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Promesse pré-électorale de la Mairie de Paris ? Ou changement de politique face aux bars ? A suivre…

29 mars 2022 / Réseau Vivre Paris / 5 Comments

Dans un article du Parisien (C’est le grand retour des terrasses estivales) la Mairie de Paris annonce que 1 600 autorisations de terrasses estivales ont été accordées. Pour mémoire plus de 12 000 terrasses estivales avaient envahi les rues et places de Paris en 2021, causant de multiples nuisances (difficulté de déplacements sur les trottoirs, places de stationnement occupées, nuisances sonores, non-respect des horaires…). La Mairie avait utilisé la crise sanitaire pour justifier le cadeau fait au lobby des bars et de l’alcool. Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo maintient cette position : « ces terrasses ont toute leur place dans un contexte sanitaire qui nécessite la vigilance ». Belle excuse !

La Mairie annonce avoir reçu plus de 11 000 demandes à ce jour. Seules 4 000 ont été traitées à quelques jours de la date officielle de la saison estivale à la mode de Paris (1^er avril – 31 octobre ! ). Le diable se cachant dans le détail, on peut lire ceci sur le site de la ville : « J’ai fait ma demande de terrasse estivale, quand puis-je m’installer ? Dès la réception du récépissé qui me permet de m’installer provisoirement dans l’attente de l’autorisation définitive après l’instruction de la demande par les services de la Ville, Préfecture et Maire d’arrondissement. » Donc, pas besoin d’autorisation pour s’installer sur le domaine public. Il suffit d’envoyer sa demande le plus tard possible, sachant la ville incapable de gérer les dossiers dans les délais, d’attendre un récépissé de demande et de s’installer, ce qui est en parfaite contradiction avec le règlement municipal. En effet l’article DG1 du nouveau règlement des terrasses et étalages (RET) rappelle la règle : « Toute occupation du domaine public viaire par une installation (…) est soumise à autorisation préalable délivrée par la Maire de Paris, après dépôt d’une demande auprès de ses services et après consultation pour avis du Préfet de Police et du Maire d’arrondissement. » Les Parisiens risquent donc d’être confrontés au chaos des deux dernières années.

Certains maires d’arrondissements (Paris-Centre, 9^ème et 17^ème par ex.) ont, semble-t-il, entendu leurs administrés (et électeurs) et ont « retoqué les établissements ayant provoqué trop de désagréments l’an dernier. » Ce qui est quand même la moindre des choses.

La Maire du 9^ème arr., Delphine Bürkli, tout comme les Parisiens victimes des nuisances en tout genre, s’interroge : « la mairie de Paris aura-t-elle vraiment les moyens d’assurer les contrôles ? » La réponse d’Emmanuel Grégoire laisse songeur : « une vingtaine d’agents de la Direction de l’Urbanisme et la police municipale » seront chargés des contrôles. Au vu des débordements de l’an dernier, de l’indigence de l’appli DansMaRue, les Parisiens peuvent à nouveau craindre la pire.

Un autre article du Parisien (Le secteur Montorgueil sous haute surveillance) nous apporte un autre élément de réponse. Les bars semblent convaincus de leur impunité face à la loi. Le journaliste écrit que « nombreux sont ceux qui comptent frauder s’ils n’obtiennent pas d’autorisation formelle de la mairie. » Un gérant d’établissement n’hésite pas à dévoiler sa stratégie : « Il suffit d’attendre le passage de la police entre 17 et 18 heures, puis d’installer des tables pour le happy hour, et le tour est joué. » C’est bien ce que les Parisiens ont pu constater en 2020 et 2021.

Dans un article de 20 Minutes (Seulement 4.000 terrasses estivales validées par la mairie, contre 12.000 en 2021) le journaliste souligne « le silence assourdissant de la mairie de Paris », silence que nous déplorons depuis des semaines : impossible de connaitre la liste des autorisations de terrasses accordées. Elle ne sera communiquée que fin mars, bien trop tard pour faire des recours avant la mise en place des terrasses estivales.

