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Notre analyse du décret interdisant les terrasses chauffées

L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique stipule : l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite. 

Le décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 apporte des précisions.

Art. R. 2122-7-1. « -En raison de l’interdiction prévue à l’article L. 2122-1-1-A, seule est autorisée l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant :
1° Soit dans un lieu couvert, étanche à l’air et fermé par des parois latérales rigides par nature, sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine ;
2° Soit dans une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable.
La violation de l’interdiction prévue au premier alinéa de l’article L. 2122-1-1 A est punie de l’amende prévue par le 5° de l’article 131-13 du code pénal pour les contraventions de la cinquième classe. La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. »

Ce décret comporte deux alinéas :

  • L’alinéa 1 conditionne l’existence d’un système de chauffage à l’existence de parois isolantes et à défaut interdit leur chauffage. Les exceptions envisagées ne peuvent être que limitées dans le temps, par exemple pour se mettre en conformité. 
  • L’alinéa 2 de l’article 22-7-1 concerne des installations par nature provisoires dans lesquelles des systèmes de chauffage peuvent être aménagés. C’est assez clair, d’autant que l’énumération fournit des exemples de ces situations.

Il ne peut pas y avoir de dérogation durable.

Le site service-public.fr précise quatre exceptions concernant des équipements ou activités non concernés par cette interdiction :

  • les chapiteaux fermés des cirques et des activités foraines ;
  • les installations mobiles couvertes et fermées des manifestations culturelles, sportives ou festives temporaires ;
  • les zones d’attente dans les gares, ports et aéroports ;
  • les bars, cafés, restaurants dont les terrasses sont entièrement « couvertes (*) et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure », sous réserve que l’autorité locale compétente ne s’oppose pas à cette exception.

(*) selon le décret on comprend bien qu’il manque le terme étanche à l’air. C’est cette omission  qui est propice à une mauvaise interprétation

Les terrasses chauffées désormais interdites ou presque

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Depuis le 31 mars les terrasses chauffées et/ou climatisées sont interdites, le  décret est paru au Journal Officiel, la mesure étant inscrite dans la loi Climat et Résilience dans le cadre de l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la suite des travaux menés par la Convention Citoyenne pour le Climat . Rappelons-nous, cette réglementation devait s’appliquer dès l’hiver 2021 mais elle a été reportée à la suite de la pandémie afin de ne pas fragiliser plus encore les bars cafés et restaurants.

Lire notre analyse du décret interdisant les terrasses chauffées

Nous avons ici, à plusieurs reprises, dénoncé ces chauffages extérieurs coûteux polluants et inutiles  Les estimations font état d’une économie du fait de cette interdiction, de 500 000 tonnes de CO2 par an que l’on peut comparer à l’émission moyenne annuelle de 300 000  automobiles…  ce qui est considérable.

En janvier 2020 , l’association Négawatt avait fait le calcul du bilan carbone des terrasses chauffées. Ainsi, une terrasse de 15 mètres de long sur 5 de large, dotée de 5 chauffages allumés 14 heures par jour entre novembre et mars, émettrait 13,7 tonnes de CO2 en quatre mois. Soit l’équivalent d’une « grosse berline neuve faisant trois fois le tour de la terre » selon l’étude.

Cette décision de bon sens est assortie néanmoins d’exceptions qui manquent toutefois de clarté, il s’agit des  « lieux couverts, étanches à l’air et fermés par des parois latérales rigides »  et des « installations mobiles, couvertes et fermées accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives« . Le flou ainsi créé justifie pour certains propriétaires de laisser leurs chauffages allumés malgré l’interdiction effective. Ce genre de comportement est passible d’une amende de 1500 €  (3000€ en cas de récidive), mais ceux qui sont en infraction savent que la mise en œuvre des contrôles et verbalisations n’auront lieu qu’à partir du 30 juin prochain. Un laps de temps qui peut permettre aux frondeurs de trouver de nouvelles solutions lorsque la saison froide approchera.

Pour le GNI (*) le chauffage étant possible selon, le décret sur « les installations mobiles couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure, des activités de bars, cafés et restaurants sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine », il conseille à ses adhérents et exploitants de faire  « un usage modulable de votre terrasse au quotidien selon le climat, la météo et les désirs de vos clients. Cette réglementation vous permettra ainsi d’avoir votre terrasse fermée, couverte et chauffée lorsqu’il fait froid ou lorsqu’il pleut… Il y sera interdit de fumer. »

Avec la réouverture des terrasses estivales au 1er avril, alors que nous sommes au début du printemps (?) et qu’une vague de froid n’a pas épargné le pays, les exploitants font la moue mettant en avant la perte probable de chiffre d’affaires (*) et le fait  qu’en employant plusieurs dizaines de milliers de personnes,  un nombre d’emplois conséquent était menacé. La  pollution n’est-elle pas pourtant l’affaire de tous ?

