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Vente de boissons alcoolisées à emporter par les bars – Alerte contamination Covid-19 les solutions

La vente à emporter de boissons alcoolisées se définit par une vente dans des verres jetables. Elle doit être distinguée d’un cas proche, mais juridiquement à séparer : celui de la vente de boissons dans des verres en verre destinées à être consommées debout par le client (non pas donc assis en terrasse, ce qui est encore un autre cas).


L’apparition ou la réapparition de ces modalités de vente et de consommation dans différents quartiers parisiens a précédé le déconfinement et augure de bien des difficultés à obtenir une reprise responsable et respectueuse de l’intérêt général de la vie « festive » et nocturne parisienne.


L’annonce faite par Mme HIDALGO d’offrir aux bars et aux restaurants l’usage de la voie publique comme vaste terrasse n’arrange rien, comme l’association Réseau Vivre Paris le dénonce.


Les commerçants se manifestent ici ou là pour prétendre qu’ils recourent à la vente à emporter pour sauvegarder leur commerce, y compris ceux qui ont de toute évidence fait auparavant fortune par cette modalité d’activité qui leur permet de décupler leurs ventes sans dépenser grand-chose (pas de droit de terrasse ni de salle, contraintes de services et donc de personnel allégées).


Pour le voisinage, dans les quartiers où la pratique sévit depuis des années de façon croissante, c’est une autre paire de manche : ils subissent de plein fouet les nuisances (bruit, déjections, encombrement des trottoirs) causées et décuplées par les attroupements d’une clientèle alcoolisée qui se répand partout dans le quartier, parfois très très jeune (on envoie les copains plus âgés acheter), sur-ajout de groupes qui viennent avec des boissons achetées ailleurs.


Avec la crise sanitaire COVID 19, on atteint une dimension nouvelle des risques de la vente à emporter destinée à être consommée sur la voie publique : celui de favoriser des foyers de contamination par absence de moyens de contrôler les comportements des consommateurs, surtout s’ils sont alcoolisés. Sur ce simple motif, l’association Réseau Vivre Paris en appelle au Préfet de police de Paris pour qu’il interdise la vente à emporter qui, pour l’instant est tolérée dans des proportions inquiétantes.


Quid des obligations des établissements et de la clientèle pendant et surtout après le confinement?


  1. – La vente de boissons destinées à être consommées par les clients debout dans des verres en verre est interdite, c’est ce que nous a toujours affirmé la Préfecture de police, même si, en pratique, elle ne mobilise pas ses agents pour verbaliser.
    Ce sont ici les établissements qui sont en infraction.


  2. La vente à emporter de boissons alcoolisées dans des verres jetables est un cas plus complexe.
  • Du point de vue des consommateurs,
    – pendant la période de confinement
    , l’illicéité était évidente.
    Consommer sur la voie publique des boissons alcoolisées constitue infraction puisque le consommateur n’est pas dans l’un des cas de sortie autorisée par la réglementation de crise. Les établissements sont les complices de cette infraction.

après le confinement, il n’y aura plus d’illicéité de principe dans les zones à partir du 11 mai, sous réserve :
– de ne pas consommer dans une zone régie par un arrêté d’interdiction (cf. ci-après à propos de la vente par les commerces)
– de respecter les gestes et postures barrières si leur respect est pénalement imposé par voie d’ordonnance ou par des arrêtés locaux.


  • Du point de vue des bars (ou restaurants),
    Leur déconfiment est retardé.
    En l’état la question de savoir s’ils peuvent-ils pratiquer la vente à emporter alors qu’ils doivent être fermés à l’accueil du public dans les murs ou limités à un service en terrasse n’a pas été tranchée par les autorités publiques, dont on constate les inégales tolérances dans les cas où la vente à emporter est pratiquée.
    Les commerçants soutiennent que les textes COVID 19 ne leur imposent pas une fermeture totale et que, donc, ils peuvent vendre à emporter.
    Il faut bien admettre qu’à défaut de texte spécifique qui ferait de toute forme d’activité une infraction, il n’est pas exclu qu’ils puissent vendre à emporter, mais pas sans conditions.


La vente de préparations culinaires ne semble pas faire difficulté : elle semble rester permise, sous réserve du respect des normes d’hygiènes de présentation des mets, de leur emballage, de leur présentation.


Concernant la vente de boissons alcoolisées ?


