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Vente de boissons alcoolisées à emporter par les bars – Alerte contamination Covid-19 les solutions

10 mai 2020 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

La vente à emporter de boissons alcoolisées se définit par une vente dans des verres jetables. Elle doit être distinguée d’un cas proche, mais juridiquement à séparer : celui de la vente de boissons dans des verres en verre destinées à être consommées debout par le client (non pas donc assis en terrasse, ce qui est encore un autre cas).

L’apparition ou la réapparition de ces modalités de vente et de consommation dans différents quartiers parisiens a précédé le déconfinement et augure de bien des difficultés à obtenir une reprise responsable et respectueuse de l’intérêt général de la vie « festive » et nocturne parisienne.

L’annonce faite par Mme HIDALGO d’offrir aux bars et aux restaurants l’usage de la voie publique comme vaste terrasse n’arrange rien, comme l’association Réseau Vivre Paris le dénonce.

Les commerçants se manifestent ici ou là pour prétendre qu’ils recourent à la vente à emporter pour sauvegarder leur commerce, y compris ceux qui ont de toute évidence fait auparavant fortune par cette modalité d’activité qui leur permet de décupler leurs ventes sans dépenser grand-chose (pas de droit de terrasse ni de salle, contraintes de services et donc de personnel allégées).

Pour le voisinage, dans les quartiers où la pratique sévit depuis des années de façon croissante, c’est une autre paire de manche : ils subissent de plein fouet les nuisances (bruit, déjections, encombrement des trottoirs) causées et décuplées par les attroupements d’une clientèle alcoolisée qui se répand partout dans le quartier, parfois très très jeune (on envoie les copains plus âgés acheter), sur-ajout de groupes qui viennent avec des boissons achetées ailleurs.

Avec la crise sanitaire COVID 19, on atteint une dimension nouvelle des risques de la vente à emporter destinée à être consommée sur la voie publique : celui de favoriser des foyers de contamination par absence de moyens de contrôler les comportements des consommateurs, surtout s’ils sont alcoolisés. Sur ce simple motif, l’association Réseau Vivre Paris en appelle au Préfet de police de Paris pour qu’il interdise la vente à emporter qui, pour l’instant est tolérée dans des proportions inquiétantes.

Quid des obligations des établissements et de la clientèle pendant et surtout après le confinement?

– La vente de boissons destinées à être consommées par les clients debout dans des verres en verre est interdite, c’est ce que nous a toujours affirmé la Préfecture de police, même si, en pratique, elle ne mobilise pas ses agents pour verbaliser.
Ce sont ici les établissements qui sont en infraction.

La vente à emporter de boissons alcoolisées dans des verres jetables est un cas plus complexe.

Du point de vue des consommateurs,
– pendant la période de confinement, l’illicéité était évidente.
Consommer sur la voie publique des boissons alcoolisées constitue infraction puisque le consommateur n’est pas dans l’un des cas de sortie autorisée par la réglementation de crise. Les établissements sont les complices de cette infraction.

– après le confinement, il n’y aura plus d’illicéité de principe dans les zones à partir du 11 mai, sous réserve :
– de ne pas consommer dans une zone régie par un arrêté d’interdiction (cf. ci-après à propos de la vente par les commerces)
– de respecter les gestes et postures barrières si leur respect est pénalement imposé par voie d’ordonnance ou par des arrêtés locaux.

Du point de vue des bars (ou restaurants),
Leur déconfiment est retardé.
En l’état la question de savoir s’ils peuvent-ils pratiquer la vente à emporter alors qu’ils doivent être fermés à l’accueil du public dans les murs ou limités à un service en terrasse n’a pas été tranchée par les autorités publiques, dont on constate les inégales tolérances dans les cas où la vente à emporter est pratiquée.
Les commerçants soutiennent que les textes COVID 19 ne leur imposent pas une fermeture totale et que, donc, ils peuvent vendre à emporter.
Il faut bien admettre qu’à défaut de texte spécifique qui ferait de toute forme d’activité une infraction, il n’est pas exclu qu’ils puissent vendre à emporter, mais pas sans conditions.

