Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

Rue Guisarde (6ème) avant

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association. 

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Rue Guisarde après

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.« 
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.« 

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.« 
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans  ma rue », mairies d’arrondissement,  directions gestionnaires…) seront  renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

2 Comments

  1. Anne

    Effets d’annonce qui ne visent qu’à faire croire aux victimes que la situation va s’améliorer afin qu’ils patientent au lieu d’aller devant la justice, et à faire croire aux juges que la mairie n’est pas restée inactive et que des mesures sont en cours. Mais quand on connaît les conflits d’intérêts ente les élus et les lobbies des bars, on comprend bien que rien de cela n’est sincère.

  2. Alexandre

    Quelle usine à gaz cette évaluation-concertation qui prolonge l’enfer des voisins des terrasses éphémères et aussi des terrasses ordinaires notoirement nuisibles pour le voisinage depuis des années. Quelle conception dangereuse de ce qu’est gouverner.
    La maire de Paris pense-t-elle sérieusement que cela va atténuer la responsabilité de la Ville de Paris aux yeux des juges devant qui votre association a dû l’envoyer ? Que cela va minimiser sa responsabilité pour le passé et purger l’illégalité de son nouveau règlement qui pérennise les terrasses éphémères ?

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