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actuParis – Nuisances sonores des terrasses à Paris: elle voulait qu’Anne Hidalgo serre la vis, la justice ne l’écoute pas 

Le site actuParis a rendu compte de la décision du Tribunal Administratif concernant notre procédure contre la Ville et la Préfecture de Paris pour carences fautives. Le titre résume bien la teneur de cette décision: « elle [l’association Réseau Vivre Paris] voulait qu’Anne Hidalgo serre la vis, la justice ne l’écoute pas« . Tout est dit dans l’article.

Comme nous l’avons toujours affirmé, nous ne sommes pas contre les terrasses. Nous sommes contre les terrasses non régulées, contre la non application des règlements, contre l’extension des horaires d’ouverture des terrasses estivales.

Nous ne sommes pas les seuls à déplorer cette situation. Le 15 juin une quarantaine d’associations de riverains a publié un communiqué pour dénoncer les « mensonges » de la mairie quant aux terrasses estivales.

L’article dans son intégralité

Terrasses estivales – Stop aux mensonges de la Mairie de Paris

Collectif d’une quarantaine d’associations de riverains

Mensonge sur la parole donnée : La limite de 22h a été fixée et actée en 2021 lors des discussions sur la refonte du règlement des terrasses. Cette limite horaire est reprise et actée dans le Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore 2021- 2026 : Les établissements sont invités à respecter scrupuleusement la limite horaire de 22h pour la fermeture de leur terrasse estivale sous peine d’amende immédiate – page 38 .

Mensonge de justifier la mesure par la dure réalité des cafés et restaurants : Selon l’APUR (mairie de Paris), un des rares secteurs en augmentation est celui des bars et restaurants : si le modèle économique était si difficile, la tendance serait inverse

Mensonge de dire que la fermeture tardive est plébiscitée par les Parisiens : Selon l’étude Ifop de l’année dernière, commandée par le GHR (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France) pour servir leurs intérêts, seulement 3 % des Parisiens interrogés privilégient une fréquentation des terrasses après 22 heures.

Mensonge sur la démocratie participative à Paris : Cette décision d’ouverture des terrasses à 23h a été prise sans aucune concertation avec les associations de riverains. Elle a été discutée avec les seuls organismes professionnels. Ces organismes ne sont pas représentatifs à Paris, ils n’ont quasiment pas d’adhérents et ne peuvent donc exercer aucune action de régulation.

Mensonge de nous faire croire que la police municipale et la police nationale ont les moyens d’une régulation efficace :  Regardons ce qu’il se passe aujourd’hui.

Mensonge de faire croire aux Parisiens que le conseil de la nuit est un lieu efficace de concertation et de régulation : Si toutes les associations de riverains ont démissionné c’est parce que sa structure actuelle est incompatible avec un dialogue équilibré, respectueux de chacun.

Mensonge de nous faire croire que la Mairie se préoccupe de la santé des Parisiens : Le plus grave, conséquence directe de cette politique, la mairie de Paris devient le plus grand pollueur sonore nocturne de Paris. Bien dormir la nuit est un des trois déterminants pour vivre en bonne santé avec une alimentation équilibrée et une activité physique régulière. On peut estimer à plus de 150.000 le nombre d’habitants de Paris qui auront des troubles de l’endormissement et du sommeil avec toutes les conséquences connues sur leur santé.

Et c’est particulièrement grave pour les femmes enceintes, les très jeunes enfants, tous ces jeunes en période d’examen ou de concours et les personnes âgées.

Que la mairie de Paris arrête de nous mentir pour justifier ses choix.

Nous demandons une autre politique, respectueuse de chacun.

Nous demandons à la Mairie de Paris de respecter ses engagements et de renoncer à toutes extensions d’horaires pour les terrasses estivales.

