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Un Conseil de la nuit dans la ligne des précédents

Pour celle nouvelle réunion du conseil de la nuit du 12 mai, Frédéric Hocquard était entouré de Simon Bertoux, directeur adjoint du cabinet du préfet de police, de Philippe Rossignol, représentant la sous-direction du permis de construire et du paysage de la rue à la Direction de l’urbanisme, du chef du service juridique de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP ex DPSP) et de différents élus et collaborateurs.

Dans son introduction l’adjoint de la Maire de Paris en charge de la vie nocturne et du tourisme s’est félicité « après 2 ans compliqués… du retour de la vie nocturne et des activités des temps de fête. Paris doit continuer à être une ville dynamique en matière de vie nocturne« . Il a ensuite présenté l’ordre du jour avec quelques commentaires notamment sur « l’engorgement administratif du traitement des autorisations de terrasses » et « la montée en puissance des contrôles avec le souhait que l’on puisse trouver un point d’équilibre entre vie nocturne forte et moins de nuisances sonores comme en 2019.« 

Simon Bertoux a ensuite indiqué combien la préfecture de police était « un partenaire indispensable qui rend cette vie nocturne possible dans un contexte qui concilie des différents publics. »  Il ne cache pas l’importance des remontées faites à la police sur les nuisances sonores (regroupement de personnes à l’extérieur des établissements notamment) un point dit-il qui impacte fortement l’image des professionnels. Il aborde aussi la question de la musique amplifiée lorsque les « ouvrants » ne sont pas fermés. Cela doit donner lieu à une étude d’impact préalable afin de réguler le son. Il insiste pour que les avertissements et mises en demeure soient vraiment pris au sérieux par les exploitants afin d’éviter la fermeture administrative dont les délais sont augmentés s’il y a récidive.  A l’occasion d’une question, le directeur adjoint du cabinet du préfet donne quelques chiffres sur les licences IV.  Il en existe 10 000 à Paris, 335 mutations ont été réalisées en 2021 ainsi que 9 transferts en provenance de la province. La concentration la plus forte se trouve dans le XIe. Il convient que le cadre juridique des licences est à repenser.

Thierry Charlois,  chef de projet politique de la nuit à la mairie de Paris, fait ensuite une présentation, sorte de point d’étape, sur différents chantiers relatifs à la vie nocturne, en matière de développement et formation aux noms évocateurs (« Quand la nuit passe au vert… Olympiades culturelles été 2022… Journée olympique jusqu’au bout de la nuit »..) mais aussi sur la régulation de la vie nocturne. A ce titre sont évoqués les résultats 2021 des Pierrots de la nuit sur lesquels nous avons donné notre avis déjà et qui « ont  accompagnés 190 établissements en 2021…, entrepris 77 actions de médiation avec des expérimentations…. » notamment dans le secteur Montorgueil… Les référents de nuit continuent à gérer leur domaine (dixit). La création de postes de directeur général adjoint espace public dans chaque mairie est rappelé, des chartes des usagers ainsi que le nouveau plan des nuisances sonores à venir afin de réduire le bruit sont annoncés… Les méduses continuent de fournir des relevés, des projets de sonomètres ont été regroupés au sein du budget participatif. Aucun élément n’a été donné sur l’utilisation des statistiques produites. Le 3ème chantier est celui de la politique de la vie nocturne où est évoquée la question du harcèlement sexuel et sexiste notamment au moyen de la soumission chimique (piqures et produits versés dans les verres à l’insu des consommateurs).(*)  Il est signalé que la plateforme de la vie nocturne a suivi un séminaire à Rennes fin avril sur le thème « le sens de la fête » ?

Différentes questions ont ensuite été posées notamment par un représentant de Réseau Vivre Paris qui a demandé ce qu’il en était de l‘instruction des autorisations de terrasses ?  Le représentant de la DU en charge de ce dossier a annoncé que 13 000 demandes avaient été déposées et qu’il en arrivait encore. Le travail de filtre et de tri, en particulier des dossiers incomplets nombreux, demande du temps.  L’intéressé ne peut donner de date pour la fin de cette opération ajoutant que 95 % des dossiers déposés avant le 1er mars étaient traités. Il a par ailleurs déclaré que la DU ne pouvait pas verbaliser les contrevenants, c’était le rôle de la DPMP qui pouvait aussi demander le démontage des terrasses non en règle. La DU transmet certains de ses constats au procureur de la république. Elle rappelle que des chartes plus restrictives que le RET sont signées dans certains quartiers (le secteur Montorgueil et plusieurs endroits du XIe sont donnés en exemples). Le chef des services juridiques de la DPMP a présenté les différents niveaux d’amendes possibles selon la classe de l’infraction observant que le montant d’une amende pour une personne physique était multiplié par 5 lorsqu’il s’agissait d’une personne morale.  Certains cas relèvent du tribunal de police ou du tribunal correctionnel .