→ La vente de préparations culinaires ne semble pas faire difficulté : elle semble rester permise, sous réserve du respect des normes d’hygiènes de présentation des mets, de leur emballage, de leur présentation.

→ Concernant la vente de boissons alcoolisées ?

► Quel est le cadre légal général tracé par le droit français ?
1/ En principe, la vente de boissons alcoolisées dans des verres jetables (ou canettes) est permise. À noter que des contraintes existent quant aux modalités de cette vente s’imposent sous peine de sanctions pénales du vendeur (V. encadré ci-dessous pour Paris).
2/ L’interdiction apparait si un arrêté préfectoral le prévoit pour un secteur géographique et des horaires déterminés.

► Dans la période qui commence de déconfinement progressif dont l’objectif est de modérer la deuxième vague de la pandémie, quelles conséquences sont-elles à attendre de l’application de ces principes ?
1/ Dans les zones soumises à un arrêté d’interdiction, la vente à emporter d’alcool est impossible aux horaires prévus.
2/ En dehors des zones soumises à un arrêté, le principe de licéité ne peut être appliqué sans restrictions (qui s’ajoutent à celles mentionnées en encadré) :
En effet, eu égard aux risques indéniables de la consommation sur la voie publique d’alcool vendu à emporter, l’établissement vendeur pourrait être exposé au grief de mise en danger d’autrui s’il apparaissait que sa clientèle consomme sans respect des gestes barrière à la reprise de la pandémie.
En pratique, cette mise en cause se heurtera sans doute à certains obstacles de preuve. C’est pourquoi il est de la responsabilité des pouvoirs publics de se saisir de la question et de créer une règle d’interdiction (temporaire pour l’instant), qui pourrait venir par deux voies :
En fonction des risques particuliers créés par la consommation d’alcool vendu à emporter (risques qui s’ajoutent aux problèmes posés de toutes façons en dehors de ce contexte), il apparaît nécessaire que des règles spéciales d’interdiction soient en urgence établies.
L’interdiction pourrait être générale à toute la France par voie d’ordonnance spécifique COVID 19 du gouvernement.
Le gouvernement pourrait aussi étendre les pouvoirs des Préfets s’agissant de l’établissement des arrêtés locaux, afin de protéger ces derniers des recours en annulation.
A défaut de dispositions à l’échelle nationale (nous n’en avons pas trouvé), et sur le seul fondement du droit actuel éventuellement, les préfets de police, avec encouragement des Maires, il faut l’espérer, pourraient prendre des arrêtés d’une durée liée à celle des risques sanitaires pour assurer la protection des citoyens contre le risque de rassemblements propres à la vente à emporter d’alcool dans des verres jetables destinés à être consommés sur la voie publique.
La volonté politique est donc à l’épreuve. Un cas survenu dans une Région de France en période de confinement est à méditer : celui de la reculade d’un arrêté préfectoral d’interdiction qui voulait recouvrir la période de confinement, sur préconisation d’addictologues en référant aux risques de l’alcoolisation non assouvie. Aussi douloureuse soit la question de l’alcoolisme et exacerbés les risques de ses victimes, penser que les autorités publiques aient pu ou pourraient être amenées renoncer à contraindre les bars et restaurants à fournir de l’alcool à consommer sur la voie publique alors que le pays est en crise sanitaire COVID 19 est pour le moins dérangeant.
La crise sanitaire que nous traversons rappelle ainsi qu’il est vraiment plus que temps de rompre avec l’ambiguïté des politiques publiques relatives à la montée en puissance des pratiques addictives, avec donc la puissance des lobbies des alcooliers et brasseurs.
Tentons d’être optimistes et donnons crédit à la promesse faite par le Président de la République de tirer toutes les leçons de ce qui se produit.

