constatons que les habitants ou leurs représentants, contrairement à ce qu’ils avaient demandé, n’ont pas été conviés à la réunion entre la Bellevilloise, la Mairie du 20ème, le commissariat, le service de la propreté. Certes, les citoyens concernés n’ont pas de réponse technique à proposer, mais ils sont directement concernés par ce problème et peuvent témoigner sur l’effectivité et le vécu de ces nuisances. Ils peuvent notamment témoigner, mieux que quiconque, du type de gêne qu’ils subissent et des heures auxquelles ils sont soumis à ces nuisances.

Au demeurant, les mesures envisagées ne visent que le bruit de la clientèle, certes insupportable au quotidien, mais elles ne visent pas les nuisances tout aussi nocives des terrasses déjà existantes et de celles de la musique amplifiée.

Quant à la réduction de 20% du nombre des clients et donc de 20% théorique des nuisances sonores, auto-infligée par la Bellevilloise, qui pourrait y croire, alors qu’aucun service public n’aura compétence pour vérifier légalement un tel arrangement. De plus ces hypothétiques améliorations sonores seront anéanties par les 150 personnes annoncées sur le roof-top en projet.

Que diriez-vous si la petite entreprise au rez-de-chaussée de votre immeuble rejetait des produits toxiques et que les services de l’administration lui demandent de baisser de 20% sa pollution ? Et que diriez-vous si ce pollueur était aidé financièrement par la puissance publique afin qu’il puisse atteindre cet objectif ? Vous exigeriez probablement qu’il se mette aux normes, celles figurant dans les textes officiels votés pour garantir votre santé au quotidien. Vous exigeriez également que cette pollution cesse immédiatement. Vous penseriez très probablement que ces aides publiques aux pollueurs constituent une tolérance en forme d’arrangement entre amis, doublée d’un favoritisme détestable.

En l’occurence, à Ménilmontant les habitants sont littéralement brisés par l’insomnie liée aux nuisances sonores de la Bellevilloise ; c’est leur santé qui est en jeu. Ils n’attendent pas une réduction de 20%, ni même de 30 % des décibels nocturnes. Ils attendent que la Bellevilloise se mette aux normes d’insonorisation, celles qui sont inscrites dans les textes démocratiquement adoptés et qui leur garantissent le silence, au moins aux heures de sommeil.

En outre, dans cet ordre d’idée et dans ce contexte, les Collectifs de Ménilmontant désapprouvent le recours aux « Pierrots de la nuit » et les aides financières répétées qui leur sont versées. Cette association est en effet en partie maîtrisée par les dirigeants de la Bellevilloise, qui dès lors, en pompiers pyromanes, d’un côté tirent profit d’activités délibérément génératrices de nuisances et, de l’autre côté, font financer des structures pour lutter contre lesdites nuisances. Au demeurant, les actions des Pierrots se sont révélées particulièrement inefficaces. Les Collectifs de Ménilmontant considèrent cela comme un arrangement très étonnant, doublé d’un favoritisme inexplicable.

Ils attendent que la puissance publique fasse son travail et effectue les contrôles acoustiques qui s’imposent. Il est du devoir des élus de  veiller à ce que de telles dispositions soient effectives et que les démarches soient entreprises rapidement pour que ces normes puissent être appliquées au plus vite et au plus grand bénéfice de la qualité de vie des habitants.

Les collectifs de Ménilmontant demandent à leurs élus de veiller à ce que cette situation cesse au plus vite. Ils demandent que les études acoustiques déjà effectuées soient rendues publiques. Ils demandent à ce qu’un véritable diagnostic sérieux soit établi afin que tout puisse être fait pour que cesse enfin cet enfer nocturne qu’ils subissent depuis trop longtemps.

Madame la maire adjointe, les collectifs de Ménilmontant restent à votre disposition, et vous adressent leurs salutations distinguées.

Les collectifs de Ménilmontant

A lire l’article publié publié sur le site Ménil.info : Pour la préservation du 88 rue de Ménilmontant face aux intérêts privés

Le quartier Edgar Quinet inhabitable?

Les habitants du quartier Edgar Quinet n’ont à nouveau plus le droit d’ouvrir leurs fenêtres sans être assourdis par le bruit venant des terrasses.

  • Heure limite de 22h pour la fin des terrasses éphémères : non respecté
  • Limite du bruit extérieur légalement accepté de 30 db : non respecté
  • Interdiction de diffuser de la musique en extérieur : non respecté
  • Circulation des piétons entravée, dans tout le quartier

La connivence de la Mairie de Paris avec le lobby des bars et restaurants ne se justifie pas surtout quand il se fait au détriment de la vie et de la santé des habitants.

Notre quartier Edgar Quinet devient inhabitable !

Les habitants, jamais consultés, demandent la fin de l’occupation de l’espace public par certaines entreprises commerciales privées.

Le tract en pdf

Notre analyse du décret interdisant les terrasses chauffées

L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique stipule : l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite. 

