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Communiqué de presse – Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses « éphémères »

23 avril 2021 / / 20 Comments

Mise à jour du 2 mai : le 23 avril, 28 associations et collectifs ont signé un communiqué de presse pour dire Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021 – Non à la pérennisation des terrasses « éphémères ». Le communiqué compte désormais 44 associations et collectifs signataires.

Communiqué rédigé par 28 associations parisiennes en réponse au projet de la mairie de Paris de pérenniser les terrasses éphémères et de les inclure dans le règlement des étalages et terrasses (RET).

Oui à des terrasses temporaires régulées pour 2021
Non à la pérennisation des terrasses « éphémères »

En mai 2020, sans aucune concertation que ce soit avec les habitants ou avec de nombreux maires d’arrondissement, la mairie de Paris a décidé d’octroyer gratuitement l’espace public aux bars et restaurants frappés, comme tant d’autres commerces, par la crise sanitaire, et de leur permettre d’installer des terrasses dites « éphémères » sur les trottoirs puis sur les places de livraison.

Aucun arrêté, aucun vote au Conseil de Paris, aucun règlement n’ont présidé à la création de ces terrasses. Elles étaient régies par de simples chartes déclaratives que la ville a été dans l’incapacité totale de faire respecter. Du fait des manquements de la part des bars et des carences de la ville, ces terrasses ont été la source de très nombreuses nuisances : entrave à la bonne circulation des piétons, non-respect des horaires et des dimensions et de la dangerosité de certaines installations, non-respect des gestes barrières entre consommateurs mais aussi envers les passants, pollution sonore décuplée, alcoolisation massive dans l’espace public, …

Les associations et collectifs d’habitants, les Parisiens, des élus, la presse, les réseaux sociaux se sont fait l’écho de la souffrance que ces terrasses ont infligée aux Parisiens entre les deux confinements.

Aujourd’hui, bien que la mairie de Paris ait montré son incapacité à gérer ces terrasses, elle souhaite les pérenniser, ce qui aurait pour conséquence de doubler, voire tripler, la surface dévolue aux terrasses. Pour ce faire, elle souhaite en toute hâte modifier le règlement (RET) qui régit les terrasses sans aucun diagnostic.

Afin de venir en aide aux établissements, les associations et collectifs signataires de ce communiqué acceptent la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire.

Nous nous opposons à leur pérennisation et demandons le report de la modification du RET. Cette révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, Plan d’accessibilité (PAVE), étude EuropGroup, l’audit du Bureau d’Action Contre les Nuisances de la Préfecture de Police (BACN), le rapport des États Généraux du Stationnement, le futur PLU, l’étude sur les victimes des nuisances sonores nocturnes à Paris…

Les associations et collectifs signataires s’engagent à produire avec la mairie une nouvelle charte encadrant les terrasses éphémères avant le 1er juin. Voici les premiers éléments de cette nouvelle charte véritablement contraignante qui contribuera à la régulation de ces terrasses :

  • Mise en place d’un régime d’autorisation préalable et abandon immédiat du régime déclaratif
  • Suppression des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre et démontage dans les deux semaines, délai de rigueur
  • Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni « live » et sans chauffage…
  • Implantation des terrasses respectant des critères rigoureusement identifiés (nombre dans une même rue, taille, position, remisage…)
  • Strict respect des horaires (retrait à 22h00)
  • Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur l’application DansMaRue pour faire des signalements
  • Mise en place de commissions mixtes locales de contrôle et de suivi (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains…) + inspections
  • Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif et dotation de sonomètres pour les agents de la Ville)
  • Sanctions effectives en cas de manquements à la charte :
    • Premier manquement avéré = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée minimale de 15 jours
    • Deuxième manquement avéré = retrait pour un mois
    • Troisième manquement avéré = retrait définitif de droit de terrasse
  • Évaluation un mois après le déploiement des terrasses et ajustements si nécessaire
  • Évaluation globale du dispositif immédiatement après la fin de ce régime d’exception

Nous nous tenons à la disposition de la mairie de Paris pour travailler ensemble à l’élaboration et la mise en œuvre de cette charte temporaire (pour 2021).

