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Terrasses “provisoires” : le fait du prince

Anne Hidalgo

Alors, en pleine campagne pour le deuxième tour des municipales, la Maire de Paris annonce le 30 mai que les cafés et restaurants pourront utiliser gratuitement l’espace public (trottoirs, places de stationnement, voire rues piétonnisées) pour y installer leurs terrasses. 

Nous avons réagi à cette proposition (voir notre article). Nous avons rédigé une lettre ouverte à la Maire de Paris restée sans réponse.
En l’absence d’une décision gouvernementale sur l’urgence économique Mme Hidalgo a juste transgressé toutes les lois et toutes les règles  de la République  pour  le bénéfice d une seule activité économique dont on ne cesse de dénoncer  les liens étroits entretenus avec  la Mairie de Paris. Nous sommes loin du « Paris en commun » promis sur les affiches électorales.
Cette décision appelle en effet plusieurs remarques :

aucune loi ne permet à la Maire de Paris de disposer de l’espace public

aucun point du règlement municipal ne permet de mise à disposition de l’espace public. Rien dans le règlement qui peut s’appliquer.

– dans les Ordonnances du Conseil des ministres du 25 mars 2020, aucune mention des terrasses n’est faite. Aucune décision gouvernementale ne le permet.

Il s’agit tout simplement du “fait du prince” (de la princesse en l’occurrence).

Il s’agit tout simplement d’une disposition orale sans aucun fondement juridique.

Or ni la Ville de Paris, ni la Préfecture de Police ne font respecter le dispositif. De nombreux bars ne respectent pas les conditions (la charte) mais il n’y a aucune sanction. Comment pourrait-il y avoir une sanction (amende, retrait de la terrasse…) quand celle-ci n’a aucune existante légale? A noter que la « charte » qui se trouve sur internet et celle que doivent afficher les bars différent. Dans celle qu’affichent les exploitants (et valant « engagement ») les points suivants sont absents:

  • je m’engage à respecter les conditions d’accès… la circulation des personnes à mobilité réduite, la largeur minimale d’1,80m qui doit restée libre, les contre-terrasses en retrait de 90cm du bord du trottoir…
  • je suis responsable des nuisances causées par mes clients et veille à ce que ma clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
  • je m’engage… à veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
  • je m’engage à la tranquillité et l’activité de mes voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, je dois obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif. Je n’occupe pas des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.

Tous les témoignages qui nous parviennent montrent que ces quatre points ne sont que trop rarement respectés et ce sont justement ceux qui sont la source du plus grand nombre de nuisances : l’entrave au déplacement et les nuisances sonores.

Les bars sont ainsi récompensés suite à la crise sanitaire et les riverains sont punis.

Les Parisiens incités à quitter Paris… pour « aller vivre à Rodez »

Article publié sur le site de Marais-Louvre

Lorsqu’il était aux manettes de Paris, Bertrand Delanoë n’avait pas hésité à déclarer comme une  provocation à des habitants courroucés par la montée des nuisances sonores nocturnes: « si vous n’aimez pas le bruit, allez vivre à Rodez ! ». Cette phrase le poursuit encore ainsi que son successeur qui faisait alors partie de son équipe.

A lire les journaux, suivre les commentaires et interviews sur les médias, nombre de Parisiens qui étaient en province durant le confinement, mais aussi ceux qui sont restés dans la capitale dans des appartements exigus envisageraient de quitter Paris pour s’installer à la campagne là où internet fonctionne bien et permet le télétravail. Beaucoup ont découvert le charme de la campagne, la nature, la tranquillité et la quiétude de la « France des territoires … »

Passé l’engouement du moment, il y a de fortes chances effectivement qu’une part non négligeable de ces Franciliens sautent le pas et réalisent leur rêve d’une vie plus normale dans cette France où il fait bon vivre loin de la pollution, des embouteillages, de la saleté, des foules et des difficultés d’être bien logé sans oublier les transports en commun souvent bondés … et surtout le bruit. Ce fameux bruit qui provoque l’ire de l’ancien Maire de Paris et qui ne semble pas préoccuper son successeur actuel qui avec son équipe prône la fête permanente, fête qui s’est trouvée entravée par le Covid 19. Chacun a pu alors goûter au calme de son quartier qu’il avait jamais imaginé rencontrer.

