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actuParis – Nuisances sonores des terrasses à Paris: elle voulait qu’Anne Hidalgo serre la vis, la justice ne l’écoute pas

29 juin 2025 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Le site actuParis a rendu compte de la décision du Tribunal Administratif concernant notre procédure contre la Ville et la Préfecture de Paris pour carences fautives. Le titre résume bien la teneur de cette décision: « elle [l’association Réseau Vivre Paris] voulait qu’Anne Hidalgo serre la vis, la justice ne l’écoute pas« . Tout est dit dans l’article.

Comme nous l’avons toujours affirmé, nous ne sommes pas contre les terrasses. Nous sommes contre les terrasses non régulées, contre la non application des règlements, contre l’extension des horaires d’ouverture des terrasses estivales.

Nous ne sommes pas les seuls à déplorer cette situation. Le 15 juin une quarantaine d’associations de riverains a publié un communiqué pour dénoncer les « mensonges » de la mairie quant aux terrasses estivales.

L’article dans son intégralité

Le sommeil : la lutte sociale du siècle ?

29 juin 2025 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

La Fondation Jean Jaurès publie sur son site un essai passionnant signé Paul Klotz intitulé : Le sommeil : la lutte sociale du siècle ?

La Fondation est « acteur de terrain et centre d’archives au service de tous ceux qui défendent le progrès et la démocratie dans le monde« .

Non seulement nous dormons moins longtemps
mais nous dormons plus mal.

Selon Paul Klotz, « nous vivons à l’ère de la fatigue et de la vie sans sommeil« . En 2016, Jonathan Crary précisait dans Le capitalisme à l’assaut du sommeil que nous avons perdu 1h30 de sommeil par nuit au cours des 50 dernières années. A cette perte s’ajoute la baisse qualitative de notre sommeil : selon une étude de Santé Publique France de 2017, 14% des dormeurs souffrent de symptômes s’apparentant à une insomnie chronique. Non seulement nous dormons moins longtemps mais nous dormons plus mal.

L’auteur de l’essai signale « l’indifférence presque absolue qui entoure la dégradation de nos nuits« . Les élus déclarent haut et fort que « Paris est une fête« . Ils autorisent les bars à étendre toujours plus et toujours plus tard leurs terrasses sous nos fenêtres. Ils autorisent l’organisation d’évènements sur l’espace public toujours plus bruyants.

Le sommeil doit être politisé, protégé institutionnellement.

Le sommeil est devenu rare, dévalorisé et marchandisé. Paul Klotz demande donc une approche politique du problème avec un engagement institutionnel concret. Selon lui « le sommeil devrait figurer au premier rang du débat public et faire l’objet d’une reconnaissance institutionnelle« .

Mme Anne Hidalgo (Maire socialiste de Paris), M. Frédéric Hocquard (adjoint écologiste à la nuit) et M. Nicolas Bonnet Oulaldj (adjoint communiste au commerce) se reconnaissent sûrement parmi « ceux qui défendent le progrès et la démocratie dans le monde« .

C’est pourquoi nous attendons d’eux une « réflexion audacieuse sur nos rythmes de vie, à l’heure des transformations numériques et sociales« . Pour faire face à cette grande cause nationale : le sommeil doit être politisé, c’est-à-dire protégé institutionnellement.

Plutôt qu’un adjoint à la promotion de la vie festive nocturne et des adjoints qui autorisent des ouvertures chaque année de plus en plus étendues pour les terrasses des bistrots, les Parisiens ont besoin d’un adjoint au sommeil.

Terrasses estivales – Stop aux mensonges de la Mairie de Paris

15 juin 2025 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

Collectif d’une quarantaine d’associations de riverains

Mensonge sur la parole donnée : La limite de 22h a été fixée et actée en 2021 lors des discussions sur la refonte du règlement des terrasses. Cette limite horaire est reprise et actée dans le Plan d’Amélioration de l’Environnement Sonore 2021- 2026 : Les établissements sont invités à respecter scrupuleusement la limite horaire de 22h pour la fermeture de leur terrasse estivale sous peine d’amende immédiate – page 38 .

Mensonge de justifier la mesure par la dure réalité des cafés et restaurants : Selon l’APUR (mairie de Paris), un des rares secteurs en augmentation est celui des bars et restaurants : si le modèle économique était si difficile, la tendance serait inverse

Mensonge de dire que la fermeture tardive est plébiscitée par les Parisiens : Selon l’étude Ifop de l’année dernière, commandée par le GHR (Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France) pour servir leurs intérêts, seulement 3 % des Parisiens interrogés privilégient une fréquentation des terrasses après 22 heures.

