En introduction des images de la Butte aux Cailles le 19 mai à 19h15. Et aussi cette vidéo place de la Contrescarpe où les trottoirs sont devenus impraticables.
Cette dernière réunion de soi-disant concertation ne nous a rien appris de nouveau. Pour être certain de ne pas entendre les Parisiens, les micros étaient coupés et le chat était fermé! Les terrasses éphémères seront reconduites en 2021 et même pérennisées. Les Parisiens qui s’opposaient à ce que Paris soit transformé chaque année en une terrasse géante n’ont pas été entendus, ni même écoutés puisque la décision était déjà prise avant même le début de la consultation. Nous avons appris que la DPSP (la police municipale) sensée faire appliquer le règlement et la charte ne travaillait pas 24h sur 24 mais surtout que le nombre d’agents sur le terrain diminuait à mesure que la soirée avance. En d’autres termes plus les Parisiens auront besoin de la DPSP, moins elle sera présente! La mairie de Paris s’est servie de la crise sanitaire pour réviser dans l’urgence le Règlement des Etalages et des Terrasses et offrir l’espace public aux terrasses 6 mois pour les années à venir. Elle a montré son incapacité à gérer et à encadrer les terrasses éphémères l’été dernier. Malgré tout les collectifs et associations d’habitants ont accepté le renouvellement de ces terrasses éphémères pour cet été (sous condition d’encadrement et de contrôles stricts). Nous exigerons un bilan à l’automne et continuerons à nous opposer à leur pérennisation.
La réunion du 7 mai organisée par la mairie de Paris sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski comme les 3 précédentes. Elle réunit les professionnels et les représentants des habitants. Après avoir essayé de montrer les points de convergence (avec malheureusement des erreurs notamment sur la médiation rejetée par les habitants) et les points de désaccord entre les 2 parties, l’animateur reprend la technique de travail en ateliers mixtes sur les thèmes déjà examinés et sur lesquels nous nous sommes prononcés.
Auparavant la parole a été donnée à plusieurs représentants de syndicats professionnels et un représentant des riverains, Gilles Pourbaix président de Réseau Vivre Paris ! porte parole de 44 associations et collectifs qui a décliné les différents points déjà développés dans les réunions précédentes et remis par écrit à la mairie, en particulier la non pérennisation des terrasses éphémères excepté en cas de pandémie. Il a rappelé aussi la précipitation de la mairie sur ce dossier.
A la suite d’une intervention en faveur de la pérennisation de ces terrasses un représentant des habitants a souligné que les terrasses à Paris n’avaient rien d’historique et qu’il était erroné d’affirmer qu’elles étaient « un enjeu culturel qui allait aider les Parisiens à se réapproprier leur ville! » Il a conclu que la pérennisation des terrasses ne se justifiait ni historiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Les participants ont ensuite été divisés en trois groupes, l’un sur le cadre de vie et les 2 autres sur le contrôle et la prévention.
Il en ressort que les riverains ne veulent entendre parler de terrasses éphémères que pour pallier le manque d’activité qu’ont subi les professionnels du fait de la pandémie mais ils ne veulent pas leur pérennisation. Entre terrasses éphémères, terrasses saisonnières et les terrasses plus anciennes dits « historiques », le manque de clarté était évident. Trop souvent hélas les professionnels ont parlé de terrasses saisonnières montrant de fait que la pérennisation leur est acquise au grand dam des riverains.
