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Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie en justice

Terrasse éphémère

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les parisiens victimes d’un usage non contrôlé de l’espace public mis au service de la « fête » et du tourisme de masse et après 10 ans de tentatives amiables pour trouver des solutions, l’association Réseau “Vivre Paris!” assigne la Mairie de Paris devant la juridiction administrative. 

Notre cause sera défendue par un avocat spécialisé en droit public, avec pour but de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique « de la fête permanente » et du tourisme de masse de la Mairie de Paris:

  • autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;
  • autorisations et prolongation jusqu’en juin 2021 des terrasses « éphémères » sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;
  • absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagnait les extensions de terrasses éphémères;
  • absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;
  • absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

Cette mauvaise gestion de l’espace public par la Mairie est responsable de la forte augmentation des nuisances sonores et des entraves au cheminement des piétons maintes fois dénoncées par les associations de riverains. 

Paris 6ème

Sans considération des risques sur la santé des Parisiens (manque de sommeil et toutes ses conséquences) reconnus par le milieu médical, la Mairie de Paris veut pérenniser, dès 2021, les terrasses « éphémères ». Comme la loi vient de conférer la tranquillité publique sous la seule responsabilité de la Mairie, nous redoutons donc le pire.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » aux côtés des associations de quartier qui en sont membres, a longtemps dialogué avec la Ville avec dévouement et persévérance pour tenter de faire évoluer les choses. 

Face au constat d’échec des multiples « concertations » avec la Ville dont la politique s’avère plus animée par le souci de communiquer que par une volonté de gestion rigoureuse et responsable, l’association « Réseau Vivre Paris ! » se résout aujourd’hui à saisir la juridiction administrative pour obtenir que la Mairie assume ses responsabilités et use réellement de ses pouvoirs pour faire respecter ses propres règlements.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » fait appel aux associations, collectifs d’habitants, copropriétés, Parisiennes et Parisiens concernés pour soutenir financièrement cette action.

Participation financière au recours

Plus de détails sur notre action en justice 

Mme la Maire, les Parisiens ne vous disent (toujours) pas merci

Article mis à jour le 9 octobre
Mme la Maire de Paris a pris la décision sans aucune concertation d’offrir l’espace public aux bars pour y étaler leurs terrasses, et ce en dehors de tout cadre juridique ou réglementaire : le fait du prince en quelque sorte.
Depuis la mi-mai, le sommeil des Parisiens et le déplacement des piétons ont été sacrifiés pour satisfaire le lobby des bars et des marchands d’alcool. De plus le non respect sur ces terrasses des mesures barrières mises en place par le gouvernement posent un risque de santé publique : terrasses bondées, non-respect de la distanciation…
L’argument soi-disant économique selon lequel les bars ont souffert (comme tant d’autres) de la crise sanitaire et qu’ils méritent une aide (comme tant d’autres) ne tient plus. Il ne s’agit plus d’une aide passagère mais d’un gigantesque cadeau fait à une profession sur le dos des Parisiens, au mépris de leur santé.
Nous avons reçu près de 100 de témoignages de Parisiens… D’autres se trouvent sur notre compte Twitter et sur notre page Facebook.
Aucun quartier de Paris n’est épargné par ces nuisances comme le montrent ces témoignages.


9 octobre

Le Collectif Rendeznousparis a publié un communiqué de presse le 8 octobre en réponse aux mesures annoncées par la Mairie de Paris. Ce collectif se félicite de la tenue de la réunion du 28 septembre qui est loin d’avoir répondu à ses attentes à long terme.

En tant que citoyens, les signataires appellent la ville à se reprendre et lui demandent de :
–  restituer à brève échéance une tranquillité publique malmenée de longue date du fait de ses choix du « tout terrasse » et de son inaction à en empêcher les débordements ;
–  assurer sans délai l’application effective des règlements et des chartes qu’elle édicte ;
–  sanctionner pour ce faire les manquements graves ou récurrents par des retraits effectifs d’autorisations ;
–  sanctionner ainsi les exploitants irrespectueux de leur environnement tout en récompensant ceux qui le respectent ;
–  repenser plus généralement la place des terrasses des cafés, bars et restaurants dans le domaine public parisien, dans une perspective de respect de la tranquillité, de la santé, de la circulation et du stationnement de tous, pour que la liberté de certains n’entraine pas le confinement de ceux qui voisinent ou qui ont besoin de se déplacer ;
–  d’engager sans délais, en pleine concertation, dans le cadre du PLU, une politique volontariste de régulation des bars et restaurants. Elle devra comprendre un arrêt de la croissance exponentielle et une meilleure répartition territoriale de ces activités, conformément aux principes de la « ville du quart d’heure » et de l’économie circulaire ;
– renoncer tant qu’il est encore temps à l’inquiétante trajectoire adoptée depuis trop longtemps d’un Paris vendu à la fête sans limite en extérieur, à l’alcoolisation massive, a u x comportements antisociaux encouragés par des exploitants nouveaux hérauts du Paris de la nuit, déresponsabilisés des comportements qu’ils suscitent et des souffrances qu’ils entrainent.