Les décisions récentes prises par la Maire de Paris en faveur des cafetiers et des restaurants qui ont déjà cassé ce calme et dans nombre d’endroits le sommeil des habitants, les consommateurs avinés n’en ont que faire. Quant aux horaires imposés, tout le monde sait qu’ils sont peu respectés .

Ce constat et ces pratiques avalisés par les autorités nous laissent à penser que ces tolérances excessives de la mairie depuis des années à l’égard d’une profession sont en réalité une façon détournée de faire comprendre aux habitants de fuir Paris… « vers Rodez » pour reprendre l’expression de l’ancien premier édile ! Une manière d’avoir les mains libres pour étendre une politique de la fête au détriment des habitants qui ne sont pas écoutés dans leur souhait d’une qualité de vie et une certaine tranquillité à laquelle ils ont pourtant droit notamment pendant le sommeil et au travers des impôts qu’ils paient mais dont il est fait peu de cas, sauf pour subventionner des associations qui sont à la pointe de la fête.. 

Alors « les bourgeois, les nantis et les ringards » vous savez ce qu’il vous reste à faire, quittez Paris, il faut laisser la place à la foire, votre place n’est plus ici !

Quand Frédéric Hocquard est confronté aux excès du tourisme festif

Frédéric Hocquard, maire adjoint d’Anne Hidalgo chargé de la nuit, est un fervent défenseur de la fête et du tourisme festif… chez les autres. Mais quand la fête vient s’inviter près de chez lui c’est différent. Il devient riverain et se met à pourfendre les excès de la fête et du tourisme festif. Il entre en lutte. Une version moderne de l’arroseur arrosé.

Frédéric Hocquard manifestant contre les nuisances sonores et ces insupportables fêtards.

Dans son tweet il interpelle Anne Hidalgo et Ian Brossat qui vont, nous l’espérons, l’aider dans son combat juste que mènent les riverains victimes des excès liés au tourisme de masse, des nuits festives non régulées.

Comme d’autres riverains confrontés aux nuisances de ce type, Frédéric Hocquard a dû contacter la DPSP, le commissariat du 20ème, interpeller les élus dont la Maire de Paris… sans succès comme tant d’autres victimes de nuisances qui nous contactent régulièrement ou rejoignent des associations de quartier comme celles qui font partie du Réseau Vivre Paris!

Le Réseau Vivre Paris! ne peut que se réjouir d’avance des mesures qui vont être prises pour le rue de la Réunion mais aussi pour tout Paris. Nous attendons avec impatience les résultats.

Les bars hors la loi de La Butte aux Cailles (ou d’ailleurs) récompensés par la piétonnisation?

Situation au 3 juin 2020 rue de la Butte aux Cailles (Paris 13ème) et il faut se dire que demain, ce n’est jamais mieux, souvent pire

Chaque jour un peu plus de risques et de nuisances dans le quartier :

D’abord la 1ère phase du déconfinement, en avril : par la vente à emporter d’alcool à consommer sur la voie publique qui a créé de nombreux rassemblements

Depuis la 2ème phase du déconfinement et dès le 1er juin : par la reprise de l’activité de service aux clients en terrasse qui s’ajoute à l’activité de vente à emporter.

Le système déclaratif créé par la mairie pose beaucoup de questions aux habitants de la Butte aux Caillestout comme aux autres associations membres de l’Association Réseau Vivre Paris !. 

Parmi ces questions, il faut en isoler une qui porte sur le sujet spécifique des installations de terrasses sur la chaussée (et non pas seulement sur les trottoirs), dont la mise en pratique est, depuis le 2 juin, quotidienne pour de nombreux établissement (comme le montre la photo ci-dessus). 

D’évidence, la présence des terrasses sur la chaussée ne se conçoit que si la rue ou portion de rue concernée est piétonnisée. Une telle piétonnisation suppose un arrêté de la Ville de Paris.

Sur la page qui donne aux établissements le mode d’emploi pour profiter des dérogations au règlement des terrasses et étalages décrété par Mme HIDALGO,  il est indiquée que :

  • les commerçants peuvent faire une demande de piétonnisation par un simple mail à demande-pietonisation@paris.fr , 
  • la demande étant traitée par les services de la Ville en quelques jours, après consultation du maire d’arrondissement. 

