Mise à jour du 6 avril 2023
Notre recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses. (lancé le 12 décembre 2021)
Le Tribunal Administratif nous a informés que « notre affaire ne sera pas audiencée avant la fin de l’année 2023« !
Pendant ce temps-là les entraves au déplacement sur certains trottoirs et les nuisances sonores continuent.
Mise à jour du 21 décembre 2022
Notre procédure contre la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives. (lancée le 16 décembre 2021)
Comme il est indiqué sur le site du Tribunal Administratif (TA) « le délai moyen qui sépare le dépôt d’une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon la nature et la difficulté des dossiers. » Notre procédure engagée contre la Préfecture de Police et contre la Ville de Paris pour carences fautives a été lancée en décembre 2021. Tant la Préfecture que la Ville ont mis un certain temps avant de répondre. L’association Réseau Vivre Paris a rédigé à son tour en mémoire en réplique en décembre 2022. La Ville a demandé que l’instruction soit rouverte. Le TA nous a informés que la clôture était fixée au 16 janvier 2023.
Pendant ce temps-là les entraves au déplacement sur certains trottoirs et les nuisances sonores continuent.
Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les Parisiens qui souffrent d’un usage non contrôlé de l’espace public au service de la « fête » et du tourisme de masse, ce malgré des années de tentatives amiables, l’association loi de 1901 Réseau Vivre Paris ! a décidé d’engager deux procédures distinctes.
La première procédure met en cause la responsabilité de la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur.
Ni la Ville et ni la Préfecture n’ont répondu à nos demandes préalables dans les délais légaux. Le Réseau Vivre Paris a donc déposé un recours devant le Tribunal Administratif mi-décembre.
Nous réclamons notamment :
- La mise en œuvre effective des pouvoirs du Maire et du Préfet de Police face à divers troubles à la tranquillité publique générés par les bars et établissements similaires ;
- L’application réelle du règlement municipal, le contrôle des terrasses et étalages (au stade de la délivrance et à celui de l’exploitation des autorisations de terrasses), et l’application réelle d’éventuelles sanctions en cas de manquement ;
- Une gestion responsable des « terrasses estivales », supposant le contrôle des engagements signés par les exploitants (horaires, surfaces allouées et nuisances sonores…).
La deuxième procédure est un recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses adopté le 18 juin 2021.
Comme précédemment, la Ville de Paris n’ayant pas répondu à notre recours gracieux nous avons déposé un recours devant le Tribunal Administratif mi-décembre.
C’est donc en contestant d’une part l’application du règlement antérieur et d’autre part en demandant l’annulation des dispositions du nouveau règlement propres à faire empirer les nuisances sonores et les entraves à la circulation des piétons que nous espérons avec votre aide, agir dans la durée pour un partage harmonieux de l’espace public dans l’intérêt de tous les résidents parisiens.
Toutes vos contributions, mêmes minimes, sont utiles pour financer les procédures contentieuses confiées à un avocat spécialisé ! Vos dons seront anonymes.
N’hésitez pas à relayer cet appel à financement !