Le bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit

Fin de mandature, l'heure est au bilan. Les lobbies de la nuit et de l'alcool ne peuvent que se réjouir de celui de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo. Les habitants auront eu droit à beaucoup moins de considération de sa part. Certes un Conseil de la Nuit est en place depuis décembre 2014. Le Réseau Vivre Paris y participe activement mais est bien peu écouté et encore moins entendu. Tout au plus avons-nous réussi à faire en sorte que la situation n'empire pas, ce qui est déjà un succès vu le rapport de force totalement asymétrique entre les habitants et l'axe Ville de Paris - lobby des établissements.


Un florilège des prises de position de Frédéric Hocquard...


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Frédéric Hocquard n’en manque pas une. Cet article du Monde (« C’est une dernière nuit, une nuit historique » : le soir où la France est passée au « stade 3 » pour lutter contre le coronavirus) accessible aux seuls abonnés, décrit la soirée de samedi 14 mars où les jeunes se sont pressés dans les bars, se  considérant invincibles puisque le COVI-19 n’attaque que les vieux, comme ils en sont convaincus.
Hocquard considère sûrement qu'il s'agissait d'un acte de résistance pour prouver que la jeunesse n'a pas peur d'un virus et que le lobby des bars doit pouvoir profiter de cette dernière nuit de "liberté", au risque de répandre un peu plus la maladie. Irresponsable de la part d'un responsable politique.


Dans TRAX de décembre 2017 il reconnait plancher sur un « principe d’antériorité », qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances.  (notre article).

Ce dont Hocquard a rêvé, Le Meur l'a fait en décembre 2019 (notre article). La députée a en effet réussi à faire adopter un amendement rédigé par Culture Bar-Bars (notre article).


Sur Twitter Frédéric Hocquard n'hésite pas à publier une photo de la rue du Pot de Fer dans le 5ème, tout fier que les terrasses (et la rue) soient bondées en plein hiver, ces mêmes terrasses qui pourrissent la vie des riverains, mais dont l'élu ne se soucie guère.
Comment dormir quand une centaine de personnes, alcoolisées ou non, stationnent sous vos fenêtres?

La réglementation n'est pas respectée et cela n'émeut pas l'élu, censé défendre l'intérêt général et non l'intérêt particulier des bars.


Frédéric Hocquard n'hésite pas à défendre le bar le Saint-Sauveur qui, depuis de nombreuses années, cause des troubles à l'ordre public de toute sorte : musique amplifiée portes ouvertes, occupation de l'espace public par leur client sur tout leur trottoir et en plus rassemblements d'individus avec des verres en face de la maison de retraite en vociférant. Cet établissement n'a pas été sanctionné pour une soi-disant raison politique mais pour non-respect du voisinage.

Idem quand il s'agit de la Mutinerie dans le 3ème. Ce n'est qu'après de multiples plaintes de riverains ponctuées de fermetures administratives temporaires pendant trois ans que les gérants de l'établissement contraints par la Préfecture de Police ont décidé d'entreprendre l'insonorisation de leur local. Frédéric Hocquard n'hésite pas à les présenter comme des gens vertueux qui se préoccupent du bien-être général. L'élu a justifié l'appel au don de sa cheffe de cabinet pour venir en aide de cet établissement fort peu soucieux de son environnement. Même le Parisien s'en est ému dans un article au titre explicite : Pourquoi l’adjoint à la nuit relaie-t-il l’appel aux dons d’un bar connu pour tapage nocturne ?

Frédéric Hocquard relaie la propagande du lobby AGI-SON qui lutte contre la loi visant à protéger le public des niveaux sonores excessifs, cause de troubles auditifs, voire de surdité. (voir son tweet)

Les amis de Frédéric Hocquard ne sont pas oubliés quand il s'agit de dépenser l'argent des contribuables comme le montre ce document : 100.000 € pour AMUON qui finance les "Pierrots de la Nuit" dont nous contestons l'utilité et une autre du 30.000 € au bénéfice de "Culture Bars-Bar", un collectif qui milite pour que les bars restent ouverts la nuit et accueillent des musiciens, sans considération pour la tranquillité de ceux qui vivent et dorment autour et qui a rédigé l'amendement scélérat sur l'antériorité présenté par Anaïs Le Meur et adopté fin décembre 2019 (notre article).

Enfin, il encourage l'affichage sauvage, pourtant interdit, en relayant une campagne d'affiches géantes sur les murs parisiens par une entreprise privée annonçant des soirées.

