Terrasses “provisoires” : le fait du prince

Anne Hidalgo

Alors, en pleine campagne pour le deuxième tour des municipales, la Maire de Paris annonce le 30 mai que les cafés et restaurants pourront utiliser gratuitement l’espace public (trottoirs, places de stationnement, voire rues piétonnisées) pour y installer leurs terrasses. 

Nous avons réagi à cette proposition (voir notre article). Nous avons rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris restée sans réponse.
En l'absence d'une décision gouvernementale sur l'urgence économique Mme Hidalgo a juste transgressé toutes les lois et toutes les règles  de la République  pour  le bénéfice d une seule activité économique dont on ne cesse de dénoncer  les liens étroits entretenus avec  la Mairie de Paris. Nous sommes loin du "Paris en commun" promis sur les affiches électorales.
Cette décision appelle en effet plusieurs remarques :

- aucune loi ne permet à la Maire de Paris de disposer de l’espace public

- aucun point du règlement municipal ne permet de mise à disposition de l’espace public. Rien dans le règlement qui peut s’appliquer.

- dans les Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020, aucune mention des terrasses n’est faite. Aucune décision gouvernementale ne le permet.

Il s’agit tout simplement du “fait du prince” (de la princesse en l’occurrence).

Il s’agit tout simplement d’une disposition orale sans aucun fondement juridique.

Or ni la Ville de Paris, ni la Préfecture de Police ne font respecter le dispositif. De nombreux bars ne respectent pas les conditions (la charte) mais il n’y a aucune sanction. Comment pourrait-il y avoir une sanction (amende, retrait de la terrasse...) quand celle-ci n'a aucune existante légale? A noter que la "charte" qui se trouve sur internet et celle que doivent afficher les bars différent. Dans celle qu'affichent les exploitants (et valant "engagement") les points suivants sont absents:

  • je m’engage à respecter les conditions d’accès... la circulation des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale d'1,80m qui doit restée libre, les contre-terrasses en retrait de 90cm du bord du trottoir...
  • je suis responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
  • je m'engage... à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
  • je m'engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

Tous les témoignages qui nous parviennent montrent que ces quatre points ne sont que trop rarement respectés et ce sont justement ceux qui sont la source du plus grand nombre de nuisances : l'entrave au déplacement et les nuisances sonores.

Les bars sont ainsi récompensés suite à la crise sanitaire et les riverains sont punis.

23 réflexions sur « Terrasses “provisoires” : le fait du prince »

  1. Ping : Madame la Maire les Parisiens ne vous disent (toujours) pas merci – Association Marais-Louvre

  2. Ping : Mme la Maire les Parisiens ne vous disent (toujours) pas merci - Réseau "Vivre Paris !"Réseau "Vivre Paris !"

  3. Ping : Le premier adjoint d’Hidalgo juge le bilan des terrasses provisoires "hyper positif” - Réseau "Vivre Paris !"Réseau "Vivre Paris !"

  4. Bonjour,
    C'est la même chose à Montmartre. Le bar en face de chez avait ouvert pendant le confinement sans vergogne . Les soirées sont devenues cauchemardesques. Ils ont installé une terrasse en face donc au pied de mon immeuble ce qui est illégal.Il est temps d'aller devant les tribunaux.

  5. Je suis en complet accord avec tout ce qui a été dit ici.
    Je me disais pourquoi ne pas commencer par une pétition ( change.org ou autre ) rassemblant le maximum de parisien à envoyer la maire?
    Aussi une telle pétition pourraient appuyer une éventuelle action en justice.

  6. Ping : Mme la Maire les Parisiens ne vous disent pas merci - Réseau "Vivre Paris !"Réseau "Vivre Paris !"

  7. La mairie de Paris souhaite pérenniser les terrasses éphémères.
    C'est annoncé ce jour et sera discuté lors Conseil de Paris en Septembre.
    L'enfer est en marche.

  8. Mme Hidalgo, 17% des électeurs parisiens ont voté pour vous au 1er tour. C'est loin d'être un plébiscite. Ce n'est en aucun cas un blanc-seing pour pourrir la vie des Parisiens de jour comme de nuit en leur réduisant l'espace public et en générant des nuisances sonores nocturnes.

  9. La situation devient vraiment catastrophique à Paris. Et la Mairie est plus que complice de cette situation qui vire au supplice pour les riverains.
    Paris perd ses habitants, ses petites boutiques, ses ateliers, tout est remplacé par des bars festifs et des clients alcoolisés sous l'oeil complaisant de la Mairie.
    Le pire, c'est que l'absence de régulation sur les terrasses entretient des rêves de fric facile, ce qui crée la spéculation sur les baux commerciaux, et donc les fermetures des petits commerces et ateliers. Au final, nos gérants de bars festifs paient le prix fort et doivent générer le plus de cash possible, ce qui les rend complètement hermétique à tout échange avec leurs voisins.
    A l'inverse, la Mairie édicterait des règles claires et ferait appliquer la réglementation, la rentabilité des lieux de fête en prendrait certes un coup mais cela redonnerait de l'air à tout l'écosystème : petits commerçants, riverains, artisans...

    Pour moi c'est bien la Mairie qui en prenant ce type de décision distord complètement le marché et transforme Paris en lieu de beuverie à ciel ouvert. Dans le même mouvement, les parisiens fuient et les airbnb fleurissent. Et les élus s'étonnent...

    Bon courage à tous

    • Nous sommes tout fait d'accord avec votre analyse. Nous dénonçons ces dérives depuis des années. Et la Mairie de Paris est totalement sourde à nos arguments. Hidalgo et son équipe ont fait le choix d'un Paris dédié à la fête, un Paris livré au tourisme de masse, un Paris qui exclut les Parisiens.

