Article publié sur le site de Vivre le Marais.
Il arrive que la Justice passe, même sur le Parc de La Villette…
Le 17 mars, le Tribunal de Police de Paris, Rue de Cambrai (XIXe) a condamné la SAS Zénith de Paris – La Villette et Monsieur Daniel Colling, son président, à payer respectivement 67.500 € et 13.500 € d’amendes contraventionnelles pour émission de bruit supérieur aux normes et non présentation d’étude d’impact.
La plaignante, l’association des Riverains du Parc de La Villette, membre de « Vivre Paris ! », au terme d’un long combat, a obtenu cette décision en sa faveur et 31.529 € de dommages – intérêts.
Les attendus du jugement sont catégoriques et intéressent tous ceux qui souffrent des nuisances sonores notamment nocturnes que nous avons souvent dénoncées, il est ainsi écrit :
“Attendu qu’il appartenait à la société de faire respecter au producteur la législation en vigueur quitte à annuler certains concerts ; que la dimension économique n’ayant que peu de poids face à la réglementation en vigueur dont le but est la préservation de la santé des riverains lesquels ont droit au respect de leur vie privée”… La citation à comparaître l’accusait de “porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme”.
Pour les juges, la santé des riverains a primé sur toute autre considération,
Bien que les défendeurs aient fait appel de la décision, celle-ci reste une belle et immense victoire pour les habitants souvent accusés d’être des freins au développement des bars et établissements de nuit qui prétendent régulièrement que leur activité contribue au soutien de l’économie et à la réduction du chômage.
Les juges ne sont pas laissé abuser et ont appliqué pour la première fois dans ce type de litige des peines à la hauteur des enjeux. « Vivre le Marais ! » partie civile avait obtenu il y a deux ans pour un dossier du même nature un dédommagement de 3.000 €. Cette fois le montant est bien plus conséquent et montre à ceux qui continueraient à enfreindre les lois et la réglementation en matière de bruit qu’ils risquent de plus en plus gros en bravant les textes au détriment de la tranquillité des habitants.
Cette décision constitue indéniablement un tournant. Les riverains sont enfin écoutés, les abus ont des limites.

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