Dans ce même article, Franck Delvau, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) de Paris Île-de-France, semble déplorer que les riverains se tournent vers leurs maires d’arrondissement pour leur demander de les protéger des nuisances générées par la profession qu’il défend . Que pense-t-il des pratiques illicites de certains établissements du Paris-Centre ? Et enfin on apprend que le même Franck Delvau n’est « pas sûr d’assister à la conférence de presse prévue » par la Mairie de Paris. A quel titre serait-il invité ?

Les Parisiens attendent de la Mairie de Paris, de sa police municipale et de la police nationale que les débordements dont ils ont été victimes deux années de suite ne se reproduisent pas et qu’il soit mis fin à l’impunité des bars.

Pollution sonore à Paris : pour un arrêt des subventions aux Pierrots de la Nuit

21 mars 2022 / Réseau Vivre Paris / 14 Comments

Les associations et collectifs de riverains demandent l’arrêt du soutien de la mairie de Paris aux Pierrots de la nuit, un dispositif coûteux et jugé inefficace contre les nuisances sonores. Les 100 000 euros qui doivent être votés au Conseil de Paris en mars 2022 feraient franchir le cap du million d’euros de dotation à cette association présidée par le gérant de nombreux établissements parisiens (la Bellevilloise, la Rotonde Stalingrad, le Griffon…). Depuis des années, les associations et collectifs de riverains dénoncent ce dispositif, qui permet à la mairie de Paris de prétendre qu’elle s’engage dans la gestion des nuisances sonores des bars et restaurants, sans que rien ne change. Une situation inacceptable.

Les associations et collectifs de riverains* demandent :

L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores
La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances sonores
La mise en place d’un observatoire de la pollution sonore à Paris

À quelques jours de l’ouverture de la saison des terrasses dites « estivales », qui va entraîner l’ouverture de dizaines de milliers de mètres carrés d’espaces installés sous les fenêtres des Parisiens, le dispositif de gestion des nuisances sonores de la mairie de Paris apparaît plus faible que jamais. Les effectifs de la Police municipale seront trop peu nombreux, avec moins d’une demi-douzaine d’agents en soirée dans certains arrondissements et des centaines de terrasses à contrôler. La mairie propose de renouveler son soutien aux Pierrots de la nuit, bien incapables de juguler l’épidémie de nuisances sonores.

La médiation, quel résultat?

Les Pierrots de la nuit suivraient plus de 300 établissements et contribueraient à la résolution d’une vingtaine de conflits entre riverains et établissements par an (2019). Pourtant, les associations et collectifs de riverains ne reçoivent aucun retour de terrain positif sur leurs actions. Pire, la consultation des rapports d’activités de l’association suggérerait l’échec d’une partie de leurs médiations, celles qu’ils mettent précisément en avant comme des succès. Les quelques établissements cités (dans la partie « ils nous remercient ») sont en effet bien connus des associations et collectifs, qui constatent qu’après le passage des Pierrots, la situation ne s’améliore pas, loin de là.

C’est le cas de ce restaurant ouvert en 2019 dans le 17e arrdt. de Paris. Après 14 mois de discussion, les Pierrots de la nuit mettent fin à la médiation, qu’ils jugent « impossible ». Sur la période, la situation s’est largement détériorée : des dizaines de personnes squattent le trottoir verres en main, la gérante organise des DJ set et des concerts en live jusqu’à 1h30 du matin, dans un local totalement inadapté. Elle campe sur ses positions (« Je suis chez moi, je fais ce que je veux. ») et conseille à ses voisins de déménager, ce que deux d’entre eux ont fait, épuisés par les nuisances sonores. « On s’est sentis abandonnés par la mairie d’arrondissement et les Pierrots de la nuit, sous couvert de beaux discours, ils n’ont jamais agi concrètement pour faire cesser les nuisances, on y a laissé du sommeil, de la tranquillité et on a fini par partir », déplore une ancienne habitante de l’immeuble.

