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Pollution sonore à Paris : pour un arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit

Les associations et collectifs de riverains demandent l’arrêt du soutien de la mairie de Paris aux Pierrots de la nuit, un dispositif coûteux et jugé inefficace contre les nuisances sonores. Les 100 000 euros qui doivent être votés au Conseil de Paris en mars 2022 feraient franchir le cap du million d’euros de dotation à cette association présidée par le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). Depuis des années, les associations et collectifs de riverains dénoncent ce dispositif, qui permet à la mairie de Paris de prétendre qu’elle s’engage dans la gestion des nuisances sonores des bars et restaurants, sans que rien ne change. Une situation inacceptable.

Les associations et collectifs de riverains* demandent :

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances sonores
  • La mise en place d’un observatoire de la pollution sonore à Paris

À quelques jours de l’ouverture de la saison des terrasses dites « estivales », qui va entraîner l’ouverture de dizaines de milliers de mètres carrés d’espaces installés sous les fenêtres des Parisiens, le dispositif de gestion des nuisances sonores de la mairie de Paris apparaît plus faible que jamais. Les effectifs de la Police municipale seront trop peu nombreux, avec moins d’une demi-douzaine d’agents en soirée dans certains arrondissements et des centaines de terrasses à contrôler. La mairie propose de renouveler son soutien aux Pierrots de la nuit, bien incapables de juguler l’épidémie de nuisances sonores.

La médiation, quel résultat?

Les Pierrots de la nuit suivraient plus de 300 établissements et contribueraient à la résolution d’une vingtaine de conflits entre riverains et établissements par an (2019). Pourtant, les associations et collectifs de riverains ne reçoivent aucun retour de terrain positif sur leurs actions. Pire, la consultation des rapports d’activités de l’association suggérerait l’échec d’une partie de leurs médiations, celles qu’ils mettent précisément en avant comme des succès. Les quelques établissements cités (dans la partie « ils nous remercient ») sont en effet bien connus des associations et collectifs, qui constatent qu’après le passage des Pierrots, la situation ne s’améliore pas, loin de là.

C’est le cas de ce restaurant ouvert en 2019 dans le 17e arrdt. de Paris. Après 14 mois de discussion, les Pierrots de la nuit mettent fin à la médiation, qu’ils jugent « impossible ». Sur la période, la situation s’est largement détériorée : des dizaines de personnes squattent le trottoir verres en main, la gérante organise des DJ set et des concerts en live jusqu’à 1h30 du matin, dans un local totalement inadapté. Elle campe sur ses positions (« Je suis chez moi, je fais ce que je veux. ») et conseille à ses voisins de déménager, ce que deux d’entre eux ont fait, épuisés par les nuisances sonores. « On s’est sentis abandonnés par la mairie d’arrondissement et les Pierrots de la nuit, sous couvert de beaux discours, ils n’ont jamais agi concrètement pour faire cesser les nuisances, on y a laissé du sommeil, de la tranquillité et on a fini par partir », déplore une ancienne habitante de l’immeuble.

Même constat pour ce bar du 2e arrondissement, devant lequel se masse fréquemment une population alcoolisée et extrêmement bruyante, donnant à la petite voie des airs de « rue de la soif ». Le secteur est pourtant visé par un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. Les riverains signalent de nombreuses fois et par différents moyens l’établissement, dont les Pierrots se rapprochent en 2020. Aucune amélioration n’est notée par les habitants de la rue, qui souffrent toujours des nuisances sonores plus d’un an après. Les Pierrots de la nuit inscrivent pourtant l’établissement au chapitre des remerciements. Ces constats concernent la plupart des établissements cités dans leurs rapports d’activités.

Pour cet autre habitant du centre de Paris, les bénéfices du passage des médiateurs des Pierrots de la nuit semblent difficiles à évaluer. Il avait remué ciel et terre (mairie et préfecture) il y a quelques années pour faire cesser les nuisances sonores du restaurant en face de chez lui. S’il a pu constater une amélioration, il ne sait toutefois pas à qui il faut l’attribuer. « L’essentiel du travail, je l’ai fait moi-même, avance-t-il. Je pense néanmoins que la mairie a joué un rôle. » Quand on lui apprend que les Pierrots de la nuit sont subventionnés par la mairie de Paris et présidés par un gérant d’établissement, il s’étonne « Je pensais que c’était un collectif de riverains, bénévoles de surcroît, ce n’est pas normal… ». Le bénéfice fragile de son travail de mobilisation a été balayé par les terrasses estivales.

