Étiquette : nuisances sonores (Page 2 of 16)

Révision du PLU: notre contribution

23 février 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Notre contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris.

L’association Réseau Vivre Paris ! souhaite attirer l’attention des membres de la commission d’enquête sur le PLU sur les conséquences néfastes sur la santé de l’homme entrainées par certains changements de typologie de commerces dans la capitale dans de nombreux quartiers : nuisances sonores affectant la santé des parisiens résidant sur rue, et développement de zones de mono activité bistrotière dédiées aux visiteurs et touristes, aux dépens des commerces et services de proximité.

1ère observation
Une étude d’impact effective sur les nuisances sonores avant toute installation d’un établissement festif, sans être limitée aux projets de grande envergure.
Dans de nombreuses rues parisiennes, assez étroites et densément habitées, un tapage nocturne gêne la population à une centaine de mètres de distance. Dans certaines rues comme à la Butte aux Cailles, chaque pas de porte est un café/restaurant, générant d’importantes nuisances sonores. Il est donc crucial de prévoir une étude d’impact sur les risques de nuisances sonores dans le cas de tout projet de construction ou de rénovation urbanistique qui le justifierait, par exemple, si la création ou le développement d’un établissement ouvert après 22 heures, typiquement un café, un bar ou un restaurant, y est prévu.
Il est raisonnable d’étendre cette obligation d’étude d’impact sur les nuisances sonores en cas de cession d’un fonds de commerce ayant pour objet sa transformation en une activité susceptible d’entrainer des nuisances sonores. Cette étude doit inclure la présence d’une terrasse ou contre- terrasse, générant trop souvent des nuisances sonores et des entraves à la circulation des flux piétonniers.
De plus, le développement du tourisme de masse ne saurait justifier la dégradation du cadre de vie, de bien-être et du droit au repos des Parisiens qui travaillent (et des autres).
Le Conseil d’État a jugé dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale« .

2ème observation
Dans le strict respect de la liberté du commerce, il est nécessaire de prévoir un article réglementaire visant à réduire la possibilité de transformer un commerce existant, non seulement en dark store ou dark kitchen, mais tout autant en un établissement supplémentaire de type café, bar ou restaurant, lorsque le quartier en est déjà suffisamment pourvu. Les lois et règlements sur les distances à respecter d’installation de bars par rapport aux écoles, hôpitaux, etc. doivent être appliqués.
Concernant certains quartiers en particulier, il est primordial de lutter contre le développement de la mono activité bistrotière notamment à Paris-Centre, dans le 6ème , le 9ème , le 11ème , à la Butte aux Cailles mais aussi dans certaines rues du 20ème .
L’extension des terrasses et contre-terrasses permises par le RET 2021 et la création des terrasses estivales ont aggravé le déséquilibre progressif entre la valeur des fonds de commerce, en faveur de ces établissements, risquant de conduire à la disparition des autres commerces, à l’exception des surfaces alimentaires filiales de grands groupes.
Cela est d’autant plus inquiétant que cette tendance préexistait avant la publication du RET en 2021, comme le montre l’étude de l’APUR (« Les commerces à Paris en 2023« ). Ce rapport fait état d’une augmentation continue du nombre de créations de restaurants, bars et cafés. La crise du COVID, au lieu d’y mettre un frein, a amplifié ce phénomène.
Or, les baux commerciaux étant renouvelés tous les 9 ans, il convient d’anticiper une hausse significative des loyers commerciaux, inhérente au chiffre d’affaires additionnel réalisé par les (souvent multi-) propriétaires de « bistrots » à Paris.
Le PLU devrait prévoir une clause protectrice des commerces et services de proximité, pour les protéger du développement d’une mono activité bistrotière dans certains quartiers et définir des quotas protecteurs dans certaines rues.
Nous suggérons en tout état de cause la création d’un observatoire des baux commerciaux et de leur évolution, par quartier et par rue, ainsi qu’une comparaison entre le tarif de cession des fonds de commerce (prix/m2), tenant compte de la surface des terrasses, contre-terrasses et terrasses estivales autorisées.

