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Les terrasses chauffées désormais interdites ou presque

12 avril 2022 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Depuis le 31 mars les terrasses chauffées et/ou climatisées sont interdites, le décret est paru au Journal Officiel, la mesure étant inscrite dans la loi Climat et Résilience dans le cadre de l’action de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la suite des travaux menés par la Convention Citoyenne pour le Climat . Rappelons-nous, cette réglementation devait s’appliquer dès l’hiver 2021 mais elle a été reportée à la suite de la pandémie afin de ne pas fragiliser plus encore les bars cafés et restaurants.

Lire notre analyse du décret interdisant les terrasses chauffées

Nous avons ici, à plusieurs reprises, dénoncé ces chauffages extérieurs coûteux polluants et inutiles Les estimations font état d’une économie du fait de cette interdiction, de 500 000 tonnes de CO2 par an que l’on peut comparer à l’émission moyenne annuelle de 300 000 automobiles… ce qui est considérable.

En janvier 2020 , l’association Négawatt avait fait le calcul du bilan carbone des terrasses chauffées. Ainsi, une terrasse de 15 mètres de long sur 5 de large, dotée de 5 chauffages allumés 14 heures par jour entre novembre et mars, émettrait 13,7 tonnes de CO2 en quatre mois. Soit l’équivalent d’une « grosse berline neuve faisant trois fois le tour de la terre » selon l’étude.

Cette décision de bon sens est assortie néanmoins d’exceptions qui manquent toutefois de clarté, il s’agit des « lieux couverts, étanches à l’air et fermés par des parois latérales rigides » et des « installations mobiles, couvertes et fermées accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives« . Le flou ainsi créé justifie pour certains propriétaires de laisser leurs chauffages allumés malgré l’interdiction effective. Ce genre de comportement est passible d’une amende de 1500 € (3000€ en cas de récidive), mais ceux qui sont en infraction savent que la mise en œuvre des contrôles et verbalisations n’auront lieu qu’à partir du 30 juin prochain. Un laps de temps qui peut permettre aux frondeurs de trouver de nouvelles solutions lorsque la saison froide approchera.

Pour le GNI (*) le chauffage étant possible selon, le décret sur « les installations mobiles couvertes et fermées sur leurs faces latérales par des parois solides reliées par une jointure étanche à l’air à la paroi supérieure, des activités de bars, cafés et restaurants sauf décision contraire de l’autorité gestionnaire du domaine », il conseille à ses adhérents et exploitants de faire « un usage modulable de votre terrasse au quotidien selon le climat, la météo et les désirs de vos clients. Cette réglementation vous permettra ainsi d’avoir votre terrasse fermée, couverte et chauffée lorsqu’il fait froid ou lorsqu’il pleut… Il y sera interdit de fumer. »

Avec la réouverture des terrasses estivales au 1er avril, alors que nous sommes au début du printemps (?) et qu’une vague de froid n’a pas épargné le pays, les exploitants font la moue mettant en avant la perte probable de chiffre d’affaires (*) et le fait qu’en employant plusieurs dizaines de milliers de personnes, un nombre d’emplois conséquent était menacé. La pollution n’est-elle pas pourtant l’affaire de tous ?

Nous suivrons avec intérêt la façon dont vont réagir les pouvoirs publics qui ont fait preuve notamment à Paris d’une grande mansuétude à l’égard de la profession ?

(*) Le Groupement national des Indépendants hôtellerie et restauration (GNI estime que la part du chiffre d’affaire réalisée en terrasse représente en moyenne 30% du chiffre d’affaires total des établissements.

Vous avez dit un vieux quartier ? … Ou bien un quartier de vieux ?

28 février 2022 / Réseau Vivre Paris / 6 Comments

Saint-Germain-des-Prés, la Monnaie et leurs abords : un « vieux quartier » peuplé de vieux riches endormis, voilà comme est souvent présenté notre quartier par les politiques et les médias, qui sans cesse le ringardisent en réduisant son histoire à l’éphémère époque Gréco.

Alors, qui donc aurait pu croire que ce peuple soi-disant léthargique, puisse, au cours de réunions publiques, faire entendre sa voix de façon claire, brutale, et même à la limite de l’impolitesse et de l’agressivité, découlant de cette exaspération engendrée par des années de faible écoute, de réunions polies et policées, de paroles rassurantes face aux « inquiétudes légitimes », qui n’ont pas empêché de graves évolutions, telle la zone de rencontre de la rue de Buci, prise en modèle de convivialité ! Et tout le 6^ème est concerné !

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Ces réactions spontanées ont d’abord surgi face à la menace de « vitrification » du lieu par des plans opportunistes, comme « Paris apaisé », « Embellir Paris », et le Plan Local d’Urbanisme (et son volet développement durable), après lesquels fleuriraient quelques pots de fleurs au gré des rues et surtout de nouvelles terrasses.