Quel est le cadre légal général tracé par le droit français ?
1/ En principe, la vente de boissons alcoolisées dans des verres jetables (ou canettes) est permise. À noter que des contraintes existent quant aux modalités de cette vente s’imposent sous peine de sanctions pénales du vendeur (V. encadré ci-dessous pour Paris).
2/ L’interdiction apparait si un arrêté préfectoral le prévoit pour un secteur géographique et des horaires déterminés.


Dans la période qui commence de déconfinement progressif dont l’objectif est de modérer la deuxième vague de la pandémie, quelles conséquences sont-elles à attendre de l’application de ces principes ?
1/ Dans les zones soumises à un arrêté d’interdiction, la vente à emporter d’alcool est impossible aux horaires prévus.
2/ En dehors des zones soumises à un arrêté, le principe de licéité ne peut être appliqué sans restrictions (qui s’ajoutent à celles mentionnées en encadré) :
En effet, eu égard aux risques indéniables de la consommation sur la voie publique d’alcool vendu à emporter, l’établissement vendeur pourrait être exposé au grief de mise en danger d’autrui s’il apparaissait que sa clientèle consomme sans respect des gestes barrière à la reprise de la pandémie.
En pratique, cette mise en cause se heurtera sans doute à certains obstacles de preuve. C’est pourquoi il est de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir de la question et de créer une règle d’interdiction (temporaire pour l’instant), qui pourrait venir par deux voies :
En fonction des risques particuliers créés par la consommation d’alcool vendu à emporter (risques qui s’ajoutent aux problèmes posés de toutes façons en dehors de ce contexte), il apparaît nécessaire que des règles spéciales d’interdiction soient en urgence établies.
L’interdiction pourrait être générale à toute la France par voie d’ordonnance spécifique COVID 19 du gouvernement.
Le gouvernement pourrait aussi étendre les pouvoirs des Préfets s’agissant de l’établissement des arrêtés locaux, afin de protéger ces derniers des recours en annulation.
A défaut de dispositions à l’échelle nationale (nous n’en avons pas trouvé), et sur le seul fondement du droit actuel éventuellement, les préfets de police, avec encouragement des Maires, il faut l’espérer, pourraient prendre des arrêtés d’une durée liée à celle des risques sanitaires pour assurer la protection des citoyens contre le risque de rassemblements propres à la vente à emporter d’alcool dans des verres jetables destinés à être consommés sur la voie publique.
La volonté politique est donc à l’épreuve. Un cas survenu dans une Région de France en période de confinement est à méditer : celui de la reculade d’un arrêté préfectoral d’interdiction qui voulait recouvrir la période de confinement, sur préconisation d’addictologues en référant aux risques de l’alcoolisation non assouvie. Aussi douloureuse soit la question de l’alcoolisme et exacerbés les risques de ses victimes, penser que les autorités publiques aient pu ou pourraient être amenées renoncer à contraindre les bars et restaurants à fournir de l’alcool à consommer sur la voie publique alors que le pays est en crise sanitaire COVID 19 est pour le moins dérangeant.
La crise sanitaire que nous traversons rappelle ainsi qu’il est vraiment plus que temps de rompre avec l’ambiguïté des politiques publiques relatives à la montée en puissance des pratiques addictives, avec donc la puissance des lobbies des alcooliers et brasseurs.
Tentons d’être optimistes et donnons crédit à la promesse faite par le Président de la République de tirer toutes les leçons de ce qui se produit.

Complément d’information sur les modalités de la vente d’alcool à emporter :
Obligation d’individualiser les contenants et de ramasser ceux qui sont abandonnés : les contenants utilisés par les bars du quartier sont non-conformes aux conditions réglementaires car non estampillés au nom du bar et ils ne sont pas ramassés par le vendeur lorsqu’ils sont abandonnés sur la voie publique (cf. article R 632-1du code pénal conjugué aux articles 2512-16 CGCT et à l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1983, art. 1 et 2)
Horaire limité à 00H30 : la vente après 00H00 est interdite par l’article 1er alinéa 2 de l’arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010, BMO n° 48 du 18 juin 2010

Non au projet d’Anne Hidalgo d’offrir les rues de Paris aux bars et restaurants

Mise à jour du 10 mai
Séoul ferme ses établissements nocturnes de peur d’une nouvelle vague du virus.
Les autorités locales à Séoul ont décrété la fermeture de tous les établissements nocturnes de la capitale sud-coréenne de peur que le nouveau foyer d’infection constaté dans son quartier branché ne génère une résurgence de l’épidémie de coronavirus, jusqu’alors jugulée.
Plus d’une vingtaine de nouveaux cas de contamination ont été rattachés à un homme de 29 ans testé positif après avoir fréquenté cinq clubs et bars le week-end précédent dans le quartier festif d’Itaewon.
Mme Hidalgo et M. Hocquard, lisez cet article sur le site de France Info.