Même constat pour ce bar du 2e arrondissement, devant lequel se masse fréquemment une population alcoolisée et extrêmement bruyante, donnant à la petite voie des airs de « rue de la soif ». Le secteur est pourtant visé par un arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique. Les riverains signalent de nombreuses fois et par différents moyens l’établissement, dont les Pierrots se rapprochent en 2020. Aucune amélioration n’est notée par les habitants de la rue, qui souffrent toujours des nuisances sonores plus d’un an après. Les Pierrots de la nuit inscrivent pourtant l’établissement au chapitre des remerciements. Ces constats concernent la plupart des établissements cités dans leurs rapports d’activités.

Pour cet autre habitant du centre de Paris, les bénéfices du passage des médiateurs des Pierrots de la nuit semblent difficiles à évaluer. Il avait remué ciel et terre (mairie et préfecture) il y a quelques années pour faire cesser les nuisances sonores du restaurant en face de chez lui. S’il a pu constater une amélioration, il ne sait toutefois pas à qui il faut l’attribuer. « L’essentiel du travail, je l’ai fait moi-même, avance-t-il. Je pense néanmoins que la mairie a joué un rôle. » Quand on lui apprend que les Pierrots de la nuit sont subventionnés par la mairie de Paris et présidés par un gérant d’établissement, il s’étonne « Je pensais que c’était un collectif de riverains, bénévoles de surcroît, ce n’est pas normal… ». Le bénéfice fragile de son travail de mobilisation a été balayé par les terrasses estivales.

La médiation contre les fermetures administratives?

Depuis plus de dix ans, la mairie entend « sauver la nuit parisienne », car celle-ci mourait à petit feu sous le coup de prétendues attaques des riverains et de la préfecture. Ce narratif, déployé par les organisations professionnelles et repris par l’exécutif, déplace les responsabilités et contribue à discréditer les victimes de pollution sonore. « Les professionnels des débits de boissons pâtissent des nuisances provoquées par leur clientèle, des personnes de passage, ou même des riverains, puisqu’elles peuvent conduire, dans le pire des cas, à une fermeture de leur établissement », avançait le GNI en 2020. Le remède miracle contre ces maux serait la médiation.

C’est à la suite des États généraux de la nuit (2010) qu’ont été créés les Pierrots, dont les instances sont uniquement composées de professionnels bistrotiers. Aucun riverain n’y participe. Une situation inédite et d’autant plus inacceptable qu’elle revient à faire payer aux citoyens une formation destinée aux professionnels du secteur, formation pour laquelle les Pierrots n’ont aucune compétence particulière. Si leur objectif est clair (« préserver la vitalité culturelle de la nuit »), il faut en comprendre le sens : il s’agit de permettre aux établissements incriminés de maintenir leur activité et donc leur chiffre d’affaires. La médiation des Pierrot s’inscrit contre les fermetures administratives. « Même si les fermetures administratives dépendent de la préfecture de police, depuis trois ans, on opère un travail de médiation, pour que le nombre de fermetures administratives sur Paris pour des raisons de nuisances sonores soit en baisse », affirmait l’adjoint à la vie nocturne en 2018.

Toujours selon cet adjoint, les « fermetures administratives pour tapage nocturne, c’est toujours un échec. » Mais un échec pour qui ? L’ensemble des interlocuteurs interrogés par l’inspection générale de la Ville (2020), avançaient que pour les nuisances sonores, « seule une menace de fermeture provisoire d’activité entraînant une importante perte de recettes aurait un effet dissuasif réel. » Ce constat technique et documenté, produit par la ville elle-même, contredit la philosophie qui sous-tend l’action des Pierrots de la nuit (et les propos de l’adjoint, au passage). Cette médiation, imaginée par la ville et déléguée à une association organisée par la profession, n’est pas conçue pour les riverains. Elle est au service d’un secteur qui se porte structurellement très bien : on compte 20 % de cafés et restaurants en plus à Paris depuis 20 ans.

