Curieuse proposition de la mairie faite aux contrevenants aux règles de location touristique

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Article publié sur le site de MARAIS-LOUVRE le 29 juillet 2020

Curieuse proposition que celle faite par la ville de Paris par la voix de l’adjoint en charge du logement? Il est proposé aux loueurs en location touristique illégaux de revenir dans la légalité en louant leur bien selon un bail classique à 3 ans avec un loyer inférieur de 20% au prix réglementé du marché. Les 281 propriétaires, assignés par la mairie suite à des contrôles ayant révélé des locations illicites sur les plates-formes de location touristique, verraient ainsi les poursuites engagées contre eux abandonnées. Cette proposition devrait aussi être faite aux propriétaires enregistrés et en règle qui ne louent pas leur résidence principale. 

Les conséquences du Covid sont importantes pour ceux qui attendent des revenus des locations touristiques puisque les réservations en juillet et en août ont chuté de 75%!  La mairie cherchent ainsi dans ce contexte à « récupérer » les 30 000 logements qui ont quitté le giron de la location classique. 

Mais est-ce la bonne façon de procéder ? 

La méthode est pour le moins surprenante et à n’en pas douter elle risque d’inciter davantage de loueurs à s’installer dans l’irrégularité puisqu’en cas de poursuite suite à un contrôle, une amnistie est finalement possible. En fait la manœuvre est plus « subtile » qu’il y paraît. La « clémence » de la mairie à l’égard des contrevenants est une ficelle qui anticipe une décision attendue de la Cour de Justice européenne, reportée pour cause de Covid, et qui pourrait remettre en cause les fondements du texte limitant les locations de courtes durées impliquant un changement d’usage des locaux considérés. C’est-à-dire la transformation pour le louer en location saisonnière d’un local commercial d’une surface équivalente en un local habitable ou le rachat de cette commercialité, pour préserver l’équilibre entre habitat et activité économique. 

Il y a quelque temps déjà en effet, la Cour de Cassation a saisi la juridiction européenne afin de savoir si le système de compensation imposé aux propriétaires n’était pas contraire à une directive européenne dite directive service qui protège la liberté d’établissement des prestataires.

Bien que la décision de la Cour ne soit pas connue et elle ne le sera pas avant plusieurs mois, les instances engagées par la mairie de Paris à l’encontre des propriétaires en infraction sont gelées et pour éviter un éventuel camouflet la mairie essaie pas ce biais de solder ses dossiers. Mais beaucoup de propriétaires vont ils  suivre cette proposition? Pour notre part l’important est de réglementer de manière plus sévère les locations touristiques ainsi que nous l’avons récemment souligné en prenant notamment l’exemple d’Amsterdam qui a interdit celles-ci dans son centre historique.  Un exemple que souhaitent voir suivi les habitants des arrondissements du centre de Paris, mais la mairie a-t-elle envie de les écouter alors qu’elle les a ignorés pour l’extension des terrasses ?

Paris perd des habitants depuis plusieurs années

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Article publié sur le site de l'association Marais-Louvre le 30 décembre 2018
Les commentaires sur la baisse d’habitants à Paris de 12 000 personnes par an depuis 5 ans ne laissent pas indifférents et si a contrario de grandes villes françaises voient leur population s’accroître, ce n’est pas par hasard.
De nombreux français recherchent une qualité de vie qu’ils ne trouvent plus dans la capitale. Les transports sont devenus une véritable galère, les bouchons se trouvant partout ou presque. Sortir et revenir à Paris ne serait-ce que le temps d’un week-end est souvent un parcours du combattant. Les travaux permanents aggravant la situation. La ville est par ailleurs l’une des plus dense au monde, en particulier dans l’hyper centre. Se loger devient une gageure notamment en termes de prix à l’achat comme à la location. L’offre de logements se raréfie du fait notamment des locations saisonnières qui étouffent le marché de l’immobilier.
La pollution est un autre facteur qui conduit bien des personnes à rechercher un environnement plus sain et la France offre beaucoup de possibilités. Le climat est aussi plus agréable au sud de la Loire. Ne négligeons pas non plus, le coût de la vie plus élevé à Paris que dans le reste de la France, les commerces de bouche qui disparaissent au profit de magasins de mode ou orientés vers les touristes, la multiplication des incivilités du fait d’une population nombreuse et les nuits d’insomnie dues aux fêtards qui n’ont cure des riverains. N’oublions pas non plus la malpropreté qui s’est incrustée partout…
Tout concourt donc à la recherche d’une vie plus saine, tranquille et en conséquence au désintérêt pour la capitale.
Il sera difficile de changer ce qui pourrait devenir dans les années à venir un mouvement de fonds si la politique menée depuis des années n’apporte pas les remèdes attendus par une majorité d’habitants. En tout état de cause il faut faciliter la vie quotidienne des parisiens afin de la rendre plus agréable et plus facile sans préjugés et sans certitudes d’aucunes sortes.
Mais sur le fond la baisse du nombre d’habitants à Paris est-elle une si mauvaise chose ?