Nous suivrons avec intérêt la façon dont vont réagir les pouvoirs publics qui ont fait preuve notamment à Paris d’une grande mansuétude à l’égard de la profession ?

(*) Le Groupement national des Indépendants hôtellerie et restauration (GNI estime que la part du chiffre d’affaire réalisée en terrasse représente en moyenne 30% du chiffre d’affaires total des  établissements. 

Promesse pré-électorale de la Mairie de Paris ? Ou changement de politique face aux bars ? A suivre…

Dans un article du Parisien (C’est le grand retour des terrasses estivales) la Mairie de Paris annonce que 1 600 autorisations de terrasses estivales ont été accordées. Pour mémoire plus de 12 000 terrasses estivales avaient envahi les rues et places de Paris en 2021, causant de multiples nuisances (difficulté de déplacements sur les trottoirs, places de stationnement occupées, nuisances sonores, non-respect des horaires…). La Mairie avait utilisé la crise sanitaire pour justifier le cadeau fait au lobby des bars et de l’alcool. Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo maintient cette position : « ces terrasses ont toute leur place dans un contexte sanitaire qui nécessite la vigilance ». Belle excuse !

La Mairie annonce avoir reçu plus de 11 000 demandes à ce jour. Seules 4 000 ont été traitées à quelques jours de la date officielle de la saison estivale à la mode de Paris (1er avril – 31 octobre ! ). Le diable se cachant dans le détail, on peut lire ceci sur le site de la ville : « J’ai fait ma demande de terrasse estivale, quand puis-je m’installer ? Dès la réception du récépissé qui me permet de m’installer provisoirement dans l’attente de l’autorisation définitive après l’instruction de la demande par les services de la Ville, Préfecture et Maire d’arrondissement. » Donc, pas besoin d’autorisation pour s’installer sur le domaine public. Il suffit d’envoyer sa demande le plus tard possible, sachant la ville incapable de gérer les dossiers dans les délais, d’attendre un récépissé de demande et de s’installer, ce qui est en parfaite contradiction avec le règlement municipal. En effet l’article DG1 du nouveau règlement des terrasses et étalages (RET) rappelle la règle : « Toute occupation du domaine public viaire par une installation (…) est soumise à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris, après dépôt d’une demande auprès de ses services et après consultation pour avis du Préfet de Police et du Maire d’arrondissement. » Les Parisiens risquent donc d’être confrontés au chaos des deux dernières années.

Certains maires d’arrondissements (Paris-Centre, 9ème et 17ème par ex.) ont, semble-t-il, entendu leurs administrés (et électeurs) et ont « retoqué les établissements ayant provoqué trop de désagréments l’an dernier. » Ce qui est quand même la moindre des choses.

La Maire du 9ème arr., Delphine Bürkli, tout comme les Parisiens victimes des nuisances en tout genre, s’interroge : « la mairie de Paris aura-t-elle vraiment les moyens d’assurer les contrôles ? » La réponse d’Emmanuel Grégoire laisse songeur : « une vingtaine d’agents de la Direction de l’Urbanisme et la police municipale » seront chargés des contrôles. Au vu des débordements de l’an dernier, de l’indigence de l’appli DansMaRue, les Parisiens peuvent à nouveau craindre la pire.

Un autre article du Parisien (Le secteur Montorgueil sous haute surveillance) nous apporte un autre élément de réponse. Les bars semblent convaincus de leur impunité face à la loi. Le journaliste écrit que « nombreux sont ceux qui comptent frauder s’ils n’obtiennent pas d’autorisation formelle de la mairie. » Un gérant d’établissement n’hésite pas à dévoiler sa stratégie : « Il suffit d’attendre le passage de la police entre 17 et 18 heures, puis d’installer des tables pour le happy hour, et le tour est joué. » C’est bien ce que les Parisiens ont pu constater en 2020 et 2021.

Dans un article de 20 Minutes (Seulement 4.000 terrasses estivales validées par la mairie, contre 12.000 en 2021) le journaliste souligne « le silence assourdissant de la mairie de Paris », silence que nous déplorons depuis des semaines : impossible de connaitre la liste des autorisations de terrasses accordées. Elle ne sera communiquée que fin mars, bien trop tard pour faire des recours avant la mise en place des terrasses estivales.

