Étiquette : nuisances nocturnes (Page 2 of 9)

Sortie du confinement : enquête sur l’environnement sonore et perspectives

Acoucité (l’homologue de Bruitparif à Lyon) a lancé une enquête à l’échelle nationale destinée à recueillir l’évolution du ressenti des personnes sur leur environnement sonore entre avant et pendant le confinement. Bruitparif travaille en partenariat avec Acoucité pour exploiter les résultats en Ile-de-France et les analyser en relation avec les évolutions observées à partir de leur réseau de mesure (voir l’article).

Le questionnaire anonyme ne prend que quelques minutes à remplir. N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.

De nombreuses études montrent le bénéfice sur l’environnement sonore du fait du confinement. Fitbit qui fait des montres connectées a ainsi pu mesurer que les Parisiens avaient gagné 25 minutes de sommeil et que ce sommeil était de meilleure qualité avec “plus de temps dans les phases de sommeil profond et paradoxal“. (voir l’article sur le site de BFM)

Un article du Parisien note lui aussi que les “riverains des quartiers habituellement très fréquentés de la capitale ne peuvent s’empêcher d’apprécier l’absence de bruit. Et un sommeil réparateur !“.

Le Réseau Vivre Paris! souhaite que la Mairie et la Préfecture de Paris prennent en compte cet état de fait et cessent de soutenir des établissements qui font l’essentiel de leur chiffre d’affaires en ne respectant ni la réglementation ni les riverains. Les associations de riverains ont pleinement conscience des difficultés actuelles du secteur de la restauration (voir notre article exprimant notre solidarité) et souhaitent clairement  apporter une contribution constructive en étant pleinement associée aux réunions organisées par Monsieur Hocquard. En revanche, il est illusoire de penser que les associations passeront sous silence l’inaction de la Mairie de Paris face à des dérives insoutenables au profit d’une minorité d’établissements de la nuit. Eu égard à la densité de population, cette option serait vite une catastrophe pour beaucoup de Parisiens. Dans ce cadre, les différentes associations de quartiers sauront rassembler de plus en plus de riverains en colère pour faire entendre leurs voix via des procédures judiciaires mettant en cause la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.

Par un article sur le site de Trax, les associations de riverains ont appris la tenue récente d’une réunion organisée par Monsieur Hocquard, adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la nuit, pour préparer la sortie du confinement. En tant que représentant de la Mairie et donc des Parisiens, la décision de tenir les associations de riverains en dehors de ces réunions laisse entendre que Frédéric Hocquard (et donc la Maire de Paris) continue à ne pas vouloir répondre aux attentes légitimes de ses administrés sur les nuisances sonores excessives du “Paris Festif”. Nous réitérons que de telles initiatives ne sont pas un gage d’une sortie du confinement réussie par les équipes de cette mandature sortante.
Un propriétaire de club se pose cette question légitime : “Comment serons-nous défendus au retour de nos activités qui peuvent produire des nuisances sonores, après des mois de chants d’oiseaux dans les rues de Paris?”. La réponse est simple (voir plus haut) : s’organiser pour réduire très considérablement les nuisances sonores, maitriser sa clientèle, lutter contre l’hyperalcoolisation incontrôlée, respecter celles et ceux qui veulent continuer à habiter à Paris. Tout le monde en sortira gagnant.

Les bars et leurs clients : entre 8 et 20dB supplémentaires

Bruitparif a publié une étude sur les effets du confinement sur le bruit en Ile-de-France. Les 150 stations de mesure de Bruitparif déployées en Île-de-France dans des contextes variés sont unanimes et confirment ce que chacun a pu constater : avec le confinement décrété en raison de l’épidémie de Covid-19, un silence inhabituel a envahi l’Île-de-France et notamment sa zone urbaine dense. La raison en est simple : la très forte baisse des émissions sonores d’origine anthropique en lien avec la diminution drastique des trafics routier, aérien et même ferroviaire, l’arrêt des chantiers et la fermeture de nombreuses activités et lieux festifs (bars, restaurants et établissements diffusant des sons amplifiés).

