La rue Greneta (2ème) : un exemple d’enfer que fait subir un bar aux riverains

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Article publié sur le site de Article publié sur le site de Marais-Louvre

Multiplier les rues piétonnes, permettre l’extension des terrasses en compensation du manque d’activité durant le confinement, tout cela pourrait paraître louable si ce n’était au mépris d’autres commerces qui auraient aimé bénéficier de terrasses pour accroître leurs ventes et au mépris de toute concertation avec les habitants.

C’est ainsi que  nous remontent les plaintes des riverains excédés par le comportement intolérable de bars et autres bistrots qui ne respectent absolument pas le règles édictées dans la charte mise en place pour ces autorisations « temporaires » de terrasses privant toute une rue, tout un quartier de sommeil.  Des mains courantes sont déposées aux commissariats  mais il n’y a aucune  sanction à l’égard des contrevenants, les habitants, empestés par un bruit sourd continuel, par les cris et le comportement de consommateurs alcoolisés en sont réduits à changer leur fenêtres (mais cela coûte cher) quand d’autres, de guerre lasse, envisagent de quitter les lieux et même de quitter Paris devenu invivable et ne voulant plus acquitter leurs impôts qui finalement financent le développement de telles activités.

A l’heure où Madame Hidalgo entame un second mandat à l’issue duquel elle aura marqué de son empreinte l’évolution de la capitale pendant plus de 25 ans, on comprend, faute d’inflexion de sa politique, que Paris continuera de se vider de ses habitants au profit des fêtards, des bistrotiers, des alcooliers et des propriétaires utilisant les plateformes de type Airbnb pour louer leurs appartements! Pourquoi s’ériger en porte-drapeau de la lutte contre la pollution quand on en favorise une autre, les nuisances sonores, de façon quasi éhontée  ?  Pourquoi en tant que Présidente du Conseil de Surveillance de l’APHP (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris) laisser se développer l’alcoolisation notamment des plus jeunes? Pourquoi, alors que la capitale est si sale, accentuer encore les causes de malpropreté en encourageant le Paris de la foire permanente?

A titre d’illustration nous publions ci-dessus une vidéo enregistrée dans la nuit du 27 au 28 juin à la hauteur du 30 rue Greneta où un établissement pollue en toute impunité la vie de tout un quartier à lui seul. 

Est-ce un tel Paris que souhaitent Madame Hidalgo et son équipe ? Passé l’effet compensatoire du confinement par l’octroi temporaire de tersasses, le pourcentage d’abstenions des municipales qui viennent d’avoir lieu devrait les faire réfléchir quant à la poursuite d’une telle politique…

Sortie du confinement : enquête sur l'environnement sonore et perspectives

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Acoucité (l'homologue de Bruitparif à Lyon) a lancé une enquête à l'échelle nationale destinée à recueillir l’évolution du ressenti des personnes sur leur environnement sonore entre avant et pendant le confinement. Bruitparif travaille en partenariat avec Acoucité pour exploiter les résultats en Ile-de-France et les analyser en relation avec les évolutions observées à partir de leur réseau de mesure (voir l'article).

Le questionnaire anonyme ne prend que quelques minutes à remplir. N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.

De nombreuses études montrent le bénéfice sur l'environnement sonore du fait du confinement. Fitbit qui fait des montres connectées a ainsi pu mesurer que les Parisiens avaient gagné 25 minutes de sommeil et que ce sommeil était de meilleure qualité avec "plus de temps dans les phases de sommeil profond et paradoxal". (voir l'article sur le site de BFM)

Un article du Parisien note lui aussi que les "riverains des quartiers habituellement très fréquentés de la capitale ne peuvent s’empêcher d’apprécier l’absence de bruit. Et un sommeil réparateur !".

Le Réseau Vivre Paris! souhaite que la Mairie et la Préfecture de Paris prennent en compte cet état de fait et cessent de soutenir des établissements qui font l'essentiel de leur chiffre d'affaires en ne respectant ni la réglementation ni les riverains. Les associations de riverains ont pleinement conscience des difficultés actuelles du secteur de la restauration (voir notre article exprimant notre solidarité) et souhaitent clairement  apporter une contribution constructive en étant pleinement associée aux réunions organisées par Monsieur Hocquard. En revanche, il est illusoire de penser que les associations passeront sous silence l'inaction de la Mairie de Paris face à des dérives insoutenables au profit d'une minorité d'établissements de la nuit. Eu égard à la densité de population, cette option serait vite une catastrophe pour beaucoup de Parisiens. Dans ce cadre, les différentes associations de quartiers sauront rassembler de plus en plus de riverains en colère pour faire entendre leurs voix via des procédures judiciaires mettant en cause la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.

