Article paru sur le site de Marais-Louvre le 8 décembre 2022
Environ 70 personnes étaient présentes à l’assemblée plénière du conseil de la nuit du 5 décembre..

Lors de son introduction Frédéric Hocquard adjoint à la Maire de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne insiste sur le choix de la mairie du Xe car c’est un lieu festif.

 Sur la tranquillité publique,  premier thème abordé, ce dernier lance « Paris est une ville dense et si on veut décoller sa vie nocturne… il faut revoir les usages.  » Tout un travail est fait (le nouveau règlement des étalages et des terrasses, la coopération et l’action des polices minimale et nationale…). « Des points d’équilibre sont toujours difficiles à trouver… » 

Elise Lavielle, directrice adjointe du cabinet du préfet de police, souligne que la police  engage des moyens importants pour la tranquillité publique (400 policiers déployés, renforts aussi sur les secteurs et aux horaires les plus propices à la criminalité…). La police a aussi lancé récemment, en vue des Jeux Olympiques, l’action de préparation (lutte contre  le crack,  contre les rassemblements violents…). Depuis mars 2022  des renforts de police ont été opérés dans certains secteurs, Trocadéro-Tour Eiffel ( vol à la tir, vente à la sauvette…), Porte de La Chapelle (crack),  rue de Lapp où a été mis en place un plan spécifique avec présence policière et multiplication des contrôles des nombreux débits de boissons. Des mesures administratives sont prises en coopération avec les associations de riverains. Sur le contrôle du son et de la musique amplifiée, 12 arrêtés de suspension sont en cours d’instruction.  La police nationale se dit très impliquée dans la tranquillité publique.

Cécile Revol intervient au titre de Bruitparif sur le diagnostic acoustique territorial du quartier Halles-Beaubourg-Montorgueiil et de la rue Montmartre tenant compte des activités nocturnes récréatives à la demande du conseil de quartier de Paris Centre. Ce périmètre comprend  21 000 habitants et 600 établissements (bars, restaurants, cafés …) ! Les données de mesure du bruit ont eu lieu  du 16 mai au 02 juillet 2022 entre 18h00 et 02h00 grâce à des capteurs (les méduses).   Il ressort que  le bruit est surtout prégnant de 20h00 à 24h00. Le son mesuré est essentiellement dû à la voix humaine venant des terrasses. Les cartes de bruit établies sont commentées. Moins de bruit en semaine que durant les fins de semaine (jeudi au samedi) . En se fondant sur des valeurs recommandées par l’OMS, la moitié de la population est s’exposée  à 45 dB(A) venant du bruit routier et 52 % de la population est exposée à plus de 55dB(A) si on intègre bruit routier et bruit des terrasses. Ce travail mériterait d’être prolongé. Mais pour le secteur Montorgueil étudié, il apparaît que la population est plus exposée au bruit des terrasses qu’au bruit routier.

Intervient ensuite un médecin sur le sujet « Connaissances scientifiques : bruit, villes, nuits, sommeil« . Il a répertorié 70 publications sur le sujet dont 30 datent de 2022. Les nuisances sonores influent sur les maladies cardiovasculaires notamment,  l’altération de la fonction endothéliale (les vaisseaux) et certains  cancers… Les alertes de l’OMS et de l’ONU pointent la croissance récente de cette pollution qui représente un coût sociétal de 147 milliards d’€ en France chaque année.  De nombreux pays demandent que la Commission Européenne prenne en compte et s’intéresse au bruit en général et non plus seulement au bruit de la circulation. Enfin est rappelée toute l’importance du cycle circadien qui, s’il est perturbé, a des  effets néfastes sur la santé. Il conclut que tout le vivant est impacté par ce type de nuisance et  émet le vœu que toute les décisions de la mairie prennent en compte les impacts qu’il a développés. L’adjoint à la nuit ajoute que ces questions sont intégrées au plan bruit, au PLU (notamment les usages nocturnes). Il souligne que la mairie a empêché avec la préfecture le transfert de licence IV d’autres départements car Paris en est largement pourvues.

Concernant la transition écologique et vie nocturne, autre sujet à l’ordre du jour, Dan Leroy adjoint de la Maire de Paris en charge de la transition économique, du plan climat, de l’eau et de l’énergie affirme qu’il faut baisser la pollution sonore. Sur la sobriété énergétique, il rappelle la décision de la Maire de diminuer de 10% la consommation énergétique de la ville. Mais il faudra baisser de 50% d’ici 2040… « Tout le monde doit se mobiliser y compris les cafés…  »  » on n’y arrivera pas sans l’effort de chacun…« . La baisse de 1 degré dans les écoles les bâtiments publics et les piscines est mise en avant.  Sont citées aussi la durée des éclairages public et monuments …, la fermeture des portes des commerces lorsque climatisation ou chauffage sont en fonction…, la sortie du plastique à usage unique . « Les enjeux sont  très forts… une actualisation du plan climat sera  opérée en 2024… » ajoute t-il.