  10. Les bars sont dispensés de droits de terrasse. Les Parisiens seront-ils dispenser de taxe d'habitation?

  11. Rue Legendre dans le 17ème, idem :
    - terrasses éphémères (restaurants et bars) ouvertes jusqu'à 2h du matin (au lieu de 22h comme indiqué par la charte)
    - clients alcoolisés et bruyants
    - trottoirs complètements annexés
    - places de livraison occupées (contrairement à ce qui est indiqué sur le site de la mairie)
    - utilisation de palettes et autres barrières de chantier très laides pour "réserver" les emplacements des terrasses (là aussi, on est loin de ce que la charte recommande)

    J'ai appelé le commissariat pour signaler des nuisances, on m'a répondu que tout était normal car la mairie avait donné son autorisation (en fait, la police se contrefiche de tout ceci).

    Paris est devenu un immense bar à ciel ouvert pour le bonheur des fêtards et le malheur des riverains.
    En été, par temps chaud, quand il faut ouvrir les fenêtres pour respirer et rafraichir, c'est simplement l'enfer.
    Cette ville devient un enfer pour ses habitants.

  12. Mme Hidalgo a pour maître son ego et ses dogmes le reste n'est que communication et bavardage.
    Elle n'est ni visionnaire ni responsable
    Sinon comment reproduire des modèles de ville qui datent de 50 ans, saturées de bars et de restaurants et dont les villes qui l’ont mis en place essaient difficilement de s'en défaire (Barcelone)
    Être visionnaire aurait été de faire un choix courageux et faire de chaque quartier un écosystème équilibré où il fait bon vivre.
    Au lieu de cela une mairie dite de gauche et écologiste encourage la spéculation des baux commerciaux et des biens au profit des gérants de bars des restaurants et des investisseurs dont la plupart sont déjà plutôt aisés et au dépend de ses résidents, des ses propres agents d'entretien, des services d’urgences en bafouant le plan vigipirate et selon cet article en bafouant même le droit.

    • Oui Paris est une ville où il ne fait pas bon d'habiter si l'on est résidant sur rue et à proximité de bars. Vraiment pas étonnant que la ville continue à perdre des habitants, pour de multiples raisons certes, mais la possible pérénisation de ces installations ne fera qu'accentuer le processus.

  13. La candidate Anne Hidalgo parlait sans cesse d'écologie entre les deux tours afin de s'attirer l'électorat vert et, en même temps, la Maire Anne Hidalgo prenait une décision autocratique qui va à l'encontre d'une ville durable. Où se trouve la cohérence dans tout cela? M. Belliard et ses amis n'ont pas fini d'avaler des couleuvres.

  14. Vu récemment un interview de la Maire de Paris datant de quelques années sur l'ouverture des commerces le dimanche. Elle souhaitait que Paris "ressente" le dimanche, elle voulait défendre les petits commerçants également contre les grosses enseignes. Bref, voilà où nous en sommes à Paris. Ressentons nous les dimanches chers Parisiens ? Les petits commerçants (boulanger, cordonniers, coiffeurs etc....) ferment pour laisser place à des bars, souvent ouverts le dimanche soir... La barisation de Paris se poursuit, envahissant désormais l'espace public.
    Sur la charte, le bar en bas de chez nous ne la respecte pas. Les clients extérieurs s'esclaffent fortement en fin de soirée (alcool aidant) la musique diffusée est bien audible de la rue, et il se paye le luxe d'afficher de la pub pour du rhum sur ses palettes provisoires (illégal !! Publicité possible à l'intérieur de l'établissement mais pas à l'extérieur). La mairie, la police laissent faire.

  15. Dans le 11e, nous nous sommes appuyés sur un raisonnement analogue pour contester à l'aide d'un référé-liberté la validité des décisions arbitraires de la maire de paris.
    Le lecteur intéressé peut retrouver la logique que nous avons suivie dans le texte de la décision du tribunal administratif : https://bit.ly/2YTDxdJ
    Face aux terribles nuisances créés par les récentes décisions sans fondement légal de la Maire de Paris, nous étudions actuellement comment poursuivre notre action en justice contre le fait du prince.
    Le Réseau Vivre Paris ! voudrait il se joindre à nous pour réfléchir et à agir ?

    • C'est la seule solution, passer à l'offensive. La mairie et les gérants ne respectent plus ni les lois ni le voisinage. Les riverains sont dos aux murs et seule la défense de nos droits par la voie juridique permettra de mettre fin à ces dérives.
      Il existe plusieurs avocats sur Paris qui sont spécialisés dans la lutte contre les nuisances sonores.

      • Le Réseau Vivre Paris! entamera une action en justice en temps voulu. La multiplicité des poursuites ne peut que faire avancer la cause des Parisiens victimes des nuisances sonores et de l’entrave à la circulation dans l’espace public.
        Nous suivons avec intérêt l'initiative des habitants du 11ème arrondissement.

    • Je pense qu'il faut multiplier les actions contre la mairie et l'Etat qui ne font pas respecter les lois ! J'habite dans le premier, des procédures y sont-elles envisagées ? Comment pouvons-nous aider ?

  16. Je me suis encore engueulé hier avec le propriétaire de la terrasse des Cocottes rue Ternaux. Son responsable est le coiffeur Waldorf qui anime une émission sur M6. Ils transgressent tout avec notamment une sono dans la rue jusqu’à au moins 22h15. On se serait cru à Miami !!! Si vous avez un filon pour intenter une action, je suis preneur.

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