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Le rapport de la Cour Régionale des Comptes sur les terrasses analysé par l’IA

Nous avons soumis le rapport de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris à l’intelligence artificielle. Nous avons utilisé Le Chat (Mistral) et le résultat est tout simplement bluffant.

Nous avons donné le rapport de 64 pages de la CRC au Chat et avons posé une question simple : Quelles ont été les carences de la Ville de Paris dans la gestion des terrasses entre 2018 et 2023 ?

La réponse est tombée en moins de 10 secondes. Elle est sans appel.

La gestion des terrasses à Paris entre 2018 et 2023 a révélé plusieurs carences et défis, notamment :

  1. Complexité réglementaire :
    • Le règlement des terrasses et étalages (RET) de 2021 est jugé trop complexe, avec 108 articles et 67 pages, ce qui complique son application et sa compréhension par les commerçants et les agents en charge de la gestion.
    • La grille tarifaire des redevances est également très complexe, avec 255 tarifs distincts, ce qui peut entraîner des erreurs de saisie et de calcul.
  2. Renouvellement tacite des autorisations :
    • Les autorisations d’occupation temporaire (AOT) sont reconduites tacitement jusqu’au changement de propriétaire, ce qui empêche la mise en conformité des terrasses avec les nouvelles réglementations et limite la capacité de la ville à sanctionner les infractions.
  3. Manque de moyens humains et matériels :
    • Les effectifs du service chargé des terrasses sont insuffisants pour assurer un contrôle efficace et un réexamen périodique des autorisations.
    • Les outils informatiques, bien que modernisés, ne sont pas encore pleinement opérationnels, ce qui limite l’efficacité des contrôles et la gestion des données.
  4. Nuisances et plaintes des riverains :
    • Il y a eu une augmentation significative des plaintes des riverains concernant les nuisances sonores et les empiètements sur le domaine public.
    • Les associations de riverains critiquent le manque de retour sur les plaintes déposées et estiment que les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives.
  5. Sanctions peu dissuasives et complexes :
    • Les montants des amendes pour les infractions sont jugés insuffisamment dissuasifs, ce qui n’incite pas les commerçants à respecter les règles.
    • Les procédures de sanction administrative sont longues et complexes à mettre en œuvre, ce qui limite leur utilisation.
  6. Perte de recettes et compensation insuffisante :
    • La ville a subi des pertes de recettes importantes en raison des exonérations de droits de voirie pendant la crise sanitaire.
    • Les compensations prévues par l’État n’ont pas été suffisantes pour couvrir ces pertes.
  7. Classification des voies obsolète :
    • La classification des voies parisiennes en fonction de leur commercialité n’a pas été révisée depuis 2005 et ne reflète plus la réalité économique actuelle, ce qui peut entraîner une tarification inadéquate des terrasses.

Ces carences montrent que, bien que les terrasses soient un élément important de la vie économique et sociale de Paris, leur gestion nécessite des améliorations pour mieux équilibrer les intérêts des commerçants et des riverains, tout en assurant une utilisation efficace et équitable du domaine public.

La Cour Régionale des Comptes publie un rapport sur les terrasses implantées sur le domaine public à Paris.

La synthèse du rapport

Comme l’indique le Monde, « dans un rapport sur la gestion des terrasses des bars et restaurants par la Ville de Paris, publié mardi 28 janvier, la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France vient objectiver le sentiment ressenti par nombre de Parisiens depuis l’accroissement massif des terrasses dans l’espace public. »

Le Réseau Vivre Paris et le Collectif Droit au Sommeil ont été auditionnés lors de la préparation de ce rapport. Nous remercions les magistrats pour la pertinence de leurs questions et la qualité de leur écoute.

Le Cour Régionale des Comptes (CRC) a eu accès à des documents qui mettent en lumière l’évolution débridée de l’occupation de l’espace public au cours des dernières années.