Car c’est bien là l’origine de l’exaspération ! Au lieu d’habiter un quartier à la fois calme et animé (oui c’est possible !), résidentiel et accueillant aux visiteurs (oui, c’est possible !), nous avons laissé nos amis bistrotiers, prendre, pour certains sans limites, tout le terrain laissé par « l’inaction programmée » des autorités (on cite un intervenant) : le jeu à quatre du « c’est pas moi c’est l’autre » entre les deux mairies et les deux polices serait trop comique si le résultat n’en affectait pas notre santé.

L’exaspération du riverain (quel vilain mot !), l’otage, a littéralement explosé ces cinq dernières années de voir une foire à ciel ouvert, des trottoirs bloqués, oui bloqués ! Il s’exaspère de paroles anesthésiantes, et aussi du « droit à la fête pour tous » prôné sur FR3 par une des grandes prêtresses de la foire parisienne. Madame Polski, où est le légitime droit au sommeil ? ?

Le non respect des règlements se révèle maintenant au grand jour dans les demandes de terrasses dites « estivales », dont la liste est publique : le nombre de requêtes « hors des clous » est impressionnant ! Les maires d’arrondissement viennent donc d’envoyer leur refus motivés à la mairie de Paris, en grand secret, ce qui ne fait que renforcer nos « inquiétudes », qui sont en fait de véritables angoisses à l’idée de devoir déménager, d’autant que beaucoup ne pourront pas.

Si les plus emblématiques du mépris comme l’Atlas, la Maison Sauvage, la Palette, le Casa Bini, le Mabillon, le Café Jade, Le Bar de la Croix-Rouge … (cette liste en écho des dernières réunions publiques), se voyaient obtenir des mansuétudes, ce serait gravissime pour la crédibilité globale de nos élus et institutions.

Monsieur Jean-Pierre Lecoq, maire du 6^e, nous espérons que vous ne nous avez pas laissé tomber lors de l’envoi de votre copie, et que vous ne nous laisserez pas tomber dans un futur proche. Car qui peut maintenant croire à l’application future des règlements, aux diverses chartes, à l’efficacité d’une application « DansMaRue » face aux désordres, ou même à l’appel au 17 ?

SOSBruit Paris 6^ème

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

12 janvier 2022 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 :
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées.

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Faire un don

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

23 novembre 2021 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association.

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.«
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.«

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.«
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans ma rue », mairies d’arrondissement, directions gestionnaires…) seront renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.

Le feuilleton municipal sans fin des terrasses « éphémèro-estivales »

15 novembre 2021 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article publié sur le site de Marais-Louvre
Le 31 octobre à minuit a sonné la fin de partie pour les terrasses dites « estivales* » avec obligation de les démonter.

C’était sans compter sur l’ambiguïté d’une situation ubuesque qui vient d’apparaître au grand jour et que nos édiles ne pouvaient pas ignorer tant ils sont proches de la profession des cabaretiers. En effet, les Parisiens qui ont subi les nuisances liées à ces installations découvrent, atterrés, que nombre d’exploitants ont demandé à la mairie la pérennisation de leur terrasse. Or faute de pouvoir traiter les dossiers, instruits dans les mairies d’arrondissement, du fait de l’afflux de ces demandes ( il y en aurait 1 200), les accords ou refus tardant (la mairie aurait indiqué avoir émis 500 refus et 100 accords ?), les exploitants concernés attendent d’être fixés sur leur sort pour démonter le cas échéant leur terrasse. Pourtant selon les règles édictées ils n’ont pas le choix. Certains se plaignent d’avoir été verbalisés à tort et leur syndicat professionnel aurait saisi la mairie. N’en doutons pas néanmoins, les PV dont on nous annonçait qu’ils pleuvraient doivent se compter sur les doigts de la main!

Il est étonnant de se trouver dans un tel contexte après toutes les annonces dont on nous a rabattu les oreilles. L’amateurisme règne et fait désordre. L’impréparation marque cette affaire des terrasses depuis qu’elle a débutée. Nous sommes passés des terrasses « éphémères » aux terrasses « estivales* » et de nombreux exploitants veulent dorénavant les voir transformées en terrasses « permanentes ». Au train où vont les choses pourquoi ne pas attribuer toute la chaussée aux terrasses des bars. Ainsi la question des automobiles polluantes qui ne pourront plus rouler sera résolue une fois pour toutes ! A moins que le flou entretenu sur la question des terrasses depuis la sortie du 1er confinement, avec la rédaction à la hâte d’un nouveau règlement bâclé, procède d’un savant calcul, entourer ce dossier d’un halo pour mieux l’imposer face à la désapprobation de nombreux Parisiens.

Rappelons ici combien nous avons insisté sur l’avantage concédé à une seule profession tout autant aidée que les autres secteurs par l’Etat. Non contents d’avoir bénéficié de ces extensions de terrasses sur l’espace public et ayant pu ainsi reconstituer encore plus rapidement leur trésorerie (voire engager des travaux de rénovation), les débitants de boissons viennent de trouver un nouveau cheval de bataille, la pérennisation de leurs terrasses saisonnières. Ils auraient tort de ne pas le faire dès lors que la mairie, addictive à la fête, ne leur refuse rien…

Alors ne soyons pas étonnés du capharnaüm actuel qui règne à propos des terrasses, reflet d’un mode d’action dont les Parisiens subissent les effets au quotidien. Gagner du temps, faire croire aux administrés qu’ils sont écoutés et participent aux décisions ne sont en réalité que poudre aux yeux qui ne convainc plus grand monde. Cela devient désobligeant à leur égard car les ingrédients étant réunis, nous voyons poindre dans les semaines qui viennent une vague de transformations de terrasses « saisonnières » en terrasses « permanentes ». Les riverains seront une nouvelle fois les dindons de la farce!

