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Annaïg Le Meur défend « son » amendement sur l’antériorité

3 décembre 2019 / / 1 Comment
© Assemblée Nationale

Annaïg Le Meur, députée LREM du Finistère et « auteure » de la proposition de modification de la règle d’antériorité au profit des bars nous a écrit suite à notre article du 29 novembre : Des députés au service du lobby des bars. Nos réponses sur fond gris.

De: Annaïg Le Meur
Objet: RE: Des députés au service du lobby des bars
Date: 2 décembre 2019 à 16:22:17 UTC+1
À: Contact Réseau Vivre Paris
Bonjour, Je prends connaissance de votre mail, ainsi que celui que vous avez transmis à mes collègues députés pour les avertir sur le « danger » que représente mon amendement. Je travaille sur ce sujet depuis un an, et ce de manière très éloignée de ce que vous appelez les lobbies. 

Nous ne pouvons que regretter qu’en un an vous n’ayez pas trouvé une heure pour rencontrer les associations d’habitants qui seront les premiers impactés si la loi est votée.D’autre part, vous nous permettrez de douter de l’éloignement que vous prétendez avoir vis à vis des lobbies des bars. Dans Ouest France du 23/11/2019  nous apprenons que Denis Talledec, directeur de la fédération nationale des cafés-concerts du collectif Culture Bar-Bars a eu droit à une annonce personnalisée de l’adoption de l’amendement. Il déclare en effet : “Je viens de l’apprendre de la bouche de la député Annaïg Le Meur du Finistère. Cela va permettre de protéger des centaines de cafés mais aussi des festivals souvent menacés par des riverains.” A noter au passage qu’il considère cet amendement comme une victoire par avance sur les riverains. Plus loin Denis Talledec dévoile la façon dont vous avez “travaillé ». “C’est vraiment grâce au collectif de Nantes Bar-Bars qui en a rédigé le texte et s’est battu.”

L’amendement, adopté dans le cadre du projet de loi engagement et proximité, élargit en effet le principe d’antériorité aux activités culturelles mais aussi touristiques et sportives. Nous sommes donc très loin du cas des seuls débits de boissons. Cet amendement permettra de protéger des lieux festifs mais aussi des stades, des enceintes sportives ou des complexes touristiques face à la pression foncière et à l’arrivée de nouveaux habitants, qui supportent moins les nuisances propres à la vie en société. C’est pour cela qu’un nombre important de mes collègues LREM ont cosigné l’amendement et que ce dernier a été adopté.

Les nuisances qui sont en cause ne sont pas propres à la vie en société mais, au contraire, elles menacent la vie en société puisque pour le plaisir des uns (une minorité) il s’agirait de priver le voisinage (une majorité) de la tranquillité nécessaire à la santé et protégée en tant que droit fondamental par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

D’autre part la lecture qu’en fait Denis Talledec, représentant d’un lobby puissant tant à Nantes qu’à Paris, qui voit dans cet amendement la possibilité de « protéger des centaines de cafés… menacés par des riverains” ne peut qu’éveiller nos craintes. 

Par ailleurs, le principe d’antériorité ne protège pas l’exploitant qui n’est pas en règle (volume de décibels, isolation phonique…) et rien n’interdit d’ailleurs de durcir la règlementation pour limiter les nuisances (propres à l’existence même d’un établissement qui reçoit du public).  Il s’agit aussi de responsabiliser les riverains, qui parfois viennent s’installer dans un quartier et « découvrent » les conséquences de lieux festifs à proximité et finissent, à force de recours, par les faire fermer alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire.

Vous mentionnez des établissements qui finissent par fermer “à force de recours” « alors que l’exploitant respecte le cadre légal et règlementaire”. Cet argument est tout de même assez curieux, venant d’un législateur. Faudrait il en déduire que, selon vous, des verbalisations sont abusives et que les juges ne respectent pas les règles de droit ? Auriez-vous des exemples pour étayer votre démonstration ? 


Le cas de Paris est très spécifique avec un nombre de débits de boissons très important (plusieurs milliers) mais Paris n’est pas représentatif de toute la France. Hors de notre capitale, des bars et  des lieux de vie et d’activité ferment ou sont menacés du fait de ces recours excessifs.

Désolé mais le cas de Paris n’est pas spécifique. Une simple consultation du site du Réseau Vivre la Ville! vous montrera que, hors de Paris, des habitants riverains de bars souffrent du manque de sommeil du fait des nuisances sonores générées pas des établissements et se constituent en association.


