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Non au projet d’Anne Hidalgo d’offrir les rues de Paris aux bars et restaurants

Mise à jour du 10 mai
Séoul ferme ses établissements nocturnes de peur d’une nouvelle vague du virus.
Les autorités locales à Séoul ont décrété la fermeture de tous les établissements nocturnes de la capitale sud-coréenne de peur que le nouveau foyer d’infection constaté dans son quartier branché ne génère une résurgence de l’épidémie de coronavirus, jusqu’alors jugulée.
Plus d’une vingtaine de nouveaux cas de contamination ont été rattachés à un homme de 29 ans testé positif après avoir fréquenté cinq clubs et bars le week-end précédent dans le quartier festif d’Itaewon.
Mme Hidalgo et M. Hocquard, lisez cet article sur le site de France Info.

Après avoir été décrite par ses propres équipes comme une véritable  « cheffe de guerre » pendant le confinement, Anne Hidalgo entreprend, à propos du déconfinement versus activités commerciales, d’offrir l’espace public comme lieu d’exploitation commerciale aux seuls bars dans une amnésie des limites que lui imposent ses fonctions et la période. 


A l’aune des théories néolibérales, l’équipe municipale initie ses annonces d’une façon surprenante : non pas en livrant aux citoyens les grandes lignes d’un plan qui embrasserait globalement la défense des intérêts du secteur économique, mais en focalisant directement sur la reprise des activités de tourisme dont les dernières mandatures ont exacerbé la dépendance financière de la Capitale de la France.


Au cœur du dispositif annoncé par la voie des médias, le Paris « festif », le Paris noctambule, les restaurants et… les bars et autres établissements où l’on peut consommer de l’alcool avec ou sans modération si l’on en réfère aux usages de l’avant-confinement.


Et pour redynamiser cette branche de l’économie touristique, le projet de piétonniser des rues entières et d’ainsi dédier l’espace public aux établissements qui disposeraient, sans paiement de droits d’occupation, d’une vaste terrasse afin prétendument de permettre de respecter les mesures barrières indispensables pour modérer la deuxième vague de propagation attendue du Covid-19 après le déconfinement.


L’association Réseau Vivre Paris ! a tous les arguments pour affirmer que ce projet de Mme Hidalgo est inacceptable :


  1. Englobant sans distinction aucune tous les bars et tous les restaurants des zones considérées, il fait l’amalgame entre d’une part des établissements connus pour être respectueux du cadre réglementaire de leurs activités et d’autre part des établissements manifestement « voyous » bien connus précisément dans les quartiers « festifs » : ceux  qui travaillent fiscalement « au gris », qui entravent la circulation piétonne, qui ont des installations sanitaires hors normes, qui ne tiennent pas compte du degré d’acoolisation de leurs clients, qui se moquent de troubler le repos légitime de leurs voisins et leur enjoignent de déménager plutôt de se plaindre des nuisances. 

  2. Limité aux bars et restaurants, ce projet rompt avec le principe d’égalité de traitement des commerces. Pourquoi en effet, les restaurants et les bars auraient-ils le monopole d’une concession prétendue exceptionnelle d’usage de la voie publique ? Pourquoi pas les commerces de vente qui pourraient, s’ils n’étaient pas réduits à réguler l’accès des clients dans leurs murs pourraient améliorer leur chiffre d’affaire ?

  3. Présenté comme un dispositif à caractère temporaire,  ce projet n’est rien moins qu’un stratagème destiné à faire passer en force – et pour inscrire définitivement – des orientations de la politique municipale contestées notamment par les associations de riverains que rassemble l’association Réseau Vivre Paris ! 

    1. Le projet présenté par Mme Hidalgo correspond à une vision déjà profondément ancrée dans les intentions de l’équipe municipale :

      1. Le développement d’un Paris ultra « festif » qui se montre comme tel  via une voie publique commercialisée et commercialisante qui en devient le désolant emblème. Plus d’économie touristique, non par le fait de plus de culture, mais par davantage de mètres carrés de restaurants-bars accaparant sur l’espace public et plus de temps d’activité commerciale puisque la nuit est l’une des nouvelles niches du capitalisme ultra libéral qui meut bien des sphères politiciennes.

      2. Ce qui s’articule avec le projet de piétonisation défendu officiellement par référence à la protection de la qualité de l’air et des nuisances liées aux bruits de circulation routière. 
        Donc, il faut s’attendre à ce que les rues dédiées aux bars et restaurants dans l’après-confinement le restent pour longtemps.