Dans ce même article, Franck Delvau, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Paris Île-de-France, semble déplorer que les riverains se tournent vers leurs maires d’arrondissement pour leur demander de les protéger des nuisances générées par la profession qu’il défend . Que pense-t-il des pratiques illicites de certains établissements du Paris-Centre ? Et enfin on apprend que le même Franck Delvau n’est « pas sûr d’assister à la conférence de presse prévue » par la Mairie de Paris. A quel titre serait-il invité ?

Les Parisiens attendent de la Mairie de Paris, de sa police municipale et de la police nationale que les débordements dont ils ont été victimes deux années de suite ne se reproduisent pas et qu’il soit mis fin à l’impunité des bars.

Pollution sonore à Paris : pour un arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit

Les associations et collectifs de riverains demandent l’arrêt du soutien de la mairie de Paris aux Pierrots de la nuit, un dispositif coûteux et jugé inefficace contre les nuisances sonores. Les 100 000 euros qui doivent être votés au Conseil de Paris en mars 2022 feraient franchir le cap du million d’euros de dotation à cette association présidée par le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). Depuis des années, les associations et collectifs de riverains dénoncent ce dispositif, qui permet à la mairie de Paris de prétendre qu’elle s’engage dans la gestion des nuisances sonores des bars et restaurants, sans que rien ne change. Une situation inacceptable.

Les associations et collectifs de riverains* demandent :

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances sonores
  • La mise en place d’un observatoire de la pollution sonore à Paris

À quelques jours de l’ouverture de la saison des terrasses dites « estivales », qui va entraîner l’ouverture de dizaines de milliers de mètres carrés d’espaces installés sous les fenêtres des Parisiens, le dispositif de gestion des nuisances sonores de la mairie de Paris apparaît plus faible que jamais. Les effectifs de la Police municipale seront trop peu nombreux, avec moins d’une demi-douzaine d’agents en soirée dans certains arrondissements et des centaines de terrasses à contrôler. La mairie propose de renouveler son soutien aux Pierrots de la nuit, bien incapables de juguler l’épidémie de nuisances sonores.

La médiation, quel résultat?

Les Pierrots de la nuit suivraient plus de 300 établissements et contribueraient à la résolution d’une vingtaine de conflits entre riverains et établissements par an (2019). Pourtant, les associations et collectifs de riverains ne reçoivent aucun retour de terrain positif sur leurs actions. Pire, la consultation des rapports d’activités de l’association suggérerait l’échec d’une partie de leurs médiations, celles qu’ils mettent précisément en avant comme des succès. Les quelques établissements cités (dans la partie « ils nous remercient ») sont en effet bien connus des associations et collectifs, qui constatent qu’après le passage des Pierrots, la situation ne s’améliore pas, loin de là.

C’est le cas de ce restaurant ouvert en 2019 dans le 17e arrdt. de Paris. Après 14 mois de discussion, les Pierrots de la nuit mettent fin à la médiation, qu’ils jugent « impossible ». Sur la période, la situation s’est largement détériorée : des dizaines de personnes squattent le trottoir verres en main, la gérante organise des DJ set et des concerts en live jusqu’à 1h30 du matin, dans un local totalement inadapté. Elle campe sur ses positions (« Je suis chez moi, je fais ce que je veux. ») et conseille à ses voisins de déménager, ce que deux d’entre eux ont fait, épuisés par les nuisances sonores. « On s’est sentis abandonnés par la mairie d’arrondissement et les Pierrots de la nuit, sous couvert de beaux discours, ils n’ont jamais agi concrètement pour faire cesser les nuisances, on y a laissé du sommeil, de la tranquillité et on a fini par partir », déplore une ancienne habitante de l’immeuble.

Même constat pour ce bar du 2e arrondissement, devant lequel se masse fréquemment une population alcoolisée et extrêmement bruyante, donnant à la petite voie des airs de « rue de la soif ». Le secteur est pourtant visé par un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. Les riverains signalent de nombreuses fois et par différents moyens l’établissement, dont les Pierrots se rapprochent en 2020. Aucune amélioration n’est notée par les habitants de la rue, qui souffrent toujours des nuisances sonores plus d’un an après. Les Pierrots de la nuit inscrivent pourtant l’établissement au chapitre des remerciements. Ces constats concernent la plupart des établissements cités dans leurs rapports d’activités.