La restitution de l’atelier en matière de prévention et de contrôle a préconisé d’objectiver la mesure du bruit via les méduses (la mairie a indiqué que ce matériel était coûteux) – un feu tricolore en fonction de l’intensité du bruit est expérimenté rue des Lombards – mais avec une exploitation ensuite des données. L’autorisation doit effectivement remplacer le système de déclaration. Le système de déclarations des anomalies sur l’application « DansMaRue » est à améliorer et à modifier pour ce qui concerne les terrasses. Un guichet unique avec numéro d’appel unique pour permettre les signalements est à créer. Une commission mixte de suivi (DPSP, Préfecture, élus et habitants) est souhaitée, de même qu’une commission de régulation où la présence des habitants est en revanche discutée. L’idée de référents terrasses par arrondissement est reprise. Les transferts de licence IV trop aisés sont à durcir pour éviter les concentrations dans certains quartiers ou certaines rues. Les habitants ne sont pas favorables aux chartes, le permis à points et la graduation des sanctions ont été a nouveau préconisés plutôt par les habitants. Un des représentants de la profession des débitants de boissons craint que trop de mesures coercitives ne s’abattent sur les exploitants parisiens. RVP! a demandé de prévoir un bilan après un mois de mise en œuvre du dispositif d’exception mis en place.
Pour le sujet cadre de vie, l’esthétique a été abordée mais la nécessité d’un cahier des charges est apparue, ne serait-ce que pour des questions de sécurité notamment sur les « parklets » (mobilier installé sur les places de parking). Pour les terrasses éphémères, il ne devrait pas être établi de séparations de plus de 1m30, ni de toit, ni de chauffage, avec l’idée que le cahier des charges déclinerait ce qu’il ne fallait pas faire. Ce cahier sera à définir par les services municipaux de l’urbanisme. Il a été spécifié qu’en Italie les mairies fournissaient le matériel standardisé.
Un consensus semble partagé par la majorité des participants qu’un établissement ne doit pas disposer d’une terrasse de l’autre côté de la chaussée, une question de sécurité pour le personnel et les clients. Les avis ont été très réservés en revanche sur l’extension des terrasses sur les immeubles contigus des établissements, Certains suggèrent de demander l’accord des copropriétés concernées, il a été rappelé à juste titre qu’une autorisation de terrasse ne donnait pas un droit de propriété sur le trottoir. En matière d’horaires des terrasses éphémères, il a été demandé de maintenir l’heure de fermeture à 22h00, les professionnels bien entendu ne souhaitent pas voir pour autant changer les horaires des terrasses « historiques » qui peut aller jusqu’à 2h00 du matin. Horaires au demeurant rarement respectés et souligné comme sujet prioritaire pour la DPSP qui doit être plus présente le soir avec des équipes suffisantes. Il faudrait aussi imposer le rangement du mobilier des terrasses lors de la fermeture. Le premier adjoint de la mairie du XIe n’a pas caché que les terrasses éphémères si elles devenaient saisonnières ne devraient fonctionner que du 15 mai au 15 septembre.
Une nouvelle réunion est prévue le 18 mai pour présenter les travaux de la Mairie sur la base des travaux des ateliers… Nous avons noté qu’en fin de réunion la parole a été refusée à plusieurs participants donnant cette impression désagréable de réunion très encadrée, dirigiste et peu « démocratique ».
Le compte-rendu de la troisième réunion de concertation. Nous vous prions de nous excuser pour sa manque de qualité éditoriale et son manque de concision. Pour mémoire, nos associations et collectifs sont tous des bénévoles. Ce compte-rendu a au moins le mérite de rendre compte des débats et des arguments des représentants des habitants de paris et da la Ville.
Cette nouvelle réunion sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski. Nous notons qu’un représentant de la police municipale (DPSP) et un représentant de la préfecture étaient présents. Le débat commence alors que nombre de participants ne peuvent se connecter, c’est impossible sans compte Zoom. Curieusement?
En introduction, l’animateur du cabinet État d’esprit Stratis rappelle que cette deuxième réunion, réservée aux associations, est une « concertation ». Gilles Pourbaix, au nom du Collectif Habitants de Paris, rappelle les conditions dans lesquelles se font ces réunions au travers d’une déclaration liminaire où il souligne notamment la précipitation de la mairie, la communication tardive des documents aux participants…
Le Collectif Habitants de Paris, qui compte 41 associations et collectifs, avait préparé un diaporama pour cette réunion. L’organisateur de la “concertation » est un cabinet externe à l’administration pour, en principe, assurer l’impartialité de la concertation. Mais il a refusé que nous présentions notre diaporama. La réalité de la concertation est donc celle d’une « concertation » asymétrique : les institutionnels disposent de moyens d’information et d’argumentation dont les représentants des parisiens sont dépouillés !