Les terrasses à Paris en quelques chiffres :
La surface occupée par les terrasses a progressé de 60 % entre 2020 et 2023.
En 2022, la surface des nouvelles terrasses estivales autorisées atteignait près de 45 000 m2 soit 4,5ha ou 10 terrains de football (!).
Les bars et restaurants représentent donc un commerce sur quatre à Paris. Ces chiffres nous donnent raison lorsque nous parlons de mono-activité bistrotière. Paris-Centre, les 9ème et 18ème arrondissements, la Butte aux Cailles en sont des exemples parmi d’autres.
En 2024, une nouvelle évolution a vu la transformation de 2000 places des stationnement en terrasses pérennes, sans compter sur les places de livraison (qui posent des problèmes aux livreurs et aux artisans notamment) et les contre-terrasses de l’autre côté de la rue (dont certaines sont dangereuses pour le personnel et les clients).

Notre recours devant le Tribunal Administratif contre le Règlement des Terrasses et Étalages (RET) conforté par le rapport de la CRC.
Dans son recours devant le Tribunal Administratif contre le Règlement des Terrasses et Étalages (RET), le Réseau Vivre Paris attaquait le RET car il méconnaît le principe d’intelligibilité et d’accessibilité de la norme. La CRC mentionne « une trop grande complexité qui nuit à son efficacité« . Le rapport de l’inspection générale de la Ville de Paris (IGVP) de 2016avait pourtant déjà pointé « l’inflation normative » du règlement de 2011 par rapport au règlement de 1990. Celui de 2021 atteint des sommets en matière d’inflation avec ses 67 pages et 108 articles, sans compter le « cahier de recommandations » ! A titre de comparaison celui de la ville de Lyon comprend 27 pages.

Notre recours devant le Tribunal Administratif pour carences fautives de la Ville de Paris conforté par le rapport de la CRC.
Dans notre recours devant le Tribunal Administratif pour carences fautives de la Ville de Paris, nous attaquions l’incapacité de la Ville à appliquer son propre règlement des terrasses. La CRC remarque que « la Ville ne respecte pas les règles qu’elle a elle-même édictées, ce que relevait déjà le rapport d’audit de l’IGVP sur l’instruction des demandes de terrasses de 2016« .
Autre carence : « la reconduction automatique des titres incite les professionnels à croire qu’ils détiennent un droit acquis sur le domaine public, ce qui est contraire au principe de précarité des autorisations d’occupation temporaire« (AOT). En effet les AOT sont renouvelables chaque année au 31 décembre. Le Réseau Vivre Paris demande depuis des années que les autorisations ne soient pas renouvelées pour les établissements ayant commis un certain nombre d’infractions au RET ou ayant causé des troubles à la tranquillité public. Il est à noter que « les taux de recouvrement des droits de voirie et des amendes dressées par la police municipale ne sont pas, ou mal, connus de la Ville« . (!) Non seulement les amendes sont faibles mais elles ne sont pas toujours payées…

255 tarifs différents de droits de terrasses 
Autre complexité qui rend la situation particulièrement opaque : les 255 tarifs différents qui entrent dans le système de calcul des droits de terrasses. Les droits de voirie sont fonction du type de rues. Le barème date de 2005 et a été retouché en 2011. Certains droits de terrasses sont particulièrement faibles ce qui, selon la CRC,  » pourrait constituer une aide illégale à l’immobilier d’entreprise ou une subvention déguisée« .
Il est à noter qu’une « part non négligeable de ces redevances est perçue au titre des emprises irrégulières constatées sur le domaine public, soit que l’occupation n’ait pas été autorisée, soit parce qu’elles dépassent l’emprise accordée ou encore que des suppléments installés n’ont pas été déclarés« . Cela signifie que la Ville perçoit des droits sur des terrasses illégales, lui donnant ainsi une légitimité.
Au passage nous découvrons une nouvelle carence de la part de la Ville : le Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue (Direction de l’Urbanisme, Mairie de Paris) (SPCPR) n’a « aucune certitude sur le niveau réel des encaissements en cours d’exercice et, de facto, sur le taux de recouvrement effectif et la situation individuelle des redevables« . Utilisant une litote, la  CRC appelle cela « un angle mort en matière de suivi et de gestion« .