Un passage de cette étude a particulièrement retenu notre attention : les quartiers habituellement animés la nuit sont désormais très calmes. Les nuisances sonores ont disparu des quartiers animés de la capitale, qui comptent de nombreux bars et restaurants ou établissements habituellement fortement fréquentés en soirée et en début de nuit. Ainsi, selon les résultats des stations de mesure déployées par Bruitparif dans certains de ces quartiers, les baisses de décibels atteignent en moyenne 8 à 16 décibels sur le créneau compris entre 22 heures le soir et 2 heures du matin. Les soirs de week-end (vendredi et samedi soirs), la chute est encore plus marquée avec de 11 à 20 décibels de moins selon les quartiers.

Ce graphique extrait du rapport de Bruitparif en dit long sur les nuisances sonores générées par les bars et leurs clients et auxquelles sont exposés les riverains.

A titre d’information, pour des niveaux d’exposition à des niveaux supérieurs à 40 dB(A) la nuit et à 50-55 dB(A) en journée, l’Organisation Mondiale de la Santé considère que des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester : troubles du sommeil, gêne, risques cardiovasculaires accrus, difficultés de concentration et retards dans les apprentissages.
Un niveau sonore de 50dB correspond à une conversation à voix normale, 60dB à une conversation à voix forte et 70dB à une salle de classe bruyante. Les habitants du quartier des Enfants Rouges, de la place Sainte-Catherine, de la Butte aux Cailles ou du Bassin de la Villette subissent en moyenne un niveau sonore équivalent à une conversation à voix forte. Quant aux habitants du quartier des Halles ils vivent (et essaient de dormir) dans une salle de classe bruyante. Du fait du confinement et de l’absence de consommateurs à l’extérieur le niveau sonore est provisoirement celui d’un appartement calme. Comme l’illustre parfaitement le graphique, la présence sur l’espace public des clients des bars transforme, de par leur comportement irrespectueux, un appartement calme en une salle de classe bruyante, dans laquelle il est impossible de dormir sereinement. Le bruit pénètre dans les domiciles fenêtres à double vitrage fermées, recouvre une musique douce et rend difficile l’endormissement, sans compter les réveils conscients ou inconscients par les pics avec les conséquences mentionnées plus haut.

Peut-on espérer des modifications de comportement chez les consommateurs et surtout un comportement plus citoyen et plus respectueux de leur environnement de la part des bars une fois passée la pandémie ? Mais surtout nous attendons des autorités qu’elles contraignent les bars à respecter la loi après la crise sanitaire du Covid-19.

* Le réseau Vivre Paris! remercie Bruitparif pour le travail de mesurage et de diagnostic accompli dans nos quartiers. Merci également de nous avoir permis de publier le graphique des relevés sonores dans les quartiers animés.

Le bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit

Fin de mandature, l’heure est au bilan. Les lobbies de la nuit et de l’alcool ne peuvent que se réjouir de celui de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo. Les habitants auront eu droit à beaucoup moins de considération de sa part. Certes un Conseil de la Nuit est en place depuis décembre 2014. Le Réseau Vivre Paris y participe activement mais est bien peu écouté et encore moins entendu. Tout au plus avons-nous réussi à faire en sorte que la situation n’empire pas, ce qui est déjà un succès vu le rapport de force totalement asymétrique entre les habitants et l’axe Ville de Paris – lobby des établissements.


Un florilège des prises de position de Frédéric Hocquard…


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Frédéric Hocquard n’en manque pas une. Cet article du Monde (« C’est une dernière nuit, une nuit historique » : le soir où la France est passée au « stade 3 » pour lutter contre le coronavirus) accessible aux seuls abonnés, décrit la soirée de samedi 14 mars où les jeunes se sont pressés dans les bars, se  considérant invincibles puisque le COVI-19 n’attaque que les vieux, comme ils en sont convaincus.
Hocquard considère sûrement qu’il s’agissait d’un acte de résistance pour prouver que la jeunesse n’a pas peur d’un virus et que le lobby des bars doit pouvoir profiter de cette dernière nuit de “liberté”, au risque de répandre un peu plus la maladie. Irresponsable de la part d’un responsable politique.