Les participants sont réunis ensuite en deux ateliers, comme lors de la réunion de la semaine passée, l’un sur le cadre de vie, l’autre sur le contrôle et la prévention avec comme base de discussion un canevas de thèmes préparés à l’avance. À nouveau dans ces ateliers, il est ressorti la vie impossible des riverains, l’absence de contrôle qui maintiendront malheureusement le quotidien insupportable des habitants et l’impunité des exploitants égoïstes.
Dans le premier atelier, les termes « d’enfumage », d’inutilité de ces discussions ont été employés d’emblée. Figuraient parmi les participants les « Noctambules Citoyens » (une association récente) qui a rappelé soutenir la ville de Paris dans cette opération en lien avec Frédéric Hocquard et se dit engagée dans la prévention via les réseaux sociaux pour le respect des habitants par les usagers de la nuit. À nouveau ce qui a été le plus demandé est la publication périodique (hebdomadaire ?) par la mairie des signalements des exploitants irrespectueux avec les mesures prises à leur encontre. Un zonage pour éviter la concentration des établissements est proposée avec des terrasses éphémères normées…
En parallèle de quoi, nous avons dénoncé le mélange d’urgence et d’empressement pour réformer le règlement, alors qu’une telle opération demande du temps, de la réflexion et du recul. Pour mémoire il a fallu 8 mois pour modifié le précédent RET qui date de 2011.
Il est rappelé que peu des nombreux signalements DansMaRue » ont été suivis d’effet. Les échanges ont été nourris sur les sanctions et leur gradation pour conclure que sans volonté de les appliquer, les afficher ne sert à rien !
L’inesthétique des terrasses éphémères est réévoquée et aussi le fait qu’elles soient installées, puis non démontées, devenant ensuite des « dépotoirs ». Gilles Alayrac de la DPSP a mal pris l’avis général constatant que sa direction ne soit pas très présente et qu’elle verbalise peu. Il a pourtant affirmé que c’était tout le contraire?
La maire du 8e a expliqué ce qu’elle avait mis en place rue de Ponthieu où les restaurateurs respectaient les habitants. Mais selon elle, « il faut que les uns et les autres fassent des efforts et se parlent sinon le pays partira en vrille!« . Phrase un peu trop facile quand jusqu’à présent tout a été attribué au même secteur sans écoute des autres, en particulier des habitants.
Dans le second atelier, l’animateur a soumis aux participants l’idée d’avoir des référents terrasses dans chaque quartier. Les associations ont souligné qu’il existe déjà des référents nuit qui ne servent à rien et se sont montrés dubitatifs sur cette fonction qui nécessiterait des temps pleins. La coordinatrice des Pierrots de la Nuit a longuement pris la parole pour soutenir l’idée du référent terrasses. ont longuement pris la parole pour vanter la médiation, que les associations et collectifs présents rejettent. Ceux-ci demandent au contraire la stricte application de la règlementation et des sanctions en cas de manquements. Ils déclarent ne pas être prêts à revivre le chaos de l’été dernier.
Le Collectif Nuisances Sonores a rappelé que les nuisances sonores doivent être réglées sur le moment et que leur expérience montre que les instances de médiation peuvent durer des mois sans résultat satisfaisant. Le Collectif Vinaigriers rappelle que tout le monde a essayé la médiation l’an dernier et s’est retrouvé face à l’échec.
Gilles Pourbaix a rappelé que les associations et collectifs présents à la consultation ont plus de 10 ans de vécu de tentatives de médiation qui n’ont pas réussi à résoudre les problèmes. Il a rappelé que seul un régime de sanctions appliquées peut résoudre le problème et que les Pierrots de la Nuit ont largement fait la preuve de leur inutilité.
L’animateur est revenu sur des instances de régulation tripartites bien que le principe ne sucitait pas l’intérêt. Le Collectif Vinaigriers a rappelé que c’était plus un outil de pilotage qu’une solution efficace pour régler les problèmes.
