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Appel à évacuer de la loi Engagement et Proximité l’amendement sur l’antériorité

16 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 12 Comments

Mise à jour du 20/01/2020

Erratum : Nous avions écrit que l’amendement avait été adopté par 66 députés sur les 567 constituant l’Assemblée Nationale.

Or, nous nous sommes rendu compte que nous avons commis une erreur à propos de l’analyse du scrutin sur l’extension de l’article L. 112-16 CCH , qui a consisté à ne pas prendre garde au fait que la recherche par mots clés (analyse scrutin amendement 1457) avait fait venir la page du site de l’Assemblée nationale relative au VOTE 1457, qui concerne un autre amendement. Au temps pour nous.

M. le député Pacôme RUPIN nous a fait savoir qu’il avait voté contre, comme il nous l’avait indiqué par mail.

Nous attendons que Mme la députée Le MEUR nous précise si nous nous sommes aussi trompés la concernant.

Le Réseau « Vivre la Ville! » et l’Association Réseau Vivre Paris! lancent un appel solennel à évacuer de la loi « Engagement et Proximité » l’amendement « antériorité » n°1457, issu d’un simulacre de démocratie en faveur des lobbies de la nuit « festive », bruyante et alcoolisée.

L’amendement n°1457 à l’article 13 additionnel de la loi « Engagement et Proximité » voté par l’Assemblée nationale le 21 novembre 2019, vise à étendre l’article L. 112-16 du code de la construction et de l’habitation aux activités « touristiques, culturelles, sportives ». Il a été salué par les professionnels des nuits « festives » comme propre à enfin les débarrasser de l’entrave à leur développement constitué par les plaintes des habitants.

Le Réseau « Vivre la Ville! » et l’Association Réseau Vivre Paris! se mobilisent, eux, contre ce texte non précédé d’une étude d’impact, alors qu’il met en péril le droit à la tranquillité dans son domicile protégé par la Cour européenne des droits de l’Homme, élude les risques pour la santé des habitants soumis à des tapages nocturnes et comporte, par ailleurs, des conséquences majeures au plan social et économique (nos publications et arguments).

La députée Le Meur s’efforce de faire croire que « son » amendement ne serait pas le bras armé des lobbies de la nuit « festive », bruyante et alcoolisée, il est piquant de s’intéresser aux conditions du vote du texte:

– Un vote contre l’avis de la commission mixte paritaire. La commission qui de l’assemblée s’était prononcée contre cet amendement. Mais M. Bruno Questel (député LRM de l’Eure), rapporteur de la commission, n’en a pas moins conclu sa réponse à la question du président (« Quel est l’avis de la commission?« ) par une formule douteuse : « Je suis donc favorable à titre personnel à l’amendement, en dépit de l’avis défavorable de la commission« .

L’amendement n° 1457 qui a été subrepticement glissé dans la loi « Engagement et Proximité » par quelques députés est encore réversible, puisque le processus de l’adoption définitive n’est pas encore achevé.
Les associations d’habitants sus nommées, qui représentent tous ceux qui souffrent des dérives de la vie nocturne lancent un appel solennel pour que cet amendement soit évacué de la loi « Engagement et Proximité » à tous les parlementaires soucieux des conditions de vie quotidienne de leurs concitoyens ainsi que d’installer les conditions d’un véritable développement durable des centres-villes.

Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité

3 décembre 2019 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et « auteure » de la proposition de modification de la règle d’antériorité au profit des bars nous a écrit suite à notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses sur fond gris.

De: Annaïg Le Meur
Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars
Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1
À: Contact Réseau Vivre Paris
Bonjour, Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies.

Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019 nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l’amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé ». “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.”

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.

Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s’agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de « protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes.

Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public). Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.

Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” « alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ?

Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.

Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.

J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité.

Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes !
Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!

Bien cordialement, Annaïg LE MEUR Députée du Finistère annaig.lemeur@assemblee-nationale.fr 5bis venelle de Kergos 29000 QUIMPER 02.29.20.29.50

