Situation au 3 juin 2020 rue de la Butte aux Cailles (Paris 13ème) et il faut se dire que demain, ce n’est jamais mieux, souvent pire
Chaque jour un peu plus de risques et de nuisances dans le quartier :
D’abord la 1ère phase du déconfinement, en avril : par la vente à emporter d’alcool à consommer sur la voie publique qui a créé de nombreux rassemblements
Depuis la 2ème phase du déconfinement et dès le 1er juin : par la reprise de l’activité de service aux clients en terrasse qui s’ajoute à l’activité de vente à emporter.
Parmi ces questions, il faut en isoler une qui porte sur le sujet spécifique des installations de terrasses sur la chaussée (et non pas seulement sur les trottoirs), dont la mise en pratique est, depuis le 2 juin, quotidienne pour de nombreux établissement (comme le montre la photo ci-dessus).
D’évidence, la présence des terrasses sur la chaussée ne se conçoit que si la rue ou portion de rue concernée est piétonnisée. Une telle piétonnisation suppose un arrêté de la Ville de Paris.
Sur la page qui donne aux établissements le mode d’emploi pour profiter des dérogations au règlement des terrasses et étalages décrété par Mme HIDALGO, il est indiquée que :
la demande étant traitée par les services de la Ville en quelques jours, après consultation du maire d’arrondissement.
À la Butte aux Cailles et dans d’autres quartiers non visés par un arrêté antérieur, lorsque les 2 et 3 juin les chaussées ont été envahies par les installations de terrasses, les commerces se sont donc mis hors la loi à plusieurs titres par le fait d’une occupation illicite du domaine public, conjuguée à :
une mise en danger du fait du risque d’accident en cas de passage d’un véhicule à moteur,
une violation du régime légal (Art. 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020 texte n° 1NOR: SSAZ2013547D), modalités partagées au demeurant avec les établissements qui ont mis leurs terrasses sur les trottoirs .
Si la Ville fermait les yeux sur ces comportements hors la loi et satisfaisait à la ou les demandes de piétonisation du quartier de la Butte aux Cailles ou d’autres quartiers se trouvant dans une situation similaire, elle engagerait lourdement sa responsabilité. Elle rendrait encore plus éclatante cette réalité trop ancienne et de plus en plus généralisée à Paris, qui est que ce sont les bars qui y font la loi passé 18H00.
Les associations qui font connaitre leur opposition à la piétonnisation devraient être entendues et la Ville prendre les mesures qui s’imposent au lieu de se laisser dépasser par les évènements et de traiter par le mépris ceux qui sonnent l’alerte citoyennement.
Nouvelles questions à Mme Hidalgo, Maire de Paris, de la part des habitants voisins des bars et restaurants auxquels elle « offre » les trottoirs…
La Maire de Paris feint d’ignorer les associations qui réunissent les Parisiens victimes d’une politique non maitrisée du développement touristique, soit qu’ils ne puissent plus circuler sur les trottoirs envahis par la clientèle de bars et restaurants, soit qu’ils ne puissent plus se reposer chez eux à cause du bruit.
C’est par la presse et notamment un article du Mondedu 30 mai que les voisins des établissements susceptibles de bénéficier de la rue comme site d’exploitation ont appris les conditions posées par la Ville à une telle exploitation : « une inscription en ligne et le respect d’une charte en 10 points, parmi lesquels le respect du protocole sanitaire et de la propreté, la fermeture des terrasses à 22 heures et la limitation des nuisances sonores pour les riverains », les manquements exposant les établissements à « verbalisation », avec possibilité de« retrait de la possibilité d’exploiter les terrasses temporaires ».
D’emblée, on notera que la Ville de Paris enregistre les déclarations des établissements situés dans les rues concernées sans mécanisme d’autorisation préalable : donc les établissements notoirement connus pour troubler le voisinage seront bénéficiaires comme les plus vertueux. Les établissements dont il a été constaté qu’ils ont violé les dispositions Covid-19 jusqu’au 2 juin seront aussi bénéficiaires. Pas de sélection, pas de responsabilités, pas non plus de dynamique vertueuse dans la politique de la Ville.