L’animateur est revenu sur la question de qui appeler et à quel numéro en nous demandant si nous avions des propositions à faire par rapport à cette idée de guichet unique. Le Collectif Nuisances Sonores a demandé que ce soit un guichet pour dépêcher des contrôles immédiatement. L’animateur a demandé si quelqu’un de la DPSP pouvait répondre, mais il n’y avait personne pour répondre.
Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé que s’il n’y a pas suffisamment d’effectif de DPSP la nuit, il faut être strict sur les sanctions et que pour faire de la médiation, il faudrait vraiment avoir de gros effectifs sur le terrain. Il a rappelé que les solutions à envisager dépendent des effectifs qui seront déployés la nuit par la DPSP. L’animateur a opiné et rappelé que « c’est en cours de réalisation » mais que ça ne sera pas opérationnel cet été. Le Collectif a confirmé qu’il demandait une DPSP joignable 24h/24, avec quelqu’un au bout du fil. D’autres participants ont fait part de leur expérience avec la Police Nationale qui répond après de longs temps d’attente et n’a pas l’effectif pour intervenir.
Franck Bouniol de la Mairie du 5ème arrondissement voulait savoir ce qu’il est prévu pour un contrôle après 22h00 dans le cadre des terrasses éphémères, s’il est possible d’avoir des coordinations entre Commissariat et DPSP, rappelant que la présence sur le terrain de la police est indispensable pour dissuader les irréductibles contrevenants. Sans réponse, l’animateur est passé à la question suivante : les outils d’objectivation et de remontée des problèmes, notamment DansMaRue et les capteurs auxquels les commerçants sont favorables dans la mesure où la mise en place du dispositif serait concertée.
Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé sa demande de créer un Onglet Nuisances Sonores dans DansMaRue, en précisant à nouveau que ça ne sera efficace que s’il y a des agents en bout de chaîne capables de traiter l’information en temps réel. Le Collectif Nuisances Sonores a signalé que si les sanctions étaient dissuasives, la DPSP n’aurait pas à intervenir aussi souvent. L’animateur a demandé à Mme Vilalta, de la Préfecture de Police, d’intervenir, alors qu’elle s’occupe principalement du Pôle Etudes & Contrôles chargé de la musique amplifiée et pas des nuisances de personnes en terrasses (qui relève de la DPSP!). Mme Vilalta a rappelé que les terrasses éphémères ne doivent pas avoir de son amplifié et que certains exploitants l’an dernier avaient diffusé la musique amplifiée en laissant leurs portes ouvertes et en sonorisant les terrasses. La Préfecture de Police demande la dépose immédiate des enceintes installées à partir du moment où elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact. Elle a signifié qu’elle savait parfaitement que « quelques jours pour les riverains qui souffrent d’une nuisance, c’est une éternité » mais que la Police essayait toujours d’intervenir au plus vite. Gilles Pourbaix a rappelé que la diffusion de musique amplifiée était interdite sur toutes les terrasses (!).
Madiane De Souza Dias, de la direction des affaires juridiques à la Ville de Paris, a pris la parole. Il a pour rôle de voir la faisabilité juridique de ce que nous proposons. Il a demandé s’il y avait eu des mesures de fermeture administrative pour trouble à l’ordre public pendant la période des terrasses éphémères l’an dernier. Mme Vilalta n’avait pas les informations sous les yeux mais qu’elle la transmettrait. L’animateur s’est engagé à transmettre la réponse aux associations.
Le retour en séance plénière a permis de rassembler les propositions des deux ateliers. L’animateur a mis en exergue les propositions du secteur des restaurants et des bars très orientées sur la médiation pour laquelle nos associations et collectifs restent soit sceptiques, soit hostiles pour la plupart en conséquence de l’échec cuisant de leurs expériences passées avec les acteurs que la Ville persiste à privilégier (cf. les Pierrots de la Nuit qui prétendent parler au nom des riverains). La régulation a été abordée avec l’éventualité d’une commission tripartite ad hoc (préfecture/ DPSP, mairie et riverains) mais il est annoncée que celle-ci, si elle était créée ne le serait pas cette année. Le permis à points est revenu dans la discussion et une forte attente d’une vraie police municipale.
