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Message à Mme Le Meur sur les café-concerts et l’antériorité

Nous avons reçu ce message d’une personne qui souhaite garder l’anonymat. Bien qu’adressé à Mme Annaïg Le Meur, nous ne pouvons que le partager avec le plus grand nombre.

Objet : votre loi. En ce qui concerne les festivités et plus particulièrement les café-concerts

Madame la députée,
Sans mauvais esprit je le précise bien. Car de votre côté il y a des inconséquences trop graves pour que je plaisante ou fasse de l’ironie. Avez-vous des accointances avec les avocats ? 
En effet, de belles batailles juridiques sont prévisibles avec affrontements vendeurs-acheteurs. Seule votre méconnaissance du sujet peut expliquer votre positionnement. 
Car une fête doit être populaire en référence au peuple : (ne pas gêner et ne pas exclure – en général- adultes, enfants, vieillards, malades. La plupart des cafés-concerts ne répondent pas à ces critères. Le vôtre étant clairement et gravement de favoriser l’économie. L’humain là-dedans ? 
Des nuisances ? Acceptables 2 ou 4 jours par an en ville dans chaque quartier, banlieues et 1ère couronne des villes comprises. Les touristes suivront.
D’ailleurs qui vient dans ces fêtes cafés-concerts ? Renseignez-vous. Elevons le niveau de concience de l’espèce humaine- au lieu de le dégrader.
Vous avez été manipulée et vous avez manipulé en parlant culture et non peuple. Il faut revoir votre loi avec le souci de l’existence des générations, des différences, mais aussi des limites de notre organisme à supporter le bruit, le jour mais surtout la nuit. Ne pas avoir honte de respecter ces critères. Savoir, que pour vous suivre. la police, les notaires, les avocats ne peuvent pas tout faire comme vous semblez le prétendre.  

I Tout devra être noté sur les actes et ce sera la foire d’empoigne
Oui les vendeurs n’étaient pas obligés de déclarer le bruit des voisins  et le notaire ne l’indiquait pas. Ce qui est une erreur évidente mais atténuée par la difficulté de juger
1-le niveau sonore à l’intérieur, à l’extérieur, chez les voisins. Il faudra faire des mesures. Qui pourront être contestées car variables. La police nationale ou municipale sera de mise ou pas avec le café concert. Dans des grandes villes c’est prouvé concernant la police municipale. Les policiers sont débordés – nationaux et municipaux.
2- fréquence des concerts ( certains une fois par mois d’autres 3 à 4 fois par semaine d’autres 6 dans l’année) variation avec les gérants en place Participerez- vous aux débats dans chaque cas?
3 -La délimitation des lieux -terrasse seule ou toute la rue ?
4-Le recrutement des clients: quartier ou appel au monde entier sur internet.
5- Le type de musique : accordéon, guitare, rock, hard ou pas. Ce qui peut changer dans l’année ou selon le gérant. Viendrez-vous constater et faire le suivi ? 
6-Il y aura dépréciation de l’immeuble qui paiera ? Vous ?

II La notion d’aggravation ou pas sera soulevée . Voir les critères ci-dessus Ferez-vous des enquêtes dans les actes aux archives? 
La musique a évolué en particulier les techniques pour amplifier les sons. Les basses boum boum dans la guitare et l’accordéon ? On connaît l’évolution.
La fête cafés concerts et je suis témoin n’est pas familiale ce qui est une erreur. Cela favorise les débordements Compréhensible au vu du niveau sonore, et certaines orgies : y amener les grands-parents et les enfants, les handicapés ?   Pour vous 1 : le tourisme 
et pas destinée au quartier mais bénéficie d’une propagande sur internet 100 personnes ou plus qui s’attroupent devant le café ? Verre d’alcool à la main yeux hagards : j’ai vérifié. Vous viendrez faire la loi  pour aider les policiers débordés ? 
Vous avez des responsabilités madame ou  vous vous en lavez les mains ? 

