Article publié sur le site de Marais-Louvre le 19 juin 2021
La décision de justice concernant les terrasses de la place du Marché Sainte-Catherine constitue incontestablement une victoire pour le maire de Paris Centre qui a déclaré, ainsi que le rapporte le Parisien du 17 juin, » c’est une immense victoire. la justice valide ma politique de limitation des terrasses » Dès son arrivée à la mairie du 4e, alors que ses prédécesseurs s’étaient cassé les dents ou n’avaient pas épuisé tous les recours depuis 15 ans, Ariel Weil s’était saisi du dossier afin de limiter l’emprise des bars et restaurants pour qui la place était devenue leur chose dont ils pouvaient disposer à volonté pour étendre la surface extérieure de leurs établissements, accaparant l’espace public à leur seul profit et celui de leurs clients. C’est une victoire aussi pour les riverains qui ont été bien aises d’apprendre que leur action n’était pas vaine après des années de combat. Le tribunal administratif a rejeté la requête de l’association Commerçants Sainte-Catherine (regroupant une dizaine de cafetiers) demandant l’annulation de l’arrêté pris le 18 février 2020 par le maire de Paris centre. Arrêté qui limitait aussi à 1,30 mètre la hauteur des écrans les terrasses et demandait une harmonisation des stores.
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COMMUNIQUE DE PRESSE, le 14 juin 2021
Les associations de riverains consultées rejettent le nouveau Règlement sur les Terrasses et appellent les Conseillers de Paris à voter contre cette réforme. Suite à la présentation à la presse par la Mairie de Paris de la réforme du Règlement des Etalages et des Terrasses ce lundi 7 juin, les riverains s’opposent à ces nouvelles directives dont l’exécution se fera à leur détriment. 44 associations et collectifs d’habitants* regroupés au sein du Collectif Habitants de Paris ont participé à plusieurs réunions de consultation organisées par la Ville. L’affirmation de la Mairie selon laquelle ce nouveau Règlement a été concerté avec les associations est fausse. Si les 44 associations ont accepté le principe des extensions de terrasses pendant la période de crise sanitaire, elles étaient toutes opposées à ce nouveau règlement fait à la va-vite, en moins d’un mois, et destiné à pérenniser un dispositif qui aurait dû rester exceptionnel. La Mairie a décidé d’autoriser l’implantation des terrasses sur 3 places de stationnement (30 m2) en exploitation à l’année 7 jours sur 7 jusqu’à 2h00 du matin, de même que l’implantation de terrasses estivales 7 mois par an. JAMAIS ces modalités n’ont été discutées pendant la consultation ! Les nouvelles nuisances sonores occasionnées par ces dispositifs auront un impact important sur le sommeil et la santé des Parisiens que l’on ne peut accepter. La Mairie a refusé systématiquement d’intégrer les Parisiens, locataires ou propriétaires, aux décisions d’autorisations de terrasses en bas de leur immeuble. Elle priorise l’appropriation de l’espace public par les intérêts privés des cafés-restaurants au détriment des habitants alors même que ceux-ci seront les premiers touchés par les nuisances de ces établissements. La réaffectation des places de stationnement supprimées bénéficiera uniquement à la corporation des bars-restaurants. Les terrasses seront louées à un tarif bien en-dessous de la valeur locative au m2 d’un café-restaurant tandis que les riverains devront endurer des nuisances décuplées. Les habitants qui en auront les moyens partiront, les autres subiront.
Continue readingLors des réunions de concertation sur la révision du règlement des étalages et terrasses (RET) la mairie nous a présenté des diaporamas. Nous avons demandé qu’ils soient mis à la disposition des participants, ce qui nous a été refusé. Étonnante conception de la concertation et transparence pour la Mairie de Paris! Nous avons cependant fait des copies d’écran et dans un souci de transparence et de démocratie participative nous avons décidé de les rendre publics.
Continue readingLa première réunion plénière de « concertation » sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) s’est tenue mardi 20 avril.