Plusieurs représentants  de la Direction de la transition écologique et du climat créée en mars dernier au sein de la mairie de Paris interviennent:
– sur le zéro plastique à usage unique (puis) en deux étapes à horizon 2024 ( pour les JO), puis en 2027 et les mesures envisagées (acteurs engagés…) pour ce faire.
– sur l’adaptation de l’aménagement parisien aux évolutions du climat (canicules, nuits tropicales de plus en plus nombreuses, adaptation des bâtiments, ressources en eau  …).
– sur le plan de sobriété énergétique ( prix de l’électricité… réduction du chauffage, de l’éclairage… des publicités lumineuses… mise en place d’un service pour la maîtrise de l’énergie… conseils à la rénovation thermique des copropriétés).

Très peu de place a été réservée aux questions compte tenu d’un ordre du jour dense.

La Ville de Paris est-elle au-dessus des lois ? 

Les chauffages extérieurs dans l’espace public, donc essentiellement des terrasses des bars, cafés et restaurants sont interdits depuis le 1er avril dernier suite au décret d’application du 31 mars 2022 de la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021.  (voir notre analyse). La ministre Barbara Pompili en charge de ce dossier en 2020  avait précisé à cette occasion qu’ « on ne peut pas climatiser la rue en plein été lorsqu’il fait 30 degrés et on ne peut pas non plus chauffer à plein régime des terrasses en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en terrasse en ayant chaud « .  Affirmation d’autant plus d’actualité depuis la survenue de la crise énergétique d’ampleur obligeant les pouvoirs publics à demander aux Français de se mettre à la sobriété énergétique. Les estimations évaluent à 1/2 million de tonnes le CO2 émis annuellement par ces chauffages et climatiseurs, soit l’équivalent des émissions moyennes de 300 000 voitures! (Evaluation du ministère de la Transition écologique).

Malgré l’existence de ce texte et le contexte présent, on voit encore de nombreux chauffages installés, certains en fonction avec le retour des températures d’automne, et plus particulièrement dans les quartiers festifs où les terrasses de bars et de restaurants se sont multipliées, des radiateurs infrarouges, des braseros…  Nos amis de Droit au Sommeil Centre ont fait un relevé en juillet dans une dizaine de rues et portant sur 130 établissements. Le constat est clair : près de 4 bistrots sur 10 avaient encore des appareils de chauffage prêts à l’emploi au moindre coup de frais. Tous ces établissements ont été signalés sur l’appli DansMaRue et… les signalements ont tous été clos et… tous les chauffages sont restés en place.

Or au lieu de les faire enlever en vertu du texte rappelé ci-dessus, malgré la résistance de tel ou tel exploitant inconditionnel de ces chauffages, le conseil de Paris vient de voter une taxe qui ne manque pas de surprendre malgré les explications apportées depuis par les élus concernés de la mairie de Paris. Comment peut-on en effet taxer une installation illégale ? Même Ubu n’y aurait pas pensé !

Selon la municipalité, certains patrons de bars et restaurants continuent de les utiliser et ils sont même ressortis depuis quelques jours, la tombée de la nuit se faisant de plus en plus tôt. « Une aberration alors que des alternatives existent« , critique dans Le Parisien le conseiller écologiste de Paris, Frédéric Badina Serpette. La mairie a voulu agir pour dissuader encore un peu plus et non pas faire en sorte de légaliser le dispositif. « Elle n’a pas pour but de permettre la réintroduction ou le maintien de ces dispositifs désormais interdits par la loi, mais au contraire de participer à leur disparition« , répond l’adjointe à la Maire de Paris chargée du commerce, Madame Olivia Polski. Elle explique combien cette verbalisation sera compliquée à mettre en œuvre par la police municipale qui devra lors de son passage  « constater que le dispositif est en cours d’utilisation » ajoutant que l’indemnité est « complémentaire et son montant, calculé selon la superficie de la terrasse chauffée, se veut le plus dissuasif« . Pour constater qu’une terrasses est chauffée il suffit aux agents de la police municipale de sortir les soirs un peu frais et de lever le nez en passant près des terrasses. Quelques citoyens l’ont fait, la Mairie de Paris devrait y arriver. (voir le compte Twitter de Droit au Sommeil)

La délibération votée au Conseil de Paris laisse pantois. On y lit en page 2 que « cette autorisation [de chauffage] ne s’applique qu’aux seules terrasses fermées« . Or le tableau des pages 5 à 7 prévoit une taxe pour les « terrasses ouvertes« .