Il a été demandé que la Maire de Paris s’exprime officiellement sur la protection des habitants contre les nuisances des terrasses.
Tweet de la Maire de Paris largement commenté lors de la réunion
En conclusion, il est rappelé que les contributions écrites des participants devaient être envoyées avant le 3 mai pour préparer la réunion du 7 mai. À la toute fin de la réunion un habitant demande à Olivia Polski si à la mairie on pense aux nuits des malades, des personnes âgées, des enfants, des personnes qui travaillent le jour… Sa réponse a été de défendre cette profession très touchée et de recréer du lien social grâce à la réouverture des terrasses…. Le leitmotiv habituel.
Le compte rendu rédigé par Marais-Louvre, membre du Réseau Vivre Paris! La réunion du 22 avril avec les représentants des riverains sur la révision du règlement des étalages et des terrasses a réuni environ 70 personnes. L’introduction a été longue comme ta réunion de présentation du 20 avril. Le préliminaire d’Olivia Polski, adjointe au commerce, a été le bis repetita de la 1ère réunion. Des interventions ont suivi. L’une de l’APUR sur l’esthétique des terrasses pour laquelle les participants ont souligné que ce n’est pas le sujet prioritaire face aux nuisances sonores. A noter que certaines terrasses présentées comme exemplaires ne respectaient pas la charte (hauteur supérieure à 1,30m, éclairage…)! Cette intervention a été relayée avec les exemples de mise en place plus ancienne à Grenoble et à Lyon et qui n’avaient rien à voir avec les terrasses éphémères. Ensuite la DPSP a rappelé ses moyens et son bilan assez flatteur qui n’est pas tout à fait notre perception.
Après 55 minutes (sur deux heures prévues initialement), la parole été donnée à plusieurs associations de riverains (ils se sont plaints d’avoir été abandonnés par les élus), avant de passer aux ateliers (un moyen souvent facile de meubler une réunion, l’un étant consacré au cadre de vie et l’autre au contrôle et à la prévention ).
Le Réseau Vivre Paris! auquel adhère Marais-Louvre a rappelé sa position en s’étonnant d’abord de l’absence des adjoints à la Maire directement concernés par ce sujet (voir article sur le 1er round). Pas de terrasse éphémère en dehors des situations de crise. Le report de la modification du règlement des étalages et des terrasses. La rédaction avant le 1er juin d’une charte co construite (avec autorisation préalable, la fermeture des terrasses éphémères dès la fin de la crise avec démontage immédiat, terrasses non couvertes sans éclairage et sans chauffage, limiter le nombre de terrasses par rue, la mise en place d’une commission paritaire avec les autorités et les riverains, un contrôle régulier du niveau sonore des terrasses, un numéro d’appel unique pour signaler les abus et l’augmentation des sanctions à chaque signalement répété. Un bilan devra être fait après 1 mois de mise en places des terrasses et en fin de période. Le Réseau Vivre Paris! a rappelé la nécessité d’intégrer les conclusions du rapport d’inspection sur les terrasses de 2016, l’audit du BACN (Bureau d’Action contre les Nuisances), du plan d’accessibilité (PAVE) et l’étude d’Eurogroup… Et si il y a passage en force de la part de la mairie le dispositif sera attaqué par les voies à disposition.