Réunion en Zoom avec une centaine de participants d’une durée de 2h30 présidée par Olivia Polski, adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat et animée par État d’Esprit – Stratis, Conseil, communication et concertation
Parmi les participants : des représentants des syndicats de la restauration et de l’hôtellerie, des associations ou collectifs (dont Droit au Sommeil, Habiter Paris, Association des Usagers de DansMaRue, le Réseau Vivre Paris, ADDM18, Marais-Louvre, 60 Millions de Piétons, Riverains du 11ème arrondissement et bien d’autres associations d’habitants), au moins un maire d’arrondissement (celui du 17ème), Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit), Thierry Charlois, la DU, la DPSP…
Dans une concertation les absents sont tout aussi importants que les présents. A noter les absences suivantes :
- Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de l’urbanisme, de l’architecture et des relations avec les arrondissements ;
- David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public, du code de la rue et de la voirie ;
- Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris en charge de la politique de la ville ;
- Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap ;
- Anne Souyris, adjointe à la Maire de Paris en charge notamment de la santé publique, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions ;
Mme Polski étant adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat cela revient à ne considérer cette révision du RET que sous son aspect économique, ignorant au passage les artisans privés de place de livraison. La présence de M. Hocquard, adjoint au tourisme, prouve également que ce projet concerne plus l’attractivité touristique que la tranquillité des Parisiens.
M. Grégoire aurait dû participer puisque la question de l’urbanisme est central comme l’ont montré les plus de 600 terrasses à l’abandon signalées sur DansMaRue. D’autre part le service attribuant (et pouvant retirer) un droit de terrasses est sous sa responsabilité. Les élus d’arrondissement ont été placés devant le fait accompli lors de création de ces terrasses éphémères et fort peu écoutés lorsqu’ils ont signalé des abus.
M. Belliard aurait dû participer puisqu’un doublement proposé de la surface des terrasses impacte directement l’espace public dont il a la charge. La création des terrasses sur les trottoirs et sur les places de livraison ont aussi des implications pour « le code de la rue » et la voirie.
Mme Boux aurait dû participer car le doublement des terrasses signale un choix du tout-festif au détriment du concept de la ville 1/4h et impacte la politique dont elle a la charge.
M. Galvani aurait dû participer car le doublement des surfaces de terrasses, dont plus de la moitié sur les trottoirs réduira d’autant les cheminements et donc l’accessibilité pour les PMR.
Enfin, Mme Souyris aurait dû participer puisque le bruit est la deuxième source de pollution, que le doublement des terrasses aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores. Le sommeil est un droit et surtout un besoin. Les questions de santé publique, de santé environnementale et de lutte contre les pollutions dont elle a la charge sont donc centraux dans cette révision du RET.
Mme Polski a déclaré d’emblée que « les terrasses ne devront ne pas occuper totalement l’espace public« . La pérennisation des terrasses « éphémères » équivaudrait à un doublement des surfaces dévolues aux terrasses. Une bonne nouvelle les terrasses seront soumises à un régime d’autorisation et non de simple déclaration comme l’été dernier. Qui dit autorisation dit possibilité de retrait en cas de manquement aux règles.
Les représentants des syndicats des bars et restaurants ont tenu des propos fort modérés, conscients de la situation désastreuse qu’ont vécue les Parisiens et l’image déplorable que certains établissements ont donné de la profession. En vrac la position du SYNHORCAT : ils souhaitent mettre de l’ordre dans les terrasses, déplorent que certains établissements n’avaient pas assuré leurs terrasses éphémères (!) et que certaines terrasses étaient dangereuses. Ils ont reconnu que la situation était « compliquée » pour les riverains, que les terrasses éphémères ne devraient pas rouvrir en l’état et souhaitent même organiser un concours de terrasses vertueuses. Le représentant du SNEG-UMIH a regretté qu’aucune évaluation n’ait été faite et a concédé qu’il y avait des manquements de verbalisations des établissements et de la clientèle.
M. Stéphane Manigold, président du groupe Eclore et propriétaire de restaurants à Paris, est intervenu sur BFMBusiness : « Demain il faut qu’on ouvre le dialogue avec la population… On tend la main à ces associations… Il ne faut pas, demain, qu’on soit une gêne…« . Propos à rapprocher de ceux des syndicats professionnels lors de la première réunion de « concertation » avec la mairie.
Les associations de riverains ont développé des arguments complémentaires :
Pour le Réseau Vivre Paris! a déploré l’organisation et les délais qui ne laissent que peu de place pour la concertation et l’absence d’évaluation des terrasses 2020. Les documents ont été envoyés un peu plus de 24h00 avant la réunion. Les terrasses éphémères étaient une réponse à une situation exceptionnelle (la crise sanitaire). Elles n’ont aucune vocation à être pérennisées d’autant que l’avenir est loin d’être certain quant à la pandémie. Le Réseau Vivre Paris! demande une stricte application des conditions d’exploitation des terrasses, qu’un régime de sanctions soit réellement appliqué, un numéro de téléphone unique et une rubrique dédiée dans l’application DansMaRue pour faire les signalements.
