Mme la Maire les Parisiens ne vous disent pas merci

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Article mis à jour le 20 septembre à 20h00

Une quarantaine d'associations et collectifs parisiens ont rédigé un communiqué et demandent à être reçus par la Maire de Paris.
Les signataires déplorent l’incapacité de la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police à faire respecter la « charte des engagements » et donc leur impuissance à protéger les Parisiens contre les risques sanitaires et les nuisances générées par les terrasses « éphémères ».
Ils s’inquiètent en effet d’une dérégulation encore moins contrôlée de l’espace public, alors que les risques de propagation du coronavirus, les nuisances sonores, l’alcoolisation massive, les comportements antisociaux, ont redoublé avec l’entrée en vigueur de cette décision.
Ils constatent enfin qu’une étape supplémentaire a été franchie dans l’exclusion de l’espace public des personnes à mobilité réduite, dont le droit de circuler est toujours plus entravé à Paris, au point d’être aujourd’hui remis en cause par l’élargissement des terrasses.
Devant la gravité de cette situation, les organisations et citoyens signataires appellent la Maire de Paris à ouvrir dans les plus brefs délais des discussions concernant son projet.

Dernière nouvelle...
Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, propose de rencontrer les associations ayant rédigé le communiqué.
Nous sommes hautement conscients des effets pervers dus aux mesures d’autorisation des terrasses éphémères et nous sommes déterminés à les limiter efficacement. C’est pourquoi la charte fait l’objet d’une adaptation afin de mieux prendre en compte et limiter ces nuisances, de même que le renforcement des moyens pour contrôler et sanctionner les abus. 
Nous vous proposons de vous recevoir avec l’ensemble des adjoints à la Maire de Paris concernés pour faire le point sur les différents sujets et améliorer la situation. Nous serons à l’écoute des propositions formulées par votre collectif. Si vous en êtes d’accord, nous vous proposons une rencontre. 
Bien à vous

Mme la Maire de Paris a pris la décision sans aucune concertation d'offrir l'espace public aux bars pour y étaler leurs terrasses, et ce en dehors de tout cadre juridique ou réglementaire : le fait du prince en quelque sorte.
Depuis la mi-mai, le sommeil des Parisiens et le déplacement des piétons ont été sacrifiés pour satisfaire le lobby des bars et des marchands d'alcool. De plus le non respect sur ces terrasses des mesures barrières mises en place par le gouvernement posent un risque de santé publique : terrasses bondées, non-respect de la distanciation...
Est-ce vraiment une décision responsable? Est-ce vraiment ce que "les Parisiens ont clairement choisi" comme le déclare péremptoirement la Maire de Paris?
Dans ce même entretien elle déclare : "Sur les aménagements réalisés pendant le confinement, nous souhaitons aussi pérenniser les terrasses installées par les restaurateurs." Le cauchemar des Parisiens va donc lui aussi être pérennisé. L'argument soi-disant économique selon lequel les bars ont souffert (comme tant d'autres) de la crise sanitaire et qu'ils méritent une aide (comme tant d'autres) ne tient plus. Il ne s'agit plus d'une aide passagère mais d'un gigantesque cadeau fait à une profession sur le dos des Parisiens et au mépris de leur santé.


Un article de Challenges du 19 septembre au titre sans ambiguïté : A Paris, le bruit des 8.000 terrasses éphémères fait craquer les riverains. "Un vent de révolte souffle sur Paris. Les riverains sont en colère. Ils craquent d'être privés de sommeil depuis des semaines." Mais la Mairie de Paris est sourde et refuse d'entendre les Parisiens victimes des nuisances sonores générées par les 8000 terrasses éphémères. C'est pourquoi, comme l'annonce Challenges "un collectif de 40 associations de riverains de la capitale (dont Le Réseau Vivre Paris!) se prépare à publier une déclaration".

Un article du Figaro Magazine du 14 août résume parfaitement la situation : L'extension des terrasses des cafés et restaurants sème la zizanie dans les villes.