Par un article sur le site de Trax, les associations de riverains ont appris la tenue récente d'une réunion organisée par Monsieur Hocquard, adjoint d'Anne Hidalgo chargé de la nuit, pour préparer la sortie du confinement. En tant que représentant de la Mairie et donc des Parisiens, la décision de tenir les associations de riverains en dehors de ces réunions laisse entendre que Frédéric Hocquard (et donc la Maire de Paris) continue à ne pas vouloir répondre aux attentes légitimes de ses administrés sur les nuisances sonores excessives du "Paris Festif". Nous réitérons que de telles initiatives ne sont pas un gage d'une sortie du confinement réussie par les équipes de cette mandature sortante.
Un propriétaire de club se pose cette question légitime : "Comment serons-nous défendus au retour de nos activités qui peuvent produire des nuisances sonores, après des mois de chants d’oiseaux dans les rues de Paris?". La réponse est simple (voir plus haut) : s'organiser pour réduire très considérablement les nuisances sonores, maitriser sa clientèle, lutter contre l'hyperalcoolisation incontrôlée, respecter celles et ceux qui veulent continuer à habiter à Paris. Tout le monde en sortira gagnant.

Les nuisances sonores peuvent être verbalisées "à l'oreille"

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Illustration 1
Illustration 1Crédits : © Matthieu - stock.adobe.com

La direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) a publié un article le 8 avril 2020 qui stipule que l'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage.

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l'intérieur était en effet nettement perceptible de l'extérieur.

Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l'occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être mesuré avant d'être sanctionné pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

La Cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel. Pour elle, l'exploitation d'un restaurant traditionnel n'est pas de nature à créer des nuisances sonores. Ainsi la contravention et l'amende sont maintenues. Le restaurant est bien à l'origine d'un bruit particulier ne résultant pas d'une activité professionnelle et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.


Notre analyse :

La question de savoir si les nuisances sonores doivent obligatoirement faire l'objet d'un mesurage par les agents de l'autorité publiques en charge de les verbaliser est souvent posée.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme par une décision rendue le 14 janvier 2020 (N° de pourvoi: 19-82085) une jurisprudence ancienne par une réponse négative. Cette décision est l'occasion de mettre l'accent sur l'intérêt que représenterait une plus large exploitation de type de verbalisation par les autorités publiques pour aider les victimes à se défendre sur un plan civil. Elle met aussi en relief le fait qu'il y a deux angles pour aborder la question  des nuisances provenant de la diffusion de musique amplifiée.

1/  La verbalisation sur le fondement des articles R. 1337-7 et R. 1334-31 du code de la santé publique (amende de la 3è classe pour cas de bruits de comportements) : la verbalisation peut alors être faite "à l'oreille", sans aucune mesure par un sonomètre ou autre capteur de sons. La Cour de cassation considère dans la décision rendue le 14 janvier 2020, que ce régime est applicable à un restaurant traditionnel car un tel établissement ne ressortit pas de la législation pénale spéciale des établissements ayant vocation à diffuser le la musique amplifiée. Ce faisant, elle ouvre de très intéressantes perspectives aux victimes et -il faut l'espérer- aux autorités publiques en charge de verbaliser ce que l'on appelle couramment "les bruits de comportement".
Il ne faut pas compter sur le montant d'une amende pour décourager les commerçants indélicats. 
Mais les victimes ainsi pourront s'appuyer sur les verbalisations pour démontrer un trouble anormal du voisinage et faire valoir leurs droits envers les commerçants troublant juridictions civiles. Elles peuvent à ce titre demander à la fois des indemnités et des mesures en nature (mesures d’isolation phonique, horaires d'exploitation). Contrairement à ce qu'on lit parfois, y compris sur des sites officiels, il n'y a pas de faute de l'exploitant à démontrer, peu importe son intention, c'est le caractère anormal qui compte. Peu importe aussi que l'établissement puisse démontrer qu'il créait des nuisances avant que la victime ne s'installe elle-même, car il y a infraction. On trouve donc dans la jurisprudence un moyen de contrecarrer la règle de l'antériorité qui a récemment été étendue de façon si critiquable.
Pour terminer, rappelons que cette stratégie associant verbalisation des bruits de comportement et action en trouble anormal de voisinage par les victimes n'est pas limité aux nuisances venant de la diffusion de musique amplifiée. Elle s'étend notamment aux nuisances sonores créées par la clientèle en terrasse (y compris terrasses autorisées bien entendu), dont les exploitants répondent en toute logique puisqu'ils sont responsables de l'exploitation de leur établissement aussi bien dedans que dehors.

