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Madame Hidalgo, nous voulons un vrai changement !

17 avril 2024 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

Les Parisiens ont appris par voie de presse et sur le site de la Ville de Paris que les horaires des terrasses estivales seraient prolongés jusqu’à minuit pendant 70 jours.

Sur paris.fr il est écrit que « la Ville de Paris a décidé de prolonger les horaires d’ouverture des terrasses estivales jusqu’à minuit dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques. » Pourquoi écrire que « la Ville de Paris a décidé » alors que cette décision a été prise par vous seule. En effet, vous n’aviez même pas informé votre adjoint au tourisme puisqu’il annonçait 4 jours d’ouvertures prolongées et non 70. Ce mépris pour les Parisiens est la cause de notre démission du Conseil de la Nuit.

Le titre de la page sur paris.fr annonce “une bonne nouvelle” mais sûrement pas pour les Parisiens qui, comme tout un chacun, ont besoin de dormir la nuit.

Les Jeux Olympiques servent de prétexte à cette décision puisqu’ils ne durent que 29 jours et non 70. La communication de la Ville est d’ailleurs claire puisque vous avouez que « ces terrasses représentent donc une aubaine pour les restaurateurs et bistrotiers parisiens« .

Seul semble compter le chiffre d’affaires des bistrotiers et du lobby de l’alcool. La tranquillité et la santé publiques, la libre circulation sur les trottoirs sont secondaires alors que vous devriez en être la garante.

Toujours sur le site paris.fr il est écrit que « cette extension horaire [des terrasses estivales] sera prévue dans le cadre d’un arrêté dérogatoire (à venir)« . A ce jour, nous n’avons pas vu cet arrêté. Le Conseil de Paris a-t-il été consulté? Vous, qui aimez tant les « votations » quand elle servent vos intérêts (cf les trottinettes et les SUV), pourquoi ne pas y avoir fait appel pour la prolongation des horaires jusqu’à minuit? Et enfin, le Préfet de Police, en charge de la sécurité pendant les nuits olympiques, a-t-il été consulté?

C’est la raison pour laquelle le Collectif Droit au Sommeil, les associations Pour une Ville Souhaitable et Réseau Vivre Paris vous adressent une nouvelle lettre ouverte qui est restée sans réponse.

La presse se fait l’écho de notre lettre ouverte :
– Trois associations demandent à Anne Hidalgo « une présidence neutre » au Conseil de la Nuit (Le Parisien – 17 avril 2024)

Pourquoi la Mairie de Paris méprise-t-elle tant les Parisiens ?

19 mars 2024 / Réseau Vivre Paris / 4 Comments

Lors du dernier Conseil de la Nuit du 11 mars, Frédéric Hocquard, adjoint à la nuit et au tourisme, a annoncé que les horaires des terrasses estivales seraient prolongés jusqu’à minuit pendant quatre jours pour les cérémonies d’ouverture et de fermeture des Jeux Olympiques et Paralympiques, ce que nous pouvions comprendre. (voir notre compte-rendu de cette réunion mis en ligne le 12 mars)

Quatre jours plus tard et comme pour fêter la Journée du Sommeil, la Maire de Paris, qui n’est pas à une provocation près a décidé que les horaires seraient en fait prolongés pendant 70 jours (!).
Anne Hidalgo considérait déjà que l’été à Paris n’y dure pas 4 mais 7 mois puisqu’elle nous inflige les terrasses dites estivales du 1^er avril au 30 octobre. Et maintenant les Jeux Olympiques et Paralympiques n’y durent pas 29 mais 70 jours.
Frédéric Hocquard, élu écologiste (si, si !) se moque bien de la pollution sonore à venir et des troubles du sommeil des Parisiens. D’ailleurs il se réjouit finalement de cette décision comme le montre sa réaction sur X.
Anne Hidalgo se moque bien de la santé publique et de la consommation d’alcool immodérée qui aura lieu sur ses terrasses. La Mairie de Paris méprise les Parisiens et sert les intérêts particuliers du lobby des bistrots et des marchands d’alcool.
Le collectif Droit Au Sommeil et les associations Pour une Ville Souhaitable et le Réseau Vivre Paris ne participeront plus au Conseil de la Nuit et ne serviront plus de caution à des décisions politiques qui vont à l’encontre de la santé et du sommeil des Parisiens. Ils ont rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris et à son adjoint à la nuit et au tourisme qui sera diffusée le plus largement possible.