Les Parisiens ne sauraient se satisfaire du bilan de Frédéric Hocquard, maire-adjoint chargé de la nuit choisi par Anne Hidalgo, qui a défendu les intérêts des lobbies de la nuit et non l'intérêt général, comme cela aurait dû être son rôle.

Le principe d'antériorité adopté : les victimes du bruit réduites au silence

La loi engagement et proximité a été promulguée le 27 décembre 2019. Elle comprend un amendement rédigé par Culture Bar-Bars et présenté par Anaïg Le Meur, député LREM du Finistère qui interdit à un habitant victime des nuisances sonores générées par un bar de se plaindre dès lors que le fauteur de trouble est installé avant l'arrivée de l'habitant victime de ces nuisances. Cet amendement a été voté par 66 députés (sur 567 que compte l'Assemblée Nationale) contre l'avis de la commission et après un débat au cours duquel les députés ont montré leur mépris pour les victimes des nuisances sonores, bel exemple de démocratie.
Le moment choisi pour ce vote était peu propice à la mobilisation. Nous avons saisi l'ensemble des députés et des sénateurs mais n'avons trouvé que bien peu de soutien. Même ceux qui disaient nous soutenir n'ont pas participé au vote.
La presse ne s'est guère émue de cette mesure qui risque d'être considérée par le lobby des bars comme un permis de polluer comme le montrent certaines déclarations. Ouest France a même titré : Une loi protégera les cafés-concerts, reprenant l'argumentaire de Culture Bar-Bars et sans réfléchir un seul instant aux conséquences pour les habitants des villes.
Seul le Canard Enchaîné a vu le danger de cet amendement. Mme Le Meur, faux-nez du lobby des bars, a d'ailleurs refusé de répondre au journal (Lire l'article : un lobby qui travaille la nuit).
Charlie Hebdo, quant à lui, a exprimé son soutien au lobby des bars dans un article dont le titre est clair : Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins. Charlie Hebdo insulte une fois de plus les victimes du bruit (voir notre article précédent : Quand Charlie Hebdo fait fausse route)

Nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention de Charlie Hebdo par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste : Nouvelle lettre ouverte à Antonio FISCHETTI, porte-plume des profiteurs de la nuit.

Nouvelle lettre ouverte à Charlie Hebdo, porte-plume des profiteurs de la nuit

Suite à la publication d'un article intitulé Principe d'antériorité - Les fêtards font taire leurs nouveaux voisins, nous publions une lettre ouverte rédigée à l'attention d'Antonio Fischetti par Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur

Votre sous-estimation du problème que pose partout en France, partout en Europe et même, selon certaines sources, presque partout dans le monde entier, le pullulement des établissements nocturnes dans la plupart des villes grandes ou moyennes, votre manière excessivement partiale d’aborder ce sujet, votre obstination à le traiter avec un parti pris résolument hostile à ceux qui, très nombreux et totalement désemparés, se plaignent depuis tant d’années sans jamais obtenir justice, votre entêtement à confondre avec des espaces culturels des lieux de défoulement où, associé à l’alcoolisation massive, le niveau sonore démentiel des musiques amplifiées réduit les échanges de l’impossible convivialité à des vociférations du temps des cavernes, tous ces pénibles manquements à la déontologie journalistique m’avaient vivement agacé au moment de votre première charge dans le Charlie Hebdo du 14 août 2019. Mais ce que vous écrivez dans le numéro 1431 du 24 décembre 2019 me semble aller encore plus loin dans une forme insidieuse de malhonnêteté. Je vous surprends là en flagrant délit de récidive, insupportable pour les gens qui pourraient vous lire et ne savent plus comment échapper à la répétition des tapages nocturnes. Après un premier article déjà très peu soucieux des dramatiques conséquences de l’étourdissante multiplication des bars ouverts jusqu’à pas d’heure et situés bien souvent dans les centres historiques des villes, voilà que vous en remettez une couche !