Des amendes ridiculement faibles
Depuis des années le Réseau demande que les amendes infligées aux établissements contrevenants soient revues à la hausse afin d’être dissuasive. Selon le rapport, « elles n’incitent pas les bénéficiaires des autorisations au respect des règles« . Selon les services en charge du contrôle cités par la CRC, « les exploitants se targuent de combler le montant de la ou des contraventions reçues en quelques couverts« . C’est « la preuve des avantages pécuniaires importants générés par une terrasse« . Il est à noter que la Ville a refusé de fournir toutes les pièces concernant la gestion des amendes dressées sur le domaine public au titre des terrasses. Ce qui en dit long sur l’opacité du système. La CRC note d’ailleurs que, tout comme pour les droits de voirie, les taux de recouvrement des amendes dressées par la police municipale ne sont pas, ou mal, connus de la Ville.

Des contrôles insuffisants
24 inspecteurs du SPCPR instruisent les demandes d’autorisations. Selon eux, ils estiment consacrer la moitié de leur temps à des visites de terrain. Vu qu’il y a plus de 28 000 terrasses taxées selon l’Open Data de la Mairie et vu le nombre de terrasses en infraction ou tout bonnement illégales nous pouvons douter de cette affirmation, tout comme la CRC qui précise que « les effectifs de ce service apparaissent insuffisants pour pouvoir procéder à un réexamen régulier des autorisations de terrasses. »

Ce qu’en dit la presse

Le rôle du Conseil de la Nuit
Le CRC épingle le Conseil de la Nuit dont l’objectif est la promotion de la vie nocturne et dont « l’efficacité en termes de régulation des nuisances liées aux terrasses pour les riverains apparaît limitée« . C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle les associations et collectifs de riverains ont claqué la porte en avril 2024.

Mesurer les nuisances sonores
Les riverains demandent depuis des années que les nuisances sonores sont mesurées objectivement par BruitParif. 13 « méduses » ont été installées par BruitParif et permettent de mesurer les nuisances sonores générées par les bars. Mais comme le dit le collectif Droit au Sommeil : « La Ville de Paris préfère ne pas savoir« .
Le rapport mentionne l’audit du bruit festif réalisé en novembre 2022 dans le quartier Montorgueil par BruitParif. Or deux ans après rien n’a changé, ce que confirme Fanny Mietlicki, directrice de BruitParif, dans un entretien avec Droit au Sommeil : « Je ne connais pas précisément les intentions de la mairie de Paris Centre ou de la Ville de Paris en lien avec ces résultats.« 
La Mairie qui n’est jamais avare de marques d’auto-satisfation estime que « la lutte contre le bruit provenant des terrasses progresse de manière satisfaisante ».  Or le nombre de signalements et les retours qu’on les associations de riverains montrent exactement le contraire. 

45 000 plaintes de riverains mais très peu suivies de sanctions
Entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023 plus 45 000 plaintes ont été déposés par les riverains. Le rapport rappelle que ces plaintes ne sont suivies d’aucun retour. 
Ces plaintes ne débouchent que trop rarement, voire exceptionnellement, sur des sanctions dont certaines sont symboliques (65€). Comme l’indique le rapport « seules 192 procédures ont été mises en œuvre depuis 2021. Elles ont conduit à 83 lettres de mise en demeure suivies de 51 cas d’amendes administratives de 500 €, et, dans 8 cas seulement, à une mesure de retrait d’office du matériel de terrasse« .

La Mairie sourdes aux demandes des riverains
Le rapport rappelle la manière dont la Ville a organisé la « concertation » sur le RET :
– limitée à deux semaines en pratique
– demandes d’organisation de réunions supplémentaires : refusées
– bases « biaisées » puisqu’il n’était question que de la pérennisation des terrasses éphémères, ce que les riverains rejetaient
– bilan des terrasses éphémères et les questions liées à leurs nuisances : refusé
– demande de création d’un comité de suivi du nouveau RET : refusé
– sanctuarisation d’un passage de 1,80 mètres de passage pour les piétons sur les trottoirs : refusée
Le rapport mentionne une demande récurrente, non satisfaite, des associations et collectifs de riverains : leur participation aux commissions de régulation des débits de boissons et aux comités locaux bruit.

