La réunion du groupe de travail “tranquillité publique” du Conseil de la Nuit s’est tenue le 12 avril.

Une bonne quarantaine de personnes assistaient à la réunion dont Frédéric Hocquard (adjoint à la nuit) et Nicolas Nordman (adjoint à la sécurité), quelques maires-adjoints d’arrondissement, des représentants de la Direction de l’Urbanisme, de la Préfecture de Police, de la Police Municipale, des services techniques, et des professionnels de la nuit ainsi que qu’un représentant de l’UMIH…

Côté associations étaient présents des membres d’Habiter Paris, de Droit au Sommeil, du CAA8ème et du Réseau Vivre Paris

La Préfecture de Police présente quelques données chiffrées :
– 450 policiers dans Paris chaque nuit
– 295 fermetures administratives et 1 048 contrôles en 2022
– 25 000 PV en 2022 (tous motifs confondus)
La lutte contre la vente d’alcool dans les épiceries de nuit a été renforcée.
La Préfecture de Police (PP) se félicite du bon partenariat avec la Police Municipale (PM). La PP parle de compétences partagées entre les deux forces de police.

Nicolas Nordman insiste sur l’équilibre à trouver entre une nuit festive et une nuit de repos, ce qui a laissé les représentants associatifs dubitatifs. Il annonce que la Police Municipale travaille jusqu’à 3h du matin et qu’à partir de 18h00 elle répond au 3975.

M. Roussignol (Sous-Directeur à la Direction de l’Urbanisme) convient que le Règlement des Etalages et Terrasses (RET) est complexe et que les agents ont dû se l’approprier. Depuis le nouveau RET 16 000 demandes ont été déposées et 3 800 autorisations accordées. De nombreux dossiers sont irrecevables, incomplets… d’où cet écart. 1 700 dossiers en 2023 ont été déposés, certains étant encore en cours d’instruction.

Le représentant d’Habiter Paris déplore l’absence de publicité faite aux arrêtés contre la consommation d’alcool sur le domaine public : la PP répond que ces arrêtés figurent sur leur site (!). Il insiste sur la concentration des licences IV dans certains quartiers et cite l’exemple nantais :  pas de nouvelle licence IV à 150m d’une existante. Ce à quoi la Préfecture de Police a répondu qu’à Paris la distance est de 75m, ce qui est deux fois moins plus bien qu’à Nantes ! Quant à la zone « grise » autour des terrasses, la police nationale ou la police municipale sont en charge de la régulation, ce qui reste flou pour les victimes de nuisances qui ne savent vers qui se tourner.

Le représentant du Réseau Vivre Paris interpelle la DU sur le renouvellement de terrasses estivales pourtant multi-signalées sur DansMaRue. M. Roussignol fait le distinguo entre signalements et verbalisations. Des terrasses peuvent être multi-signalées sans être en infraction ou bien le problème est réglé sans verbalisation , ce dont il est permis de douter. Le Réseau Vivre Paris, appuyé par les représentants associatifs, a déploré que pour utiliser DansMaRue, il soit nécessaire de se créer un compte sur paris.fr. Selon la DU et Frédéric Hocquard, il s’agit d’éviter les signalements abusifs. Cela aura aussi pour effet de faire baisser le nombre de signalements de manière significative.

Le représentant d’Habiter Paris a critiqué les Pierrots de la Nuit et notamment l’opacité de leur fonctionnement. Pour se défendre Renaud Barillet a dit que les opérations de médiation devaient rester anonymes. (!!!)

Enfin, le dernier point à l’ordre du jour était : “échanges et questions diverses”. Malheureusement, MM. Hocquard et Nordman avaient déjà quitté la réunion sans même s’excuser.