Olivia Polski a répondu que la mairie avait défini un cadrage clair sur ce dossier. Après le travail en atelier les participants ayant été divisés en 2 groupes, il est ressorti que cette concertation était trop rapide et dans un temps trop court. Parmi les principaux points de la restitution des 2 ateliers outre ce qui ont déjà été indiqués plus haut il ressort qu’il faut limiter l’extension des terrasses, davantage contrôler les abus et s’en donner les moyens, avoir une meilleure information sur les contrôles et les sanctions, faire du droit au sommeil une urgence de santé publique, davantage prévoir les situations de handicap dans les déplacé sur l’espace public. Il importe de mettre en place une charte co construite pour le 1er juin, de ne pas occuper les espaces de stationnement avec des bancs qui pourraient entraîner des regroupements la nuit et donc du bruit. Il a été aussi demandé de pouvoir joindre en direct la police municipale (DPSP). L’idée du permis à points avec des sanctions graduées (réduction des horaires d’ouverture par exemple) a été évoqué. La question du nombre de licences IV a été à nouveau mentionnée ainsi que la prise en compte de la situation spécifique de chaque rue. Une réunion supplémentaire a été proposée pour aller plus loin dans les échanges sachant que des contributions écrites des participants sont attendues par ailleurs pour le 3 mai. Quant au règlement, Olivia Polski n’a pas voulu entendre à la fin des échanges qu’il fallait plus de temps que celui imparti par la mairie pour le revoir. Un participant n’a pas hésité à affirmer que la mairie se saisissait du règlement des terrasses comme un effet d’aubaine pour pérenniser les terrasses éphémères ! Un autre a demandé que l’étude très argumentée de Droit au sommeil soit bien prise en compte.
A l’attention de Mme Polski qui a présidé deux réunions dans laquelle la Mairie veut faire valider par les professionnels et les habitants la pérennisation des terrasses éphémères.
Socle minimal proposé par un groupe d’associations et collectifs
Oui à la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire
Report de la modification du RET dans le seul but d’y intégrer les terrasses éphémères
Avant le 1er juin rédaction d’une charte v.3 encadrant strictement les terrasses éphémères (co-construction avec les associations et collectifs de riverains)
Régime d’autorisation et non de déclaration
Fermeture des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre
Démontage dans les deux semaines suivant la fermeture, délai de rigueur
Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni « live » et sans chauffage
Implantation des terrasses (nombre dans une même rue, taille, position, remisage…)
Mise en place de commissions paritaires (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains…) + inspections
Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif)
Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur DMR pour faire des signalements qui seront suivis par la commission
Régime de sanctions si manquement à la charte : premier manquement = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée minimale de 15 jours, deuxième manquement = retrait pour un mois, troisième manquement = retrait définitif de droit de terrasse
Évaluation 1 mois après la réouverture des terrasses et ajustements si nécessaire
Évaluation du dispositif mi-novembre
La révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’IGVP, PAVE, étude EuropGroup, audit du BACN, États Généraux du Stationnement…
Si la mairie de Paris tente un passage en force de la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains attaqueront cette décision par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…).
Nous invitons les associations et collectifs qui s’opposent à cette intégration des terrasses éphémères de nous rejoindre et à faire connaitre nos positions. Les Parisiens n’accepteront pas de revivre ce qu’ils ont subi de mai à octobre 2020.
La première réunion plénière de « concertation » sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) s’est tenue mardi 20 avril.
Réunion en Zoom avec une centaine de participants d’une durée de 2h30 présidée par Olivia Polski, adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat et animée par État d’Esprit – Stratis, Conseil, communication et concertation
Parmi les participants : des représentants des syndicats de la restauration et de l’hôtellerie, des associations ou collectifs (dont Droit au Sommeil, Habiter Paris, Association des Usagers de DansMaRue, le Réseau Vivre Paris, ADDM18, Marais-Louvre, 60 Millions de Piétons, Riverains du 11ème arrondissement et bien d’autres associations d’habitants), au moins un maire d’arrondissement (celui du 17ème), Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit), Thierry Charlois, la DU, la DPSP…
Dans une concertation les absents sont tout aussi importants que les présents. A noter les absences suivantes :
Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de l’urbanisme, de l’architecture et des relations avec les arrondissements ;
David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public, du code de la rue et de la voirie ;
Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris en charge de la politique de la ville ;
Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap ;
Anne Souyris, adjointe à la Maire de Paris en charge notamment de la santé publique, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions ;
Mme Polski étant adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat cela revient à ne considérer cette révision du RET que sous son aspect économique, ignorant au passage les artisans privés de place de livraison. La présence de M. Hocquard, adjoint au tourisme, prouve également que ce projet concerne plus l’attractivité touristique que la tranquillité des Parisiens.