Après avoir été décrite par ses propres équipes comme une véritable  « cheffe de guerre » pendant le confinement, Anne Hidalgo entreprend, à propos du déconfinement versus activités commerciales, d’offrir l’espace public comme lieu d’exploitation commerciale aux seuls bars dans une amnésie des limites que lui imposent ses fonctions et la période. 


A l’aune des théories néolibérales, l’équipe municipale initie ses annonces d’une façon surprenante : non pas en livrant aux citoyens les grandes lignes d’un plan qui embrasserait globalement la défense des intérêts du secteur économique, mais en focalisant directement sur la reprise des activités de tourisme dont les dernières mandatures ont exacerbé la dépendance financière de la Capitale de la France.


Au cœur du dispositif annoncé par la voie des médias, le Paris « festif », le Paris noctambule, les restaurants et… les bars et autres établissements où l’on peut consommer de l’alcool avec ou sans modération si l’on en réfère aux usages de l’avant-confinement.


Et pour redynamiser cette branche de l’économie touristique, le projet de piétonniser des rues entières et d’ainsi dédier l’espace public aux établissements qui disposeraient, sans paiement de droits d’occupation, d’une vaste terrasse afin prétendument de permettre de respecter les mesures barrières indispensables pour modérer la deuxième vague de propagation attendue du Covid-19 après le déconfinement.


L’association Réseau Vivre Paris ! a tous les arguments pour affirmer que ce projet de Mme Hidalgo est inacceptable :


  1. Englobant sans distinction aucune tous les bars et tous les restaurants des zones considérées, il fait l’amalgame entre d’une part des établissements connus pour être respectueux du cadre réglementaire de leurs activités et d’autre part des établissements manifestement « voyous » bien connus précisément dans les quartiers « festifs » : ceux  qui travaillent fiscalement « au gris », qui entravent la circulation piétonne, qui ont des installations sanitaires hors normes, qui ne tiennent pas compte du degré d’acoolisation de leurs clients, qui se moquent de troubler le repos légitime de leurs voisins et leur enjoignent de déménager plutôt de se plaindre des nuisances. 

  2. Limité aux bars et restaurants, ce projet rompt avec le principe d’égalité de traitement des commerces. Pourquoi en effet, les restaurants et les bars auraient-ils le monopole d’une concession prétendue exceptionnelle d’usage de la voie publique ? Pourquoi pas les commerces de vente qui pourraient, s’ils n’étaient pas réduits à réguler l’accès des clients dans leurs murs pourraient améliorer leur chiffre d’affaire ?

  3. Présenté comme un dispositif à caractère temporaire,  ce projet n’est rien moins qu’un stratagème destiné à faire passer en force – et pour inscrire définitivement – des orientations de la politique municipale contestées notamment par les associations de riverains que rassemble l’association Réseau Vivre Paris ! 

    1. Le projet présenté par Mme Hidalgo correspond à une vision déjà profondément ancrée dans les intentions de l’équipe municipale :

      1. Le développement d’un Paris ultra « festif » qui se montre comme tel  via une voie publique commercialisée et commercialisante qui en devient le désolant emblème. Plus d’économie touristique, non par le fait de plus de culture, mais par davantage de mètres carrés de restaurants-bars accaparant sur l’espace public et plus de temps d’activité commerciale puisque la nuit est l’une des nouvelles niches du capitalisme ultra libéral qui meut bien des sphères politiciennes.

      2. Ce qui s’articule avec le projet de piétonisation défendu officiellement par référence à la protection de la qualité de l’air et des nuisances liées aux bruits de circulation routière. 
        Donc, il faut s’attendre à ce que les rues dédiées aux bars et restaurants dans l’après-confinement le restent pour longtemps.

