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Réponse de Dan Lert à notre lettre ouverte167 jours plus tard!

Le 4 octobre 2011 les collectifs Droit au Sommeil et Terrasses_75 et l’association Réseau Vivre Paris ont écrit une lettre ouverte à Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique.
En amont de la réunion du 23 novembre avec Dan Lert, adjoint à la transition écologique, Olivia Polski, adjointe au commerce , Frédéric Hocquard, adjoint à la vie nocturne et au tourisme et Nicolas Nordman, en charge de la sécurité et de la police municipale, nous leur avons adressé une série de propositions et demandes à discuter par la suite, appelant de nos vœux à faire de cette rencontre la première étape d’un rapprochement d’un travail conjoint entre la mairie et nous. 167 jours plus tard, la mairie nous a adressé une lettre qui ne répond en rien à nos questions et à nos attentes.
Le collectif Terrasses-75 en a fait une analyse détaillée. Le bilan est bien maigre : sur les 46 questions, propositions ou demandes, 33 sont restées sans réponse.
Difficile pour les Parisiens, victimes des nuisances sonores générées par les bars et leurs clients, de se faire entendre auprès la Mairie de Paris qui semble sourde à nos arguments.

Un Conseil de la nuit dans la ligne des précédents

Pour celle nouvelle réunion du conseil de la nuit du 12 mai, Frédéric Hocquard était entouré de Simon Bertoux, directeur adjoint du cabinet du préfet de police, de Philippe Rossignol, représentant la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue à la Direction de l’urbanisme, du chef du service juridique de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP ex DPSP) et de différents élus et collaborateurs.

Dans son introduction l’adjoint de la Maire de Paris en charge de la vie nocturne et du tourisme s’est félicité « après 2 ans compliqués… du retour de la vie nocturne et des activités des temps de fête. Paris doit continuer à être une ville dynamique en matière de vie nocturne« . Il a ensuite présenté l’ordre du jour avec quelques commentaires notamment sur « l’engorgement administratif du traitement des autorisations de terrasses » et « la montée en puissance des contrôles avec le souhait que l’on puisse trouver un point d’équilibre entre vie nocturne forte et moins de nuisances sonores comme en 2019.« 

Simon Bertoux a ensuite indiqué combien la préfecture de police était « un partenaire indispensable qui rend cette vie nocturne possible dans un contexte qui concilie des différents publics. »  Il ne cache pas l’importance des remontées faites à la police sur les nuisances sonores (regroupement de personnes à l’extérieur des établissements notamment) un point dit-il qui impacte fortement l’image des professionnels. Il aborde aussi la question de la musique amplifiée lorsque les « ouvrants » ne sont pas fermés. Cela doit donner lieu à une étude d’impact préalable afin de réguler le son. Il insiste pour que les avertissements et mises en demeure soient vraiment pris au sérieux par les exploitants afin d’éviter la fermeture administrative dont les délais sont augmentés s’il y a récidive.  A l’occasion d’une question, le directeur adjoint du cabinet du préfet donne quelques chiffres sur les licences IV.  Il en existe 10 000 à Paris, 335 mutations ont été réalisées en 2021 ainsi que 9 transferts en provenance de la province. La concentration la plus forte se trouve dans le XIe. Il convient que le cadre juridique des licences est à repenser.

Thierry Charlois,  chef de projet politique de la nuit à la mairie de Paris, fait ensuite une présentation, sorte de point d’étape, sur différents chantiers relatifs à la vie nocturne, en matière de développement et formation aux noms évocateurs (« Quand la nuit passe au vert… Olympiades culturelles été 2022… Journée olympique jusqu’au bout de la nuit »..) mais aussi sur la régulation de la vie nocturne. A ce titre sont évoqués les résultats 2021 des Pierrots de la nuit sur lesquels nous avons donné notre avis déjà et qui « ont  accompagnés 190 établissements en 2021…, entrepris 77 actions de médiation avec des expérimentations…. » notamment dans le secteur Montorgueil… Les référents de nuit continuent à gérer leur domaine (dixit). La création de postes de directeur général adjoint espace public dans chaque mairie est rappelé, des chartes des usagers ainsi que le nouveau plan des nuisances sonores à venir afin de réduire le bruit sont annoncés… Les méduses continuent de fournir des relevés, des projets de sonomètres ont été regroupés au sein du budget participatif. Aucun élément n’a été donné sur l’utilisation des statistiques produites. Le 3ème chantier est celui de la politique de la vie nocturne où est évoquée la question du harcèlement sexuel et sexiste notamment au moyen de la soumission chimique (piqures et produits versés dans les verres à l’insu des consommateurs).(*)  Il est signalé que la plateforme de la vie nocturne a suivi un séminaire à Rennes fin avril sur le thème « le sens de la fête » ?