Complément d’information sur les modalités de la vente d’alcool à emporter :
– Obligation d’individualiser les contenants et de ramasser ceux qui sont abandonnés : les contenants utilisés par les bars du quartier sont non-conformes aux conditions réglementaires car non estampillés au nom du bar et ils ne sont pas ramassés par le vendeur lorsqu’ils sont abandonnés sur la voie publique (cf. article R 632-1du code pénal conjugué aux articles 2512-16 CGCT et à l’arrêté préfectoral du 10 janvier 1983, art. 1 et 2)
– Horaire limité à 00H30 : la vente après 00H00 est interdite par l’article 1er alinéa 2 de l’arrêté n° 2010-00396 du 10 juin 2010, BMO n° 48 du 18 juin 2010

Non au projet d’Anne Hidalgo d’offrir les rues de Paris aux bars et restaurants

6 mai 2020 / Réseau Vivre Paris / 46 Comments

Mise à jour du 10 mai
Séoul ferme ses établissements nocturnes de peur d’une nouvelle vague du virus.
Les autorités locales à Séoul ont décrété la fermeture de tous les établissements nocturnes de la capitale sud-coréenne de peur que le nouveau foyer d’infection constaté dans son quartier branché ne génère une résurgence de l’épidémie de coronavirus, jusqu’alors jugulée.
Plus d’une vingtaine de nouveaux cas de contamination ont été rattachés à un homme de 29 ans testé positif après avoir fréquenté cinq clubs et bars le week-end précédent dans le quartier festif d’Itaewon.
Mme Hidalgo et M. Hocquard, lisez cet article sur le site de France Info.

Après avoir été décrite par ses propres équipes comme une véritable « cheffe de guerre » pendant le confinement, Anne Hidalgo entreprend, à propos du déconfinement versus activités commerciales, d’offrir l’espace public comme lieu d’exploitation commerciale aux seuls bars dans une amnésie des limites que lui imposent ses fonctions et la période.

A l’aune des théories néolibérales, l’équipe municipale initie ses annonces d’une façon surprenante : non pas en livrant aux citoyens les grandes lignes d’un plan qui embrasserait globalement la défense des intérêts du secteur économique, mais en focalisant directement sur la reprise des activités de tourisme dont les dernières mandatures ont exacerbé la dépendance financière de la Capitale de la France.

Au cœur du dispositif annoncé par la voie des médias, le Paris « festif », le Paris noctambule, les restaurants et… les bars et autres établissements où l’on peut consommer de l’alcool avec ou sans modération si l’on en réfère aux usages de l’avant-confinement.

Et pour redynamiser cette branche de l’économie touristique, le projet de piétonniser des rues entières et d’ainsi dédier l’espace public aux établissements qui disposeraient, sans paiement de droits d’occupation, d’une vaste terrasse afin prétendument de permettre de respecter les mesures barrières indispensables pour modérer la deuxième vague de propagation attendue du Covid-19 après le déconfinement.

L’association Réseau Vivre Paris ! a tous les arguments pour affirmer que ce projet de Mme Hidalgo est inacceptable :

Englobant sans distinction aucune tous les bars et tous les restaurants des zones considérées, il fait l’amalgame entre d’une part des établissements connus pour être respectueux du cadre réglementaire de leurs activités et d’autre part des établissements manifestement « voyous » bien connus précisément dans les quartiers « festifs » : ceux qui travaillent fiscalement « au gris », qui entravent la circulation piétonne, qui ont des installations sanitaires hors normes, qui ne tiennent pas compte du degré d’acoolisation de leurs clients, qui se moquent de troubler le repos légitime de leurs voisins et leur enjoignent de déménager plutôt de se plaindre des nuisances.

Limité aux bars et restaurants, ce projet rompt avec le principe d’égalité de traitement des commerces. Pourquoi en effet, les restaurants et les bars auraient-ils le monopole d’une concession prétendue exceptionnelle d’usage de la voie publique ? Pourquoi pas les commerces de vente qui pourraient, s’ils n’étaient pas réduits à réguler l’accès des clients dans leurs murs pourraient améliorer leur chiffre d’affaire ?