Cependant si la mairie persistait à vouloir imposer la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains seraient contraints de défendre par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…) la tranquillité publique et le libre accès à l’espace public.

Signataires : 60 Millions de Piétons, ADDM18 (Association de Défense de Montmartre et du 18ème), ADR Pont Neuf, ARRS (Association des Résidents de la Rue Saulnier), ASSACTIVE (Association Active des Résidents et Commerçants du Quartier de l’Horloge), le Collectif Condorcet, le Collectif Droit au Sommeil Jourdain, le Collectif Groussier, l’Association Marais-Louvre, Association Ponthieu d’abord(s), Association des Riverains de Ménilmontant, Association des riverains Sedaine Saint-Sabin Bréguet, Collectif Cler-Champ de Mars, Le Collectif Clichy-Blanche, Collectif Greneta-Goldoni, l’association Habiter Paris Centre, le Collectif Henri Malberg, le Collectif Mac Mahon-Montenotte, le Collectif rue Marie et Louise, Collectif Nuisances Sonores, le Collectif Rambouillet Charolais, le Collectif des Riverains de la Folie Méricourt, le Collectif des Riverains de la place Jean-Pierre Timbaud, le Collectif Vavin en colère, le Comité d’aménagement et d’animation du 8ème arrondissement, le collectif Kaspereit, le Collectif Vinaigriers-Saint Martin, le Comité Franz Liszt-Magenta, DéCLIC 17-18, Demain La Chapelle, Droit au Sommeil, Habiter Paris, Collectif Jean-Pierre Timbaud, Droit au Sommeil – 15ème, Les Impairs de l’Avenue Cariou, Les Riverains de la Butte aux Cailles, l’Association des riverains du Canal Saint-Martin, les Riverains Paradis, Les Riverains du Parc de la Villette, Quartier Latin Passionnément, RendezNousParis, Réseau Vivre Paris!, SOS Bruit Paris 6e, XVIe Demain

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Révision du règlement des terrasses : 2ème round

22 avril 2021 / / 5 Comments
11ème - 26 rue de Crussol

Le compte rendu rédigé par Marais-Louvre, membre du Réseau Vivre Paris!
La réunion du 22 avril avec les représentants des  riverains sur la révision du règlement des étalages et des terrasses a réuni environ 70 personnes. 
L’introduction a été longue comme ta réunion de présentation du 20 avril. Le préliminaire d’Olivia Polski, adjointe au commerce, a été le bis repetita de la 1ère réunion.
Des interventions ont suivi. L’une de l’APUR sur l’esthétique des terrasses pour laquelle les participants ont souligné que ce n’est pas le sujet prioritaire face aux nuisances sonores. A noter que certaines terrasses présentées comme exemplaires ne respectaient pas la charte (hauteur supérieure à 1,30m, éclairage…)! Cette intervention a été relayée avec les exemples de mise en place plus ancienne à Grenoble et à Lyon et qui n’avaient rien à voir avec les terrasses éphémères.
Ensuite la DPSP a rappelé ses moyens et son bilan assez flatteur qui n’est pas tout à fait notre perception.

Après 55 minutes (sur deux heures prévues initialement), la parole été donnée à plusieurs associations de riverains (ils se sont plaints d’avoir été abandonnés par les élus), avant de passer aux ateliers (un moyen souvent facile de meubler une réunion, l’un étant consacré au cadre de vie et l’autre au contrôle et à la prévention ).