Mensonge sur la démocratie participative à Paris : Cette décision d’ouverture des terrasses à 23h a été prise sans aucune concertation avec les associations de riverains. Elle a été discutée avec les seuls organismes professionnels. Ces organismes ne sont pas représentatifs à Paris, ils n’ont quasiment pas d’adhérents et ne peuvent donc exercer aucune action de régulation.

Mensonge de nous faire croire que la police municipale et la police nationale ont les moyens d’une régulation efficace : Regardons ce qu’il se passe aujourd’hui.

Mensonge de faire croire aux Parisiens que le conseil de la nuit est un lieu efficace de concertation et de régulation : Si toutes les associations de riverains ont démissionné c’est parce que sa structure actuelle est incompatible avec un dialogue équilibré, respectueux de chacun.

Mensonge de nous faire croire que la Mairie se préoccupe de la santé des Parisiens : Le plus grave, conséquence directe de cette politique, la mairie de Paris devient le plus grand pollueur sonore nocturne de Paris. Bien dormir la nuit est un des trois déterminants pour vivre en bonne santé avec une alimentation équilibrée et une activité physique régulière. On peut estimer à plus de 150.000 le nombre d’habitants de Paris qui auront des troubles de l’endormissement et du sommeil avec toutes les conséquences connues sur leur santé.

Et c’est particulièrement grave pour les femmes enceintes, les très jeunes enfants, tous ces jeunes en période d’examen ou de concours et les personnes âgées.

Que la mairie de Paris arrête de nous mentir pour justifier ses choix.

Nous demandons une autre politique, respectueuse de chacun.

Nous demandons à la Mairie de Paris de respecter ses engagements et de renoncer à toutes extensions d’horaires pour les terrasses estivales.

Liste des premiers signataires : Assactive, Association de Défense de Montmartre et du 18e, Association Pour une Ville Souhaitable, Association Réseau Vivre Paris, Association Riverains de la rue Condorcet, Citoyens contre Master Poulet, Collectif Basfroi Riverains 11, Collectif Baudin Saint-Sébastien, Collectif Citoyen, Collectif Clichy-Blanche, Collectif Léon-Frot, Collectif MacMahon-Montenotte, Collectif Martyrs Letac, Collectif Nuisances Sonores Saint-Merri, Collectif Place des Abbesses, Collectif des Riverains de l’îlot Princesse, Collectif des Riverains du canal Saint-Martin, Collectif René Boulanger, Collectif Riverains du 11e, Collectif Riverains rue Jean-Macé, Collectif Rue de Lappe, Collectif Rue Marie-et-Louise, Collectif Rue Sedaine, Collectif Trudaine, Comité du Square Montagne Paris V, Déclic 17/18, Droit au Sommeil Paris Centre, Droit au Sommeil Paris 6, Droit au Sommeil Paris 10, Droit au Sommeil Paris 11, Droit au Sommeil Paris 17, Droit au Sommeil Paris 18, Les Riverains de la Butte aux Cailles, Les Riverains du Parc de la Villette, Marais-Louvre, Ras le bruit Paris 5, Riverains Paradis, SOS Bruit Paris 6e, Villa Saint-Maur, Vivre à Montmartre

Terrasses estivales ouvertes jusqu’à 23h00: les riverains vont trinquer

6 juin 2025 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

En début de semaine nous découvrons que la Mairie de Paris est à la recherche d’un chef de projet pour faire la promotion des nuits festives parisiennes pour un salaire de 265 000 € par an, soit plus que le Président de la République ou le Premier Ministre ! Cette offre d’emploi en dit long sur les priorités de la Mairie.

En fin de semaine nous apprenons par une dépêche AFP reprise sans analyse par de nombreux média que la Mairie de Paris a décidé de prolonger les horaires des terrasses estivales jusqu’à 23h00 du 21 juin au 14 septembre, en contradiction avec le règlement des terrasses (RET) qui stipule une fermeture à 22h00.

Les maires d’arrondissement ont-ils été consultés et ont-ils donné leur accord à cette extension des horaires?

Selon l’adjoint au commerce, Nicolas Bonnet-Ouladj, l’extension horaire a été décidée après concertation avec les professionnels qui étaient « très demandeurs ». La Mairie de Paris ne peut rien refuser au lobby des bars et restaurants. Mais elle refuse tout aux Parisiens qui sont « très demandeurs » de nuits de sommeil non perturbées par les nuisances sonores nocturnes générées par les terrasses.