Pour Droit au Sommeil, l’augmentation du nombre de terrasses n’est pas une attente des Parisiens. Il est nécessaire de faire un diagnostic fondé sur des faits objectifs, d’installer des capteurs sonores, de renforcer les moyens de contrôle et les sanctions. La Ville et les professionnels doivent être vigilants face au risque de « pétage de plomb » des victimes des nuisances sonores.
Pour Habiter Paris, le calendrier n’est pas sérieux et a rappelé que l’adhésion syndicale était très faible à Paris, d’où le peu de poids des syndicats sur les établissements irrespectueux des règles. Son représentant a souligné l’importance de la régulation qui doit être centrale, l’importance de la santé environnementale. Il a rappelé que la pollution sonore (2ème après celle de l’air) a un impact sur la santé publique, que le temps de sommeil est indispensable. Il préconise l’instauration d’un permis à points et a finalement posé cette question : que veut-on à Paris, des quartiers-bistrots ou des quartiers-ville du 1/4h?
Un membre du Collectif Nuisances Sonores et du Conseil de Quartier Montorgueil a indiqué ce que nous savons tous : les terrasses non sanctionnées sont un vieux problème. Les nuisances générées par les terrasses sont une des causes de la baisse de la population dans certains quartiers et l’inflation des baux étouffe les commerces de proximité, nous faisant tourner le dos à la ville du 1/4h. Il a souligné que les terrasses éphémères doivent être limitées à la crise sanitaire et ne doivent pas être pérennisées.
Le représentant des Riverains du 11ème arrondissement a déploré l’absence de cadrage, un calendrier beaucoup trop restreint et l’absence de prise en compte des remontées des associations. Il a appuyé l’instauration d’un permis à points.
L’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris! a regretté que les terrasses éphémères soient le seul point à l’ordre du jour. Il a souligné la nécessité d’intégrer les recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2016 et les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).
Pour ADDM18, membre du Réseau Vivre Paris!, la réforme doit avoir un objectif et des contreparties pour les riverains. Son représentant a rappelé que plus un règlement est compliqué moins il s’applique. Il déplore, comme tous, que la réforme proposée entraine un doublement des terrasses (en terme de surface) et interroge la mairie : comment rendra-t-on applicable ce qui ne l’était pas avant ?
Philippe Guerre (adjoint au commerce du 17ème arr.) n’a fait que confirmer les craintes des associations. Il a indiqué que pour les commerçants à problèmes il n’y a pas de pas de moyens du côté de la Préfecture et de la DPSP. A titre d’exemple il a déclaré que, malgré des réunions hebdomadaires avec le commissariat et la DPSP, sur 50 signalements de terrasses à problèmes, 5 seulement ont conduit à des fermetures.
L’ Association des Usagers de DansMaRue (AUDMR) a mis en avant l’impression de déni de la part des autorités : réponses fantaisistes par rapport aux signalements, signalements occasionnellement suivis d’effet ou réponses toutes faites (« une équipe est intervenue ») mais pas toujours suivies d’effet. Ils ont déploré l’absence de signalements conduisant à des sanctions et le fait que l’élu se déclare satisfaite avec 70 verbalisations.
La DPSP n’est intervenue brièvement qu’en toute fin de réunion. Nous eu droit à un exercice de justification et d’autosatisfaction. La période de 4-5 mois aurait été trop courte pour évaluer l’efficacité de la DPSP (sic!) alors que c’est justement pendant cette seule période que les Parisiens avaient besoin de ses services puisqu’on nous avons été confinés ou semi confinés le reste du temps. Enfin la DPSP semble satisfaite d’avoir infligé 1 900 PV, dont certains pour jet de mégot ou autre incivilité mineure. Sur 10 000 terrasses, 7 000 étalages et 9 500 terrasses éphémères sur 150 jours, cela fait 4 millions de possibilités de verbalisation éventuelle. Comment expliquer un taux de verbalisation aussi ridicule après l’été que les Parisiens ont vécu? A quoi sert une police municipale dans ces conditions ?
Malgré les réserves exprimées, beaucoup de points importants ont été évoqués et méritent d’être étudiés de façon plus approfondie avant de finaliser un nouveau règlement qui nous engagera pour une longue période De plus nous sommes encore, et pour une durée indéterminée, dans une période marquée par le Covid.
La bonne solution ne serait-elle pas de travailler ensemble à une charte V3, opérationnelle à partir de début juillet, pour une durée limitée plutôt que de vouloir adopter le nouveau règlement dans la précipitation ?
Article complet sur le site de Marais-Louvre
A l’initiative de la Ville de Paris et de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la titre « Inventaire des commerces à Paris en 2020 et évolution 2017-2020« , l’APUR* (Atelier Parisien d’Urbanisme) vient de publier une étude sur l’état du commerce parisien juste après le premier confinement (enquêtes réalisées en octobre 2020, la plupart des commerces étant alors ouverts). Il s’agit de la 7ème étude menée, la dernière enquête datant de 2017.