Les professionnels ont déclaré qu’il y avait des inégalités de traitement dans les autorisations attribuées selon les quartiers, La DU s’est défendue d’agir ainsi. D’autres ont souhaité donner qu’une nouvelle dynamique soit apportée à la fête alors que des lieux mythiques fermaient (le cas du Lido sur lequel Frédéric Hocquart affirme s’être penché a été abordé). « Comment va être la fête demain ? »  Le soutien de la ville aux métiers d’artisans indépendants est demandé « face aux grands groupes qui arrivent pour faire de l’argent « .

Lors de la conclusion Frédéric Hocquard précise que  la ville de Paris veut  » accrocher la vie nocturne aux Jeux olympiques… pour que rayonne Paris… »

Axe de développement affiché, favorisé, soutenu et rappelé à nouveau, nous pouvons considérer, malgré de belles déclarations, que la fête nocturne l’emporte sur bien d’autres considérations et sujets autrement plus importants dont celui de la tranquillité publique. Cette réunion après le développement considérable des terrasses estivales nous a convaincus une nouvelle fois que rien ne changeait véritablement ! Même équipe, mêmes effets !

(*) Un médecin est intervenu à ce sujet et a affirmé que les études menées en lien avec les centres antipoison sur les 100 cas déclarés au niveau national de  piqures reçues n’avaient pas révélé l’existence de substance toxique (mais  dépend du délai de l’analyse qui doit être réalisée le plus vite possible). Toutefois le risque d’infection (surtout l »hépatite B) est réel.

9ème Conseil de la Nuit : notre compte-rendu

La 9ème réunion du conseil de la nuit s’est tenue le 13 septembre en présence de Frédéric Hocquard, adjoint de la maire de Paris en charge du tourisme et de la vie nocturne, ainsi que le directeur adjoint du cabinet du préfet Simon Bertoux, de représentants de la Direction de l’Urbanisme  et d’une collaboratrice de Nicolas Norman adjoint en charge de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale. Véronique Levieux adjointe à la Maire de Paris déléguée de Paris Centre chargée de la prévention, de la sécurité, de la police municipale, de la tranquillité publique et de la vie nocturne et plusieurs membres d’équipes municipales d’arrondissements dont la Maire du VIII assistaient aussi  à ce conseil. Un peu plus de 70 personnes étaient présentes. 

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Faut-il développer davantage encore la vie nocturne à Paris ?

par MARAIS-LOUVRE / 22 OCTOBRE 2019

Article publié sur le site de Marais-Louvre le 22 octobre 2019

Sous le titre « L’animation nocturne des villes, un potentiel à conforter« , la Newslettter n°10 du Conseil de la Nuit, c’est-à-dire la Mairie de Paris, fait le panégyrique des activités nocturnes qu’elle encourage et promeut. Cette étude rédigée par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la région Ile de France (fondation créée en 1960 par le ministre de l’équipement Pierre Sudreau) est inspirée de différents travaux et rapports (*) sur lesquels nous nous sommes exprimés en son temps. Ces études le plus souvent font peu de cas des habitants riverains et Parisiens à qui la fête est imposée. Ainsi est-il écrit « l’importance des activités de la nuit témoigne de l’intensité de la vie culturelle, festive et de loisirs de la région-capitale, ces usages nocturnes sont pratiqués autant par les Parisiens, les Franciliens, que par les touristes. La nuit constitue ainsi un levier méconnu du développement culturel, économique et touristique, que les territoires doivent encore s’approprier pour favoriser l’essor de la filière« .