Différentes questions ont ensuite été posées notamment par un représentant de Réseau Vivre Paris qui a demandé ce qu’il en était de l‘instruction des autorisations de terrasses ?  Le représentant de la DU en charge de ce dossier a annoncé que 13 000 demandes avaient été déposées et qu’il en arrivait encore. Le travail de filtre et de tri, en particulier des dossiers incomplets nombreux, demande du temps.  L’intéressé ne peut donner de date pour la fin de cette opération ajoutant que 95 % des dossiers déposés avant le 1er mars étaient traités. Il a par ailleurs déclaré que la DU ne pouvait pas verbaliser les contrevenants, c’était le rôle de la DPMP qui pouvait aussi demander le démontage des terrasses non en règle. La DU transmet certains de ses constats au procureur de la république. Elle rappelle que des chartes plus restrictives que le RET sont signées dans certains quartiers (le secteur Montorgueil et plusieurs endroits du XIe sont donnés en exemples). Le chef des services juridiques de la DPMP a présenté les différents niveaux d’amendes possibles selon la classe de l’infraction observant que le montant d’une amende pour une personne physique était multiplié par 5 lorsqu’il s’agissait d’une personne morale.  Certains cas relèvent du tribunal de police ou du tribunal correctionnel .

Les professionnels ont déclaré qu’il y avait des inégalités de traitement dans les autorisations attribuées selon les quartiers, La DU s’est défendue d’agir ainsi. D’autres ont souhaité donner qu’une nouvelle dynamique soit apportée à la fête alors que des lieux mythiques fermaient (le cas du Lido sur lequel Frédéric Hocquart affirme s’être penché a été abordé). « Comment va être la fête demain ? »  Le soutien de la ville aux métiers d’artisans indépendants est demandé « face aux grands groupes qui arrivent pour faire de l’argent « .

Lors de la conclusion Frédéric Hocquard précise que  la ville de Paris veut  » accrocher la vie nocturne aux Jeux olympiques… pour que rayonne Paris… »

Axe de développement affiché, favorisé, soutenu et rappelé à nouveau, nous pouvons considérer, malgré de belles déclarations, que la fête nocturne l’emporte sur bien d’autres considérations et sujets autrement plus importants dont celui de la tranquillité publique. Cette réunion après le développement considérable des terrasses estivales nous a convaincus une nouvelle fois que rien ne changeait véritablement ! Même équipe, mêmes effets !

(*) Un médecin est intervenu à ce sujet et a affirmé que les études menées en lien avec les centres antipoison sur les 100 cas déclarés au niveau national de  piqures reçues n’avaient pas révélé l’existence de substance toxique (mais  dépend du délai de l’analyse qui doit être réalisée le plus vite possible). Toutefois le risque d’infection (surtout l »hépatite B) est réel.

Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

Rue Guisarde (6ème) avant

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association. 

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Rue Guisarde après

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.« 
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.« 

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.« 
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans  ma rue », mairies d’arrondissement,  directions gestionnaires…) seront  renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

9ème Conseil de la Nuit : notre compte-rendu

La 9ème réunion du conseil de la nuit s’est tenue le 13 septembre en présence de Frédéric Hocquard, adjoint de la maire de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne, ainsi que le directeur adjoint du cabinet du préfet Simon Bertoux, de représentants de la Direction de l’Urbanisme  et d’une collaboratrice de Nicolas Norman adjoint en charge de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale. Véronique Levieux adjointe à la Maire de Paris déléguée de Paris Centre chargée de la prévention, de la sécurité, de la police municipale, de la tranquillité publique et de la vie nocturne et plusieurs membres d’équipes municipales d’arrondissements dont la Maire du VIII assistaient aussi  à ce conseil. Un peu plus de 70 personnes étaient présentes. 