Paris perd des habitants depuis plusieurs années

5 janvier 2019 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article publié sur le site de l’association Marais-Louvre le 30 décembre 2018
Les commentaires sur la baisse d’habitants à Paris de 12 000 personnes par an depuis 5 ans ne laissent pas indifférents et si a contrario de grandes villes françaises voient leur population s’accroître, ce n’est pas par hasard.
De nombreux français recherchent une qualité de vie qu’ils ne trouvent plus dans la capitale. Les transports sont devenus une véritable galère, les bouchons se trouvant partout ou presque. Sortir et revenir à Paris ne serait-ce que le temps d’un week-end est souvent un parcours du combattant. Les travaux permanents aggravant la situation. La ville est par ailleurs l’une des plus dense au monde, en particulier dans l’hyper centre. Se loger devient une gageure notamment en termes de prix à l’achat comme à la location. L’offre de logements se raréfie du fait notamment des locations saisonnières qui étouffent le marché de l’immobilier.
La pollution est un autre facteur qui conduit bien des personnes à rechercher un environnement plus sain et la France offre beaucoup de possibilités. Le climat est aussi plus agréable au sud de la Loire. Ne négligeons pas non plus, le coût de la vie plus élevé à Paris que dans le reste de la France, les commerces de bouche qui disparaissent au profit de magasins de mode ou orientés vers les touristes, la multiplication des incivilités du fait d’une population nombreuse et les nuits d’insomnie dues aux fêtards qui n’ont cure des riverains. N’oublions pas non plus la malpropreté qui s’est incrustée partout…
Tout concourt donc à la recherche d’une vie plus saine, tranquille et en conséquence au désintérêt pour la capitale.
Il sera difficile de changer ce qui pourrait devenir dans les années à venir un mouvement de fonds si la politique menée depuis des années n’apporte pas les remèdes attendus par une majorité d’habitants. En tout état de cause il faut faciliter la vie quotidienne des parisiens afin de la rendre plus agréable et plus facile sans préjugés et sans certitudes d’aucunes sortes.
Mais sur le fond la baisse du nombre d’habitants à Paris est-elle une si mauvaise chose ?

A lire également Paris perd des habitants : les raisons d’un exode dans le Parisien du 5 janvier 2019. Dans cet article Emmanuel Grégoire, premier adjoint (PS) d’Anne Hidalgo déplore le rôle néfaste des locations saisonnières sur le marché immobilier. Mais la politique du tout tourisme prônée par cette même équipe municipale n’est-elle pas également responsable de cette situation?

Pourquoi Paris est-elle l’une des métropoles les plus bruyantes au monde ?

8 novembre 2018 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Un article d’Atlantico alerte sur les conséquences de la pollution sonore à partir de l’exemple de Paris: « Pollution sonore : mais pourquoi Paris est-elle l’une des métropoles les plus bruyantes au monde (et ne croyez pas que ça relève juste de l’inconfort, c’est dramatique pour la santé) ? »
Une étude de l’OMS souligne les nombreux risques médicaux préoccupants qu’entrainent une surexposition aux bruits (AVC, obésité…). Des risques que les Parisiens devraient prendre au sérieux.

Il est intéressant de constater combien « nos thèmes » : la pollution délétère du BRUIT, les effets pernicieux de la politique d’attractivité à tout prix et les dégâts collatéraux de la « vie nocturne » commerciale trouvent un écho dans la presse, qu’ils n’avaient pas il y a cinq ans.

Quelques extraits de l’article…

Il y a aussi le fait que dans les villes touristiques comme Paris, on a de plus en plus tendance, pour développer la vie nocturne, à mettre en place des quartiers festifs qui posent aussi de réels problèmes en termes de troubles du sommeil. Il y a des conflits d’usage entre la volonté de développer l’attractivité de la ville la nuit et le fait que les riverains qui habitent dans ces zones-là veulent tout simplement dormir !
…
La pollution sonore est assez insidieuse, parce que les premières conséquences sont la gêne au quotidien, le stress ou les troubles du sommeil, les deux derniers ayant des conséquences sur les risques cardio-vasculaires. Mais il est difficile pour autant de lier le bruit et un AVC. C’est un aggravateur des risques cardiovasculaires qui est difficile à quantifier.
Il y a aussi les facteurs en termes de perte de productivité au travail, ou peut engendrer plus d’accidents sur la route. Bref le bruit peut avoir des conséquences multiples, et c’est pour cela que jusqu’à présent aujourd’hui on ne le quantifie pas de la même manière que la pollution qui provoque asthme, bronchiolites et autres qu’on relie plus facilement.
C’est pourquoi les gens l’on longtemps considéré comme une simple dégradation de la qualité de vie.

Heureusement, c’est en train de changer, des études convergent et commencent à montrer que cela a des impacts. Les études de l’OMS nous ont permis de faire un calcul d’estimation qui nous fait considérer que sur l’agglomération parisienne, on perdait chaque année 75000 années de vie en bonne santé du fait du bruit, pour des raisons de stress, de mauvais sommeil ou autre. Si on rapporte cela à un individu sur une vie entière, c’est de l’ordre de 7 mois de vie perdus en moyenne pour une personne de l’agglomération parisienne. Et pour une personne exposée, cela peut aller jusqu’à 18 mois : ce n’est donc pas négligeable.
Attention, ce ne sont pas des années de vie perdues, mais des années de bonne santé perdues. Mais ces évaluations sont probablement très sous-estimées parce qu’on connaît encore assez mal les rapports avec les risques cardio-vasculaires par exemple. On devrait donc réévaluer ces données dans les prochaines.

