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Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie en justice

Terrasse éphémère

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les parisiens victimes d’un usage non contrôlé de l’espace public mis au service de la « fête » et du tourisme de masse et après 10 ans de tentatives amiables pour trouver des solutions, l’association Réseau “Vivre Paris!” assigne la Mairie de Paris devant la juridiction administrative. 

Notre cause sera défendue par un avocat spécialisé en droit public, avec pour but de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique « de la fête permanente » et du tourisme de masse de la Mairie de Paris:

  • autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;
  • autorisations et prolongation jusqu’en juin 2021 des terrasses « éphémères » sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;
  • absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagnait les extensions de terrasses éphémères;
  • absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;
  • absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

Cette mauvaise gestion de l’espace public par la Mairie est responsable de la forte augmentation des nuisances sonores et des entraves au cheminement des piétons maintes fois dénoncées par les associations de riverains. 

Paris 6ème

Sans considération des risques sur la santé des Parisiens (manque de sommeil et toutes ses conséquences) reconnus par le milieu médical, la Mairie de Paris veut pérenniser, dès 2021, les terrasses « éphémères ». Comme la loi vient de conférer la tranquillité publique sous la seule responsabilité de la Mairie, nous redoutons donc le pire.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » aux côtés des associations de quartier qui en sont membres, a longtemps dialogué avec la Ville avec dévouement et persévérance pour tenter de faire évoluer les choses. 

Face au constat d’échec des multiples « concertations » avec la Ville dont la politique s’avère plus animée par le souci de communiquer que par une volonté de gestion rigoureuse et responsable, l’association « Réseau Vivre Paris ! » se résout aujourd’hui à saisir la juridiction administrative pour obtenir que la Mairie assume ses responsabilités et use réellement de ses pouvoirs pour faire respecter ses propres règlements.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » fait appel aux associations, collectifs d’habitants, copropriétés, Parisiennes et Parisiens concernés pour soutenir financièrement cette action.

Participation financière au recours

Plus de détails sur notre action en justice 

Le bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit

Fin de mandature, l’heure est au bilan. Les lobbies de la nuit et de l’alcool ne peuvent que se réjouir de celui de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo. Les habitants auront eu droit à beaucoup moins de considération de sa part. Certes un Conseil de la Nuit est en place depuis décembre 2014. Le Réseau Vivre Paris y participe activement mais est bien peu écouté et encore moins entendu. Tout au plus avons-nous réussi à faire en sorte que la situation n’empire pas, ce qui est déjà un succès vu le rapport de force totalement asymétrique entre les habitants et l’axe Ville de Paris – lobby des établissements.


Un florilège des prises de position de Frédéric Hocquard…


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Frédéric Hocquard n’en manque pas une. Cet article du Monde (« C’est une dernière nuit, une nuit historique » : le soir où la France est passée au « stade 3 » pour lutter contre le coronavirus) accessible aux seuls abonnés, décrit la soirée de samedi 14 mars où les jeunes se sont pressés dans les bars, se  considérant invincibles puisque le COVI-19 n’attaque que les vieux, comme ils en sont convaincus.
Hocquard considère sûrement qu’il s’agissait d’un acte de résistance pour prouver que la jeunesse n’a pas peur d’un virus et que le lobby des bars doit pouvoir profiter de cette dernière nuit de « liberté », au risque de répandre un peu plus la maladie. Irresponsable de la part d’un responsable politique.


Dans TRAX de décembre 2017 il reconnait plancher sur un « principe d’antériorité », qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l’arrivée de l’habitant victime de ces nuisances.  (notre article).

Ce dont Hocquard a rêvé, Le Meur l’a fait en décembre 2019 (notre article). La députée a en effet réussi à faire adopter un amendement rédigé par Culture Bar-Bars (notre article).


Sur Twitter Frédéric Hocquard n’hésite pas à publier une photo de la rue du Pot de Fer dans le 5ème, tout fier que les terrasses (et la rue) soient bondées en plein hiver, ces mêmes terrasses qui pourrissent la vie des riverains, mais dont l’élu ne se soucie guère.
Comment dormir quand une centaine de personnes, alcoolisées ou non, stationnent sous vos fenêtres?

La réglementation n’est pas respectée et cela n’émeut pas l’élu, censé défendre l’intérêt général et non l’intérêt particulier des bars.


Frédéric Hocquard n’hésite pas à défendre le bar le Saint-Sauveur qui, depuis de nombreuses années, cause des troubles à l’ordre public de toute sorte : musique amplifiée portes ouvertes, occupation de l’espace public par leur client sur tout leur trottoir et en plus rassemblements d’individus avec des verres en face de la maison de retraite en vociférant. Cet établissement n’a pas été sanctionné pour une soi-disant raison politique mais pour non-respect du voisinage.

