Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance très intéressante le 20 septembre 2022. Il est écrit au point 6 que la protection de l’environnement constitue « une liberté fondamentale du sens de l’article L.521-2 du code de justice administrative« .

Il est important de constater que le conseil d’Etat enrichit la panoplie des textes qui permettent aux victimes de nuisances sonores d’obtenir en urgence la cessation de ces nuisances. 

Cela témoigne d’une meilleure compréhension du rapport qui existe entre santé des personnes et environnement sonore. 

Saluons donc cet aspect de la décision, en attendant avec espoir la reconnaissance, en dehors même d’un référé, de la responsabilités juridique des institutions en charge de la gestion de notre environnement sonore. 

Cela supposera évidemment d’apprécier avec modernité les cas dans lesquels des nuisances sonores causent une atteinte à la santé. Le réseau Vivre Paris ! s’appuie sur des données scientifiques et les constatations des capteurs sonores Bruitparif pour offrir toutes les conditions d’une telle reconnaissance dans les quartiers où la Ville de Paris laisse dériver la vie « festive » et notamment la vie nocturne.

1 Comment

  1. Irvina Leguen

    Franchement on ne sait plus pour Qui ?, pour Quoi ? roule le Conseil d’Etat. Il est tout à fait capable de valider un truc totalement illégal et inversement. A part le sens du vent à condition qu’il ne soit pas trop fort et qu’il soit à l’abri ….. Donc.. Prudence.

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