En dehors de quoi, le dispositif de la Ville de Paris reste à bien des égards trop obscur pour donner confiance. D’où les questions suivantes à Madame HIDALGO :
1/ Par quel dispositif la « charte » a-t-elle été dotée d’une portée juridique garantissant qu’elle puisse fonder des verbalisations ? (puisqu’une infraction suppose nécessairement l’existence d’une réglementation qui la détermine et en prévoit la sanction)
2/ Qui s’agirait-il de verbaliser et sur quels chefs d’infraction ? (nous souhaitons des exemples concrets)
Les établissements ?
La clientèle des établissements ?
Les consommateurs sur la voie publique ?
3/ Quel dispositif a été mis en place pour assurer le contrôle du respect des règles en vigueur ?
Pour mémoire :
Les agents de la direction de l’Urbanisme ne travaillent qu’aux horaires de bureau et pas le week-end.
Les agents de la DPSP, dans la pratique des choses qui s’est observée ces derniers mois, n’interviennent que ponctuellement, sans pouvoir être appelés à le faire par les parisiens directement et sont en effectifs très réduits à partir de 23h00.
Décidément la Mairie de Paris ne sait plus quoi inventer pour faire plaisir aux lobby des bars. Dans un premier temps, Anne Hidalgo, maire de Paris, a promis qu’elle allait leur offrir les rues de Paris pour qu’ils étalent leurs terrasses sur les trottoirs et dans des rues fermées à la circulation à leur intention. Frédéric Hocquard, membre de l’équipe municipale d’Anne Hidalgo, en rajoute une couche sur le site de Trax et déclare : « On peut considérer les bars comme des agents régulateurs de l’espace public.” Si on suit son raisonnement, plus besoin de police, d’associations de riverains, les bars sont là!
L’article sur le site de Trax (des rues bientôt piétonnes pour agrandir les terrasses et faire de petits concerts) est accompagné d’une photo d’une terrasse bondée sur laquelle les clients sont à touche touche. Illustre-t-elle ce qui est grandement à prévoir? Les comportements inciviques et irresponsables qui ont été constatés le long du Canal Saint-Martin ou au Sacré Coeur augurent mal de la suite.
Les bars ne sont absolument pas aptes à gérer l’espace public et il n’est pas acceptable de même imaginer, surtout venant d’un élu, que les bars puissent être juges et parties dans cette période de crise sanitaire sur un sujet aussi sensible.
Le Réseau Vivre Paris! ne souhaite pas s’opposer au soutien des bars par la Mairie (voir notre article). Les associations de riverains sont dans leurs droits et dans leurs rôles d’exiger des contraintes fortes, fondées sur nos expériences passées du terrain. Nous exigeons que le projet d’Anne Hidalgo intègre des solutions crédibles pour faire régner l’ordre dans l’espace public, cet ordre qui est de la compétence de la Préfecture de Police, et non de la mairie.
Le Réseau Vivre Paris! s’inquiète depuis longtemps du parti pris de Frédéric Hocquard, adjoint d’Anne Hidalgo, qui ne manque pas une occasion de défendre les intérêts des bars au détriment de ceux des habitants de Paris (voir notre article). Il se vante sur Twitter « d’esquisser, avec d’autres, quelques pistes pour faire revivre, en douceur, la nuit parisienne« . Avec « d’autres« ? Les bars mais pas les Parisiens qui habitent aux dessus ou en face de ces bars. Priver les habitants de sommeil, les exposer à un risque de contamination, comment peut-on parler de « douceur« ? Qu’en pensent le ministre de l’intérieur, la Préfecture de Police, le ministre de la santé, les autorités sanitaires, le personnel soignant, les maires d’arrondissement?
La vente à emporter de boissons alcoolisées se définit par une vente dans des verres jetables. Elle doit être distinguée d’un cas proche, mais juridiquement à séparer : celui de la vente de boissons dans des verres en verre destinées à être consommées debout par le client (non pas donc assis en terrasse, ce qui est encore un autre cas).