Idem quand il s’agit de la Mutinerie dans le 3ème. Ce n’est qu’après de multiples plaintes de riverains ponctuées de fermetures administratives temporaires pendant trois ans que les gérants de l’établissement contraints par la Préfecture de Police ont décidé d’entreprendre l’insonorisation de leur local. Frédéric Hocquard n’hésite pas à les présenter comme des gens vertueux qui se préoccupent du bien-être général. L’élu a justifié l’appel au don de sa cheffe de cabinet pour venir en aide de cet établissement fort peu soucieux de son environnement. Même le Parisien s’en est ému dans un article au titre explicite : Pourquoi l’adjoint à la nuit relaie-t-il l’appel aux dons d’un bar connu pour tapage nocturne ?

Frédéric Hocquard relaie la propagande du lobby AGI-SON qui lutte contre la loi visant à protéger le public des niveaux sonores excessifs, cause de troubles auditifs, voire de surdité. (voir son tweet)

Les amis de Frédéric Hocquard ne sont pas oubliés quand il s’agit de dépenser l’argent des contribuables comme le montre ce document : 100.000 € pour AMUON qui finance les « Pierrots de la Nuit » dont nous contestons l’utilité et une autre du 30.000 € au bénéfice de « Culture Bars-Bar », un collectif qui milite pour que les bars restent ouverts la nuit et accueillent des musiciens, sans considération pour la tranquillité de ceux qui vivent et dorment autour et qui a rédigé l’amendement scélérat sur l’antériorité présenté par Anaïs Le Meur et adopté fin décembre 2019 (notre article).

Enfin, il encourage l’affichage sauvage, pourtant interdit, en relayant une campagne d’affiches géantes sur les murs parisiens par une entreprise privée annonçant des soirées.

Les Parisiens ne sauraient se satisfaire du bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo, qui a défendu les intérêts des lobbies de la nuit et non l’intérêt général, comme cela aurait dû être son rôle.

Le Cabaret Sauvage ou la prime à l’impunité

Depuis 2012, l’Association des Riverains du Parc de la Villette a entrepris de nombreuses actions contre le Cabaret Sauvage, responsable depuis 2004 d’intolérables nuisances sonores. La Préfecture de Police a effectué plusieurs relevés acoustiques à charge sans qu’aucun procès-verbal ne soit dressé. Pourtant, les inspecteurs du Bureau d’Action Contre les Nuisances* ont rédigé 4 rapports détaillant les irrégularités de l’installation acoustique de cet établissement.

                        – le 20/04/2016, » La Préfecture demande au responsable, Monsieur AzaÏche, de se conformer dans un délai d’un mois aux dispositions des articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et de se conformer à l’article R571-29, à savoir réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores dans l’environnement immédiat ».

                        – le11/10/2016 : « Rappel au responsable du Cabaret de la nécessité de respecter dans un nouveau délai de 5 jours les dispositions des articles R571-25 à R571-30. A défaut, un PV d’infraction à cette réglementation pourra être dressé à son encontre.« 

                        – le 12/06/2017, « le Cabaret Sauvage informe les Inspecteurs qu’une étude d’impact acoustique était prévue par le cabinet ALTIA. Cette étude devra être communiquée dans les 2 mois aux services de la Préfecture« .

                        – le 15/04/2018 : « conformément à l’article 571-29 du code de l’environnement, le mis en cause est tenu de réaliser l’étude de l’impact des nuisances sonores sur l’environnement immédiat de son établissement« .

Actuellement, la Préfecture n’a toujours pas sanctionné ce refus de se soumettre à cette obligation légale.

Elle ne semble pas davantage se préoccuper des graves atteintes à la santé des riverains qui, pourtant, ont envoyé de multiples plaintes (212 en 6 ans pour l’un d’entre eux) puisqu’elle se borne à la réponse standard : « Vos signalements ont bien été pris en compte. Vous serez tenus informés de la suite qui sera réservée à ce dossier« .

Nous avons donc adressé un courrier (en recommandé avec accusé de réception) à Mme Camilieri au Cabinet du Préfet de Police pour lui demander de bien vouloir diligenter une enquête afin de déterminer les raisons de la surprenante mansuétude dont bénéficie Monsieur Azaïche.

A ce jour, aucune réponse.

Par ailleurs, nous avons appris avec indignation par la Presse qu’une subvention avait été attribuée au Cabaret sauvage par la Mairie de Paris et le Conseil Régional d’Ile de France pour « mise en conformité de son installation sonore« .

Est-il concevable que les impôts des riverains-victimes soient utilisés à la rénovation d’un établissement PRIVEresponsable d’un scandale de santé public? C’est la question que nous avons posée à Madame Hidalgo et à Madame Pécresse.

Dans sa réponse, la Maire de Paris assure « qu’en finançant notamment les travaux d’insonorisation et de mise aux normes des lieux de diffusion des musiques actuelles, ici le Cabaret Sauvage, la Ville prend en compte le respect et la tranquillité de tous les habitants« .

Ainsi formulée, cette décision d’une habileté tortueuse ne peut faire que des émules : j’ouvre un lieu musical avec l’alibi culturel sans me soucier de l’environnement immédiat, je crée des nuisances, les riverains se plaignent, j’obtiens des subventions!!! 

Nous attendons toujours la réponse de Madame Pécresse…

 Association des Riverains du Parc de La Villette (membre du Réseau Vivre Paris!)