Ainsi Paris comptait en octobre dernier un peu plus de 61 500 commerces et services commerciaux. La principale caractéristique est une très forte densité, en comparaison d’autres grandes villes françaises, en 3 ans, cependant leur nombre a diminué de 1,9% après plusieurs années de stabilité, la pandémie de la Covid n’ y étant pas étrangère. Ce sont les commerces traditionnels appelés « équipements à la personne » c’est-à-dire habillement, bijoux, presse… et les commerces de gros (partis à la périphérie de la capitale) qui sont les plus touchés (respectivement – 1 100 et – 600).
Parmi les commerces en progression en revanche, ceux spécialisés dans le bio voient leur nombre augmenter de 200 unités (+67%), de même que ceux du secteur de la santé-beauté et du bien-être. Mais ce sont surtout les bars, cafés, restaurants qui augmentent de façon significative (+ 660) «prolongeant ainsi une tendance entamée il y a plus de 10 ans», note l’ Apur qui en a dénombré plus de 15 247 contre 12 686 en 2003, soit + 20,2% et + 4,5% par rapport à 2017.
Ce nombre supplémentaire de 2 561 établissements en 17 ans mérite analyse. En effet, si les brasseries traditionnelles et les cafés-tabac baissent lentement, ce sont surtout les restaurants asiatiques et les restaurants rapides (+ 1 566 en 20 ans) qui se multiplient. Si les bars, cafés et débits de boissons n’ont cru que de 1% sur les 3 dernières années, il importe de souligner que cette tendance doit être rapportée à une base existante déjà très large puisqu’avec les restaurants, ce secteur représente 1 commerce sur 4 soit 10,2 pour 1 000 habitants (le taux le plus élevé des grandes villes françaises !). Certains arrondissements, notamment dans le centre ont même des densités 3 à 5 fois plus élevées que la moyenne parisienne dans les quartiers touristiques et très fréquentés par les étudiants et les actifs, le 1er arrondissement étant cité comme exemple (28 pour 1 000 habitants) ! Cette activité connait aussi un fort taux de rotation (47%!).
Un chapitre spécial a retenu toute notre attention, il est consacré aux étalages et terrasses. Un commerce sur 5 est concerné. 8 000 terrasses avaient été dénombrées en octobre 2017 (50 % des établissements ayant alors au moins une terrasse) dont 900 établissements (11%) avec une ou plusieurs terrasses fermées, 5 750 (71%) avec une ou plusieurs terrasses ouvertes et 1 450 (18%) avec les 2 types de terrasses. Notons à ce propos que 1 900 terrasses ont des appareils de chauffage contre seulement 1 150 en 2014…
En septembre 2020, 8 300 cafés bars et restaurants, soit 55% des 15 200 recensés, ont déclaré une installation de terrasses éphémères sur l’espace public, dont 44% implantées sur les trottoirs, 30% à la fois sur trottoir et une ou plusieurs places de stationnement et 22% sur une ou plusieurs places de stationnement, 4% étant sur la chaussée. 7 500 places de stationnement se trouvent ainsi occupées. L’APUR rappelle que l’application de la loi Evin en 2007 a amorcé la montée du nombre des terrasses qui d’estivales sont devenues permanentes. Puis le mouvement a été amplifié par la décision unilatérale de la mairie de juin dernier d’autoriser les terrasses éphémères pour cause de Covid en ne favorisant curieusement qu’une profession, les bars cafés et restaurants. Lors du déconfinement les riverains ont pu mesurer les nuisances sonores générées surtout la nuit et depuis la fermeture des établissements l’état de délabrement des terrasses en question qui ternissent le paysage de nos rues. Le renouvellement du règlement des terrasses et des étalages risque fort de pérenniser ces terrasses éphémères et toutes leurs conséquences. La Covid aura eu le mérite de donner à l’équipe municipale un alibi pour continuer à favoriser toute une profession malgré toutes les aides existantes, aussi bien gouvernementales que régionales ou municipales citées dans l’étude de l’APUR qui souligne combien il faudra « éviter lors de la reprise des transformations commerciales brutales… et maintenir une animation commerciale qui participe au rayonnement de Paris« .
