Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie en justice

Terrasse éphémère

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les parisiens victimes d’un usage non contrôlé de l’espace public mis au service de la “fête” et du tourisme de masse et après 10 ans de tentatives amiables pour trouver des solutions, l’association Réseau “Vivre Paris!” assigne la Mairie de Paris devant la juridiction administrative. 

Notre cause sera défendue par un avocat spécialisé en droit public, avec pour but de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique “de la fête permanente” et du tourisme de masse de la Mairie de Paris:

  • autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;
  • autorisations et prolongation jusqu’en juin 2021 des terrasses éphémères” sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;
  • absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagnait les extensions de terrasses éphémères;
  • absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;
  • absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

Cette mauvaise gestion de l’espace public par la Mairie est responsable de la forte augmentation des nuisances sonores et des entraves au cheminement des piétons maintes fois dénoncées par les associations de riverains. 

Paris 6ème

Sans considération des risques sur la santé des Parisiens (manque de sommeil et toutes ses conséquences) reconnus par le milieu médical, la Mairie de Paris veut pérenniser, dès 2021, les terrasses “éphémères”. Comme la loi vient de conférer la tranquillité publique sous la seule responsabilité de la Mairie, nous redoutons donc le pire.

L’association “Réseau Vivre Paris !” aux côtés des associations de quartier qui en sont membres, a longtemps dialogué avec la Ville avec dévouement et persévérance pour tenter de faire évoluer les choses. 

Face au constat d’échec des multiples “concertations” avec la Ville dont la politique s’avère plus animée par le souci de communiquer que par une volonté de gestion rigoureuse et responsable, l’association “Réseau Vivre Paris !” se résout aujourd’hui à saisir la juridiction administrative pour obtenir que la Mairie assume ses responsabilités et use réellement de ses pouvoirs pour faire respecter ses propres règlements.

L’association “Réseau Vivre Paris !” fait appel aux associations, collectifs d’habitants, copropriétés, Parisiennes et Parisiens concernés pour soutenir financièrement cette action.

Participation financière au recours

Plus de détails sur notre action en justice 

12 Comments

  1. LOEB

    Dégrader significativement la valeur des biens est une tactique de spéculation immobilière : faire partir les habitants, racheter les biens pour en faire des locations touristique, et investir tous les bénéfices dans l’achat reprise ou création de nouveaux établissements. La boucle est bouclée.

    • G

      Hypothèse interessante.
      Tout ceci ressemble de plus en plus à un gigantesque Ponzi, les derniers particuliers vont vivre un enfer entre les touristes bruyants, les bars terrasses palettes, la circulation de plus en plus difficile (plus personne ne veut venir chez nous tellement c’est devenu impossible de se garer !) et des biens qui vont devenir plus difficiles à vendre.
      Les petits commerçants vont prendre cher aussi, même si pour l’instant certains se sentent solidaires des bars contre les riverains. Ils ne semblent pas réaliser que les bars vont faire fuir leurs clients, tuer la vie de quartier et faire exploser les prix des loyers grâce à leur exploitation tous azimuts et quasi gratuite du domaine public. Le tout pour vendre tous les mêmes produits industriels cheap à prix d’or.
      Courage

  2. Sattonnay

    Bonjour, parmi les sujets de préoccupation, les terrasses et leurs nuisances sous nos fenêtres dégradent significativement la valeur des biens lorsque l’on est propriétaire. Aujourd’hui je pense qu’un logement situé au dessus d’une terrasse est devenu invendable. Quel est le recours contre cette modification significative et unilatérale de l’environnement des biens immobiliers ? D’autant qu’elle fait suite à une augmentation de 60% de la taxe foncière suite à un opportun rattrapage d’éléments de confort tels radiateurs et salle de bain….Merci beaucoup

    • G

      Bonjour, aucun recours. Mon avocat m’a indiqué que la justice ne tient compte d’une perte de valeur du logement que si elle est effectivement réalisée, c’est a dire une fois que c’est vendu. Et encore faut il prouver la décote… comme il faut prouver que les nuisances sont réelles : cela saute aux yeux de tous, mais il faut 6 mois d’expertise judiciaire pour que l’évidence ne soit admise.
      Encore faut il avoir les moyens d’obtenir justice.
      Courage.