Présenté comme un dispositif à caractère temporaire, ce projet n’est rien moins qu’un stratagème destiné à faire passer en force – et pour inscrire définitivement – des orientations de la politique municipale contestées notamment par les associations de riverains que rassemble l’association Réseau Vivre Paris !
1. Le projet présenté par Mme Hidalgo correspond à une vision déjà profondément ancrée dans les intentions de l’équipe municipale :
  1. Le développement d’un Paris ultra « festif » qui se montre comme tel via une voie publique commercialisée et commercialisante qui en devient le désolant emblème. Plus d’économie touristique, non par le fait de plus de culture, mais par davantage de mètres carrés de restaurants-bars accaparant sur l’espace public et plus de temps d’activité commerciale puisque la nuit est l’une des nouvelles niches du capitalisme ultra libéral qui meut bien des sphères politiciennes.
  2. Ce qui s’articule avec le projet de piétonisation défendu officiellement par référence à la protection de la qualité de l’air et des nuisances liées aux bruits de circulation routière.
    Donc, il faut s’attendre à ce que les rues dédiées aux bars et restaurants dans l’après-confinement le restent pour longtemps.
2. Or, cette perspective est inacceptable :
  1. L’exploitation anarchique de l’espace public sera rapidement en totale contradiction avec les consignes de sécurité requises dans cette période de pandémie, dans la mesure où les conditions d’activité des autorités pouvant contrôler les pratiques ne seront, elles, incontestablement pas améliorées en temps réel : ni pour les effectifs de la préfecture de police, ni pour la DPSP (dont les prérogatives de verbalisation sont au demeurant fort limitées), ni pour la direction de l’urbanisme de la Ville et autres agents municipaux. Pas d’amélioration non plus pour le traitement des procès-verbaux qui pourraient être établis : Ministère public asphyxié (d’autant plus que la réglementation sanitaire Covid-19 créera un pic de verbalisations par ailleurs), tribunaux débordés. Il n’y aura pas non plus de miracle concernant la rapidité et le nombre des procédures de fermetures administratives relevant de la compétence de la Préfecture de police de Paris, si tant est que la perspective de telles mesures puisse être osée en ces temps de crise économique doublée d’une crise plus ancienne des priorités entre les intérêts sanitaires ou sociaux et les intérêts économiques.
  2. Avant le confinement déjà bien des quartiers étaient livrés à la loi des bars et restaurants, comme dans une zone de non-droit. Avec pour conséquence que les habitants voisins de ces quartiers souffrent depuis longtemps de nuisances et sont exposés à des risques concernant leur santé par le fait de cet environnement :
    1. Par le bruit qui envahit les domiciles, même avec des fenêtres à double-vitrage fermées, ce dont les mesurages réalisés par les capteurs sonores Bruitparif (dits « méduses ») témoignent clairement dans les quelques sites où elles ont été installées ;
    2. Par les déjections de toutes sortes qui jonchent les rues (penser à l’excrétion du Covid-19 dans les urines) ;
    3. Par les entraves à la circulation piétonne et les dangers pour la sécurité physique qu’elles représentent à des degrés divers pour les personnes valides ou à mobilité réduite, ainsi que le stress qu’elles provoquent.

Madame le Maire de Paris semble donc offrir au lobby du Paris festif un droit à polluer l’espace public sans aucune contrepartie environnementale ni consensus avec les attentes des riverains des zones touristiques de la capitale. Projet d’autant plus clairement inadapté dans une des villes les plus denses au monde où les infractions et incivilités quotidiennes ont été régulièrement dénoncées. Devons-nous rappeler les restrictions complémentaires que Madame Hidalgo a mises en place pour des raisons environnementales durant le confinement ? Rappeler sa politique pour la protection de la qualité de l’air ? A qui profite le Paris festif répandu sur la voie publique ? Devrions-nous aussi rappeler qu’il existe aux côtés de la crise sanitaire, un risque d’attentats terroristes qui menace d’autant plus que l’on répand la fête dans la rue ?

Nous espérons que les Parisiens s’opposeront à l’exploitation en toute improvisation de leur espace public par des activités mercantiles, sans aucune contrepartie ni garanties de contrôles et de traitement des infractions adéquats.

Dans la période électorale actuelle, nous espérons que la Préfecture de police et, par ailleurs, les maires d’arrondissements sauront montrer leur capacité à envisager concrètement le monde avec sagesse, objectivité et perspicacité. Nous espérons qu’ils se rangeront du côté des stratégies propres à privilégier le développement pérenne de l’économie parisienne. Ce y compris pour le secteur de la restauration et des bars qui doit être aidé, mais qui en contrepartie doit s’engager à respecter les intérêts divers qui composent la vie en société, dont des intérêts sociaux et humains qui sont pour la plupart consacrés comme droits de l’Homme et, pour ce qui concerne la protection des habitants face à une activité économique nuisible sur la voie publique, relèvent de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Confinement et déconfinement Covid-19 à la Butte aux Cailles

30 avril 2020 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

L’association Les Riverains de la Butte aux Cailles, membre du Réseau Vivre Paris!, a rédigé une lettre ouverte que nous publions.