Article original

Non Paris ne doit pas être la ville de la fête permanente

7 novembre 2018 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article paru sur le site de Marais-Louvre

La question de faire de Paris et plus particulièrement des arrondissements du centre, la ville de la fête parmi les plus attractives d’Europe, est une véritable plaie pour les habitants. Tous ne sont pas contre la fête mais ils constatent le niveau de dégradation de la vie quotidienne désormais atteint dans certains quartiers. Ils n’en peuvent plus, trop c’est trop, en particulier la nuit. Malgré cela, la mairie continue à encourager ce type d’amusement au travers de subventions (à des organisations ou des associations à l’origine d’activités festives) ou de sites dédiés (le long des quais par exemple), quand elle n’est pas elle-même directement l’organisatrice. N’a-t-elle pas nommé dans son équipe un responsable de la nuit, dès la mise en place de la présente mandature ?
La fête est en réalité organisée pour l’essentiel au profit des touristes fêtards et non pour les parisiens, si ce n’est les commerçants intéressés par cette activité liée aux noctambules.
L’afflux de touristes est suffisant, était-il besoin qu’un ministre des Affaires étrangères, en charge aussi du tourisme, installe il n’y a pas si longtemps une mission de soi-disant experts afin d’accroitre l’attractivité nocturne de la capitale ?
Doit-on considérer que cette volonté affichée de vouloir faire de Paris un synonyme de fête répond à une forme d’idéologie, ou est-ce plutôt le résultat de la concurrence avec d’autre grandes villes d’Europe ? Ou bien faut-il y voir de la pure démagogie à l’égard d’une jeunesse désœuvrée qui noie son mal-être dans l’alcool et la drogue ou se détend de cette nouvelle façon ?
Les principales victimes demeurent les habitants dont la santé est fragilisée par des nuits d’insomnie. De plus en plus de parisiens (particulièrement du centre) que ces évolutions importunent, préfèrent quitter Paris pour la banlieue ou la province plus calme. Désabusés, d’avoir dû payer des impôts locaux dont ils n’ont eu pour retour que désagréments, ils rendent les armes à leur corps défendant, impuissants à contrer l’évolution de leurs quartiers.
La mise en place de la DPSP (Direction de la Prévention de la Sécurité et de la Protection du Public) rattachée directement à la Maire de Paris n’a pas vraiment changé les choses même depuis la création d’une brigade de nuit.
Une telle situation ne peut plus durer, les parisiens importunés doivent être écoutés sans faux semblants et sans incantations qui n’ont mené à rien. Il faut de vraies actions sur le terrain en lien avec la police et les habitants. La perspective des élections municipales ne devrait pas laisser les élus plus longtemps indifférents.

Dominique Feutry, président de l’association Marais-Louvre

La folie des locations saisonnières gangrène le quotidien des habitants

6 novembre 2018 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Article paru le 29 octobre 2018 sur le site de l’association Marais-Louvre

La récente condamnation par le tribunal d’instance d’un locataire qui doit rembourser à son propriétaire la totalité des gains empochés illégalement durant 7 ans (plus des dommages et intérêts fixés à 2 000 €) en ayant loué via Airbnb un appartement qui ne lui appartenait pas, est une nouvelle illustration de l’industrie florissante des plateformes de location saisonnière. Un gain rapide peu taxé car pas toujours déclaré qui peut arrondir bigrement des fins de mois difficiles comme des bourses déjà bien garnis.

Les habitants des centres villes, en particulier à Paris mais aussi ceux dans d’autres villes d’Europe font état d’un mal grandissant devenant de plus en plus insupportable. Certains commencent à quitter leurs quartiers, quasiment chassés qu’ils sont par les touristes et autres fêtards qui ont envahi leurs immeubles, ont transformé leur quotidien et sont source d’une évolution non souhaitée de leur quartier. Les commerces de bouche et traditionnels ont céder la place aux enseignes de mode et aux bars avec des terrasses bruyantes,les valises à roulettes au bruit insupportable encombrent l’espace.

La mairie de Paris a commencé à bouger mais tardivement. Elle n’a pas voulu voir, malgré les mises en garde, les dangers de la montée des locations saisonnières et de son soutien inconditionnel à faire de Paris la capitale d’Europe dédiée à la fête, surtout nocturne, avec toutes les conséquences prévisibles que tout un chacun doit malheureusement subir aujourd’hui. Baisse de l’offre de logements, montée des nuisances liées au bruit (la nuit en particulier) avec ses effets dévastateurs sur la santé touchée aussi par l’explosion de l’alcoolisme chez les jeunes et la consommation de drogue. Parallèlement le constat est sans appel sur l’insécurité et la malpropreté partout prégnante. Développer le tourisme est louable pour notre économie, mais il ne doit pas se développer de façon anarchique.

Les incantations des élus sont sans grand effet et les contrôles sur les locations saisonnières présentés à grands renforts de publicité arrivent non seulement bien tard, mais ont des effets très limités tant le mal est instillé partout ! Il faudra mener une politique d’une autre ampleur, davantage écouter les Parisiens, pour contenir ces évolutions et réduire l’emprise tentaculaire de leurs conséquences multiples. Le tribunal ne s’est pas trompé en infligeant une amende exemplaire qui doit sonner comme la glas de la fin de partie. Sera t-il entendu ?