M. Grégoire aurait dû participer puisque la question de l’urbanisme est central comme l’ont montré les plus de 600 terrasses à l’abandon signalées sur DansMaRue. D’autre part le service attribuant (et pouvant retirer) un droit de terrasses est sous sa responsabilité. Les élus d’arrondissement ont été placés devant le fait accompli lors de création de ces terrasses éphémères et fort peu écoutés lorsqu’ils ont signalé des abus.
M. Belliard aurait dû participer puisqu’un doublement proposé de la surface des terrasses impacte directement l’espace public dont il a la charge. La création des terrasses sur les trottoirs et sur les places de livraison ont aussi des implications pour « le code de la rue » et la voirie.
Mme Boux aurait dû participer car le doublement des terrasses signale un choix du tout-festif au détriment du concept de la ville 1/4h et impacte la politique dont elle a la charge.
M. Galvani aurait dû participer car le doublement des surfaces de terrasses, dont plus de la moitié sur les trottoirs réduira d’autant les cheminements et donc l’accessibilité pour les PMR.
Enfin, Mme Souyris aurait dû participer puisque le bruit est la deuxième source de pollution, que le doublement des terrasses aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores. Le sommeil est un droit et surtout un besoin. Les questions de santé publique, de santé environnementale et de lutte contre les pollutions dont elle a la charge sont donc centraux dans cette révision du RET.
Mme Polski a déclaré d’emblée que « les terrasses ne devront ne pas occuper totalement l’espace public« . La pérennisation des terrasses « éphémères » équivaudrait à un doublement des surfaces dévolues aux terrasses. Une bonne nouvelle les terrasses seront soumises à un régime d’autorisation et non de simple déclaration comme l’été dernier. Qui dit autorisation dit possibilité de retrait en cas de manquement aux règles.
Les représentants des syndicats des bars et restaurants ont tenu des propos fort modérés, conscients de la situation désastreuse qu’ont vécue les Parisiens et l’image déplorable que certains établissements ont donné de la profession. En vrac la position du SYNHORCAT : ils souhaitent mettre de l’ordre dans les terrasses, déplorent que certains établissements n’avaient pas assuré leurs terrasses éphémères (!) et que certaines terrasses étaient dangereuses. Ils ont reconnu que la situation était « compliquée » pour les riverains, que les terrasses éphémères ne devraient pas rouvrir en l’état et souhaitent même organiser un concours de terrasses vertueuses. Le représentant du SNEG-UMIH a regretté qu’aucune évaluation n’ait été faite et a concédé qu’il y avait des manquements de verbalisations des établissements et de la clientèle.
Les associations de riverains ont développé des arguments complémentaires :
Pour le Réseau Vivre Paris! a déploré l’organisation et les délais qui ne laissent que peu de place pour la concertation et l’absence d’évaluation des terrasses 2020. Les documents ont été envoyés un peu plus de 24h00 avant la réunion. Les terrasses éphémères étaient une réponse à une situation exceptionnelle (la crise sanitaire). Elles n’ont aucune vocation à être pérennisées d’autant que l’avenir est loin d’être certain quant à la pandémie. Le Réseau Vivre Paris! demande une stricte application des conditions d’exploitation des terrasses, qu’un régime de sanctions soit réellement appliqué, un numéro de téléphone unique et une rubrique dédiée dans l’application DansMaRue pour faire les signalements.
Pour Droit au Sommeil, l’augmentation du nombre de terrasses n’est pas une attente des Parisiens. Il est nécessaire de faire un diagnostic fondé sur des faits objectifs, d’installer des capteurs sonores, de renforcer les moyens de contrôle et les sanctions. La Ville et les professionnels doivent être vigilants face au risque de « pétage de plomb » des victimes des nuisances sonores.