À la Butte aux Cailles et dans d’autres quartiers non visés par un arrêté antérieur, lorsque les 2 et 3 juin les chaussées ont été envahies par les installations de terrasses, les commerces se sont donc mis hors la loi à plusieurs titres par le fait d’une occupation illicite du domaine public, conjuguée à :

  • une mise en danger du fait du risque d’accident en cas de passage d’un véhicule à moteur,
  • une violation du régime légal (Art. 40 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire JORF n°0133 du 1 juin 2020 texte n° 1NOR: SSAZ2013547D), modalités partagées au demeurant avec les établissements qui ont mis leurs terrasses sur les trottoirs .

Si la Ville fermait les yeux sur ces comportements hors la loi et satisfaisait à la ou les demandes de piétonisation du quartier de la Butte aux Cailles ou d’autres quartiers se trouvant dans une situation similaire, elle engagerait lourdement sa responsabilité. Elle rendrait encore plus éclatante cette réalité trop ancienne et de plus en plus généralisée à Paris, qui est que ce sont les bars qui y font la loi passé 18H00.

Les associations qui font connaitre leur opposition à la piétonnisation devraient être entendues et la Ville prendre les mesures qui s’imposent au lieu de se laisser dépasser par les évènements et de traiter par le mépris ceux qui sonnent l’alerte citoyennement.

Création ou extension provisoire de terrasses : des questions sur la « charte »

La rue de la Butte aux Cailles le 3 juin 2020. Les services de police ont été alertés sans succès.

Le site de la Ville de Paris comporte aujourd’hui le détail des engagements des commerçants qui créent ou étendent une terrasse de bar ou restaurant (à dissocier de la demande de piétonisation, qui est une démarche spécifique à réaliser par ailleurs via une adresse mail de la Ville et auprès du maire d’arrondissement et sera traitée en quelques jours). 

Il n’existe pas de charte à proprement parler. La Ville de Paris a associé à la déclaration du commerçant qui veut créer ou étendre une terrasse sur la voie publique une convention unilatérale type spécifiant un certain nombre d’engagements relatifs aux modalités d’exploitation, avec une disposition relative aux manquements à ces engagements ainsi rédigée :

 « Mesures en cas de non-respect de ces engagements
Le respect de ces engagements sera contrôlé par les agents de la Ville de Paris qui seront habilités à procéder à la demande de retrait de la terrasse ou contre-terrasse provisoire, à verbaliser le non-respect des engagements et éventuellement à engager des poursuites pénales. 
Je m’engage alors à libérer les espaces et à les remettre en état d’origine. » 

L’association Réseau Vivre Paris ! maintient ses questions publiées hier, 1er juin 2020 en y ajoutant ce qui suit :

a/ Les « habilitations » relatives au respect des mesures temporaires de création ou d’extension des terrasses de bars ou restaurants ne concernant que les agents de la Ville de Paris, quels seront les pouvoirs des agents de la Préfecture de police s’agissant des installations Covid-19? 

Questions connexes :

  • S’il devait s’avérer que la police n’ait pas de pouvoirs relatifs au dispositif créé par la Ville, ne serait-ce pas dû au fait que l’on est par hypothèse en dehors d’un cadre infractionnel au sens juridique du terme? 
  • Et serait-ce pour cette dernière raison que la Ville a dénommé « habilitation » le pouvoir donné à ses agents et non « assermentation »?

b/ Quels sont précisément les agents de la Ville « habilités » : DPSP, DU, tous parmi ces directions, d’autres ? 

c/ Ces agents sont-ils déjà habilités et sinon, quand le seront-ils ?

d/ Quel est le nombre d’agents habilités disponibles pour intervenir par arrondissement (en tenant compte de la période de congés d’été bien entendu)

e/ Quelle est la programmation des contrôles routiniers (nombre de passages systématiques, horaires) pour mémoire notre question d’hier sur la disponibilité des effectifs aux moments propices) ?

f/ Comment les habitants pourront-ils faire appel à des agents de la Ville au cas par cas (adresse mail ou formulaire contact, n° de téléphone)? Et avec quel délai d’intervention garanti aux citoyens ? 

g/ Sous quelle forme le constat du manquement aux engagements sera-t-il établi par l’agent habilité, notamment dans le cas où il n’y a pas d’infraction de référence et dans le cas où l’agent habilité pour les mesures transitoires n’est pas habilité à constater au sens pénal du terme l’infraction de référence (pour mémoire notre question d’hier sur ces infractions de référence) ?