28 septembre

Le Premier adjoint à la Maire de Paris, Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme, entouré des Maires-adjoints Nicolas Nordman (sécurité), Olivia Polski (commerce artisanat), Frédéric Hocquard (tourisme et vie nocturne) assistés d’Ariel Weil, maire de Paris-centre et François Vauglin, maire du 11ème arrondissement, ont reçu des représentants du collectif Rendez Nous Paris qui regroupe une quarantaine d’associations parisiennes. Le collectif a préparé une plateforme en amont de la réunion.

Suite à cette réunion la Mairie de Paris a publié une nouvelle mouture des engagements que prennent les bars et restaurants pour créer une terrasse éphémère qui ne diffère guère de la précédente.

La Mairie de Paris a publié un relevé de décisions suite à cette réunion.


26 septembre

Une délégation de sept membres du collectif d’une quarantaine d’associations sera reçu par Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris, accompagné des maires adjoints concernés par les questions relatives à l’espace public. Les membres de cette délégation ont été choisis pour leur connaissance du dossier. En amont de cette réunion le collectif a préparé une plate-forme qui a été adressée à nos interlocuteurs à l’Hôtel de Ville.


24 septembre

Devant les risques de reprise de la pandémie le ministre de la santé annoncé de nouvelles mesures pour freiner le virus dans les grandes villes, dont Paris.

La réaction de Mme la Maire de Paris nous étonne : « l’édile a dénoncé des mesures “très restrictives prises malheureusement sans concertation”. Elle assure ainsi n’avoir été prévenue qu’une heure avant.” C’est quand même surprenant (le mot est faible) d’entendre Mme Hidalgo se plaindre de l’absence de concertation quand elle a elle-même décidé de l’octroi gratuit de l’espace public aux bars sans aucune concertation.De plus, elle se plaint de n’avoir été prévenue qu’une heure avant. Les Parisiens, quant eux, ont été prévenus après et mis devant le fait accompli (le fait du prince comme nous l’écrivions le 3 juillet). 

Emmanuel Grégoire, son premier adjoint, reprend à son compte les éléments de langage des syndicats des bars et restaurants : « La veille, juste après les annonces d’Olivier Véran, le premier adjoint à Paris, Emmanuel Grégoire avait déjà tancé une mesure représentant “un risque économique immense”. L’adjoint également s’est dit “dubitatif sur la fermeture des bars”, estimant que “le risque maximum est dans les espaces privés. Parce que le risque que nous pressentons, c’est que quand vous prenez des mesures trop coercitives (…) le risque ce n’est pas que les gens arrêtent de faire la fête mais se déportent dans des lieux moins contrôlés”, a justifié Emmanuel Grégoire.
Ses propos sont à mettre en parallèle avec cet extrait de la Dépêche : « Pour ces syndicats patronaux fermer plus tôt dans la soirée les bars et restaurants pousserait les clients à privilégier des soirées privées en appartements ou sur des lieux publics favorisant la transmission du virus.  » Nos professions constituent la seule alternative sécurisée face à la multiplication de manifestations sauvages qui échappent par définition à tout contrôle et responsabilité » ont plaidé les syndicats professionnels auprès de la préfecture.”


23 septembre

Le Parisien a publié un article au titre explicite : le cri de colère des riverains contre l’extension des terrasses à Paris. Comme le dit très bien Bertrand Lukacs : « Ce courrier commun, c’est du jamais-vu et cela montre le niveau d’exaspération invraisemblable qui a été atteint. » Il ajoute : « Les signataires dénoncent en premier lieu la brutalité et la verticalité de la méthode, regrettant une mise à l’écart des habitants et de certaines professions, en totale contradiction avec les promesses d’une politique plus participative. »
Le réponse de la Ville de Paris (« laconique » selon le journaliste) suspend en effet : elle « a travaillé sur une nouvelle charte, basée sur les retours d’expérience de terrain des services de la Ville, des mairies d’arrondissement et les associations des riverains. » De nombreux maires d’arrondissement n’ont même pas été avertis de la création des terrasses éphémères et, à notre connaissance, aucune association de riverains n’a été consultée. 