Nous ne pouvons qu'être d’accord avec ce que dit le DG de pro tourisme: “La contrepartie de la liberté c’est le contrôle : les villes doivent se donner les moyens de faire respecter les limites de l’autorisation en termes d’horaires, de surface, de musique, etc… Que les polices municipales patrouillent!”
Exactement ce qui ne se passe pas à Paris. Et pourtant la Maire de Paris a une police municipale à sa disposition.


Plus de 80 de témoignages anonymisés... D'autres sur notre compte Twitter et sur notre page Facebook.
Aucun quartier de Paris n'est épargné par ces nuisances comme le montrent ces témoignages.


22/09
De : CF
Sujet : extension de terrasse abusive
Nous constatons ce matin que le bar restaurant au dessus duquel nous habitons 11 rue du Laos Paris XV a augmenté la superficie de sa terrasse éphémère en s'octroyant une place de parking supplémentaire. 
Après plusieurs tentatives vaines pour contacter la mairie de Paris à ce sujet et avoir le bon service, je vous sollicite pour savoir quel service je dois contacter pour savoir si le restaurateur a effectivement obtenu une nouvelle autorisation d'extension de terrasse avant de recommencer les signalements etc
En vous remerciant de votre aide et de vos actions en faveur des riverains


20/09
De : R
Sujet : Terrasse covid
Nous/ je vivons l enfer depuis l installation des terrasses éphémères de fermant jamais leur porte à 22h 
Que puis je faire? Qui rejoindre ? 
Je suis rue de la corderie paris 3


19/09
De : MC
Sujet : Terrasses rue Montmartre et ses conséquences
J'habite rue Montmartre et en bas de chez moi 4 cafes avec terrasses ouvertes à partir de 18h. 
Est ce normal qu à 1 h 30 du matin les consommateurs soient encore avec leurs verres à la main et parlent et rient fort comme s ils étaient seuls au monde?
Et cette nuit du vendredi 18 au samedi 19 septembre 2020 un groupe de 8 personnes assis sur un banc avec des cannettes et des verres tenait une discussion animée avec rire et éclats de voix devant la boutique COS jusqu'à à plus de 4 h du matin. Par cette chaleur impossible d'ouvrir les fenêtres. 
Pourtant à moins de 200 mètres il y a une permanence de la police municipale. Que faut il faire appeller la police chaque nuit ? Pourtant... 
Les terrasses rue Montmartre ont toujours été bruyantes les pires Le tambour ouvert 7j/7 et 24h/24 et le Cœur fou tables hautes à l'extérieur jusqu'à 2/3 heures. Nous sommes loin des 22 h autorisées par la mairie. Mais depuis la possibilité d'agrandissement des terrasses c'est infernal. 
Déjà le quartier a perdu près de 4000 mille habitants.... Faut il fuir Paris pour pouvoir dormir ou tout simplement vivre avec un peu de sérénité dans la capitale ? 
Merci pour ce que vous pourrez faire. 


17/09
De : MG
Sujet : Bar/terrasse bruyante la nuit
Le bar/pizzeria le Pizzu rue Beranger ne respecte pas ses horaires de fermeture et reste ouvert Jusqu’à 2h/3h/4h du matin 
Avec la terrasse  maintenant c’est vraiment devenu impossible de dormir! 
La police ne répond meme pas au telephone quand on appelle la nuit...


17/09
De : EV
Sujet : Nuisances sonores dans le 15, rue d'Alleray
2 bars ont une clientèle très bruyante. Fenêtres fermées et  rien y fait.
Aucun respect du voisinage, et cela 7 jours sur 7 jusqu’à 2 heures du matin. Avec les terrasses éphémères les bruits s'amplifient.
Les mesures barrières et la distanciation ne sont absolument pas respectée.
Consommer de l'alcool debout sur le trottoir en face d'un bar à 20 cm de personnes protège du Covid . Désolé mais je comprends plus pourquoi je dois porter un masque?