Liste des premiers signataires : Assactive, Association de Défense de Montmartre et du 18e, Association Pour une Ville Souhaitable, Association Réseau Vivre Paris, Association Riverains de la rue Condorcet, Citoyens contre Master Poulet, Collectif Basfroi Riverains 11, Collectif Baudin Saint-Sébastien, Collectif Citoyen, Collectif Clichy-Blanche, Collectif Léon-Frot, Collectif MacMahon-Montenotte, Collectif Martyrs Letac, Collectif Nuisances Sonores Saint-Merri, Collectif Place des Abbesses, Collectif des Riverains de l’îlot Princesse, Collectif des Riverains du canal Saint-Martin, Collectif René Boulanger, Collectif Riverains du 11e, Collectif Riverains rue Jean-Macé, Collectif Rue de Lappe, Collectif Rue Marie-et-Louise, Collectif Rue Sedaine, Collectif Trudaine, Comité du Square Montagne Paris V, Déclic 17/18, Droit au Sommeil Paris Centre, Droit au Sommeil Paris 6, Droit au Sommeil Paris 10, Droit au Sommeil Paris 11, Droit au Sommeil Paris 17, Droit au Sommeil Paris 18, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, Marais-Louvre, Ras le bruit Paris 5, Riverains Paradis, SOS Bruit Paris 6e, Villa Saint-Maur, Vivre à Montmartre

Beaucoup de bruit pour rien (2)

Droit au Sommeil, Pour une Ville Souhaitable et le Réseau Vivre Paris! ont été reçus par Emmanuel Grégoire (1er adjoint chargé de l’urbanisme), Anne-Claire Boux (adjointe à la santé), Nicolas Nordman (adjoint à la sécurité) et Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit).

Cette réunion faisait suite à deux actions de notre part:
– l’annonce de la fin de notre participation au Conseil de la Nuit dans lequel nous servons finalement de caution à des décisions politiques qui vont à l’encontre de la santé et du sommeil des Parisiens
la lettre ouverte que nous avons adressée à la Maire de Paris

Notre communiqué de presse

Cette réunion, dont le seul mérite est d’avoir eu lieu, n’apporte aucune réponse à nos demandes:
– des promesses déjà faites et non tenues (voir plus bas)
– aucun d’intérêt ni même reconnaissance pour le bruit festif nocturne, la mairie restant focalisée sur le bruit routier, le seul mauvais bruit à ses yeux
– le refus de prendre en compte les mesures de BruitParif

Nuisances nocturnes à Paris : Ville et associations échangent à nouveau, mais «aucune concertation» n’aboutit (Le Parisien – 12 juin 2024)

Il y a 9 ans la Mairie de Paris lançait en fanfare un nouveau plan de lutte contre le bruit. Notre article s’intitulait déjà « Beaucoup de bruit pour rien« . Nous aurions pu faire un copier-coller de cet article. Rien n’a changé en 9 ans.
La Mairie de Paris n’est toujours pas prête à reconnaître que le sommeil est un besoin et non une option.

Pour toutes ces raisons notre retour au sein du Conseil de la Nuit n’est pas envisageable sans un véritable changement de gouvernance.

« Paris terrassé » sur le site du Mouvement #saccageparis

Le site du Mouvement #saccageparis vient de publier un dossier très complet et parfaitement documenté sur les terrasses judicieusement intitulé Paris terrassé.
Le Réseau Vivre Paris et Droit au Sommeil ont partagé avec ses fondateurs leurs expériences de ce sujet.
La situation créée par les terrasses dites estivales, leur gestion approximative (terrasses installées sans autorisation, terrasses autorisées bien que non-conformes, horaires non respectés…), l’absence de contrôles (DPMP absente quand les nuisances sonores sont au plus fort, signalements DMR clos alors que le problème perdure…), autant d’éléments qui nuisent à la tranquillité publique, à la circulation de piétons et à la santé publique (troubles du sommeil).
Nous vous en souhaitons bonne lecture.

Promesse pré-électorale de la Mairie de Paris ? Ou changement de politique face aux bars ? A suivre…

Dans un article du Parisien (C’est le grand retour des terrasses estivales) la Mairie de Paris annonce que 1 600 autorisations de terrasses estivales ont été accordées. Pour mémoire plus de 12 000 terrasses estivales avaient envahi les rues et places de Paris en 2021, causant de multiples nuisances (difficulté de déplacements sur les trottoirs, places de stationnement occupées, nuisances sonores, non-respect des horaires…). La Mairie avait utilisé la crise sanitaire pour justifier le cadeau fait au lobby des bars et de l’alcool. Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo maintient cette position : « ces terrasses ont toute leur place dans un contexte sanitaire qui nécessite la vigilance ». Belle excuse !