L’apparition ou la réapparition de ces modalités de vente et de consommation dans différents quartiers parisiens a précédé le déconfinement et augure de bien des difficultés à obtenir une reprise responsable et respectueuse de l’intérêt général de la vie « festive » et nocturne parisienne.
L’annonce faite par Mme HIDALGO d’offrir aux bars et aux restaurants l’usage de la voie publique comme vaste terrasse n’arrange rien, comme l’association Réseau Vivre Paris le dénonce.
Les commerçants se manifestent ici ou là pour prétendre qu’ils recourent à la vente à emporter pour sauvegarder leur commerce, y compris ceux qui ont de toute évidence fait auparavant fortune par cette modalité d’activité qui leur permet de décupler leurs ventes sans dépenser grand-chose (pas de droit de terrasse ni de salle, contraintes de services et donc de personnel allégées).
Pour le voisinage, dans les quartiers où la pratique sévit depuis des années de façon croissante, c’est une autre paire de manche : ils subissent de plein fouet les nuisances (bruit, déjections, encombrement des trottoirs) causées et décuplées par les attroupements d’une clientèle alcoolisée qui se répand partout dans le quartier, parfois très très jeune (on envoie les copains plus âgés acheter), sur-ajout de groupes qui viennent avec des boissons achetées ailleurs.
Avec la crise sanitaire COVID 19, on atteint une dimension nouvelle des risques de la vente à emporter destinée à être consommée sur la voie publique : celui de favoriser des foyers de contamination par absence de moyens de contrôler les comportements des consommateurs, surtout s’ils sont alcoolisés. Sur ce simple motif, l’association Réseau Vivre Paris en appelle au Préfet de police de Paris pour qu’il interdise la vente à emporter qui, pour l’instant est tolérée dans des proportions inquiétantes.
Quid des obligations des établissements et de la clientèle pendant et surtout après le confinement?
– La vente de boissons destinées à être consommées par les clients debout dans des verres en verre est interdite, c’est ce que nous a toujours affirmé la Préfecture de police, même si, en pratique, elle ne mobilise pas ses agents pour verbaliser. Ce sont ici les établissements qui sont en infraction.
La vente à emporter de boissons alcoolisées dans des verres jetables est un cas plus complexe.
Du point de vue des consommateurs, – pendant la période de confinement, l’illicéité était évidente. Consommer sur la voie publique des boissons alcoolisées constitue infraction puisque le consommateur n’est pas dans l’un des cas de sortie autorisée par la réglementation de crise. Les établissements sont les complices de cette infraction.
– après le confinement, il n’y aura plus d’illicéité de principe dans les zones à partir du 11 mai, sous réserve :
– de ne pas consommer dans une zone régie par un arrêté d’interdiction (cf. ci-après à propos de la vente par les commerces)
– de respecter les gestes et postures barrières si leur respect est pénalement imposé par voie d’ordonnance ou par des arrêtés locaux.
Du point de vue des bars (ou restaurants), Leur déconfiment est retardé.
En l’état la question de savoir s’ils peuvent-ils pratiquer la vente à emporter alors qu’ils doivent être fermés à l’accueil du public dans les murs ou limités à un service en terrasse n’a pas été tranchée par les autorités publiques, dont on constate les inégales tolérances dans les cas où la vente à emporter est pratiquée.
Les commerçants soutiennent que les textes COVID 19 ne leur imposent pas une fermeture totale et que, donc, ils peuvent vendre à emporter.
Il faut bien admettre qu’à défaut de texte spécifique qui ferait de toute forme d’activité une infraction, il n’est pas exclu qu’ils puissent vendre à emporter, mais pas sans conditions.
→ La vente de préparations culinaires ne semble pas faire difficulté : elle semble rester permise, sous réserve du respect des normes d’hygiènes de présentation des mets, de leur emballage, de leur présentation.
→ Concernant la vente de boissons alcoolisées ?
► Quel est le cadre légal général tracé par le droit français ?