    2. Or, cette perspective est inacceptable :

      1.  L’exploitation anarchique de l’espace public sera rapidement  en totale contradiction avec les consignes de sécurité  requises dans cette période de pandémie, dans la mesure où les conditions d’activité des autorités pouvant contrôler les pratiques ne seront, elles, incontestablement pas améliorées en temps réel : ni pour les effectifs de la préfecture de police, ni pour la DPSP (dont les prérogatives de verbalisation sont au demeurant fort limitées), ni pour la direction de l’urbanisme de la Ville et autres agents municipaux. Pas d’amélioration non plus pour le traitement des procès-verbaux qui pourraient être établis : Ministère public asphyxié (d’autant plus que la réglementation sanitaire Covid-19 créera un pic de verbalisations par ailleurs), tribunaux débordés. Il n’y aura pas non plus de miracle concernant la rapidité  et le nombre des procédures de fermetures administratives relevant de la compétence de la Préfecture de police de Paris, si tant est que la perspective de telles mesures puisse être osée en ces temps de crise économique doublée d’une crise plus ancienne des priorités entre les intérêts sanitaires ou sociaux et les intérêts économiques.

      2. Avant le confinement déjà bien des quartiers étaient livrés à la loi des bars et restaurants, comme dans une zone de non-droit. Avec pour conséquence que les habitants voisins de ces quartiers souffrent depuis longtemps de nuisances et sont exposés à des risques concernant leur santé par le fait de cet environnement :
        1. Par le bruit qui envahit les domiciles, même avec des fenêtres à double-vitrage fermées, ce dont les mesurages réalisés par les capteurs sonores Bruitparif (dits « méduses ») témoignent clairement dans les quelques sites où elles ont été installées ;

        2. Par les déjections de toutes sortes qui jonchent les rues (penser à l’excrétion du Covid-19 dans les urines) ;

        3. Par les entraves à la circulation piétonne et les dangers pour la sécurité physique qu’elles représentent à des degrés divers pour les personnes valides ou à mobilité réduite, ainsi que le stress qu’elles provoquent.

Madame le Maire de Paris semble donc offrir au lobby du Paris festif un droit à polluer l’espace public sans aucune contrepartie environnementale ni consensus avec les attentes des riverains des zones touristiques de la capitale. Projet d’autant plus clairement inadapté dans  une des villes les plus denses au monde où les infractions et incivilités quotidiennes ont été régulièrement dénoncées. Devons-nous rappeler les restrictions complémentaires que Madame Hidalgo a mises en place pour des raisons environnementales durant le confinement ? Rappeler sa politique pour la protection de la qualité de l’air ? A qui profite le Paris festif répandu sur la voie publique ? Devrions-nous aussi rappeler qu’il existe aux côtés de la crise sanitaire, un risque d’attentats terroristes qui menace d’autant plus que l’on répand la fête dans la rue ?


Nous espérons que les Parisiens s’opposeront à l’exploitation en toute improvisation de leur espace public par des activités mercantiles, sans aucune contrepartie ni garanties de contrôles et de  traitement des infractions adéquats.  


Dans la période électorale actuelle, nous  espérons que la Préfecture de police et, par ailleurs, les maires d’arrondissements sauront montrer leur capacité à envisager concrètement le monde avec sagesse, objectivité et perspicacité. Nous espérons qu’ils se rangeront du côté des stratégies propres à privilégier le développement pérenne de l’économie parisienne. Ce y compris pour le secteur de la restauration et des bars qui doit être aidé, mais qui en contrepartie doit s’engager à respecter les intérêts divers qui composent la vie en société, dont des intérêts sociaux et humains qui sont pour la plupart consacrés comme droits de l’Homme et, pour ce qui concerne la protection des habitants face à une activité économique nuisible sur la voie publique, relèvent de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l’impunité

Depuis 2012, l’Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d’intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu’aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l’installation acoustique de cet établissement.

                        – le 20/04/2016, » La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d’un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et de se conformer à l’article R571-29, à savoir réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores dans l’environnement immédiat ».

                        – le11/10/2016 : « Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d’infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre.« 

                        – le 12/06/2017, « le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu’une étude d’impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture« .

                        – le 15/04/2018 : « conformément à l’article 571-29 du code de l’environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l’étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement immédiat de son établissement« .

Actuellement, la Préfecture n’a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l’un d’entre eux) puisqu’elle se borne à la réponse standard : « Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier« .

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu’une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d’Ile de France pour « mise en conformité de son installation sonore« .