Dans TRAX de décembre 2017 il reconnait plancher sur un « principe d’antériorité », qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances.  (notre article).

Ce dont Hocquard a rêvé, Le Meur l’a fait en décembre 2019 (notre article). La députée a en effet réussi à faire adopter un amendement rédigé par Culture Bar-Bars (notre article).


Sur Twitter Frédéric Hocquard n’hésite pas à publier une photo de la rue du Pot de Fer dans le 5ème, tout fier que les terrasses (et la rue) soient bondées en plein hiver, ces mêmes terrasses qui pourrissent la vie des riverains, mais dont l’élu ne se soucie guère.
Comment dormir quand une centaine de personnes, alcoolisées ou non, stationnent sous vos fenêtres?

La réglementation n’est pas respectée et cela n’émeut pas l’élu, censé défendre l’intérêt général et non l’intérêt particulier des bars.


Frédéric Hocquard n’hésite pas à défendre le bar le Saint-Sauveur qui, depuis de nombreuses années, cause des troubles à l’ordre public de toute sorte : musique amplifiée portes ouvertes, occupation de l’espace public par leur client sur tout leur trottoir et en plus rassemblements d’individus avec des verres en face de la maison de retraite en vociférant. Cet établissement n’a pas été sanctionné pour une soi-disant raison politique mais pour non-respect du voisinage.

Idem quand il s’agit de la Mutinerie dans le 3ème. Ce n’est qu’après de multiples plaintes de riverains ponctuées de fermetures administratives temporaires pendant trois ans que les gérants de l’établissement contraints par la Préfecture de Police ont décidé d’entreprendre l’insonorisation de leur local. Frédéric Hocquard n’hésite pas à les présenter comme des gens vertueux qui se préoccupent du bien-être général. L’élu a justifié l’appel au don de sa cheffe de cabinet pour venir en aide de cet établissement fort peu soucieux de son environnement. Même le Parisien s’en est ému dans un article au titre explicite : Pourquoi l’adjoint à la nuit relaie-t-il l’appel aux dons d’un bar connu pour tapage nocturne ?

Frédéric Hocquard relaie la propagande du lobby AGI-SON qui lutte contre la loi visant à protéger le public des niveaux sonores excessifs, cause de troubles auditifs, voire de surdité. (voir son tweet)

Les amis de Frédéric Hocquard ne sont pas oubliés quand il s’agit de dépenser l’argent des contribuables comme le montre ce document : 100.000 € pour AMUON qui finance les “Pierrots de la Nuit” dont nous contestons l’utilité et une autre du 30.000 € au bénéfice de “Culture Bars-Bar”, un collectif qui milite pour que les bars restent ouverts la nuit et accueillent des musiciens, sans considération pour la tranquillité de ceux qui vivent et dorment autour et qui a rédigé l’amendement scélérat sur l’antériorité présenté par Anaïs Le Meur et adopté fin décembre 2019 (notre article).

Enfin, il encourage l’affichage sauvage, pourtant interdit, en relayant une campagne d’affiches géantes sur les murs parisiens par une entreprise privée annonçant des soirées.

Les Parisiens ne sauraient se satisfaire du bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo, qui a défendu les intérêts des lobbies de la nuit et non l’intérêt général, comme cela aurait dû être son rôle.

