Le compte-rendu de la troisième réunion de concertation. Nous vous prions de nous excuser pour sa manque de qualité éditoriale et son manque de concision. Pour mémoire, nos associations et collectifs sont tous des bénévoles. Ce compte-rendu a au moins le mérite de rendre compte des débats et des arguments des représentants des habitants de paris et da la Ville.
Cette nouvelle réunion sur l’évolution du règlement des étalages et des terrasses (RET) est introduite par Olivia Polski. Nous notons qu’un représentant de la police municipale (DPSP) et un représentant de la préfecture étaient présents. Le débat commence alors que nombre de participants ne peuvent se connecter, c’est impossible sans compte Zoom. Curieusement?
En introduction, l’animateur du cabinet État d’esprit Stratis rappelle que cette deuxième réunion, réservée aux associations, est une « concertation ». Gilles Pourbaix, au nom du Collectif Habitants de Paris, rappelle les conditions dans lesquelles se font ces réunions au travers d’une déclaration liminaire où il souligne notamment la précipitation de la mairie, la communication tardive des documents aux participants…
Le Collectif Habitants de Paris, qui compte 41 associations et collectifs, avait préparé un diaporama pour cette réunion. L’organisateur de la “concertation » est un cabinet externe à l’administration pour, en principe, assurer l’impartialité de la concertation. Mais il a refusé que nous présentions notre diaporama. La réalité de la concertation est donc celle d’une « concertation » asymétrique : les institutionnels disposent de moyens d’information et d’argumentation dont les représentants des parisiens sont dépouillés !
Les participants sont réunis ensuite en deux ateliers, comme lors de la réunion de la semaine passée, l’un sur le cadre de vie, l’autre sur le contrôle et la prévention avec comme base de discussion un canevas de thèmes préparés à l’avance. À nouveau dans ces ateliers, il est ressorti la vie impossible des riverains, l’absence de contrôle qui maintiendront malheureusement le quotidien insupportable des habitants et l’impunité des exploitants égoïstes.
Dans le premier atelier, les termes « d’enfumage », d’inutilité de ces discussions ont été employés d’emblée.
Figuraient parmi les participants les « Noctambules Citoyens » (une association récente) qui a rappelé soutenir la ville de Paris dans cette opération en lien avec Frédéric Hocquard et se dit engagée dans la prévention via les réseaux sociaux pour le respect des habitants par les usagers de la nuit.
À nouveau ce qui a été le plus demandé est la publication périodique (hebdomadaire ?) par la mairie des signalements des exploitants irrespectueux avec les mesures prises à leur encontre. Un zonage pour éviter la concentration des établissements est proposée avec des terrasses éphémères normées…
En parallèle de quoi, nous avons dénoncé le mélange d’urgence et d’empressement pour réformer le règlement, alors qu’une telle opération demande du temps, de la réflexion et du recul. Pour mémoire il a fallu 8 mois pour modifié le précédent RET qui date de 2011.
Il est rappelé que peu des nombreux signalements DansMaRue » ont été suivis d’effet. Les échanges ont été nourris sur les sanctions et leur gradation pour conclure que sans volonté de les appliquer, les afficher ne sert à rien !
L’inesthétique des terrasses éphémères est réévoquée et aussi le fait qu’elles soient installées, puis non démontées, devenant ensuite des « dépotoirs ». Gilles Alayrac de la DPSP a mal pris l’avis général constatant que sa direction ne soit pas très présente et qu’elle verbalise peu. Il a pourtant affirmé que c’était tout le contraire?
La maire du 8e a expliqué ce qu’elle avait mis en place rue de Ponthieu où les restaurateurs respectaient les habitants. Mais selon elle, « il faut que les uns et les autres fassent des efforts et se parlent sinon le pays partira en vrille!« . Phrase un peu trop facile quand jusqu’à présent tout a été attribué au même secteur sans écoute des autres, en particulier des habitants.
Dans le second atelier, l’animateur a soumis aux participants l’idée d’avoir des référents terrasses dans chaque quartier. Les associations ont souligné qu’il existe déjà des référents nuit qui ne servent à rien et se sont montrés dubitatifs sur cette fonction qui nécessiterait des temps pleins. La coordinatrice des Pierrots de la Nuit a longuement pris la parole pour soutenir l’idée du référent terrasses.
ont longuement pris la parole pour vanter la médiation, que les associations et collectifs présents rejettent. Ceux-ci demandent au contraire la stricte application de la règlementation et des sanctions en cas de manquements. Ils déclarent ne pas être prêts à revivre le chaos de l’été dernier.
Le Collectif Nuisances Sonores a rappelé que les nuisances sonores doivent être réglées sur le moment et que leur expérience montre que les instances de médiation peuvent durer des mois sans résultat satisfaisant. Le Collectif Vinaigriers rappelle que tout le monde a essayé la médiation l’an dernier et s’est retrouvé face à l’échec.
Gilles Pourbaix a rappelé que les associations et collectifs présents à la consultation ont plus de 10 ans de vécu de tentatives de médiation qui n’ont pas réussi à résoudre les problèmes. Il a rappelé que seul un régime de sanctions appliquées peut résoudre le problème et que les Pierrots de la Nuit ont largement fait la preuve de leur inutilité.
