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Les bars hors la loi de La Butte aux Cailles (ou d’ailleurs) récompensés par la piétonnisation?

Situation au 3 juin 2020 rue de la Butte aux Cailles (Paris 13ème) et il faut se dire que demain, ce n’est jamais mieux, souvent pire

Chaque jour un peu plus de risques et de nuisances dans le quartier :

D’abord la 1ère phase du déconfinement, en avril : par la vente à emporter d’alcool à consommer sur la voie publique qui a créé de nombreux rassemblements

Depuis la 2ème phase du déconfinement et dès le 1er juin : par la reprise de l’activité de service aux clients en terrasse qui s’ajoute à l’activité de vente à emporter.

Le système déclaratif créé par la mairie pose beaucoup de questions aux habitants de la Butte aux Caillestout comme aux autres associations membres de l’Association Réseau Vivre Paris !. 

Parmi ces questions, il faut en isoler une qui porte sur le sujet spécifique des installations de terrasses sur la chaussée (et non pas seulement sur les trottoirs), dont la mise en pratique est, depuis le 2 juin, quotidienne pour de nombreux établissement (comme le montre la photo ci-dessus). 

D’évidence, la présence des terrasses sur la chaussée ne se conçoit que si la rue ou portion de rue concernée est piétonnisée. Une telle piétonnisation suppose un arrêté de la Ville de Paris.

Sur la page qui donne aux établissements le mode d’emploi pour profiter des dérogations au règlement des terrasses et étalages décrété par Mme HIDALGO,  il est indiquée que :

  • les commerçants peuvent faire une demande de piétonnisation par un simple mail à demande-pietonisation@paris.fr , 
  • la demande étant traitée par les services de la Ville en quelques jours, après consultation du maire d’arrondissement. 

À la Butte aux Cailles et dans d’autres quartiers non visés par un arrêté antérieur, lorsque les 2 et 3 juin les chaussées ont été envahies par les installations de terrasses, les commerces se sont donc mis hors la loi à plusieurs titres par le fait d’une occupation illicite du domaine public, conjuguée à :

  • une mise en danger du fait du risque d’accident en cas de passage d’un véhicule à moteur,
  • une violation du régime légal (Art. 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020 texte n° 1NOR: SSAZ2013547D), modalités partagées au demeurant avec les établissements qui ont mis leurs terrasses sur les trottoirs .

Si la Ville fermait les yeux sur ces comportements hors la loi et satisfaisait à la ou les demandes de piétonisation du quartier de la Butte aux Cailles ou d’autres quartiers se trouvant dans une situation similaire, elle engagerait lourdement sa responsabilité. Elle rendrait encore plus éclatante cette réalité trop ancienne et de plus en plus généralisée à Paris, qui est que ce sont les bars qui y font la loi passé 18H00.

Les associations qui font connaitre leur opposition à la piétonnisation devraient être entendues et la Ville prendre les mesures qui s’imposent au lieu de se laisser dépasser par les évènements et de traiter par le mépris ceux qui sonnent l’alerte citoyennement.

Création ou extension provisoire de terrasses : des questions sur la “charte”

La rue de la Butte aux Cailles le 3 juin 2020. Les services de police ont été alertés sans succès.

Le site de la Ville de Paris comporte aujourd’hui le détail des engagements des commerçants qui créent ou étendent une terrasse de bar ou restaurant (à dissocier de la demande de piétonisation, qui est une démarche spécifique à réaliser par ailleurs via une adresse mail de la Ville et auprès du maire d’arrondissement et sera traitée en quelques jours). 

Il n’existe pas de charte à proprement parler. La Ville de Paris a associé à la déclaration du commerçant qui veut créer ou étendre une terrasse sur la voie publique une convention unilatérale type spécifiant un certain nombre d’engagements relatifs aux modalités d’exploitation, avec une disposition relative aux manquements à ces engagements ainsi rédigée :

 « Mesures en cas de non-respect de ces engagements
Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales. 
Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine. » 

L’association Réseau Vivre Paris ! maintient ses questions publiées hier, 1er juin 2020 en y ajoutant ce qui suit :

a/ Les « habilitations » relatives au respect des mesures temporaires de création ou d’extension des terrasses de bars ou restaurants ne concernant que les agents de la Ville de Paris, quels seront les pouvoirs des agents de la Préfecture de police s’agissant des installations Covid-19? 

