Terrasses “provisoires” : le fait du prince

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Anne Hidalgo

Alors, en pleine campagne pour le deuxième tour des municipales, la Maire de Paris annonce le 30 mai que les cafés et restaurants pourront utiliser gratuitement l’espace public (trottoirs, places de stationnement, voire rues piétonnisées) pour y installer leurs terrasses. 

Nous avons réagi à cette proposition (voir notre article). Nous avons rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris restée sans réponse.
En l'absence d'une décision gouvernementale sur l'urgence économique Mme Hidalgo a juste transgressé toutes les lois et toutes les règles  de la République  pour  le bénéfice d une seule activité économique dont on ne cesse de dénoncer  les liens étroits entretenus avec  la Mairie de Paris. Nous sommes loin du "Paris en commun" promis sur les affiches électorales.
Cette décision appelle en effet plusieurs remarques :

- aucune loi ne permet à la Maire de Paris de disposer de l’espace public

- aucun point du règlement municipal ne permet de mise à disposition de l’espace public. Rien dans le règlement qui peut s’appliquer.

- dans les Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020, aucune mention des terrasses n’est faite. Aucune décision gouvernementale ne le permet.

Il s’agit tout simplement du “fait du prince” (de la princesse en l’occurrence).

Il s’agit tout simplement d’une disposition orale sans aucun fondement juridique.

Or ni la Ville de Paris, ni la Préfecture de Police ne font respecter le dispositif. De nombreux bars ne respectent pas les conditions (la charte) mais il n’y a aucune sanction. Comment pourrait-il y avoir une sanction (amende, retrait de la terrasse...) quand celle-ci n'a aucune existante légale? A noter que la "charte" qui se trouve sur internet et celle que doivent afficher les bars différent. Dans celle qu'affichent les exploitants (et valant "engagement") les points suivants sont absents:

  • je m’engage à respecter les conditions d’accès... la circulation des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale d'1,80m qui doit restée libre, les contre-terrasses en retrait de 90cm du bord du trottoir...
  • je suis responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
  • je m'engage... à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
  • je m'engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

Tous les témoignages qui nous parviennent montrent que ces quatre points ne sont que trop rarement respectés et ce sont justement ceux qui sont la source du plus grand nombre de nuisances : l'entrave au déplacement et les nuisances sonores.

Les bars sont ainsi récompensés suite à la crise sanitaire et les riverains sont punis.

Les Parisiens incités à quitter Paris… pour « aller vivre à Rodez »

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Article publié sur le site de Marais-Louvre

Lorsqu’il était aux manettes de Paris, Bertrand Delanoë n’avait pas hésité à déclarer comme une  provocation à des habitants courroucés par la montée des nuisances sonores nocturnes: "si vous n’aimez pas le bruit, allez vivre à Rodez !". Cette phrase le poursuit encore ainsi que son successeur qui faisait alors partie de son équipe.

A lire les journaux, suivre les commentaires et interviews sur les médias, nombre de Parisiens qui étaient en province durant le confinement, mais aussi ceux qui sont restés dans la capitale dans des appartements exigus envisageraient de quitter Paris pour s’installer à la campagne là où internet fonctionne bien et permet le télétravail. Beaucoup ont découvert le charme de la campagne, la nature, la tranquillité et la quiétude de la « France des territoires … »

Passé l’engouement du moment, il y a de fortes chances effectivement qu’une part non négligeable de ces Franciliens sautent le pas et réalisent leur rêve d’une vie plus normale dans cette France où il fait bon vivre loin de la pollution, des embouteillages, de la saleté, des foules et des difficultés d’être bien logé sans oublier les transports en commun souvent bondés … et surtout le bruit. Ce fameux bruit qui provoque l’ire de l’ancien Maire de Paris et qui ne semble pas préoccuper son successeur actuel qui avec son équipe prône la fête permanente, fête qui s’est trouvée entravée par le Covid 19. Chacun a pu alors goûter au calme de son quartier qu’il avait jamais imaginé rencontrer.

Les décisions récentes prises par la Maire de Paris en faveur des cafetiers et des restaurants qui ont déjà cassé ce calme et dans nombre d’endroits le sommeil des habitants, les consommateurs avinés n’en ont que faire. Quant aux horaires imposés, tout le monde sait qu’ils sont peu respectés .

Ce constat et ces pratiques avalisés par les autorités nous laissent à penser que ces tolérances excessives de la mairie depuis des années à l’égard d’une profession sont en réalité une façon détournée de faire comprendre aux habitants de fuir Paris… "vers Rodez" pour reprendre l’expression de l’ancien premier édile ! Une manière d’avoir les mains libres pour étendre une politique de la fête au détriment des habitants qui ne sont pas écoutés dans leur souhait d’une qualité de vie et une certaine tranquillité à laquelle ils ont pourtant droit notamment pendant le sommeil et au travers des impôts qu’ils paient mais dont il est fait peu de cas, sauf pour subventionner des associations qui sont à la pointe de la fête.. 