On apprend même que le lobby des bars demandait une prolongation jusqu’au 1^erseptembre et que la Mairie de Paris leur a accordé jusqu’au 14 septembre, soit deux semaines de plus (!). Décidément rien n’est trop beau pour les bistrots. L’élu (communiste) privilégie le tiroir-caisse des bistrots à la santé des travailleurs, des écoliers, des collégiens, des lycéens, des étudiants.

L’adjoint avance l’argument économique. Il fait valoir la « situation difficile » pour les cafés et restaurants. Il est permis d’en douter quand on voit les terrasses bondées. L’article DG5 du RET est pourtant très clair : « Le commerce doit posséder une autonomie de fonctionnement, permettant d’exercer son activité principale à l’intérieur de l’immeuble, de s’y tenir, d’y recevoir sa clientèle ». Nicolas Bonnet-Ouladj n’est pas à une contradiction près.

Les associations et collectifs de riverains sont choqués par la brutalité de cette décision qui démontre, une fois de plus, le mépris de la Mairie de Paris envers ses administrés et sa docilité envers le lobby des bars et de l’alcool.

Cette décision vient en contradiction avec une toute récente décision du Tribunal Administratif qui souligne l’importance de cette fermeture à 22h00. (jugement N°2127337/3-3, Association Réseau Vivre Paris contre Ville de Paris, décision du 8 avril 2025).
« D’autre part, il ressort des pièces du dossier que, pour remédier aux nuisances liées au fonctionnement des restaurants et débits de boisson, la maire de Paris a élaboré un nouvel arrêté du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales qui prévoit notamment, pour les terrasses dites estivales, exploitées d’avril à octobre, une interdiction d’exploiter après 22 heures. »

Les bars et les nuisances sonores : « ce n’est pas nous, c’est l’autre. »

25 avril 2025 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Deux articles ont attiré notre attention : À La Rochelle, des capteurs sonores pour « voir le bruit » et faire tomber les clichés et La Rochelle décode sa pollution sonore.

Ces articles font référence à la pose de méduses créées par Bruitparif. Ce dispositif permet de mesurer en temps réel le niveau sonore dans un lieu donné et d’en isoler la source grâce à une caméra.

Le Réseau Vivre Paris demande depuis des années que ce dispositif soit déployé dans toutes les zones posant problème afin d’objectiver les nuisances sonores générées par les bars et restaurants.

Grâce à ces capteurs Bruitparif a réalisé une étude sur un quartier central de Paris (les Halles-Montorgueil-Beaubourg) qui a la spécificité d’être majoritairement piétonnier. C’est un quartier où la densité de bars est la plus forte de tout Paris. Les résultats sont sans appel : les niveaux sonores nocturnes générées par les bars et les clients atteignent des niveaux extrêmement élevés et préjudiciables au sommeil et à la santé des habitants de ce quartier.

Deux extraits de cette étude illustrent ce constat :

« On observe d’une manière générale que la concentration des établissements et la forte fréquentation par les noctambules de certaines rues produisent des secteurs où le niveau sonore est particulièrement élevé.«
Les cartographies permettent également de mettre en évidence que, dans les zones piétonnes ou faiblement circulées, les activités récréatives constituent la source de bruit majoritaire avec des niveaux sonores qui peuvent localement atteindre les mêmes intensités que celles rencontrées le long des grands axes de circulation routière.

Ce n’est pas nous, c’est l’autre. Nous sommes les victimes.

Dans les articles mentionnés plus haut nous avons affaire à un détournement des données fournies par les méduses de Bruitparif et de leur analyse. Cette étude est tout simplement manipulée pour servir d’éléments de langage permettant aux lobbies des bars, de l’alcool et de l’industrie de la nuit de se dédouaner en accusant la collecte du verre (bouteilles provenant des bars ?), le nettoyage urbain et le bruit routier mais surtout pas les bars et leurs clients.

La collecte du verre et le nettoyage urbain ont lieu la nuit à La Rochelle ? Étrange ! Pour assurer la tranquillité des habitants la ville ne peut-elle adopter des horaires plus compatibles avec leur sommeil et leur santé ? Et 10 minutes de collecte bruyante des déchets à 6h45 ce n’est pas comme 4 heures de bruit entre 22h et 2h du matin !