3ème observation : « le loup dans la bergerie »
Mais il y a plus : à notre grande surprise, l’activité de restauration a été incluse par les rédacteurs de la Mairie de PARIS dans toutes les catégories de commerces à protéger, alors même que leur prolifération constitue LE fléau dans nos quartiers.
Cette inclusion abusive devrait être purement et simplement supprimée.
Il ressort en effet de l’article UG 1.4.2 soi-disant relatif à la protection du commerce et de l’artisanat que l’activité de restauration devient protégée à tous les titres possibles :
– Au titre de la protection du commerce et de l’artisanat
– Au titre de la protection particulière du commerce artisanal de proximité
– Au titre de la protection particulière du commerce culturel. Il s’agit d’une erreur manifeste de rédaction, qu’il convient de corriger en supprimant le mot erroné.

Observation subsidiaire relative à l’utilisation de l’espace public parisien :
L’utilisation abusive de l’espace public par les bars notamment dès la fin d’après-midi rend la circulation des piétons difficile voire impossible sur les trottoirs souvent étroits de nos quartiers. Les piétons sont parfois contraints de circuler sur la chaussée prenant ainsi un risque pour leur sécurité. La création des terrasses estivales qui occupent l’espace public sept mois par an a amplifié ces difficultés. De trop nombreux établissements ne respectent ni les dimensions allouées dans leur autorisation ni la fermeture à 22h00 (pour les terrasses estivales). Le contrôle de ces terrasses est insuffisant et les causes en sont multiples : insuffisance et manque de formation des effectifs de la police municipale, équipes de police de nuit trop réduites, amendes non dissuasives, renouvellement des autorisations aux établissements récidivistes, manque de volonté politique de faire appliquer le règlement…

Non à l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO

30 janvier 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Comme le rapporte un article du Parisien du 25 janvier 2024, des lobbies représentant les intérêts financiers des bars et restaurants demandent l’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit pendant les JO par la voix de leurs syndicats. Pascal Mousset, le président du Groupement des hôtelleries et restaurations d’Île-de-France (GHR) part d’un postulat : « Nous ne pouvons pas envisager de fermer nos extensions de terrasses à 22 heures alors que toute la ville sera dehors« . Et il ajoute que ces terrasses devraient moins « perturber la vie des habitants » cet été, puisque « la grande majorité ne sera pas présente pendant cette période, selon les sondages« . Le rêve en somme pour la profession : une ville vidée de ses habitants et offerte au lobby de l’alcool tous les soirs jusqu’à minuit.
Suite à la crise du Covid, le Réseau Vivre Paris avait accepté la création des terrasses éphémères, conscient des difficultés rencontrées par les professionnels lors des différentes périodes de confinement et ce, malgré l’absence totale de concertation avec les riverains : « le fait du prince » comme nous l’écrivions. Malheureusement l’exceptionnel et le provisoire ont laissé la place au définitif.
Au printemps 2021, à peine sortie de la crise sanitaire, la Mairie de Paris a engagé au pas de charge une révision du règlement des étalages et terrasses (RET) dont l’objectif majeur était la pérennisation des terrasses éphémères qui devenaient « estivales ». A noter que dans le vocabulaire de la Mairie la période estivale s’étend sur 7 mois (du 1^er avril au 31 octobre) !
Voyant le danger venir 44 associations et collectifs de riverains ont rédigé un communiqué de presse au titre sans équivoque et démontrant notre sens des responsabilités : « Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses éphémères« .
La Mairie de Paris, qui a l’oreille du lobby des bars mais pas celui de ses administrés, a passé outre et suite à une concertation de façade qui fut en fait un déni de démocratie les terrasses éphémères sont devenues annuelles.
Le lobby des bars-restaurants qui n’en a jamais assez veut désormais que les terrasses estivales puissent ouvrir jusqu’à minuit pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques. Tel un chat échaudé nous nous opposons totalement à cette proposition qui risque de devenir définitive. La période des JO va être suffisamment compliquée pour les Parisiens. Il serait irresponsable d’y ajouter des nuisances supplémentaires chaque soir jusqu’à minuit (trottoirs encombrées, nuisances sonores…) au risque de voir apparaître à travers la ville des banderoles hostiles aux conséquences de JO sur la vie dégradée des habitants qui n’ont d’ailleurs jamais été consultés sur la tenue des Jeux.
Si une telle nouvelle faveur était accordée par nos élus, rien n’arrêtant les bars et restaurants, le terrain leur étant si favorable, pourquoi ne pas demander l’ouverture en continu de leurs établissements, soit 24h sur 24 ?