Alors "les bourgeois, les nantis et les ringards" vous savez ce qu’il vous reste à faire, quittez Paris, il faut laisser la place à la foire, votre place n’est plus ici !

Quand Frédéric Hocquard est confronté aux excès du tourisme festif

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Frédéric Hocquard, maire adjoint d'Anne Hidalgo chargé de la nuit, est un fervent défenseur de la fête et du tourisme festif... chez les autres. Mais quand la fête vient s'inviter près de chez lui c'est différent. Il devient riverain et se met à pourfendre les excès de la fête et du tourisme festif. Il entre en lutte. Une version moderne de l'arroseur arrosé.

Frédéric Hocquard manifestant contre les nuisances sonores et ces insupportables fêtards.

Dans son tweet il interpelle Anne Hidalgo et Ian Brossat qui vont, nous l'espérons, l'aider dans son combat juste que mènent les riverains victimes des excès liés au tourisme de masse, des nuits festives non régulées.

Comme d'autres riverains confrontés aux nuisances de ce type, Frédéric Hocquard a dû contacter la DPSP, le commissariat du 20ème, interpeller les élus dont la Maire de Paris... sans succès comme tant d'autres victimes de nuisances qui nous contactent régulièrement ou rejoignent des associations de quartier comme celles qui font partie du Réseau Vivre Paris!

Le Réseau Vivre Paris! ne peut que se réjouir d'avance des mesures qui vont être prises pour le rue de la Réunion mais aussi pour tout Paris. Nous attendons avec impatience les résultats.

Les bars hors la loi de La Butte aux Cailles (ou d'ailleurs) récompensés par la piétonnisation?

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Situation au 3 juin 2020 rue de la Butte aux Cailles (Paris 13ème) et il faut se dire que demain, ce n’est jamais mieux, souvent pire

Chaque jour un peu plus de risques et de nuisances dans le quartier :

D’abord la 1ère phase du déconfinement, en avril : par la vente à emporter d’alcool à consommer sur la voie publique qui a créé de nombreux rassemblements

Depuis la 2ème phase du déconfinement et dès le 1er juin : par la reprise de l’activité de service aux clients en terrasse qui s’ajoute à l’activité de vente à emporter.

Le système déclaratif créé par la mairie pose beaucoup de questions aux habitants de la Butte aux Caillestout comme aux autres associations membres de l’Association Réseau Vivre Paris !. 

Parmi ces questions, il faut en isoler une qui porte sur le sujet spécifique des installations de terrasses sur la chaussée (et non pas seulement sur les trottoirs), dont la mise en pratique est, depuis le 2 juin, quotidienne pour de nombreux établissement (comme le montre la photo ci-dessus). 

D’évidence, la présence des terrasses sur la chaussée ne se conçoit que si la rue ou portion de rue concernée est piétonnisée. Une telle piétonnisation suppose un arrêté de la Ville de Paris.

Sur la page qui donne aux établissements le mode d’emploi pour profiter des dérogations au règlement des terrasses et étalages décrété par Mme HIDALGO,  il est indiquée que :

  • les commerçants peuvent faire une demande de piétonnisation par un simple mail à demande-pietonisation@paris.fr , 
  • la demande étant traitée par les services de la Ville en quelques jours, après consultation du maire d’arrondissement. 

À la Butte aux Cailles et dans d’autres quartiers non visés par un arrêté antérieur, lorsque les 2 et 3 juin les chaussées ont été envahies par les installations de terrasses, les commerces se sont donc mis hors la loi à plusieurs titres par le fait d’une occupation illicite du domaine public, conjuguée à :

  • une mise en danger du fait du risque d’accident en cas de passage d’un véhicule à moteur,
  • une violation du régime légal (Art. 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020 texte n° 1NOR: SSAZ2013547D), modalités partagées au demeurant avec les établissements qui ont mis leurs terrasses sur les trottoirs .

Si la Ville fermait les yeux sur ces comportements hors la loi et satisfaisait à la ou les demandes de piétonisation du quartier de la Butte aux Cailles ou d’autres quartiers se trouvant dans une situation similaire, elle engagerait lourdement sa responsabilité. Elle rendrait encore plus éclatante cette réalité trop ancienne et de plus en plus généralisée à Paris, qui est que ce sont les bars qui y font la loi passé 18H00.

Les associations qui font connaitre leur opposition à la piétonnisation devraient être entendues et la Ville prendre les mesures qui s’imposent au lieu de se laisser dépasser par les évènements et de traiter par le mépris ceux qui sonnent l’alerte citoyennement.