Sous l’effet de cette politique calamiteuse, le nombre de fermetures administratives pour nuisances sonores a effectivement baissé, passant d’un chiffre ridicule (82 en 2017) à un chiffre dérisoire (61 en 2019 et 2020). Quant aux nuisances sonores, elles persistent plus que jamais. Un commissaire avançait récemment que 70 % des appels à la Police nationale le week-end concernaient des tapages nocturnes et qu’ils n’étaient absolument pas en mesure de prendre en charge toutes les demandes. La Police municipale et les services de tranquillité confessaient que 75 % des appels au 3975 pour nuisances sonores n’étaient pas suivis d’une interventions. Une situation qui ne risque pas de s’améliorer avec l’arrivée au 1er avril de milliers de terrasses supplémentaires et un dispositif inefficace, qu’il s’agit de repenser, de renforcer et de renouveler. Sans les Pierrots de la nuit.

Les associations et collectifs* demandent immédiatement:

L’arrêt des subventions aux Pierrots de la nuit
La fin de leur participation aux Commissions de régulation des débits de boissons
La participation des représentants de riverains aux Commissions de régulation des débits de boissons
La création d’une brigade anti-bruit, spécialement dédiée, équipée et formée à la gestion des nuisances sonores, comme promis dans le programme de Mme Hidalgo en 2014
La nomination d’un interlocuteur unique à la mairie sur la question des nuisances et de la pollution sonores
La mise en place sans délai d’un observatoire de la pollution sonore à Paris, avec son instance de travail bimensuelle, appuyée par des données factuelles et regroupant des membres des associations de riverains, BruitParif et l’interlocuteur unique de la mairie sur ces questions
La publication de toutes les autorisations de terrasses estivales avec mention de l’avis de la mairie d’arrondissement
Un soutien financier accru à l’association Bruitparif

Signataires:

Association Réseau Vivre Paris!
Association de riverains de la rue Condorcet
Droit au Sommeil
Habiter Paris
Collectif Terrasses_75
Collectif Trudaine
Collectif Riverains Léon Frot
Collectif Les Innocents – Paris Les Halles
Collectif Riverains 75005
Association de Défense des Riverains du Quartier Pont neuf Rivoli
Collectif Riverains Clichy-Blanche
Collectif Riverains Paradis
Collectif Riverains de la rue Quincampoix
Collectif Défense Riverains rue d’Odessa
Collectif Riverain de la rue du Montparnasse
Collectif Argout
Collectif Bourg Tibourg
Association le 54 rue Montmartre
Collectif Truanderie
Collectif Mandar
Union Parisienne

Vous avez dit un vieux quartier ? … Ou bien un quartier de vieux ?

28 février 2022 / Réseau Vivre Paris / 6 Comments

Saint-Germain-des-Prés, la Monnaie et leurs abords : un « vieux quartier » peuplé de vieux riches endormis, voilà comme est souvent présenté notre quartier par les politiques et les médias, qui sans cesse le ringardisent en réduisant son histoire à l’éphémère époque Gréco.

Alors, qui donc aurait pu croire que ce peuple soi-disant léthargique, puisse, au cours de réunions publiques, faire entendre sa voix de façon claire, brutale, et même à la limite de l’impolitesse et de l’agressivité, découlant de cette exaspération engendrée par des années de faible écoute, de réunions polies et policées, de paroles rassurantes face aux « inquiétudes légitimes », qui n’ont pas empêché de graves évolutions, telle la zone de rencontre de la rue de Buci, prise en modèle de convivialité ! Et tout le 6^ème est concerné !

