Les propriétaires d’un appartement situé au dessus d’un restaurant étaient victimes de nuisances sonores et olfactives générées par cet établissement.

Malgré plusieurs tentatives de démarches amiables, les nuisances acoustiques persistaient. Les plaignants ont demandé une expertise judiciaire en référé, puis assigné le restaurant suite à un rapport d’expertise.

Par son jugement du 4 décembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris a déclaré les sociétés exploitantes et propriétaires responsables des nuisances sonores subies par les plaignants à un double titre : responsabilité des troubles anormaux de voisinage ainsi que de la responsabilité contractuelle pour violation du règlement de copropriété.

Le jugement a notamment ordonné, après la réalisation d’une étude acoustique, la mise en œuvre des travaux nécessaires à l’isolation phonique du restaurant.

Un exemple de procédure qui pourrait être envisagée par les victimes de nuisances sonores générées par un bar ou un restaurant.