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Je ne suis pas hostile par principe à la partialité dans la presse, surtout lorsqu’elle émane du très utile hebdo qui vous rémunère, mais j’en combats les excès, où qu’ils s’expriment, et avec moi, très probablement, quantité de gens qui refusent tout manichéisme, parce qu’il peut conduire au mépris des souffrances, voire au rejet des victimes, trop souvent jugées consentantes, mais seulement par ceux qui n’ont jamais fait l’expérience de vouloir dormir au moment où d’autres, beaucoup d’autres, qui s’en foutent complètement de votre besoin de sommeil, envisagent eux de poursuivre ce qu’ils appellent la fête.
Vous semblez, Antonio Fischetti, ne pas avoir la moindre idée du grand nombre de ces victimes : elles ne trinquent pas de manière bruyante à longueur de nuit dans des rues privatisées de fait par des tenanciers sans scrupule s’autorisant impunément l’appropriation du domaine public. Ces victimes trinquent chez elles, au sens douloureusement familier de ce verbe. Dans des logements souvent petits, pas dans des superficies pour les très minoritaires « bobos ». C’est dans des deux ou trois pièces qu’elles se calfeutrent la nuit, même lorsque, durant l’été, des canicules à répétition changent leurs modestes demeures en étuves.

Tandis que trinquent les fêtards, les victimes trinquent dans la douleur
Elles trinquent, ces victimes silencieuses, mais une majorité d’entre elles ont cessé de se plaindre, puisque ni la police, ni la justice ne les entend. Elles ne songent plus qu’à s’en aller, la fuite étant devenue leur urgence et leur malheur. Beaucoup d’entre ces malchanceux avaient emménagé avant, parfois bien avant les intouchables fauteurs de troubles dans ces quartiers anciens, où désormais la « vie nocturne » impose à tous des lois qui ne sont écrites nulle part, qui entendent remplacer, au mépris de la loi, par de multiples transgressions et désordres ce qui pour les habitants paisibles avait été longtemps l’alternance du jour et de la nuit, du travail et des loisirs, avec des temps pour être dehors sur des terrasses, mais pas jusqu’à l’aube, pour prendre le frais dans des ruelles, mais sans gueuler des insanités, où les belles architectures du passé font du bien au regard , bref pour savourer le bonheur d’habiter au cœur d’une des plus belles villes d’Europe.

Vie nocturne énergivore et gaspilleuse
Je veux parler ici de Strasbourg, la capitale européenne. Dans cette ville comme ailleurs, pour complaire à une certaine jeunesse (celle qui choisit l’alcool et le boucan pour vaincre son inhibition ou optimiser son art de séduire ?), les décideurs publics tablent sur l’imbécile concept de l’«attractivité nocturne », au moment où l’urgence écologique devrait conduire à formidablement réduire les gaz à effet de serre et à vigoureusement combattre le gaspillage énergétique. Les nuits des villes sont beaucoup trop éclairées et génèrent d’énormes quantités de pollution lumineuse. 60% des Européens ne voient plus la voie lactée. 80% des Américains du Nord sont dans le même cas. Tout cela réduit significativement la biodiversité et altère la santé de l’homme…
Mais la « fête », telle que la conçoivent les « taverniers » des temps modernes, qui sont surtout des industriels de la nuit, la fête ne devra en aucun cas, elle, pâtir de l’indispensable réduction des sources lumineuses que nos sociétés de gaspillage et d’imprévoyance vont devoir décider très vite. Antonio Fischetti ne semble pas inquiet, lui. Ou alors il n’a pas encore aperçu cet aspect du problème.

Les bourgeois ont leurs villas en périphérie
Vous déconnez grave, Monsieur Fischetti, quand vous écrivez que dans toutes les villes c’est le même scénario : « Des classes aisées, dites-vous, viennent s’installer dans un quartier jusqu’ici populaire, en remplacement des classes modestes, obligées de s’exiler dans des banlieues éloignées à cause de l’augmentation du prix de l’immobilier ». Non, Fischetti, toutes les villes ne sont pas concernées par un phénomène qui d’ailleurs ne date pas d’hier, puisque le plus souvent il remonte aux années 1960-70. Votre parisianisme invétéré pourrait ne pas ignorer qu’il existe aussi des villes en « province », comme vous dites, où c’est exactement l’inverse qui s’est produit : les riches sont partis depuis longtemps s’installer en périphérie des villes, dans de belles villas dotées de spacieuses piscines, avec des terrains immenses autour de tout ce luxe. Les plus modestes et les classes moyennes inférieures sont restés dans les cœurs de ces villes, après avoir mis du temps à rembourser leurs prêts. Je connais même une ville de 20 000 habitants, celle où j’habite et qui s’appelle Sélestat, où dans le pittoresque centre ancien devenu lentement insalubre ne vivent plus que quelques centaines de citoyens très démunis, précarisés et résignés. Autour de ce sous-prolétariat en situation de grande pauvreté, quelques propriétaires moyennement aisés sont cependant restés, parce qu’ils sont attachés à leur patrimoine historique et que, très vieillissants, ils ne s’imaginent plus prendre une voiture pour aller faire leurs courses dans les supermarchés des lointaines zones commerciales.

