Étiquette : terrasses (Page 7 of 9)

Terrasses “provisoires” : le fait du prince

3 juillet 2020 / Réseau Vivre Paris / 24 Comments

Alors, en pleine campagne pour le deuxième tour des municipales, la Maire de Paris annonce le 30 mai que les cafés et restaurants pourront utiliser gratuitement l’espace public (trottoirs, places de stationnement, voire rues piétonnisées) pour y installer leurs terrasses.

Nous avons réagi à cette proposition (voir notre article). Nous avons rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris restée sans réponse.
En l’absence d’une décision gouvernementale sur l’urgence économique Mme Hidalgo a juste transgressé toutes les lois et toutes les règles de la République pour le bénéfice d une seule activité économique dont on ne cesse de dénoncer les liens étroits entretenus avec la Mairie de Paris. Nous sommes loin du « Paris en commun » promis sur les affiches électorales.
Cette décision appelle en effet plusieurs remarques :

– aucune loi ne permet à la Maire de Paris de disposer de l’espace public

– aucun point du règlement municipal ne permet de mise à disposition de l’espace public. Rien dans le règlement qui peut s’appliquer.

– dans les Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020, aucune mention des terrasses n’est faite. Aucune décision gouvernementale ne le permet.

Il s’agit tout simplement du “fait du prince” (de la princesse en l’occurrence).

Il s’agit tout simplement d’une disposition orale sans aucun fondement juridique.

Or ni la Ville de Paris, ni la Préfecture de Police ne font respecter le dispositif. De nombreux bars ne respectent pas les conditions (la charte) mais il n’y a aucune sanction. Comment pourrait-il y avoir une sanction (amende, retrait de la terrasse…) quand celle-ci n’a aucune existante légale? A noter que la « charte » qui se trouve sur internet et celle que doivent afficher les bars différent. Dans celle qu’affichent les exploitants (et valant « engagement ») les points suivants sont absents:

je m’engage à respecter les conditions d’accès… la circulation des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale d’1,80m qui doit restée libre, les contre-terrasses en retrait de 90cm du bord du trottoir…
je suis responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
je m’engage… à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
je m’engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

Tous les témoignages qui nous parviennent montrent que ces quatre points ne sont que trop rarement respectés et ce sont justement ceux qui sont la source du plus grand nombre de nuisances : l’entrave au déplacement et les nuisances sonores.

Les bars sont ainsi récompensés suite à la crise sanitaire et les riverains sont punis.

Les Parisiens incités à quitter Paris… pour « aller vivre à Rodez »

2 juillet 2020 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article publié sur le site de Marais-Louvre

Lorsqu’il était aux manettes de Paris, Bertrand Delanoë n’avait pas hésité à déclarer comme une provocation à des habitants courroucés par la montée des nuisances sonores nocturnes: « si vous n’aimez pas le bruit, allez vivre à Rodez ! ». Cette phrase le poursuit encore ainsi que son successeur qui faisait alors partie de son équipe.

A lire les journaux, suivre les commentaires et interviews sur les médias, nombre de Parisiens qui étaient en province durant le confinement, mais aussi ceux qui sont restés dans la capitale dans des appartements exigus envisageraient de quitter Paris pour s’installer à la campagne là où internet fonctionne bien et permet le télétravail. Beaucoup ont découvert le charme de la campagne, la nature, la tranquillité et la quiétude de la « France des territoires … »

Passé l’engouement du moment, il y a de fortes chances effectivement qu’une part non négligeable de ces Franciliens sautent le pas et réalisent leur rêve d’une vie plus normale dans cette France où il fait bon vivre loin de la pollution, des embouteillages, de la saleté, des foules et des difficultés d’être bien logé sans oublier les transports en commun souvent bondés … et surtout le bruit. Ce fameux bruit qui provoque l’ire de l’ancien Maire de Paris et qui ne semble pas préoccuper son successeur actuel qui avec son équipe prône la fête permanente, fête qui s’est trouvée entravée par le Covid 19. Chacun a pu alors goûter au calme de son quartier qu’il avait jamais imaginé rencontrer.

Les décisions récentes prises par la Maire de Paris en faveur des cafetiers et des restaurants qui ont déjà cassé ce calme et dans nombre d’endroits le sommeil des habitants, les consommateurs avinés n’en ont que faire. Quant aux horaires imposés, tout le monde sait qu’ils sont peu respectés .