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d’un établissement PRIVEresponsable d’un scandale de santé public? C’est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure « qu’en finançant notamment les travaux d’insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants« .

Ainsi formulée, cette décision d’une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j’ouvre un lieu musical avec l’alibi culturel sans me soucier de l’environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!! 

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse…

 Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

 Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Le Réseau Vivre Paris! reçu à la Préfecture de Police de Paris

Des représentants de cinq associations du Réseau « Vivre Paris ! (ADDM 18, 60 millions de piétons/ ex Droits du piéton, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, et l’ANSCEP (Association du Nouveau Secteur Centre de Paris) se sont rendues à la Préfecture le 23 avril.
Elles ont été reçues pendant 2 heures par : M. Garrigue-Guyonnaud, Sous-Préfet Directeur Adjoint du Directeur de Cabinet du Préfet de Police, M. Le Borgne, Contrôleur Général des Services de Police, Mme Clair, Attachée principale d’Administration au Cabinet.

La discussion a montré une convergence de vues entre les associations et la Préfecture sur les objectifs à poursuivre, les points de vue s’éloignant parfois s’agissant de certaines modalités des actions préfectorales.

M. le Sous-Préfet s’est, en effet, attaché, textes à l’appui, à présenter le panel très large des compétences préfectorales en matière de tranquillité et d’ordre public, même après la récente réforme qui a accru les pouvoirs de la ville en la matière. Il a insisté sur la persévérance des actions, en mettant l’accent sur le fait qu’une proportion non négligeable de dossiers de fermeture administrative est, au moins partiellement, étayée par des constatations de tapages nocturnes. Il a fait remarquer que les arrêtés de fermeture ne sont presque jamais annulés, malgré les nombreuses tentatives de recours judiciaires des établissements visés.

Il a aussi été indiqué que les échanges entre les services de la police préfectorale et ceux de la police municipale (DPSP) sont de mieux en mieux organisés dans une optique de collaboration fructueuse. Continue reading

Signaler une nuisance sonore provenant d’un local professionnel

Fiche mise à jour le 9 janvier 2020

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police :
A compter du 1er juillet 2017, les signalements en matière de nuisances sonores et olfactives devront être adressés à la Ville de Paris (et non plus à la Préfecture de Police) :
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Sous-direction de la tranquillité publique
Bureau des actions contre les nuisances professionnelles
5 rue Lobau
75004 Paris
Courriel : nuisances-pro@paris.fr
Plus d’infos sur le site de la Ville de Paris

Liens utiles :
Niveaux sonores et risques auditifs (Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France)
Les nuisances sonores (classées en 3 catégories) (Mairie du 10ème arrondissement)
Formulaire de signalement pour nuisances sonores causées par de la musique amplifiée (Préfecture de Police) à adresser à nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr + contact téléphone au : 01.49.96.34.24.

Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil de la Nuit

L’assemblée plénière du Conseil de la Nuit s’est tenue à l’Hôtel de Ville le 15 décembre (voir l’ordre du jour). Le Réseau « Vivre Paris! » y a participé.
Cette réunion a débuté par quatre très longues interventions dont nous retiendrons ces quelques perles et quelques infos :
1. sur l’aménagement des places parisiennes>
– une réflexion est en cours sur les temporalités de 7 places parisiennes pour y intégrer la nuit
– objectif sur ces places : diminuer la place de la voiture de 50%
– des collectifs de compétences seront créés : y participeront des usagers mais pas les riverains de ces places
2. sur l’espace public :
– il faut s’accaparer l’espace public (ce n’est plus s’approprier mais s’accaparer)
– l’espace public devient domestique car à Paris les appartements sont trop petits
– il faut prévoir des aménagements de l’espace public qui n’hypothèquent pas les usages à venir : des équipements pour les champs du possible
– l’égalité femmes/hommes dans l’espace public est une problématique émergente (ah?), l’espace public a un code sexué (???)
– on note l’émergence de nouveaux profils de concepteurs, d’aménageurs, d’évaluateurs : c’est un vrai sujet (sic!)
– il y a une polyphonie émotionnelle et fonctionnelle (si, si!)
3. sur la nuit :
– la nuit est un enjeu électoral et l’action publique devient transversale
– il y a désynchronisation des temporalités urbaines avec des usages routinisés (excellente celle-là!) et de nouveaux bassins de vie Continue reading

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