De : VM
Sujet : bruits restaurant
J'habite à Paris 17ème et une pizzeria/restaurant a ouvert ses portes dans la rue où j'habite. Les anciens propriétaires étaient respectueux, mais là ce n'est plus le cas.
Des anniversaires tous les jours, ils ont décidé de mettre des tables devant un parking de stationnement, des jeunes qui crient à minuit et 1h du matin.
Mes enfants qui n'arrivent pas à dormir, ma fille qui part au collège très fatiguée, je pars travailler fatiguée. En plus de ça pour coroner le tout, les travaux qui commencent à 6h30 du matin, impossible de se reposer.  
Que peux-je faire? Moi je n'en peux plus. Je travaille dans un hôpital et j'ai besoin de repos, je suis à bout et mes enfants aussi.
Au secours....


16/09
De : BO
Sujet : Terrasse covid au delà de 22h
Depuis plusieurs jours le café le 39 situé au 39 rue Beaubourg 75003 Paris ne respecte plus l’heure de fermeture de la terrasse covid. Le 11/09 elle était encore pleine à minuit 20. Le 16/09 à 23h, elle est toujours pleine malgré un appel au propriétaire et à la police.


16/09
De : CB
Sujet : Le Kamer Paris 75010
Je tiens à vous signaler que depuis de nombreux mois (et cela n’a fait qu’empirer avec l’élargissement de leur terrasse), le restaurant Le Kamer situé au 15 rue de Saint Quentin Paris 10e attire une foule de personnes généralement avinées et qui parlent très fort, crient, et dont les conversations dégénèrent régulièrement en disputes assourdissantes pour le voisinage, tout cela tard le soir (souvent après minuit passé), et ceci quasiment toute la semaine ! Cette situation n’a que trop duré pour des habitants déjà lassés par la saleté et les incivilités propres au quartier de la Gare du Nord ! J’ai écrit à Philomène Juillet de la mairie de Paris, mais elle fait la sourde oreille ! Mes voisins s’en plaignent, on n’en peut plus !


Un responsable associatif menacé par des exploitants de bars

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(mise à jour du 30 juin 2020)
Nous avons pris connaissance d'une publication internet dénonçant des agressions verbales et des menaces diffuses à l'encontre d’un responsable de l'association de riverains du quartier Jean-Pierre Timbaud. 
Alors même que les faits rapportés ne sont pas du ressort de l'une des associations membres de l'Association Réseau Vivre Paris !, l'association Réseau Vivre Paris tient, Monsieur le Préfet de police, à vous alerter sur le fait qu'ils rejoignent les constats que font nos membres et nous tenons à faire part de notre inquiétude. 
La situation est très tendue dans les quartiers où la présence des bars et restaurants s'affirme en dehors du respect des gestes barrières et donc dans le mépris des engagements comportés par le formulaire déclaratif de la Ville, dont il est d'ailleurs loin de certain qu'il ait été formalisé pour toutes les installations que l'on constate. 
De toute évidence, dans les quartiers connus depuis longtemps pour permettre aux bars et restaurants de s'émanciper de leurs obligations professionnelles envers leur voisinage, une confusion s'est installée entre l'échec de la procédure de référé-liberté entreprise par l'association Jean-Pierre Timbaud et l'idée que des pratiques d'exploitation anarchiques puissent être considérées comme régulières. 
Il est primordial pour l'avenir de ces quartiers - mais bien évidemment au-delà - que cette confusion cesse. 
Il faut qu'elle cesse avant que le tourisme reprenne ses droits et que l'affluence dans les établissements hors la loi ne s'accroisse. Paris jouit d'un panel d'offres touristiques suffisant pour que l'on mette clairement un terme aux pratiques de l'économie de la soif qui, en réalité, à moyen et long terme, couteraient bien plus qu'elles ne rapporteraient. 

L'association Réseau Vivre Paris est à la disposition de la Préfecture de police pour contribuer et souhaite qu'un référent contact soit désigné pour opérer des signalements des situations et ainsi aider à restituer l'ordre et la tranquillité public menacés par les dévoiements de l'économie "festive". 