Ce constat et ces pratiques avalisés par les autorités nous laissent à penser que ces tolérances excessives de la mairie depuis des années à l’égard d’une profession sont en réalité une façon détournée de faire comprendre aux habitants de fuir Paris… « vers Rodez » pour reprendre l’expression de l’ancien premier édile ! Une manière d’avoir les mains libres pour étendre une politique de la fête au détriment des habitants qui ne sont pas écoutés dans leur souhait d’une qualité de vie et une certaine tranquillité à laquelle ils ont pourtant droit notamment pendant le sommeil et au travers des impôts qu’ils paient mais dont il est fait peu de cas, sauf pour subventionner des associations qui sont à la pointe de la fête..

Alors « les bourgeois, les nantis et les ringards » vous savez ce qu’il vous reste à faire, quittez Paris, il faut laisser la place à la foire, votre place n’est plus ici !

Demande d’inscription des terrasses de cafés à l’UNESCO : farce ou forçage contre nature ?

27 juin 2020 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Symbole de l’art de vivre à la Parisienne nos célèbres terrasses de cafés concourent pour décrocher un label d’excellence : l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Si l’on ne devait en référer qu’au seul imaginaire partagé par beaucoup d’entre nous, on ne pourrait que valider cette démarche tant les terrasses des cafés parisiens reflètent un lieu de vivre ensemble proche de la perfection. Nous avons tous rêvé devant les célèbres clichés de Robert Doisneau ! Mais voilà, nous parlons de terrasses imaginaires qui n’existent plus que dans les équipes de communication de l’Hôtel de Ville chargées de vendre à des millions de touristes un mode de vie à la Parisienne que les moins de 20 ans ne peuvent absolument pas connaitre.

Si l’on trouve encore quelques terrasses avec une véritable identité de quartier, la majorité sont d’une effroyable banalité. Avec leurs nombreuses rampes électriques, elles s’insèrent souvent mal dans nos rues et ne sont plus, depuis longtemps, le lieu de rencontre du voisinage. N’ouvrant éventuellement que tard dans l’après-midi et jusque tard dans la nuit, chauffées une bonne partie de l’année, elles sont là pour accueillir les fêtards et les touristes de la vie « festive », alcoolisés, peu concernés par les graves et multiples nuisances causées aux riverains.

Tels des Japonais dans le métro parisien, les inspecteurs de l’UNESCO en charge de cette inscription seront donc rapidement désorientés par la triste réalité de nos terrasses défigurées par la seule recherche du profit à outrance.

Alors que les questions climatiques, épidémiologiques et la nécessité d’un développement durable s’imposent à tous, faut-il que la Mairie de Paris soit crédule ou totalement inféodée au lobby des bars et de l’alcool pour croire que cette vénérable institution internationale accueillera chaleureusement sa demande de sacraliser, en l’état, les actuelles terrasses des bistros parisiens ?

Franchement ce projet prêterait à sourire si l’objectif n’était pas d’utiliser une image d’Épinal dans le seul but de pérenniser et si possible d’encore renforcer la prospérité de l’exploitation privative de la voie publique dans des conditions que toute personne censée se doit, en réalité, de dénoncer.

C’est pourquoi nous attirons l’attention de la prochaine Maire de Paris sur son propre règlement des terrasses de 2011 et surtout sur le rapport alarmant établi sur ce sujet par l’Inspection Générale de la Ville de Paris en 2016 et nous l’invitons à tirer les leçons de la désastreuse expérience de Carcassonne.

Comme dit le proverbe : l’enfer est pavé de bonnes intentions.

En complément de cet article un article signé Jean-François Bayart et publié sur le blog de Mediapart dont l’analyse concernant les terrasses est proche de celle de la nôtre même si la Réseau Vivre Paris! ne partage pas l’appel à la pêche à la ligne pour résoudre les problèmes : Anne Hidalgo n’a rien compris au film.

Et pour finir quelques exemples de terrasses fort éloignées des visions « à la Doisneau » et qui auront du mal à séduire l’UNESCO.

Les bars hors la loi de La Butte aux Cailles (ou d’ailleurs) récompensés par la piétonnisation?

9 juin 2020 / Réseau Vivre Paris / 8 Comments

Situation au 3 juin 2020 rue de la Butte aux Cailles (Paris 13ème) et il faut se dire que demain, ce n’est jamais mieux, souvent pire

Chaque jour un peu plus de risques et de nuisances dans le quartier :

D’abord la 1ère phase du déconfinement, en avril : par la vente à emporter d’alcool à consommer sur la voie publique qui a créé de nombreux rassemblements

Depuis la 2ème phase du déconfinement et dès le 1^er juin : par la reprise de l’activité de service aux clients en terrasse qui s’ajoute à l’activité de vente à emporter.