Débordements nocturnes permanents
Vous célébrez la victoire d’un lobby, celui des bars, sans avoir à aucun moment souhaité entendre les victimes de leurs nuisances continuelles. Ces plaignants ne sont pas des ennemis de la musique, et vous le savez bien. Ils ne demandent que la satisfaction d’un besoin élémentaire, celui de dormir la nuit, parce que le jour il leur faut gagner la possibilité de se nourrir, de se loger, de se divertir selon leurs goûts à eux. Vous êtes quand même assez ridicule, M. Fischetti, quand vous déclarez de façon péremptoire que les « nouveaux riverains n’aiment la fête que lorsque eux l’ont décidée ». Comment pouvez-vous parler de « fête » d’abord, quand il s’agit en réalité de débordements nocturnes permanents qui se traduisent par d’interminables hurlements, par des injures immondes, par des querelles à propos de tout et de rien, par des bagarres souvent très violentes ? Que dites-vous des vomissements, des défécations, des aspersions d’urine, des abandons sur la voie publique de canettes et autres déchets dégueulasses, avec pour corollaire le nettoyage à la charge de tous les contribuables ? Quant à la décision de faire la fête, qui la prend d’après-vous quand elle n’est ni occasionnelle, ni exceptionnelle, mais décrétée permanente par les seuls bénéficiaires réels que sont les profiteurs de la nuit ?

La « barification » va vider les centres villes de ses habitants
Certains secteurs de Strasbourg vont se vider de leurs anciens habitants. Beaucoup d’entre eux y habitent depuis plusieurs décennies et n’ont rien à voir avec la gentrification que vous dénoncez sans discernement. Où iront-ils et que deviendront les logements qu’ils se trouvent contraints d’abandonner parce que de la cruauté de ce choix dépend la préservation de leur santé ? Ils devront sans doute s’éloigner du cœur de leur ville, celui qu’ils ont longtemps préféré aux inévitables nécessités de la mobilité carbonée. Et les immeubles qu’ils ont occupés avec bonheur vont devenir la proie d’un autre lobby ravageur, celui d’une autre catégorie de parasites, opportunistes et cyniques, qui pullulent sur la plate-forme « Airbnb » !
Voulez-vous mon sentiment sur la notion de fête, Antonio Fischetti ? Si par extraordinaire cela devait être le cas, je vous inviterais à le retrouver sur le site d’un réseau européen, dont d’ailleurs vous auriez pu prendre l’avis sur le problème de la galopante « barification » des centres urbains, avant d’écrire vos deux articles qui avivent la douleur d’un grand nombre de victimes. Ne perdez pas de vue que sur le plan juridique il s’agit bien de victimes. Il est probable que vous me lisiez présentement sur le site précité. Mais si mon texte vous est venu par un autre biais, en voici le lien « https://www.reseau-vivre-la-ville.fr/

Textes inappliqués et démocratie bafouée
Je n’ai vraiment pas envie de me désabonner de Charlie Hebdo, même si j’y songe de plus en plus souvent et que la tentation en est d’autant plus forte que votre obstination à légitimer ce qui ne l’est pas ne semble gêner aucun des autres rédacteurs ou dessinateurs de ce valeureux périodique, auquel je reste malgré tout attaché, et ce depuis plus de trente ans…Ou alors ils se taisent ?… Car enfin, Fischetti, que faites-vous de l’article 1336-5 du code de la santé publique, ainsi libellé : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ». Vous vous assoyez dessus ?
Et maintenant, pour en terminer avec votre triomphalisme déplacé, n’oubliez pas qu’il reste une condition majeure dans ce texte sur l’antériorité, voté par un ridicule quarteron de 66 parlementaires noctambules (sur un total de 577 députés !) et qui modifie l’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation. Désormais, un individu ou une famille ayant commis l’erreur de venir s’installer à proximité d’un établissement de nuit qui était là avant ne pourra plus se plaindre du potin permanent. Certes, mais seulement si ce bar ou cette boîte de nuit respecte rigoureusement la réglementation en matière d’émergence du bruit, ce qui, en l’état actuel des choses, ne correspond presque jamais à la réalité.
Enfin Antonio Fischetti, pour en finir quand même avec cet inépuisable sujet qui nous oppose, le fait que le législateur ait voulu étendre cette loi sur l’antériorité aux « activités culturelles, touristiques et sportives » devrait vous inciter à vous questionner en ces termes : où se situe exactement la culture dans un lieu asservi par une tonitruance de décibels dictant les rapports entre les vivants qui s’y meuvent en étroite osmose avec l’alcool ou d’autres substances, dont la commune et principale mission est d’altérer le discernement d’une clientèle captive ?
Je ne vois pas, pour ma part, ce qu’il y a de « culturel » dans tout ce nuisible bazar.