J’assume donc cet amendement, qui selon moi, arrive à une position d’équilibre entre l’exploitation d’une activité et le droit à chacun de profiter de sa tranquillité. 

Vous assumez également que votre amendement a aussi comme effet collatéral de pérenniser, voire d’encourager la montée de l’alcoolisme… un fléau chez les jeunes !
Et quant à nous, nous assumons notre position et ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que votre amendement ne voie jamais le jour.
Le Réseau Vivre Paris! et le Réseau Vivre la Ville!

Bien cordialement, Annaïg LE MEUR Députée du Finistère annaig.lemeur@assemblee-nationale.fr 5bis venelle de Kergos 29000 QUIMPER 02.29.20.29.50

Paris perd des habitants depuis plusieurs années

5 janvier 2019 / / 0 Comments

Article publié sur le site de l’association Marais-Louvre le 30 décembre 2018
Les commentaires sur la baisse d’habitants à Paris de 12 000 personnes par an depuis 5 ans ne laissent pas indifférents et si a contrario de grandes villes françaises voient leur population s’accroître, ce n’est pas par hasard.
De nombreux français recherchent une qualité de vie qu’ils ne trouvent plus dans la capitale. Les transports sont devenus une véritable galère, les bouchons se trouvant partout ou presque. Sortir et revenir à Paris ne serait-ce que le temps d’un week-end est souvent un parcours du combattant. Les travaux permanents aggravant la situation. La ville est par ailleurs l’une des plus dense au monde, en particulier dans l’hyper centre. Se loger devient une gageure notamment en termes de prix à l’achat comme à la location. L’offre de logements se raréfie du fait notamment des locations saisonnières qui étouffent le marché de l’immobilier.
La pollution est un autre facteur qui conduit bien des personnes à rechercher un environnement plus sain et la France offre beaucoup de possibilités. Le climat est aussi plus agréable au sud de la Loire. Ne négligeons pas non plus, le coût de la vie plus élevé à Paris que dans le reste de la France, les commerces de bouche qui disparaissent au profit de magasins de mode ou orientés vers les touristes, la multiplication des incivilités du fait d’une population nombreuse et les nuits d’insomnie dues aux fêtards qui n’ont cure des riverains. N’oublions pas non plus la malpropreté qui s’est incrustée partout…
Tout concourt donc à la recherche d’une vie plus saine, tranquille et en conséquence au désintérêt pour la capitale.
Il sera difficile de changer ce qui pourrait devenir dans les années à venir un mouvement de fonds si la politique menée depuis des années n’apporte pas les remèdes attendus par une majorité d’habitants. En tout état de cause il faut faciliter la vie quotidienne des parisiens afin de la rendre plus agréable et plus facile sans préjugés et sans certitudes d’aucunes sortes.
Mais sur le fond la baisse du nombre d’habitants à Paris est-elle une si mauvaise chose ?

A lire également Paris perd des habitants : les raisons d’un exode dans le Parisien du 5 janvier 2019. Dans cet article Emmanuel Grégoire, premier adjoint (PS) d’Anne Hidalgo déplore le rôle néfaste des locations saisonnières sur le marché immobilier. Mais la politique du tout tourisme prônée par cette même équipe municipale n’est-elle pas également responsable de cette situation?

Pourquoi Paris est-elle l’une des métropoles les plus bruyantes au monde ?

8 novembre 2018 / / 1 Comment

Un article d’Atlantico alerte sur les conséquences de la pollution sonore à partir de l’exemple de Paris: « Pollution sonore : mais pourquoi Paris est-elle l’une des métropoles les plus bruyantes au monde (et ne croyez pas que ça relève juste de l’inconfort, c’est dramatique pour la santé) ? »
Une étude de l’OMS souligne les nombreux risques médicaux préoccupants qu’entrainent une surexposition aux bruits (AVC, obésité…). Des risques que les Parisiens devraient prendre au sérieux.

Il est intéressant de constater combien « nos thèmes » : la pollution délétère du BRUIT, les effets pernicieux de la politique d’attractivité à tout prix et les dégâts collatéraux de la « vie nocturne » commerciale trouvent un écho dans la presse, qu’ils n’avaient pas il y a cinq ans.