Le Réseau Vivre Paris! auquel adhère Marais-Louvre a rappelé sa position en s’étonnant d’abord de l’absence des adjoints à la Maire directement concernés par ce sujet (voir article sur le 1er round). Pas de terrasse éphémère en dehors des situations de crise. Le report de la modification du règlement des étalages et des terrasses. La rédaction avant le 1er juin d’une charte co construite (avec autorisation préalable, la fermeture des terrasses éphémères dès la fin de la crise avec démontage immédiat, terrasses non couvertes sans éclairage et sans chauffage, limiter le nombre de terrasses par rue, la mise en place d’une commission paritaire avec les autorités et les riverains, un contrôle régulier du niveau sonore des terrasses, un numéro d’appel unique pour signaler les abus et l’augmentation des sanctions à chaque signalement répété. Un bilan devra être fait après 1 mois de mise en places des terrasses et en fin de période. Le Réseau Vivre Paris!  a rappelé la nécessité d’intégrer les conclusions du rapport d’inspection sur les terrasses de 2016, l’audit du BACN (Bureau d’Action contre les Nuisances), du plan d’accessibilité (PAVE) et l’étude d’Eurogroup… Et si il y a passage en force de la part de la mairie le dispositif sera attaqué par les voies à disposition. 

Olivia Polski a répondu que la mairie avait défini un cadrage clair sur ce dossier.
Après le travail en atelier les participants ayant été divisés en 2 groupes, il est ressorti que cette concertation était trop rapide et dans un temps trop court. Parmi les principaux points de la restitution des 2 ateliers outre ce qui ont déjà été indiqués plus haut il ressort qu’il faut limiter l’extension des terrasses, davantage contrôler les abus et s’en donner les moyens, avoir une meilleure information sur les contrôles et les sanctions, faire du droit au sommeil une urgence de santé publique, davantage prévoir les  situations de handicap dans les déplacé sur l’espace public. Il importe de mettre en place une charte co construite pour le 1er  juin, de ne pas occuper les espaces de stationnement avec des bancs qui pourraient entraîner des regroupements la nuit et donc du bruit. Il a été aussi demandé de pouvoir joindre en direct la police municipale (DPSP). L’idée du permis à points avec des sanctions graduées (réduction des horaires d’ouverture par exemple) a été évoqué. La question du nombre de licences IV a été à nouveau mentionnée ainsi que la prise en compte de la situation spécifique de chaque rue. 
Une réunion supplémentaire a été proposée pour aller plus loin dans les échanges sachant que des contributions écrites des participants sont attendues par ailleurs pour le 3 mai.
Quant au règlement, Olivia Polski n’a pas voulu entendre à la fin des échanges qu’il fallait plus de temps que celui imparti par la mairie pour le revoir. Un participant n’a pas hésité à affirmer que la mairie se saisissait du règlement des terrasses comme un effet d’aubaine pour pérenniser les terrasses éphémères ! Un autre a demandé que l’étude très argumentée de Droit au sommeil soit bien prise en compte. 

A suivre sans grande illusion…

Révision du règlement des terrasses : propositions d’un groupe d’associations et de collectifs

22 avril 2021 / / 3 Comments

A l’attention de Mme Polski qui a présidé deux réunions dans laquelle la Mairie veut faire valider par les professionnels et les habitants la pérennisation des terrasses éphémères.

Socle minimal proposé par un groupe d’associations et collectifs

  • Oui à la reconduction pour l’année 2021 des terrasses éphémères tant que dure l’état de crise sanitaire
  • Report de la modification du RET dans le seul but d’y intégrer les terrasses éphémères
  • Avant le 1er juin rédaction d’une charte v.3 encadrant strictement les terrasses éphémères (co-construction avec les associations et collectifs de riverains)
    • Régime d’autorisation et non de déclaration
    • Fermeture des terrasses éphémères dès la fin de l’état de crise ou début octobre 
    • Démontage dans les deux semaines suivant la fermeture, délai de rigueur
    • Terrasses non-couvertes, sans éclairage, sans diffusion de musique enregistrée ni « live » et sans chauffage
    • Implantation des terrasses (nombre dans une même rue, taille, position, remisage…)
    • Mise en place de commissions paritaires (DPSP, police, syndicats professionnels, riverains…) + inspections
    • Contrôles des niveaux sonores (balises BruitParif)
    • Mise en place d’un numéro d’appel unique et d’une rubrique dédiée sur DMR pour faire des signalements qui seront suivis par la commission
    • Régime de sanctions si manquement à la charte : premier manquement = retrait d’autorisation de la terrasse pour une durée minimale de 15 jours, deuxième manquement = retrait pour un mois, troisième manquement = retrait définitif de droit de terrasse
    • Évaluation 1 mois après la réouverture des terrasses et ajustements si nécessaire
    • Évaluation du dispositif mi-novembre 
  • La révision du RET se fera plus tard et intégrera de nombreuses recommandations et prescriptions : rapport 2016 de l’IGVP, PAVE, étude EuropGroup, audit du BACN, États Généraux du Stationnement…