Le Figaro résume très bien la situation dans son titre : « Sanctions trop légères, tensions avec les riverains… À Paris, les terrasses se multiplient, les problèmes aussi« .

Le Réseau Vivre Paris demande tout simplement que la Mairie de Paris suive les recommandations préconisées par la Cour Régionale des Comptes recommandations que nous pourrions reprendre intégralement à notre compte.



La mairie crée un observatoire la tranquillité publique

Article publié sur le site de MARAIS-LOUVRE, le 18 mai 2023

La mairie vient de lancer  » l’Observatoire de la tranquillité publique » qui permettra de connaitre l’activité de la police municipale parisienne. D’après la communication qui est faite sur cette initiative, il est précisé que le « nouvel outil rend compte en toute transparence… ». Une publication mensuelle est prévue.
Trois missions sont données à cet observatoire. Tout d’abord « rendre compte de l’activité statistique de la police municipale », puis « recueillir les doléances des Parisiennes et des Parisiens aux différents points de rencontre dans l’espace public (Totems), dans les parcs et jardins, via les différents canaux de la Ville de Paris (Dans ma Rue) ou à travers le centre d’appel de la police municipale (joignable au 3975) » et enfin « orienter les opérations de la police municipale à partir des attentes formulées par le public pour répondre plus efficacement aux priorités locales. »

Pour le mois d’avril le baromètre est le suivant :
Sécurisation : 3 845 missions effectuées par la police municipale
Sanction : 5 672 PV dressés pour incivilités (dépôts sauvages, nuisances sonores, etc.) + 102 985 PV dressés pour protection routière
Chiffre du mois : 31 644 PV dressés pour circulation et stationnement sur voies réservées 

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Pollution sonore à Paris : pour un arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit

Les associations et collectifs de riverains demandent l’arrêt du soutien de la mairie de Paris aux Pierrots de la nuit, un dispositif coûteux et jugé inefficace contre les nuisances sonores. Les 100 000 euros qui doivent être votés au Conseil de Paris en mars 2022 feraient franchir le cap du million d’euros de dotation à cette association présidée par le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). Depuis des années, les associations et collectifs de riverains dénoncent ce dispositif, qui permet à la mairie de Paris de prétendre qu’elle s’engage dans la gestion des nuisances sonores des bars et restaurants, sans que rien ne change. Une situation inacceptable.

Les associations et collectifs de riverains* demandent :

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances sonores
  • La mise en place d’un observatoire de la pollution sonore à Paris

À quelques jours de l’ouverture de la saison des terrasses dites « estivales », qui va entraîner l’ouverture de dizaines de milliers de mètres carrés d’espaces installés sous les fenêtres des Parisiens, le dispositif de gestion des nuisances sonores de la mairie de Paris apparaît plus faible que jamais. Les effectifs de la Police municipale seront trop peu nombreux, avec moins d’une demi-douzaine d’agents en soirée dans certains arrondissements et des centaines de terrasses à contrôler. La mairie propose de renouveler son soutien aux Pierrots de la nuit, bien incapables de juguler l’épidémie de nuisances sonores.

La médiation, quel résultat?

Les Pierrots de la nuit suivraient plus de 300 établissements et contribueraient à la résolution d’une vingtaine de conflits entre riverains et établissements par an (2019). Pourtant, les associations et collectifs de riverains ne reçoivent aucun retour de terrain positif sur leurs actions. Pire, la consultation des rapports d’activités de l’association suggérerait l’échec d’une partie de leurs médiations, celles qu’ils mettent précisément en avant comme des succès. Les quelques établissements cités (dans la partie « ils nous remercient ») sont en effet bien connus des associations et collectifs, qui constatent qu’après le passage des Pierrots, la situation ne s’améliore pas, loin de là.