Le système déclaratif créé par la mairie pose beaucoup de questions aux habitants de la Butte aux Cailles, tout comme aux autres associations membres de l’Association Réseau Vivre Paris !.

Parmi ces questions, il faut en isoler une qui porte sur le sujet spécifique des installations de terrasses sur la chaussée (et non pas seulement sur les trottoirs), dont la mise en pratique est, depuis le 2 juin, quotidienne pour de nombreux établissement (comme le montre la photo ci-dessus).

D’évidence, la présence des terrasses sur la chaussée ne se conçoit que si la rue ou portion de rue concernée est piétonnisée. Une telle piétonnisation suppose un arrêté de la Ville de Paris.

Sur la page qui donne aux établissements le mode d’emploi pour profiter des dérogations au règlement des terrasses et étalages décrété par Mme HIDALGO, il est indiquée que :

les commerçants peuvent faire une demande de piétonnisation par un simple mail à demande-pietonisation@paris.fr ,
la demande étant traitée par les services de la Ville en quelques jours, après consultation du maire d’arrondissement.

À la Butte aux Cailles et dans d’autres quartiers non visés par un arrêté antérieur, lorsque les 2 et 3 juin les chaussées ont été envahies par les installations de terrasses, les commerces se sont donc mis hors la loi à plusieurs titres par le fait d’une occupation illicite du domaine public, conjuguée à :

une mise en danger du fait du risque d’accident en cas de passage d’un véhicule à moteur,
une violation du régime légal (Art. 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020 texte n° 1NOR: SSAZ2013547D), modalités partagées au demeurant avec les établissements qui ont mis leurs terrasses sur les trottoirs .

Si la Ville fermait les yeux sur ces comportements hors la loi et satisfaisait à la ou les demandes de piétonisation du quartier de la Butte aux Cailles ou d’autres quartiers se trouvant dans une situation similaire, elle engagerait lourdement sa responsabilité. Elle rendrait encore plus éclatante cette réalité trop ancienne et de plus en plus généralisée à Paris, qui est que ce sont les bars qui y font la loi passé 18H00.

Les associations qui font connaitre leur opposition à la piétonnisation devraient être entendues et la Ville prendre les mesures qui s’imposent au lieu de se laisser dépasser par les évènements et de traiter par le mépris ceux qui sonnent l’alerte citoyennement.

Création ou extension provisoire de terrasses : des questions sur la « charte »

2 juin 2020 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

La rue de la Butte aux Cailles le 3 juin 2020. Les services de police ont été alertés sans succès.

Le site de la Ville de Paris comporte aujourd’hui le détail des engagements des commerçants qui créent ou étendent une terrasse de bar ou restaurant (à dissocier de la demande de piétonisation, qui est une démarche spécifique à réaliser par ailleurs via une adresse mail de la Ville et auprès du maire d’arrondissement et sera traitée en quelques jours).

Il n’existe pas de charte à proprement parler. La Ville de Paris a associé à la déclaration du commerçant qui veut créer ou étendre une terrasse sur la voie publique une convention unilatérale type spécifiant un certain nombre d’engagements relatifs aux modalités d’exploitation, avec une disposition relative aux manquements à ces engagements ainsi rédigée :

« Mesures en cas de non-respect de ces engagements
Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales.
Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine. »

L’association Réseau Vivre Paris ! maintient ses questions publiées hier, 1er juin 2020 en y ajoutant ce qui suit :

a/ Les « habilitations » relatives au respect des mesures temporaires de création ou d’extension des terrasses de bars ou restaurants ne concernant que les agents de la Ville de Paris, quels seront les pouvoirs des agents de la Préfecture de police s’agissant des installations Covid-19?

Questions connexes :

S’il devait s’avérer que la police n’ait pas de pouvoirs relatifs au dispositif créé par la Ville, ne serait-ce pas dû au fait que l’on est par hypothèse en dehors d’un cadre infractionnel au sens juridique du terme?
Et serait-ce pour cette dernière raison que la Ville a dénommé « habilitation » le pouvoir donné à ses agents et non « assermentation »?

b/ Quels sont précisément les agents de la Ville « habilités » : DPSP, DU, tous parmi ces directions, d’autres ?

c/ Ces agents sont-ils déjà habilités et sinon, quand le seront-ils ?

d/ Quel est le nombre d’agents habilités disponibles pour intervenir par arrondissement (en tenant compte de la période de congés d’été bien entendu)

e/ Quelle est la programmation des contrôles routiniers (nombre de passages systématiques, horaires) pour mémoire notre question d’hier sur la disponibilité des effectifs aux moments propices) ?