Lettre ouverte à M. Lallement Préfet de police de Paris, Mme Biundo, Commissaire central du 13ème arr., Mme Hidalgo, Maire de Paris et M. Coumet, Maire du 13ème arr.

L’association Les Riverains de la Butte aux Cailles défend depuis plus de 20 ans les intérêts des victimes des nuisances liées à l’activité nocturne du quartier (sur l’ampleur de ces nuisances) et membre du Réseau Vivre Paris ! souhaite alerter les autorités publiques sur le point de vue d’un très grand nombre d’habitants concernant le processus de confinement et ce qui est attendu après le déconfinement.

Les « égarements » lors de la mise en confinement. Nombre d’habitants du quartier ont regardé avec effarement et inquiétude les attroupements de clients devant les établissements au fur et à mesure que l’épidémie Covid 19 s’affirmait, puis la pandémie menaçait :
– Comment les clients pouvaient-ils prendre de tels risques dans ces contacts de masse rapprochés ?
– Comment les patrons des bars pouvaient-ils continuer de les abreuver notamment par la vente à emporter ?
– Comment accepter que la Butte aux Cailles soit un tel foyer de contagion y compris pour ses habitants, avec toutes ces urines déversées à même la rue ?

Pour toute réaction à l’ordre de confinement prononcé par le Président de la République, on a vu une soirée délirante d’attroupements auprès de bars qui ne respectaient pas l’ordre de fermeture. C’est alors la colère qui a gagné beaucoup d’habitants. Cependant que le président du conseil de la nuit nommé par Madame HIDALGO partageait sur les réseaux sociaux de l’empathie pour tous ceux qui se désolaient d’être obligés de se priver de… sorties dans les bars et autres établissements.

Le calme des nuits de notre quartier pendant la majeure partie du confinement. C’est ensuite le calme qui a saisi les habitants du quartier : les petits bruits du quotidien des voisins qui ont rompu l’anonymat, le rappel à l’ordre depuis sa fenêtre de celui qui a trop monté le son pour lui rappeler les limites d’un voisinage normal et donc l’affirmation d’un échange dans le respect mutuel ; le chant des oiseaux que l’on a pu entendre de sa fenêtre. Et, par-dessus tout, des nuits de vrai sommeil réparateur pour tous, y compris ceux qui ont télétravaillé ou ont continué d’aller travailler, les malades aussi.

Nous savons gré aux autorités publiques et notamment au commissariat du 13^è et l’équipe de la DPSP d’avoir œuvré pour une obéissance aux contraintes du confinement aussi bien la nuit que le jour.

Personne évidemment ne se réjouit de ce qui a été la cause de ce calme retrouvé. LRDBAC est solidaire de tous les commerces dont le mode d’exploitation se veut respectueux de l’ordre public.

Mais LRDBAC est aussi, avec ses très nombreux adhérents et sympathisants, déterminée à obtenir que des leçons positives soient concrètement tirées de la crise sanitaire pour changer durablement les nuits de la Butte aux Cailles et trouver avec plaisir une animation raisonnable diurne.

La volonté politique de répondre à cet objectif reste à prouver après ces dizaines d’années d’abandon des habitants à l’enfer des bars. La volonté de la plupart exploitants de changer spontanément leurs pratiques n’a, elle, rien d’évident si l’on en juge par l’actuel retour de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le quartier, ce avant même la date officielle du début du déconfinement progressif :
– Parmi les premiers à la pratiquer, dès début avril, le tabac du quartier au 21 rue de la Butte aux Cailles (pas bar tabac, non, tabac tout court).
– Puis des restaurants-bars (le Mêlécasse 12 rue de la Butte aux Cailles et le Soyouz 11 rue de l’Espérance), vendant à manger et à boire (mais pouvant servir à boire sans manger).
– Et « Chez Mamane » 27, rue des Cinq Diamants annonce la vente à emporter à partir du 1^er mai.
– On voit aussi beaucoup de mouvement à « La taverne de la Butte » 13 rue de la Butte aux Cailles et au « Plug in café », 60 rue Gérard qui appartiennent au même propriétaire et a subi par le passé différents fermetures administratives.