La Mairie annonce avoir reçu plus de 11 000 demandes à ce jour. Seules 4 000 ont été traitées à quelques jours de la date officielle de la saison estivale à la mode de Paris (1er avril – 31 octobre ! ). Le diable se cachant dans le détail, on peut lire ceci sur le site de la ville : « J’ai fait ma demande de terrasse estivale, quand puis-je m’installer ? Dès la réception du récépissé qui me permet de m’installer provisoirement dans l’attente de l’autorisation définitive après l’instruction de la demande par les services de la Ville, Préfecture et Maire d’arrondissement. » Donc, pas besoin d’autorisation pour s’installer sur le domaine public. Il suffit d’envoyer sa demande le plus tard possible, sachant la ville incapable de gérer les dossiers dans les délais, d’attendre un récépissé de demande et de s’installer, ce qui est en parfaite contradiction avec le règlement municipal. En effet l’article DG1 du nouveau règlement des terrasses et étalages (RET) rappelle la règle : « Toute occupation du domaine public viaire par une installation (…) est soumise à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris, après dépôt d’une demande auprès de ses services et après consultation pour avis du Préfet de Police et du Maire d’arrondissement. » Les Parisiens risquent donc d’être confrontés au chaos des deux dernières années.

Certains maires d’arrondissements (Paris-Centre, 9ème et 17ème par ex.) ont, semble-t-il, entendu leurs administrés (et électeurs) et ont « retoqué les établissements ayant provoqué trop de désagréments l’an dernier. » Ce qui est quand même la moindre des choses.

La Maire du 9ème arr., Delphine Bürkli, tout comme les Parisiens victimes des nuisances en tout genre, s’interroge : « la mairie de Paris aura-t-elle vraiment les moyens d’assurer les contrôles ? » La réponse d’Emmanuel Grégoire laisse songeur : « une vingtaine d’agents de la Direction de l’Urbanisme et la police municipale » seront chargés des contrôles. Au vu des débordements de l’an dernier, de l’indigence de l’appli DansMaRue, les Parisiens peuvent à nouveau craindre la pire.

Un autre article du Parisien (Le secteur Montorgueil sous haute surveillance) nous apporte un autre élément de réponse. Les bars semblent convaincus de leur impunité face à la loi. Le journaliste écrit que « nombreux sont ceux qui comptent frauder s’ils n’obtiennent pas d’autorisation formelle de la mairie. » Un gérant d’établissement n’hésite pas à dévoiler sa stratégie : « Il suffit d’attendre le passage de la police entre 17 et 18 heures, puis d’installer des tables pour le happy hour, et le tour est joué. » C’est bien ce que les Parisiens ont pu constater en 2020 et 2021.

Dans un article de 20 Minutes (Seulement 4.000 terrasses estivales validées par la mairie, contre 12.000 en 2021) le journaliste souligne « le silence assourdissant de la mairie de Paris », silence que nous déplorons depuis des semaines : impossible de connaitre la liste des autorisations de terrasses accordées. Elle ne sera communiquée que fin mars, bien trop tard pour faire des recours avant la mise en place des terrasses estivales.

Dans ce même article, Franck Delvau, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Paris Île-de-France, semble déplorer que les riverains se tournent vers leurs maires d’arrondissement pour leur demander de les protéger des nuisances générées par la profession qu’il défend . Que pense-t-il des pratiques illicites de certains établissements du Paris-Centre ? Et enfin on apprend que le même Franck Delvau n’est « pas sûr d’assister à la conférence de presse prévue » par la Mairie de Paris. A quel titre serait-il invité ?

Les Parisiens attendent de la Mairie de Paris, de sa police municipale et de la police nationale que les débordements dont ils ont été victimes deux années de suite ne se reproduisent pas et qu’il soit mis fin à l’impunité des bars.

Pollution sonore à Paris : pour un arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit

Les associations et collectifs de riverains demandent l’arrêt du soutien de la mairie de Paris aux Pierrots de la nuit, un dispositif coûteux et jugé inefficace contre les nuisances sonores. Les 100 000 euros qui doivent être votés au Conseil de Paris en mars 2022 feraient franchir le cap du million d’euros de dotation à cette association présidée par le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). Depuis des années, les associations et collectifs de riverains dénoncent ce dispositif, qui permet à la mairie de Paris de prétendre qu’elle s’engage dans la gestion des nuisances sonores des bars et restaurants, sans que rien ne change. Une situation inacceptable.