1/ En principe, la vente de boissons alcoolisées dans des verres jetables (ou canettes) est permise. À noter que des contraintes existent quant aux modalités de cette vente s’imposent sous peine de sanctions pénales du vendeur (V. encadré ci-dessous pour Paris).
2/ L’interdiction apparait si un arrêté préfectoral le prévoit pour un secteur géographique et des horaires déterminés.
► Dans la période qui commence de déconfinement progressif dont l’objectif est de modérer la deuxième vague de la pandémie, quelles conséquences sont-elles à attendre de l’application de ces principes ? 1/ Dans les zones soumises à un arrêté d’interdiction, la vente à emporter d’alcool est impossible aux horaires prévus. 2/ En dehors des zones soumises à un arrêté, le principe de licéité ne peut être appliqué sans restrictions (qui s’ajoutent à celles mentionnées en encadré) :
En effet, eu égard aux risques indéniables de la consommation sur la voie publique d’alcool vendu à emporter, l’établissement vendeur pourrait être exposé au grief de mise en danger d’autrui s’il apparaissait que sa clientèle consomme sans respect des gestes barrière à la reprise de la pandémie.
En pratique, cette mise en cause se heurtera sans doute à certains obstacles de preuve. C’est pourquoi il est de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir de la question et de créer une règle d’interdiction (temporaire pour l’instant), qui pourrait venir par deux voies : En fonction des risques particuliers créés par la consommation d’alcool vendu à emporter (risques qui s’ajoutent aux problèmes posés de toutes façons en dehors de ce contexte), il apparaît nécessaire que des règles spéciales d’interdiction soient en urgence établies. L’interdiction pourrait être générale à toute la France par voie d’ordonnance spécifique COVID 19 du gouvernement. Le gouvernement pourrait aussi étendre les pouvoirs des Préfets s’agissant de l’établissement des arrêtés locaux, afin de protéger ces derniers des recours en annulation. A défaut de dispositions à l’échelle nationale (nous n’en avons pas trouvé), et sur le seul fondement du droit actuel éventuellement, les préfets de police, avec encouragement des Maires, il faut l’espérer, pourraient prendre des arrêtés d’une durée liée à celle des risques sanitaires pour assurer la protection des citoyens contre le risque de rassemblements propres à la vente à emporter d’alcool dans des verres jetables destinés à être consommés sur la voie publique. La volonté politique est donc à l’épreuve.Un cas survenu dans une Région de France en période de confinement est à méditer : celui de la reculade d’un arrêté préfectoral d’interdiction qui voulait recouvrir la période de confinement, sur préconisation d’addictologues en référant aux risques de l’alcoolisation non assouvie. Aussi douloureuse soit la question de l’alcoolisme et exacerbés les risques de ses victimes, penser que les autorités publiques aient pu ou pourraient être amenées renoncer à contraindre les bars et restaurants à fournir de l’alcool à consommer sur la voie publique alors que le pays est en crise sanitaire COVID 19 est pour le moins dérangeant.
La crise sanitaire que nous traversons rappelle ainsi qu’il est vraiment plus que temps de rompre avec l’ambiguïté des politiques publiques relatives à la montée en puissance des pratiques addictives, avec donc la puissance des lobbies des alcooliers et brasseurs.
Tentons d’être optimistes et donnons crédit à la promesse faite par le Président de la République de tirer toutes les leçons de ce qui se produit.