Tout cela nous semble bien curieux. D’autant que le nouveau règlement des étalages et terrasses punit tout contrevenant d’une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros voire 3.000 euros en cas de récidive. L’autorisation de la terrasse peut même être suspendue est-il écrit… Ne faudrait-il pas tout simplement éradiquer toute présence d’appareils de ce type comme la loi le demande ? Et si la mairie manque de policiers pour se charger des contrôles surtout le soir et la nuit, alors il serait plus simple de créer sur le site DansMaRue une option supplémentaire permettant à tout Parisien de signaler la présence de ces chauffages interdits et de faciliter ainsi la tâche de la police municipale ?

Quelle est la validité d’une telle taxe du point de vue des principes du droit et de la hiérarchie des normes ? Taxer quelque chose d’illégal semble juste impensable dans un état de droit ? Paris est-il toujours en France ? Ou est-ce devenu une principauté qui échappe au Droit français ? Si nous élargissons ce principe, je paye une petite taxe pour stationner à l’endroit qui me convient et j’échappe aux contraventions. La consommation et la vente de stupéfiant est interdite mais moyennant une petite taxe, etc. Peut-on acheter une transgression ? Une ville peut-elle vendre une transgression ?

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance très intéressante le 20 septembre 2022. Il est écrit au point 6 que la protection de l’environnement constitue « une liberté fondamentale du sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative« .

Il est important de constater que le conseil d’Etat enrichit la panoplie des textes qui permettent aux victimes de nuisances sonores d’obtenir en urgence la cessation de ces nuisances. 

Cela témoigne d’une meilleure compréhension du rapport qui existe entre santé des personnes et environnement sonore. 

Saluons donc cet aspect de la décision, en attendant avec espoir la reconnaissance, en dehors même d’un référé, de la responsabilités juridique des institutions en charge de la gestion de notre environnement sonore. 

Cela supposera évidemment d’apprécier avec modernité les cas dans lesquels des nuisances sonores causent une atteinte à la santé. Le réseau Vivre Paris ! s’appuie sur des données scientifiques et les constatations des capteurs sonores Bruitparif pour offrir toutes les conditions d’une telle reconnaissance dans les quartiers où la Ville de Paris laisse dériver la vie « festive » et notamment la vie nocturne.

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Les terrasses estivales qui ont fleuri dans tous les quartiers ne sont pas sans danger.  La circulation des véhicules, tout près de celles situées en bordure de trottoir ou sur la chaussée sur des places de stationnement supprimées, aggrave les risques d’accident. il ne faudrait pas qu’un voiture fauche des consommateurs suite à une embardée.
Pourtant c’est ce qui a failli arriver 50 rue Amelot (11ème) si l’accident (voir photo illustrant l’article) dont nous faisons état s’était produit en pleine journée et non en dehors des heures d’ouverture de l’estaminet comme ce fut le cas. Selon les témoins un véhicule qui roulait dans la rue a heurté un second véhicule qui a été poussé sur une terrasse sur laquelle il est monté. La terrasse s’est déplacée de 50 cm et a fait avancer une automobile, l’entraînant en partie sur le trottoir ! On imagine face à un choc violent ce qu’il pourrait advenir des consommateurs alors présents, voire des piétons passant juste à ce moment là. Aucun d’eux n’a conscience du danger qu’il peut courir et des risques qu’il peut prendre en s’installant sur des terrasses ainsi situées?
Nos édiles, dans leur grande mansuétude à l’égard des débitants de boissons à qui ils accordent ce type de terrasses, ont-ils eux conscience du danger qu’ils font courir aux consommateurs ? Ne faudrait-il pas qu’ils reconsidèrent ce point afin d’éviter de laisser s’installer ces extensions trop au bord du trottoir ou sur une partie de la chaussée. Imaginer le pire est angoissant et tout drame ainsi causé aurait de très lourdes conséquences qui remettrait en cause à jamais cette libéralité faite à une profession. Une automobile qui passe vite en rasant une terrasse peut très bien heurter un consommateur avec son rétroviseur ? Un freinage intempestif peut déplacer le véhicule vers une terrasse sans que le conducteur puisse intervenir.  Il existe aussi d’autres risques lorsque le volant est aux mains d’une personne alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants, voire victime d’un malaise.
Personne ne se hasarde à évoquer ces situations et pourtant elles ne peuvent pas rester sous le boisseau. C’est pour cette raison que nous soulevons cette problématique. Aux élus qui prennent leurs risques de répondre…