Le conseil de quartier Halles-Beaubourg-Montorgueil a rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris et au Maire de Paris-Centre. Dans ce quartier dont la « densité bistrotière » est particulièrement élevée le niveau sonore généré par les activités festives dépasse largement les seuils de l’OMS comme l’a démontré une étude de BruitParif.
Le Collectif Droit au Sommeil a également publié une lettre ouverte à la Maire de Paris, à l’adjoint à la Maire de Paris en charge du commerce ainsi qu’à l’adjoint à la Maire de Paris en charge des Jeux Olympiques.
Nous nous associons à ces deux démarches.

Réponse de Dan Lert à notre lettre ouverte167 jours plus tard!

11 juin 2022 / Réseau Vivre Paris / 4 Comments

Le 4 octobre 2011 les collectifs Droit au Sommeil et Terrasses_75 et l’association Réseau Vivre Paris ont écrit une lettre ouverte à Dan Lert, adjoint à la Maire de Paris en charge de la transition écologique.
En amont de la réunion du 23 novembre avec Dan Lert, adjoint à la transition écologique, Olivia Polski, adjointe au commerce , Frédéric Hocquard, adjoint à la vie nocturne et au tourisme et Nicolas Nordman, en charge de la sécurité et de la police municipale, nous leur avons adressé une série de propositions et demandes à discuter par la suite, appelant de nos vœux à faire de cette rencontre la première étape d’un rapprochement d’un travail conjoint entre la mairie et nous. 167 jours plus tard, la mairie nous a adressé une lettre qui ne répond en rien à nos questions et à nos attentes.
Le collectif Terrasses-75 en a fait une analyse détaillée. Le bilan est bien maigre : sur les 46 questions, propositions ou demandes, 33 sont restées sans réponse.
Difficile pour les Parisiens, victimes des nuisances sonores générées par les bars et leurs clients, de se faire entendre auprès la Mairie de Paris qui semble sourde à nos arguments.

29 000 signalements de terrasses en 2021

4 juin 2022 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Le nombre de signalements de terrasses a explosé en 2021 : 29000 (+815% par rapport à 2019) . 90% des établissements ont été signalés au moins une fois. 3 arrondissements couvrent près de la moitié des signalements « Terrasses » : Paris Centre, Paris 10, Paris 18 et le top 10 des rues couvre 14% des signalements globaux. C’est ce que montre l’excellente analyse faite par Grégor Pardalis. Il a exploité les données fournies par l’application DansMaRue (DMR).