L’animateur est revenu sur des instances de régulation tripartites bien que le principe ne sucitait pas l’intérêt. Le Collectif Vinaigriers a rappelé que c’était plus un outil de pilotage qu’une solution efficace pour régler les problèmes.
L’animateur est revenu sur la question de qui appeler et à quel numéro en nous demandant si nous avions des propositions à faire par rapport à cette idée de guichet unique.
Le Collectif Nuisances Sonores a demandé que ce soit un guichet pour dépêcher des contrôles immédiatement. L’animateur a demandé si quelqu’un de la DPSP pouvait répondre, mais il n’y avait personne pour répondre.
Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé que s’il n’y a pas suffisamment d’effectif de DPSP la nuit, il faut être strict sur les sanctions et que pour faire de la médiation, il faudrait vraiment avoir de gros effectifs sur le terrain. Il a rappelé que les solutions à envisager dépendent des effectifs qui seront déployés la nuit par la DPSP. L’animateur a opiné et rappelé que « c’est en cours de réalisation » mais que ça ne sera pas opérationnel cet été. Le Collectif a confirmé qu’il demandait une DPSP joignable 24h/24, avec quelqu’un au bout du fil. D’autres participants ont fait part de leur expérience avec la Police Nationale qui répond après de longs temps d’attente et n’a pas l’effectif pour intervenir.
Franck Bouniol de la Mairie du 5ème arrondissement voulait savoir ce qu’il est prévu pour un contrôle après 22h00 dans le cadre des terrasses éphémères, s’il est possible d’avoir des coordinations entre Commissariat et DPSP, rappelant que la présence sur le terrain de la police est indispensable pour dissuader les irréductibles contrevenants.
Sans réponse, l’animateur est passé à la question suivante : les outils d’objectivation et de remontée des problèmes, notamment DansMaRue et les capteurs auxquels les commerçants sont favorables dans la mesure où la mise en place du dispositif serait concertée.
Le Collectif Droit au Sommeil a rappelé sa demande de créer un Onglet Nuisances Sonores dans DansMaRue, en précisant à nouveau que ça ne sera efficace que s’il y a des agents en bout de chaîne capables de traiter l’information en temps réel.
Le Collectif Nuisances Sonores a signalé que si les sanctions étaient dissuasives, la DPSP n’aurait pas à intervenir aussi souvent.
L’animateur a demandé à Mme Vilalta, de la Préfecture de Police, d’intervenir, alors qu’elle s’occupe principalement du Pôle Etudes & Contrôles chargé de la musique amplifiée et pas des nuisances de personnes en terrasses (qui relève de la DPSP!). Mme Vilalta a rappelé que les terrasses éphémères ne doivent pas avoir de son amplifié et que certains exploitants l’an dernier avaient diffusé la musique amplifiée en laissant leurs portes ouvertes et en sonorisant les terrasses. La Préfecture de Police demande la dépose immédiate des enceintes installées à partir du moment où elles n’ont pas fait l’objet d’une étude d’impact. Elle a signifié qu’elle savait parfaitement que « quelques jours pour les riverains qui souffrent d’une nuisance, c’est une éternité » mais que la Police essayait toujours d’intervenir au plus vite. Gilles Pourbaix a rappelé que la diffusion de musique amplifiée était interdite sur toutes les terrasses (!).
Madiane De Souza Dias, de la direction des affaires juridiques à la Ville de Paris, a pris la parole. Il a pour rôle de voir la faisabilité juridique de ce que nous proposons. Il a demandé s’il y avait eu des mesures de fermeture administrative pour trouble à l’ordre public pendant la période des terrasses éphémères l’an dernier. Mme Vilalta n’avait pas les informations sous les yeux mais qu’elle la transmettrait. L’animateur s’est engagé à transmettre la réponse aux associations.
Le retour en séance plénière a permis de rassembler les propositions des deux ateliers. L’animateur a mis en exergue les propositions du secteur des restaurants et des bars très orientées sur la médiation pour laquelle nos associations et collectifs restent soit sceptiques, soit hostiles pour la plupart en conséquence de l’échec cuisant de leurs expériences passées avec les acteurs que la Ville persiste à privilégier (cf. les Pierrots de la Nuit qui prétendent parler au nom des riverains).
La régulation a été abordée avec l’éventualité d’une commission tripartite ad hoc (préfecture/ DPSP, mairie et riverains) mais il est annoncée que celle-ci, si elle était créée ne le serait pas cette année. Le permis à points est revenu dans la discussion et une forte attente d’une vraie police municipale.
Il a été demandé que la Maire de Paris s’exprime officiellement sur la protection des habitants contre les nuisances des terrasses.
En conclusion, il est rappelé que les contributions écrites des participants devaient être envoyées avant le 3 mai pour préparer la réunion du 7 mai. À la toute fin de la réunion un habitant demande à Olivia Polski si à la mairie on pense aux nuits des malades, des personnes âgées, des enfants, des personnes qui travaillent le jour… Sa réponse a été de défendre cette profession très touchée et de recréer du lien social grâce à la réouverture des terrasses…. Le leitmotiv habituel.