Questions connexes :

  • S’il devait s’avérer que la police n’ait pas de pouvoirs relatifs au dispositif créé par la Ville, ne serait-ce pas dû au fait que l’on est par hypothèse en dehors d’un cadre infractionnel au sens juridique du terme? 
  • Et serait-ce pour cette dernière raison que la Ville a dénommé « habilitation » le pouvoir donné à ses agents et non « assermentation »?

b/ Quels sont précisément les agents de la Ville « habilités » : DPSP, DU, tous parmi ces directions, d’autres ? 

c/ Ces agents sont-ils déjà habilités et sinon, quand le seront-ils ?

d/ Quel est le nombre d’agents habilités disponibles pour intervenir par arrondissement (en tenant compte de la période de congés d’été bien entendu)

e/ Quelle est la programmation des contrôles routiniers (nombre de passages systématiques, horaires) pour mémoire notre question d’hier sur la disponibilité des effectifs aux moments propices) ?

f/ Comment les habitants pourront-ils faire appel à des agents de la Ville au cas par cas (adresse mail ou formulaire contact, n° de téléphone)? Et avec quel délai d’intervention garanti aux citoyens ? 

g/ Sous quelle forme le constat du manquement aux engagements sera-t-il établi par l’agent habilité, notamment dans le cas où il n’y a pas d’infraction de référence et dans le cas où l’agent habilité pour les mesures transitoires n’est pas habilité à constater au sens pénal du terme l’infraction de référence (pour mémoire notre question d’hier sur ces infractions de référence) ?

h/ Sous quelle modalité sera réalisée la demande de retrait des installations non conformes, cette demande constituant le deuxième volet des habilitations des agents de la Ville ?

i/ L’équivalent d’une procédure contradictoire est-il prévu  et si oui, dans quel délai sera-t-elle traitée par la Ville (pour mémoire, le dispositif est annoncé comme prévu pour quelques mois)?

j/ Quel serait le fondement de l’exécution forcée d’une demande de retrait d’une installation non conforme ? (pour mémoire, s’agissant de faire enlever des terrasses non autorisées, depuis des années, la Ville nous explique qu’elle est en pratique démunie en raison de la lourdeur des procédures à respecter : en quoi en irait-il différemment ici ?)

k/ La Ville s’est-elle appuyée sur un modèle existant dans un autre domaine pour construire son système de sanction en cas de non-respect des engagements ?

Questions posées à Mme la Maire de Paris

(mise à jour du 20 mai 2020)
Nous constatons que le journal Le Parisien, n’a même pas daigné répondre à notre association Réseau Vivre Paris !, qui lui avait demandé de pouvoir s’exprimer en réaction à l’article publié par ce journal pour présenter le projet de  la Maire de Paris d’offrir certaines rues de Paris aux bars et restaurants,. Le fait est là : les colonnes de ce journal sont unilatéralement offertes à Mme Hidalgo, qui poursuit ainsi sa campagne électorale. Aucune  contradiction n’est tolérée.  


Voici une liste de questions que nous a transmises l’association Marais-Louvre membre de l’association Réseau Vivre Paris ! et que nous posons bien volontiers à Madame Hidalgo, Maire de Paris et à M. Lallement, Préfet de police de Paris :

  • Une fois ces rues transformées en terrasses géantes, des centaines de personnes seront dans la rue sans masque, puisqu’il sera difficile de boire un verre ou de manger sans cette protection. 
    Quid du risque sanitaire pour les clients, les personnels, et les habitants ou usagers des rues concernées ? 
  • Dans ces rues-terrasses, quid de la circulation des personnels d’urgence : pompiers, ambulance, etc. ? 
  • Quid des risques de désordre à l’ordre public ?
  • Qu’en pense la Préfecture de police de Paris ? 

Mme Hidalgo a-t-elle réalisé qu’en fait, elle propose ainsi aux résidents qui sortent de confinement après une journée de travail, d’être non seulement confinés à nouveau (du fait de ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres tout l’été), mais surtout ne pas pouvoir dormir ?


Mme Hidalgo aurait-elle omis que son projet n’est rien d’autre que simple copié-collé du modèle réalisé dans d’autres capitales européennes notamment (notamment Barcelone, Lisbonne etc…), avec les conséquences terribles qui ont été médiatisées depuis quelques années ? Ce modèle n’est-il donc pas déjà obsolète ? Un projet qui ne peut être toléré dans une politique de développement durable ? Car, Paris, ce sont des bars éparpillés à l’abri des arbres et une ville où il fait bon vivre si l’on prend garde de composer avec sa densité d’habitants. Composer avec les Parisiens et le développement économique de Paris : voilà un projet attendu par tant de Parisiens et qui pourrait les ramener vers les urnes lors des élections municipales.


Insistons : alors que la situation mérite de se poser et de réfléchir à un autre modèle qui prenne soin des aspirations de chacun, de la santé des résidents (jeunes comme plus âgés), de mettre fin à un modèle consumériste pour un autre plus qualitatif, Mme Hidalgo appuie sur l’accélérateur qui nous mène dans un mur. Il ne s’agit pas de supprimer les bars et les restaurants mais au contraire de mettre enfin en place une régulation digne de ce nom.  Même Guy Drut devant l’épidémie a marqué une pause pour les JO. 