* à noter que pour la Mairie de Paris, l’été dure 7 mois!

Non au chauffage des terrasses. Non aux terrasses hivernales.

25 octobre 2021 / Réseau Vivre Paris / 6 Comments

Article mis à jour le 4/11/2021
Certains milieux parisiens bruissent, à l’approche de la saison froide, à l’idée que l’interdiction de chauffage des terrasses puisse être à nouveau retardée voire même tout bonnement annulée. Une véritable aberration écologique alors qu’on nous dit qu’il faut protéger la planète et au moment où le prix de l’énergie n’a jamais été aussi élevé! Tout un chacun peut se demander quel est le sérieux des textes de loi qui nous sont proposés si c’est pour ne pas les appliquer ou les changer avant qu’ils entrent en vigueur.

« Chauffer une terrasse, c’est comme si vous chauffiez votre appartement avec les fenêtres ouvertes. Il faut savoir qu’une surface de 12 m2 consomme autant qu’une grosse cylindrée qui parcourt 300 km. Jacques Boutault, maire écologiste du 2e arrondissement. (BFMTV, 25/11/2019)

Rappelons-nous, Barbara Pompili (ministre de la transition écologique), 3 semaines seulement après sa prise de poste gouvernemental (le 27 juillet 2020) avait décidé d’interdire, à partir du printemps 2021, les chauffages extérieurs sur l’espace public, c’est-à-dire sur les terrasses des bars et restaurants. Pour motiver sa décision la ministre avait déclaré : « On va imposer de fermer les portes dans les espaces publics. On ne peut pas climatiser la rue en plein été lorsqu’il fait 30 degrés et on ne peut pas non plus chauffer à plein régime des terrasses en plein hiver pour le simple plaisir de boire son café en terrasse en ayant chaud« . Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement avait de son côté ajouté que cela représentait « un demi-million de tonnes de CO2 économisées chaque année » (déclaration à la matinale de CNews).

Après les terrasses estivales (7 mois quand même !) allons-nous avoir des terrasses hivernales (pendant les 5 autres mois) ?

Fort de cet engagement du gouvernement, les députés, crise sanitaire oblige à leurs yeux, contredisent les ministres en décidant de repousser cette interdiction au mois d’avril 2022. Mais ayant vraisemblablement exprimé auprès d’élus leur mécontentement face à cette décision, les exploitants exultent à l’idée d’une nouvelle prolongation. Prolongation qui, si elle se concrétise, aura des conséquences sanitaires environnementales et urbaines car en filigrane apparait, la ficelle est grosse, le maintien des terrasses dites « saisonnières » dont on nous avait promis le démontage à partir du 31octobre.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique dans l’article art. L. 2122-1-1 stipule que « l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur est interdite« . Mais elle ajoute que « le présent article entre en vigueur le 31 mars 2022« .
L’Etat ne peut pas indéfiniment tarder à produire le décret auquel l’application de la loi est suspendue. Les lobbies des bars et restaurants et leurs amis brasseurs et alcooliers ne sont pas restés inactifs et ils tenteront manifestement de chercher un compromis à l’application de la nouvelle règle d’interdiction :
– Atermoiements dans l’application de la loi alors que la lutte contre le dérèglement climatique fait urgence ?
– Aides financières pour compenser le manque des bénéfices escomptés, alors que les bars et restaurants ont déjà bénéficié d’un traitement de faveur par rapport aux autres professions et par rapport à quantité de salariés ?
Quelle sera la décision gouvernementale ? On a hâte d’être fixés.
Voir l’article dans Libé : Où en est la loi interdisant les terrasses chauffées ?

En ce qui nous concerne, une telle décision ne pourra pas rester sans suite. Elle est en contradiction avec le droit européen, elle fait fi des riverains, dindons de la farce, partout dans l’hexagone où existent des terrasses. Il est hors de question de continuer à voir favorisée, une nouvelle fois, une profession qui, rappelons-le, n’est pas la seule à avoir souffert du Covid et a bénéficié comme tous les autres secteurs d’aides de l’Etat. Si cette mesure est prise, non seulement elle montrerait le renoncement des nos gouvernants aux grands principes environnements, notamment la nécessité de réduire la pollution atmosphérique, dont ils nous rappellent sans cesse les enjeux, mais ce serait une forme de ségrégation à l’égard des habitants, les laissés pour compte, qui souffrent de ne pas pouvoir dormir et qui imaginaient enfin pouvoir souffler durant la période des frimas. Hélas une nouvelle fois ils risquent fort d’être trompés par de vaines promesses et leur désenchantement s’exprimera d’ici quelques mois dans les urnes.