    2. Or, cette perspective est inacceptable :

      1.  L’exploitation anarchique de l’espace public sera rapidement  en totale contradiction avec les consignes de sécurité  requises dans cette période de pandémie, dans la mesure où les conditions d’activité des autorités pouvant contrôler les pratiques ne seront, elles, incontestablement pas améliorées en temps réel : ni pour les effectifs de la préfecture de police, ni pour la DPSP (dont les prérogatives de verbalisation sont au demeurant fort limitées), ni pour la direction de l’urbanisme de la Ville et autres agents municipaux. Pas d’amélioration non plus pour le traitement des procès-verbaux qui pourraient être établis : Ministère public asphyxié (d’autant plus que la réglementation sanitaire Covid-19 créera un pic de verbalisations par ailleurs), tribunaux débordés. Il n’y aura pas non plus de miracle concernant la rapidité  et le nombre des procédures de fermetures administratives relevant de la compétence de la Préfecture de police de Paris, si tant est que la perspective de telles mesures puisse être osée en ces temps de crise économique doublée d’une crise plus ancienne des priorités entre les intérêts sanitaires ou sociaux et les intérêts économiques.

      2. Avant le confinement déjà bien des quartiers étaient livrés à la loi des bars et restaurants, comme dans une zone de non-droit. Avec pour conséquence que les habitants voisins de ces quartiers souffrent depuis longtemps de nuisances et sont exposés à des risques concernant leur santé par le fait de cet environnement :
        1. Par le bruit qui envahit les domiciles, même avec des fenêtres à double-vitrage fermées, ce dont les mesurages réalisés par les capteurs sonores Bruitparif (dits « méduses ») témoignent clairement dans les quelques sites où elles ont été installées ;

        2. Par les déjections de toutes sortes qui jonchent les rues (penser à l’excrétion du Covid-19 dans les urines) ;

        3. Par les entraves à la circulation piétonne et les dangers pour la sécurité physique qu’elles représentent à des degrés divers pour les personnes valides ou à mobilité réduite, ainsi que le stress qu’elles provoquent.

Madame le Maire de Paris semble donc offrir au lobby du Paris festif un droit à polluer l’espace public sans aucune contrepartie environnementale ni consensus avec les attentes des riverains des zones touristiques de la capitale. Projet d’autant plus clairement inadapté dans  une des villes les plus denses au monde où les infractions et incivilités quotidiennes ont été régulièrement dénoncées. Devons-nous rappeler les restrictions complémentaires que Madame Hidalgo a mises en place pour des raisons environnementales durant le confinement ? Rappeler sa politique pour la protection de la qualité de l’air ? A qui profite le Paris festif répandu sur la voie publique ? Devrions-nous aussi rappeler qu’il existe aux côtés de la crise sanitaire, un risque d’attentats terroristes qui menace d’autant plus que l’on répand la fête dans la rue ?


Nous espérons que les Parisiens s’opposeront à l’exploitation en toute improvisation de leur espace public par des activités mercantiles, sans aucune contrepartie ni garanties de contrôles et de  traitement des infractions adéquats.  


Dans la période électorale actuelle, nous  espérons que la Préfecture de police et, par ailleurs, les maires d’arrondissements sauront montrer leur capacité à envisager concrètement le monde avec sagesse, objectivité et perspicacité. Nous espérons qu’ils se rangeront du côté des stratégies propres à privilégier le développement pérenne de l’économie parisienne. Ce y compris pour le secteur de la restauration et des bars qui doit être aidé, mais qui en contrepartie doit s’engager à respecter les intérêts divers qui composent la vie en société, dont des intérêts sociaux et humains qui sont pour la plupart consacrés comme droits de l’Homme et, pour ce qui concerne la protection des habitants face à une activité économique nuisible sur la voie publique, relèvent de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l’impunité

Depuis 2012, l’Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d’intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu’aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l’installation acoustique de cet établissement.

                        – le 20/04/2016, » La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d’un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et de se conformer à l’article R571-29, à savoir réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores dans l’environnement immédiat ».

                        – le11/10/2016 : « Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d’infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre.« 

                        – le 12/06/2017, « le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu’une étude d’impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture« .

                        – le 15/04/2018 : « conformément à l’article 571-29 du code de l’environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l’étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement immédiat de son établissement« .

Actuellement, la Préfecture n’a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l’un d’entre eux) puisqu’elle se borne à la réponse standard : « Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier« .

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu’une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d’Ile de France pour « mise en conformité de son installation sonore« .

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d’un établissement PRIVEresponsable d’un scandale de santé public? C’est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure « qu’en finançant notamment les travaux d’insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants« .

Ainsi formulée, cette décision d’une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j’ouvre un lieu musical avec l’alibi culturel sans me soucier de l’environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!! 