21 septembre

Une quarantaine d’associations et collectifs parisiens ont rédigé un communiqué demandant à être reçus par la Maire de Paris.
Les signataires déplorent l’incapacité de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police à faire respecter la « charte des engagements » et donc leur impuissance à protéger les Parisiens contre les risques sanitaires et les nuisances générées par les terrasses « éphémères ».
Ils s’inquiètent en effet d’une dérégulation encore moins contrôlée de l’espace public, alors que les risques de propagation du coronavirus, les nuisances sonores, l’alcoolisation massive, les comportements antisociaux, ont redoublé avec l’entrée en vigueur de cette décision.
Ils constatent enfin qu’une étape supplémentaire a été franchie dans l’exclusion de l’espace public des personnes à mobilité réduite, dont le droit de circuler est toujours plus entravé à Paris, au point d’être aujourd’hui remis en cause par l’élargissement des terrasses.
Devant la gravité de cette situation, les organisations et citoyens signataires appellent la Maire de Paris à ouvrir dans les plus brefs délais des discussions concernant son projet.

Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, a proposé de rencontrer les associations ayant rédigé le communiqué.
Nous sommes hautement conscients des effets pervers dus aux mesures d’autorisation des terrasses éphémères et nous sommes déterminés à les limiter efficacement. C’est pourquoi la charte fait l’objet d’une adaptation afin de mieux prendre en compte et limiter ces nuisances, de même que le renforcement des moyens pour contrôler et sanctionner les abus. 
Nous vous proposons de vous recevoir avec l’ensemble des adjoints à la Maire de Paris concernés pour faire le point sur les différents sujets et améliorer la situation. Nous serons à l’écoute des propositions formulées par votre collectif. Si vous en êtes d’accord, nous vous proposons une rencontre. 
Bien à vous


19 septembre

Un article de Challenges au titre sans ambiguïté : A Paris, le bruit des 8.000 terrasses éphémères fait craquer les riverains. « Un vent de révolte souffle sur Paris. Les riverains sont en colère. Ils craquent d’être privés de sommeil depuis des semaines. » Mais la Mairie de Paris est sourde et refuse d’entendre les Parisiens victimes des nuisances sonores générées par les 8000 terrasses éphémères. C’est pourquoi, comme l’annonce Challenges « un collectif de 40 associations de riverains de la capitale (dont Le Réseau Vivre Paris!) se prépare à publier une déclaration« .


14 août

Un article du Figaro Magazine résume parfaitement la situation : L’extension des terrasses des cafés et restaurants sème la zizanie dans les villes.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec ce que dit le DG de pro tourisme: “La contrepartie de la liberté c’est le contrôle : les villes doivent se donner les moyens de faire respecter les limites de l’autorisation en termes d’horaires, de surface, de musique, etc… Que les polices municipales patrouillent!”
Exactement ce qui ne se passe pas à Paris. Et pourtant la Maire de Paris a une police municipale à sa disposition.

La place du Marché Sainte-Catherine libérée

Article publié sur le site de Marais Louvre, 1er octobre 2020
La place Sainte-Catherine est très abîmée par les bars et restaurants. Sa situation, en fait l’endroit rêvé pour remplir les tiroirs caisse. Depuis des années l’anarchie y règne, opposant les riverains pour qui la vie est insupportable (notamment en matière de bruit y compris tard le soir) et les 7 restaurateurs disposant d’une  terrasse,  Ces derniers n’hésitent pas à empiéter allégrement sur le domaine public. D’année en année les élus plus ou moins passifs, la Direction de l’urbanisme (Sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue, la police, la DPSP, l’architecte des Bâtiments de France … soit passifs, soit laxistes, soit désabusés ont laissé faire ou se sont cassés les dents. La dictature des bars et restaurants a pris le pas. La place étant devenue l’ombre d’elle-même perdant son charme, son aspect pittoresque et sa tranquillité, un enfer pour les riverains qui n’ont pas baissé les bras loin s’en faut.