La presse se fait l’écho de notre lettre ouverte :
– le Parisien : les terrasses estivales jusqu’à minuit, « un passage en force » de la Ville, fustigent des associations
– BFM Paris : terrasses à Paris pendant les JO 2027 – des associations dénoncent un « mépris de la santé des riverains » (il est à noter que le titre et les propos de la journaliste sont trompeurs : les JO et les JP cumulés dureront 28 jours alors que les horaires étendus des terrasses estivales dureront 70 jours. D’où la colère des associations de riverains.)
– France 3 Ile-de-France 12/13 : ICI 12/13 – Paris Ile-de-France (aller à 5’23)
– France 3 Ile-de-France 19/20 : ICI 19-20 – Paris Ile-de-France (aller à 1’15)
– Figaro TV – Bienvenue en Ile-de-France : Extension des horaires des terrasses

Le conseil de la nuit s’est réuni le 11 mars 2024

12 mars 2024 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article publié sur le site de Marais –Louvre
Un nouveau conseil de la nuit a eu lieu dans la salle du conseil de la mairie de Paris le 11 mars 2024.

Après quelques mots d’introduction Frédéric Hocquard l’adjoint souligne tout le travail fait, sans le détailler, avec les exploitants, les Pierrots de la nuit, l’installation des méduses pour réguler la vie nocturne et permettre aux Parisiens de dormir… et se félicite de la réouverture et de l’ouverture de nouveaux établissements de nuit. Il cite en vrac les bons effets de la convention de la ville avec le Centre national de la musique au travers d’un fonds financé par les finances publiques qui apporte des aides aux établissements pour leur insonorisation, la transition écologique, l’accessibilité… 29 lieux aidés en 2023, soit plus de 2 millions d’€ (fonctionnement et investissement). Déjà 12 demandes nouvelles enregistrées en 2024. Mais l’important cette année, ce sont les JO (sur 15 millions de touristes, 4/5 seront des Français). Des travaux ont été menés sur la sécurité, « la réduction des risques notamment sexistes et sexuelles… ». L’adjoint à la Maire insiste aussi sur la lutte contre le plastique et redit une nouvelle fois que « la vie nocturne n’est pas assez au cœur du tourisme parisien ».

La préfecture de Paris représentée par Elise Lavielle, directrice adjointe du cabinet du préfet, fait le bilan sur 2023 des missions nocturnes de la police. À grands traits, nous retenons que la délinquance nocturne représente 15% de la délinquance totale et la moitié de la délinquance de la région parisienne. 250 fonctionnaires sont détachés chaque nuit (21h00-6h00). Les rues de Lappe, le secteur Trocadéro-Tour Eiffel, Stalingrad-Auguste Baron sont particulièrement visés. Un plan tourisme XXL est prévu cet été et couvrira 20 secteurs. Beaucoup de sanctions ont été prises en 2023 notamment à l’encontre des établissements de nuit (17 fermetures administratives) et des épiceries nocturnes (+ 69% de contrôles). Davantage de fermetures administratives ont été prononcées (+30%) avec une concentration dans le Xe. Les demandes d’autorisations de nuit ont diminué de 15%. En revanche des prolongements d’horaires pendant les JO sont sollicités et la préfecture n’est pas opposée à accorder 2h00 de plus aux établissements qui « ne posent pas de problème ».

F. Hocquard reprend la parole pour apporter plus de précisions sur cette annonce dévoilée par la préfecture alors qu’aucune communication n’a encore été faite. Il faut dit-il, en raison des JO, « marquer le coup » afin que les établissemnts puissent ouvrir plus tard, que ce soit pour les terrasses éphémères, 22h00 porté à 24h00, et ceux autorisés à ouvrir jusqu’à 2h00. Les autres pourront faire des demandes qui seront instruites, sachant que ces extensions d’horaires ne seront valables que les jours d’ouvertures des JO et des jeux para olympiques soit les 26 juillet, 08 et 24 août ainsi que le 08 septembre. Reste aussi à travailler avec la région la question de l’extension des horaires des transports en commun.