La médiation contre les fermetures administratives?

Depuis plus de dix ans, la mairie entend « sauver la nuit parisienne », car celle-ci mourait à petit feu sous le coup de prétendues attaques des riverains et de la préfecture. Ce narratif, déployé par les organisations professionnelles et repris par l’exécutif, déplace les responsabilités et contribue à discréditer les victimes de pollution sonore. « Les professionnels des débits de boissons pâtissent des nuisances provoquées par leur clientèle, des personnes de passage, ou même des riverains, puisqu’elles peuvent conduire, dans le pire des cas, à une fermeture de leur établissement », avançait le GNI en 2020. Le remède miracle contre ces maux serait la médiation. 

C’est à la suite des États généraux de la nuit (2010) qu’ont été créés les Pierrots, dont les instances sont uniquement composées de professionnels bistrotiers. Aucun riverain n’y participe. Une situation inédite et d’autant plus inacceptable qu’elle revient à faire payer aux citoyens une formation destinée aux professionnels du secteur, formation pour laquelle les Pierrots n’ont aucune compétence particulière. Si leur objectif est clair (« préserver la vitalité culturelle de la nuit »), il faut en comprendre le sens : il s’agit de permettre aux établissements incriminés de maintenir leur activité et donc leur chiffre d’affaires. La médiation des Pierrot s’inscrit contre les fermetures administratives. « Même si les fermetures administratives dépendent de la préfecture de police, depuis trois ans, on opère un travail de médiation, pour que le nombre de fermetures administratives sur Paris pour des raisons de nuisances sonores soit en baisse », affirmait l’adjoint à la vie nocturne en 2018.

Toujours selon cet adjoint, les « fermetures administratives pour tapage nocturne, c’est toujours un échec. » Mais un échec pour qui ? L’ensemble des interlocuteurs interrogés par l’inspection générale de la Ville (2020), avançaient que pour les nuisances sonores, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel. » Ce constat technique et documenté, produit par la ville elle-même, contredit la philosophie qui sous-tend l’action des Pierrots de la nuit (et les propos de l’adjoint, au passage). Cette médiation, imaginée par la ville et déléguée à une association organisée par la profession, n’est pas conçue pour les riverains. Elle est au service d’un secteur qui se porte structurellement très bien : on compte 20 % de cafés et restaurants en plus à Paris depuis 20 ans.

Sous l’effet de cette politique calamiteuse, le nombre de fermetures administratives pour nuisances sonores a effectivement baissé, passant d’un chiffre ridicule (82 en 2017) à un chiffre dérisoire (61 en 2019 et 2020). Quant aux nuisances sonores, elles persistent plus que jamais. Un commissaire avançait récemment que 70 % des appels à la Police nationale le week-end concernaient des tapages nocturnes et qu’ils n’étaient absolument pas en mesure de prendre en charge toutes les demandes. La Police municipale et les services de tranquillité confessaient que 75 % des appels au 3975 pour nuisances sonores n’étaient pas suivis d’une interventions. Une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec l’arrivée au 1er avril de milliers de terrasses supplémentaires et un dispositif inefficace, qu’il s’agit de repenser, de renforcer et de renouveler. Sans les Pierrots de la nuit.

Les associations et collectifs* demandent immédiatement:

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La fin de leur participation aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La participation des représentants de riverains aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores, comme promis dans le programme de Mme Hidalgo en 2014
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances et de la pollution sonores
  • La mise en place sans délai d’un observatoire de la pollution sonore à Paris, avec son instance de travail bimensuelle, appuyée par des données factuelles et regroupant des membres des associations de riverains, BruitParif et l’interlocuteur unique de la mairie sur ces questions
  • La publication de toutes les autorisations de terrasses estivales avec mention de l’avis de la mairie d’arrondissement
  • Un soutien financier accru à l’association Bruitparif

Signataires:

Association Réseau Vivre Paris!
Association de riverains de la rue Condorcet
Droit au Sommeil
Habiter Paris
Collectif Terrasses_75
Collectif Trudaine
Collectif Riverains Léon Frot
Collectif Les Innocents – Paris Les Halles
Collectif Riverains 75005
Association de Défense des Riverains du Quartier Pont neuf Rivoli
Collectif Riverains Clichy-Blanche
Collectif Riverains Paradis
Collectif Riverains de la rue Quincampoix
Collectif Défense Riverains rue d’Odessa
Collectif Riverain de la rue du Montparnasse
Collectif Argout
Collectif Bourg Tibourg
Association le 54 rue Montmartre
Collectif Truanderie
Collectif Mandar
Union Parisienne

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.  