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse…

 Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

 Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Le Réseau Vivre Paris! reçu à la Préfecture de Police de Paris

Des représentants de cinq associations du Réseau « Vivre Paris ! (ADDM 18, 60 millions de piétons/ ex Droits du piéton, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, et l’ANSCEP (Association du Nouveau Secteur Centre de Paris) se sont rendues à la Préfecture le 23 avril.
Elles ont été reçues pendant 2 heures par : M. Garrigue-Guyonnaud, Sous-Préfet Directeur Adjoint du Directeur de Cabinet du Préfet de Police, M. Le Borgne, Contrôleur Général des Services de Police, Mme Clair, Attachée principale d’Administration au Cabinet.

La discussion a montré une convergence de vues entre les associations et la Préfecture sur les objectifs à poursuivre, les points de vue s’éloignant parfois s’agissant de certaines modalités des actions préfectorales.

M. le Sous-Préfet s’est, en effet, attaché, textes à l’appui, à présenter le panel très large des compétences préfectorales en matière de tranquillité et d’ordre public, même après la récente réforme qui a accru les pouvoirs de la ville en la matière. Il a insisté sur la persévérance des actions, en mettant l’accent sur le fait qu’une proportion non négligeable de dossiers de fermeture administrative est, au moins partiellement, étayée par des constatations de tapages nocturnes. Il a fait remarquer que les arrêtés de fermeture ne sont presque jamais annulés, malgré les nombreuses tentatives de recours judiciaires des établissements visés.

Il a aussi été indiqué que les échanges entre les services de la police préfectorale et ceux de la police municipale (DPSP) sont de mieux en mieux organisés dans une optique de collaboration fructueuse. Continue reading

Signaler une nuisance sonore provenant d’un local professionnel

Fiche mise à jour le 9 janvier 2020

La loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain prévoit une nouvelle répartition des compétences entre la Ville de Paris et le Préfet de Police :
A compter du 1er juillet 2017, les signalements en matière de nuisances sonores et olfactives devront être adressés à la Ville de Paris (et non plus à la Préfecture de Police) :
Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection
Sous-direction de la tranquillité publique
Bureau des actions contre les nuisances professionnelles
5 rue Lobau
75004 Paris
Courriel : nuisances-pro@paris.fr
Plus d’infos sur le site de la Ville de Paris

Liens utiles :
Niveaux sonores et risques auditifs (Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France)
Les nuisances sonores (classées en 3 catégories) (Mairie du 10ème arrondissement)
Formulaire de signalement pour nuisances sonores causées par de la musique amplifiée (Préfecture de Police) à adresser à nuisances-musiqueamplifiee@interieur.gouv.fr + contact téléphone au : 01.49.96.34.24.

Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil de la Nuit

L’assemblée plénière du Conseil de la Nuit s’est tenue à l’Hôtel de Ville le 15 décembre (voir l’ordre du jour). Le Réseau « Vivre Paris! » y a participé.
Cette réunion a débuté par quatre très longues interventions dont nous retiendrons ces quelques perles et quelques infos :
1. sur l’aménagement des places parisiennes>
– une réflexion est en cours sur les temporalités de 7 places parisiennes pour y intégrer la nuit
– objectif sur ces places : diminuer la place de la voiture de 50%
– des collectifs de compétences seront créés : y participeront des usagers mais pas les riverains de ces places
2. sur l’espace public :
– il faut s’accaparer l’espace public (ce n’est plus s’approprier mais s’accaparer)
– l’espace public devient domestique car à Paris les appartements sont trop petits
– il faut prévoir des aménagements de l’espace public qui n’hypothèquent pas les usages à venir : des équipements pour les champs du possible
– l’égalité femmes/hommes dans l’espace public est une problématique émergente (ah?), l’espace public a un code sexué (???)
– on note l’émergence de nouveaux profils de concepteurs, d’aménageurs, d’évaluateurs : c’est un vrai sujet (sic!)
– il y a une polyphonie émotionnelle et fonctionnelle (si, si!)
3. sur la nuit :
– la nuit est un enjeu électoral et l’action publique devient transversale
– il y a désynchronisation des temporalités urbaines avec des usages routinisés (excellente celle-là!) et de nouveaux bassins de vie Continue reading

Le Préfet de Police donne un coup d’arrêt au « tout festif » prôné par la Maire de Paris

Après avoir prôné l’occupation des terrasses et la continuité de la fête après les événements du Bataclan, la Mairie de Paris doit, à la suite du drame de Nice, composer dorénavant avec la Préfecture de police .
En effet le Préfet de police de Paris vient de prendre avec sagesse des dispositions sécuritaires pour la capitale mais aussi l’Ile de France et annoncer que « tout événement dont les conditions de sécurité ne seraient pas optimales ne pourrait avoir lieu ». Elle agit bien entendu en prévention afin d’éviter tout risque de nouveau scénario catastrophe. Ainsi sont annulées par exemple le cinéma en plein air à la Villette et à Paris, le tournoi de basket Quai 54 des 23 et 24 juillet et la piétonisation des Champs Élysées du 7 août. Continue reading

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