Thierry Charlois collaborateur de F. Hocquard commente ensuite la carte des lieux de fête qui sont prévus durant les JO afin de valoriser la culture. A ce titre un label est accordé si les projets présentés sont en phase avec les valeurs de l’olympisme. Un site d’animation est prévu pour chaque arrondissement (jeux, fêtes…) et ouvrira jusqu’à 22h00, voire certains jours jusqu’à 23h00. Le Carreau du Temple abritera 7 000 journalistes non accrédités, ce qui n’est pas rien…

A une question sur le non respect des horaires durant les JO, la préfecture répond qu’il y aura une densité très importante de policiers durant les JO et aucun quartier ne sera oublié, y compris en matière de nuisance nocturne. Il est précisé qu’un travail est en cours pour éviter que les terrasses ne prennent trop leurs aises sur l’espace public au détriment des piétons. Des précisions à ce sujet seront d’ailleurs données ultérieurement. La police municipale ajoute de son côté qu’elle intervient le jour même et/ou le lendemain, auprès des établissements qui lui sont signalés. Et elle parvient ainsi à des résultats.

La préfecture, suite à une question, ajoute qu’il est important d’anticiper les demandes déjà nombreuses d’autorisation de festivités sur la voie publique (plate-forme dématérialisée mise à disposition) en déposant très vite les dossiers. Il n’y pas de normes spécifiques mais sur certaines voies ce sera très limité voire non autorisé. Les réponses seront faites au cas par cas.

En conclusion est rappelé ce qui a été fait pour une vie nocturne innovante, l’accessibilité de la nuit parisienne, les JO et la nuit, les actions de l’office du tourisme, la transition écologique de la vie nocturne, la nuit de la solidarité, la régulation de la police municipale et son renforcement (objectif de 5 000 policiers en fin de mandature) (*), les actions des mairies d’arrondissement dont le plan bruit sur le canal Saint-Martin et les chartes d’usage des ponts (Gare Bercy, quai de La Rapée, Butte aux Cailles…), plus de méduses de mesure du bruit (installation prochaine de nouvelles rue de Paradis à la demande des habitants)

(*) En 2023, 20 447 PV dressés par la police municipale à l’encontre des terrasses en irrégularité dont 1 611 pour nuisances nocturnes. Il est indiqué que sur l’année seules 304 autorisations de terrasses ont été données sur les 18 456 demandes enregistrées!

Et encore 100 000€ pour les Pierrots de la Nuit

5 mars 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Le Conseil de Paris de février 2024 a voté une nouvelle subvention de 100 000€ en faveur de l’association AMUON plus connue sous le nom des « Pierrots de la Nuit ».

Créée en 2011 pour lutter contre le bruit des clients des terrasses de restaurants, cette association a reçu de la ville de Paris 1 254 000€ de subventions en 10 ans auxquels s’ajoutent les 100 000€ votés il y a quelques jours.

Pour de nombreux collectifs de riverains, les Pierrots de la Nuit n’ont pourtant jamais démontré leur utilité dans la réduction durable des nuisances sonores générées par les activités dites festives.

On soulignera que son président, Emmanuel Coblence, est également conseiller de Paris (Paris en Commun). On n’est jamais mieux servi que par les siens.

Renaud Barillet, son précédent président et toujours membre du bureau, est avant tout le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). La Bellevilloise génère des nuisances sonores qui pourrissent le vie du quartier et la Rotonde a été condamnée par le Tribunal Administratif pour manquements à la réglementation des Terrasses et Étalages de la Ville de Paris.

Cette nouvelle subvention constitue, pour le Réseau Vivre Paris, une bien mauvaise utilisation de l’argent public si le but visé est la diminution des nuisances sonores, des terrasses de bars et restaurants, subies par de plus en plus de Parisiens.