L'association Jean-Pierre Timbaud a engagé une procédure contre la Mairie de Paris. Comme l'indique Buffalo Bill (sûrement un pseudonyme!) le référé liberté a permis de faire préciser par le Tribunal Administratif que la Mairie de Paris avait l’obligation d’organiser le contrôle du respect par les exploitants des engagements figurant dans la charte. (voir le commentaire ci-dessous)

Questions posées à Mme la Maire de Paris

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(mise à jour du 20 mai 2020)
Nous constatons que le journal Le Parisien, n'a même pas daigné répondre à notre association Réseau Vivre Paris !, qui lui avait demandé de pouvoir s'exprimer en réaction à l’article publié par ce journal pour présenter le projet de  la Maire de Paris d'offrir certaines rues de Paris aux bars et restaurants,. Le fait est là : les colonnes de ce journal sont unilatéralement offertes à Mme Hidalgo, qui poursuit ainsi sa campagne électorale. Aucune  contradiction n'est tolérée.  


Voici une liste de questions que nous a transmises l’association Marais-Louvre membre de l’association Réseau Vivre Paris ! et que nous posons bien volontiers à Madame Hidalgo, Maire de Paris et à M. Lallement, Préfet de police de Paris :

  • Une fois ces rues transformées en terrasses géantes, des centaines de personnes seront dans la rue sans masque, puisqu'il sera difficile de boire un verre ou de manger sans cette protection. 
    Quid du risque sanitaire pour les clients, les personnels, et les habitants ou usagers des rues concernées ? 
  • Dans ces rues-terrasses, quid de la circulation des personnels d’urgence : pompiers, ambulance, etc. ? 
  • Quid des risques de désordre à l’ordre public ?
  • Qu’en pense la Préfecture de police de Paris ? 

Mme Hidalgo a-t-elle réalisé qu’en fait, elle propose ainsi aux résidents qui sortent de confinement après une journée de travail, d’être non seulement confinés à nouveau (du fait de ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres tout l’été), mais surtout ne pas pouvoir dormir ?


Mme Hidalgo aurait-elle omis que son projet n’est rien d’autre que simple copié-collé du modèle réalisé dans d’autres capitales européennes notamment (notamment Barcelone, Lisbonne etc…), avec les conséquences terribles qui ont été médiatisées depuis quelques années ? Ce modèle n’est-il donc pas déjà obsolète ? Un projet qui ne peut être toléré dans une politique de développement durable ? Car, Paris, ce sont des bars éparpillés à l’abri des arbres et une ville où il fait bon vivre si l’on prend garde de composer avec sa densité d’habitants. Composer avec les Parisiens et le développement économique de Paris : voilà un projet attendu par tant de Parisiens et qui pourrait les ramener vers les urnes lors des élections municipales.


Insistons : alors que la situation mérite de se poser et de réfléchir à un autre modèle qui prenne soin des aspirations de chacun, de la santé des résidents (jeunes comme plus âgés), de mettre fin à un modèle consumériste pour un autre plus qualitatif, Mme Hidalgo appuie sur l’accélérateur qui nous mène dans un mur. Il ne s’agit pas de supprimer les bars et les restaurants mais au contraire de mettre enfin en place une régulation digne de ce nom.  Même Guy Drut devant l’épidémie a marqué une pause pour les JO. 


Mme la Maire, votre acharnement à vouloir offrir les trottoirs et même les chaussées aux bars et restaurants correspond-il à celui d’une personnalité politiquement « responsable » ? 


Ce tweet du 28 avril permet de douter de l'attitude "responsable" de Mme la Maire de Paris. Elle déclare faire le même rêve qu'un certain François Gemenne : celui d'un "Paris comme un gigantesque bistro à ciel ouvert". Son rêve serait un véritable cauchemar pour les milliers de Parisiens vivant (et tentant de dormir) dans les rues qu'il a pour projet de transformer en terrasses.

Vente de boissons alcoolisées à emporter par les bars - Alerte contamination Covid-19 les solutions

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La vente à emporter de boissons alcoolisées se définit par une vente dans des verres jetables. Elle doit être distinguée d’un cas proche, mais juridiquement à séparer : celui de la vente de boissons dans des verres en verre destinées à être consommées debout par le client (non pas donc assis en terrasse, ce qui est encore un autre cas).