Ces réactions spontanées ont d’abord surgi face à la menace de « vitrification » du lieu par des plans opportunistes, comme « Paris apaisé », « Embellir Paris », et le Plan Local d’Urbanisme (et son volet développement durable), après lesquels fleuriraient quelques pots de fleurs au gré des rues et surtout de nouvelles terrasses.

Car c’est bien là l’origine de l’exaspération ! Au lieu d’habiter un quartier à la fois calme et animé (oui c’est possible !), résidentiel et accueillant aux visiteurs (oui, c’est possible !), nous avons laissé nos amis bistrotiers, prendre, pour certains sans limites, tout le terrain laissé par « l’inaction programmée » des autorités (on cite un intervenant) : le jeu à quatre du « c’est pas moi c’est l’autre » entre les deux mairies et les deux polices serait trop comique si le résultat n’en affectait pas notre santé.

L’exaspération du riverain (quel vilain mot !), l’otage, a littéralement explosé ces cinq dernières années de voir une foire à ciel ouvert, des trottoirs bloqués, oui bloqués ! Il s’exaspère de paroles anesthésiantes, et aussi du « droit à la fête pour tous » prôné sur FR3 par une des grandes prêtresses de la foire parisienne. Madame Polski, où est le légitime droit au sommeil ? ?

Le non respect des règlements se révèle maintenant au grand jour dans les demandes de terrasses dites « estivales », dont la liste est publique : le nombre de requêtes « hors des clous » est impressionnant ! Les maires d’arrondissement viennent donc d’envoyer leur refus motivés à la mairie de Paris, en grand secret, ce qui ne fait que renforcer nos « inquiétudes », qui sont en fait de véritables angoisses à l’idée de devoir déménager, d’autant que beaucoup ne pourront pas.

Si les plus emblématiques du mépris comme l’Atlas, la Maison Sauvage, la Palette, le Casa Bini, le Mabillon, le Café Jade, Le Bar de la Croix-Rouge … (cette liste en écho des dernières réunions publiques), se voyaient obtenir des mansuétudes, ce serait gravissime pour la crédibilité globale de nos élus et institutions.

Monsieur Jean-Pierre Lecoq, maire du 6^e, nous espérons que vous ne nous avez pas laissé tomber lors de l’envoi de votre copie, et que vous ne nous laisserez pas tomber dans un futur proche. Car qui peut maintenant croire à l’application future des règlements, aux diverses chartes, à l’efficacité d’une application « DansMaRue » face aux désordres, ou même à l’appel au 17 ?

SOSBruit Paris 6^ème

Le Réseau lance un nouvel appel aux dons

12 janvier 2022 / Réseau Vivre Paris / 0 Comments

Notre association est intervenue à maintes reprises dans ces colonnes pour dénoncer les abus liés aux terrasses saisonnières : nuisances sonores, encombrement de l’espace public compliquant les déplacements des piétons les plus fragiles, réduction du nombre des places de stationnement provoquant des embouteillages et l’enlaidissement de nos quartiers. Nous avons donc décidé face à la passivité de la mairie et de la préfecture de police pour arrêter des mesures adaptées d’ester en justice.

Le Réseau Vivre Paris, avec deux autres requérants, a tout d’abord lancé un référé suspension basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET.

Le Réseau Vivre Paris! a également adressé deux recours gracieux en août 2021 :
– un à la Mairie de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives dans l’application des différents règlements en vigueur
– l’autre à la Mairie de Paris pour la promulgation en juin 2021 d’un règlement des étalages et terrasses (RET), comportant des clauses abusives et illégales

Ces deux recours gracieux sont restés sans réponse. C’est pourquoi le Réseau Vivre Paris a lancé deux recours devant le Tribunal Administratif (TA) en décembre 2021 grâce aux dons des membres du Réseau et des Parisiens collectés durant l’année 2021. Ces fonds ont permis de rémunérer notre avocat pour les recours gracieux et la préparation des recours devant le TA. Sans votre aide ces procédures n’auraient pu être engagées.