A lire également Paris perd des habitants : les raisons d’un exode dans le Parisien du 5 janvier 2019. Dans cet article Emmanuel Grégoire, premier adjoint (PS) d’Anne Hidalgo déplore le rôle néfaste des locations saisonnières sur le marché immobilier. Mais la politique du tout tourisme prônée par cette même équipe municipale n'est-elle pas également responsable de cette situation?

Tourisme de masse : le revers de la médaille

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Sur le site de l'association Marais-Louvre, deux articles qui traitent du tourisme de masse et de ses conséquences.
Le premier se penche sur les locations saisonnières (La folie des locations saisonnières gangrène le quotidien des habitants). Dans ce passage tout est dit sur les conséquences pour les quartiers concernés :
Les habitants des centres villes, en particulier à Paris mais aussi ceux dans d’autres villes d’Europe font état d’un mal grandissant devenant de plus en plus insupportable. Certains commencent à quitter leurs quartiers, quasiment chassés qu’ils sont par les touristes et autres fêtards qui ont envahi leurs immeubles, ont transformé leur quotidien et sont source d’une évolution non souhaitée de leur quartier. Les commerces de bouche et traditionnels ont cédé la place aux enseignes de mode et aux bars avec des terrasses bruyantes, les valises à roulettes au bruit insupportable encombrent l’espace.
Le second (Faut-il se réjouir des records de fréquentation atteints en matière de tourisme ?) met en avant les conséquences de la trop grande fréquentation touristique de Paris :
Personne, qu’il s’agisse de journalistes, de professionnels et d’élus en charge des questions du tourisme, personne ne mentionne, au regard de ces résultats, l’envers du décor que sont les dommages subis par les habitants dans leur vie quotidienne, le fléau des locations touristiques et les nombreux désordres dont nous faisons régulièrement état. Il n’est pas fait mention, sinon très peu, de la saturation qui frappe le centre de Paris.

La folie des locations saisonnières gangrène le quotidien des habitants

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Article paru le 29 octobre 2018 sur le site de l'association Marais-Louvre

La récente condamnation par le tribunal d’instance d’un locataire qui doit rembourser à son propriétaire la totalité des gains empochés illégalement durant 7 ans (plus des dommages et intérêts fixés à 2 000 €) en ayant loué via Airbnb un appartement qui ne lui appartenait pas, est une nouvelle illustration de l’industrie florissante des plateformes de location saisonnière. Un gain rapide peu taxé car pas toujours déclaré qui peut arrondir bigrement des fins de mois difficiles comme des bourses déjà bien garnis.

Les habitants des centres villes, en particulier à Paris mais aussi ceux dans d’autres villes d’Europe font état d’un mal grandissant devenant de plus en plus insupportable. Certains commencent à quitter leurs quartiers, quasiment chassés qu’ils sont par les touristes et autres fêtards qui ont envahi leurs immeubles, ont transformé leur quotidien et sont source d’une évolution non souhaitée de leur quartier. Les commerces de bouche et traditionnels ont céder la place aux enseignes de mode et aux bars avec des terrasses bruyantes,les valises à roulettes au bruit insupportable encombrent l’espace.

La mairie de Paris a commencé à bouger mais tardivement. Elle n’a pas voulu voir, malgré les mises en garde, les dangers de la montée des locations saisonnières et de son soutien inconditionnel à faire de Paris la capitale d’Europe dédiée à la fête, surtout nocturne, avec toutes les conséquences prévisibles que tout un chacun doit malheureusement subir aujourd’hui. Baisse de l’offre de logements, montée des nuisances liées au bruit (la nuit en particulier) avec ses effets dévastateurs sur la santé touchée aussi par l’explosion de l’alcoolisme chez les jeunes et la consommation de drogue. Parallèlement le constat est sans appel sur l’insécurité et la malpropreté partout prégnante. Développer le tourisme est louable pour notre économie, mais il ne doit pas se développer de façon anarchique.

Les incantations des élus sont sans grand effet et les contrôles sur les locations saisonnières présentés à grands renforts de publicité arrivent non seulement bien tard, mais ont des effets très limités tant le mal est instillé partout ! Il faudra mener une politique d’une autre ampleur, davantage écouter les Parisiens, pour contenir ces évolutions et réduire l’emprise tentaculaire de leurs conséquences multiples. Le tribunal ne s’est pas trompé en infligeant une amende exemplaire qui doit sonner comme la glas de la fin de partie. Sera t-il entendu ?

Dominique Feutry, président de l'association Marais-Louvre