Pour Habiter Paris, le calendrier n’est pas sérieux et a rappelé que l’adhésion syndicale était très faible à Paris, d’où le peu de poids des syndicats sur les établissements irrespectueux des règles. Son représentant a souligné l’importance de la régulation qui doit être centrale, l’importance de la santé environnementale. Il a rappelé que la pollution sonore (2ème après celle de l’air) a un impact sur la santé publique, que le temps de sommeil est indispensable. Il préconise l’instauration d’un permis à points et a finalement posé cette question : que veut-on à Paris, des quartiers-bistrots ou des quartiers-ville du 1/4h?
Un membre du Collectif Nuisances Sonores et du Conseil de Quartier Montorgueil a indiqué ce que nous savons tous : les terrasses non sanctionnées sont un vieux problème. Les nuisances générées par les terrasses sont une des causes de la baisse de la population dans certains quartiers et l’inflation des baux étouffe les commerces de proximité, nous faisant tourner le dos à la ville du 1/4h. Il a souligné que les terrasses éphémères doivent être limitées à la crise sanitaire et ne doivent pas être pérennisées.
Le représentant des Riverains du 11ème arrondissement a déploré l’absence de cadrage, un calendrier beaucoup trop restreint et l’absence de prise en compte des remontées des associations. Il a appuyé l’instauration d’un permis à points.
Pour ADDM18, membre du Réseau Vivre Paris!, la réforme doit avoir un objectif et des contreparties pour les riverains. Son représentant a rappelé que plus un règlement est compliqué moins il s’applique. Il déplore, comme tous, que la réforme proposée entraine un doublement des terrasses (en terme de surface) et interroge la mairie : comment rendra-t-on applicable ce qui ne l’était pas avant ?
43 rue Lemercier, 17ème
Philippe Guerre (adjoint au commerce du 17ème arr.) n’a fait que confirmer les craintes des associations. Il a indiqué que pour les commerçants à problèmes il n’y a pas de pas de moyens du côté de la Préfecture et de la DPSP. A titre d’exemple il a déclaré que, malgré des réunions hebdomadaires avec le commissariat et la DPSP, sur 50 signalements de terrasses à problèmes, 5 seulement ont conduit à des fermetures.
L’ Association des Usagers de DansMaRue (AUDMR) a mis en avant l’impression de déni de la part des autorités : réponses fantaisistes par rapport aux signalements, signalements occasionnellement suivis d’effet ou réponses toutes faites (« une équipe est intervenue ») mais pas toujours suivies d’effet. Ils ont déploré l’absence de signalements conduisant à des sanctions et le fait que l’élu se déclare satisfaite avec 70 verbalisations.
La DPSP n’est intervenue brièvement qu’en toute fin de réunion. Nous eu droit à un exercice de justification et d’autosatisfaction. La période de 4-5 mois aurait été trop courte pour évaluer l’efficacité de la DPSP (sic!) alors que c’est justement pendant cette seule période que les Parisiens avaient besoin de ses services puisqu’on nous avons été confinés ou semi confinés le reste du temps. Enfin la DPSP semble satisfaite d’avoir infligé 1 900 PV, dont certains pour jet de mégot ou autre incivilité mineure. Sur 10 000 terrasses, 7 000 étalages et 9 500 terrasses éphémères sur 150 jours, cela fait 4 millions de possibilités de verbalisation éventuelle. Comment expliquer un taux de verbalisation aussi ridicule après l’été que les Parisiens ont vécu? A quoi sert une police municipale dans ces conditions ?
Malgré les réserves exprimées, beaucoup de points importants ont été évoqués et méritent d’être étudiés de façon plus approfondie avant de finaliser un nouveau règlement qui nous engagera pour une longue période De plus nous sommes encore, et pour une durée indéterminée, dans une période marquée par le Covid. La bonne solution ne serait-elle pas de travailler ensemble à une charte V3, opérationnelle à partir de début juillet, pour une durée limitée plutôt que de vouloir adopter le nouveau règlement dans la précipitation ?