Néanmoins vous vous en doutez ces procédures sont fort coûteuses et nécessiteront de régler des honoraires complémentaires à notre conseil et des frais annexes qui accompagnent toujours ce type d’actions. Forts de votre soutien nous lançons donc cette nouvelle campagne afin de recueillir les fonds nécessaires pour les financer.

Faire un don

Nous sommes persuadés que vous répondrez favorablement à cet appel qui concerne la qualité de vie de tous les Parisiens afin, qu’en dehors des clients des bars, ils puissent jouir d’un espace public libéré et du droit de dormir la nuit. Nous vous remercions par avance de votre contribution qui nous est indispensable pour mener ces actions.

Sortir des nuisances sonores à Ménilmontant…

17 décembre 2021 / Réseau Vivre Paris / 6 Comments

Nos amis l’association les Riverains de Ménilmontant, membres du Réseau Vivre Paris, ont participé à une réunion avec les élus de la mairie du 20ème et les responsables de la Bellevilloise. Leur compte-rendu en dit long sur les nuisances subies par les riverains et le refus de la municipalité et de l’établissement concerné de les prendre en compte. A lire, une étude intéressante de 2018 sur les différents lieux parisiens concédés ou gérés par M. Renaud Barillet : L’ENVERS DES FRICHES CULTURELLES – Quand l’attelage public-privé fabrique la gentrification (Mickaël Correia)

À la suite de la réunion houleuse à la Bellevilloise, du 18 novembre. les discussions entre habitants du quartier, laissent apparaître une volonté commune de mettre fin aux troubles provoqués par ce producteur de spectacles.

Ceux qui résident aux alentours de cette source de pollution sonore, énumèrent leurs innombrables pétitions, lettres de protestation, démarches administratives (préfecture, Mairie, commissariat), recours, plaintes contre les nuisances musicales et le tapage nocturne des spectateurs de la Bellevilloise, de jour comme de nuit. Pourtant toutes ces actions sont, jusqu’à présent, restées lettre morte.

Les voisins s’interrogent sur l’épopée de la Bellevilloise qui continue inexorablement son développement, comme soutenue par une force cachée. Leurs protestations se heurtent à un mur invisible. En guise de concertation, l’organisateur de spectacles convoque ses voisins pour leur expliquer comment il va encore augmenter ses nuisances. Il évoque sans aucune gêne les nouvelles actions culturelles prévues « en terrasse » avec « un petit nombre de gens » (150 personnes) « non pas en nocturne » mais de 22h à minuit (heure où, selon lui, le voisinage va se coucher). Le directeur est imperméable aux protestations et aligne ses boniments égoïstes. Il débite des contre-vérités et des approximations techniques et administratives. Le même directeur fait état, sans sourciller, des résultats de mesures du bruit « qu’il ne peut pas divulguer » alors qu’elles ont été faites à la suite d’innombrables plaintes des riverains.

Étonnamment les élus du 20ème semblent très bien connaître le directeur de la Bellevilloise dans le privé. Ils semblent aussi fascinés par lui. Ils montent sur scène avec lui et le soutiennent becs et ongles en dépit des violations notoires et répétées des droits des riverains. Paris-Habitat, pourtant censé poursuivre des objectifs sociaux, est « aux petits soins » avec le directeur de la Bellevilloise. Tous ces représentants de l’intérêt public soutiennent, eux aussi, l’aggravation des actes de tapage nocturne (et diurne), annoncée par la Bellevilloise, actes qui sont pourtant habituellement punis par la loi. Les élus du 20ème expliquent qu’ils agissent « pour la Culture » (sous-entendu pour le bien commun). Mais ils semblent insensibles aux innombrables protestations de tous les riverains confrontés aux sous-produits de cette culture : les insupportables décibels nocturnes, les clients ivres, l’urine, les canettes, les ordures et le vomi dans les espaces publics. Ils refusent ainsi d’utiliser leur pouvoir de police qui leur permettrait pourtant de régler eux-mêmes en grande partie les nuisances du centre de spectacle.