2/ La verbalisation sur le fondement du régime spécifique à la diffusion de musique amplifiée :  articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement  et  articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique (issus du décret n°2007-1244 du 7 août 2017), dont on se contentera de rappeler ici :
- qu'il oblige tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée à faire établir par des sociétés spécialisées des "études d'impact", qui déterminent les conditions dans lesquelles la diffusion est autorisée (sonomètres, mesures d’isolation etc...); les autorités publiques peuvent faire des contrôles et sanctionner les manquements aux conditions précisées par l'étude d'impact et à toute situation contraire à la réglementation. Ici, les contrôles doivent être faits par des moyens techniques. Les sanctions encourues par l'établissement sont beaucoup plus lourdes que dans le cadre de la législation sur les bruits de comportement vue précédemment.


Textes de référence

Pour un droit au calme dans l'îlot Cadet-Saulnier

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la cour du Cercle lors d'une soirée estivale

Depuis l'été 2016 durant lequel le Cercle Cadet a ouvert ses portes, les riverains de la rue Cadet et de la rue Saulnier subissent de nombreuses nuisances... cet établissement s'étant lancé dans une activité de boîte de nuit et bar sans avoir au préalable réalisé les travaux d'insonorisation pourtant obligatoires pour une telle activité. Ainsi, depuis près de 3 ans, les riverains, et en particulier les immeubles mitoyens donnant sur cet établissement comportant 4 étages et une cour intérieure non couverte subissent l'agenda rythmé des soirées du Cercle Cadet : after-works "open bar" tous les jeudis où les cris de la clientèle éméchée fumant dans la cour se mêlent à la musique amplifiée, soirées privées les vendredis soirs, boîte de nuit les samedis soir... et soirée événementielles certains autres soirs !

La Mairie du 9ème est sensibilisée à la problématique et fait ce qui est en son pouvoir pour accompagner les riverains, le bureau d'action contre les nuisances professionnelles (BANP) de la préfecture de Paris a constaté certaines nuisances (pas toutes : pas simple de les faire venir au bon moment) et a mis en demeure le Cercle pour différents motifs... qui a fin 2017 réalisé des travaux d'insonorisation ... mais uniquement du sous-sol et qui ne se sont in fine pas révélés à la hauteur. La situation est inquiétante car au-delà des nuisances sonores, qui constituent le problème principal, le Cercle Cadet montre de nombreux autres manquements à la réglementation générant des nuisances olfactives et des risques sanitaires : leurs vieux conduits de ventilation sur lesquels sont branchés hottes de cuisine mais aussi système de chauffage et de climatisation font trop de bruit mais rejettent aussi des odeurs rendant impossible aux voisins d'aérer leur logement, en particulier l'été lorsque le Cercle organise des soirées barbecue ! Sans parler de leur filet anti-pigeon... qui protège la passerelle technique au dos du Cercle Cadet de ces volatiles... mais n'est pas entretenu régulièrement ce qui a pour conséquence pour un des immeubles mitoyens de vivre avec des cadavres de pigeons à quelques mètres des fenêtres des résidents ! Afin que la situation cesse, les riverains ont décidé de lancer une pétition pour qu'une fermeture administrative provisoire soit prononcée par le Préfet, le temps que cet établissement fasse les travaux nécessaires au respect de la réglementation, pour un retour au calme et une suppression de ces nuisances pour le voisinage. N'hésitez pas signer cette pétition en signe de solidarité ici : https://bit.ly/2G3Nxrd