D’autres suivront et très rapidement l’enfer des bars revivra à la Butte aux Cailles dans cette voie qui vise à contourner le processus de progressivité prévu. Ce pourquoi nous avons interrogé le commissariat et la Mairie (dont le service de la DPSP) le 25 avril sur les règles à respecter.

De lourdes responsabilités sont en jeu.

Les citoyens qui n’ont pas l’heur d’être soutenus par des lobbies économiques puissants veulent être pris en considération après cette crise qui a montré que c’est bien eux qui ont de multiples façons permis de limiter les inconvénients de la pandémie.

Notre message s’adresse aux bars et autres usagers du quartier. Mais il s’adresse, comme celui de l’association Réseau Vivre Paris ! formellement à ceux qui ont pour mission de veiller à contrôler les pratiques des commerçants et usagers de la voie publique : le temps des aberrations consistant à organiser ou laisser faire l’animation nocturne sur la voie publique est révolu. Depuis longtemps, notre association de quartier en appelle à un développement durable et donc en appelle à un développement économique qui se fasse tout à la fois dans le respect des droits fondamentaux des habitants du quartier (sommeil, repos, santé), des intérêts bien compris de la clientèle des établissements ou autres usagers du quartier (lutte contre l’alcoolisation et autres addictions dont le quartier est un foyer notoire) et celui de l’intérêt de la collectivité toute entière (bombe à retardement sociale et financière des troubles du sommeil ou addictions et de l’habitude de bafouer la Règle).

Les établissements doivent, pour ce qui les concerne, respecter la réglementation en tous points : jauge, horaires, salubrité, transparence fiscale et autres. La vente à emporter doit être interdite comme modalité accessoire d’exploitation des établissements. Rien qu’avec cela, nos nuits ne seraient plus perturbées autant que l’ont révélé les mesurages faits par les capteurs de bruit Bruitpaif dans la période qui a précédé le confinement (cf. lien en début de lettre et aussi reportage FR3).

Dans l’attente très attentive de vos réponses concernant l’orientation de vos politiques et les mesures concrètes prévues pour les appliquer, je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet de police, Madame la Maire de Paris, Madame la commissaire central et Monsieur le Maire d’arrondissement, mes salutations les plus distinguées.

Anne PENNEAU, Présidente de l’association Les Riverains de la Butte aux Cailles

Sortie du confinement : enquête sur l’environnement sonore et perspectives

26 avril 2020 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

Acoucité (l’homologue de Bruitparif à Lyon) a lancé une enquête à l’échelle nationale destinée à recueillir l’évolution du ressenti des personnes sur leur environnement sonore entre avant et pendant le confinement. Bruitparif travaille en partenariat avec Acoucité pour exploiter les résultats en Ile-de-France et les analyser en relation avec les évolutions observées à partir de leur réseau de mesure (voir l’article).

Le questionnaire anonyme ne prend que quelques minutes à remplir. N’hésitez pas à le diffuser largement autour de vous.

De nombreuses études montrent le bénéfice sur l’environnement sonore du fait du confinement. Fitbit qui fait des montres connectées a ainsi pu mesurer que les Parisiens avaient gagné 25 minutes de sommeil et que ce sommeil était de meilleure qualité avec « plus de temps dans les phases de sommeil profond et paradoxal« . (voir l’article sur le site de BFM)

Un article du Parisien note lui aussi que les « riverains des quartiers habituellement très fréquentés de la capitale ne peuvent s’empêcher d’apprécier l’absence de bruit. Et un sommeil réparateur !« .