Le décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 apporte des précisions.

Art. R. 2122-7-1. « -En raison de l’interdiction prévue à l’article L. 2122-1-1-A, seule est autorisée l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant :
1° Soit dans un lieu couvert, étanche à l’air et fermé par des parois latérales rigides par nature, sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine ;
2° Soit dans une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable.
La violation de l’interdiction prévue au premier alinéa de l’article L. 2122-1-1 A est punie de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Ce décret comporte deux alinéas :

  • L’alinéa 1 conditionne l’existence d’un système de chauffage à l’existence de parois isolantes et à défaut interdit leur chauffage. Les exceptions envisagées ne peuvent être que limitées dans le temps, par exemple pour se mettre en conformité. 
  • L’alinéa 2 de l’article 22-7-1 concerne des installations par nature provisoires dans lesquelles des systèmes de chauffage peuvent être aménagés. C’est assez clair, d’autant que l’énumération fournit des exemples de ces situations.

Il ne peut pas y avoir de dérogation durable.

Le site service-public.fr précise quatre exceptions concernant des équipements ou activités non concernés par cette interdiction :

  • les chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines ;
  • les installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires ;
  • les zones d’attente dans les gares, ports et aéroports ;
  • les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes (*) et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure », sous réserve que l’autorité locale compétente ne s’oppose pas à cette exception.

(*) selon le décret on comprend bien qu’il manque le terme étanche à l’air. C’est cette omission  qui est propice à une mauvaise interprétation

Les terrasses chauffées désormais interdites ou presque

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Depuis le 31 mars les terrasses chauffées et/ou climatisées sont interdites, le  décret est paru au Journal Officiel, la mesure étant inscrite dans la loi Climat et Résilience dans le cadre de l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la suite des travaux menés par la Convention Citoyenne pour le Climat . Rappelons-nous, cette réglementation devait s’appliquer dès l’hiver 2021 mais elle a été reportée à la suite de la pandémie afin de ne pas fragiliser plus encore les bars cafés et restaurants.

Lire notre analyse du décret interdisant les terrasses chauffées

Nous avons ici, à plusieurs reprises, dénoncé ces chauffages extérieurs coûteux polluants et inutiles  Les estimations font état d’une économie du fait de cette interdiction, de 500 000 tonnes de CO2 par an que l’on peut comparer à l’émission moyenne annuelle de 300 000  automobiles…  ce qui est considérable.

En janvier 2020 , l’association Négawatt avait fait le calcul du bilan carbone des terrasses chauffées. Ainsi, une terrasse de 15 mètres de long sur 5 de large, dotée de 5 chauffages allumés 14 heures par jour entre novembre et mars, émettrait 13,7 tonnes de CO2 en quatre mois. Soit l’équivalent d’une « grosse berline neuve faisant trois fois le tour de la terre » selon l’étude.

Cette décision de bon sens est assortie néanmoins d’exceptions qui manquent toutefois de clarté, il s’agit des  « lieux couverts, étanches à l’air et fermés par des parois latérales rigides »  et des « installations mobiles, couvertes et fermées accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives« . Le flou ainsi créé justifie pour certains propriétaires de laisser leurs chauffages allumés malgré l’interdiction effective. Ce genre de comportement est passible d’une amende de 1500 €  (3000€ en cas de récidive), mais ceux qui sont en infraction savent que la mise en œuvre des contrôles et verbalisations n’auront lieu qu’à partir du 30 juin prochain. Un laps de temps qui peut permettre aux frondeurs de trouver de nouvelles solutions lorsque la saison froide approchera.

Pour le GNI (*) le chauffage étant possible selon, le décret sur « les installations mobiles couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure, des activités de bars, cafés et restaurants sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine », il conseille à ses adhérents et exploitants de faire  « un usage modulable de votre terrasse au quotidien selon le climat, la météo et les désirs de vos clients. Cette réglementation vous permettra ainsi d’avoir votre terrasse fermée, couverte et chauffée lorsqu’il fait froid ou lorsqu’il pleut… Il y sera interdit de fumer. »

Avec la réouverture des terrasses estivales au 1er avril, alors que nous sommes au début du printemps (?) et qu’une vague de froid n’a pas épargné le pays, les exploitants font la moue mettant en avant la perte probable de chiffre d’affaires (*) et le fait  qu’en employant plusieurs dizaines de milliers de personnes,  un nombre d’emplois conséquent était menacé. La  pollution n’est-elle pas pourtant l’affaire de tous ?

Nous suivrons avec intérêt la façon dont vont réagir les pouvoirs publics qui ont fait preuve notamment à Paris d’une grande mansuétude à l’égard de la profession ?

(*) Le Groupement national des Indépendants hôtellerie et restauration (GNI estime que la part du chiffre d’affaire réalisée en terrasse représente en moyenne 30% du chiffre d’affaires total des  établissements. 

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