Si la mairie de Paris tente un passage en force de la pérennisation des terrasses éphémères, les associations et collectifs de riverains attaqueront cette décision par tous les moyens à leur disposition (légaux, presse, réseaux sociaux…).

Nous invitons les associations et collectifs qui s’opposent à cette intégration des terrasses éphémères de nous rejoindre et à faire connaitre nos positions. Les Parisiens n’accepteront pas de revivre ce qu’ils ont subi de mai à octobre 2020.

Révision du règlement des terrasses : 1er round

21 avril 2021 / / 10 Comments
10ème - 8 rue du Faubourg Poissonnière 2

La première réunion plénière de « concertation » sur la révision du règlement des étalages et des terrasses (RET) s’est tenue mardi 20 avril.

Réunion en Zoom avec une centaine de participants d’une durée de 2h30 présidée par Olivia Polski, adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat et animée par État d’Esprit – Stratis, Conseil, communication et concertation

Parmi les participants : des représentants des syndicats de la restauration et de l’hôtellerie, des associations ou collectifs (dont Droit au Sommeil, Habiter Paris, Association des Usagers de DansMaRue, le Réseau Vivre Paris, ADDM18, Marais-Louvre, 60 Millions de Piétons, Riverains du 11ème arrondissement et bien d’autres associations d’habitants), au moins un maire d’arrondissement (celui du 17ème), Frédéric Hocquard (adjoint au tourisme et à la nuit), Thierry Charlois, la DU, la DPSP…

Dans une concertation les absents sont tout aussi importants que les présents. A noter les absences suivantes :

  • Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Maire de Paris en charge notamment de l’urbanisme, de l’architecture et des relations avec les arrondissements ;
  • David Belliard, adjoint à la maire de Paris en charge notamment de la transformation de l’espace public, du code de la rue et de la voirie ;
  • Anne-Claire Boux, adjointe à la maire de Paris en charge de la politique de la ville ;
  • Jacques Galvani, adjoint à la Maire de Paris en charge de l’accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap ;
  • Anne Souyris, adjointe à la Maire de Paris en charge notamment de la santé publique, de la santé environnementale, de la lutte contre les pollutions ;

Mme Polski étant adjointe en charge notamment du commerce et de l’artisanat cela revient à ne considérer cette révision du RET que sous son aspect économique, ignorant au passage les artisans privés de place de livraison. La présence de M. Hocquard, adjoint au tourisme, prouve également que ce projet concerne plus l’attractivité touristique que la tranquillité des Parisiens.

M. Grégoire aurait dû participer puisque la question de l’urbanisme est central comme l’ont montré les plus de 600 terrasses à l’abandon signalées sur DansMaRue. D’autre part le service attribuant (et pouvant retirer) un droit de terrasses est sous sa responsabilité. Les élus d’arrondissement ont été placés devant le fait accompli lors de création de ces terrasses éphémères et fort peu écoutés lorsqu’ils ont signalé des abus.

M. Belliard aurait dû participer puisqu’un doublement proposé de la surface des terrasses impacte directement l’espace public dont il a la charge. La création des terrasses sur les trottoirs et sur les places de livraison ont aussi des implications pour « le code de la rue » et la voirie.

Mme Boux aurait dû participer car le doublement des terrasses signale un choix du tout-festif au détriment du concept de la ville 1/4h et impacte la politique dont elle a la charge.

M. Galvani aurait dû participer car le doublement des surfaces de terrasses, dont plus de la moitié sur les trottoirs réduira d’autant les cheminements et donc l’accessibilité pour les PMR.