Voici ses conclusions concernant les terrasses :

La mise en place des terrasses estivales a généré une explosion des incivilités liées aux terrasses et de leur signalement. Leur nombre a été multiplié par 8 entre 2019 et 2021.
Les premiers chiffres de 2022 montrent que l’envahissement des trottoirs ou de l’espace sonore continue (il y a désormais plus de signalements DMR terrasse que de DMR voirie sur une année glissante).
En moyenne chaque adresse génère 3 signalements par an. Cet élément statistique pose la question du respect de la réglementation par une profession entière. DMR doit être utilisé comme un outil permettant une meilleure anticipation, les croissances atypiques doivent être vues comme des alertes sérieuses.
Chacune des 10 000 adresses de terrasse estivale génère par ailleurs des nuisances induites (stationnement gênant, cadavres de bouteille, urine, vélos/trottinettes abandonnés etc.).
En imaginant que 10 personnes sont gênées en moyenne par chaque terrasse, c’est l’équivalent de la population du 10ème arrondissement qui ne peut pas circuler sur les trottoirs ou dormir.

« Paris terrassé » sur le site du Mouvement #saccageparis

16 mai 2022 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

Le site du Mouvement #saccageparis vient de publier un dossier très complet et parfaitement documenté sur les terrasses judicieusement intitulé Paris terrassé.
Le Réseau Vivre Paris et Droit au Sommeil ont partagé avec ses fondateurs leurs expériences de ce sujet.
La situation créée par les terrasses dites estivales, leur gestion approximative (terrasses installées sans autorisation, terrasses autorisées bien que non-conformes, horaires non respectés…), l’absence de contrôles (DPMP absente quand les nuisances sonores sont au plus fort, signalements DMR clos alors que le problème perdure…), autant d’éléments qui nuisent à la tranquillité publique, à la circulation de piétons et à la santé publique (troubles du sommeil).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Vers une intensification de la zone de bruit nocturne de Ménilmontant

5 mai 2022 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

Article du 8 mars, mis à jour le 5 mai

Signez la pétition « Pour un Ménilmontant partagé, populaire et solidaire »

La Bellevilloise est en train d’aménager une terrasse ouverte au public au sommet de son énorme bâtiment. Une fois terminé, cet aménagement constituera une nouvelle source de bruit nocturne. Un nouveau bar/spectacle ajoutera bientôt une deuxième source sonore, en cœur d’îlot, au 88 rue de Ménilmontant. Ce nouveau bâtiment sera également doté d’une terrasse accessible située juste sous les fenêtres du voisinage. C’est Paris-Habitat, dont le Maire du 20ème est président, qui a permis, par la cession de terrains, à cette opération festive privée de voir le jour.

Une impasse piétonne sera installée à l’emplacement de l’ancien passage de la Miroiterie, au 88 rue de Ménilmontant. Elle desservira cette nouvelle salle de spectacles et créera une nouvelle zone de bruit nocturne, comme rue Boyer. Les 78, 80, 84, 86, 90, 92 rue de Ménilmontant et le trottoir d’en face également seront impactés. De nouveaux bars de nuit pourront alors s’ouvrir dans les rues avoisinantes. Les habitants de la rue Juillet et de la rue Boyer sont également directement concernés par cette extension de la zone festive.

Les collectifs du secteur « Ménilmontant, Boyer, Sorbier, Juillet » ont organisé une visite dans les jardins en coeur d’îlots afin de montrer la manière dont ces nouveaux aménagements risquent de priver de sommeil les habitants du quartier.

La visite a eu lieu le 13 mars.

Association des Riverains de Ménilmontant

Voir nos articles sur le même sujet :
– Sortir des nuisances sonores à Ménilmontant …
– Pour un droit au calme dans l’îlot Ménilmontant
– L’installation d’un bar-restaurant dans la cour du Crédit municipal inquiète le voisinage

Des collectifs de riverains de Ménilmontant ont écrit à la mairie adjointe du 20ème arrondissement.

Madame la maire adjointe,

Par votre lettre du 29 mars, vous nous faites savoir que vous engagez des actions contre les nuisances sonores. Nous sommes très sensibles à cette démarche, qui va dans le bon sens.