Quelques extraits de l’article…

Il y a aussi le fait que dans les villes touristiques comme Paris, on a de plus en plus tendance, pour développer la vie nocturne, à mettre en place des quartiers festifs qui posent aussi de réels problèmes en termes de troubles du sommeil. Il y a des conflits d’usage entre la volonté de développer l’attractivité de la ville la nuit et le fait que les riverains qui habitent dans ces zones-là veulent tout simplement dormir !
…
La pollution sonore est assez insidieuse, parce que les premières conséquences sont la gêne au quotidien, le stress ou les troubles du sommeil, les deux derniers ayant des conséquences sur les risques cardio-vasculaires. Mais il est difficile pour autant de lier le bruit et un AVC. C’est un aggravateur des risques cardiovasculaires qui est difficile à quantifier.
Il y a aussi les facteurs en termes de perte de productivité au travail, ou peut engendrer plus d’accidents sur la route. Bref le bruit peut avoir des conséquences multiples, et c’est pour cela que jusqu’à présent aujourd’hui on ne le quantifie pas de la même manière que la pollution qui provoque asthme, bronchiolites et autres qu’on relie plus facilement.
C’est pourquoi les gens l’on longtemps considéré comme une simple dégradation de la qualité de vie.


Heureusement, c’est en train de changer, des études convergent et commencent à montrer que cela a des impacts. Les études de l’OMS nous ont permis de faire un calcul d’estimation qui nous fait considérer que sur l’agglomération parisienne, on perdait chaque année 75000 années de vie en bonne santé du fait du bruit, pour des raisons de stress, de mauvais sommeil ou autre. Si on rapporte cela à un individu sur une vie entière, c’est de l’ordre de 7 mois de vie perdus en moyenne pour une personne de l’agglomération parisienne. Et pour une personne exposée, cela peut aller jusqu’à 18 mois : ce n’est donc pas négligeable.
Attention, ce ne sont pas des années de vie perdues, mais des années de bonne santé perdues. Mais ces évaluations sont probablement très sous-estimées parce qu’on connaît encore assez mal les rapports avec les risques cardio-vasculaires par exemple. On devrait donc réévaluer ces données dans les prochaines.

Article original

Non Paris ne doit pas être la ville de la fête permanente

7 novembre 2018 / / 0 Comments

Article paru sur le site de Marais-Louvre

La question de faire de Paris et plus particulièrement des arrondissements du centre, la ville de la fête parmi les plus attractives d’Europe, est une véritable plaie pour les habitants. Tous ne sont pas contre la fête mais ils constatent le niveau de dégradation de la vie quotidienne désormais atteint dans certains quartiers. Ils n’en peuvent plus, trop c’est trop, en particulier la nuit. Malgré cela, la mairie continue à encourager ce type d’amusement au travers de subventions (à des organisations ou des associations à l’origine d’activités festives) ou de sites dédiés (le long des quais par exemple), quand elle n’est pas elle-même directement l’organisatrice. N’a-t-elle pas nommé dans son équipe un responsable de la nuit, dès la mise en place de la présente mandature ?
La fête est en réalité organisée pour l’essentiel au profit des touristes fêtards et non pour les parisiens, si ce n’est les commerçants intéressés par cette activité liée aux noctambules.
L’afflux de touristes est suffisant, était-il besoin qu’un ministre des Affaires étrangères, en charge aussi du tourisme, installe il n’y a pas si longtemps une mission de soi-disant experts afin d’accroitre l’attractivité nocturne de la capitale ?
Doit-on considérer que cette volonté affichée de vouloir faire de Paris un synonyme de fête répond à une forme d’idéologie, ou est-ce plutôt le résultat de la concurrence avec d’autre grandes villes d’Europe ? Ou bien faut-il y voir de la pure démagogie à l’égard d’une jeunesse désœuvrée qui noie son mal-être dans l’alcool et la drogue ou se détend de cette nouvelle façon ?
Les principales victimes demeurent les habitants dont la santé est fragilisée par des nuits d’insomnie. De plus en plus de parisiens (particulièrement du centre) que ces évolutions importunent, préfèrent quitter Paris pour la banlieue ou la province plus calme. Désabusés, d’avoir dû payer des impôts locaux dont ils n’ont eu pour retour que désagréments, ils rendent les armes à leur corps défendant, impuissants à contrer l’évolution de leurs quartiers.
La mise en place de la DPSP (Direction de la Prévention de la Sécurité et de la Protection du Public) rattachée directement à la Maire de Paris n’a pas vraiment changé les choses même depuis la création d’une brigade de nuit.
Une telle situation ne peut plus durer, les parisiens importunés doivent être écoutés sans faux semblants et sans incantations qui n’ont mené à rien. Il faut de vraies actions sur le terrain en lien avec la police et les habitants. La perspective des élections municipales ne devrait pas laisser les élus plus longtemps indifférents.