Enfin, Mme Souyris aurait dû participer puisque le bruit est la deuxième source de pollution, que le doublement des terrasses aura pour conséquence une augmentation des nuisances sonores. Le sommeil est un droit et surtout un besoin. Les questions de santé publique, de santé environnementale et de lutte contre les pollutions dont elle a la charge sont donc centraux dans cette révision du RET. 

Mme Polski a déclaré d’emblée que « les terrasses ne devront ne pas occuper totalement l’espace public« . La pérennisation des terrasses « éphémères » équivaudrait à un doublement des surfaces dévolues aux terrasses. Une bonne nouvelle les terrasses seront soumises à un régime d’autorisation et non de simple déclaration comme l’été dernier. Qui dit autorisation dit possibilité de retrait en cas de manquement aux règles.

1er - 60 rue de l'Arbre Sec

Les représentants des syndicats des bars et restaurants ont tenu des propos fort modérés, conscients de la situation désastreuse qu’ont vécue les Parisiens et l’image déplorable que certains établissements ont donné de la profession. En vrac la position du SYNHORCAT : ils souhaitent mettre de l’ordre dans les terrasses, déplorent que certains établissements n’avaient pas assuré leurs terrasses éphémères (!) et que certaines terrasses étaient dangereuses. Ils ont reconnu que la situation était « compliquée » pour les riverains, que les terrasses éphémères ne devraient pas rouvrir en l’état et souhaitent même organiser un concours de terrasses vertueuses. Le représentant du SNEG-UMIH a regretté qu’aucune évaluation n’ait été faite et a concédé qu’il y avait des manquements de verbalisations des établissements et de la clientèle.

M. Stéphane Manigold, président du groupe Eclore et propriétaire de restaurants à Paris, est intervenu sur BFMBusiness : « Demain il faut qu’on ouvre le dialogue avec la population… On tend la main à ces associations… Il ne faut pas, demain, qu’on soit une gêne…« . Propos à rapprocher de ceux des syndicats professionnels lors de la première réunion de « concertation » avec la mairie.

Les associations de riverains ont développé des arguments complémentaires :

Pour le Réseau Vivre Paris! a déploré l’organisation et les délais qui ne laissent que peu de place pour la concertation et l’absence d’évaluation des terrasses 2020. Les documents ont été envoyés un peu plus de 24h00 avant la réunion. Les terrasses éphémères étaient une réponse à une situation exceptionnelle (la crise sanitaire). Elles n’ont aucune vocation à être pérennisées d’autant que l’avenir est loin d’être certain quant à la pandémie. Le Réseau Vivre Paris! demande une stricte application des conditions d’exploitation des terrasses, qu’un régime de sanctions soit réellement appliqué, un numéro de téléphone unique et une rubrique dédiée dans l’application DansMaRue pour faire les signalements.

Pour Droit au Sommeil, l’augmentation du nombre de terrasses n’est pas une attente des Parisiens. Il est nécessaire de faire un diagnostic fondé sur des faits objectifs, d’installer des capteurs sonores, de renforcer les moyens de contrôle et les sanctions. La Ville et les professionnels doivent être vigilants face au risque de « pétage de plomb » des victimes des nuisances sonores.

9ème - 32 rue Victor Massé

Pour Habiter Paris, le calendrier n’est pas sérieux et a rappelé que l’adhésion syndicale était très faible à Paris, d’où le peu de poids des syndicats sur les établissements irrespectueux des règles. Son représentant a souligné l’importance de la régulation qui doit être centrale, l’importance de la santé environnementale. Il a rappelé que la pollution sonore (2ème après celle de l’air) a un impact sur la santé publique, que le temps de sommeil est indispensable. Il préconise l’instauration d’un permis à points et a finalement posé cette question : que veut-on à Paris, des quartiers-bistrots ou des quartiers-ville du 1/4h? 

Un membre du Collectif Nuisances Sonores et du Conseil de Quartier Montorgueil a indiqué ce que nous savons tous : les terrasses non sanctionnées sont un vieux problème. Les nuisances générées par les terrasses sont une des causes de la baisse de la population dans certains quartiers et l’inflation des baux étouffe les commerces de proximité, nous faisant tourner le dos à la ville du 1/4h. Il a souligné que les terrasses éphémères doivent être limitées à la crise sanitaire et ne doivent pas être pérennisées.