Cependant, nous constatons que les habitants ou leurs représentants, contrairement à ce qu’ils avaient demandé, n’ont pas été conviés à la réunion entre la Bellevilloise, la Mairie du 20ème, le commissariat, le service de la propreté. Certes, les citoyens concernés n’ont pas de réponse technique à proposer, mais ils sont directement concernés par ce problème et peuvent témoigner sur l’effectivité et le vécu de ces nuisances. Ils peuvent notamment témoigner, mieux que quiconque, du type de gêne qu’ils subissent et des heures auxquelles ils sont soumis à ces nuisances.

Au demeurant, les mesures envisagées ne visent que le bruit de la clientèle, certes insupportable au quotidien, mais elles ne visent pas les nuisances tout aussi nocives des terrasses déjà existantes et de celles de la musique amplifiée.

Quant à la réduction de 20% du nombre des clients et donc de 20% théorique des nuisances sonores, auto-infligée par la Bellevilloise, qui pourrait y croire, alors qu’aucun service public n’aura compétence pour vérifier légalement un tel arrangement. De plus ces hypothétiques améliorations sonores seront anéanties par les 150 personnes annoncées sur le roof-top en projet.

Que diriez-vous si la petite entreprise au rez-de-chaussée de votre immeuble rejetait des produits toxiques et que les services de l’administration lui demandent de baisser de 20% sa pollution ? Et que diriez-vous si ce pollueur était aidé financièrement par la puissance publique afin qu’il puisse atteindre cet objectif ? Vous exigeriez probablement qu’il se mette aux normes, celles figurant dans les textes officiels votés pour garantir votre santé au quotidien. Vous exigeriez également que cette pollution cesse immédiatement. Vous penseriez très probablement que ces aides publiques aux pollueurs constituent une tolérance en forme d’arrangement entre amis, doublée d’un favoritisme détestable.

En l’occurence, à Ménilmontant les habitants sont littéralement brisés par l’insomnie liée aux nuisances sonores de la Bellevilloise ; c’est leur santé qui est en jeu. Ils n’attendent pas une réduction de 20%, ni même de 30 % des décibels nocturnes. Ils attendent que la Bellevilloise se mette aux normes d’insonorisation, celles qui sont inscrites dans les textes démocratiquement adoptés et qui leur garantissent le silence, au moins aux heures de sommeil.

En outre, dans cet ordre d’idée et dans ce contexte, les Collectifs de Ménilmontant désapprouvent le recours aux « Pierrots de la nuit » et les aides financières répétées qui leur sont versées. Cette association est en effet en partie maîtrisée par les dirigeants de la Bellevilloise, qui dès lors, en pompiers pyromanes, d’un côté tirent profit d’activités délibérément génératrices de nuisances et, de l’autre côté, font financer des structures pour lutter contre lesdites nuisances. Au demeurant, les actions des Pierrots se sont révélées particulièrement inefficaces. Les Collectifs de Ménilmontant considèrent cela comme un arrangement très étonnant, doublé d’un favoritisme inexplicable.

Ils attendent que la puissance publique fasse son travail et effectue les contrôles acoustiques qui s’imposent. Il est du devoir des élus de veiller à ce que de telles dispositions soient effectives et que les démarches soient entreprises rapidement pour que ces normes puissent être appliquées au plus vite et au plus grand bénéfice de la qualité de vie des habitants.

Les collectifs de Ménilmontant demandent à leurs élus de veiller à ce que cette situation cesse au plus vite. Ils demandent que les études acoustiques déjà effectuées soient rendues publiques. Ils demandent à ce qu’un véritable diagnostic sérieux soit établi afin que tout puisse être fait pour que cesse enfin cet enfer nocturne qu’ils subissent depuis trop longtemps.

Madame la maire adjointe, les collectifs de Ménilmontant restent à votre disposition, et vous adressent leurs salutations distinguées.

Les collectifs de Ménilmontant

A lire l’article publié publié sur le site Ménil.info : Pour la préservation du 88 rue de Ménilmontant face aux intérêts privés