Le principe d’antériorité adopté : les victimes du bruit réduites au silence

La loi engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle comprend un amendement rédigé par Culture Bar-Bars et présenté par Anaïg Le Meur, député LREM du Finistère qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances. Cet amendement a été voté par 66 députés (sur 567 que compte l’Assemblée Nationale) contre l’avis de la commission et après un débat au cours duquel les députés ont montré leur mépris pour les victimes des nuisances sonores, bel exemple de démocratie.
Le moment choisi pour ce vote était peu propice à la mobilisation. Nous avons saisi l’ensemble des députés et des sénateurs mais n’avons trouvé que bien peu de soutien. Même ceux qui disaient nous soutenir n’ont pas participé au vote.
La presse ne s’est guère émue de cette mesure qui risque d’être considérée par le lobby des bars comme un permis de polluer comme le montrent certaines déclarations. Ouest France a même titré : Une loi protégera les cafés-concerts, reprenant l’argumentaire de Culture Bar-Bars et sans réfléchir un seul instant aux conséquences pour les habitants des villes.
Seul le Canard Enchaîné a vu le danger de cet amendement. Mme Le Meur, faux-nez du lobby des bars, a d’ailleurs refusé de répondre au journal (Lire l’article : un lobby qui travaille la nuit).
Charlie Hebdo, quant à lui, a exprimé son soutien au lobby des bars dans un article dont le titre est clair : Principe d’antériorité – Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins. Charlie Hebdo insulte une fois de plus les victimes du bruit (voir notre article précédent : Quand Charlie Hebdo fait fausse route)

Nous publions une lettre ouverte rédigée à l’attention de Charlie Hebdo par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste : Nouvelle lettre ouverte à Antonio FISCHETTI, porte-plume des profiteurs de la nuit.

Nouvelle lettre ouverte à Charlie Hebdo, porte-plume des profiteurs de la nuit

Suite à la publication d’un article intitulé Principe d’antériorité – Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins, nous publions une lettre ouverte rédigée à l’attention d’Antonio Fischetti par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur

Votre sous-estimation du problème que pose partout en France, partout en Europe et même, selon certaines sources, presque partout dans le monde entier, le pullulement des établissements nocturnes dans la plupart des villes grandes ou moyennes, votre manière excessivement partiale d’aborder ce sujet, votre obstination à le traiter avec un parti pris résolument hostile à ceux qui, très nombreux et totalement désemparés, se plaignent depuis tant d’années sans jamais obtenir justice, votre entêtement à confondre avec des espaces culturels des lieux de défoulement où, associé à l’alcoolisation massive, le niveau sonore démentiel des musiques amplifiées réduit les échanges de l’impossible convivialité à des vociférations du temps des cavernes, tous ces pénibles manquements à la déontologie journalistique m’avaient vivement agacé au moment de votre première charge dans le Charlie Hebdo du 14 août 2019. Mais ce que vous écrivez dans le numéro 1431 du 24 décembre 2019 me semble aller encore plus loin dans une forme insidieuse de malhonnêteté. Je vous surprends là en flagrant délit de récidive, insupportable pour les gens qui pourraient vous lire et ne savent plus comment échapper à la répétition des tapages nocturnes. Après un premier article déjà très peu soucieux des dramatiques conséquences de l’étourdissante multiplication des bars ouverts jusqu’à pas d’heure et situés bien souvent dans les centres historiques des villes, voilà que vous en remettez une couche !

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Je ne suis pas hostile par principe à la partialité dans la presse, surtout lorsqu’elle émane du très utile hebdo qui vous rémunère, mais j’en combats les excès, où qu’ils s’expriment, et avec moi, très probablement, quantité de gens qui refusent tout manichéisme, parce qu’il peut conduire au mépris des souffrances, voire au rejet des victimes, trop souvent jugées consentantes, mais seulement par ceux qui n’ont jamais fait l’expérience de vouloir dormir au moment où d’autres, beaucoup d’autres, qui s’en foutent complètement de votre besoin de sommeil, envisagent eux de poursuivre ce qu’ils appellent la fête.
Vous semblez, Antonio Fischetti, ne pas avoir la moindre idée du grand nombre de ces victimes : elles ne trinquent pas de manière bruyante à longueur de nuit dans des rues privatisées de fait par des tenanciers sans scrupule s’autorisant impunément l’appropriation du domaine public. Ces victimes trinquent chez elles, au sens douloureusement familier de ce verbe. Dans des logements souvent petits, pas dans des superficies pour les très minoritaires « bobos ». C’est dans des deux ou trois pièces qu’elles se calfeutrent la nuit, même lorsque, durant l’été, des canicules à répétition changent leurs modestes demeures en étuves.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Elles trinquent, ces victimes silencieuses, mais une majorité d’entre elles ont cessé de se plaindre, puisque ni la police, ni la justice ne les entend. Elles ne songent plus qu’à s’en aller, la fuite étant devenue leur urgence et leur malheur. Beaucoup d’entre ces malchanceux avaient emménagé avant, parfois bien avant les intouchables fauteurs de troubles dans ces quartiers anciens, où désormais la « vie nocturne » impose à tous des lois qui ne sont écrites nulle part, qui entendent remplacer, au mépris de la loi, par de multiples transgressions et désordres ce qui pour les habitants paisibles avait été longtemps l’alternance du jour et de la nuit, du travail et des loisirs, avec des temps pour être dehors sur des terrasses, mais pas jusqu’à l’aube, pour prendre le frais dans des ruelles, mais sans gueuler des insanités, où les belles architectures du passé font du bien au regard , bref pour savourer le bonheur d’habiter au cœur d’une des plus belles villes d’Europe.