Le représentant des Riverains du 11ème arrondissement a déploré l’absence de cadrage, un calendrier beaucoup trop restreint et l’absence de prise en compte des remontées des associations. Il a appuyé l’instauration d’un permis à points.

L’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris! a regretté que les terrasses éphémères soient le seul point à l’ordre du jour. Il a souligné la nécessité d’intégrer les recommandations du rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris de 2016 et les prescriptions du plan de mise en accessibilité de la voirie et de l’espace public (PAVE).

Pour ADDM18, membre du Réseau Vivre Paris!, la réforme doit avoir un objectif et des contreparties pour les riverains. Son représentant a rappelé que plus un règlement est compliqué moins il s’applique. Il déplore, comme tous, que la réforme proposée entraine un doublement des terrasses (en terme de surface) et interroge la mairie : comment rendra-t-on applicable ce qui ne l’était pas avant ?

43 rue Lemercier, 17ème

Philippe Guerre (adjoint au commerce du 17ème arr.)  n’a fait que confirmer les craintes des associations. Il a indiqué que pour les commerçants à problèmes il n’y a pas de pas de moyens du côté de la Préfecture et de la DPSP. A titre d’exemple il a déclaré que, malgré des réunions hebdomadaires avec le commissariat et la DPSP, sur 50 signalements de terrasses à problèmes, 5 seulement ont conduit à des fermetures.

L’ Association des Usagers de DansMaRue (AUDMR) a mis en avant l’impression de déni de la part des autorités : réponses fantaisistes par rapport aux signalements, signalements occasionnellement suivis d’effet ou réponses toutes faites (« une équipe est intervenue ») mais pas toujours suivies d’effet. Ils ont déploré l’absence de signalements conduisant à des sanctions et le fait que l’élu se déclare satisfaite avec 70 verbalisations.

La DPSP n’est intervenue brièvement qu’en toute fin de réunion. Nous eu droit à un exercice de justification et d’autosatisfaction. La période de 4-5 mois aurait été trop courte pour évaluer l’efficacité de la DPSP (sic!) alors que c’est justement pendant cette seule période que les Parisiens avaient besoin de ses services puisqu’on nous avons été confinés ou semi confinés le reste du temps. Enfin la DPSP semble satisfaite d’avoir infligé 1 900 PV, dont certains pour jet de mégot ou autre incivilité mineure. Sur 10 000 terrasses, 7 000 étalages et 9 500 terrasses éphémères sur 150 jours, cela fait 4 millions de possibilités de verbalisation éventuelle. Comment expliquer un taux de verbalisation aussi ridicule après l’été que les Parisiens ont vécu? A quoi sert une police municipale dans ces conditions ?

Malgré les réserves exprimées, beaucoup de points importants ont été évoqués et méritent d’être étudiés de façon plus approfondie avant de finaliser un nouveau règlement qui nous engagera pour une longue période   De plus nous sommes encore, et pour une durée indéterminée,  dans une période marquée par le Covid. 
La bonne solution ne serait-elle pas de travailler ensemble à une charte V3, opérationnelle à partir de début juillet,  pour une durée limitée plutôt que de vouloir adopter le nouveau règlement dans la précipitation ?

Non à la pérennisation des terrasses « éphémères »

20 avril 2021 / / 14 Comments

La Mairie de Paris veut pérenniser les terrasses éphémères et ainsi transformer Paris en un gigantesque bar à ciel ouvert. Le projet équivaut à plus que doubler la surface de l’espace public dévolu aux terrasses.

Pour faire passer cette décision la Mairie de Paris lance une pseudo-concertation sur le révision du règlement des étalages et terrasses (RET). Documents envoyés moins de 48 h à l’avance. Tout sera en Zoom, bien sûr. Une réunion de présentation de 2h. Une réunion avec les professionnels et une avec les associations (2h chacune). Le tout cette semaine. Et restitution le 7 mai. Autant dire qu’il n’y aura aucune place pour le débat. Pour mémoire, la révision précédente de 2010 à laquelle le Réseau Vivre Paris! a participé avait nécessité 8 mois.