Daniel EHRET, ancien président du Centre Antibruit d’Alsace, militant écologiste (le bruit est une pollution !)

Le Dr Péreaux écrit à la députée LREM Martine Wonner

Le Docteur Péreaux nous a donné son accord écrit pour publier sa lettre à la députée LREM Martine Wonner. Celle-ci est médecin et psychiatre et… Vice-présidente du Groupe d'études lutte contre les addictions ! Cela ne l'a pas empêché de porter la proposition de loi de Mme Le Meur (voir signataires).

Le Docteur Péreaux s’est d’abord adressé au député strasbourgeois Thierry Michels, qui a lui aussi porté la proposition de loi de Mme Le Meur.
N’ayant obtenu aucune réponse de celui-ci, il s’est alors adressé à sa consoeur Martine Wonner dans l’espoir d’être entendu. A ce jour aucune réponse de sa consoeur.
C’est dire l’état d’abandon dans lequel nous nous trouvons et la perte des repères les plus élémentaires dont font preuve nos représentants.

Ci-dessous la lettre du Dr Péreaux adressée à la députée LREM Martine Wonner.

Madame la Députée, chère consoeur

Résidant du centre-ville de Strasbourg depuis 15 ans, je souffre des nuisances sonores liées aux incivilités des noctambules sortant des bars et restaurants implantés dans les rues périphériques. Je dors mal et cela a des répercussions sur mon activité professionnelle (médecin du travail) et ma santé en général.
J’ai découvert que vous aviez signé, avec d’autres députés alsaciens, une proposition de loi qui protégerait les établissements à l’origine directe ou indirecte de ces nuisances au prétexte qu’ils étaient implantés dans un quartier avant leurs victimes. Mais avez vous songé qu’un changement de politique commerciale ou d’horaires d’ouverture pouvaient dégrader la qualité de vie et le sommeil des résidents victimes.
Depuis 15 ans que j’habite en centre-ville, j’ai constaté une nette dégradation de la qualité de mon sommeil malgré un changement de toutes mes fenêtres.
Dans ma profession, afin de protéger les salariés du bruit, je conseille aux entreprises, conformément aux règles de santé publique et du Code du Travail, de réduire ou supprimer l’exposition à la source et non pas de faire partir les salariés. C’est l’inverse de l’esprit de cette proposition de loi qui est pour moi un non-sens pour la Santé publique. Elle privilégie ainsi un petit nombre de chefs d’établissement incapables de penser à leurs voisins au détriment de milliers de résidents victimes du bruit nocturne.
Cette proposition parle de l’économie liée à ces activités commerciales mais ne parle pas des conséquences économiques de la dégradation de la santé liée au déficit de sommeil. Une bonne recherche vous permettra de la chiffrer (maladies organiques et psychiques, accidentologie liée au déficit de sommeil). Mais comme vous êtes médecin, je crois que vous serez davantage sensible à mes arguments et vous pourrez ainsi témoigner en experte auprès de vos collègues députés
J’espère que mon intervention vous sensibilisa sur les conditions de vie de vos électeurs.
J’ai contacté le député de ma circonscription, Thierry Michels, qui n’a pas jugé bon de me répondre. J’espère qu’une consoeur sera plus réceptive à mes arguments.

Recevez, Madame la Députée, mes salutations confraternelles.

Dr Sylvain PEREAUX

Appel à évacuer de la loi Engagement et Proximité l’amendement sur l'antériorité

Mise à jour du 20/01/2020

Erratum : Nous avions que l'amendement avait été adopté par 66 députés sur les 567 constituant l'Assemblée Nationale.