Aussi lit-on au fil des lignes de ce  document que « l‘animation nocturne des villes est un potentiel à conforter…, ces lieux de proximité  contribuent au dynamisme de la vie de quartier… au renforcement de lien social et à la création d’emplois... ». Sont tour à tour cités dans le rapport les référents de nuit, le Conseil de la Nuit qui deviennent sous la plume du rédacteur « les reflets d’une reconnaissance croissante  par la pouvoirs publics de cet espace-temps singulier….« ? Des conjectures sont ensuite exprimées afin de déterminer à quel moment débute la nuit et quand elle se termine, en associant pêle-mêle les musées, les cafés, les bars, les restaurants, les théâtres, l’Opéra, le Grand Rex, la Bellevilloise (curieux amalgame lorsque l’on sait combien les riverains sont perturbés par ce voisinage comme le montre un précédent article), les « tiers lieux« , les friches  (« qui abritent un bouillonnement culturel et festif » ) qui contribuent, est -il spécifié, à attirer aussi bien les Franciliens que les « city breakers« . Le rapport semble regretter que Paris qui attire tant de touristes ait « un ADN  moins festif que Barcelone, Berlin, Londres ou Amsterdam…? »  C’est un point de vue que nous pouvons ne pas partager!

Affirmer aussi que « le territoire  s’approprie de plus en plus la nuit...  » reste à étayer dans les « petits villages » comme il est pourtant indiqué, En revanche déclarer que la « nuit festive est un enjeu de transversalité des politiques publiques … mobilisant à la fois les champs de l’économie, de la culture, du tourisme et du marketing territorial, de la sécurité, de la santé, des transports et de l’aménagement » repose sur une réalité criante. Une minorité au prétexte de s’amuser peut-elle tout imposer à une majorité qui d’ailleurs n’est pas opposée à la vie nocturne mais souhaite disposer, par une réglementation adaptée, du sommeil réparateur dont elle a besoin physiologiquement. Majorité qui s’inquiète de plus en plus de la montée de l’alcoolisme chez les jeunes, au-delà des effets indirects de la vie nocturne à savoir la malpropreté.

Ne nous y trompons pas les conséquences induites de la situation actuelle développée par trop de vie nocturne ne sont pas uniquement positifs, loin s’en faut… Si la nuit génère selon le rapport de l’activité économique et de l’emploi (les données sont peu précises, anciennes, voire inexistantes), elle engendre aussi des effets négatifs comme les conflits d’usage dans les quartiers dits festifs, la montée des prix de l’immobilier, l’occupation de l’espace public, les locations touristiques toujours plus nombreuses et des coûts induits à la charge habitants, tels que la circulation des transports en commun la nuit, la surveillance, la sécurité, l’assistance, la prévention et les soins prodigués à ceux qui abusent de l’alcool sans oublier les moyens alloués pour combattre la malpropreté…

En conclusion de ce rapport repris par la newsletter, il est souligné combien les tenants de la vie nocturne veulent développer et valoriser plus encore les événements en disposant de réglementations plus favorables de telle sorte qu’existe une vraie filière,  c’est-à-dire des chartes adaptées, des conseils spécialisés et des élus dédiés à la vie nocturne. Quelques allusions sont faites toutefois à la prévention et à la régulation. Mais finalement, alors que le rapport conclut « la nuit est un monde de découvertes, de rencontres, d’insouciance mais aussi de conflits« , alors que de nombreux riverains n’en peuvent plus du développement à marche forcée de la vie nocturne, tout ceci ne se résumerait-il pas finalement à une histoire de gros sous ?

(*) Etudes de l’Atelier Parisien d’Urbanisme , le Rapport de 2015 commandé par l’ancien ministre des affaires étrangères avec ses 22 propositions pour faire de la vie nocturne  un facteur d’attractivité, l’Eurocouncil…

La tranquillité publique pèse bien peu au regard de la fête nocturne encouragée par la mairie

La Ville de Paris vient de publier contre toute attente un appel à projets pour « de nouvelles nuits parisiennes ». Une décision surprenante dont il n’a pas été touché mot lors du dernier Conseil de la Nuit (groupe « Tranquillité publique ») qui s’est tenu le 13 février et auquel l’association Réseau Vivre Paris! participait. Les associations de riverains avaient pourtant compris après cette réunion qu’il était question d’une meilleure prise en compte des problématiques des nuisances nocturnes. Mais voilà, chasser le naturel, il revient au galop ! 