L’oxymore du jour : concertation avec la Mairie de Paris

Les terrasses éphémères mises en place l’été dernier pouvaient sembler une bonne réponse aux difficultés auxquelles étaient confrontés bars et restaurants. A noter qu’ils n’étaient pas les seules victimes de la crise sanitaire. La Mairie de Paris et la Préfecture se sont cependant montrés incapables d’encadrer ces terrasses. La Mairie de Paris a été incapable l’été dernier de faire respecter ces chartes, pourtant fort peu contraignantes, et cet hiver d’exiger le démontage des terrasses à l’abandon . Comment les Parisiens pourraient-ils croire qu’il en sera autrement demain ?

  • non respect des horaires (elles devaient fermer à 22h)
  • nuisances sonores
  • taille non règlementaire…

La Mairie déclare triomphalement qu’elle a procédé à 159 verbalisations (dont 76 pour récidive, soit 83 terrasses). Ce chiffre est ridicule au vu des plaintes des Parisiens qui ont circulé sur les réseaux sociaux ou que nos association ont reçues. (plus de 100 témoignages sur notre site).

Les terrasses éphémères en chiffres :

  • 9581 terrasses éphémères déclarées
  • les bars et restaurants représentent 25% des commerces parisiens
  • 43% des terrasses éphémères occupent des trottoirs donc de l’espace normalement réservés aux piétons

C’est pourquoi, le Réseau Vivre Paris!, qui représente une vingtaine d’associations, est opposé à la pérennisation des terrasses dites « éphémères » qui ne doivent être autorisées que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, telle que la crise sanitaire que nous vivons et encadrées par une règlementation stricte respectueuse de la santé et de la tranquillité des habitants.

Terrasses et espace public : le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie en justice

12 décembre 2020 / / 13 Comments
Terrasse éphémère

Faute d’une politique de la Ville réellement soucieuse de protéger les parisiens victimes d’un usage non contrôlé de l’espace public mis au service de la « fête » et du tourisme de masse et après 10 ans de tentatives amiables pour trouver des solutions, l’association Réseau “Vivre Paris!” assigne la Mairie de Paris devant la juridiction administrative. 

Notre cause sera défendue par un avocat spécialisé en droit public, avec pour but de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique « de la fête permanente » et du tourisme de masse de la Mairie de Paris:

  • autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;
  • autorisations et prolongation jusqu’en juin 2021 des terrasses « éphémères » sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;
  • absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagnait les extensions de terrasses éphémères;
  • absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;
  • absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

Cette mauvaise gestion de l’espace public par la Mairie est responsable de la forte augmentation des nuisances sonores et des entraves au cheminement des piétons maintes fois dénoncées par les associations de riverains. 

Paris 6ème

Sans considération des risques sur la santé des Parisiens (manque de sommeil et toutes ses conséquences) reconnus par le milieu médical, la Mairie de Paris veut pérenniser, dès 2021, les terrasses « éphémères ». Comme la loi vient de conférer la tranquillité publique sous la seule responsabilité de la Mairie, nous redoutons donc le pire.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » aux côtés des associations de quartier qui en sont membres, a longtemps dialogué avec la Ville avec dévouement et persévérance pour tenter de faire évoluer les choses. 

Face au constat d’échec des multiples « concertations » avec la Ville dont la politique s’avère plus animée par le souci de communiquer que par une volonté de gestion rigoureuse et responsable, l’association « Réseau Vivre Paris ! » se résout aujourd’hui à saisir la juridiction administrative pour obtenir que la Mairie assume ses responsabilités et use réellement de ses pouvoirs pour faire respecter ses propres règlements.

L’association « Réseau Vivre Paris ! » fait appel aux associations, collectifs d’habitants, copropriétés, Parisiennes et Parisiens concernés pour soutenir financièrement cette action.

Participation financière au recours

Plus de détails sur notre action en justice 

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