Vie nocturne énergivore et gaspilleuse
Je veux parler ici de Strasbourg, la capitale européenne. Dans cette ville comme ailleurs, pour complaire à une certaine jeunesse (celle qui choisit l’alcool et le boucan pour vaincre son inhibition ou optimiser son art de séduire ?), les décideurs publics tablent sur l’imbécile concept de l’«attractivité nocturne », au moment où l’urgence écologique devrait conduire à formidablement réduire les gaz à effet de serre et à vigoureusement combattre le gaspillage énergétique. Les nuits des villes sont beaucoup trop éclairées et génèrent d’énormes quantités de pollution lumineuse. 60% des Européens ne voient plus la voie lactée. 80% des Américains du Nord sont dans le même cas. Tout cela réduit significativement la biodiversité et altère la santé de l’homme…
Mais la « fête », telle que la conçoivent les « taverniers » des temps modernes, qui sont surtout des industriels de la nuit, la fête ne devra en aucun cas, elle, pâtir de l’indispensable réduction des sources lumineuses que nos sociétés de gaspillage et d’imprévoyance vont devoir décider très vite. Antonio Fischetti ne semble pas inquiet, lui. Ou alors il n’a pas encore aperçu cet aspect du problème.

Les bourgeois ont leurs villas en périphérie
Vous déconnez grave, Monsieur Fischetti, quand vous écrivez que dans toutes les villes c’est le même scénario : « Des classes aisées, dites-vous, viennent s’installer dans un quartier jusqu’ici populaire, en remplacement des classes modestes, obligées de s’exiler dans des banlieues éloignées à cause de l’augmentation du prix de l’immobilier ». Non, Fischetti, toutes les villes ne sont pas concernées par un phénomène qui d’ailleurs ne date pas d’hier, puisque le plus souvent il remonte aux années 1960-70. Votre parisianisme invétéré pourrait ne pas ignorer qu’il existe aussi des villes en « province », comme vous dites, où c’est exactement l’inverse qui s’est produit : les riches sont partis depuis longtemps s’installer en périphérie des villes, dans de belles villas dotées de spacieuses piscines, avec des terrains immenses autour de tout ce luxe. Les plus modestes et les classes moyennes inférieures sont restés dans les cœurs de ces villes, après avoir mis du temps à rembourser leurs prêts. Je connais même une ville de 20 000 habitants, celle où j’habite et qui s’appelle Sélestat, où dans le pittoresque centre ancien devenu lentement insalubre ne vivent plus que quelques centaines de citoyens très démunis, précarisés et résignés. Autour de ce sous-prolétariat en situation de grande pauvreté, quelques propriétaires moyennement aisés sont cependant restés, parce qu’ils sont attachés à leur patrimoine historique et que, très vieillissants, ils ne s’imaginent plus prendre une voiture pour aller faire leurs courses dans les supermarchés des lointaines zones commerciales.