L’apparition ou la réapparition de ces modalités de vente et de consommation dans différents quartiers parisiens a précédé le déconfinement et augure de bien des difficultés à obtenir une reprise responsable et respectueuse de l’intérêt général de la vie « festive » et nocturne parisienne.


L’annonce faite par Mme HIDALGO d’offrir aux bars et aux restaurants l’usage de la voie publique comme vaste terrasse n’arrange rien, comme l’association Réseau Vivre Paris le dénonce.


Les commerçants se manifestent ici ou là pour prétendre qu’ils recourent à la vente à emporter pour sauvegarder leur commerce, y compris ceux qui ont de toute évidence fait auparavant fortune par cette modalité d’activité qui leur permet de décupler leurs ventes sans dépenser grand-chose (pas de droit de terrasse ni de salle, contraintes de services et donc de personnel allégées).


Pour le voisinage, dans les quartiers où la pratique sévit depuis des années de façon croissante, c’est une autre paire de manche : ils subissent de plein fouet les nuisances (bruit, déjections, encombrement des trottoirs) causées et décuplées par les attroupements d’une clientèle alcoolisée qui se répand partout dans le quartier, parfois très très jeune (on envoie les copains plus âgés acheter), sur-ajout de groupes qui viennent avec des boissons achetées ailleurs.


Avec la crise sanitaire COVID 19, on atteint une dimension nouvelle des risques de la vente à emporter destinée à être consommée sur la voie publique : celui de favoriser des foyers de contamination par absence de moyens de contrôler les comportements des consommateurs, surtout s’ils sont alcoolisés. Sur ce simple motif, l’association Réseau Vivre Paris en appelle au Préfet de police de Paris pour qu’il interdise la vente à emporter qui, pour l’instant est tolérée dans des proportions inquiétantes.


Quid des obligations des établissements et de la clientèle pendant et surtout après le confinement?


  1. – La vente de boissons destinées à être consommées par les clients debout dans des verres en verre est interdite, c’est ce que nous a toujours affirmé la Préfecture de police, même si, en pratique, elle ne mobilise pas ses agents pour verbaliser.
    Ce sont ici les établissements qui sont en infraction.


  2. La vente à emporter de boissons alcoolisées dans des verres jetables est un cas plus complexe.
  • Du point de vue des consommateurs,
    - pendant la période de confinement
    , l’illicéité était évidente.
    Consommer sur la voie publique des boissons alcoolisées constitue infraction puisque le consommateur n’est pas dans l’un des cas de sortie autorisée par la réglementation de crise. Les établissements sont les complices de cette infraction.

- après le confinement, il n’y aura plus d’illicéité de principe dans les zones à partir du 11 mai, sous réserve :
- de ne pas consommer dans une zone régie par un arrêté d’interdiction (cf. ci-après à propos de la vente par les commerces)
- de respecter les gestes et postures barrières si leur respect est pénalement imposé par voie d’ordonnance ou par des arrêtés locaux.


  • Du point de vue des bars (ou restaurants),
    Leur déconfiment est retardé.
    En l’état la question de savoir s’ils peuvent-ils pratiquer la vente à emporter alors qu’ils doivent être fermés à l’accueil du public dans les murs ou limités à un service en terrasse n’a pas été tranchée par les autorités publiques, dont on constate les inégales tolérances dans les cas où la vente à emporter est pratiquée.
    Les commerçants soutiennent que les textes COVID 19 ne leur imposent pas une fermeture totale et que, donc, ils peuvent vendre à emporter.
    Il faut bien admettre qu’à défaut de texte spécifique qui ferait de toute forme d’activité une infraction, il n’est pas exclu qu’ils puissent vendre à emporter, mais pas sans conditions.


La vente de préparations culinaires ne semble pas faire difficulté : elle semble rester permise, sous réserve du respect des normes d’hygiènes de présentation des mets, de leur emballage, de leur présentation.


Concernant la vente de boissons alcoolisées ?