Complément d’information sur les modalités de la vente d’alcool à emporter :
– Obligation d’individualiser les contenants et de ramasser ceux qui sont abandonnés : les contenants utilisés par les bars du quartier sont non-conformes aux conditions réglementaires car non estampillés au nom du bar et ils ne sont pas ramassés par le vendeur lorsqu’ils sont abandonnés sur la voie publique (cf. article R 632-1du code pénal conjugué aux articles 2512-16 CGCT et à l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1983, art. 1 et 2)
– Horaire limité à 00H30 : la vente après 00H00 est interdite par l’article 1er alinéa 2 de l’arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010, BMO n° 48 du 18 juin 2010
Mise à jour du 10 mai Séoul ferme ses établissements nocturnes de peur d’une nouvelle vague du virus. Les autorités locales à Séoul ont décrété la fermeture de tous les établissements nocturnes de la capitale sud-coréenne de peur que le nouveau foyer d’infection constaté dans son quartier branché ne génère une résurgence de l’épidémie de coronavirus, jusqu’alors jugulée. Plus d’une vingtaine de nouveaux cas de contamination ont été rattachés à un homme de 29 ans testé positif après avoir fréquenté cinq clubs et bars le week-end précédent dans le quartier festif d’Itaewon. Mme Hidalgo et M. Hocquard, lisez cet article sur le site de France Info.
Après avoir été décrite par ses propres équipes comme une véritable « cheffe de guerre » pendant le confinement, Anne Hidalgo entreprend, à propos du déconfinement versus activités commerciales, d’offrir l’espace public comme lieu d’exploitation commerciale aux seuls bars dans une amnésie des limites que lui imposent ses fonctions et la période.
A l’aune des théories néolibérales, l’équipe municipale initie ses annonces d’une façon surprenante : non pas en livrant aux citoyens les grandes lignes d’un plan qui embrasserait globalement la défense des intérêts du secteur économique, mais en focalisant directement sur la reprise des activités de tourisme dont les dernières mandatures ont exacerbé la dépendance financière de la Capitale de la France.
Au cœur du dispositif annoncé par la voie des médias, le Paris « festif », le Paris noctambule, les restaurants et… les bars et autres établissements où l’on peut consommer de l’alcool avec ou sans modération si l’on en réfère aux usages de l’avant-confinement.
Et pour redynamiser cette branche de l’économie touristique, le projet de piétonniser des rues entières et d’ainsi dédier l’espace public aux établissements qui disposeraient, sans paiement de droits d’occupation, d’une vaste terrasse afin prétendument de permettre de respecter les mesures barrières indispensables pour modérer la deuxième vague de propagation attendue du Covid-19 après le déconfinement.
L’association Réseau Vivre Paris ! a tous les arguments pour affirmer que ce projet de Mme Hidalgo est inacceptable :
Englobant sans distinction aucune tous les bars et tous les restaurants des zones considérées, il fait l’amalgame entre d’une part des établissements connus pour être respectueux du cadre réglementaire de leurs activités et d’autre part des établissements manifestement « voyous » bien connus précisément dans les quartiers « festifs » : ceux qui travaillent fiscalement « au gris », qui entravent la circulation piétonne, qui ont des installations sanitaires hors normes, qui ne tiennent pas compte du degré d’acoolisation de leurs clients, qui se moquent de troubler le repos légitime de leurs voisins et leur enjoignent de déménager plutôt de se plaindre des nuisances.
Limité aux bars et restaurants, ce projet rompt avec le principe d’égalité de traitement des commerces. Pourquoi en effet, les restaurants et les bars auraient-ils le monopole d’une concession prétendue exceptionnelle d’usage de la voie publique ? Pourquoi pas les commerces de vente qui pourraient, s’ils n’étaient pas réduits à réguler l’accès des clients dans leurs murs pourraient améliorer leur chiffre d’affaire ?
Présenté comme un dispositif à caractère temporaire, ce projet n’est rien moins qu’un stratagème destiné à faire passer en force – et pour inscrire définitivement – des orientations de la politique municipale contestées notamment par les associations de riverains que rassemble l’association Réseau Vivre Paris !
Le projet présenté par Mme Hidalgo correspond à une vision déjà profondément ancrée dans les intentions de l’équipe municipale :
Le développement d’un Paris ultra « festif » qui se montre comme tel via une voie publique commercialisée et commercialisante qui en devient le désolant emblème. Plus d’économie touristique, non par le fait de plus de culture, mais par davantage de mètres carrés de restaurants-bars accaparant sur l’espace public et plus de temps d’activité commerciale puisque la nuit est l’une des nouvelles niches du capitalisme ultra libéral qui meut bien des sphères politiciennes.