  3. D

    Bravo, Cette privatisation de la voie publique est inacceptable. Les cafetiers, les bars sont loin d’être les seuls à avoir souffert du Covid. Puis le soutien et les aides ne sont pas négligeable non plus.
    Le tapage nocturne est inacceptable. Impossible pour les artisans d’effectuer leur travail. Puis tout ça fera que augmenter l’Airbnbisation de Paris après le Covid en misant uniquement sur cette monoindustrie. Les incohérences de la politique de la ville sont invraisemblables.

  4. anne

    Bravo pour votre action. La mairie de Paris se paye la tête des habitants mécontents depuis des années. Elle n’a aucune intention de contraindre de quelque manière que ce soit la liberté de commerce des bars, même quand celle-ci se fait au détriment du quartier et de la santé des voisins. Ses Conseils de la vie nocturne et autres gadgets pseudo-démocratiques ne sont qu’une diversion destinée à gagner du temps, afin que les voisins mécontents n’aillent pas en justice. La mairie de Paris est intimement liée aux lobbies des bars, elle ne fera jamais rien contre eux ! Les lobbies des bars sont omniprésents à la mairie de Paris. Ils embauchent des proches des élus, qui en échange leur accordent protection et subventions (cf. https://opendata.paris.fr/explore/dataset/subventions-versees/). Et à mon avis, cela aurait été la même chose avec un changement de majorité à la mairie. Les lobbies auraient juste embauché les proches des nouveaux élus (si ce n’est déjà fait…).

  5. Michèle Barrie

    Merci pour votre action Que peut on faire de plus pour en interdire certaines qui n’ont aucune raison d’être ex dans ma rue une boutique de saumon fume à installé une terrasse qui ne sert à rien mais qui prend une place de livraisons sans compter toutes les places de stationnement supprimées au grand bonheur de Mme Hidalgo.
    Imposer la suppression de toutes les terrasses de plus de 1.30m
    Ne pourrait on pas lancer une pétition pour avoir plus de poids?
    Cordialement

  6. Isa d

    Bravo pour votre action. Rappelons aussi la décision de la mairie sur la hauteur limite de ces installations, 1m30, et qui est encore une fois non respectée. Je continue de voir de véritables baraquements, comme sur votre 1ère photo. Je ne doute pas qu’au 1er fort coup de vent, qui est de plus en plus habituel en hiver, cela ne provoque des dégâts certains. Qui sera responsable ? La mairie qui laisse faire, les gérants de ces établissements ?

  7. Yann Hamard

    Bravo pour cette action . Ras-le-bol de l’inertie des autorités face aux dérives d’exploitants récalcitrants aux règlements . Certes, les bars and Co ont subi un arrêt de leur activité à cause de la Covid-19 (mais d’autres commerces aussi) . La Mairie leur a accordé une extension des terrasses avec qq limites telle que la fermeture à 22h . Hum! Vous trouvez que ça a marché?!!

    • Anne

      Ce n’est pas de l’inertie. C’est de la protection. Non seulement la mairie ne fait rien contre les bars voyous, mais elle les protège. Toutes les actions de la mairie pour améliorer la tranquillité des habitants ne sont que de la communication pour donner le change aux habitants mécontents, afin que ceux-ci n’engagent pas d’action en justice.

  8. Jey

    Bravo. J’attire aussi votre attention. Sur le problème que pose les déménagements et l’accès aux copropriétés.

    En effet nous avons pour projet de déménager et il nous est impossible d’utiliser l’escalier pour tous nos biens. Nous devons utiliser un élévateur pour cela. Mais les terrasses nous empêchent de les utiliser car elles prennent tous les emplacements sous nos fenêtres. Et le moindre véhicule stationné sur la bande de passage bloque la rue. Actuellement aucun camion ne peut se garer à proximité de notre immeuble. Et doit remonter plusieurs dizaines de mètres.

    Cordialement. Jeremy

    • Anne

      Ah oui, je n’avais pas pensé à ce problème. Comment font les gens qui ne peuvent déménager qu’en utilisant un élévateur et qui ont une terrasse de bar en-dessous ???

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