Dans ses déclarations, Olivia Polski, adjointe à la Maire de Paris en charge du commerce se dit inquiète de la situation et annonce l’étude de la création d’une « foncière commerce » tout en demandant à l’Etat de faire davantage. Elle oublie d’indiquer que les décisions de la mairie de piétonniser une multitude de rues, la suppression des places de stationnement (notamment du fait des terrasses éphémères et de la création de pistes cyclables) ne sont pas étrangères non plus aux difficultés des commerces qui, au-delà de la pandémie, ont dû affronter auparavant les conséquences du mouvement des gilets jaunes, les grèves des transports et la montée de l’e-commerce.
Cette étude apporte bien la preuve que les décisions unilatérales, sans concertation et sans études d’impacts suffisantes, prises par la mairie ont des effets néfastes sur le commerce en général et qu’il ne sert à rien de « sur-aider » plus spécifiquement un secteur au détriment de tous les secteurs d’activités.
(*) Atelier parisien d’urbanisme, association à but non lucratif créée en 1967 et réunissant 27 partenaires est un lieu d’étude partagé et prospectif multiscalaire. Il documente, analyse et imagine les évolutions urbaines et sociétales concernant Paris, les territoires et la Métropole du Grand Paris.
Mise à jour du 1er avril 2021
Les terrasses éphémères n’ont d’éphémère que le nom. Ephémère vient du grec ephêmeros, « qui dure un jour« , par extension « qui n’a qu’une courte durée« . Bien que les bars et restaurants soient fermés du fait des mesures gouvernementales, ces terrasses sont toujours en place, laissées à l’abandon par ceux qui les ont installées à titre gratuit sur l’espace public avec l’accord de la Ville.
Les terrasses soi-disant éphémères confisquent des places de stationnement pour handicapés, des emplacements réservés aux vélos, des places de stationnement classiques, des places de livraison qui empêchent les artisans de travailler.
Elles enlaidissent la ville, donnant à certains de nos quartiers des airs de bidonville. Les déchets s’accumulent dans et sous certaines terrasses favorisant ainsi la prolifération des rats.
A noter que bon nombre de ces terrasses ne respectent pas la charte élaborée par la Ville et signée par les commerçants. Cette charte est pourtant claire : Je m’engage à utiliser des dispositifs légers et esthétiques, facilement et rapidement démontables. (tables, chaises, plancher légers, parasols et écrans avec une hauteur maximale de 1,30 m). Parmi les centaines de terrasses signalées, combien respectent cette charte?
Lors des récents coups de vent certaines ont même représenté un réel danger.
Aucun quartier n’est épargné comme le montre ce diaporama qui compte près de 620 exemples de terrasses abandonnées sur l’espace public. D’autres seront ajoutées au fur et à mesure des signalements.
Et pourtant, dans la plupart des cas, la Ville ne fait rien pour exiger leur démontage.
Si vous n’avez pas le temps de visionner tout le diaporama nous avons préparé un « best of » ou plutôt un « pire de ».
Le Réseau Vivre Paris! vous encourage à signaler toutes les terrasses à l’abandon en utilisant l’appli DansMaRue. Ce signalement peut se faire sur le site ou mieux encore sur un smartphone. Choisir la rubrique Voirie et espace public et cocher terrasse à usage commercial / étalage excessif. Afin d’en garder trace indiquer l’adresse terrasses@reseau-vivre-paris.fr. Tous les signalements seront envoyés à cette adresse et nous pourrons ainsi juger de l’efficacité ou de l’inefficacité de la Ville dans ce domaine.
Un exemple de terrasse pour lequel les agents de la ville n’ont rien vu d’anormal…
Pour cette terrasse au 45 rue Dauphine dans le 6ème la réponse de la DPSP est la suivante : Il nous est impossible d’y donner suite car : En l’absence de danger pour la circulation piétonne, et compte tenu de l’activité commerciale suspendue jusqu’à nouvel ordre, l’examen d’une éventuelle non conformité sera revu ultérieurement. Or cette terrasse contrevient pourtant à la charte élaborée par la Ville et signée par les commerçants : les dispositifs ne sont ni légers ni esthétiques, ils ne sont pas facilement et rapidement démontables, ils dépassent la hauteur maximale de 1,30 m et une installation électrique se trouve à l’intérieur.
Les contributions des Parisiens commencent à porter leur fruit comme en atteste ce message sur Twitter:
Les réactions dans la presse :
– «Abominables», «mal bricolées» : un collectif part en guerre contre les terrasses éphémères à Paris (Le Parisien, 16 février)
– Faut-il démonter les terrasses éphémères à Paris? (BFMTV, 18 février)
– Un collectif alerte contre les terrasses éphémères (CNews, 19 février)
– «Certaines sont bidonvillesques»: un collectif s’attaque aux terrasses éphémères à Paris (Le Figaro, 23 février)