C’est le cas de ce restaurant ouvert en 2019 dans le 17e arrdt. de Paris. Après 14 mois de discussion, les Pierrots de la nuit mettent fin à la médiation, qu’ils jugent « impossible ». Sur la période, la situation s’est largement détériorée : des dizaines de personnes squattent le trottoir verres en main, la gérante organise des DJ set et des concerts en live jusqu’à 1h30 du matin, dans un local totalement inadapté. Elle campe sur ses positions (« Je suis chez moi, je fais ce que je veux. ») et conseille à ses voisins de déménager, ce que deux d’entre eux ont fait, épuisés par les nuisances sonores. « On s’est sentis abandonnés par la mairie d’arrondissement et les Pierrots de la nuit, sous couvert de beaux discours, ils n’ont jamais agi concrètement pour faire cesser les nuisances, on y a laissé du sommeil, de la tranquillité et on a fini par partir », déplore une ancienne habitante de l’immeuble.

Même constat pour ce bar du 2e arrondissement, devant lequel se masse fréquemment une population alcoolisée et extrêmement bruyante, donnant à la petite voie des airs de « rue de la soif ». Le secteur est pourtant visé par un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. Les riverains signalent de nombreuses fois et par différents moyens l’établissement, dont les Pierrots se rapprochent en 2020. Aucune amélioration n’est notée par les habitants de la rue, qui souffrent toujours des nuisances sonores plus d’un an après. Les Pierrots de la nuit inscrivent pourtant l’établissement au chapitre des remerciements. Ces constats concernent la plupart des établissements cités dans leurs rapports d’activités.

Pour cet autre habitant du centre de Paris, les bénéfices du passage des médiateurs des Pierrots de la nuit semblent difficiles à évaluer. Il avait remué ciel et terre (mairie et préfecture) il y a quelques années pour faire cesser les nuisances sonores du restaurant en face de chez lui. S’il a pu constater une amélioration, il ne sait toutefois pas à qui il faut l’attribuer. « L’essentiel du travail, je l’ai fait moi-même, avance-t-il. Je pense néanmoins que la mairie a joué un rôle. » Quand on lui apprend que les Pierrots de la nuit sont subventionnés par la mairie de Paris et présidés par un gérant d’établissement, il s’étonne « Je pensais que c’était un collectif de riverains, bénévoles de surcroît, ce n’est pas normal… ». Le bénéfice fragile de son travail de mobilisation a été balayé par les terrasses estivales.

La médiation contre les fermetures administratives?

Depuis plus de dix ans, la mairie entend « sauver la nuit parisienne », car celle-ci mourait à petit feu sous le coup de prétendues attaques des riverains et de la préfecture. Ce narratif, déployé par les organisations professionnelles et repris par l’exécutif, déplace les responsabilités et contribue à discréditer les victimes de pollution sonore. « Les professionnels des débits de boissons pâtissent des nuisances provoquées par leur clientèle, des personnes de passage, ou même des riverains, puisqu’elles peuvent conduire, dans le pire des cas, à une fermeture de leur établissement », avançait le GNI en 2020. Le remède miracle contre ces maux serait la médiation. 

C’est à la suite des États généraux de la nuit (2010) qu’ont été créés les Pierrots, dont les instances sont uniquement composées de professionnels bistrotiers. Aucun riverain n’y participe. Une situation inédite et d’autant plus inacceptable qu’elle revient à faire payer aux citoyens une formation destinée aux professionnels du secteur, formation pour laquelle les Pierrots n’ont aucune compétence particulière. Si leur objectif est clair (« préserver la vitalité culturelle de la nuit »), il faut en comprendre le sens : il s’agit de permettre aux établissements incriminés de maintenir leur activité et donc leur chiffre d’affaires. La médiation des Pierrot s’inscrit contre les fermetures administratives. « Même si les fermetures administratives dépendent de la préfecture de police, depuis trois ans, on opère un travail de médiation, pour que le nombre de fermetures administratives sur Paris pour des raisons de nuisances sonores soit en baisse », affirmait l’adjoint à la vie nocturne en 2018.