Or, nous nous sommes rendu compte que nous avons commis une erreur à propos de l’analyse du scrutin sur l’extension de l’article L. 112-16 CCH , qui a consisté à ne pas prendre garde au fait que la recherche par mots clés (analyse scrutin amendement 1457) avait fait venir la page du site de l’Assemblée nationale relative au VOTE 1457, qui concerne un autre amendement. Au temps pour nous.

M. le député Pacôme RUPIN nous a fait savoir qu’il avait voté contre, comme il nous l’avait indiqué par mail.

Nous attendons que Mme la députée Le MEUR nous précise si nous nous sommes aussi trompés la concernant.

Le Réseau "Vivre la Ville!" et l’Association Réseau Vivre Paris! lancent un appel solennel à évacuer de la loi "Engagement et Proximité" l’amendement "antériorité" n°1457, issu d’un simulacre de démocratie en faveur des lobbies de la nuit "festive", bruyante et alcoolisée.

L’amendement n°1457 à l’article 13 additionnel de la loi "Engagement et Proximité" voté par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2019, vise à étendre l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation aux activités "touristiques, culturelles, sportives". Il a été salué par les professionnels des nuits "festives" comme propre à enfin les débarrasser de l’entrave à leur développement constitué par les plaintes des habitants.

Le Réseau "Vivre la Ville!" et l’Association Réseau Vivre Paris! se mobilisent, eux, contre ce texte non précédé d’une étude d’impact, alors qu’il met en péril le droit à la tranquillité dans son domicile protégé par la Cour européenne des droits de l’Homme, élude les risques pour la santé des habitants soumis à des tapages nocturnes et comporte, par ailleurs, des conséquences majeures au plan social et économique (nos publications et arguments).

La députée Le Meur s’efforce de faire croire que "son" amendement ne serait pas le bras armé des lobbies de la nuit "festive", bruyante et alcoolisée, il est piquant de s’intéresser aux conditions du vote du texte:

Un vote contre l’avis de la commission mixte paritaire. La commission qui de l’assemblée s’était prononcée contre cet amendement. Mais M. Bruno Questel (député LRM de l’Eure), rapporteur de la commission, n’en a pas moins conclu sa réponse à la question du président ("Quel est l’avis de la commission?") par une formule douteuse : "Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement, en dépit de l’avis défavorable de la commission".

L’amendement n° 1457 qui a été subrepticement glissé dans la loi "Engagement et Proximité" par quelques députés est encore réversible, puisque le processus de l’adoption définitive n’est pas encore achevé.
Les associations d’habitants sus nommées, qui représentent tous ceux qui souffrent des dérives de la vie nocturne lancent un appel solennel pour que cet amendement soit évacué de la loi "Engagement et Proximité" à tous les parlementaires soucieux des conditions de vie quotidienne de leurs concitoyens ainsi que d’installer les conditions d’un véritable développement durable des centres-villes.

Le texte intégral du "débat" sur l'amendement Le Meur sur l'antériorité

Sur le site de l'Assemblée Nationale nous avons trouvé le texte intégral du débat sur l'amendement Le Meur sur l'antériorité. Nous vous laissons juges des propos des députés et d'un ministre, M. Sébastien Lecornu. Peut-on d'ailleurs parler de débat lorsqu'il n'y a aucune contradiction? La commission s'est prononcée contre cet amendement, mais son rapporteur se prononce en sa faveur, traitant au passage les éventuels opposants de personnes "obtues".

Belle unanimité politique (LREM, PS, LR...) et belle collection de poncifs (le coq du voisin, la maison en bout de piste, le clocher du village...). Un député va même jusqu'à traiter les victimes qui osent se plaindre de "fous furieux de la procédure juridique". Ses électeurs apprécieront.


La parole est à Mme Annaïg Le Meur, pour soutenir l’amendement n°1457.

Mme Annaïg Le Meur (LREM). Cet amendement, fruit d’un long travail que j’ai mené à bien avec des responsables de cafés cultures, de festivals, comme celui des Vieilles Charrues, ou encore d’associations sportives, a pour objet d’étendre la règle dite d’antériorité aux activités culturelles, sportives et touristiques.