Pour sauver la face, les élus proposent une réunion avec le commissariat de police afin d’améliorer l’ambiance de la rue en fin de spectacle. Mais ils n’invitent pas les représentants des habitants à cette réunion « trop technique ». Aucune mesure n’est envisagée pour que la Bellevilloise soit contrainte à mettre ses bâtiments aux normes sonores. Les élus oublient en cela que leur mission prioritaire est de veiller à ce que les finances publiques soient utilisées pour protéger les populations des pollutions et agressions de tous types (chimiques, biologiques, climatiques, sociales ou sonores).

Dès lors, la Bellevilloise a beau jeu de profiter au maximum de ce soutien implicite que lui apporte la Mairie, et qui lui assure de facto l’impunité.

Force est de constater que les habitants victimes de ces innombrables nuisances ne sont pas dupes. En dépit du dialogue de sourds, des nuages de fumée, et des escadrilles de couleuvres qu’on leur a fait avaler, ils considèrent les élus du 20ème et Madame HIDALGO comme principaux responsables de cette situation. Ils sont également conscients que cet état de fait nécessite une organisation particulière puisqu’il faudra à l’avenir lutter contre la Bellevilloise mais aussi contre la Mairie de Paris. Face à cette situation, tous les habitants consultés sont prêts à agir et sont demandeurs d’une nouvelle réunion pour commencer à réfléchir aux actions les plus efficaces à mener afin d’obtenir gain de cause.

Mairie de Paris – Projet de lutte contre le bruit – Notre analyse

23 novembre 2021 / Réseau Vivre Paris / 2 Comments

La Mairie de Paris lance un projet de plan d’amélioration de l’environnement sonore et 30 mesures pour lutter contre le bruit à Paris. L’Association Réseau Vivre Paris! en livre son analyse.

Les 15 premières mesures concernent essentiellement le bruit généré par le trafic automobile. Cette problématique, bien que cruciale, n’entre pas dans l’objet de l’association.

Cependant, dans l’action 9 (Accroître les exigences acoustiques dans le PLU bioclimatique) nous trouvons cette perle : « Le PLU pourra prendre en compte un « droit à la fenêtre ouverte », en lien avec les objectifs de qualité de l’air et de confort d’été des logements et équipements d’hébergement, dont le rafraîchissement nocturne nécessite l’ouverture des fenêtres. » Comment les Parisiens ayant des terrasses estivales sous leurs fenêtres peuvent-ils exercer leur « droit à la fenêtre ouverte » ? Le PLU ne semble pas s’appliquer à tous les Parisiens.

Parmi les 15 suivantes, seules 4 nous concernent directement (16 à 19).

Action 16 : Mieux connaître l’exposition des Parisiens au bruit des activités nocturnes

« Ce projet a par ailleurs pour objectif de proposer un protocole pour une étude épidémiologique portant sur les effets sur la santé des riverains (gêne, perturbations du sommeil) du bruit généré par la vie nocturne au sein de villes à forte attractivité touristique, culturelle et festive. Ce second objectif s’inscrit dans le contexte où l’exposition à ce type de bruit, survenant pendant la période de sommeil, pourrait avoir des conséquences importantes pour la santé et où l’OMS constate l’absence d’études robustes concernant son impact sanitaire.«
Il semble pourtant que la littérature sur les troubles du sommeil et leur impact sur la santé ne manque pas telle cette étude de l’OMS de 2011 (Burden of disease from environmental noise) ou encore ce rapport de l’Académie Nationale de Médecine sur le bruit de 2012 (Les nuisances sonores de voisinage dans l’habitat).