Le principe d’antériorité revient

4 mars 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2023 et est maintenant au Sénat.
Sous un titre bien anodin (« adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels« ) elle concerne le principe d’antériorité et tient en quelques lignes…
Art. 1253. – Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
La responsabilité prévue au premier alinéa n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, préexistant à l’installation de la personne lésée, qui sont conformes aux lois et aux règlements et qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal. »

Cette proposition de loi a été pensée dans un contexte particulier de conflits entre exploitants agricoles et néoruraux. Or, la loi protège déjà les agriculteurs des litiges de voisinage et ce projet de loi ne fera pas mieux que ce qui existe déjà. Cette proposition de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
En revanche, en introduisant une règle stricte et contraignante s’appliquant aux « activités, quelle qu’en soit la nature« , cette loi va créer des inégalités de droit avec des conséquences sociales et sanitaires majeures touchant des milliers de personnes qu’il faut au contraire protéger des effets néfastes des pollutions de voisinages.
De plus, ce projet de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
Cette proposition de loi prévoit un élargissement préoccupant de la notion d’antériorité. Elle veut introduire une règle stricte et contraignante qui concernerait désormais toutes les « activités, quelle qu’en soit la nature« , qui ne laisserait aucune marge d’appréciation au juge et irait bien au-delà des dispositions antérieures qui visaient seulement les nuisances directement liées à des activités bien identifiées.
La proposition de loi ne se limite donc pas à traduire dans la loi une pratique jurisprudentielle : elle change la nature du droit applicable en matière de responsabilité en déniant tout droit de recours à une partie de la population victime d’un trouble anormal de voisinage. Et ce, quelle que soit la nature des nuisances. La formulation est redoutable.
Des victimes de nuisances se trouveraient ainsi privées de tout recours en fonction de leur date d’installation. Non seulement pour ce qui concerne le dédommagement du préjudice subi, mais également pour obtenir une réduction ou une suppression des nuisances anormales (même si elles sont « insupportables » précise l’exposé des motifs). Le droit fondamental « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » et celui de « vivre dans un environnement sain » seraient neutralisés du simple fait de la date d’installation/emménagement, quelles que soient les conditions dans lesquelles celle-ci s’est opérée. Ainsi il y aurait des citoyens pouvant exercer un droit alors que d’autres, installés au même endroit, en seraient privés du seul fait de leur date d’arrivée ?
Le texte accorde un droit, sans contestation possible, à des activités générant des nuisances anormales de voisinage dès lors qu’elles étaient installées avant leurs victimes, quel que soit la nature des nuisances, quel que soit le contexte dans lequel elles se manifestent. Il n’y aurait donc aucune recherche de solutions, mais un droit absolu et abusif autorisant à nuire, et mettant potentiellement en danger la santé des personnes.
Si ce texte devait prospérer, il ne pourrait que conduire à des situations conflictuelles encore plus vives, à un encombrement des tribunaux et à un sentiment de régression du droit de la part d’une partie importante de justiciables. Pour conclure une simple question : cette proposition de loi est-elle constitutionnelle ?

La lettre envoyée aux sénateurs à l’initiative de l’association « Pour une ville souhaitable ».
L’argumentaire adressé aux sénateurs

Révision du PLU: notre contribution

23 février 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Notre contribution dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Paris.

L’association Réseau Vivre Paris ! souhaite attirer l’attention des membres de la commission d’enquête sur le PLU sur les conséquences néfastes sur la santé de l’homme entrainées par certains changements de typologie de commerces dans la capitale dans de nombreux quartiers : nuisances sonores affectant la santé des parisiens résidant sur rue, et développement de zones de mono activité bistrotière dédiées aux visiteurs et touristes, aux dépens des commerces et services de proximité.

1ère observation
Une étude d’impact effective sur les nuisances sonores avant toute installation d’un établissement festif, sans être limitée aux projets de grande envergure.
Dans de nombreuses rues parisiennes, assez étroites et densément habitées, un tapage nocturne gêne la population à une centaine de mètres de distance. Dans certaines rues comme à la Butte aux Cailles, chaque pas de porte est un café/restaurant, générant d’importantes nuisances sonores. Il est donc crucial de prévoir une étude d’impact sur les risques de nuisances sonores dans le cas de tout projet de construction ou de rénovation urbanistique qui le justifierait, par exemple, si la création ou le développement d’un établissement ouvert après 22 heures, typiquement un café, un bar ou un restaurant, y est prévu.
Il est raisonnable d’étendre cette obligation d’étude d’impact sur les nuisances sonores en cas de cession d’un fonds de commerce ayant pour objet sa transformation en une activité susceptible d’entrainer des nuisances sonores. Cette étude doit inclure la présence d’une terrasse ou contre- terrasse, générant trop souvent des nuisances sonores et des entraves à la circulation des flux piétonniers.
De plus, le développement du tourisme de masse ne saurait justifier la dégradation du cadre de vie, de bien-être et du droit au repos des Parisiens qui travaillent (et des autres).
Le Conseil d’État a jugé dans sa décision n° 451129 du 20 septembre 2022, que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue une liberté fondamentale« .