Dominique Feutry, président de l’association Marais-Louvre

La folie des locations saisonnières gangrène le quotidien des habitants

6 novembre 2018 / / 0 Comments

Article paru le 29 octobre 2018 sur le site de l’association Marais-Louvre

La récente condamnation par le tribunal d’instance d’un locataire qui doit rembourser à son propriétaire la totalité des gains empochés illégalement durant 7 ans (plus des dommages et intérêts fixés à 2 000 €) en ayant loué via Airbnb un appartement qui ne lui appartenait pas, est une nouvelle illustration de l’industrie florissante des plateformes de location saisonnière. Un gain rapide peu taxé car pas toujours déclaré qui peut arrondir bigrement des fins de mois difficiles comme des bourses déjà bien garnis.

Les habitants des centres villes, en particulier à Paris mais aussi ceux dans d’autres villes d’Europe font état d’un mal grandissant devenant de plus en plus insupportable. Certains commencent à quitter leurs quartiers, quasiment chassés qu’ils sont par les touristes et autres fêtards qui ont envahi leurs immeubles, ont transformé leur quotidien et sont source d’une évolution non souhaitée de leur quartier. Les commerces de bouche et traditionnels ont céder la place aux enseignes de mode et aux bars avec des terrasses bruyantes,les valises à roulettes au bruit insupportable encombrent l’espace.

La mairie de Paris a commencé à bouger mais tardivement. Elle n’a pas voulu voir, malgré les mises en garde, les dangers de la montée des locations saisonnières et de son soutien inconditionnel à faire de Paris la capitale d’Europe dédiée à la fête, surtout nocturne, avec toutes les conséquences prévisibles que tout un chacun doit malheureusement subir aujourd’hui. Baisse de l’offre de logements, montée des nuisances liées au bruit (la nuit en particulier) avec ses effets dévastateurs sur la santé touchée aussi par l’explosion de l’alcoolisme chez les jeunes et la consommation de drogue. Parallèlement le constat est sans appel sur l’insécurité et la malpropreté partout prégnante. Développer le tourisme est louable pour notre économie, mais il ne doit pas se développer de façon anarchique.

Les incantations des élus sont sans grand effet et les contrôles sur les locations saisonnières présentés à grands renforts de publicité arrivent non seulement bien tard, mais ont des effets très limités tant le mal est instillé partout ! Il faudra mener une politique d’une autre ampleur, davantage écouter les Parisiens, pour contenir ces évolutions et réduire l’emprise tentaculaire de leurs conséquences multiples. Le tribunal ne s’est pas trompé en infligeant une amende exemplaire qui doit sonner comme la glas de la fin de partie. Sera t-il entendu ?

Dominique Feutry, président de l’association Marais-Louvre

102 dB ou la politique des tout petits pas

2 octobre 2018 / / 1 Comment

L’article de Daniel Ehret, ci dessous, s’inscrit dans la continuité de celui qu’Anne Penneau avait écrit pour le Réseau en novembre 2017 : Défense en faveur du décret qui régit la diffusion de musique amplifiée sur la voie publique et nouvelle alerte à propos des bruits de voix sur la voie publique, texte qui mentionnait à l’époque : « Depuis la loi Santé de 2016, l’article L. 1336-1 du code de la Santé publique prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé (musique amplifiée ou non, voix d’acteurs ou présentateurs par exemple), dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains. »


Voici que le 7 août 2017, dans une continuité qu’il faut aussi saluer, le ministère a parachevé le dispositif légal et pris le décret 2017-1244, nécessaire à l’application de la loi, qui a été intégré dans la partie réglementaire du code de la Santé publique. Ce décret est applicable à partir du 10 octobre 2018.

102 dB ou la politique des tout petits pas

Le décret du 7 août 2017, portant abaissement du niveau de décibels dans les établissements fermés diffusant de la musique amplifiée, n’a vraiment rien à voir avec une volonté ambitieuse de remédier un jour d’une manière durable au phénomène mondialisé de l’envahissement sonore. L’écart entre 105 et 102 dB peut faire illusion, surtout si, pour argumenter scientifiquement cette baisse, on convoque le système complexe des algorithmes, auquel je n’entends pas grand-chose, à l’instar d’une forte majorité de mes contemporains. Soutenir, comme on le lit un peu partout, que cet écart puisse correspondre à une réduction de 50% du niveau sonore, voilà qui n’a guère de sens, puisque cette nouvelle limite réglementaire de pression acoustique reste largement dans une zone où l’ouïe est en grand danger.