Les mesures sans concertation prises par la Maire de Paris au moment du déconfinement ont été considérées comme une aubaine inespérée par les commerçants, un  feu vert à l’occupation totale de la place. Un blanc seing sur lequel se sont jetés les exploitants et en sus de l’extension des terrasses existantes  le centre de la place a été lui aussi immédiatement occupé.  Au diable s’il n’y avait plus d’espace réservé pour les piétons et les riverains. C’était heureusement sans compter sur l’opiniâtreté des habitants et du Maire de Paris Centre, Ariel Weil, qui était déjà intervenu pour essayer de remettre de l’ordre lorsqu’il était Maire du IVe arrondissement. Ariel Weil a exigé que les restaurateurs débarrassent au plus vite le terre-plein central de la place en fixant une date butoir fixée au jeudi 1er octobre. Mécontents, criant à l’acharnement, à la volonté de mettre des freins à leur activité pénalisée par la pandémie, ils se sont néanmoins exécutés.

Le Maire a souhaité tout simplement équilibrer la vie de ce quartier entre les riverains d’un côté et les restaurants de l’autre, faciliter les accès aux promeneurs, aux habitants mais aussi aux véhicules de secours.  De toute manière, le Maire insiste sur un point essentiel « l’espace public n’est pas aliénable! » et il rappelle que la charte qui a été mise en place à l’occasion de l’extension des terrasses doit être respectée.

La Mairie va publier d’ailleurs une nouvelle version de cette charte dans laquelle des amendes plus élevées sont prévues pour les commerçants qui ne la respecteraient pas.

Depuis hier le centre de la place a donc été en grande partie débarrassé des ses extensions illicites de terrasses. La mobilisation des riverains en lien avec la mairie a donc porté ses fruits mais la vigilances demeure, d’autant que la pandémie est loin d’être terminée, la contamination progresse à nouveau.


Avant (ce diaporama se passe de tout commentaire)…

Après (ce diaporama se passe également de tout commentaire)…

Nous avons obtenu l’autorisation de publier une aquarelle de Jean-Charles Decoudun représentant la place telle que nous voudrions qu’elle redevienne.

Le premier adjoint d’Hidalgo juge le bilan des terrasses provisoires « hyper positif”

Article mis à jour le 12 septembre 2020
Paris compterait selon BFM 14 500 bars et restaurants. Selon la président du SNEG il y aurait plus de 8 000 terrasses éphémères auxquelles il convient probablement d’ajouter les terrasses sauvages. Plus d’un établissement sur deux bénéficie donc d’une terrasse éphémère et gratuite. Aucun autre commerce ne s’est vu accorder de tels privilèges. 
Or comme le montrent les témoignages que nous publions et les très nombreux messages sur les réseaux sociaux, la situation à Paris est devenue insupportable (voir notre page Facebook ou notre compte Twitter).
A plus d’un titre : 
– impossibilité de circuler sur certains trottoirs, les piétons devant circuler sur la chaussée et s’exposer ainsi à des risques;
– nuisances sonores du fait du non respect des heures de fermeture (théoriquement 22h00)- risque sanitaire enfin par le non respect de la distanciation et des gestes barrières;
– de trop nombreux établissements ne respectent pas l’interdiction de diffusion de musique en extérieur;
– et enfin, ce sont souvent les cafés connus de longue date comme ne respectant pas la réglementation des terrasses qui sont les plus gênants ce moment et qu’ils continuent de bénéficier d’une immuable immunité vis à vis des sanctions.

A lire de toute urgence l’article de Jean-François Bayart, membre de Marais-Louvre, sur le blog de Mediapart : Les carences fautives de la maire Hidalgo et du préfet Lallement.

Si nous savons qu’Anne Hidalgo habite dans une rue calme du 15ème sans un bar pour troubler son sommeil, il semblerait qu’Emmanuel Grégoire habite à Rodez et que ni lui ni ses conseillers ne consultent internet ou les réseaux sociaux pourtant hyperactifs sur le sujet des terrasses depuis la sortie du confinement. Outre notre blog, de nombreux sites associatifs, pages Facebook et comptes Twitter apportent des témoignages accablants sur le situation actuelle.
En effet dans un article sur le site de BFM le premier adjoint d’Anne Hidalgo ne fait pas dans la demi-mesure. Emmanuel Grégoire s’auto-congratule et trouve le bilan ni plus ni moins « hyper positif”. Il met en avant « une autorégulation très satisfaisante » et « un effort réel des restaurateurs pour respecter les règles”. Il assure même qu’il y a seulement « quelques dizaines de cas d’abus » recensés. M. Grégoire, êtes vous ainsi sourd à ce que disent les Parisiens et insensible à ce qu’ils vivent au quotidien? M. Grégoire, consultez notre page qui contient près de 100 témoignages accablants, mais aussi Twitter et Facebook sur les lesquels les Parisiens et les associations se plaignent des nuisances générées par les terrasses éphémères.
Rappelons que la décision d’offrir l’espace public aux bars a été prise par la Maire de Paris sans aucune concertation (voir notre article : le fait du prince). Depuis cette décision la Mairie de Paris refuse d’entendre les Parisiens et les associations qui les représentent. La Mairie et son pléthorique service de communication lancent une campagne médiatique frénétique pour démontrer le bien fondé de cette décision autoritaire.
Une seule bonne nouvelle dans cet article : l’interdiction du chauffage des terrasses. Rappelons cependant qu’une telle mesure avait échouée sur à une action en justice du lobby du gaz.
Désolé de vous contredire, M. le premier adjoint à la Maire de Paris, les Parisiens ne sauraient qualifier le bilan des terrasses provisoires d’hyper positif. Il est tout simplement catastrophique et la décision de prolonger l’expérience d’un an l’est tout autant. 