Cet appel à projet sorti du chapeau le 28 février est ainsi rédigé sur le site de la mairie Paris.fr: « Pour les noctambules, la nuit est un moment de détente, de fêtes, de rencontres, de découvertes, d’activités culturelles ou sportives. Pour le plus grand nombre, les nuits parisiennes proposent une offre riche et variée avec 13 000 bars et restaurants, 150 discothèques, 300 spectacles par semaine dans 130 salles, 50 équipements sportifs ouverts jusqu’à minuit, des grands parcs ouverts 24h/24 en période estivale, des berges de Seine où pique-niquer, des lieux éphémères, etc…

Depuis 2014, la Ville de Paris développe une politique de la vie nocturne fondée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes au sein du Conseil de la Nuit.  Afin d’enrichir la diversité et l’accessibilité de l’offre d’activités nocturnes, la Ville de Paris vous propose de contribuer à l’appel à projets « les nouvelles nuits parisiennes » …. L’appel à projets a pour objectif de favoriser la diversité et l’accessibilité de l’offre d’activités nocturnes à Paris, tout en respectant le bien-être des habitants. »

Bien entendu afin de rendre le projet plus acceptable il est spécifié parmi les points mis en exergue que les projets devront notamment « … préserver le sommeil et la tranquillité des riverains… avec une attention particulière apportée aux projets mis en œuvre dans les quartiers populaires et/ou s’adressant à leurs habitants. Une enveloppe de 50 000 € est prévue, soit 10 000 € maximum par projet retenu. » 

Cette décision qui semble unilatérale n’est pas de bon augure pour les associations qui visent à protéger les Parisiens des dérives actuelles de la vie nocturne. L’équipe municipale, obnubilée par la fête et les noctambules français et étrangers fréquentant la capitale, ne porte qu’un semblant d’intérêt pour les nuisances provoquées par la fête la nuit, en particulier le bruit. Les 50 000 € alloués à ce projet sont à mettre en regard de la subvention versée annuellement par la Ville à Bruitparif, 70 000 €, afin d’identifier les sources de bruit dans le but de pouvoir réduire les nuisances (voir notre article récent). Rappelons aussi que cet appel à projet vient s’ajouter à la longue liste des études menées pour développer à tout prix la fête nocturne à Paris. Nous avons eu en 2015 le rapport du Ministère des Affaires étrangères pour « faire de la vie nocturne à Paris un facteur d’attractivité » rédigé, sans concertation avec les habitants ou leurs représentants, par des professionnels des débits de boissons (voir notre article). Puis le rapport de 2017 destiné à la Maire de Paris sur « la nuit LGBT à Paris » rédigé par Jean-Luc Roméro, sans compter aussi les nombreux rapports et études établis par des spécialistes de la nuit, experts, sociologues etc… qui ont agrémenté régulièrement les états généraux de la nuit puis les conseils de la nuit.

Malgré cela, la ville n’a jamais pris en matière de tranquillité publique nocturne que des mesurettes, là où il fallait agir fermement et en urgence. Est-il encore besoin d‘accroître le nombre déjà très élevé de bars, restaurants, discothèques, spectacles et salles accessibles la nuit?

Pourquoi la mairie n’indique-t-elle pas dans son appel à projet des limites horaires acceptables, ainsi que les points précis à prendre en considération afin de garantir la tranquillité des habitants ? 

Pour l’équipe municipale les nuits parisiennes restent en fait un axe stratégique fort, au mépris de la tranquillité réclamée depuis des années par les habitants et les associations qui les représentent. Elle n’écoute pas les Parisiens et les associations représentatives des habitants? Habitants, soulignons-le une nouvelle fois, qui sont aussi des électeurs…

Compte rendu du 6ème conseil de la nuit

Ce 6ème conseil était présidé par Frédéric Hocquard, adjoint de la Maire chargé de la vie nocturne, de la diversité de la vie culturelle. Il réunissait Hélène Bidard adjointe chargée de l’égalité hommes/femmes, des représentants de la préfecture de police de Paris dont Matthieu Garrigue-Guyonnaud, directeur adjoint du cabinet du préfet et différents représentants de professionnels et d’habitants.
En introduction F. Hocquard a souligné le travail entrepris pour la vie nocturne depuis l’été en matière de propreté, de régulation soulignant l’organisation réussie de la nuit des étoiles à laquelle ont participé 15 000 parisiens. Le nouveau dispositif de soutien des cafés-concerts a été évoqué pour réduire les nuisances sonores, la ville prenant en charge 50% des travaux. 6 établissements ont été aidés en 2018. Des commissions de régulation des débits de boissons ont été mises en place dans plusieurs arrondissements (IVe, Ve, Xe, XIe, XVIIIe, et bientôt les IIe et XIIIe). Des « méduses » sont déployées en lien avec Bruitparif dans des endroits souhaités afin de mesurer le bruit (canal Saint-Martin, Marché de la place Sainte-Catherine, Carreau du Temple et autour du Forum des Halles) et de mettre en place ensuite des commissions de suivi. D’autres lieux seront équipés en 2019. Quant à la vie nocturne, la mairie se délivre un satisfecit suite à une statistique de l’Office du tourisme indiquant que le chiffre de 5% des touristes de la nuit qui en 2014 revenaient à Paris atteignait 18% aujourd’hui.