Les associations et collectifs de riverains* demandent :

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances sonores
  • La mise en place d’un observatoire de la pollution sonore à Paris

À quelques jours de l’ouverture de la saison des terrasses dites « estivales », qui va entraîner l’ouverture de dizaines de milliers de mètres carrés d’espaces installés sous les fenêtres des Parisiens, le dispositif de gestion des nuisances sonores de la mairie de Paris apparaît plus faible que jamais. Les effectifs de la Police municipale seront trop peu nombreux, avec moins d’une demi-douzaine d’agents en soirée dans certains arrondissements et des centaines de terrasses à contrôler. La mairie propose de renouveler son soutien aux Pierrots de la nuit, bien incapables de juguler l’épidémie de nuisances sonores.

La médiation, quel résultat?

Les Pierrots de la nuit suivraient plus de 300 établissements et contribueraient à la résolution d’une vingtaine de conflits entre riverains et établissements par an (2019). Pourtant, les associations et collectifs de riverains ne reçoivent aucun retour de terrain positif sur leurs actions. Pire, la consultation des rapports d’activités de l’association suggérerait l’échec d’une partie de leurs médiations, celles qu’ils mettent précisément en avant comme des succès. Les quelques établissements cités (dans la partie « ils nous remercient ») sont en effet bien connus des associations et collectifs, qui constatent qu’après le passage des Pierrots, la situation ne s’améliore pas, loin de là.

C’est le cas de ce restaurant ouvert en 2019 dans le 17e arrdt. de Paris. Après 14 mois de discussion, les Pierrots de la nuit mettent fin à la médiation, qu’ils jugent « impossible ». Sur la période, la situation s’est largement détériorée : des dizaines de personnes squattent le trottoir verres en main, la gérante organise des DJ set et des concerts en live jusqu’à 1h30 du matin, dans un local totalement inadapté. Elle campe sur ses positions (« Je suis chez moi, je fais ce que je veux. ») et conseille à ses voisins de déménager, ce que deux d’entre eux ont fait, épuisés par les nuisances sonores. « On s’est sentis abandonnés par la mairie d’arrondissement et les Pierrots de la nuit, sous couvert de beaux discours, ils n’ont jamais agi concrètement pour faire cesser les nuisances, on y a laissé du sommeil, de la tranquillité et on a fini par partir », déplore une ancienne habitante de l’immeuble.

Même constat pour ce bar du 2e arrondissement, devant lequel se masse fréquemment une population alcoolisée et extrêmement bruyante, donnant à la petite voie des airs de « rue de la soif ». Le secteur est pourtant visé par un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. Les riverains signalent de nombreuses fois et par différents moyens l’établissement, dont les Pierrots se rapprochent en 2020. Aucune amélioration n’est notée par les habitants de la rue, qui souffrent toujours des nuisances sonores plus d’un an après. Les Pierrots de la nuit inscrivent pourtant l’établissement au chapitre des remerciements. Ces constats concernent la plupart des établissements cités dans leurs rapports d’activités.

Pour cet autre habitant du centre de Paris, les bénéfices du passage des médiateurs des Pierrots de la nuit semblent difficiles à évaluer. Il avait remué ciel et terre (mairie et préfecture) il y a quelques années pour faire cesser les nuisances sonores du restaurant en face de chez lui. S’il a pu constater une amélioration, il ne sait toutefois pas à qui il faut l’attribuer. « L’essentiel du travail, je l’ai fait moi-même, avance-t-il. Je pense néanmoins que la mairie a joué un rôle. » Quand on lui apprend que les Pierrots de la nuit sont subventionnés par la mairie de Paris et présidés par un gérant d’établissement, il s’étonne « Je pensais que c’était un collectif de riverains, bénévoles de surcroît, ce n’est pas normal… ». Le bénéfice fragile de son travail de mobilisation a été balayé par les terrasses estivales.

La médiation contre les fermetures administratives?

Depuis plus de dix ans, la mairie entend « sauver la nuit parisienne », car celle-ci mourait à petit feu sous le coup de prétendues attaques des riverains et de la préfecture. Ce narratif, déployé par les organisations professionnelles et repris par l’exécutif, déplace les responsabilités et contribue à discréditer les victimes de pollution sonore. « Les professionnels des débits de boissons pâtissent des nuisances provoquées par leur clientèle, des personnes de passage, ou même des riverains, puisqu’elles peuvent conduire, dans le pire des cas, à une fermeture de leur établissement », avançait le GNI en 2020. Le remède miracle contre ces maux serait la médiation. 