Quel est le cadre légal général tracé par le droit français ?
1/ En principe, la vente de boissons alcoolisées dans des verres jetables (ou canettes) est permise. À noter que des contraintes existent quant aux modalités de cette vente s’imposent sous peine de sanctions pénales du vendeur (V. encadré ci-dessous pour Paris).
2/ L’interdiction apparait si un arrêté préfectoral le prévoit pour un secteur géographique et des horaires déterminés.


Dans la période qui commence de déconfinement progressif dont l’objectif est de modérer la deuxième vague de la pandémie, quelles conséquences sont-elles à attendre de l’application de ces principes ?
1/ Dans les zones soumises à un arrêté d’interdiction, la vente à emporter d’alcool est impossible aux horaires prévus.
2/ En dehors des zones soumises à un arrêté, le principe de licéité ne peut être appliqué sans restrictions (qui s’ajoutent à celles mentionnées en encadré) :
En effet, eu égard aux risques indéniables de la consommation sur la voie publique d’alcool vendu à emporter, l’établissement vendeur pourrait être exposé au grief de mise en danger d’autrui s’il apparaissait que sa clientèle consomme sans respect des gestes barrière à la reprise de la pandémie.
En pratique, cette mise en cause se heurtera sans doute à certains obstacles de preuve. C’est pourquoi il est de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir de la question et de créer une règle d’interdiction (temporaire pour l’instant), qui pourrait venir par deux voies :
En fonction des risques particuliers créés par la consommation d’alcool vendu à emporter (risques qui s’ajoutent aux problèmes posés de toutes façons en dehors de ce contexte), il apparaît nécessaire que des règles spéciales d’interdiction soient en urgence établies.
L’interdiction pourrait être générale à toute la France par voie d’ordonnance spécifique COVID 19 du gouvernement.
Le gouvernement pourrait aussi étendre les pouvoirs des Préfets s’agissant de l’établissement des arrêtés locaux, afin de protéger ces derniers des recours en annulation.
A défaut de dispositions à l’échelle nationale (nous n’en avons pas trouvé), et sur le seul fondement du droit actuel éventuellement, les préfets de police, avec encouragement des Maires, il faut l’espérer, pourraient prendre des arrêtés d’une durée liée à celle des risques sanitaires pour assurer la protection des citoyens contre le risque de rassemblements propres à la vente à emporter d’alcool dans des verres jetables destinés à être consommés sur la voie publique.
La volonté politique est donc à l’épreuve. Un cas survenu dans une Région de France en période de confinement est à méditer : celui de la reculade d’un arrêté préfectoral d’interdiction qui voulait recouvrir la période de confinement, sur préconisation d’addictologues en référant aux risques de l’alcoolisation non assouvie. Aussi douloureuse soit la question de l’alcoolisme et exacerbés les risques de ses victimes, penser que les autorités publiques aient pu ou pourraient être amenées renoncer à contraindre les bars et restaurants à fournir de l’alcool à consommer sur la voie publique alors que le pays est en crise sanitaire COVID 19 est pour le moins dérangeant.
La crise sanitaire que nous traversons rappelle ainsi qu’il est vraiment plus que temps de rompre avec l’ambiguïté des politiques publiques relatives à la montée en puissance des pratiques addictives, avec donc la puissance des lobbies des alcooliers et brasseurs.
Tentons d’être optimistes et donnons crédit à la promesse faite par le Président de la République de tirer toutes les leçons de ce qui se produit.

Complément d’information sur les modalités de la vente d’alcool à emporter :
- Obligation d’individualiser les contenants et de ramasser ceux qui sont abandonnés : les contenants utilisés par les bars du quartier sont non-conformes aux conditions réglementaires car non estampillés au nom du bar et ils ne sont pas ramassés par le vendeur lorsqu’ils sont abandonnés sur la voie publique (cf. article R 632-1du code pénal conjugué aux articles 2512-16 CGCT et à l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1983, art. 1 et 2)
- Horaire limité à 00H30 : la vente après 00H00 est interdite par l’article 1er alinéa 2 de l’arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010, BMO n° 48 du 18 juin 2010