L’antériorité c’est celle-là : Les fêtes autrefois et certaines encore avaient, et ont  lieu, en dehors de la ville dans des prés ou en dedans  mais peu fréquentes et ne concernaient que les gens d’un lieu. C’était : chansons, musique parfois temporairement. Bonne humeur souvent sandwiches frites.. ou autres.  Le vrai  touriste, quant à lui, aime d’abord le paysage, son histoire avec festivités liées : se jette-t-il sur les cafés concerts?

Recevez, madame, mes salutations distinguées.

Annaïg Le Meur défend “son” amendement sur l’antériorité

© Assemblée Nationale

Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et “auteure” de la proposition de modification de la règle d’antériorité au profit des bars nous a écrit suite à notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses sur fond gris.

De: Annaïg Le Meur
Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars
Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1
À: Contact Réseau Vivre Paris
Bonjour, Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies. 

Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019  nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l’amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé”. “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.

Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s’agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de “protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes. 

Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public).  Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.

Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” “alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ? 


Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et  des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.

Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.


J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité. 

Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes !
Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!

Bien cordialement, Annaïg LE MEUR Députée du Finistère annaig.lemeur@assemblee-nationale.fr 5bis venelle de Kergos 29000 QUIMPER 02.29.20.29.50

Selon traxmag Frédéric Hocquard “planche sur un principe d’antériorité”

La Newsletter TRAX Magazine dans son édition du 5 décembre commente la décision prise par le parlement berlinois de financer à hauteur de 1 million d’€ la mise aux normes des établissements recevant du public qui sont à l’origine de nuisances sonores pour les citoyens résidents.

Une manière de faire en sorte que ces créateurs de nuisances sonores ne soient pas condamnés à fermer boutique sur intervention des pouvoirs publics. Il conviendrait de savoir tout de même si ce financement est un prêt qui doit être remboursé ou une subvention pure et simple. La différence est de taille. Dans nos débats au sein de “Vivre Paris !”, nous avons toujours exclu que le contribuable subisse la double peine de payer pour l’insonorisation et de rester exposé néanmoins aux perturbations nocturnes qui accompagnent volens nolens la présence de ce type d’établissement (hurlements nocturnes, salissures, dégradations…). Continue reading

Compte-rendu de l’assemblée plénière du Conseil de la Nuit

L’assemblée plénière du Conseil de la Nuit s’est tenue à l’Hôtel de Ville le 15 décembre (voir l’ordre du jour). Le Réseau “Vivre Paris!” y a participé.
Cette réunion a débuté par quatre très longues interventions dont nous retiendrons ces quelques perles et quelques infos :
1. sur l’aménagement des places parisiennes>
– une réflexion est en cours sur les temporalités de 7 places parisiennes pour y intégrer la nuit
– objectif sur ces places : diminuer la place de la voiture de 50%
– des collectifs de compétences seront créés : y participeront des usagers mais pas les riverains de ces places
2. sur l’espace public :
– il faut s’accaparer l’espace public (ce n’est plus s’approprier mais s’accaparer)
– l’espace public devient domestique car à Paris les appartements sont trop petits
– il faut prévoir des aménagements de l’espace public qui n’hypothèquent pas les usages à venir : des équipements pour les champs du possible
– l’égalité femmes/hommes dans l’espace public est une problématique émergente (ah?), l’espace public a un code sexué (???)
– on note l’émergence de nouveaux profils de concepteurs, d’aménageurs, d’évaluateurs : c’est un vrai sujet (sic!)
– il y a une polyphonie émotionnelle et fonctionnelle (si, si!)
3. sur la nuit :
– la nuit est un enjeu électoral et l’action publique devient transversale
– il y a désynchronisation des temporalités urbaines avec des usages routinisés (excellente celle-là!) et de nouveaux bassins de vie Continue reading

Enquête sur l’impossible “règle de l’antériorité” *

Nous vous en avions déjà parlé (voir article antérieur), mais en 2016 encore, les discussions autour des nuisances nocturnes ont ramené à la surface le serpent de mer de « la règle de l’antériorité ». Une telle règle est appelée de leurs vœux par certains afin, grosso modo, d’empêcher les riverains de se plaindre des nuisances pour peu qu’ils se soient installés après l’établissement causant ces nuisances. RVP a décidé d’enquêter pour savoir s’il y aurait matière à s’inquiéter. Continue reading

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