Pour cet autre habitant du centre de Paris, les bénéfices du passage des médiateurs des Pierrots de la nuit semblent difficiles à évaluer. Il avait remué ciel et terre (mairie et préfecture) il y a quelques années pour faire cesser les nuisances sonores du restaurant en face de chez lui. S’il a pu constater une amélioration, il ne sait toutefois pas à qui il faut l’attribuer. « L’essentiel du travail, je l’ai fait moi-même, avance-t-il. Je pense néanmoins que la mairie a joué un rôle. » Quand on lui apprend que les Pierrots de la nuit sont subventionnés par la mairie de Paris et présidés par un gérant d’établissement, il s’étonne « Je pensais que c’était un collectif de riverains, bénévoles de surcroît, ce n’est pas normal… ». Le bénéfice fragile de son travail de mobilisation a été balayé par les terrasses estivales.

La médiation contre les fermetures administratives?

Depuis plus de dix ans, la mairie entend « sauver la nuit parisienne », car celle-ci mourait à petit feu sous le coup de prétendues attaques des riverains et de la préfecture. Ce narratif, déployé par les organisations professionnelles et repris par l’exécutif, déplace les responsabilités et contribue à discréditer les victimes de pollution sonore. « Les professionnels des débits de boissons pâtissent des nuisances provoquées par leur clientèle, des personnes de passage, ou même des riverains, puisqu’elles peuvent conduire, dans le pire des cas, à une fermeture de leur établissement », avançait le GNI en 2020. Le remède miracle contre ces maux serait la médiation. 

C’est à la suite des États généraux de la nuit (2010) qu’ont été créés les Pierrots, dont les instances sont uniquement composées de professionnels bistrotiers. Aucun riverain n’y participe. Une situation inédite et d’autant plus inacceptable qu’elle revient à faire payer aux citoyens une formation destinée aux professionnels du secteur, formation pour laquelle les Pierrots n’ont aucune compétence particulière. Si leur objectif est clair (« préserver la vitalité culturelle de la nuit »), il faut en comprendre le sens : il s’agit de permettre aux établissements incriminés de maintenir leur activité et donc leur chiffre d’affaires. La médiation des Pierrot s’inscrit contre les fermetures administratives. « Même si les fermetures administratives dépendent de la préfecture de police, depuis trois ans, on opère un travail de médiation, pour que le nombre de fermetures administratives sur Paris pour des raisons de nuisances sonores soit en baisse », affirmait l’adjoint à la vie nocturne en 2018.

Toujours selon cet adjoint, les « fermetures administratives pour tapage nocturne, c’est toujours un échec. » Mais un échec pour qui ? L’ensemble des interlocuteurs interrogés par l’inspection générale de la Ville (2020), avançaient que pour les nuisances sonores, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel. » Ce constat technique et documenté, produit par la ville elle-même, contredit la philosophie qui sous-tend l’action des Pierrots de la nuit (et les propos de l’adjoint, au passage). Cette médiation, imaginée par la ville et déléguée à une association organisée par la profession, n’est pas conçue pour les riverains. Elle est au service d’un secteur qui se porte structurellement très bien : on compte 20 % de cafés et restaurants en plus à Paris depuis 20 ans.

Sous l’effet de cette politique calamiteuse, le nombre de fermetures administratives pour nuisances sonores a effectivement baissé, passant d’un chiffre ridicule (82 en 2017) à un chiffre dérisoire (61 en 2019 et 2020). Quant aux nuisances sonores, elles persistent plus que jamais. Un commissaire avançait récemment que 70 % des appels à la Police nationale le week-end concernaient des tapages nocturnes et qu’ils n’étaient absolument pas en mesure de prendre en charge toutes les demandes. La Police municipale et les services de tranquillité confessaient que 75 % des appels au 3975 pour nuisances sonores n’étaient pas suivis d’une interventions. Une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec l’arrivée au 1er avril de milliers de terrasses supplémentaires et un dispositif inefficace, qu’il s’agit de repenser, de renforcer et de renouveler. Sans les Pierrots de la nuit.