f/ Comment les habitants pourront-ils faire appel à des agents de la Ville au cas par cas (adresse mail ou formulaire contact, n° de téléphone)? Et avec quel délai d’intervention garanti aux citoyens ?

g/ Sous quelle forme le constat du manquement aux engagements sera-t-il établi par l’agent habilité, notamment dans le cas où il n’y a pas d’infraction de référence et dans le cas où l’agent habilité pour les mesures transitoires n’est pas habilité à constater au sens pénal du terme l’infraction de référence (pour mémoire notre question d’hier sur ces infractions de référence) ?

h/ Sous quelle modalité sera réalisée la demande de retrait des installations non conformes, cette demande constituant le deuxième volet des habilitations des agents de la Ville ?

i/ L’équivalent d’une procédure contradictoire est-il prévu et si oui, dans quel délai sera-t-elle traitée par la Ville (pour mémoire, le dispositif est annoncé comme prévu pour quelques mois)?

j/ Quel serait le fondement de l’exécution forcée d’une demande de retrait d’une installation non conforme ? (pour mémoire, s’agissant de faire enlever des terrasses non autorisées, depuis des années, la Ville nous explique qu’elle est en pratique démunie en raison de la lourdeur des procédures à respecter : en quoi en irait-il différemment ici ?)

k/ La Ville s’est-elle appuyée sur un modèle existant dans un autre domaine pour construire son système de sanction en cas de non-respect des engagements ?

Nouvelles questions à la Maire de Paris

1 juin 2020 / Réseau Vivre Paris / 10 Comments

Nouvelles questions à Mme Hidalgo, Maire de Paris, de la part des habitants voisins des bars et restaurants auxquels elle « offre » les trottoirs…

La Maire de Paris feint d’ignorer les associations qui réunissent les Parisiens victimes d’une politique non maitrisée du développement touristique, soit qu’ils ne puissent plus circuler sur les trottoirs envahis par la clientèle de bars et restaurants, soit qu’ils ne puissent plus se reposer chez eux à cause du bruit.

Mme HIDALGO a donc soigneusement évité de répondre aux questions et demandes d’information sur son projet sortie de confinement formulées par l’Association Réseau Vivre Paris !, qui a pour spécificité de réunir une vingtaine d’associations réparties sur tous les arrondissements de la Capitale.

C’est par la presse et notamment un article du Monde du 30 mai que les voisins des établissements susceptibles de bénéficier de la rue comme site d’exploitation ont appris les conditions posées par la Ville à une telle exploitation : « une inscription en ligne et le respect d’une charte en 10 points, parmi lesquels le respect du protocole sanitaire et de la propreté, la fermeture des terrasses à 22 heures et la limitation des nuisances sonores pour les riverains », les manquements exposant les établissements à « verbalisation », avec possibilité de « retrait de la possibilité d’exploiter les terrasses temporaires ».

D’emblée, on notera que la Ville de Paris enregistre les déclarations des établissements situés dans les rues concernées sans mécanisme d’autorisation préalable : donc les établissements notoirement connus pour troubler le voisinage seront bénéficiaires comme les plus vertueux. Les établissements dont il a été constaté qu’ils ont violé les dispositions Covid-19 jusqu’au 2 juin seront aussi bénéficiaires. Pas de sélection, pas de responsabilités, pas non plus de dynamique vertueuse dans la politique de la Ville.

En dehors de quoi, le dispositif de la Ville de Paris reste à bien des égards trop obscur pour donner confiance. D’où les questions suivantes à Madame HIDALGO :

1/ Par quel dispositif la « charte » a-t-elle été dotée d’une portée juridique garantissant qu’elle puisse fonder des verbalisations ? (puisqu’une infraction suppose nécessairement l’existence d’une réglementation qui la détermine et en prévoit la sanction)

2/ Qui s’agirait-il de verbaliser et sur quels chefs d’infraction ? (nous souhaitons des exemples concrets)

Les établissements ?
La clientèle des établissements ?
Les consommateurs sur la voie publique ?

3/ Quel dispositif a été mis en place pour assurer le contrôle du respect des règles en vigueur ?

Pour mémoire :

Les agents de la direction de l’Urbanisme ne travaillent qu’aux horaires de bureau et pas le week-end.
Les agents de la DPSP, dans la pratique des choses qui s’est observée ces derniers mois, n’interviennent que ponctuellement, sans pouvoir être appelés à le faire par les parisiens directement et sont en effectifs très réduits à partir de 23h00.