Débordements nocturnes permanents
Vous célébrez la victoire d’un lobby, celui des bars, sans avoir à aucun moment souhaité entendre les victimes de leurs nuisances continuelles. Ces plaignants ne sont pas des ennemis de la musique, et vous le savez bien. Ils ne demandent que la satisfaction d’un besoin élémentaire, celui de dormir la nuit, parce que le jour il leur faut gagner la possibilité de se nourrir, de se loger, de se divertir selon leurs goûts à eux. Vous êtes quand même assez ridicule, M. Fischetti, quand vous déclarez de façon péremptoire que les « nouveaux riverains n’aiment la fête que lorsque eux l’ont décidée ». Comment pouvez-vous parler de « fête » d’abord, quand il s’agit en réalité de débordements nocturnes permanents qui se traduisent par d’interminables hurlements, par des injures immondes, par des querelles à propos de tout et de rien, par des bagarres souvent très violentes ? Que dites-vous des vomissements, des défécations, des aspersions d’urine, des abandons sur la voie publique de canettes et autres déchets dégueulasses, avec pour corollaire le nettoyage à la charge de tous les contribuables ? Quant à la décision de faire la fête, qui la prend d’après-vous quand elle n’est ni occasionnelle, ni exceptionnelle, mais décrétée permanente par les seuls bénéficiaires réels que sont les profiteurs de la nuit ?

La « barification » va vider les centres villes de ses habitants
Certains secteurs de Strasbourg vont se vider de leurs anciens habitants. Beaucoup d’entre eux y habitent depuis plusieurs décennies et n’ont rien à voir avec la gentrification que vous dénoncez sans discernement. Où iront-ils et que deviendront les logements qu’ils se trouvent contraints d’abandonner parce que de la cruauté de ce choix dépend la préservation de leur santé ? Ils devront sans doute s’éloigner du cœur de leur ville, celui qu’ils ont longtemps préféré aux inévitables nécessités de la mobilité carbonée. Et les immeubles qu’ils ont occupés avec bonheur vont devenir la proie d’un autre lobby ravageur, celui d’une autre catégorie de parasites, opportunistes et cyniques, qui pullulent sur la plate-forme « Airbnb » !
Voulez-vous mon sentiment sur la notion de fête, Antonio Fischetti ? Si par extraordinaire cela devait être le cas, je vous inviterais à le retrouver sur le site d’un réseau européen, dont d’ailleurs vous auriez pu prendre l’avis sur le problème de la galopante « barification » des centres urbains, avant d’écrire vos deux articles qui avivent la douleur d’un grand nombre de victimes. Ne perdez pas de vue que sur le plan juridique il s’agit bien de victimes. Il est probable que vous me lisiez présentement sur le site précité. Mais si mon texte vous est venu par un autre biais, en voici le lien « https://www.reseau-vivre-la-ville.fr/

Textes inappliqués et démocratie bafouée
Je n’ai vraiment pas envie de me désabonner de Charlie Hebdo, même si j’y songe de plus en plus souvent et que la tentation en est d’autant plus forte que votre obstination à légitimer ce qui ne l’est pas ne semble gêner aucun des autres rédacteurs ou dessinateurs de ce valeureux périodique, auquel je reste malgré tout attaché, et ce depuis plus de trente ans…Ou alors ils se taisent ?… Car enfin, Fischetti, que faites-vous de l’article 1336-5 du code de la santé publique, ainsi libellé : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Vous vous assoyez dessus ?
Et maintenant, pour en terminer avec votre triomphalisme déplacé, n’oubliez pas qu’il reste une condition majeure dans ce texte sur l’antériorité, voté par un ridicule quarteron de 66 parlementaires noctambules (sur un total de 577 députés !) et qui modifie l’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Désormais, un individu ou une famille ayant commis l’erreur de venir s’installer à proximité d’un établissement de nuit qui était là avant ne pourra plus se plaindre du potin permanent. Certes, mais seulement si ce bar ou cette boîte de nuit respecte rigoureusement la réglementation en matière d’émergence du bruit, ce qui, en l’état actuel des choses, ne correspond presque jamais à la réalité.
Enfin Antonio Fischetti, pour en finir quand même avec cet inépuisable sujet qui nous oppose, le fait que le législateur ait voulu étendre cette loi sur l’antériorité aux « activités culturelles, touristiques et sportives » devrait vous inciter à vous questionner en ces termes : où se situe exactement la culture dans un lieu asservi par une tonitruance de décibels dictant les rapports entre les vivants qui s’y meuvent en étroite osmose avec l’alcool ou d’autres substances, dont la commune et principale mission est d’altérer le discernement d’une clientèle captive ?
Je ne vois pas, pour ma part, ce qu’il y a de « culturel » dans tout ce nuisible bazar.


Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste (le bruit est une pollution !)

Des députés au service du lobby des bars

Depuis des années le lobby des bars et leurs alliés tentent de faire modifier le cadre législatif en matière de nuisances sonores. Côté lobby nous trouvons Culture Bar-Bars et côté politique tout d’abord Sandrine Mazetier* (députée PS de Paris), Frédéric Hocquard** (maire-adjoint de Paris PS chargé de la nuit) et maintenant Annaïg Le Meur*** (députée LREM du Finistère) et Gilles Le Gendre*** (député LREM de Paris). 

Suite à notre article et l’envoi d’un message à tous les députés, Annaïg Le Meur nous a adressé un message qui ne nous a pas convaincus et qui nous a même confortés dans notre analyse (Annaïg Le Meur défend “son” amendement sur l’antériorité)

Ils demandent que l’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation soit modifié. Que dit cet article? “Les dommages causés aux occupants d’un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales, commerciales ou aéronautiques, n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé ou l’acte authentique constatant l’aliénation ou la prise de bail établi postérieurement à l’existence des activités les occasionnant dès lors que ces activités s’exercent en conformité avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu’elles se sont poursuivies dans les mêmes conditions.”

Le diable se cachant dans le détail, la modification semble anodine. Ils veulent que soient ajoutés trois mots à cet article: “touristiques, culturelles, sportives“.

Il s’agit du principe de la “pré-occupation” ou de l’antériorité. Quel impact pour les habitants des villes? Ils ne pourront plus se plaindre si un établissement génère des nuisances sonores dès lors que le fauteur de trouble sera installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances. 

Les arguments avancés par ces élus représentants du peuple dans leur proposition de loi laissent rêveurs : “… les relations juridiques qui s’établissent entre acteurs de la nuit apparaissent singulièrement déséquilibrées. Les riverains disposent de tout un arsenal juridique afin de faire valoir leur droit légitime à la tranquillité et au sommeil : infraction de tapage nocturne, réparation des troubles anormaux du voisinage, signalement auprès des services de mairie… Pour autant, ces outils ne sont pas toujours utilisés à bon escient et un exploitant de bonne foi se trouve parfois totalement démuni face aux procédures infondées ou malveillantes.”

Il est assez évident que ces deux députés n’ont jamais eu à souffrir des nuisances sonores générées par un bar sous leurs fenêtres et qu’ils n’ont jamais eu à essuyer le refus du commissariat de prendre leur plainte, à attendre en vain l’intervention de la police suite à leur appel au milieu de la nuit car dans l’impossibilité de dormir, à se faire menacer par des exploitants de bars indélicats… 

Sur le site de l’Assemblée Nationale il est précisé que “chaque député, bien qu’élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation tout entière. Ainsi, à l’Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l’intérêt général et non pas au nom d’un parti politique, d’un groupe d’intérêt ou d’une région.”

Il semble donc que la nature de leur mandat de député ait échappée à Mmes Mazetier et Le Meur ainsi qu’à M. Le Gendre. En faisant cette proposition de loi, ces députés ne représentent pas la Nation toute entière et ne parlent pas au nom de l’intérêt général. Ils agissent au service du lobby des bars qui se targue dans Ouest France de leur avoir rédigé ce texte (!). L’amendement a été adopté mais la loi n’est pas encore votée. 

Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!, avec toutes leurs associations adhérentes à Paris comme dans toute la France, feront tout ce qui est en leur pouvoir pour que cet amendement “mercantile” ne voie jamais le jour. Mais les vieilles lunes ont décidément la peau dure !!!

Lire nos articles précédents sur le principe d’antériorité que nous combattons depuis des années:


* proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (sic!) du 13 juillet 2011

** notre article du 5 décembre 2017 : Selon traxmag Frédéric Hocquard “planche sur un principe d’antériorité”

*** proposition de loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes du 19 novembre 2019

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