Une véritable opération de prestidigitation verbale : la sublimation du coupable qui réapparaît en victime. Une démarche qui s’inscrit dans la stratégie de victimisation récurrente de l’UMIH (Union des Métiers et des Industries Hôtelières) et consorts.

Alors que les vraies victimes sont les habitants dont le sommeil est perturbé avec les conséquences que mentionnent toutes les études sur les conséquences des troubles du sommeil : anxiété, stress, perte de concentration, irritabilité, prise de poids, maladies cardio-vasculaires, diabète, risques d’infection, voire certains cancers… Le rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé sur le bruit et ses conséquences est sans appel (Lignes directrices relatives au bruit dans l’environnement dans la Région européenne).

La santé publique passe-t-elle après les intérêts des lobbies des bars, de l’alcool et de l’industrie de la nuit ? Ce sont aux politiques (maires, députés) de répondre.

Sur France3, cet adjoint au maire de La Rochelle adopte les mêmes éléments de langage que les bars : il ne faut pas « stigmatiser les bars« . Il prend donc fait et cause pour les bars au mépris de la santé de ses administrés.

Le principe d’antériorité revient

4 mars 2024 / Réseau Vivre Paris / 1 Comment

Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée Nationale le 4 décembre 2023 et est maintenant au Sénat.
Sous un titre bien anodin (« adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels« ) elle concerne le principe d’antériorité et tient en quelques lignes…
Art. 1253. – Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte.
La responsabilité prévue au premier alinéa n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, préexistant à l’installation de la personne lésée, qui sont conformes aux lois et aux règlements et qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal. »

Cette proposition de loi a été pensée dans un contexte particulier de conflits entre exploitants agricoles et néoruraux. Or, la loi protège déjà les agriculteurs des litiges de voisinage et ce projet de loi ne fera pas mieux que ce qui existe déjà. Cette proposition de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
En revanche, en introduisant une règle stricte et contraignante s’appliquant aux « activités, quelle qu’en soit la nature« , cette loi va créer des inégalités de droit avec des conséquences sociales et sanitaires majeures touchant des milliers de personnes qu’il faut au contraire protéger des effets néfastes des pollutions de voisinages.
De plus, ce projet de loi ne fera que complexifier et alourdir le travail des juges.
Cette proposition de loi prévoit un élargissement préoccupant de la notion d’antériorité. Elle veut introduire une règle stricte et contraignante qui concernerait désormais toutes les « activités, quelle qu’en soit la nature« , qui ne laisserait aucune marge d’appréciation au juge et irait bien au-delà des dispositions antérieures qui visaient seulement les nuisances directement liées à des activités bien identifiées.
La proposition de loi ne se limite donc pas à traduire dans la loi une pratique jurisprudentielle : elle change la nature du droit applicable en matière de responsabilité en déniant tout droit de recours à une partie de la population victime d’un trouble anormal de voisinage. Et ce, quelle que soit la nature des nuisances. La formulation est redoutable.
Des victimes de nuisances se trouveraient ainsi privées de tout recours en fonction de leur date d’installation. Non seulement pour ce qui concerne le dédommagement du préjudice subi, mais également pour obtenir une réduction ou une suppression des nuisances anormales (même si elles sont « insupportables » précise l’exposé des motifs). Le droit fondamental « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » et celui de « vivre dans un environnement sain » seraient neutralisés du simple fait de la date d’installation/emménagement, quelles que soient les conditions dans lesquelles celle-ci s’est opérée. Ainsi il y aurait des citoyens pouvant exercer un droit alors que d’autres, installés au même endroit, en seraient privés du seul fait de leur date d’arrivée ?
Le texte accorde un droit, sans contestation possible, à des activités générant des nuisances anormales de voisinage dès lors qu’elles étaient installées avant leurs victimes, quel que soit la nature des nuisances, quel que soit le contexte dans lequel elles se manifestent. Il n’y aurait donc aucune recherche de solutions, mais un droit absolu et abusif autorisant à nuire, et mettant potentiellement en danger la santé des personnes.
Si ce texte devait prospérer, il ne pourrait que conduire à des situations conflictuelles encore plus vives, à un encombrement des tribunaux et à un sentiment de régression du droit de la part d’une partie importante de justiciables. Pour conclure une simple question : cette proposition de loi est-elle constitutionnelle ?

La lettre envoyée aux sénateurs à l’initiative de l’association « Pour une ville souhaitable ».
L’argumentaire adressé aux sénateurs