C’est à la suite des États généraux de la nuit (2010) qu’ont été créés les Pierrots, dont les instances sont uniquement composées de professionnels bistrotiers. Aucun riverain n’y participe. Une situation inédite et d’autant plus inacceptable qu’elle revient à faire payer aux citoyens une formation destinée aux professionnels du secteur, formation pour laquelle les Pierrots n’ont aucune compétence particulière. Si leur objectif est clair (« préserver la vitalité culturelle de la nuit »), il faut en comprendre le sens : il s’agit de permettre aux établissements incriminés de maintenir leur activité et donc leur chiffre d’affaires. La médiation des Pierrot s’inscrit contre les fermetures administratives. « Même si les fermetures administratives dépendent de la préfecture de police, depuis trois ans, on opère un travail de médiation, pour que le nombre de fermetures administratives sur Paris pour des raisons de nuisances sonores soit en baisse », affirmait l’adjoint à la vie nocturne en 2018.

Toujours selon cet adjoint, les « fermetures administratives pour tapage nocturne, c’est toujours un échec. » Mais un échec pour qui ? L’ensemble des interlocuteurs interrogés par l’inspection générale de la Ville (2020), avançaient que pour les nuisances sonores, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel. » Ce constat technique et documenté, produit par la ville elle-même, contredit la philosophie qui sous-tend l’action des Pierrots de la nuit (et les propos de l’adjoint, au passage). Cette médiation, imaginée par la ville et déléguée à une association organisée par la profession, n’est pas conçue pour les riverains. Elle est au service d’un secteur qui se porte structurellement très bien : on compte 20 % de cafés et restaurants en plus à Paris depuis 20 ans.

Sous l’effet de cette politique calamiteuse, le nombre de fermetures administratives pour nuisances sonores a effectivement baissé, passant d’un chiffre ridicule (82 en 2017) à un chiffre dérisoire (61 en 2019 et 2020). Quant aux nuisances sonores, elles persistent plus que jamais. Un commissaire avançait récemment que 70 % des appels à la Police nationale le week-end concernaient des tapages nocturnes et qu’ils n’étaient absolument pas en mesure de prendre en charge toutes les demandes. La Police municipale et les services de tranquillité confessaient que 75 % des appels au 3975 pour nuisances sonores n’étaient pas suivis d’une interventions. Une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec l’arrivée au 1er avril de milliers de terrasses supplémentaires et un dispositif inefficace, qu’il s’agit de repenser, de renforcer et de renouveler. Sans les Pierrots de la nuit.

Les associations et collectifs* demandent immédiatement:

  • L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
  • La fin de leur participation aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La participation des représentants de riverains aux Commissions de régulation des débits de boissons
  • La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores, comme promis dans le programme de Mme Hidalgo en 2014
  • La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances et de la pollution sonores
  • La mise en place sans délai d’un observatoire de la pollution sonore à Paris, avec son instance de travail bimensuelle, appuyée par des données factuelles et regroupant des membres des associations de riverains, BruitParif et l’interlocuteur unique de la mairie sur ces questions
  • La publication de toutes les autorisations de terrasses estivales avec mention de l’avis de la mairie d’arrondissement
  • Un soutien financier accru à l’association Bruitparif

Signataires:

Association Réseau Vivre Paris!
Association de riverains de la rue Condorcet
Droit au Sommeil
Habiter Paris
Collectif Terrasses_75
Collectif Trudaine
Collectif Riverains Léon Frot
Collectif Les Innocents – Paris Les Halles
Collectif Riverains 75005
Association de Défense des Riverains du Quartier Pont neuf Rivoli
Collectif Riverains Clichy-Blanche
Collectif Riverains Paradis
Collectif Riverains de la rue Quincampoix
Collectif Défense Riverains rue d’Odessa
Collectif Riverain de la rue du Montparnasse
Collectif Argout
Collectif Bourg Tibourg
Association le 54 rue Montmartre
Collectif Truanderie
Collectif Mandar
Union Parisienne

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