Mme la Maire, votre acharnement à vouloir offrir les trottoirs et même les chaussées aux bars et restaurants correspond-il à celui d’une personnalité politiquement « responsable » ? 


Ce tweet du 28 avril permet de douter de l’attitude “responsable” de Mme la Maire de Paris. Elle déclare faire le même rêve qu’un certain François Gemenne : celui d’un “Paris comme un gigantesque bistro à ciel ouvert“. Son rêve serait un véritable cauchemar pour les milliers de Parisiens vivant (et tentant de dormir) dans les rues qu’il a pour projet de transformer en terrasses.

Dernière trouvaille de la Mairie de Paris : les bars comme agents régulateurs de l’espace public !

Décidément la Mairie de Paris ne sait plus quoi inventer pour faire plaisir aux lobby des bars. Dans un premier temps, Anne Hidalgo, maire de Paris, a promis qu’elle allait leur offrir les rues de Paris pour qu’ils étalent leurs terrasses sur les trottoirs et dans des rues fermées à la circulation à leur intention. Frédéric Hocquard, membre de l’équipe municipale d’Anne Hidalgo, en rajoute une couche sur le site de Trax et déclare : “On peut considérer les bars comme des agents régulateurs de l’espace public.” Si on suit son raisonnement, plus besoin de police, d’associations de riverains, les bars sont là!

L’article sur le site de Trax (des rues bientôt piétonnes pour agrandir les terrasses et faire de petits concerts) est accompagné d’une photo d’une terrasse bondée sur laquelle les clients sont à touche touche. Illustre-t-elle ce qui est grandement à prévoir? Les comportements inciviques et irresponsables qui ont été constatés le long du Canal Saint-Martin ou au Sacré Coeur augurent mal de la suite.

Les bars ne sont absolument pas aptes à gérer l’espace public et il n’est pas acceptable de même imaginer, surtout venant d’un élu, que les bars puissent être juges et parties dans cette période de crise sanitaire sur un sujet aussi sensible.

Le Réseau Vivre Paris! ne souhaite pas s’opposer au soutien des bars par la Mairie (voir notre article). Les associations de riverains sont dans leurs droits et dans leurs rôles d’exiger des contraintes fortes, fondées sur nos expériences passées du terrain. Nous exigeons que le projet d’Anne Hidalgo intègre des solutions crédibles pour faire régner l’ordre dans l’espace public, cet ordre qui est de la compétence de la Préfecture de Police, et non de la mairie.

Le Réseau Vivre Paris! s’inquiète depuis longtemps du parti pris de Frédéric Hocquard, adjoint d’Anne Hidalgo, qui ne manque pas une occasion de défendre les intérêts des bars au détriment de ceux des habitants de Paris (voir notre article). Il se vante sur Twitter “d’esquisser, avec d’autres, quelques pistes pour faire revivre, en douceur, la nuit parisienne“. Avec “d’autres“? Les bars mais pas les Parisiens qui habitent aux dessus ou en face de ces bars. Priver les habitants de sommeil, les exposer à un risque de contamination, comment peut-on parler de “douceur“? Qu’en pensent le ministre de l’intérieur, la Préfecture de Police, le ministre de la santé, les autorités sanitaires, le personnel soignant, les maires d’arrondissement?

La marche à pied doit être au centre des mesures de mobilité de la période de déconfinement !

Nous reproduisons un texte publié par nos amis de l’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris!

C’est pourquoi, les villes doivent absolument mettre en place des aménagements piétonniers temporaires afin de garantir la sécurité sanitaire et routière du piéton.

« 60 millions de Piétons » demande la mise en place d’au moins trois aménagements spécifiques pour s’affranchir des trottoirs trop étroits (moins de deux mètres sans obstacle) : 

  • création de bandes piétonnes temporaires d’un bon mètre sur la chaussée le long du trottoir dans les avenues et les boulevards, au besoin en supprimant le stationnement, 
  • création de zones de rencontre temporaires dans des rues plus étroites, zones où le code de la route autorise le piéton à marcher sur l’espace roulable et où la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h et 
  • création de rues piétonnes temporaires, dans des rues commerçantes et aux abords des écoles.

L’association a rédigé un Communiqué de presse à destination des contacts presse à Paris et en région.


Note du Réseau Vive Paris! (28/04/2020)
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il a publié un document intitulé qui complète le communiqué de 60 Millions de Piétons : Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ?

Christian Machu, ingénieur émérite, a publié un article très intéressant et fort documenté sur LinkedIn appelant à “ne pas oublier la marche à pied dans la préparation du déconfinement” : Déconfinement Covid-19 : place aux piétons. Il fait des propositions afin que le mode de déplacement à pied soit placé au centre de la politique de déplacement dans la période post-confinement.

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