Les associations et collectifs* demandent immédiatement:

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La fin de leur participation aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La participation des représentants de riverains aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores, comme promis dans le programme de Mme Hidalgo en 2014
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances et de la pollution sonores
  • La mise en place sans délai d’un observatoire de la pollution sonore à Paris, avec son instance de travail bimensuelle, appuyée par des données factuelles et regroupant des membres des associations de riverains, BruitParif et l’interlocuteur unique de la mairie sur ces questions
  • La publication de toutes les autorisations de terrasses estivales avec mention de l’avis de la mairie d’arrondissement
  • Un soutien financier accru à l’association Bruitparif

Signataires:

Association Réseau Vivre Paris!
Association de riverains de la rue Condorcet
Droit au Sommeil
Habiter Paris
Collectif Terrasses_75
Collectif Trudaine
Collectif Riverains Léon Frot
Collectif Les Innocents – Paris Les Halles
Collectif Riverains 75005
Association de Défense des Riverains du Quartier Pont neuf Rivoli
Collectif Riverains Clichy-Blanche
Collectif Riverains Paradis
Collectif Riverains de la rue Quincampoix
Collectif Défense Riverains rue d’Odessa
Collectif Riverain de la rue du Montparnasse
Collectif Argout
Collectif Bourg Tibourg
Association le 54 rue Montmartre
Collectif Truanderie
Collectif Mandar
Union Parisienne

Vous avez dit un vieux quartier ? … Ou bien un quartier de vieux ?

Saint-Germain-des-Prés, la Monnaie et leurs abords : un « vieux quartier » peuplé de vieux riches endormis, voilà comme est souvent présenté notre quartier par les politiques et les médias, qui sans cesse le ringardisent en réduisant son histoire à l’éphémère époque Gréco.

Alors, qui donc aurait pu croire que ce peuple soi-disant léthargique, puisse, au cours de réunions publiques, faire entendre sa voix de façon claire, brutale, et même à la limite de l’impolitesse et de l’agressivité, découlant de cette exaspération engendrée par des années de faible écoute, de réunions polies et policées, de paroles rassurantes face aux « inquiétudes légitimes », qui n’ont pas empêché de graves évolutions, telle la zone de rencontre de la rue de Buci, prise en modèle de convivialité ! Et tout le 6ème est concerné !

Ces réactions spontanées ont d’abord surgi face à la menace de « vitrification » du lieu par des plans opportunistes, comme « Paris apaisé », « Embellir Paris », et le Plan Local d’Urbanisme (et son volet développement durable), après lesquels fleuriraient quelques pots de fleurs au gré des rues et surtout de nouvelles terrasses.

Car c’est bien là l’origine de l’exaspération ! Au lieu d’habiter un quartier à la fois calme et animé (oui c’est possible !), résidentiel et accueillant aux visiteurs (oui, c’est possible !), nous avons laissé nos amis bistrotiers, prendre, pour certains sans limites, tout le terrain laissé par « l’inaction programmée » des autorités  (on cite un intervenant) : le jeu à quatre du « c’est pas moi c’est l’autre » entre les deux mairies et les deux polices serait trop comique si le résultat n’en affectait pas notre santé.

L’exaspération du riverain (quel vilain mot !), l’otage, a littéralement explosé ces cinq dernières années de voir une foire à ciel ouvert, des trottoirs bloqués, oui bloqués ! Il s’exaspère de paroles anesthésiantes, et aussi du « droit à la fête pour tous » prôné sur FR3 par une des grandes prêtresses de la foire parisienne. Madame Polski, où est le légitime droit au sommeil ? ?

Le non respect des règlements se révèle maintenant au grand jour dans les demandes de terrasses dites « estivales », dont la liste est publique : le nombre de requêtes « hors des clous » est impressionnant ! Les maires d’arrondissement viennent donc d’envoyer leur refus motivés à la mairie de Paris, en grand secret, ce qui ne fait que renforcer nos « inquiétudes », qui sont en fait de véritables angoisses à l’idée de devoir déménager, d’autant que beaucoup ne pourront pas.

Si les plus emblématiques du mépris comme l’Atlas, la Maison Sauvage, la Palette, le Casa Bini, le Mabillon, le Café Jade, Le Bar de la Croix-Rouge … (cette liste en écho des dernières réunions publiques), se voyaient obtenir des mansuétudes, ce serait gravissime pour la crédibilité globale de nos élus et institutions.

Monsieur Jean-Pierre Lecoq, maire du 6e, nous espérons que vous ne nous avez pas laissé tomber lors de l’envoi de votre copie, et que vous ne nous laisserez pas tomber dans un futur proche. Car qui peut maintenant croire à l’application future des règlements, aux diverses chartes, à l’efficacité d’une application « DansMaRue » face aux désordres, ou même à l’appel au 17 ?

SOSBruit Paris 6ème

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.  

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 : 
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées. 

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

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