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 : 
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées. 

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

Terrasses : le Réseau Vivre Paris! poursuit la Ville et la Préfecture

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

Non à la pérennisation des terrasses « éphémères »

La Mairie de Paris veut pérenniser les terrasses éphémères et ainsi transformer Paris en un gigantesque bar à ciel ouvert. Le projet équivaut à plus que doubler la surface de l’espace public dévolu aux terrasses.

Pour faire passer cette décision la Mairie de Paris lance une pseudo-concertation sur le révision du règlement des étalages et terrasses (RET). Documents envoyés moins de 48 h à l’avance. Tout sera en Zoom, bien sûr. Une réunion de présentation de 2h. Une réunion avec les professionnels et une avec les associations (2h chacune). Le tout cette semaine. Et restitution le 7 mai. Autant dire qu’il n’y aura aucune place pour le débat. Pour mémoire, la révision précédente de 2010 à laquelle le Réseau Vivre Paris! a participé avait nécessité 8 mois.

L’oxymore du jour : concertation avec la Mairie de Paris

Les terrasses éphémères mises en place l’été dernier pouvaient sembler une bonne réponse aux difficultés auxquelles étaient confrontés bars et restaurants. A noter qu’ils n’étaient pas les seules victimes de la crise sanitaire. La Mairie de Paris et la Préfecture se sont cependant montrés incapables d’encadrer ces terrasses. La Mairie de Paris a été incapable l’été dernier de faire respecter ces chartes, pourtant fort peu contraignantes, et cet hiver d’exiger le démontage des terrasses à l’abandon . Comment les Parisiens pourraient-ils croire qu’il en sera autrement demain ?

  • non respect des horaires (elles devaient fermer à 22h)
  • nuisances sonores
  • taille non règlementaire…

La Mairie déclare triomphalement qu’elle a procédé à 159 verbalisations (dont 76 pour récidive, soit 83 terrasses). Ce chiffre est ridicule au vu des plaintes des Parisiens qui ont circulé sur les réseaux sociaux ou que nos association ont reçues. (plus de 100 témoignages sur notre site).

Les terrasses éphémères en chiffres :

  • 9581 terrasses éphémères déclarées
  • les bars et restaurants représentent 25% des commerces parisiens
  • 43% des terrasses éphémères occupent des trottoirs donc de l’espace normalement réservés aux piétons

C’est pourquoi, le Réseau Vivre Paris!, qui représente une vingtaine d’associations, est opposé à la pérennisation des terrasses dites « éphémères » qui ne doivent être autorisées que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, telle que la crise sanitaire que nous vivons et encadrées par une règlementation stricte respectueuse de la santé et de la tranquillité des habitants.

La Mairie de Paris subventionne ses amis plutôt que la lutte contre les nuisances sonores

Les priorités de la Mairie de Paris sont claires. Le Conseil de Paris a alloué une subvention de 110 000 € au bénéfice des Pierrots de la nuit (AMUON) et 45 000 € seulement pour Bruitparif

La Butte aux Cailles – 3 juin 2020

La mairie veut donc encore une fois infliger aux Parisiens une double peine : payer pour subventionner une association d’amis de la mairie dont l’utilité n’a jamais été démontrée et, de surcroit, maintenir l’omerta sur la réalité et la gravité des nuisances sonores causées par de trop nombreux bars et restaurants, mais aussi par les attroupements en milieu ouvert (Canal Saint-Martin par ex.) notamment dans les quartiers dits « festifs ». Cela fait 10 ans que l’AMUON est privilégiée par rapport à Bruitparif (notre article).

Pourtant, les Parisiens concernés dénoncent depuis longtemps l’inutilité des interventions des Pierrots de la Nuit et réclament, au contraire, un large déploiement du dispositif Bruitparif.

Les effets positifs de l’action des Pierrots (AMUON) n’ont jamais été démontrés (notre article du 19 mai 2015) : si les nuisances perdurent ou croissent dans tous les sites notoirement noctambules, si elles apparaissent dans d’autres sites qui deviennent noctambules, c’est que cela ne marche pas. 