Le bruit, phénomène retors
Il s’agit là, une fois encore, de masquer la réalité d’une problématique ne se réduisant pas au seul mesurage de la pression acoustique. Le bruit est un phénomène retors, qui a plus d’un tour dans son sac ! Il fait mine d’être admis par des milliards d’oreilles, quand il n’est qu’enduré. Il fait croire qu’on le supporte, alors qu’il vous détruit insidieusement la fonction auditive. Sans même parler des graves conséquences sur les systèmes nerveux et cardio-vasculaire…
Bien sûr qu’on peut se réjouir d’un décret qui va dans le sens que souhaitent les trop rares associations qui sensibilisent le public à l’exponentiel et planétaire croissance de la pollution sonore. Mais 3dB de moins, c’est d’autant plus dérisoire que les 105dB d’avant n’étaient que rarement respectés. En bonne logique, ceux très majoritaires qui ne respectaient pas l’ancienne limitation, respecteront encore moins la nouvelle. Pourquoi ne peut-on plus écouter de la musique en se limitant à 80dB, comme c’était le plus souvent le cas il y a trente ou quarante ans et avant, ce que rappelle fort à propos un ancien acousticien, interrogé à ce sujet par deux quotidiens alsaciens ?…
Le problème en France, c’est le non-respect des textes !… Je garde en mémoire l’exigence du groupe de rock Motörhead, invité il y a quelques années à Sélestat par un festival organisé au mois de juillet en plein-air et durant trois nuits consécutives, de 20 h à 6 h du matin (!!!), à une centaine de mètres des premières habitations d’un vaste lotissement péri-urbain. Le leader de cette formation mondialement connue a réclamé 130 dB ou rien. L’organisateur du festival s’est plié à cette exigence démentielle, la police nationale s’est empressée de ne pas intervenir et la municipale ne travaille plus après 20 h !… Résultat : des centaines de proches riverains ont été contraints de supporter trois nuits à peu près blanches, des dizaines de familles ont choisi de s’exiler durant toute la durée du festival. Les autres habitants de Sélestat se sont vus obligés de fermer toutes leurs fenêtres, malgré la touffeur nocturne…

Intensité, durée et répétition
Quand on sait que les durées limites d’exposition au bruit ont été déterminées de façon scientifique et que les « clients » des concerts où l’on recourt à l’amplification abusive ne devraient pas s’exposer plus d’une heure à un niveau supérieur à 100 dB, comment se satisfaire d’une avancée aussi minuscule que celle qui consiste à réduire de 3dB le seuil légal de pression acoustique ? Les associations doivent rappeler et rappeler encore que le bruit intense doit certes être combattu, mais que la répétition et la durée sont des paramètres beaucoup plus préoccupants, parce qu’ils agissent sournoisement sur la santé, sans envoyer le signal de douleur que l’intensité délivre immanquablement, sauf si cette dernière tombe dans l’oreille d’un(e) sourd(e) ! Les éclats de voix et autres manifestations physiques, répétitifs, inscrits dans des durées nocturnes, en provenance d’êtres humains oublieux des autres vivants, peuvent être aussi délétères pour ceux qui les subissent, que les décibels le sont pour les pratiquants réguliers de ce que des sociologues, des élus et des industriels de la nuit ont convenu d’appeler « la vie nocturne ».
La France se situe parmi les nations les plus productrices de lois et règlements qui ne seront pas appliqués ! Dans le pays des droits de l’homme (mais c’est pire dans ceux du sud européen), la liberté du commerce est bien mieux protégée que la santé publique…
Malgré les constats qui précèdent, et pour éviter de sombrer dans une vilaine déprime, les associations et les gens « éveillés » ont le devoir moral de continuer à dénoncer les entorses aux textes dont se rendent complices les décideurs publics. A force de couvrir toutes sortes d’abus, ils pourraient finir par ne plus en être conscients, surtout si, cédant à la lassitude, les lanceurs d’alerte devaient relâcher la pression. Et là, ce serait la porte ouverte au pire du pire.

Daniel EHRET, président du Centre Antibruit d’Alsace de 2008 à 2015, année de la dissolution de son association, privée des fonds publics qui lui avait permis d’être efficace pendant 45 ans.

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