Mise à jour du 12/09
Le Figaro (avec l’AFP) a publié un article le 12 septembre au titre explicite : Paris : des riverains en colère contre les terrasses éphémères. Dans cet article Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris chargé de la prévention et de la sécurité déclare que « 2.000 procès verbaux » ont été dressés durant l’été pour « non-respect des règles« ». Il serait bon que le premier adjoint de Mme Hidalgo qui n’a relevé que « quelques dizaines de cas d’abus » parle avec l’adjoint chargé de la prévention et de la sécurité dont les services ont dressé « 2.000 procès verbaux« .

Prolongation de l’extension des terrasses sans aucune concertation avec les habitants !

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 28 août 2020

La prolongation de l’autorisation d’extension et de création des terrasses jusqu’en juin 2021 décidée à nouveau en catimini par la mairie de Paris, sans aucune concertation avec les habitants ou les associations qui les représentent est une nouvelle forme de provocation de la Maire de Paris. Prendre une telle décision en pleine reprise de la pandémie au seul bénéfice des débitants de boissons et des restaurateurs alors que beaucoup d’autres professions ont souffert et souffrent encore des conséquences économiques du Covid, peut être qualifié d’irresponsable. Il est en effet démontré que les regroupements de personnes dont ceux constatés aux terrasses sans souvent respecter les gestes barrière sont parmi les facteurs de propagation du virus. N’y a t’il pas une forme de démagogie dans la décision prise de la mairie au seul profit d’une profession, sans tenir compte de l’avis des habitants et des riverains dont les témoignages sur les nuisances (notamment le bruit) conséquences de l’extension des terrasses sont légion ? La Maire ne peut l’ignorer ou alors, fort de sa réélection (avec un taux d’abstention de 63,31%, le plus élevé depuis 1977), elle n’écoute plus ses administrés et gère la ville de façon autocratique.

Voilà pourtant des années que sont dénoncées des orientations davantage destinées à favoriser les touristes et autres «  nuitards » plus motivés par la fête que le respect des autres et de leur sommeil en particulier.
Les contrôles relatifs au respect de la charte dont la presse relate les faits d’arme servent davantage la communication de la mairie. Chacun a pu constater qu’ils étaient peu efficaces, les horaires de fermeture étant fréquemment dépassés par des établissements peu scrupuleux…

Et puis il y a la question de l’anarchie dans l’aménagement de ses terrasses étendues. De nombreux cas de structures inesthétiques et inappropriées dans leur environnement nous ont été signalés. Chacun finalement agit à sa guise avec une indifférence et une impudence qui reflètent assez cette situation où on agit pour soi-même sans scrupule et sans ménager ni se préoccuper des conséquences pour les autres notamment les riverains. On ne vit pas hélas à Paris comme si on se trouvait sur une île déserte…! Même à Rodez, une ville privilégiée par l’ancien Maire de Paris, il importe de tenir  compte de la tranquillité de ses voisins.

Non vraiment cette décision de pérenniser la multiplication effrénée des terrasses à la seule profession des débits de boissons, sans concertation avec les habitants-contribuables est à n’en pas douter un coup de force qui augure mal de la manière de conduire les affaires durant cette nouvelle mandature. Nous craignons le pire pour les Parisiens qui deviennent les spectateurs du fait accompli.

Il s’agit vraiment d’une autre façon d’envisager la démocratie. La Maire doit changer de braquet et se ressaisir si elle veut éviter la défiance à son encontre de tous les Parisiens et Parisiennes.

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