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Quand Frédéric Hocquard est confronté aux excès du tourisme festif

Frédéric Hocquard, maire adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la nuit, est un fervent défenseur de la fête et du tourisme festif… chez les autres. Mais quand la fête vient s’inviter près de chez lui c’est différent. Il devient riverain et se met à pourfendre les excès de la fête et du tourisme festif. Il entre en lutte. Une version moderne de l’arroseur arrosé.

Frédéric Hocquard manifestant contre les nuisances sonores et ces insupportables fêtards.

Dans son tweet il interpelle Anne Hidalgo et Ian Brossat qui vont, nous l’espérons, l’aider dans son combat juste que mènent les riverains victimes des excès liés au tourisme de masse, des nuits festives non régulées.

Comme d’autres riverains confrontés aux nuisances de ce type, Frédéric Hocquard a dû contacter la DPSP, le commissariat du 20ème, interpeller les élus dont la Maire de Paris… sans succès comme tant d’autres victimes de nuisances qui nous contactent régulièrement ou rejoignent des associations de quartier comme celles qui font partie du Réseau Vivre Paris!

Le Réseau Vivre Paris! ne peut que se réjouir d’avance des mesures qui vont être prises pour le rue de la Réunion mais aussi pour tout Paris. Nous attendons avec impatience les résultats.

Dernière trouvaille de la Mairie de Paris : les bars comme agents régulateurs de l’espace public !

Décidément la Mairie de Paris ne sait plus quoi inventer pour faire plaisir aux lobby des bars. Dans un premier temps, Anne Hidalgo, maire de Paris, a promis qu’elle allait leur offrir les rues de Paris pour qu’ils étalent leurs terrasses sur les trottoirs et dans des rues fermées à la circulation à leur intention. Frédéric Hocquard, membre de l’équipe municipale d’Anne Hidalgo, en rajoute une couche sur le site de Trax et déclare : « On peut considérer les bars comme des agents régulateurs de l’espace public.” Si on suit son raisonnement, plus besoin de police, d’associations de riverains, les bars sont là!

L’article sur le site de Trax (des rues bientôt piétonnes pour agrandir les terrasses et faire de petits concerts) est accompagné d’une photo d’une terrasse bondée sur laquelle les clients sont à touche touche. Illustre-t-elle ce qui est grandement à prévoir? Les comportements inciviques et irresponsables qui ont été constatés le long du Canal Saint-Martin ou au Sacré Coeur augurent mal de la suite.

Les bars ne sont absolument pas aptes à gérer l’espace public et il n’est pas acceptable de même imaginer, surtout venant d’un élu, que les bars puissent être juges et parties dans cette période de crise sanitaire sur un sujet aussi sensible.

Le Réseau Vivre Paris! ne souhaite pas s’opposer au soutien des bars par la Mairie (voir notre article). Les associations de riverains sont dans leurs droits et dans leurs rôles d’exiger des contraintes fortes, fondées sur nos expériences passées du terrain. Nous exigeons que le projet d’Anne Hidalgo intègre des solutions crédibles pour faire régner l’ordre dans l’espace public, cet ordre qui est de la compétence de la Préfecture de Police, et non de la mairie.

Le Réseau Vivre Paris! s’inquiète depuis longtemps du parti pris de Frédéric Hocquard, adjoint d’Anne Hidalgo, qui ne manque pas une occasion de défendre les intérêts des bars au détriment de ceux des habitants de Paris (voir notre article). Il se vante sur Twitter « d’esquisser, avec d’autres, quelques pistes pour faire revivre, en douceur, la nuit parisienne« . Avec « d’autres« ? Les bars mais pas les Parisiens qui habitent aux dessus ou en face de ces bars. Priver les habitants de sommeil, les exposer à un risque de contamination, comment peut-on parler de « douceur« ? Qu’en pensent le ministre de l’intérieur, la Préfecture de Police, le ministre de la santé, les autorités sanitaires, le personnel soignant, les maires d’arrondissement?

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