 Madame Bérenger, présidente.

* service qui dépendait de la Préfecture de Police mais dépend désormais de la Mairie de Paris

Faut-il développer davantage encore la vie nocturne à Paris ?

par MARAIS-LOUVRE / 22 OCTOBRE 2019

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 22 octobre 2019

Sous le titre « L’animation nocturne des villes, un potentiel à conforter« , la Newslettter n°10 du Conseil de la Nuit, c’est-à-dire la Mairie de Paris, fait le panégyrique des activités nocturnes qu’elle encourage et promeut. Cette étude rédigée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile de France (fondation créée en 1960 par le ministre de l’équipement Pierre Sudreau) est inspirée de différents travaux et rapports (*) sur lesquels nous nous sommes exprimés en son temps. Ces études le plus souvent font peu de cas des habitants riverains et Parisiens à qui la fête est imposée. Ainsi est-il écrit « l’importance des activités de la nuit témoigne de l’intensité de la vie culturelle, festive et de loisirs de la région-capitale, ces usages nocturnes sont pratiqués autant par les Parisiens, les Franciliens, que par les touristes. La nuit constitue ainsi un levier méconnu du développement culturel, économique et touristique, que les territoires doivent encore s’approprier pour favoriser l’essor de la filière« .

Aussi lit-on au fil des lignes de ce  document que « l‘animation nocturne des villes est un potentiel à conforter…, ces lieux de proximité  contribuent au dynamisme de la vie de quartier… au renforcement de lien social et à la création d’emplois... ». Sont tour à tour cités dans le rapport les référents de nuit, le Conseil de la Nuit qui deviennent sous la plume du rédacteur « les reflets d’une reconnaissance croissante  par la pouvoirs publics de cet espace-temps singulier….« ? Des conjectures sont ensuite exprimées afin de déterminer à quel moment débute la nuit et quand elle se termine, en associant pêle-mêle les musées, les cafés, les bars, les restaurants, les théâtres, l’Opéra, le Grand Rex, la Bellevilloise (curieux amalgame lorsque l’on sait combien les riverains sont perturbés par ce voisinage comme le montre un précédent article), les « tiers lieux« , les friches  (« qui abritent un bouillonnement culturel et festif » ) qui contribuent, est -il spécifié, à attirer aussi bien les Franciliens que les « city breakers« . Le rapport semble regretter que Paris qui attire tant de touristes ait « un ADN  moins festif que Barcelone, Berlin, Londres ou Amsterdam…? »  C’est un point de vue que nous pouvons ne pas partager!

Affirmer aussi que « le territoire  s’approprie de plus en plus la nuit...  » reste à étayer dans les « petits villages » comme il est pourtant indiqué, En revanche déclarer que la « nuit festive est un enjeu de transversalité des politiques publiques … mobilisant à la fois les champs de l’économie, de la culture, du tourisme et du marketing territorial, de la sécurité, de la santé, des transports et de l’aménagement » repose sur une réalité criante. Une minorité au prétexte de s’amuser peut-elle tout imposer à une majorité qui d’ailleurs n’est pas opposée à la vie nocturne mais souhaite disposer, par une réglementation adaptée, du sommeil réparateur dont elle a besoin physiologiquement. Majorité qui s’inquiète de plus en plus de la montée de l’alcoolisme chez les jeunes, au-delà des effets indirects de la vie nocturne à savoir la malpropreté.

Ne nous y trompons pas les conséquences induites de la situation actuelle développée par trop de vie nocturne ne sont pas uniquement positifs, loin s’en faut… Si la nuit génère selon le rapport de l’activité économique et de l’emploi (les données sont peu précises, anciennes, voire inexistantes), elle engendre aussi des effets négatifs comme les conflits d’usage dans les quartiers dits festifs, la montée des prix de l’immobilier, l’occupation de l’espace public, les locations touristiques toujours plus nombreuses et des coûts induits à la charge habitants, tels que la circulation des transports en commun la nuit, la surveillance, la sécurité, l’assistance, la prévention et les soins prodigués à ceux qui abusent de l’alcool sans oublier les moyens alloués pour combattre la malpropreté…

En conclusion de ce rapport repris par la newsletter, il est souligné combien les tenants de la vie nocturne veulent développer et valoriser plus encore les événements en disposant de réglementations plus favorables de telle sorte qu’existe une vraie filière,  c’est-à-dire des chartes adaptées, des conseils spécialisés et des élus dédiés à la vie nocturne. Quelques allusions sont faites toutefois à la prévention et à la régulation. Mais finalement, alors que le rapport conclut « la nuit est un monde de découvertes, de rencontres, d’insouciance mais aussi de conflits« , alors que de nombreux riverains n’en peuvent plus du développement à marche forcée de la vie nocturne, tout ceci ne se résumerait-il pas finalement à une histoire de gros sous ?

(*) Etudes de l’Atelier Parisien d’Urbanisme , le Rapport de 2015 commandé par l’ancien ministre des affaires étrangères avec ses 22 propositions pour faire de la vie nocturne  un facteur d’attractivité, l’Eurocouncil…

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