La Préfecture de Police et la Mairie de Paris
ne doivent pas « se renvoyer la balle« 

Le directeur adjoint du cabinet du préfet a rappelé les missions de la préfecture en lien avec la nuit (tenir compte des attentes de tranquillité des habitants, ne pas entraver la liberté du commerce, contribuer au développement de l’attractivité de la ville et accompagner les initiatives, faciliter la prévention via les commissions de régulation tout en faisant respecter la réglementation, tant sur la musique amplifiée, la sécurité que les règles d’hygiène …). Il apparaît que le sujet des nuisances sonores est en tête des préoccupations des habitants, « un sujet majeur » de plus en plus prégnant à prendre au sérieux. Ce constat conforte le Réseau Vivre Paris! qui a toujours dénoncé les nuisances sonores comme principale entrave au droit au sommeil des habitants. Le représentant du préfet a insisté pour que ce sujet soit traité et ce, malgré la nouvelle répartition des pouvoirs entre la Préfecture de Police et la Mairie de Paris. Il a déclaré : « on n’a pas à se renvoyer la balle« . Dont acte… Il a aussi souligné la question de la drogue et sa « dimension sanitaire car des vies sont en jeu. La mobilisation doit être collective car c’est devenu trop grave pour être banalisé ». La préfecture s’est insurgée sur le fait que des gérants n’appelaient pas la police dans certains cas graves de drogue craignant des sanctions. Aussi un travail lourd de pédagogie reste-t-il à faire.

Enfin sur le sujet des agressions physiques aux abords des établissements de nuit et l’insécurité, la préfecture organise des réunions avec les associations professionnelles, les riverains et fait passer des messages au travers des commissions de débit de boissons.

Sur une question de l’association Réseau Vivre Paris ! il a été répondu que le n° d’appel pour les nuisances sonores dues au voisinage domestique était toujours le 3430 relié aux commissariats d’arrondissement. Le 17 ne doit être réservé qu’aux appels d’urgence.

Pour conclure la préfecture a communiqué quelques statistiques. Sachant que début 2018, Paris comptait 8 827 licences A, 232 fermetures administratives ont été prononcées à fin novembre (210 en 2017) dont 39 pour nuisances sonores, 48 pour travail dissimulé/illégal et 38 pour vente illicite de tabac. 218 mesures administratives autres ont été prises et 171 rappels à la réglementation ont été faits.

Différentes instances sont ensuite intervenues. L’association Consentis sur « le harcèlement sexiste et sexuel la nuit », le comité des noctambules sur « mieux connaître les nuits parisiennes ». Le conseil parisien de la jeunesse a fait quelques préconisations. Plusieurs spécialistes ont réagi sur ces sujets quant à la prévention, la formation des professionnels, les campagnes à mener, la sécurisation des transports face à l’insécurité, aux violences, aux agressions qui ressortent notamment des études menées sur des échantillons assez réduits cependant.

Bilan 2017 du Conseil de la Nuit – Peut mieux faire.

Le Conseil de la Nuit s’est réuni en plénière le 7 mars pour faire le bilan de l’année 2017.

Au delà du satisfecit que s’est auto-accordé Frédéric Hocquard, adjoint chargé de la nuit, le Réseau « Vivre Paris! » a porté la voix des parisiens lors de cette réunion.

Anne Penneau, au nom du Réseau “Vivre Paris!”, a indiqué que les associations membres du Réseau « Vivre Paris! » n’ont constaté aucune amélioration, ce même dans les quartiers où la Ville fait des expériences de concertations. Elle a rappelé les graves préjudices de santé publique ainsi que la destruction du tissu social que cela crée dans les quartiers concernés et fait appel à un renforcement des actions de la Préfecture sans que s’éternisent des procédures de concertation :
Il est urgent de forcer le retour aux bonnes pratiques des établissements qui n’obtempèrent pas à des rappels à la loi. Nous ne cessons de le répéter : Continue reading

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