Et si on appliquait la loi?

Sur le site de la Préfecture de Police le Réseau « Vivre Paris! » a découvert des textes fort intéressants.

Sous les titres « les zones de protection » nous lisons ceci :

L’implantation d’un débit de boissons à une nouvelle adresse (translation de licence) doit respecter les zones de protection :
• conformément aux dispositions de l’article L. 3335-1 du code de la santé publique et des arrêtés préfectoraux n° 61-11076 et n° 61-11077 modifié du 27 décembre 1961, aucun débit de boissons ne peut être établi à moins de 100 mètres d’un hospice, d’une maison de retraite ou d’un établissement de soins psychiatriques ou à moins de 75 mètres d’un édifice de culte, d’un cimetière, d’un hôpital, d’un établissement d’enseignement ou de formation, d’un stade, d’une piscine, d’un terrain de sport…
• en application des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 72-16275, aucun débit de boissons ne peut être établi à moins de 75 mètres d’un débit de boissons de même catégorie

Comment expliquer que certains quartiers de Paris soient progressivement livrés à la mono-activité de la vente d’alcool ?

Et plus loin :

A Paris où le nombre total des établissements de 2ème, 3ème et 4ème catégories dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants (article L. 3332-1), il n’y a plus d’ouverture de licences II, III ou IV. L’ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons des 2ème, 3ème ou 4ème catégories ne peut donc s’envisager que par voie de translation de licences existantes (implantation d’une licence parisienne à une nouvelle adresse), mises en vente par leur détenteur, dans le respect des zones de protection.

Comment expliquer le détournement de la licence IV que nous avons mentionné dans un précédent article ? (La licence IV contournée aujourd’hui et peut-être enterrée demain)

Au chapitre « interdiction de fumer » cette remarque :

Les exploitants de débits de boissons sont également invités à limiter autant que possible les nuisances générées par les clients qui sortiraient fumer sur le trottoir. Il en va de la tranquillité du voisinage.

Combien de fois avons-nous entendu les exploitants dire que le bruit généré par les clients est dû à l’interdiction de fumer dans les lieux publics fermés? Alors que la Préfecture leur demande de veiller à la tranquillité du voisinage. Les établissements sont donc de fait responsables des nuisances causés par leur clientèle.

Et si on commençait par appliquer la loi?

1 Comment

  1. Anaïs

    Comme dans bien d’autres domaines (protection des habitants contre un niveau trop élevé de décibels par exemple, dans le Code de la santé), la loi existe et est fort bien faite. Comment expliquer que ces textes destinés à défendre les citoyens restent lettre morte ? Idéologie favorable aux fêtards plus qu’à ceux qui travaillent ? Soumission aux lobbys de l’alcool ? Manque de courage politique pour défendre l’intérêt public contre de puissants intérêts privés ? L’attitude de nos autorités est bien décevante.

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