h/ Sous quelle modalité sera réalisée la demande de retrait des installations non conformes, cette demande constituant le deuxième volet des habilitations des agents de la Ville ?

i/ L’équivalent d’une procédure contradictoire est-il prévu  et si oui, dans quel délai sera-t-elle traitée par la Ville (pour mémoire, le dispositif est annoncé comme prévu pour quelques mois)?

j/ Quel serait le fondement de l’exécution forcée d’une demande de retrait d’une installation non conforme ? (pour mémoire, s’agissant de faire enlever des terrasses non autorisées, depuis des années, la Ville nous explique qu’elle est en pratique démunie en raison de la lourdeur des procédures à respecter : en quoi en irait-il différemment ici ?)

k/ La Ville s’est-elle appuyée sur un modèle existant dans un autre domaine pour construire son système de sanction en cas de non-respect des engagements ?

Questions posées à Mme la Maire de Paris

(mise à jour du 20 mai 2020)
Nous constatons que le journal Le Parisien, n’a même pas daigné répondre à notre association Réseau Vivre Paris !, qui lui avait demandé de pouvoir s’exprimer en réaction à l’article publié par ce journal pour présenter le projet de  la Maire de Paris d’offrir certaines rues de Paris aux bars et restaurants,. Le fait est là : les colonnes de ce journal sont unilatéralement offertes à Mme Hidalgo, qui poursuit ainsi sa campagne électorale. Aucune  contradiction n’est tolérée.  


Voici une liste de questions que nous a transmises l’association Marais-Louvre membre de l’association Réseau Vivre Paris ! et que nous posons bien volontiers à Madame Hidalgo, Maire de Paris et à M. Lallement, Préfet de police de Paris :

  • Une fois ces rues transformées en terrasses géantes, des centaines de personnes seront dans la rue sans masque, puisqu’il sera difficile de boire un verre ou de manger sans cette protection. 
    Quid du risque sanitaire pour les clients, les personnels, et les habitants ou usagers des rues concernées ? 
  • Dans ces rues-terrasses, quid de la circulation des personnels d’urgence : pompiers, ambulance, etc. ? 
  • Quid des risques de désordre à l’ordre public ?
  • Qu’en pense la Préfecture de police de Paris ? 

Mme Hidalgo a-t-elle réalisé qu’en fait, elle propose ainsi aux résidents qui sortent de confinement après une journée de travail, d’être non seulement confinés à nouveau (du fait de ne pas pouvoir ouvrir les fenêtres tout l’été), mais surtout ne pas pouvoir dormir ?


Mme Hidalgo aurait-elle omis que son projet n’est rien d’autre que simple copié-collé du modèle réalisé dans d’autres capitales européennes notamment (notamment Barcelone, Lisbonne etc…), avec les conséquences terribles qui ont été médiatisées depuis quelques années ? Ce modèle n’est-il donc pas déjà obsolète ? Un projet qui ne peut être toléré dans une politique de développement durable ? Car, Paris, ce sont des bars éparpillés à l’abri des arbres et une ville où il fait bon vivre si l’on prend garde de composer avec sa densité d’habitants. Composer avec les Parisiens et le développement économique de Paris : voilà un projet attendu par tant de Parisiens et qui pourrait les ramener vers les urnes lors des élections municipales.


Insistons : alors que la situation mérite de se poser et de réfléchir à un autre modèle qui prenne soin des aspirations de chacun, de la santé des résidents (jeunes comme plus âgés), de mettre fin à un modèle consumériste pour un autre plus qualitatif, Mme Hidalgo appuie sur l’accélérateur qui nous mène dans un mur. Il ne s’agit pas de supprimer les bars et les restaurants mais au contraire de mettre enfin en place une régulation digne de ce nom.  Même Guy Drut devant l’épidémie a marqué une pause pour les JO. 


Mme la Maire, votre acharnement à vouloir offrir les trottoirs et même les chaussées aux bars et restaurants correspond-il à celui d’une personnalité politiquement « responsable » ? 


Ce tweet du 28 avril permet de douter de l’attitude « responsable » de Mme la Maire de Paris. Elle déclare faire le même rêve qu’un certain François Gemenne : celui d’un « Paris comme un gigantesque bistro à ciel ouvert« . Son rêve serait un véritable cauchemar pour les milliers de Parisiens vivant (et tentant de dormir) dans les rues qu’il a pour projet de transformer en terrasses.

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