Terrasses “provisoires” : le fait du prince

Mis en avant

Anne Hidalgo

Alors, en pleine campagne pour le deuxième tour des municipales, la Maire de Paris annonce le 30 mai que les cafés et restaurants pourront utiliser gratuitement l’espace public (trottoirs, places de stationnement, voire rues piétonnisées) pour y installer leurs terrasses. 

Nous avons réagi à cette proposition (voir notre article). Nous avons rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris restée sans réponse.
En l'absence d'une décision gouvernementale sur l'urgence économique Mme Hidalgo a juste transgressé toutes les lois et toutes les règles  de la République  pour  le bénéfice d une seule activité économique dont on ne cesse de dénoncer  les liens étroits entretenus avec  la Mairie de Paris. Nous sommes loin du "Paris en commun" promis sur les affiches électorales.
Cette décision appelle en effet plusieurs remarques :

- aucune loi ne permet à la Maire de Paris de disposer de l’espace public

- aucun point du règlement municipal ne permet de mise à disposition de l’espace public. Rien dans le règlement qui peut s’appliquer.

- dans les Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020, aucune mention des terrasses n’est faite. Aucune décision gouvernementale ne le permet.

Il s’agit tout simplement du “fait du prince” (de la princesse en l’occurrence).

Il s’agit tout simplement d’une disposition orale sans aucun fondement juridique.

Or ni la Ville de Paris, ni la Préfecture de Police ne font respecter le dispositif. De nombreux bars ne respectent pas les conditions (la charte) mais il n’y a aucune sanction. Comment pourrait-il y avoir une sanction (amende, retrait de la terrasse...) quand celle-ci n'a aucune existante légale? A noter que la "charte" qui se trouve sur internet et celle que doivent afficher les bars différent. Dans celle qu'affichent les exploitants (et valant "engagement") les points suivants sont absents:

  • je m’engage à respecter les conditions d’accès... la circulation des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale d'1,80m qui doit restée libre, les contre-terrasses en retrait de 90cm du bord du trottoir...
  • je suis responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
  • je m'engage... à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
  • je m'engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

Tous les témoignages qui nous parviennent montrent que ces quatre points ne sont que trop rarement respectés et ce sont justement ceux qui sont la source du plus grand nombre de nuisances : l'entrave au déplacement et les nuisances sonores.

Les bars sont ainsi récompensés suite à la crise sanitaire et les riverains sont punis.