2ème observation
Dans le strict respect de la liberté du commerce, il est nécessaire de prévoir un article réglementaire visant à réduire la possibilité de transformer un commerce existant, non seulement en dark store ou dark kitchen, mais tout autant en un établissement supplémentaire de type café, bar ou restaurant, lorsque le quartier en est déjà suffisamment pourvu. Les lois et règlements sur les distances à respecter d’installation de bars par rapport aux écoles, hôpitaux, etc. doivent être appliqués.
Concernant certains quartiers en particulier, il est primordial de lutter contre le développement de la mono activité bistrotière notamment à Paris-Centre, dans le 6ème , le 9ème , le 11ème , à la Butte aux Cailles mais aussi dans certaines rues du 20ème .
L’extension des terrasses et contre-terrasses permises par le RET 2021 et la création des terrasses estivales ont aggravé le déséquilibre progressif entre la valeur des fonds de commerce, en faveur de ces établissements, risquant de conduire à la disparition des autres commerces, à l’exception des surfaces alimentaires filiales de grands groupes.
Cela est d’autant plus inquiétant que cette tendance préexistait avant la publication du RET en 2021, comme le montre l’étude de l’APUR (« Les commerces à Paris en 2023« ). Ce rapport fait état d’une augmentation continue du nombre de créations de restaurants, bars et cafés. La crise du COVID, au lieu d’y mettre un frein, a amplifié ce phénomène.
Or, les baux commerciaux étant renouvelés tous les 9 ans, il convient d’anticiper une hausse significative des loyers commerciaux, inhérente au chiffre d’affaires additionnel réalisé par les (souvent multi-) propriétaires de « bistrots » à Paris.
Le PLU devrait prévoir une clause protectrice des commerces et services de proximité, pour les protéger du développement d’une mono activité bistrotière dans certains quartiers et définir des quotas protecteurs dans certaines rues.
Nous suggérons en tout état de cause la création d’un observatoire des baux commerciaux et de leur évolution, par quartier et par rue, ainsi qu’une comparaison entre le tarif de cession des fonds de commerce (prix/m2), tenant compte de la surface des terrasses, contre-terrasses et terrasses estivales autorisées.

3ème observation : « le loup dans la bergerie »
Mais il y a plus : à notre grande surprise, l’activité de restauration a été incluse par les rédacteurs de la Mairie de PARIS dans toutes les catégories de commerces à protéger, alors même que leur prolifération constitue LE fléau dans nos quartiers.
Cette inclusion abusive devrait être purement et simplement supprimée.
Il ressort en effet de l’article UG 1.4.2 soi-disant relatif à la protection du commerce et de l’artisanat que l’activité de restauration devient protégée à tous les titres possibles :
– Au titre de la protection du commerce et de l’artisanat
– Au titre de la protection particulière du commerce artisanal de proximité
– Au titre de la protection particulière du commerce culturel. Il s’agit d’une erreur manifeste de rédaction, qu’il convient de corriger en supprimant le mot erroné.

Observation subsidiaire relative à l’utilisation de l’espace public parisien :
L’utilisation abusive de l’espace public par les bars notamment dès la fin d’après-midi rend la circulation des piétons difficile voire impossible sur les trottoirs souvent étroits de nos quartiers. Les piétons sont parfois contraints de circuler sur la chaussée prenant ainsi un risque pour leur sécurité. La création des terrasses estivales qui occupent l’espace public sept mois par an a amplifié ces difficultés. De trop nombreux établissements ne respectent ni les dimensions allouées dans leur autorisation ni la fermeture à 22h00 (pour les terrasses estivales). Le contrôle de ces terrasses est insuffisant et les causes en sont multiples : insuffisance et manque de formation des effectifs de la police municipale, équipes de police de nuit trop réduites, amendes non dissuasives, renouvellement des autorisations aux établissements récidivistes, manque de volonté politique de faire appliquer le règlement…