Ce qui s’articule avec le projet de piétonisation défendu officiellement par référence à la protection de la qualité de l’air et des nuisances liées aux bruits de circulation routière. Donc, il faut s’attendre à ce que les rues dédiées aux bars et restaurants dans l’après-confinement le restent pour longtemps.
Or, cette perspective est inacceptable :
L’exploitation anarchique de l’espace public sera rapidement en totale contradiction avec les consignes de sécurité requises dans cette période de pandémie, dans la mesure où les conditions d’activité des autorités pouvant contrôler les pratiques ne seront, elles, incontestablement pas améliorées en temps réel : ni pour les effectifs de la préfecture de police, ni pour la DPSP (dont les prérogatives de verbalisation sont au demeurant fort limitées), ni pour la direction de l’urbanisme de la Ville et autres agents municipaux. Pas d’amélioration non plus pour le traitement des procès-verbaux qui pourraient être établis : Ministère public asphyxié (d’autant plus que la réglementation sanitaire Covid-19 créera un pic de verbalisations par ailleurs), tribunaux débordés. Il n’y aura pas non plus de miracle concernant la rapidité et le nombre des procédures de fermetures administratives relevant de la compétence de la Préfecture de police de Paris, si tant est que la perspective de telles mesures puisse être osée en ces temps de crise économique doublée d’une crise plus ancienne des priorités entre les intérêts sanitaires ou sociaux et les intérêts économiques.
Avant le confinement déjà bien des quartiers étaient livrés à la loi des bars et restaurants, comme dans une zone de non-droit. Avec pour conséquence que les habitants voisins de ces quartiers souffrent depuis longtemps de nuisances et sont exposés à des risques concernant leur santé par le fait de cet environnement :
Par le bruit qui envahit les domiciles, même avec des fenêtres à double-vitrage fermées, ce dont les mesurages réalisés par les capteurs sonores Bruitparif (dits « méduses ») témoignent clairement dans les quelques sites où elles ont été installées ;
Par les déjections de toutes sortes qui jonchent les rues (penser à l’excrétion du Covid-19 dans les urines) ;
Par les entraves à la circulation piétonne et les dangers pour la sécurité physique qu’elles représentent à des degrés divers pour les personnes valides ou à mobilité réduite, ainsi que le stress qu’elles provoquent.
Madame le Maire de Paris semble donc offrir au lobby du Paris festif un droit à polluer l’espace public sans aucune contrepartie environnementale ni consensus avec les attentes des riverains des zones touristiques de la capitale. Projet d’autant plus clairement inadapté dans une des villes les plus denses au monde où les infractions et incivilités quotidiennes ont été régulièrement dénoncées. Devons-nous rappeler les restrictions complémentaires que Madame Hidalgo a mises en place pour des raisons environnementales durant le confinement ? Rappeler sa politique pour la protection de la qualité de l’air ? A qui profite le Paris festif répandu sur la voie publique ? Devrions-nous aussi rappeler qu’il existe aux côtés de la crise sanitaire, un risque d’attentats terroristes qui menace d’autant plus que l’on répand la fête dans la rue ?
Nous espérons que les Parisiens s’opposeront à l’exploitation en toute improvisation de leur espace public par des activités mercantiles, sans aucune contrepartie ni garanties de contrôles et de traitement des infractions adéquats.
Dans la période électorale actuelle, nous espérons que la Préfecture de police et, par ailleurs, les maires d’arrondissements sauront montrer leur capacité à envisager concrètement le monde avec sagesse, objectivité et perspicacité. Nous espérons qu’ils se rangeront du côté des stratégies propres à privilégier le développement pérenne de l’économie parisienne. Ce y compris pour le secteur de la restauration et des bars qui doit être aidé, mais qui en contrepartie doit s’engager à respecter les intérêts divers qui composent la vie en société, dont des intérêts sociaux et humains qui sont pour la plupart consacrés comme droits de l’Homme et, pour ce qui concerne la protection des habitants face à une activité économique nuisible sur la voie publique, relèvent de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