La règle d’antériorité s’applique déjà, notamment pour ce qui concerne l’agriculture, l’industrie et les aéroports. Elle désigne la connaissance que l’on a d’une activité préexistante à l’acquisition d’un bien. Il nous est à tous arrivé que de nouveaux acquéreurs viennent se plaindre d’une activité – par exemple, la présence d’un champ de tir ou d’une boîte de nuit – préexistante à leur achat. Dès lors qu’aucune nuisance sortant du cadre légal n’est constatée, la notion d’antériorité protège ces activités, qui sont importantes, du point de vue économique et social, pour les territoires, en particulier en milieu rural.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Questel (LREM),  rapporteur. Il relève de mon rôle de rapporteur de vous indiquer que la commission s’est prononcée contre cet amendement. À titre personnel néanmoins, j’éprouve un sentiment non dissimulé de bienveillance envers lui. J’estime en effet que quand on arrive dans un territoire, il ne faut pas être obtus et prendre en considération ces différents facteurs. Cela me fait penser à ces personnes qui se plaignent auprès de leur mairie d’être réveillées par le clocher, alors qu’elles n’ont pas vu que la maison qu’elles achetaient était à côté d’une église !

M. François Pupponi (Libertés et Territoires). Ou celles qui se plaignent des coqs !

M. Bruno Questelrapporteur. Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement, en dépit de l’avis défavorable de la commission.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornuministre. Ce n’est pas une mince affaire ! Nos débats s’accélèrent, ce dont je me réjouis – et j’espère que cela va continuer. Néanmoins, je tiens à souligner que l’adoption de cet amendement ferait entrer dans le droit une notion importante, et je souhaite que vous lui donniez une suite favorable. Il s’agit en effet de tenir compte de l’histoire et de l’empreinte culturelle locales – ce qui est parfois compliqué.

Pour ma part, je prends toujours le même exemple – chacun le sien, monsieur le rapporteur (Sourires) –, celui d’acquéreurs d’un pavillon situé au bord des pistes d’un aéroport qui découvrent ensuite que des avions font du bruit à proximité ! Je m’excuse du caractère un peu caricatural de cet exemple, mais cela arrive. Le président Ferrand a par le passé beaucoup bataillé pour que cette notion progresse en droit. Au terme d’un bon travail interministériel – les enjeux rédactionnels ayant été assez complexes –, l’amendement tel qu’il vient de nous être présenté me semble satisfaisant. J’y émets un avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (LR). Je comprends l’intérêt de cet amendement et je veux bien entendre qu’il soit satisfaisant sur le plan juridique. Il est certain qu’il traite d’une réalité et d’une tendance de notre société qui s’avère agaçante pour toute personne responsable et raisonnable.

Néanmoins, je tiens à souligner que l’État de droit n’a pas failli, face à cette situation. La jurisprudence est constante : il n’existe pas, à ma connaissance, de décision confirmée au titre de laquelle un plaignant aurait obtenu gain de cause après s’être plaint du bruit que le coq du voisin ou le clocher de l’église fait depuis toujours. Vous rappeliez, monsieur le ministre, ce qu’apprend tout étudiant en première année de droit ; cette jurisprudence en fait partie.

On peut se féliciter que notre État et notre système judiciaire soient protecteurs dans ce genre de situation. Je ne souhaiterais pas que l’Assemblée accorde trop d’importance à des gens que j’ose qualifier de fous furieux de la procédure juridique dans les villages ! Ce sont des gens qui aiment entamer des procédures à tout-va et qui contactent parfois un media pour donner de la résonance à l’événement. Inversement, certaines organisations de représentation d’intérêts ou de préservation des traditions trouvent scandaleux que l’on recoure à de telles procédures juridiques – ce qui constitue pourtant un droit.

L’important, ce n’est pas l’existence d’une procédure, c’est son issue. Or l’issue de ces procédures est toujours allée dans le sens de cet amendement. Nous ne serons pas défavorables à celui-ci, mais nous invitons à le remettre à sa juste place : il n’apporte pas une innovation, il s’inscrit dans une continuité. Il est toutefois utile que notre assemblée rappelle ces principes.

M. le président. Sur l’amendement n°1633 rectifié à venir, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Cécile Untermaier.

Mme Cécile Untermaier (PS). Je partage l’analyse de ma collègue Mme Le Meur et me félicite du soutien apporté à cet amendement par le rapporteur et par le Gouvernement. J’étais présente en commission des lois lorsqu’il a été discuté et je considère qu’il est important. Certes, son adoption consoliderait la jurisprudence existante, mais cela ne multiplierait pas pour autant le nombre de contentieux ; au contraire, cela permettra de les éviter, dès lors que la règle d’antériorité aura été affirmée.

(L’amendement n°1457 est adopté.)