A la lecture du passage suivant, ne risque-t-on de perdre un temps précieux pendant lequel les victimes du bruit continueront de souffrir ? : « À terme, une telle connaissance pourrait donner la possibilité de mener des études épidémiologiques sur l’impact sanitaire de cette typologie de bruit, aujourd’hui peu étudié et beaucoup moins connu que celui du bruit des transports. La réalisation d’une telle étude suppose en premier lieu de définir un protocole. Il devra prendre en compte les spécificités des expositions au bruit des activités nocturnes. Il devra aussi disposer d’informations concernant l’état de santé et les différents facteurs de confusion susceptibles d’interférer dans la relation entre exposition au bruit et santé au sein d’une population. Cette population devra être de taille suffisante et présenter des niveaux d’exposition aux bruits contrastés.«

Action 17 : Mieux encadrer le bruit lié aux terrasses annuelles ou estivales

Le RET est supposé répondre à toutes les questions alors qu’il n’a fait qu’augmenter les nuisances sonores : absence de contrôles, pas de sanctions, milliers de signalements sur DansMaRue (700% d’augmentation) non suivis d’effet…

Action 18 : Prévenir, réduire et verbaliser le tapage nocturne dans l’espace public

« Les actions dans ce domaine seront menées sous l’égide du Conseil de la Nuit pour la gestion de la vie nocturne. »
Le Conseil de la Nuit n’a aucune compétence pour mettre fin aux nuisances sonores nocturnes. Le Conseil de la Nuit ressemble plus au Conseil de la Fête. Il existe depuis 2010 et la question des nuisances sonores nocturnes n’a fait qu’empirer au cours de ces 11 ans.

« Des cartes seront dressées pour mieux connaître les problématiques, l’offre d’activités nocturnes, les zones de conflit et les réponses apportées. »
La Mairie de Paris, les maires d’arrondissement et les commissariats de quartier connaissent parfaitement les secteurs et les établissements posant problème.

« La ville mènera des opérations de sensibilisation des noctambules aux pratiques festives respectueuses, notamment en termes de nuisances sonores, par des actions d’information et de communication. »
Les Pierrots de la Nuit ont fait la preuve de leur inutilité.

« La présence humaine sur l’espace public sera renforcée, avec des dispositifs de médiation et des agents de la police municipale assermentés et formés à la régulation des usages de la vie nocturne.«
Jusqu’à présent la police municipale a plutôt brillé par son absence dans les lieux et aux heures où les nuisances sonores étaient le plus flagrantes.

Action 19 : Améliorer l’offre de service aux plaignants

« Les procédures de traitement et d’orientation des demandes à l’intention des différents guichets de la Ville (3975, service en ligne de signalement d’anomalie « Dans ma rue », mairies d’arrondissement, directions gestionnaires…) seront renforcées et améliorées par une meilleure identification, en fonction du type de nuisances, des interlocuteurs devant être sollicités au sein de la Ville et parmi ses partenaires. »
C’est justement là le problème : la multiplicité des services intervenant dans le domaine des nuisances sonores. Nous réclamons depuis des années un guichet unique joignable 24/7 par téléphone et par mail afin que l’infraction soit constatée en temps réel. A noter que l’application DansMaRue fonctionne très mal (demandes non prises en compte, traitées tardivement, considérés comme traitées même si ce n’est pas le cas).

Action 20 : Agir de façon concertée entre la Ville et la Préfecture de Police sur les nuisances professionnelles et la musique amplifiée

Les Parisiens victimes des nuisances sonores nocturnes ont besoin d’un seul interlocuteur. (voir ci-dessus)

Action 22 : Mieux contrôler la bonne utilisation des aires de livraison

« Les enjeux de la pollution sonore liée aux aires de livraisons et du contrôle de leur usage illicite, qui implique des livraisons en pleine voie, seront pris en compte dans le cadre de la nouvelle stratégie logistique en cours d’élaboration. »
Les terrasses déployées sur les aires de livraison sont en grande partie responsables de cette situation. Le Mairie, en autorisant leur installation en 2010, a donné l’exemple d’un usage illicite de ces aires.