Le Réseau Vivre Paris! souhaite que la Mairie et la Préfecture de Paris prennent en compte cet état de fait et cessent de soutenir des établissements qui font l’essentiel de leur chiffre d’affaires en ne respectant ni la réglementation ni les riverains. Les associations de riverains ont pleinement conscience des difficultés actuelles du secteur de la restauration (voir notre article exprimant notre solidarité) et souhaitent clairement apporter une contribution constructive en étant pleinement associée aux réunions organisées par Monsieur Hocquard. En revanche, il est illusoire de penser que les associations passeront sous silence l’inaction de la Mairie de Paris face à des dérives insoutenables au profit d’une minorité d’établissements de la nuit. Eu égard à la densité de population, cette option serait vite une catastrophe pour beaucoup de Parisiens. Dans ce cadre, les différentes associations de quartiers sauront rassembler de plus en plus de riverains en colère pour faire entendre leurs voix via des procédures judiciaires mettant en cause la Mairie de Paris et la Préfecture de Police.

Par un article sur le site de Trax, les associations de riverains ont appris la tenue récente d’une réunion organisée par Monsieur Hocquard, adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la nuit, pour préparer la sortie du confinement. En tant que représentant de la Mairie et donc des Parisiens, la décision de tenir les associations de riverains en dehors de ces réunions laisse entendre que Frédéric Hocquard (et donc la Maire de Paris) continue à ne pas vouloir répondre aux attentes légitimes de ses administrés sur les nuisances sonores excessives du « Paris Festif ». Nous réitérons que de telles initiatives ne sont pas un gage d’une sortie du confinement réussie par les équipes de cette mandature sortante.
Un propriétaire de club se pose cette question légitime : « Comment serons-nous défendus au retour de nos activités qui peuvent produire des nuisances sonores, après des mois de chants d’oiseaux dans les rues de Paris? ». La réponse est simple (voir plus haut) : s’organiser pour réduire très considérablement les nuisances sonores, maitriser sa clientèle, lutter contre l’hyperalcoolisation incontrôlée, respecter celles et ceux qui veulent continuer à habiter à Paris. Tout le monde en sortira gagnant.

La marche à pied doit être au centre des mesures de mobilité de la période de déconfinement !

21 avril 2020 / Réseau Vivre Paris / 3 Comments

Nous reproduisons un texte publié par nos amis de l’association 60 Millions de Piétons, membre du Réseau Vivre Paris!

C’est pourquoi, les villes doivent absolument mettre en place des aménagements piétonniers temporaires afin de garantir la sécurité sanitaire et routière du piéton.

« 60 millions de Piétons » demande la mise en place d’au moins trois aménagements spécifiques pour s’affranchir des trottoirs trop étroits (moins de deux mètres sans obstacle) :

création de bandes piétonnes temporaires d’un bon mètre sur la chaussée le long du trottoir dans les avenues et les boulevards, au besoin en supprimant le stationnement,
création de zones de rencontre temporaires dans des rues plus étroites, zones où le code de la route autorise le piéton à marcher sur l’espace roulable et où la vitesse de tous les véhicules est limitée à 20 km/h et
création de rues piétonnes temporaires, dans des rues commerçantes et aux abords des écoles.

L’association a rédigé un Communiqué de presse à destination des contacts presse à Paris et en région.

Note du Réseau Vive Paris! (28/04/2020)
Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il a publié un document intitulé qui complète le communiqué de 60 Millions de Piétons : Quels aménagements pour les piétons lors de la phase de déconfinement ?

Christian Machu, ingénieur émérite, a publié un article très intéressant et fort documenté sur LinkedIn appelant à « ne pas oublier la marche à pied dans la préparation du déconfinement » : Déconfinement Covid-19 : place aux piétons. Il fait des propositions afin que le mode de déplacement à pied soit placé au centre de la politique de déplacement dans la période post-confinement.

Les nuisances sonores peuvent être verbalisées « à l’oreille »

15 avril 2020 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Illustration 1Crédits : © Matthieu – stock.adobe.com

La direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) a publié un article le 8 avril 2020 qui stipule que l’exercice d’une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage.

La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d’une activité professionnelle ne s’applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C’est ce qu’a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.

À la suite de plaintes de riverains en raison de nuisances sonores, la police municipale a verbalisé un restaurant. La musique diffusée à l’intérieur était en effet nettement perceptible de l’extérieur.