Anne Hidalgo en campagne à la Bellevilloise

Cela ne marche pas quoi qu’en dise Renaud BARILLET, le président de l’AMUON et propriétaire de plusieurs établissements, dont la Bellevilloise qui génère des nuisances sonores telles qu’une pétition a été lancée en 2019. Le même Renaud BARILLET est co-auteur d’un rapport inquiétant pour le compte du ministère des Affaires étrangères pour promouvoir le tourisme nocturne dans lequel on découvre cette phrase qui en dit long sur son manque de considération pour les riverains, victimes des nuisances sonores : « Les actions des associations de riverains à l’encontre des organisateurs d’évènements ou gérants d’établissements sont particulièrement dommageables, et ce alors que ces organismes ne représentent les intérêts que d’un faible nombre d’usagers. » Au vu des déclarations de son président, il est clair que l’AMUON ne saurait prétendre s’exprimer au nom des riverains victimes des nuisances sonores (notre article du 25 avril 2018). 

Ces riverains savent, eux, argumenter pour expliquer que jamais le dispositif des Pierrots de la Nuit ne marchera :
– 1/ la méthode est utopique en ce qu’elle prétend éduquer les usagers de la voie publique alcoolisés par des mimes et des danses ;
– 2/ la méthode est imparfaite en ce qu’elle prétend former les patrons des établissements qui ne demandent rien, nient mal gérer leurs établissements et surtout savent que, de toute façon, ils resteront impunis pour les troubles à la tranquillité publique liés à leurs établissements, ce qui est un fait avéré.

En revanche, l’association d’intérêt général Bruitparif offre les moyens :
– 1/ d’objectiver les nuisances par des capteurs (les méduses) qui n’enregistrent que les niveaux de bruit (et en aucun cas des données personnelles) ;
– 2/ de déterminer le niveau sonore généré par la vie nocturne par rapport au bruit ambiant ;
– 3/ de traiter finement les données collectées en vue de déceler le lien possible avec les commerces ou les attroupements en milieu ouvert ;
– 4/ de contribuer aussi à remédier aux nuisances par l’envoi de messages d’alertes aux responsables d’établissements et/ou aux autorités chargées (en théorie) des contrôles et par l’affichage public de l’intensité du bruit destiné aux usagers de la voie publique.

Y aura-t-il des élus pour empêcher que la mairie de Paris continue à s’enliser dans la politique actuelle et permettre la pose de plus de capteurs en donnant les moyens financiers à Bruitparif au bénéfice des Parisiens ?

Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie en justice

Terrasse éphémère

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les parisiens victimes d’un usage non contrôlé de l’espace public mis au service de la « fête » et du tourisme de masse et après 10 ans de tentatives amiables pour trouver des solutions, l’association Réseau “Vivre Paris!” assigne la Mairie de Paris devant la juridiction administrative. 

Notre cause sera défendue par un avocat spécialisé en droit public, avec pour but de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique « de la fête permanente » et du tourisme de masse de la Mairie de Paris:

  • autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;
  • autorisations et prolongation jusqu’en juin 2021 des terrasses « éphémères » sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;
  • absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagnait les extensions de terrasses éphémères;
  • absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;
  • absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

Cette mauvaise gestion de l’espace public par la Mairie est responsable de la forte augmentation des nuisances sonores et des entraves au cheminement des piétons maintes fois dénoncées par les associations de riverains. 

Paris 6ème

Sans considération des risques sur la santé des Parisiens (manque de sommeil et toutes ses conséquences) reconnus par le milieu médical, la Mairie de Paris veut pérenniser, dès 2021, les terrasses « éphémères ». Comme la loi vient de conférer la tranquillité publique sous la seule responsabilité de la Mairie, nous redoutons donc le pire.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » aux côtés des associations de quartier qui en sont membres, a longtemps dialogué avec la Ville avec dévouement et persévérance pour tenter de faire évoluer les choses. 

Face au constat d’échec des multiples « concertations » avec la Ville dont la politique s’avère plus animée par le souci de communiquer que par une volonté de gestion rigoureuse et responsable, l’association « Réseau Vivre Paris ! » se résout aujourd’hui à saisir la juridiction administrative pour obtenir que la Mairie assume ses responsabilités et use réellement de ses pouvoirs pour faire respecter ses propres règlements.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » fait appel aux associations, collectifs d’habitants, copropriétés, Parisiennes et Parisiens concernés pour soutenir financièrement cette action.

Participation financière au recours

Plus de détails sur notre action en justice 

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