Toujours selon cet adjoint, les « fermetures administratives pour tapage nocturne, c’est toujours un échec. » Mais un échec pour qui ? L’ensemble des interlocuteurs interrogés par l’inspection générale de la Ville (2020), avançaient que pour les nuisances sonores, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel. » Ce constat technique et documenté, produit par la ville elle-même, contredit la philosophie qui sous-tend l’action des Pierrots de la nuit (et les propos de l’adjoint, au passage). Cette médiation, imaginée par la ville et déléguée à une association organisée par la profession, n’est pas conçue pour les riverains. Elle est au service d’un secteur qui se porte structurellement très bien : on compte 20 % de cafés et restaurants en plus à Paris depuis 20 ans.

Sous l’effet de cette politique calamiteuse, le nombre de fermetures administratives pour nuisances sonores a effectivement baissé, passant d’un chiffre ridicule (82 en 2017) à un chiffre dérisoire (61 en 2019 et 2020). Quant aux nuisances sonores, elles persistent plus que jamais. Un commissaire avançait récemment que 70 % des appels à la Police nationale le week-end concernaient des tapages nocturnes et qu’ils n’étaient absolument pas en mesure de prendre en charge toutes les demandes. La Police municipale et les services de tranquillité confessaient que 75 % des appels au 3975 pour nuisances sonores n’étaient pas suivis d’une interventions. Une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec l’arrivée au 1er avril de milliers de terrasses supplémentaires et un dispositif inefficace, qu’il s’agit de repenser, de renforcer et de renouveler. Sans les Pierrots de la nuit.

Les associations et collectifs* demandent immédiatement:

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La fin de leur participation aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La participation des représentants de riverains aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores, comme promis dans le programme de Mme Hidalgo en 2014
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances et de la pollution sonores
  • La mise en place sans délai d’un observatoire de la pollution sonore à Paris, avec son instance de travail bimensuelle, appuyée par des données factuelles et regroupant des membres des associations de riverains, BruitParif et l’interlocuteur unique de la mairie sur ces questions
  • La publication de toutes les autorisations de terrasses estivales avec mention de l’avis de la mairie d’arrondissement
  • Un soutien financier accru à l’association Bruitparif

Signataires:

Association Réseau Vivre Paris!
Association de riverains de la rue Condorcet
Droit au Sommeil
Habiter Paris
Collectif Terrasses_75
Collectif Trudaine
Collectif Riverains Léon Frot
Collectif Les Innocents – Paris Les Halles
Collectif Riverains 75005
Association de Défense des Riverains du Quartier Pont neuf Rivoli
Collectif Riverains Clichy-Blanche
Collectif Riverains Paradis
Collectif Riverains de la rue Quincampoix
Collectif Défense Riverains rue d’Odessa
Collectif Riverain de la rue du Montparnasse
Collectif Argout
Collectif Bourg Tibourg
Association le 54 rue Montmartre
Collectif Truanderie
Collectif Mandar
Union Parisienne

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.  

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 : 
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées. 

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

Terrasses : le Réseau Vivre Paris! poursuit la Ville et la Préfecture

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la “fête” et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables l’association loi de 1901 Réseau “Vivre Paris !” a décidé la mise en cause de la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur. La demande préalable a été envoyée mi-août et la Ville et la Préfecture ont deux mois pour y répondre. Ensuite la juridiction administrative sera saisie pour réclamer notamment :

  • La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique ; 
  • L’application réelle du règlement municipal,  le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
  • Une gestion responsable des “terrasses estivales”, supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).

En parallèle de son action contentieuse, l’association a lancé un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021. Le recours gracieux a été envoyé mi-août.

Ces procédures, dont l’ensemble des Parisiens bénéficieront si elles sont couronnées de succès, représentent un engagement humain et financier important pour notre association.

Toutes vos contributions, mêmes minimes, seront utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé !

N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !

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