Le restaurant a saisi la justice pour contester. Pour lui, son activité professionnelle est soumise à une réglementation particulière concernant les bruits de voisinage. En l’occurrence, il affirme que le niveau sonore aurait dû être mesuré avant d’être sanctionné pour atteinte à la tranquillité du voisinage.

La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Pour elle, l’exploitation d’un restaurant traditionnel n’est pas de nature à créer des nuisances sonores. Ainsi la contravention et l’amende sont maintenues. Le restaurant est bien à l’origine d’un bruit particulier ne résultant pas d’une activité professionnelle et de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Notre analyse :

La question de savoir si les nuisances sonores doivent obligatoirement faire l’objet d’un mesurage par les agents de l’autorité publiques en charge de les verbaliser est souvent posée.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme par une décision rendue le 14 janvier 2020 (N° de pourvoi: 19-82085) une jurisprudence ancienne par une réponse négative. Cette décision est l’occasion de mettre l’accent sur l’intérêt que représenterait une plus large exploitation de type de verbalisation par les autorités publiques pour aider les victimes à se défendre sur un plan civil. Elle met aussi en relief le fait qu’il y a deux angles pour aborder la question des nuisances provenant de la diffusion de musique amplifiée.

1/ La verbalisation sur le fondement des articles R. 1337-7 et R. 1334-31 du code de la santé publique (amende de la 3è classe pour cas de bruits de comportements) : la verbalisation peut alors être faite « à l’oreille », sans aucune mesure par un sonomètre ou autre capteur de sons. La Cour de cassation considère dans la décision rendue le 14 janvier 2020, que ce régime est applicable à un restaurant traditionnel car un tel établissement ne ressortit pas de la législation pénale spéciale des établissements ayant vocation à diffuser le la musique amplifiée. Ce faisant, elle ouvre de très intéressantes perspectives aux victimes et -il faut l’espérer- aux autorités publiques en charge de verbaliser ce que l’on appelle couramment « les bruits de comportement ».
Il ne faut pas compter sur le montant d’une amende pour décourager les commerçants indélicats.
Mais les victimes ainsi pourront s’appuyer sur les verbalisations pour démontrer un trouble anormal du voisinage et faire valoir leurs droits envers les commerçants troublant juridictions civiles. Elles peuvent à ce titre demander à la fois des indemnités et des mesures en nature (mesures d’isolation phonique, horaires d’exploitation). Contrairement à ce qu’on lit parfois, y compris sur des sites officiels, il n’y a pas de faute de l’exploitant à démontrer, peu importe son intention, c’est le caractère anormal qui compte. Peu importe aussi que l’établissement puisse démontrer qu’il créait des nuisances avant que la victime ne s’installe elle-même, car il y a infraction. On trouve donc dans la jurisprudence un moyen de contrecarrer la règle de l’antériorité qui a récemment été étendue de façon si critiquable.
Pour terminer, rappelons que cette stratégie associant verbalisation des bruits de comportement et action en trouble anormal de voisinage par les victimes n’est pas limité aux nuisances venant de la diffusion de musique amplifiée. Elle s’étend notamment aux nuisances sonores créées par la clientèle en terrasse (y compris terrasses autorisées bien entendu), dont les exploitants répondent en toute logique puisqu’ils sont responsables de l’exploitation de leur établissement aussi bien dedans que dehors.

2/ La verbalisation sur le fondement du régime spécifique à la diffusion de musique amplifiée : articles R571-25 à R571-30 du Code de l’environnement et articles R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique (issus du décret n°2007-1244 du 7 août 2017), dont on se contentera de rappeler ici :
– qu’il oblige tout établissement qui diffuse de la musique amplifiée à faire établir par des sociétés spécialisées des « études d’impact », qui déterminent les conditions dans lesquelles la diffusion est autorisée (sonomètres, mesures d’isolation etc…); les autorités publiques peuvent faire des contrôles et sanctionner les manquements aux conditions précisées par l’étude d’impact et à toute situation contraire à la réglementation. Ici, les contrôles doivent être faits par des moyens techniques. Les sanctions encourues par l’établissement sont beaucoup plus lourdes que dans le cadre de la législation sur les bruits de comportement vue précédemment.

Textes de référence